Source des données: FONGECFA, AGECFA.

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte le nombre de conducteurs embauchés au titre du CFA au nombre de départs en CFA et le nombre de jeunes de moins de trente ans embauchés au nombre de conducteurs embauchés.

*Le nombre d’entrants dans le dispositif en CFA est de 2 341 en 2019, et non de 2 193 comme indiqué dans le tableau de l’indicateur, qui correspond au seul flux du FONGECFA.

Les accords relatifs au dispositif CFA prévoient des embauches de jeunes conducteurs en contrepartie de l’entrée d’un conducteur senior dans le dispositif.

En effet, les accords du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif du congé de fin d’activité du transport de marchandises, ont modifié les conditions en introduisant l’obligation de contreparties d’embauche visant à assurer le remplacement d’un salarié devenu allocataire par un salarié cotisant.

Il faut noter que ces contreparties d’embauche ne constituent pas le but premier du dispositif du CFA mais une disposition d’accompagnement.

Pour cet indicateur, le gestionnaire des fonds - Klésia - prend en compte une hypothèse de 95 % pour le pourcentage de conducteurs embauchés par rapport au nombre de départs au titre du dispositif de CFA afin de prendre en compte les éventuelles difficultés économiques des entreprises pour effectuer ces embauches. En pratique, si l’écart entre le nombre de départ en CFA et le nombre de nouveaux embauché a pu être plus important après la crise économique de 2008 il est aujourd’hui de moins de 2 %.

Au sein de la contrepartie d’embauche le pourcentage de jeunes embauchés reste stable depuis plusieurs années, un quart des nouveaux embauchés ont moins de 30 ans.

Les entreprises ont trois mois pour effectuer les contreparties d’embauche, ce qui implique toujours un décalage entre les prévisions et les réalisés. Les départs en CFA sur le quatrième trimestre seront compensés par des embauches sur le premier trimestre de l’année suivante.

Enfin en 2021 compte tenu de l’accord de décote signé en juillet 2020, Klésia prévoit une réduction des départs en CFA sur l’année : 1880 pour près de 2400 en 2020.

Source des données : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Mode de calcul : cet indicateur rapporte l’ensemble des coûts de gestion (frais de fonctionnement et de personnel) au montant global des prestations de retraite servies.

Les frais de gestion de la CPRPSNCF sont composés de l’ensemble des dépenses de personnel et d’informatique, des travaux d’entretien, des frais d’administration générale ainsi que des charges de trésorerie.

Ils correspondent, pour l’année 2021, aux dépenses prévues dans le budget rectificatif de la Caisse pour cette même année impacté des clés 2021 de répartition des charges entre les régimes de retraite et de prévoyance.

Pour la période 2022-2023, les négociations de la prochaine COG n’ayant pas débuté, les coûts de gestion tiennent uniquement compte d’une hypothèse de baisse de la masse salariale de 2% par an, correspondant à la diminution des effectifs de la Caisse prévue par la COG actuelle.

Sources des données : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte les seuls frais de personnels (coûts directs) liés au processus de liquidation au nombre de liquidations effectuées sur l’année.

La liquidation d’une pension de retraite se déroule en trois temps d’abord la reconstitution de la carrière puis l’attribution ou liquidation d’un droit et enfin le contrôle. Pour les retraites SNCF, la reconstitution de carrière est réalisée par l’entreprise SNCF et n’entraîne aucun coût pour la Caisse, contrairement aux autres régimes de la mission. Cette différence rend plus difficile une comparaison directe.

La masse salariale prévisionnelle 2021 correspond au budget rectificatif 2021 de la CPRPSNCF.

Les prévisions de primo-liquidations des années 2021 à 2024 sont construites par la Caisse dans le cadre de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2021. Leur variation, sur la période, est liée à celle du nombre de pensions de droit direct mises en paiement dont la baisse s’explique, notamment, par la pyramide des âges des cotisants du régime spécial et la montée en charge des réformes passées.

Source des données : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte le nombre d'indus récupérés sur l'exercice au nombre d'indus générés sur l'exercice.

Le taux de récupération des indus est fixé à 94% pour chaque exercice de la COG 2018-2021. Cet objectif pourrait être revu dans le cadre des travaux en cours sur la COG 2022-2026 de la CPRPSNCF.

Les montants récupérés varient en fonction des indus détectés sur une période de référence. A titre d’information, sur l’année 2020, le montant des indus récupérés sur le risque vieillesse est de 6,95 M€.

En tout état de cause, un taux d’atteinte de 100 % pour cet indicateur n’est pas possible pour deux raisons, d’une part dans certains cas, les coûts de recouvrement excédent la créance, il est donc choisi de l’abandonner ; et d’autre part la caisse est parfois dans l’impossibilité de recouvrer la créance (insolvabilité, décès ou disparition du débiteur…) et doit donc l’abandonner.

Source des données : Caisse de retraites du personnel de la RATP.

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte le coût de gestion (a), c’est-à-dire le budget de gestion administrative voté par le conseil d’administration de la caisse au volume de prestations servies (b), c’est-à-dire les prestations de retraite et d’invalidité (droits directs et dérivés) servies par la caisse de retraite diminuées des remboursements de pensions versées pour le compte d’organismes externes.

Du fait de la démographie du régime, principalement, les prestations servies connaissent une hausse tendancielle. Ainsi les prestations servies ont augmenté de 19% entre 2012 et 2020, soit 2 % par an en moyenne.

Malgré cette hausse, les coûts de gestion ont fortement diminué sur une période comparable. Ainsi de 0,78% en 2009, le ratio des coûts de gestion rapporté aux prestations servies est passé à 0,56% en 2016, 0,42% en 2019.

A l'occasion de la COG 2022-2026, les coûts de gestion restent maîtrisés, malgré de forts enjeux de développement informatique dans le cadre de l'inter régime.

Source des données : Caisse de retraites du personnel de la RATP

Mode de calcul : Cet indicateur rapporte les frais de personnel du processus de liquidation au nombre de dossiers de droit direct et de droit dérivé dans l'année pour le régime spécial et le régime de coordination.

Note sur l’évolution de la comptabilité relative à cet indicateur :

Depuis 2019, la CRPRATP a fait évoluer sa comptabilité analytique et a commencé à mesurer de manière plus rigoureuse et précise les coûts afférents à la seule activité de primo liquidation d’une pension, contrairement aux chiffres remontés les années précédentes. La caisse a exclu des modalités de calcul ce qui ne relève pas d’une primo liquidation au sens littéral (mise à jour de dossier, réversion, attribution postérieure d’avantages familiaux…). Il existe donc une rupture marquée avec les données des années antérieures. Cette rupture demande encore à être appréciée avec précaution et à être clarifiée à l’usage.

Comme pour le régime de retraite de la SNCF, il convient de rappeler que les dépenses de personnel restent rigides à court terme et ne peuvent donc s’ajuster automatiquement d’une année sur l’autre au nombre de primo-liquidations constatées.

En revanche le recrutement de personnel sous convention Ucanss à la place de personnel sous statut RATP a permis de réduire sensiblement l’enveloppe salariale de la Caisse.

Le prévisionnel de l’ensemble des charges de personnel liées à la liquidation s’élève, en 2021, à 0,16 M€ et ne semble pas avoir à être augmenté jusqu’en 2024. Ce dernier ayant été revu à la hausse compte tenu des charges réelles de personnel du service contrôle en 2020 (0,15 M€ constatés, contre 0,13 M€ prévus), ce qui explique l'écart entre 2020 et 2021.

Les prévisions de la CRP RATP, datée de mai 2021, prévoient 2200 dossiers traités en 2021, 2275 dossiers traités en 2022 et 2325 dossiers traités en 2023.

Source des données : Caisse de retraites du personnel de la RATP.

Mode de calcul : Il s’agit du pourcentage du montant des indus constatés et recouvrés au terme de 18 mois glissants (en montants financiers).

Pour fixer les cibles des années 2018, 2019 et 2020, les ministères de tutelle et la CRPRATP ont évalué les niveaux de recouvrement observés les années antérieures et déterminé un objectif atteignable immédiatement en 2017 à 70 % puis plus ambitieux pour la fin de la période conventionnelle à 75 %. Cet objectif de 75 % a donc été prolongé en 2021 par avenant et semble pouvoir être atteint.

Ainsi la nouvelle COG 2022 – 2026 devrait poursuivre l’effort d’augmentation du taux de récupération des indus en le fixant à 80 % en 2022 et à 85 % en 2024, sachant qu’il s’agira alors du pourcentage du montant des indus constatés et recouvrés au terme de 24 derniers mois et non plus des 18 derniers mois.