Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et donc de réduire le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France. Il répond à plusieurs enjeux :

• un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour une personne tuée sur les routes, on estime à sept celles qui sont gravement blessées ;

• un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes adultes ;

• un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé entre 38 et 58 milliards d’euros en 2020 selon la méthodologie retenue sur la valorisation des victimes dans le bilan de l’observatoire national interministériel de sécurité routière, soit un coût inférieur de 26 % à 2019 en cette année particulière où les mesures de gestion de la pandémie de covid-9 ont restreint fortement les déplacements des Français.[1]

La déléguée à la sécurité routière, responsable du programme 207, est la cheffe de file de l’action des différents services de l’État dans leur lutte contre l’insécurité routière. Par définition, cette politique publique est de long terme et à forte dimension interministérielle car elle implique d’agir sur différents vecteurs (comportements, routes, équipements).

Les orientations en matière de lutte contre l’insécurité routière, sont notamment fixées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Afin d’éclairer leurs décisions, les pouvoirs publics et le CISR bénéficient des travaux conduits dans le cadre du Conseil national de sécurité routière (CNSR). Cette instance qui regroupe des acteurs privés, publics et associatifs a été renouvelée en 2021.

Les pouvoirs publics disposent également de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR). Il s’agit d’un service rattaché à la DSR qui collecte et analyse de manière indépendante toute donnée liée à l’accidentalité.

Lors de la réunion du 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière a adopté 18 mesures fortes. La plupart de ces mesures ont été mises en œuvre entre 2018 et 2020, selon qu'elles requièrent ou non des dispositions législatives ou des développements informatiques.

Ces mesures concernent notamment :

- la lutte contre la vitesse, avec la réduction de 90 km/h à 80 km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à une voie et à double-sens sans séparateur central ;

- la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool, en incitant les usagers de la route à l’auto évaluation de leur taux d’alcoolémie ou en imposant la pose d’un éthylotest anti-démarrage avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ;

- la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants en simplifiant le contrôle de la conduite sous stupéfiants par l'utilisation d'un prélèvement salivaire sans recourir à une prise de sang ;

- le respect de l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite avec la possibilité de retenir le permis de conduire si dans le même temps, une infraction menaçant la vie d'autrui est commise ;

- la protection des piétons, cyclistes et usagers des deux-roues en aménageant les infrastructures, en développant les formations et en recommandant le port d'équipements adéquats.

Cette politique volontariste a permis d'obtenir des résultats dès 2018.

Bilan

En 2018, 3 488 personnes ont perdu la vie sur les routes de France dont 3 248 en France métropolitaine et 240 dans les Outre-mer. C’était le nombre de décès le moins élevé jamais enregistré, soit 7 de moins qu’en 2013, année record.

En 2019, la tendance se confirmait en France métropolitaine, avec 3 244 personnes ayant perdu la vie.

En 2020, 2 780 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 2 541 en France métropolitaine et 239 dans les Outre-mer. Cela correspond à une baisse de 20,1 % par rapport à 2019.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19, ayant donné lieu notamment à des mesures exceptionnelles en France métropolitaine (confinement de la population à partir du 17 mars 2020, sortie progressive du confinement à partir du 11 mai 2020, mesures locales de couvre-feu en octobre et d’un second confinement national du 30 octobre au 14 décembre), les indicateurs de l’accidentalité routière présentent une baisse historique à partir de mars. En 2020, avec 703 décès de moins qu'en 2019, la mortalité routière en métropole est inférieure à celle enregistrée en 1925 alors qu’on comptait 50 fois moins de véhicules à cette époque.

Depuis 2010, la France métropolitaine est au 11^ème rang de l’Union européenne en termes de mortalité routière rapportée à la population : 39 personnes ont été tuées par million d’habitants en 2020, une année en rupture du fait de la pandémie, contre 50 en 2019 et 64 en 2010. En Outre-mer, malgré une baisse ces 10 dernières années, ce taux reste très élevé en 2020 avec 87 tués par million d’habitants : ces territoires ont moins été touchés en 2020 par les restrictions de déplacement qu’en France métropolitaine.

En dehors des périodes de confinement, le nombre de victimes (incluant les blessés et tués) est équivalent à celui de 2019.

Au-delà des mesures décidées en  CISR, de nombreuses actions sont menées.

La sécurité routière concerne chacun et la délégation à la sécurité routière a l’ambition de mobiliser le plus grand nombre possible de citoyens et d’acteurs de la vie publique sur ce thème : jeunes, étudiants, seniors, partenaires sociaux, agents de l’État, etc. À cet effet, les campagnes de communication permettent de sensibiliser les Français pour mieux susciter leur adhésion à un projet collectif d’amélioration de la sécurité routière en expliquant les dangers et les risques encourus. Dans cette perspective, avec sa nouvelle signature, la sécurité routière propose aux Français de se rassembler autour d'une ambition évidente, bienveillante et fraternelle, où chacun est appelé à veiller sur l'autre : « vivre, ensemble ».

Par ailleurs, afin d’accroître le dépistage par les forces de l'ordre de la conduite après usage de stupéfiant, un effort supplémentaire sera réalisé à partir de 2022 pour procéder à l’achat de kits de dépistage et de kits de vérification. En effet, dans les accidents mortels, 13 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants ; 65 % de ces conducteurs ont entre 18 et 34 ans.

En matière de sécurité routière, l’action locale est portée dans chaque département par les préfets. Les services de l’État pilotent les actions de sécurité routière inscrites dans les plans départementaux d’action de sécurité routière. En limitant les interactions sociales et les possibilités de rassemblement, la crise sanitaire a modifié les modalités de mise en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation. De nombreuses actions innovantes, digitalisées ou « sans contact » ont ainsi été proposées au public. En 2022, ces nouvelles actions devraient être pérennisées à côté des actions traditionnelles sous forme présentielle, si la situation sanitaire le permet.

En ce qui concerne l’éducation routière, la délégation poursuivra en 2022, la réforme du permis de conduire afin d’améliorer l’accès à un permis de conduire moins cher. Les dispositifs de la conduite encadrée et de la conduite supervisée sont en cours de finalisation et la publication des textes est envisagée à la fin de l’année 2021. Par ailleurs, l’accès au permis de conduire se modernise avec notamment une adaptation des questions du code de la route aux enjeux de sécurité routière et la mise en place d’une plateforme de réservation en ligne des places d’examen pratique du permis de conduire. De plus, les questions de l'examen théorique général du code de la route feront l'objet d'une traduction en langue des signes. Enfin, il convient de rappeler que les volontaires du service national universel (SNU) bénéficient et continueront à bénéficier de la gratuité de la préparation à l'examen du code de la route et du remboursement de la première présentation à cet examen.

[1] Le coût total de l’insécurité routière est établi depuis 2014 selon les recommandations de la mission Quinet. Selon cette méthode, le coût total de l’insécurité routière est de 38 Md€ en 2020. Cependant, le projet de recherche M-VASEM de l’Université Gustave Eiffel, intégré au projet européen VALOR, a produit une estimation différente de la valeur unitaire d’un tué ou d’un blessé grave sur l’ensemble des coûts supportés. Les résultats donnent une valeur de la vie statistique 1,6 fois plus importante et une valeur du blessé grave 2 fois plus importante que les valeurs établies avec la méthode Quinet. En partant de ces chiffres, on peut estimer un coût de l’insécurité routière à 58 Md€ en 2020.