$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,195)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite des mines de la SEITA et divers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

947 282 750

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

130 110 219

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

929 506

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

90 000

0

11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)

0

0

Total

1 078 412 475

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

947 282 750

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

130 110 219

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

929 506

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

90 000

0

11 – Régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO)

0

0

Total

1 078 412 475

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

1 011 251 217

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

136 263 707

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

1 099 536

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

100 000

0

Total

1 148 714 460

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

1 011 251 217

0

02 – Régime de retraite de la SEITA

136 263 707

0

04 – Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer

1 099 536

0

07 – Versements liés à la liquidation de l'ORTF

100 000

0

Total

1 148 714 460

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

1 148 714 460

1 078 412 475

0

1 148 714 460

1 078 412 475

0

Transferts aux ménages

10 000

90 000

0

10 000

90 000

0

Transferts aux autres collectivités

1 148 704 460

1 078 322 475

0

1 148 704 460

1 078 322 475

0

Total

1 148 714 460

1 078 412 475

0

1 148 714 460

1 078 412 475

0