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$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime


Missions


L’École nationale supérieure maritime (ENSM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), constitué sous la forme d’un grand établissement, elle est issue du regroupement des quatre écoles nationales de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.

L’école a été créée le 1er octobre 2010, en application du décret modifié 2010-1129 du 28 septembre 2010. L’ENSM est placée sous la tutelle du ministère de la mer auprès de la direction des affaires maritimes (DAM), et a pour mission principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, notamment d’officiers de la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines des activités du secteur de l’économie maritime et portuaire, de la navigation maritime et fluviale, des transports, de l’industrie, des pêches maritimes et des cultures marines, de l’environnement et du développement durable.

Les cursus de formation proposés par l’ENSM s’organisent en filières autour de trois grands domaines que sont la formation initiale, la formation professionnelle et la formation continue. S’agissant des filières de formation initiale, le recrutement se fait principalement par concours post-baccalauréat. La formation professionnelle et la formation continue jouent un rôle important tout au long de la carrière des officiers de la marine marchande afin d’une part de leur permettre de justifier du maintien de leurs compétences mais également d’être en mesure de progresser professionnellement.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance a été signé à l’automne 2018 et couvre la période 2018-2022. Il prend en compte des recommandations émises par la Cour des comptes (audit effectué en 2017), ainsi que les décisions prises lors du Comité interministériel de la mer (CIMER), tenu le 17 novembre 2017 à Brest. Il donne les orientations selon quatre axes stratégiques :

1. Répondre aux besoins des acteurs de l’économie ;

2. Affirmer l’ENSM comme une école de référence à l’échelle internationale ;

3. Positionner l’ENSM comme un pôle d’expertise et d’excellence en matière d’enseignement et de recherche ;

4. Consolider son organisation et mettre en œuvre des outils de gestion interne.


Le Fontenoy du Maritime portait notamment sur le « développement de l’emploi et des compétences » et a permis de définir les perspectives d’évolution de l’ENSM.

Perspectives d’évolution pour 2022


A l’issue du Fontenoy du maritime, l’ENSM a pour ambition de :

    • Participer au rayonnement et à la souveraineté maritime française à l’international dans un objectif de décarbonation et d’indépendance, tout en inscrivant l’ENSM dans la trajectoire des grands établissements d’enseignement supérieur ;

    • Inscrire l’excellence, l’évolution, la solidarité, les réseaux et l’ouverture sociale comme moteur de cette ambition.

    Les objectifs poursuivis sont :

    • D’augmenter le nombre d’officiers formés à l’école nationale supérieure maritime (ENSM) afin de répondre aux besoins des acteurs de l’économie maritime en termes d’emplois, de formation et de recherche ;

    • Être le référent international en matière de formation maritime (métier et pédagogie innovante et inclusive) ;

    • S’appuyer sur la recherche pour accompagner et anticiper les évolutions métiers.

    Participation de l’opérateur au plan de relance

    L’opérateur ne perçoit pas de crédits au titre du plan de relance.


       Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

    (en milliers d'euros)

     

    LFI 2021

    PLF 2022

    Programme intéressé
    Nature de la dépense
     

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    205 – Affaires maritimes

    18 250

    18 250

    23 250

    23 250

    Subvention pour charges de service public

    18 250

    18 250

    23 250

    23 250

    Dotation en fonds propres

    0

    0

    0

    0

    Transfert

    0

    0

    0

    0

    Total

    18 250

    18 250

    23 250

    23 250


    En 2022, la subvention pour charges de service public allouée à l’ENSM est abondée de 5 M€ en AE et en CP et s’établit à 23,25 M€, conformément à l’orientation donnée à l’issue du Fontenoy du maritime d’augmenter le nombre d’officiers de la marine.


    Un montant de 29 K€ est inscrit au titre des "autres financements de l'Etat" dans le budget initial 2021 qui n'était pas prévu au tableau de financement de l'Etat au stade du PLF 2021.


    Consolidation des emplois de l'opérateur

    (en ETPT)

     

    LFI 2021

    (1)

    PLF 2022

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    248

    248

      – sous plafond

    232

    232

      – hors plafond

    16

    16

            dont contrats aidés

     

     

            dont apprentis

     

     

    Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

      – rémunérés par l'État par d’autres programmes

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     


    (1) LFI et LFR le cas échéant


    En 2022, le schéma d'emploi de l'ENSM est nul.