$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,206)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail


Missions

 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public de l’État à caractère administratif régi par les dispositions des articles L. 1313-1 et suivants et R. 1313-1 et suivants du code de la santé publique.

L'ANSES met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste portant sur la santé de l'Homme liée à l'alimentation, l'environnement et le travail, ainsi que sur la protection de la santé animale, le bien-être animal et la santé des végétaux. L'agence est placée sous la tutelle conjointe de cinq ministères : ceux en charge de l'agriculture (DGAL), de la consommation (DGCCRF), de l'environnement (DGPR), de la santé (DGS), du travail (DGT) et des finances (Direction du budget).

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L'ANSES est administré par un conseil d'administration composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l'état, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l'Etat et pour moitié entre les autres membres.

 

Son pilotage stratégique repose sur un contrat d'objectifs et de performance pour 2018-2022 (COP) adopté en conseil d'administration et signé par les cinq tutelles en 2018. Il s'articule autour des 5 axes stratégiques suivants :

• renforcer l'excellence scientifique, la qualité et l'indépendance de l'expertise de l'Agence ;

• anticiper les menaces et les risques émergents ;

• affirmer le rôle de l'ANSES dans la construction du dispositif de sécurité sanitaire en Europe et dans le monde ;

• promouvoir le dialogue avec la société et l'information du public sur ses missions ;

• renforcer l'efficience globale de l'Agence.

Sa certification ISO 90001 a été renouvelée sans réserve.

 

Perspectives 2022

 

Outre une activité toujours soutenue en matière d'expertise, de recherche, d'avis et de communications, l'année 2022 sera pour l'ANSES la cinquième année de mise en œuvre du COP ainsi que du modèle économique pour les produits réglementés qui permet d'adapter les emplois de l'agence au volume des demandes d'autorisations de mise sur le marché (AMM).

 

L’ANSES mettra en œuvre de nouvelles missions : une mission d'analyse socio-économique qui résulte en partie d'un transfert de missions du Haut conseil des biotechnologies ainsi qu'une mission de surveillance du SARS-Cov2 dans les eaux usées menée dans le cadre d’un mandat de référence.

 

En outre l’ANSES poursuivra les grandes études programmées (études de l'alimentation totale EAT Antilles/Chlore Expor, EAT3 et Pestiriv). Le programme conjoint européen EJP One Health sera prolongé jusqu’à la fin 2022 et le projet de partenariat européen PARC (Partnership for Assessment of Risks from Chemicals), pour lequel l’ANSES sera coordonnateur de près de 200 M€ de financement et qui vise à faire avancer la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques en Europe, devrait démarrer.

Dans le cadre de la dernière année de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2018-2022, les projets immobiliers se poursuivront avec notamment celui de construction d’un laboratoire commun avec l’ANSM à Lyon, la restructuration de la station expérimentale d’Atton et la modernisation de la station de quarantaine de Clermont-Ferrand.

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

 

Au titre du plan de relance, l’ANSES bénéficie de 0,06 M€ pour la réhabilitation de son site de Malzéville.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

8 265

8 265

8 210

8 210

Subvention pour charges de service public

8 265

8 265

8 210

8 210

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

113 – Paysages, eau et biodiversité

0

100

300

100

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

100

300

100

181 – Prévention des risques

8 958

8 958

9 330

9 330

Subvention pour charges de service public

8 958

8 958

9 330

9 330

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 551

1 551

1 551

1 551

Subvention pour charges de service public

1 551

1 551

1 551

1 551

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

22 553

22 553

22 553

22 553

Subvention pour charges de service public

22 553

22 553

22 553

22 553

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

65 296

64 876

66 871

67 366

Subvention pour charges de service public

64 666

64 666

65 829

65 829

Dotation en fonds propres

0

0

372

372

Transfert

630

210

670

1 165

Total

106 623

106 303

108 815

109 110


Les financements de l’État au bénéfice de l'ANSES pour l’année 2022 sont principalement constitués de subventions pour charges de service public (SCSP), destinées à couvrir les dépenses de personnel et de fonctionnement de l'établissement. Celles-ci proviennent de 4 des 5 tutelles de l'établissement : le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation (programme 206), le ministère en charge de la santé (programme 204), le ministère en charge de l'écologie (programmes 181,190 et 113) et le ministère en charge du travail (programme 111).

 

Les SCSP attribuées par le ministère de l'agriculture et de l’alimentation via le programme 206 et par le ministère de la transition écologique via le programme 181 sont en hausse de respectivement 1 163 k€ et de 372 k€ par rapport à la LFI 2021. Ces augmentations concourent au financement des missions transférées du Haut Conseil des Biotechnologie ainsi qu'à la mise en place d'une activité d'analyse socio-économique.

 

L'ANSES pourra percevoir des versements complémentaires en cours de gestion par le biais de conventions. Ces moyens sont accordés lorsque des projets spécifiques sont confiés à l'Agence au titre de ses missions.

 

Enfin, une dotation en fonds propres de 372 k€ est également attribuée à l'ANSES pour soutenir l'agence dans le financement de ses projets d'investissements.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 422

1 383

  – sous plafond

1 352

1 296

  – hors plafond

70

87

        dont contrats aidés

10

 

        dont apprentis

 

11

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

1

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En 2022, le plafond d’emplois de l’ANSES s’établit à 1 296 ETPT, en diminution de 56 ETPT par rapport à la LFI 2021. Il est associé à un schéma d'emplois de +6 ETP. Le schéma d'emplois se décompose de la manière suivante :

  • 7 emplois seront supprimés en 2022 (effet 2022 de -4 ETPT) ;
  • ces suppressions sont intégralement compensées par la création de 7 emplois sur des missions d'analyse socio-économique (effet 2022 de +4 ETPT) ;
  • 3 emplois sont créés dans le cadre d’une nouvelle mission confiée à l’Anses par le ministère en charge de la Santé pour la mise en œuvre d’un mandat de référence relatif à la surveillance des eaux usées-SARS COV2 (effet 2022 de + 3 ETPT) ;
  • 3 ETPT actuellement hors plafond seront intégrés sous plafond d’emplois. Ils sont dédiés à la réalisation d’activités de référence analytique qui sont de nature pérenne (effet 2022 de +3 ETPT) ;

Le plafond d'emplois 2022 résulte par ailleurs :

  • du transfert de 5 ETPT provenant du Haut Conseil des Biotechnologies dont une partie des missions ont été transférées à l'agence ;
  • de l'extension année pleine du schéma d'emplois 2021 (effet 2022 de -3 ETPT) ;
  • d'une correction technique liée à l’application du modèle économique pour les produits règlementés de – 13 ETPT qui résulte de la baisse des recettes de fiscalité affectée prévues pour 2022 ;
  • d'un abattement pour vacance structurelle de – 51 ETPT qui permet de corriger les sous-exécutions du modèle économique constatées au cours des dernières années.

L’effectif prévisionnel en hors plafond d’emplois est de 87 ETPT dont 11 apprentis. Ces emplois seront affectés aux travaux réalisés dans le cadre de différents appels à projets de recherche (APR), à des missions au sein des laboratoires de référence de l’Union européenne (LRUE) ainsi qu’à la mise en œuvre de programmes européens (fin de l’EJP « One Health » et lancement du projet de partenariat européen PARC (Partnership for Assessment of Risks from Chemicals) qui vise à faire avancer la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques en Europe).