$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,201)

$@FwLOVariable(libelleProg,Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 610 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 610 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 792 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 792 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

740 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

740 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

Total

6 626 000 000

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 610 000 000

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 610 000 000

0

02 – Taxes foncières

1 792 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 792 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

740 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

740 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

Total

6 626 000 000

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

02 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

Total

6 890 785 973

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 6
Dépenses d’intervention

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

01.01 – Taxe professionnelle et contribution économique territoriale et autres impôts économiques créés ou modifiés dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle

3 960 785 973

0

02 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

02.01 – Taxes foncières

1 668 000 000

0

03 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

03.01 – Taxe d'habitation

778 000 000

0

04 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

04.01 – Admission en non valeur d'impôts locaux

484 000 000

0

Total

6 890 785 973

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 6 – Dépenses d’intervention

6 890 785 973

6 626 000 000

0

6 890 785 973

6 626 000 000

0

Transferts aux entreprises

3 960 785 973

3 610 000 000

0

3 960 785 973

3 610 000 000

0

Transferts aux collectivités territoriales

2 930 000 000

3 016 000 000

0

2 930 000 000

3 016 000 000

0

Total

6 890 785 973

6 626 000 000

0

6 890 785 973

6 626 000 000

0