$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,197)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

10 195 065

781 114 305

791 309 370

0

Total

10 195 065

781 114 305

791 309 370

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

10 195 065

781 114 305

791 309 370

0

Total

10 195 065

781 114 305

791 309 370

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

10 195 065

799 375 098

809 570 163

0

Total

10 195 065

799 375 098

809 570 163

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

10 195 065

799 375 098

809 570 163

0

Total

10 195 065

799 375 098

809 570 163

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

10 195 065

10 195 065

0

10 195 065

10 195 065

0

Subventions pour charges de service public

10 195 065

10 195 065

0

10 195 065

10 195 065

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

799 375 098

781 114 305

0

799 375 098

781 114 305

0

Transferts aux ménages

799 375 098

781 114 305

0

799 375 098

781 114 305

0

Total

809 570 163

791 309 370

0

809 570 163

791 309 370

0