$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,204)

$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention sécurité sanitaire et offre de soins)

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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

INCa - Institut National du Cancer


Missions

L’Institut national du cancer (INCa) est une agence d’expertise au service des personnes malades, de leurs proches, des usagers du système sanitaire et social, des professionnels de santé, des chercheurs, des experts et des décideurs qui dispose d’une vision large sur une pathologie qui concerne un français sur vingt, et qui représente 10 % du budget de l’Assurance maladie.

 

L’Institut est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État et les principaux acteurs de la lutte contre le cancer, notamment l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC), la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), les caisses nationales d’assurance maladie, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les fédérations hospitalières et les associations de patients. L’État est représenté au conseil d’administration du GIP INCa par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

L’Institut exerce ses missions en intégrant les différentes approches spécialisées et l’ensemble des domaines d’actions de la lutte contre le cancer : la recherche médicale et scientifique, l’observation et l’épidémiologie, la prévention et le dépistage, l’information de la population, des malades et des professionnels de santé, l’organisation de l’offre et la qualité des soins, la qualité de vie des personnes pendant et après le cancer.

 

L’Institut construit son action opérationnelle sur trois piliers : les réponses aux besoins des usagers fondées sur une expertise de qualité et indépendante, la coordination des actions de lutte contre les cancers et l’intégration de l’ensemble des dimensions liées aux pathologies cancéreuses. Pour la réalisation de ces objectifs, l’Institut a défini des orientations stratégiques relatives à la santé publique et aux soins, à l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques et du médicament, à la recherche et à l’innovation et à la communication et à l’information.

 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

La loi du 8 mars 2019 a confié de nouvelles missions à l’Institut, notamment celle d’élaborer et de coordonner la mise en œuvre d’une stratégie décennale de lutte contre les cancers, en coordination avec l’ensemble des acteurs.

L’ambition de cette stratégie 2021-2030 présentée le 4 février 2021 par le Président de la République est d’améliorer le service rendu aux personnes avant, pendant et après la maladie, notamment en offrant enfin des solutions à des situations jusque-là considérées comme désespérées. Cette stratégie est structurée autour de 4 axes :

  • améliorer la prévention (primaire et secondaire) ;

  • limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer ;

  • lutter contre les cancers de mauvais pronostic, chez l’adulte et chez l’enfant ;

  • s’assurer que les progrès bénéficient à tous.

Parallèlement, à la mise en œuvre de cette stratégie, l’Institut assure l’entièreté des missions qui lui ont été confiées dans une logique d’amélioration continue des dispositifs particulièrement structurants qui ont été mis en place notamment dans le cadre des précédents plans cancer.

 

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Institut National du Cancer est arrivé à échéance en 2020. Il sera renouvelé à compter de 2022. Durant l'attente, le précédent a été prorogé plusieurs fois pour rester applicable. Son contenu s’appuiera sur le bilan du précédent COP, sur les conclusions de la mission conjointe IGAS/IGESR d’évaluation du plan cancer 3 et sur les orientations stratégiques de la stratégie décennale. Le COP visera notamment à améliorer la qualité des organisations et dispositifs dits « socle » de l’Institut, tant sur les « métiers » que sur les « supports » pour gagner en efficience.

 

 

Perspectives 2022

Les perspectives pour 2022 sont particulièrement ambitieuses et nécessiteront la continuation d'une mobilisation de moyens renforcés (qui a eu lieu en 2021 avec le lancement du nouveau plan cancer décennal, volet 2021-2025 : à ce titre, la subvention recherche était passée de 39 à 62 M€). En effet, pour cette deuxième année de mise en œuvre de la stratégie, il s’agira d’assurer le lancement de 65 nouvelles mesures qui viendront s’ajouter aux 78 lancées en 2021. Ainsi, plus de 60% des mesures de la stratégie décennale auront démarré à la fin de l’année 2022.

Le suivi de la stratégie sera assuré dans le cadre des instances de gouvernance suivantes :

  • Un comité interministériel de pilotage stratégique;

  • Un comité de pilotage opérationnel interministériel;

  • Un comité de suivi national associant les acteurs de la lutte contre le cancer;

  • Un reporting annuel de la mise en œuvre est prévu, sous la forme d’un rapport au président de la République, comme le faisaient les rapports annuels du Plan cancer 20142019;

  • Des feuilles de route régionales seront élaborées par les agences régionales de santé (ARS) en 2022 visant à assurer la déclinaison opérationnelle de la stratégie dans les territoires.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

45 518

45 518

40 818

40 818

Subvention pour charges de service public

40 518

40 518

40 818

40 818

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

5 000

5 000

0

0

Total

45 518

45 518

40 818

40 818


En 2021, les financements de l’État représentent 90,2% des recettes, soit 106 M€. La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le ministère des solidarités et de la santé s'élève à 40,51M€ en LFI 2021.


En 2022, le montant de la SCSP est de 40,82 M€, les montants de transferts n'étant pas encore arrêtés à date.

Ce décalage entre l'élaboration du PLF et l'adoption du budget initial de l'établissement explique également les écarts en matière de transferts au titre de 2021 entre le tableau de financement de l'Etat et les tableaux de BI 2021.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

151

151

  – sous plafond

131

131

  – hors plafond

20

20

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le schéma d'emplois de l'INCA est nul en 2022, le plafond d'emplois restant stable.