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$@FwLOVariable(libelleProg,Prévention sécurité sanitaire et offre de soins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

Les indicateurs 1.2 et 1.3 présentent à partir du PAP 2022 des résultats différenciés selon le genre. Le reste de la maquette de performance du programme 204 est stable.


OBJECTIF    

1 – Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé


L’état de santé de la population française est globalement bon. Néanmoins, des disparités sensibles perdurent tant entre les genres qu’entre les territoires et les catégories sociales. Afin d’assurer un égal accès à la santé à l’ensemble de nos concitoyens et plus particulièrement aux publics les plus exposés à certains risques ou vulnérables, l’éducation pour la santé, l’accès à des informations claires et accessibles par tous, sont des leviers essentiels qui contribuent à réduire le fardeau des maladies chroniques transmissibles ou non.  

La politique de prévention est donc essentielle dans cet objectif et dans la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé.

 

Les indicateurs retenus pour cet objectif participent de cette dynamique avec notamment la prévention vaccinale et le dépistage du cancer colorectal mais également le tabagisme.

En effet, le tabagisme est l’un des déterminants majeurs des maladies chroniques non transmissibles. Il est ainsi responsable de 75 000 décès par an dont 46 000 décès par cancers mais également 17 000 décès par maladie cardiovasculaire et 12 000 par maladie respiratoire. Le plan national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 répond ainsi à l’enjeu de lutter contre ce fléau de santé publique et les risques qui lui sont associés.


INDICATEUR        

1.1 – Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

%

51

52

60

59,9

62

65

 

Précisions méthodologiques

Une nouvelle méthode d’estimation de la couverture vaccinale en 2017-2018 a été retravaillée par l’ANSP et la CNAM. Les estimations se basent sur un dénominateur plus large (base DCIR, 98 % des assurés sociaux) et non plus sur la population invitée ESOPE de la CNAM. Cette méthode est devenue la référence.

 

La couverture vaccinale des sujets âgés de 65 ans et plus est en 2020/2021 de 59,9% (France entière, tous régimes) ce qui représente une augmentation de près de 8 points par rapport à la couverture vaccinale 2019/2020 (52 %).

 

Cette couverture est estimée chaque saison par l'ANSP-Santé publique France à partir du taux de délivrance des vaccins en France entière (données SNIRAM).

 

L’indicateur est constitué par le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour lesquelles il y a eu délivrance d’un vaccin antigrippal pendant la campagne annuelle de vaccination sur le nombre d’assurés sociaux ou d’ayant droits âgés de 65 ans ou plus (données individuelles DCIR, 98 % des assurés sociaux).

Justification des prévisions et de la cible

Jusqu’en 2008-2009, le taux de couverture vaccinale était en progression. Depuis la pandémie H1N1 et jusqu’en 2017/2018, une baisse constante de la couverture vaccinale grippale a été observée. Cette baisse concernait principalement les personnes âgées de 65 ans ou plus, chez lesquelles la couverture sur la période 2017/2018 était de près de 15 points inférieure à celle de la saison 2008-2009. La remontée même modeste de la couverture vaccinale entre 2017/2018 et 2019/2020, a constitué un signal encourageant après une période de stagnation de cette couverture. Pour la saison 2020/2021, une progression sans précédent de la vaccination antigrippale a été observée dans le contexte très particulier d’épidémie de COVID-19, à un moment où le vaccin contre la COVID-19 n’était pas disponible. Pour la prochaine campagne, il est difficile de prévoir quel sera le comportement de la population vis-à-vis de la vaccination contre la grippe saisonnière, et en particulier quel sera l’impact de la campagne de vaccination contre la COVID-19 ainsi que de l’absence de circulation des virus grippaux en 2020/2021.


Afin de renforcer le réflexe de vaccination, il convient également d’améliorer l’information sur la grippe et son vaccin, de sensibiliser les populations cibles et de faciliter l’accès au vaccin tout en simplifiant les pratiques auprès des professionnels de santé. Plusieurs leviers d’action sont mis en place :

  • améliorer le dispositif de communication et l’adapter davantage aux populations cibles ; communiquer en particulier sur la gravité potentielle de la grippe chez les sujets à risque de 65 ans et plus ;

  • renforcer les connaissances des professionnels de santé en matière de vaccination antigrippale ;

  • renforcer la couverture vaccinale des professionnels de santé ;

  • simplifier le parcours vaccinal : généralisation de la vaccination par les pharmaciens volontaires.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

%

30,5

28,9

42,9

42,9

46

50

1. FEMMES

%

31,8

30

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2. HOMMES

%

29,1

27,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Le recueil des données sur les personnes ayant réalisé un dépistage du cancer colorectal est réalisé par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers. Les données sont transmises à l’ANSP/Santé Publique France pour les analyses nationales.

 

Les données sont relevées sur deux ans (2017-2018) permettant ainsi de prendre en compte une période de temps correspondant à la durée de la campagne d’invitation 2017-2018 (le calcul est fait sur deux années glissantes car la population est appelée à bénéficier de l'intervention par moitié chaque année), puis standardisé sur la population française.

 

Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes de 50 à 74 ans ayant réalisé un test de dépistage et le nombre de personnes de 50 à 74 ans concernées par le dépistage pendant les deux années évaluées, auquel on soustrait les exclusions indiquées par l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006.

 

Le changement du test utilisé dans le dépistage organisé en 2015 pour un test plus simple d’utilisation pour les personnes devait contribuer à une hausse du taux de participation au programme national de dépistage organisé du cancer colo rectal. Cette augmentation attendue n’est pas encore effective. Un arrêté en date du 19 mars 2018 autorise des modalités supplémentaires de remise des tests de dépistage dans l’objectif de favoriser la participation de la population au programme, notamment des envois en seconde relance pour lesquels un financement complémentaire a été apporté en 2019. A côté des médecins généralistes, les gynécologues les hépato-gastroentérologues et les centres d’examen de santé de l’assurance maladie peuvent maintenant remettre le kit de dépistage du cancer colorectal aux femmes et hommes âgés de 50 à 74 ans, invités à se faire dépister.

Justification des prévisions et de la cible

Pour mémoire, la prévision calculée en 2014 partait du réalisé 2012-2013 et tenait compte de la mise en place du test immunologique en prévoyant une progression différenciée selon les régions de façon à atteindre la cible de 50 % à l’échéance du plan (résultats des années 2019-2020).


En 2019, la prévision d’évolution pour les années 2019 à 2023 a été revue en fonction du taux de participation réalisé en 2018 (2017-2018), avec une progression différenciée selon les régions, de façon à atteindre la cible de 50 % en 2023 (2022-2023).


Un envoi du kit de dépistage à domicile va être possible, dès l’automne 2021, sur une simple commande en ligne. En s’appuyant sur l’avis des experts, le ministère chargé de la santé a décidé en octobre 2020 (arrêté du 1er octobre 2020) :

  • la mise en place, en complément des modalités existantes, de l’envoi à domicile sur commande en ligne du kit de dépistage par toute personne qui recevra une invitation, et en vérifiant qu’un autre suivi ne serait pas plus adapté ;

  • le lancement d’une expérimentation nationale d’envoi du kit de dépistage dès l’invitation, sans commande préalable

La stratégie décennale de lutte contre le cancer a également inscrit une modalité complémentaire de remise de kit par les pharmaciens. L’objectif est de faire figurer cette nouvelle modalité d’accès au kit dans une nouvelle convention qui viendra en complément de celles précisées dans les arrêtés existant.


Le contexte sanitaire actuel incite à la prudence pour les prévisions 2021 ; une amélioration du taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) pourrait être envisagée sur 2022 (proposition d’une prévision à 46%) grâce à la mise en place de la commande en ligne.

 

INDICATEUR        

1.3 – Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

%

24

25,5

23

24

23

21

1. FEMMES

%

22

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2. HOMMES

%

29,1

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Les enquêtes « Baromètre de Santé publique France » sont des enquêtes réalisées par téléphone. En 2020, l’échantillon comprenait 13 725 individus, représentatif des 18-75 ans résidant en France métropolitaine et parlant français.

 

La prévalence du tabagisme quotidien est calculée à partir du nombre de personnes déclarant fumer au moins une fois par jour du tabac sur le nombre de personnes interrogées. Les données sont pondérées pour tenir compte de la probabilité d’inclusion, et redressées sur les distributions, observées dans la population de référence (enquête emploi 2018 de l’institut national de la statistique et des études économiques - Insee), des variables sociodémographiques suivantes : sexe croisé par l'âge en tranches décennales, région, taille d’unité urbaine, niveau de diplôme, taille du foyer.

 

L’échantillon a été constitué grâce à un sondage aléatoire à deux degrés : les numéros de téléphone sont dans un premier temps générés aléatoirement, puis l’individu est sélectionné au hasard au sein des membres éligibles du ménage. La réalisation de l’enquête, par système de Collecte assistée par téléphone et informatique (Cati), a été confiée à l’Institut Ipsos.

Pour 2020, la réalisation de l’enquête a été faite en 2 étapes en raison de la situation sanitaire Covid-19 et du 1er confinement :  de janvier au 16 mars 2021 et de juin à juillet 2021. Le questionnaire de la deuxième période a été de plus réduit (faisabilité en période de crise). Une pondération a été calculée pour les interviews réalisées avant le confinement et une autre pour celles après le confinement.

 

Les données sont anonymisées et conservées par Santé publique France.

Justification des prévisions et de la cible

Le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 comporte 4 axes et 28 actions. Les 4 axes sont les suivants :

  • protéger nos enfants et éviter l’entrée dans le tabagisme,

  • encourager et accompagner les fumeurs pour aller vers le sevrage,

  • agir sur l’économie du tabac pour protéger la santé publique,

  • surveiller, évaluer, chercher et diffuser les connaissances relatives au tabac.


Le premier plan national de réduction du tabagisme (PNRT), lancé en 2014, appuyé notamment sur les évolutions normatives de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale 2017, a permis la mise en place de mesures fortes : l’adoption du paquet neutre accompagné d’avertissements sanitaires plus visibles et l’augmentation progressive de la fiscalité sur le tabac, en vue de porter le prix du paquet de cigarettes à 10€ en 2020, cible atteinte en avril 2020.


Après ces mesures d’ordre normatif (ex. : paquet neutre, fiscalité), la politique menée dans le cadre du programme national 2018-2022 vise principalement la débanalisation du tabac dans la société, notamment par le soutien aux espaces sans tabac (parcs, plages, installations sportives …), et l’amplification de l’aide au sevrage des fumeurs. Depuis 2018, le remboursement par l’Assurance maladie des traitements de substitution nicotinique concerne 70 spécialités. L’impact a été positif sur l’accès aux traitements, avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires d’un remboursement au cours de l’année. Entre 2014 et 2019, une baisse significative de la prévalence du tabagisme quotidien a été constatée passant de 28,5% à 24% de fumeurs quotidiens pour les 18-75 ans.


Toutefois, en 2020, les données de prévalence du tabagisme quotidien montrent une inflexion de cette tendance à la baisse du tabagisme  qui s’établit à 25,5% en 2020 pour la population générale. Il faudra toutefois attendre les résultats de l’année 2021, afin de percevoir réellement l’impact de la crise sanitaire sur les habitudes de consommation tabagique.


En revanche, il y a d’ores et déjà une préoccupation forte sur les catégories socio-professionnelles les plus défavorisées (chômeurs, populations précaires, populations à faibles revenus, populations sans diplôme, etc.) dont la prévalence augmente assez nettement avec un creusement des écarts de 15 points entre le tiers de la population ayant les revenus les plus bas et le tiers ayant les revenus les plus élevés. Cette situation incite à renforcer les actions à destination de ce public.


Concernant les prévalences du tabagisme quotidien selon le sexe, une baisse générale de la prévalence est observée depuis 2016 avec un écart presque constant entre les hommes et les femmes : en 2016, 7 points d’écart (33% chez les hommes et 26% chez les femmes) et en 2020, 7,1 points d’écart (29,1% chez les hommes et 22% chez les femmes).


Dans la continuité du PNLT actuel, s'achevant en 2022, un travail de réflexion sera conduit en vue de mettre en place un nouveau plan assorti des mesures propres à atteindre les objectifs fixés de passer sous la barre des 20%, 10 ans après le premier plan de réduction du tabagisme, et d’atteindre la première génération sans tabac en 2032 (5% de fumeurs quotidiens chez les 17/18 ans).

 

OBJECTIF    

2 – Prévenir et maîtriser les risques sanitaires


L’impact sur la santé humaine des dégradations de l’environnement fait partie intégrante de la santé publique. L’eau du milieu naturel étant la matrice de l’environnement susceptible de recevoir toutes les pollutions, la qualité de l’eau potable est la première préoccupation des Français en matière d’environnement.


Le déploiement de la politique de sécurité sanitaire vise à réduire au maximum la vulnérabilité de la population face à des événements sanitaires graves menaçant la santé collective. Dans cette perspective, la direction générale de la santé assure le recueil, l’analyse et l’enregistrement des signalements d’événements nationaux et internationaux susceptibles d’appeler en urgence l’intervention du ministère chargé de la santé et constitue le point focal national pour les alertes internationales.


La mesure du délai de prise en compte des signalements s’inscrit dans le cadre de la démarche de certification ISO 9001 engagée par le ministère.


INDICATEUR        

2.1 – Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres microbiologiques

%

11

9,6

12,5

12,5

12,25

12

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur représente la proportion d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique. Une UDI désigne un ensemble de canalisation de distribution d’eau potable au sein duquel la qualité de l’eau est considérée comme homogène. Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable sont ainsi associés à une UDI. 


L’indicateur permet d’obtenir une vision globale de la qualité de l’eau du robinet en France, y compris pour les plus petites unités de distribution dans lesquelles se concentre la majorité des problèmes de qualité de l’eau :

  • La qualité microbiologique des eaux correspond au risque sanitaire le plus important dans le domaine de l’eau potable (risque sanitaire à court terme) ;

  • Cet indicateur est très sensible : son évolution correspond bien à une évolution de la situation sur le terrain (amélioration de l’indicateur s’il y a une meilleure gestion des installations de traitement et réciproquement).


La source des données est la base nationale de données « SISE-Eaux d’alimentation » du ministère chargé de la santé.


Le mode de calcul de l'indicateur : nombre d’unités de distribution (UDI) d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique, divisé par le nombre d’unités de distribution d’eau potable en France ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire.


Compte tenu des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, cet indicateur se fonde sur le respect des limites de qualité microbiologique (escherichia coli et entérocoques) pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement dans le cadre du contrôle sanitaire.

Justification des prévisions et de la cible

Après une relative stabilité de la valeur de l’indicateur entre 2015 et 2018 autour de 12,3%, la qualité microbiologique de l’eau distribuée s’est améliorée en 2019 (11%) et 2020 (9,6%). Toutefois, la diminution du pourcentage de population alimentée par de l’eau ayant été non conforme au cours de l’année est moins nette (2% en 2019 ; 1,8% en 2020). Les non conformités microbiologiques concernent principalement les petits réseaux de distribution : sur l’année 2020, 13,7% des UDI desservant moins de 500 habitants ont été non conformes, alors que seules 4,2% des UDI desservant plus de 500 habitants l’ont été.


La poursuite de l’amélioration (diminution) de l'indicateur constitue un objectif ambitieux au regard du nombre important d'UDI concernées par des dépassements des limites de qualité microbiologique (environ 2 300 UDI concernées en 2020) et de leur taille (petites collectivités).


Les leviers d’action permettant d’obtenir cette amélioration reposent principalement sur la sensibilisation et la mobilisation des collectivités et des distributeurs d’eau par les agences régionales de santé. Cette mobilisation doit se traduire par une meilleure gestion des installations, notamment une meilleure gestion préventive de l’étape de désinfection dans les unités de production d’eau potable, par la mise en œuvre de mesures de prévention (plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau par exemple pour les responsables de la production/distribution d’eau potable) et de mesures de gestion de type renforcement du contrôle de la qualité de l’eau et injonction en cas de non-conformités.

 

INDICATEUR        

2.2 – Pourcentage de signalements traités en 1h

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Pourcentage de signalements traités en 1h

%

94,4

80

95

90

95

95

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur porte sur le pourcentage de signalements traités dans un délai d’une heure par la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire de la DGS en dehors des périodes où le centre de crise de la DGS est activé, avec une cible fixée à 95 % en 2019.

Le périmètre de l’ensemble des signalements est le suivant :

  • par les agences régionales de santé (ARS),

  • par le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC).

La prise en compte (ou traitement) s’entend comme : l’attribution (ou la délégation) du signalement selon les procédures établies dans le cadre de la démarche qualité du Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS).


Cet indicateur correspond au délai maximal de la prise en compte d’au moins 95 % des signalements reçus. La cible a été actualisée en cohérence avec les modalités de calcul de l’indicateur : pourcentage du nombre de signalements traités en moins d’1 heure rapporté au nombre total des signaux

Le recueil des données permettant le calcul de l'indicateur est assuré mensuellement.


Le calcul de cet indicateur est basé sur le rapport du nombre de signalements traités par le CORRUSS dans le délai considéré sur le nombre total de signalements réceptionnés mensuellement au CORRUSS.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision actualisée pour cet indicateur est établie pour l’année 2021 à 95 %, avec un maintien de traitement des signalements à un haut niveau de réactivité en dépit de la gestion concomitante de l’épidémie de la crise sanitaire Covid-19 et de la diminution du nombre d’agents du CORRUSS dédiés à la gestion des alertes dites courantes.

 

Ce maintien de la cible respecte le cadre de la politique de qualité mise en œuvre au sein du CORRUSS et prend en compte l’analyse de l’impact des situations sanitaires exceptionnelles sur le fonctionnement du bureau En effet, lorsque le centre de crise sanitaire du CORRUSS est activé, le calcul de l’indicateur doit être écarté. Cette cible garantit la poursuite de la démarche de sécurisation des processus de réception et d’analyse des signalements. Le CORRUSS poursuit par ailleurs la démarche d’évaluation de l’efficacité des actions d’amélioration mises en œuvre reposant sur des indicateurs et un contrôle interne.