$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,205)

$@FwLOVariable(libelleProg,Affaires maritimes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Sécurité et sûreté maritimes

16 592 893

4 997 362

11 136 788

32 727 043

2 749 300

02 – Gens de mer et enseignement maritime

27 563 198

821 053

6 575 790

34 960 041

0

03 – Flotte de commerce

0

0

89 423 496

89 423 496

0

04 – Action interministérielle de la mer

18 659 791

8 202 346

196 907

27 059 044

2 162 534

05 – Soutien au programme

6 470 438

1 488 578

0

7 959 016

180 000

Total

69 286 320

15 509 339

107 332 981

192 128 640

5 091 834

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Sécurité et sûreté maritimes

17 574 805

5 704 121

11 136 788

34 415 714

2 749 300

02 – Gens de mer et enseignement maritime

24 261 416

821 053

6 575 790

31 658 259

0

03 – Flotte de commerce

0

0

89 423 496

89 423 496

0

04 – Action interministérielle de la mer

18 533 180

10 040 965

196 908

28 771 053

2 162 534

05 – Soutien au programme

7 064 549

1 488 099

0

8 552 648

180 000

Total

67 433 950

18 054 238

107 332 982

192 821 170

5 091 834

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 294 179

5 206 093

11 501 041

32 001 313

3 000 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

19 129 725

1 057 400

6 772 916

26 960 041

0

03 – Flotte de commerce

0

0

79 506 372

79 506 372

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 033 765

3 009 407

197 933

9 241 105

5 432 000

05 – Soutien au programme

6 620 563

545 981

0

7 166 544

200 000

Total

47 078 232

9 818 881

97 978 262

154 875 375

8 632 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Sécurité et sûreté maritimes

15 524 551

5 545 990

11 501 041

32 571 582

3 000 000

02 – Gens de mer et enseignement maritime

19 129 315

756 028

6 772 916

26 658 259

0

03 – Flotte de commerce

0

0

79 506 372

79 506 372

0

04 – Action interministérielle de la mer

6 065 016

6 808 567

197 933

13 071 516

5 432 000

05 – Soutien au programme

6 714 675

545 501

0

7 260 176

200 000

Total

47 433 557

13 656 086

97 978 262

159 067 905

8 632 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

47 078 232

69 286 320

2 929 300

47 433 557

67 433 950

2 929 300

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

28 828 232

46 036 320

2 929 300

29 183 557

44 183 950

2 929 300

Subventions pour charges de service public

18 250 000

23 250 000

0

18 250 000

23 250 000

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

9 818 881

15 509 339

2 162 534

13 656 086

18 054 238

2 162 534

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

7 395 500

13 199 708

2 162 534

11 192 057

15 745 086

2 162 534

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

2 423 381

2 309 631

0

2 464 029

2 309 152

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

97 978 262

107 332 981

0

97 978 262

107 332 982

0

Transferts aux ménages

1 145 833

1 157 895

0

1 145 833

1 157 895

0

Transferts aux entreprises

51 095 289

63 425 508

0

51 095 289

63 425 508

0

Transferts aux collectivités territoriales

4 692 708

4 452 632

0

4 692 708

4 452 632

0

Transferts aux autres collectivités

41 044 432

38 296 946

0

41 044 432

38 296 947

0

Total

154 875 375

192 128 640

5 091 834

159 067 905

192 821 170

5 091 834

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

720206

Exonération des produits de leur pêche vendus par les marins-pêcheurs et armateurs à la pêche en mer

Exonérations

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 1993 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-2-4°

4

4

4

820208

Tarif réduit pour l'électricité consommée pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale, lorsque cette consommation est supérieure à 222 wattheures par euro de valeur ajoutée

Taxe intérieure de consommation sur la fourniture d'électricité

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2019 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code des douanes : 266 quinquies C 8-C-g

-

-

-

320119

Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2020 : 46 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 209-0 B

52

nc

nc

230103

Déduction exceptionnelle en faveur des navires, bateaux ou équipements répondant à des enjeux écologiques

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2018 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2029 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 39 decies C

-

ε

ε

Total

56

4

4

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

300101

Exonération sous certaines conditions : - des coopératives agricoles et de leurs unions ; - des coopératives artisanales et de leurs unions ; - des coopératives d'entreprises de transport ; - des coopératives artisanales de transport fluvial ; - des coopératives maritimes et de leurs unions

Exonérations

Bénéficiaires 2020 : 1014 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 1983 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 207-1-2°, 3° et 3° bis

130

125

115

Total

130

125

115