$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,209)

$@FwLOVariable(libelleProg,Solidarité à l'égard des pays en développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

02 – Coopération bilatérale

0

1 728 273 250

1 728 273 250

0

1 557 702 006

1 557 702 006

05 – Coopération multilatérale

0

844 543 569

844 543 569

0

850 221 062

850 221 062

07 – Coopération communautaire

0

487 316 032

487 316 032

0

487 316 032

487 316 032

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

157 678 170

0

157 678 170

157 678 170

0

157 678 170

Total

157 678 170

3 060 132 851

3 217 811 021

157 678 170

2 895 239 100

3 052 917 270




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Titulaires et CDI en administration centrale

153,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

153,00

Titulaires et CDI dans le réseau

87,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

87,00

CDD et volontaires internationaux

1 016,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 016,00

Agents de droit local

202,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

202,00

Total

1 458,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 458,00

 

Le plafond d’autorisation des emplois du programme 209 pour l’année 2022 (1 458 ETPT) reste stable par rapport à 2021.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Titulaires et CDI en administration centrale

70,00

22,00

7,85

70,00

21,00

7,85

0,00

Titulaires et CDI dans le réseau

5,00

0,00

8,35

5,00

0,00

8,35

0,00

CDD et volontaires internationaux

321,00

0,00

8,06

321,00

0,00

8,06

0,00

Agents de droit local

22,00

0,00

7,74

22,00

0,00

7,74

0,00

Total

418,00

22,00

418,00

21,00

0,00

 

Les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105 de la mission "Action extérieure de l'État".

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

153,00

153,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services à l'étranger

289,00

289,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres

1 016,00

1 016,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

1 458,00

1 458,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

0,00

152,00

Services à l'étranger

0,00

295,00

Autres

0,00

1 068,00

Total

0,00

1 515,00


Les personnels relevant des catégories LOLF G3 « CDD et volontaires internationaux » pouvant être affectés soit en administration centrale, soit à l’étranger, sont inscrits par défaut dans la rubrique « Autres ».

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élevait en 2020 à 1 806 ETPT à l'étranger (soit 74 % du total des G3) et à 645 ETPT en administration centrale (26 % du total).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

02 Coopération bilatérale

0,00

05 Coopération multilatérale

0,00

07 Coopération communautaire

0,00

08 Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"

1 458,00

Total

1 458,00

 

Les 1 458 ETPT du plafond d'emplois du programme 209 sont regroupés au sein de l’action 8 et rassemblent les personnels relevant :


  • des différentes directions de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) : cette direction générale étant à la fois responsable du programme « Solidarité avec les pays en développement » et du programme « Diplomatie culturelle et d’influence », il est difficile d’arrêter précisément les effectifs affectés à chacun des deux programmes, les agents ne se consacrant qu’exceptionnellement à un seul d’entre eux. Il faut noter que près des deux tiers des agents de catégorie A des programmes 185 et 209 en administration centrale ne sont pas des agents titulaires du MEAE (titulaires détachés d’autres administrations – agriculture, santé, éducation, finances, fonction publique territoriale et non titulaires), ce qui traduit la diversité des métiers de la DGM.


  • et, dans les pays non éligibles à l’aide publique au développement, au sein :


    • des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) : ils sont chargés de la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec les pays et institutions partenaires. Les personnels expatriés de ces services sont très majoritairement des agents de catégorie A détachés d’autres administrations ou non titulaires dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les SCAC emploient par ailleurs des agents recrutés localement, qui sont affectés à des tâches administratives.
    • des établissements culturels pluridisciplinaires, établissements dotés de l’autonomie financière : les établissements dotés de l’autonomie financière ne disposent pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. Ils sont financés pour partie par des dotations de fonctionnement et pour partie par des ressources propres (mécénat, cours de langue, etc.) que leur activité génère. Recommandée par le conseil de modernisation des politiques publiques, la fusion des SCAC et des EAF a débuté en 2009 et s’est achevée en 2012. Ces établissements disposent de deux types de personnels :
      • des personnels expatriés affectés dans ces établissements, majoritairement non titulaires du MEAE, assurent les fonctions de directeur, de comptable, et participent aux activités linguistiques et culturelles de l’établissement. Ils entrent dans le plafond d’emplois du ministère.
      • des personnels de recrutement local, pour une grande part en charge de la gestion et de la mise en œuvre des cours de langues, activité génératrice de ressources pour ces établissements. Depuis 2010, ces personnels de droit local sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.
    • des centres de recherche, bénéficiant également de l’autonomie financière : ces établissements se différencient des précédents par leur secteur d’intervention : la recherche en archéologie et en sciences sociales. Depuis 2010, comme pour les EAF culturels, les personnels de droit local employés par les EAF de recherche sont intégrés dans un plafond d’emplois spécifique dont le détail figure dans la partie « coûts synthétiques et transversaux » de ce document.
    • du réseau des « Alliances françaises », établissements de droit local, dans lesquels le MEAE affecte des agents expatriés ou VI : pour en assurer la direction et/ou dispenser des cours de français et encadrer des activités culturelles.
    • des quelques experts techniques mis à la disposition des institutions des pays partenaires encore rattachés au MEAE, la plupart d’entre eux relevant désormais des opérateurs.


Recensement du nombre d'apprentis

Le recrutement des 80 apprentis visés au périmètre ministériel pour l’année scolaire 2021 – 2022 n’étant pas achevé, il n’est à ce stade pas possible de les ventiler par programme. Ils sont donc inscrits par défaut sur le programme 105 de la mission "Action extérieure de l'État".

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines au périmètre ministériel est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 dans le volet « Performance » du programme 105.


 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

132 790 078

128 247 352

Cotisations et contributions sociales

27 184 507

26 991 166

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

15 615 923

15 234 949

    – Civils (y.c. ATI)

15 615 923

15 150 251

    – Militaires

 

84 698

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

11 568 584

11 756 217

Prestations sociales et allocations diverses

2 332 159

2 439 652

Total en titre 2

162 306 744

157 678 170

Total en titre 2 hors CAS Pensions

146 690 821

142 443 221

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale (CAS) "Pensions" est de 15,1 M€ au titre des personnels civils (taux de cotisation de 74,6 %) et de 0,08 M€ au titre des personnels militaires (taux de cotisation de 126,07 %).


Le montant prévu au titre du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est de 2,1 M€ pour un nombre prévisionnel de 132 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

135,83

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

136,01

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,18

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,17

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-0,03

EAP schéma d'emplois 2021

-0,02

Schéma d'emplois 2022

-0,01

Mesures catégorielles

4,05

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

1,22

GVT positif

1,42

GVT négatif

-0,19

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,17

Indemnisation des jours de CET

0,17

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

1,18

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,11

Autres

1,07

Total

142,44

 

Le socle de prévision d’exécution 2021 hors compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » du programme 209 s’élève à 135,83 M€ et tient compte du débasage de dépenses au profil atypique d'un montant de -0,18 M€, dont la garantie individuelle du pouvoir d’achat (-0,01 M€) et l'indemnisation des jours compte épargne-temps (-0,17 M€).


Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat ( décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,01 M€ au bénéfice de 5 agents.


Le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde est evalué à 1,22 M€. Il se décompose entre le GVT positif (effet de carrière) évalué à 1,42 M€ (soit 0,99 % de la masse salariale du programme hors CAS "Pensions") et le GVT négatif (effet de noria) valorisé à hauteur de -0,19 M€ (-0,13 % de la masse salariale HCAS).


Les autres variations des dépenses de personnel s’élèvent à 1,2 M€. Elles comprennent principalement les crédits nécessaires à la couverture de l’extension en année pleine de l’effet change prix sur les indemnités de résidence à l’étranger (connu en juillet 2021) ainsi qu’une estimation de l’effet prix pour 2022 sur les rémunérations des ADL et les indemnités de résidence à l’étranger. L’économie prévisionnelle générée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) en application du décret n°2015-492 du 29 avril 2015 est de 0,04 M€.


Les autres variations comprennent également les prestations sociales et allocations diverses de catégorie 23 à hauteur de 0,11 M€ correspondant au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État conformément au décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Titulaires et CDI en administration centrale

52 053

53 298

53 159

28 629

29 314

29 237

Titulaires et CDI dans le réseau

140 598

141 835

141 273

29 526

29 785

29 667

CDD et volontaires internationaux

71 740

71 852

72 950

34 435

34 489

35 016

Agents de droit local

22 817

22 938

22 559

19 029

19 130

18 814

 

Les coûts moyens HCAS d'entrée et de sortie présentés ci-dessus retracent les coûts des agents entrants (y compris les primo-recrutements au ministère) et ceux des agents sortants (y compris les départs en retraite).

Les coûts globaux sont les coûts moyens par tête.


Ces coûts estimés sont calculés à partir des derniers coûts constatés.


L'évolution des coûts moyens des G2 résulte principalement de la variation du coût de l’indemnité de résidence à l’étranger en fonction, notamment, de la situation administrative et du pays d’affectation des agents du réseau.


Les coûts globaux des agents de droit local (ADL - catégorie G5) sont calculés au prorata des plafonds d'emplois exécutés, sur l'ensemble des crédits 2020, hors prestations sociales et hors indemnités de fin de fonctions.


Le coût d’entrée prévisionnel des G5 est supérieur au coût de sortie prévisionnel afin de tenir compte des mesures prises en matière de fidélisation des agents de droit local en fonction de leur ancienneté et de leur forte spécialisation.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

40 765

61 148

Extension en année pleine des mesures 2021

 

G1/G3

Tous corps

09-2021

8

40 765

61 148

Mesures statutaires

203 689

203 689

Réforme RH

1 511

Toutes

Tous corps

01-2022

12

203 689

203 689

Mesures indemnitaires

3 807 683

3 846 393

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

2

G1/G3

Tous corps

01-2022

12

6 349

6 349

Mesures en faveur des ADL

194

G5

ADL

01-2022

12

80 305

80 305

Reval. CDD de la filière SIC et des filières spécialisées

155

G3

Tous corps

09-2022

4

19 355

58 065

Revalorisation CDD et CDI

186

G1/G3

Tous corps

01-2022

12

60 215

60 215

Réforme RH

1 511

Toutes

Tous corps

01-2022

12

3 619 966

3 619 966

Réforme des astreintes et interventions

81

G1

Tous corps

01-2022

12

11 537

11 537

Révision des barêmes RIFSEEP de certains corps

1

G1

Tous corps

01-2022

12

4 664

4 664

Révision du CIA titulaires

142

G1

Tous corps

01-2022

12

5 292

5 292

Total

4 052 137

4 111 230

 

Les données relatives aux mesures catégorielles figurent dans la justification au premier euro du programme 105, pour l'ensemble des programmes au périmètre ministériel.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Les éléments de l'action sociale ministérielle sont présentés dans le projet annuel de performance du programme n°105 de la mission "Action extérieure de l'Etat".

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

2 783 866 976

 

0

 

2 610 981 237

 

2 316 876 828

 

3 070 171 237

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

3 070 171 237

 

726 739 993
0

 

600 631 010

 

626 648 480

 

1 116 151 754

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

3 060 132 851
0

 

2 168 499 107
0

 

222 209 167

 

210 829 167

 

458 595 410

 

Totaux

 

2 895 239 100

 

822 840 177

 

837 477 647

 

1 574 747 164

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

70,86 %

 

7,26 %

 

6,89 %

 

14,99 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    53,7 %

02 – Coopération bilatérale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

1 728 273 250

1 728 273 250

0

Crédits de paiement

0

1 557 702 006

1 557 702 006

0


Pour répondre aux évolutions du contexte international depuis 2015 (Objectifs de Développement durable, Accord de Paris), et conformément aux objectifs fixés par le Président de la République, la France a engagé, dès le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, une rénovation de sa politique de développement. Dans ce contexte, le MEAE a profondément réformé ses outils et capacités d'intervention :

  • l'aide bilatérale et la part de cette dernière constituée de dons ont été renforcées. Dans ce contexte, le niveau d’engagement sur le don-projet AFD se maintient à un niveau supérieur à 1 Md€ et les capacités d’intervention du MEAE via les projets FSPI, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain, dont une partie est mise en œuvre par les postes diplomatiques, sont augmentées ;

  • les contributions aux organisations de la société civile, ainsi que celles consacrées au soutien de l’action extérieure des collectivités territoriales, seront doublées sur la même période ;

  • le renforcement des activités de l’administration centrale sur le pilotage de la diplomatie du développement se poursuivra : définition des stratégies, négociation interministérielle et internationale, orientation et tutelle des institutions et opérateurs mettant en œuvre les moyens de l’aide française.


Cette action regroupe l’ensemble de la coopération bilatérale du programme 209 dans les domaines prioritaires de la politique de développement de la France fixés par le CICID de 2018 (santé, stabilité internationale et situations de fragilité, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, climat, environnement et biodiversité) et les autres secteurs d'importance (sécurité alimentaire et agriculture durable, eau et assainissement, gouvernance).


Cette action traduit par ailleurs les Objectifs de développement durable (ODD) en actions concrètes, conformément aux principes définis lors de la conférence des Nations Unies à New York en septembre 2015, avec une priorité géographique vers les pays plus vulnérables, au premier rang desquels les pays les moins avancés (PMA) principalement situés en Afrique.


Les instruments bilatéraux de réponse aux urgences humanitaires (Fonds d’urgence humanitaire et aide alimentaire), ainsi que les aides budgétaires et de sortie de crise accordées aux États fragiles, relèvent également de cette action. Les fonds dédiés à l’aide humanitaire (crédits dédiés à la gestion et sortie de crise, auxquels s’ajoutent une partie importante des contributions multilatérales) atteignent 500 millions d’euros en 2022, en conformité avec l’objectif qui avait été annoncé en 2018. La Facilité d'atténuation des vulnérabilités (Fonds Minka mis en œuvre par l'AFD) est dotée de 200 millions d'euros par an.


Les interventions peuvent être mises en œuvre par le ministère ou par des opérateurs (Agence française de développement, Canal France International, Expertise France, France Volontaires International, CIRAD et Institut de recherche pour le développement) sous la forme de dons-projets, ou par d’autres canaux et instruments tels que les organisations de la société civile, le volontariat international ou encore la coopération décentralisée.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

217 133

217 133

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

217 133

217 133

Dépenses d’intervention

1 728 056 117

1 557 484 873

Transferts aux ménages

10 696 571

10 696 571

Transferts aux entreprises

87 987 523

57 966 398

Transferts aux collectivités territoriales

14 224 139

14 224 139

Transferts aux autres collectivités

1 615 147 884

1 474 597 765

Total

1 728 273 250

1 557 702 006

 

Opération budgétaire « Partenariat en matière d'objectifs du développement durable » : 48 211 290 € en AE=CP

Les crédits de cette opération budgétaire visent à permettre aux directions centrales et aux postes de disposer de moyens souples visant à mettre en place, en cohérence avec les orientations politiques du MEAE, des partenariats avec la société civile, des événements ponctuels ou des actions de développement avec des partenaires locaux ou internationaux, ou des actions de formation (bourses, missions, invitations).


Partenariat en matière d'objectifs du développement durable -

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Appui logistique aux projets de coopération

217 133 €

217 133 €


Partenariat en matière d'objectifs du développement durable -

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Bourses

6 281 218 €

6 281 218 €

Échanges d'expertise

4 415 353 €

4 415 353 €

Dotations pour opération aux EAF

373 586 €

373 586 €

Autres crédits d'intervention des directions et des postes

36 924 000 €

36 924 000 €


Appui logistique aux projets de coopération : 217 133 € en AE=CP

Il s’agit de crédits visant à soutenir les projets de coopération mis en œuvre par les postes ou par la centrale. Ils sont imputés sur des crédits de fonctionnement car ils ne répondent pas à au moins l’un des critères suivants :

  • le bien ou la prestation est remis au destinataire final ;

  • le bénéficiaire final est nominativement identifié ;

  • le bénéficiaire final est distinct de l’État français.


Dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière (EAF) : 373 586 € en AE=CP

Ces crédits permettent de financer, en s'appuyant sur les Services de coopération et d’action culturelle (SCAC), des actions de formation ou de diffusion des positions françaises et d'influence sur les sujets relatifs aux axes prioritaires de coopération.


Bourses : 6 281 218 € en AE=CP

Il s’agit essentiellement de bourses de stage destinées à des ressortissants étrangers pour :

  • des formations organisées par l’École nationale d’administration (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

  • une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique) ;

  • une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État).


En 2022, une hausse de 0,5 M€ par rapport à l’enveloppe 2021 a été entérinée afin de renforcer le nombre de bourses délivrées pour assister à des formations dans différentes écoles (ENA, ENFIP, ENM, IRA). L’enveloppe globale de 6,3 M€ dédiée aux bourses permettra de soutenir ces filières avec un objectif de 100 bourses en 2022, accompagné d’une clause de revoyure.


Échanges d’expertise : 4 415 353 € en AE=CP

Cette subvention permet de financer les frais de mission :

  • de personnalités étrangères invitées en France, en général des personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, députés, hauts fonctionnaires, avocats ;

  • d’experts français en mission dans un État étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : développement durable, ingénierie de formation, etc.).


Autres crédits d'intervention des directions et des postes : 36 924 000 € en AE=CP

Ces crédits permettent au ministère de mettre en œuvre directement des projets favorisant des partenariats en matière d'objectifs du développement durable. Ces crédits seront essentiellement utilisés sous forme de subventions versées à des organisations locales, qu’elles soient étatiques ou privées (associations le plus souvent). Des événements (séminaires, formations professionnelles, conférences, appui à la mise en œuvre de l'Accord de Paris, etc.) sont également soutenus par les services de coopération et d’action culturelle.


Par ailleurs, en 2022, l'enveloppe de crédits permettra notamment :


  • de réserver une provision de 22,6 M€ fléchée sur l’aide humanitaire

Dans le cadre de l’engagement CICID visant à consacrer 500 M€ à l’aide humanitaire en 2022, un montant de 22,6 M€ sera provisionné dans la rubrique « Partenariats en matière d’ODD » afin de répondre de façon plus flexible aux situations de crise en cours de gestion. Ces crédits transiteront en gestion par les leviers habituels de l’aide alimentaire programmée, du Centre de crise et de soutien (CDCS) et des contributions volontaires aux Nations Unies.


  • d’apporter un soutien à l’écosystème de la recherche pour le développement (0,3 M€)

Conformément au projet de loi éponyme, la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est définie et mise en œuvre dans le cadre de partenariats multipartites, notamment en matière de recherche. Cette dimension partenariale permet à la France de démultiplier l’impact de son action en faveur du développement des pays du Sud et de la réalisation des ODD.

Une ligne budgétaire de 0,3 M€ visera ainsi à mobiliser les acteurs de la recherche concernés en France et dans les pays partenaires, à travers le soutien à l’écosystème de la recherche pour le développement. Cet appui financier, au-delà de la conduite de projets de recherche sur le développement et sur les biens publics mondiaux, permettra notamment aux structures de recherche françaises comme l’Initiative de développement de la gouvernance mondiale (IDGM) d’appuyer les capacités locales dans la durée, et de leur permettre d’être reconnues comme des partenaires à part entière dans la communauté scientifique internationale pour faire face ensemble aux défis mondiaux.


  • de soutenir la French-African Foundation (0,49 M€)

Association loi de 1901, la French-African Foundation est une structure qui a pour ambition de soutenir le leadership de la nouvelle génération franco-africaine évoluant sur la scène économique, politique, sociale et culturelle. Elle met en place chaque année une promotion de « Young leaders », français et africains, afin de développer leur leadership et leur réflexion sur les grands enjeux franco-africains. Cette réflexion commune a vocation à nourrir le dialogue et la co-construction de projets par cette nouvelle génération franco-africaine.


Ces Young leaders sont appelés à jouer un rôle important et à porter de nouvelles perspectives dans les relations franco-africaines. En 2021, une première contribution de 490 000 € a permis de soutenir le passage à l’échelle de ce programme, en lien avec l’AFD qui est co-financeur (550k€) ainsi que le secteur privé (450k€). Une nouvelle contribution à hauteur de 0,49 M€ en 2022 permettra de pérenniser cette action.




Opération budgétaire « Moyens attribués aux établissements partenaires » : 87 987 523 € en AE et 57 966 398 € en CP



Moyens attribués aux établissements partenaires -

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Agence française d’expertise technique internationale – « Expertise France »

77 366 577 €

47 345 451 €

Canal France International

7 620 946 €

7 620 946 €

Institut Pasteur

2 000 000 €

2 000 000 €

CIRAD

1 000 000 €

1 000 000 €



1/ Agence française d’expertise technique internationale – « Expertise France » : 77 366 577 € en AE et 47 345 451 € en CP


Placé sous la double tutelle du MEAE et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, Expertise France est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui a pour mission de concourir à la promotion de l'assistance technique et de l'expertise internationale publique française à l'étranger. Elle assure notamment la gestion des experts techniques internationaux (ETI) pour le compte du MEAE et intervient dans la maîtrise d'œuvre de projets de coopération sur financements bilatéraux et multilatéraux, en particulier communautaires. Elle inscrit son action dans le cadre de la politique extérieure de coopération au développement, d'influence et de diplomatie économique de la France.


Afin de renforcer le pilotage a priori des activités de l’agence, d’assurer une pleine transparence sur le soutien économique apporté par l’État, et de maintenir la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'agence a défini un nouveau modèle économique, qui repose sur une typologie différenciée des activités d’EF. Le modèle distingue :

  • les opérations bilatérales, financées par la commande publique, qui sont encadrées par des conventions-cadre signées par l’agence et l’institution publique française commanditaire, et donnent lieu à une rémunération destinée à permettre à Expertise France de couvrir ses coûts. Elles font l’objet d’un reporting spécifique permettant d'assurer une bonne redevabilité sur le soutien financier de l’État ;

  • les opérations financées par un bailleur tiers, lorsqu’elles sont jugées stratégiques pour le placement de l’expertise française et que la rémunération versée par le bailleur ne permet pas de couvrir les coûts d’Expertise France, qui peuvent faire l’objet d’un soutien économique complémentaire de l’État. Ce mécanisme de soutien est destiné à compenser les coûts non couverts de mise en œuvre du projet pendant toute la phase d’exécution, de son développement jusqu’à sa clôture – audit et évaluation.


Créé en substitution de la subvention de transformation précédemment reversée à l'opérateur, ce mécanisme de soutien est financé à hauteur de 65 % par le programme 209 et 35 % par le programme 110. Il donne lieu à un comité tripartite régulier entre Expertise France et ses tutelles chargé d’identifier les projets pour compte de tiers qui bénéficieront d’un soutien économique de l’État, dans la limite des autorisations d’engagement validées. L'effet de levier attendu du mécanisme de soutien sur la mobilisation des financements tiers est supérieur ou égal à 18.


En 2022, les moyens alloués à l'opérateur répondent à cette typologie avec, d'une part, une commande publique de 30,3 M€ relative à la gestion d'experts techniques internationaux (ETI) et, d'autre part, un fonds de soutien aux opérations financées par un bailleur tiers et jugées stratégiques par l’État (6,7 M€ d'AE et 5,5 M€ de CP).

Enfin, pour la première année en PLF, les crédits en faveur d’Expertise France incluent les moyens dédiés à l’Initiative précédemment positionnés sur le Fonds de Solidarité pour le Développement et faisant partie intégrante de l’engagement français auprès du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. En 2022, ces moyens s’élèvent à 40,4 M€ en AE et 11,6 M€ en CP et s’inscrivent pleinement dans les engagements français au titre du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.



2/ Canal France International : 7 620 946 € en AE=CP


Né en 1989 à l’initiative du ministère de la Coopération, CFI a été rattaché au Programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », pour devenir un véritable outil de coopération. CFI bénéficie d’une subvention annuelle qui s’élève à 7,6 M€ en PLF 2022, dans le cadre de son rôle d’influence au service de la diplomatie globale de la France. L’agence soutient le pluralisme de l’information, renforce la gouvernance démocratique, aide à la couverture des thématiques de développement durable et accompagne la professionnalisation des médias dans les pays en développement.


L’action de CFI est encadrée par un contrat d'objectifs qui détermine ses objectifs généraux et fixe ses grandes lignes d’intervention. Le nouveau contrat d’objectifs pour la période 2021-2023 a été validé au conseil d’administration du
17 mai 2021. Une évaluation de l’action de CFI pour la période 2015-2019 commandée par la DGM a été menée durant l’année 2020. Ses recommandations ont permis d’enrichir la réflexion pour la rédaction de ce nouveau contrat d’objectifs. Ainsi la structuration de l’action de CFI évolue et s’organise selon deux approches différentes et complémentaires : le développement des médias et le développement par les médias. Par ailleurs, conformément aux recommandations de l’évaluation, ce nouveau contrat d’objectifs encourage CFI à renforcer la lisibilité de son action et sa présence auprès de l’ensemble de ses partenaires. Enfin, CFI consolidera le fonctionnement de l’agence afin de garantir une croissance maîtrisée, en optimisant son efficacité et son impact. CFI va initier la mise en place d’études de l’impact, sur le moyen et long terme, de ses projets sur les bénéficiaires des actions, les contenus médiatiques et leurs éventuels effets sur les changements de comportement, et les populations en termes de développement durable. Un plan d’affaires est annexé au contrat d’objectifs.


En phase avec la stratégie française en matière d’APD, les projets mis en œuvre par CFI sont notamment dirigés vers la jeunesse, le numérique, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, le développement durable, la francophonie, la lutte contre la désinformation et la consolidation démocratique dans les zones prioritaires de l’action extérieure de la France, principalement en Afrique sub-saharienne, au Maghreb et au Levant.


Parmi les pistes de développement envisagées pour 2022 figurent notamment un nouveau projet médias et environnement en Afrique de l’Ouest autour des questions d’urgence climatique sur le modèle du projet Dunia en Afrique de l’Est, un projet sur l’égalité de genre en Côte d’Ivoire et au Ghana ou encore, la suite du projet PAGOF (Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophone) avec l’AFD en collaboration avec Expertise France pour promouvoir l’ouverture des données publiques en Tunisie, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal.


A titre d’exemple, les projets suivants seront mis en œuvre en 2022 :

  • le projet Afri'kibaaru, officiellement lancé en 2020 par France Médias Monde (FMM), CFI et l'AFD dans huit pays d'Afrique de l'Ouest se poursuit. Il vise à promouvoir les ODD dans l'espace médiatique en langue sahélienne ;

  • le projet européen Médiafit en Ukraine porté par un consortium mené par la DWA dont CFI fait partie pour travailler avec les médias et les journalistes des régions de l’Est de l’Ukraine ;

  • le projet Connexions citoyennes 2 sur financement AFD et MEAE (3,25 M€ sur 3 ans) afin d'encourager le développement de la CivicTech africaine et soutenir les initiatives numériques et citoyennes des jeunes Africains francophones ;

  • « Désinfox Afrique » est un projet de 3 ans qui a débuté en décembre 2020. Financé par le MEAE, il vise à lutter contre la propagation d’infox en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale en renforçant les capacités de vérification des faits des médias et des journalistes au Sénégal, Cameroun, Centrafrique, Bénin, Côte d’Ivoire et Burkina Faso ;

  • le projet Qarib avec l’AFD pour favoriser un journalisme de qualité au service de la participation citoyenne et de la cohésion sociale au Proche Orient (Irak, Jordanie, Liban, Territoires Palestiniens) ;

  • Chef de file d’un consortium euro-méditerranéen, CFI a remporté en 2021 un important appel d’offres européen (6M€) relatif à la mise en œuvre du deuxième programme d’appui aux médias tunisiens.



3/ Institut Pasteur : 2 000 000 € en AE=CP


L’Institut Pasteur (IP), fondation de droit privé à but non lucratif, contribue à la prévention et au traitement des maladies, en priorité infectieuses, par la recherche, l’enseignement, et des actions de santé publique.


Présent dans 25 pays sur tous les continents, le Réseau International des Instituts Pasteur (RIIP ou Pasteur Network) est une communauté de 32 instituts de recherche unis par des valeurs et des missions communes, soutenant à la fois des collaborations bilatérales et multilatérales à l'échelle du réseau. De par son histoire et le rôle particulier de l'IP au sein du réseau, le RIIP est le fer de lance de la France dans le domaine de la recherche mondiale en santé. Implanté en particulier au cœur de nombreuses zones d’endémie, il assure un rôle majeur de sentinelle face aux émergences infectieuses (COVID-19, Ebola, peste) en matière de recherche scientifique, de services de santé publique et de formation. Ainsi, parmi les 32 institutions parties, 18 sont Centres de référence des virus respiratoires ou Centres collaborateurs OMS.


Dans le cadre de la crise sanitaire, le RIIP met en œuvre de nombreuses actions contribuant à la lutte contre la COVID-19 : appui aux autorités locales dans la mise en place de protocoles sanitaires et coordination de la recherche avec le Sud, développement d’essais cliniques, fabrication et mise à disposition de tests rapides en Afrique, production de vaccins à l’IP Dakar pour le continent africain, mise en œuvre de projets dans une approche « Une seule santé », entre autres. Une Task Force Coronavirus a notamment été lancée par l’IP dès janvier 2020 pour coordonner les recherches pasteuriennes sur l’infection par le SARS-CoV-2.


Aujourd’hui, le MEAE est, aux côtés du MESRI, une des seules sources de financement direct de la recherche partenariale au sein de ce réseau. En 2020 et 2021, le MEAE a versé une subvention de 2 M€ d’appui aux activités du réseau international de l’IP. Le maintien de cette subvention en 2022 est essentielle pour permettre, d’une part, une réponse efficace aux menaces que constituent les pathogènes émergents et, d’autre part, un positionnement de la France parmi les puissances scientifiques du monde post-pandémie.



4/ Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : 1 000 000 € en AE=CP


L’enveloppe de crédits 2022 mobilisée, stable par rapport à 2021, permettra le financement du projet Coopération et « monde d’après » tirant les enseignements du fonctionnement des dispositifs de recherche et de formation en partenariat, initiés par le CIRAD, dans la crise sanitaire.


Le réseau des dispositifs de recherche et de formation en partenariat (dP), initiés par le CIRAD, rassemble 170 institutions nationales, régionales et internationales, dont le CIRAD. Il est structuré en 21 dispositifs partenariaux, chacun ayant son sous-ensemble d’institutions qui se sont engagées à travailler ensemble dans la durée sur un agenda de recherche/innovation/formation défini conjointement, sous une gouvernance partagée, et en créant une masse critique de moyens (humains, structurels, techniques, financiers), visant à impacter concrètement le développement local tout en produisant de la connaissance générique au service des objectifs de développement durable.


Le projet Coopération et « monde d’après » vise la co-production d’analyses, d’outils et de recommandations, issus des enseignements tirés de la crise sanitaire par les dispositifs de recherche et de formation en partenariat (dP), en matière de modalités de partenariat, de formation et de renforcement de capacités , et d’appui aux systèmes alimentaires.


Opération budgétaire « Aide-projet » : 1 125 000 000 € en AE et 984 449 880 € en CP



L’aide-projet est composée des crédits de don-projet de l’AFD, de crédits à destination des ONG ainsi que des crédits du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), auxquels s’ajoute la rémunération de l’AFD (isolée bien qu’intrinsèquement liée à la brique aide-projet).



Aide projet

AE

CP

Don projet AFD (y compris fonds « paix et résilience» dit Minka)

905 000 000 €

731 354 967 €

Don-ONG (guichet i-OSC)

150 000 000 €

127 261 580 €

Climate Finance Partnership

0 €

3 750 000 €

FSPI

70 000 000 €

70 000 000 €

Apurement avance de trésorerie AFD 2017-2019

0 €

52 083 333 €

Total

1 125 000 000 €

984 449 880 €



1/ L'aide-projet gérée par l'AFD : 1 055 000 000 € en AE et 914 449 880 € en CP


La trajectoire sur l’aide projet s’inscrit dans une double ambition : le renforcement de la composante don de l’APD via notamment l’AFD qui s’est traduit par l’octroi d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagement dès 2019 ainsi que le doublement des fonds transitant par les organisations de la société civile entre 2017 et 2022.


Cette double ambition se traduit par le maintien d’un niveau d’engagement supérieur à 1 Md€ sur le don-projet et le don-ONG en 2022.


L’orientation de notre aide bilatérale sera maintenue en 2022 vers les secteurs (crises et fragilités, éducation, climat et biodiversité, genre et santé) et géographies (dix-neuf pays prioritaires de l'aide française, continent africain, pays les moins avancés) prioritaires définis par le CICID du 8 février 2018 et la loi de programmation relative au développement solidaire, en appui aux priorités diplomatiques françaises et en soutien aux enjeux d’influence associés. Le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations sera effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’Agence 2020 – 2022 de l'AFD, en cours de finalisation, qui a été présenté aux commissions parlementaires.


Cette déclinaison thématique du don-projet s’inscrit dans la continuité des exercices 2019, 2020 et 2021. En 2019, un premier exercice de ventilation sectorielle du « milliard additionnel » de don-projet alloué à l'AFD a conduit à une croissance substantielle de l'activité en don de l'Agence dans les secteurs prioritaires de l'aide française (éducation, santé, etc.). Les montants de subventions consacrés à l'éducation, à la formation et à l'emploi ont ainsi plus que triplé entre 2018 et 2019 (de 82 M€ à 271 M€). Le COM 2020-2022 renforce considérablement le pilotage sectoriel de la programmation de l’AFD en don-projet, avec des indicateurs reflétant les priorités de la politique française de développement, sur les zones de crise, l’éducation, la santé, l’égalité femmes-hommes, la sécurité alimentaire, la gouvernance démocratique. En 2020 et 2021, cette ventilation a été complétée pour la première fois par un exercice de programmation géographique fine (fixation des enveloppes par pays en fonction des priorités politiques du CICID) qui sera reconduit pour 2022.


Le Fonds « Paix et résilience » (Minka) de l’AFD, créé en 2017 et doté de 100 M€ par an afin de mettre en œuvre quatre « initiatives » portant sur les quatre principaux bassins de crise d’intérêt pour la France (Sahel, RCA, région du lac Tchad et pourtour syrien), a poursuivi sa croissance afin d'atteindre 200 M€ par an en 2020 (en AE), conformément aux conclusions du CICID du 8 février 2018. Parallèlement, la Facilité d’Amorçage, de Préparation et de Suivi de projets (FAPS), créée en 2018 et initialement dotée de 30 M€, après avoir fortement cru en 2019 (95 M€), a été ajustée en 2020 puis en 2021 autour de 50 M€, afin de mieux structurer et améliorer la conception des opérations de l'Agence, notamment ses prêts, tout en minimisant l'effet d'éviction sur les priorités géographiques et sectorielles du don-projet. Enfin, les crédits du don-projet permettront de poursuivre la mise en œuvre de la Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL), outil de soutien à l’action internationale des collectivités locales françaises créé en 2014.


L’ambition concernant les fonds transitant par les ONG a également été relevée, conformément à l’objectif fixé par le CICID de les doubler entre 2017 et 2022. Le dispositif Initiatives des OSC (I-OSC) géré par l’AFD (97,8 M€ en 2019, 110 M€ en 2020 en AE et 130 M€ en 2021) est le principal canal par lequel transite l’APD mise en œuvre par les acteurs de la société civile (à peu près le quart du montant total des 320 M€ en 2017 d’APD qui transite via les ONG). Il a été complété en 2021 par le lancement d’un fonds de soutien aux organisations féministes de 120 M€ sur 3 ans, qui mobilisera le don-projet de l’AFD ainsi que les crédits du FSPI.


En outre, un Fonds innovation pour le développement est mis en œuvre par l’AFD depuis 2020 à hauteur de 15 M€ pour une durée de trois ans sur le programme 209, en complément de financements émargeant sur le P110. Pour honorer cet engagement, 5 M€ ont été programmés en 2021, et le seront de nouveau en 2022.


Enfin, 52,1 M€ de CP ont été inscrits en PLF au titre de la régularisation de l’avance de trésorerie consentie par l’Agence entre 2017 et 2019. Cette avance de 99 M€ hors rémunération, et de 103,3 M€ cette dernière comprise, résulte de décaissements nécessaires opérés par l’Agence afin de répondre aux besoins de financement des projets octroyés au titre de l’Aide projet, et n’avaient pu faire jusqu’à présent l’objet d’un versement équivalent en CP.


2/ L'aide-projet gérée par le MEAE : les Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) : 70 M€ en AE=CP


2.1/ Les crédits mis en œuvre par la Direction de la Culture, de l’Enseignement, de la Recherche et du Réseau (DCERR) : 67,5 M€ en AE=CP


Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) est l’instrument de l’aide projet du MEAE. Il a pris la relève du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), abrogé en décembre 2018, dans une logique de simplification et de déconcentration de l’utilisation des crédits. Permettant de financer des projets jusqu’à un plafond de 1 M€, sur deux ans, le FSPI est conçu comme un instrument complémentaire de nos autres instruments d’intervention en matière de développement et d’influence. Il permet aux ambassades de mener sur le terrain des actions innovantes à impact rapide et fortement visibles au bénéfice des populations locales.



Le FSPI a permis depuis 2017 de financer 367 projets dans 71 pays :

  • 33 projets adoptés en 2017 (se terminant en 2018) pour 8,5 M€ ;

  • 37 projets validés en 2018 (se terminant en 2019) pour 11,9 M€ ;

  • 96 projets validés en 2019 (se terminant en 2020) pour 54,7 M€ ;

  • 99 projets validés en 2020 (se terminant en 2021) pour 54,7 M € ;

  • 102 projets validés en 2021 (se terminant en 2022) pour 60,1M€ (dont 28,7 M€ prévisionnels pour 2022).


Ces projets ont mobilisé depuis 5 ans 161,3 M€, dont 74,6 M€ (39%) au bénéfice des 19 PMA (131 projets notamment en Afrique).


Les thématiques ciblées en 2021 permettent de mettre en œuvre les grandes orientations de notre politique d’influence, telles que tracées notamment par le Président de la République dans ses discours de Ouagadougou et de la Sorbonne : francophonie, éducation, entreprenariat, Réseau d’entrepreneurs africains (REA), gouvernance, culture, industries culturelles et créatives, société civile, jeunesse, genre, employabilité, patrimoine, archéologie, attractivité scientifique, universités, recherche, environnement, climat, écologie, médias, agriculture, sécurité alimentaire et santé.


Dans un contexte toujours marqué par la pandémie, 16 projets sur la thématique de la santé ont été validés en 2021, contre 3 en 2020.


La dimension de l’égalité femmes/hommes est la thématique transversale qui a été renforcée à travers la sélection d’un nombre croissant de projets à dimension FSOF. Ce Fonds de Soutien aux Organisations Féministes a été annoncé par le Président de la République dans le cadre de la diplomatie féministe et lancé le 15 juillet 2020. L’objectif pour la campagne 2021 était d’atteindre au moins un total de 5 M€ pour des projets portant le marqueur genre 2 et dont l’objectif principal vise l’égalité femmes/hommes. 27 projets ont ainsi été retenus en 2021 pour un montant de 8,5 M€.


Une catégorie spécifique de projet dit PISCCA (Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalition d’Acteurs) vise également à soutenir des initiatives de la société civile, pour cofinancer des micro-projets de lutte contre la pauvreté, ou le renforcement local des capacités.


La montée en puissance du FSPI depuis 2017 répond au souhait exprimé par le ministre de mettre cet instrument au service de l’engagement du MEAE en faveur du développement et de la politique d’influence.

Cette montée en puissance s’est traduite par un élargissement de la liste des pays éligibles, qui sont passés de 82 en 2020 à 89 en 2021. Cette liste est en cours de réexamen afin de préparer l’appel à projets 2022.


Quelques exemples illustrent l’adéquation de l’outil FSPI à des problématiques prioritaires :

  • Zambie : projet FSPI « Etude scientifique d’implémentation sur la prévention de la transmission du VIH mère-enfant » : 50 K€ sur 12 mois. Ce projet répond à la thématique de la santé, qui a été mise en exergue en raison de la crise sanitaire du Covid-19 ;

  • Amérique du Sud : projet FSPI « Réseau pour l’innovation épidémiologique en Amérique du Sud : réseau pour le développement d’outils innovants appliqués à la recherche épidémiologique en Amérique du Sud – Uruguay ». 0,59 M€. Ce projet s’inscrit dans une réponse aux risques sanitaires en matière de virus émergents et bactéries multi-résistantes en Amérique du Sud ;

  • Colombie : FSPI « Soutien à la lutte contre l’exploitation sexuelle des migrantes vénézuéliennes en Colombie » : 0,6 M€. Ce projet, dont la finalité est la lutte contre les violences faites aux femmes, a pour objectif de contribuer à garantir le libre et égal accès de femmes et de jeunes filles victimes de traite aux droits, à la justice et à la sécurité. Il doit permettre à long terme de faire évoluer l’action de l’État colombien en faveur des victimes d’exploitation sexuelle ;

  • Projet REA (Réseau des Entrepreneurs Africains) : « Soutien à l’accélération d’entreprises et au démarrage d’un hub innovation agroalimentaire au Rwanda » (0,6 M€). Ce projet entend soutenir le développement au Rwanda d’une filière agroalimentaire compétitive et innovante, capable d’accéder à de nouveaux marchés (locaux, régionaux et internationaux) et de transformer ses modes de production pour répondre aux défis socio-économiques, environnementaux et agroalimentaires du pays » ;

  • Amérique centrale : projet PISCCA : 0,6 M€. L’objectif du projet est de soutenir les initiatives innovantes visant à promouvoir l’égalité de genre, la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ainsi que leur autonomisation économique et intégration sociale.


En 2022 les crédits destinés au FSPI permettront de :

  • poursuivre et terminer les 102 projets FSPI de deux ans ayant démarré en 2021, et qui seront toujours en cours de mise en œuvre (28,7 M€ sont nécessaires pour honorer ces récurrences) ;

  • lancer un nouvel appel à projets à hauteur de 38,8 M€ (soit une hausse de 7,3 M€ par rapport à l’enveloppe 2021, qui sera absorbée par l’élargissement à de nouveaux pays éligibles en 2022).


Par ailleurs, cette enveloppe permettra aussi de couvrir la mise en œuvre des FSPI qui devaient initialement être lancés en 2020, mais dont la mise en œuvre a été reportée sur les années 2021 et 2022 en raison de la crise sanitaire. Le montant de ces reports s’élève à 4,1 M€.



2.2/ Les crédits mis en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) : 2,5 M€ en AE=CP


Consécutivement à l’abrogation du dispositif FSP en 2018 et à la volonté de nos pays partenaires en matière de sécurité et de défense de poursuivre des projets de coopération, la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) émarge sur les crédits FSPI du programme 209. Ces crédits, nécessaires au financement de programmes de renforcement capacitaire de ces pays dans des domaines sécuritaires, répondent aux critères de l’aide publique au développement (continuum sécurité-développement).


Les projets de coopération en sécurité intérieure et en sécurité civile s’inscrivent dans la volonté de la France d’aider ses partenaires à :

  • renforcer la présence sécuritaire de l’État sur son territoire, qui constitue l’un des prérequis du développement ;

  • lutter contre les trafics qui désorganisent leurs économies et affaiblissent les États ;

  • participer à l’accroissement de la résilience des Etats et de leurs populations en cas de chocs exogènes (catastrophes d’origine naturelle ou humaine, attentat terroriste, etc...).

Ils portent sur la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants, la formation de la police, le renforcement capacitaire en matière de police technique et scientifique, la lutte contre le terrorisme et la sécurité civile dans plusieurs zones géographiques (Afrique centrale et de l’Ouest, Caraïbes, Afrique du Nord) : trois projets régionaux sont consacrés à la sécurité intérieure et quatre projets (dont trois régionaux) portent sur la sécurité civile.


Sur la coopération en matière de sécurité intérieure, trois projets sont identifiés pour un budget estimé à 1,1 M€ :

  • le projet ADeFSI (appui au développement des forces de sécurité intérieure) mis en œuvre au Burkina Faso, au Mali, au Niger, au Tchad et à la Mauritanie vise au renforcement capacitaire des services de sécurité dans le domaine de la formation (police judiciaire, renseignement, intervention, etc.) et de l’appui logistique (matériel de protection individuelle et balistique, aménagement de locaux, achat de véhicules, etc.) : 550 k€ ;

  • le projet de lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé en Afrique de l’Ouest : 200 k€ ;

  • le projet ARSUAC (appui au renforcement de la sûreté de l’aviation civile) au profit d’une vingtaine d’États africains : 350 k€.


Sur la coopération en matière de sécurité civile, l’intervention de la DCSD en 2022 consistera en trois grands projets régionaux auxquels s'ajoutera un projet national, pour un montant total de 1,4 M€ :

  • le projet de renforcement des capacités de protection civile dans les pays d'Afrique subsaharienne (RENFCAP-PC-AFRIQUE) porte sur le renforcement des capacités de commandement et de gestion de crises des services de sécurité civile dans 14 pays de la région : 700 k€ ;

  • le projet de formation professionnelle des cadre de la protection civile au Maghreb (FORPRO-MAGHREB) pour un montant de 350 k€ ;

  • le projet "climat et défense des forêts portant sur la prévention et la préparation à la lutte contre les feux de forêts, avec un accent particulier sur les forêts tropicales (Amérique du sud et Asie du sud-est) pour un effort total de 250 k€ ;

  • le projet d'amélioration de la prise en compte du risque industriel et de l'organisation des secours au Liban : 100 k€.


Opération budgétaire « Rémunération de l’AFD » : 93 364 233 € en AE et CP

Du fait des objectifs nouveaux fixés à l’Agence et de la recherche de gains de productivité, une révision des modalités de rémunération inscrites dans la convention-cadre précitée a été validée en début d'année 2019. Les modalités de la rémunération de l’AFD ont ainsi été revues, permettant d'abaisser la rémunération moyenne de l'AFD. Cette révision à la baisse des taux de la nouvelle convention-cadre permet d’atténuer la hausse de la rémunération résultant de l’augmentation significative de son activité depuis 2019. Cette révision garantit toutefois à l’Agence de pérenniser son modèle économique global.

La rémunération 2022 de l’AFD est estimée à 93,4 M€ en AE=CP.

Elle se compose de 91 859 126 € au titre de l’exercice 2022 ainsi que de 1 505 107 € au titre du remboursement de l’avance de trésorerie 2017-2019 consentie par l’Agence.



Opération budgétaire « Contrats de désendettement et de développement » : 33 950 000 € en AE=CP

En complément de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France s’est engagée en juin 1999, à Cologne, à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement vis-à-vis de ces pays. Cette décision se concrétise par un mécanisme bilatéral de refinancement par dons des échéances dues, formalisé dans un contrat de désendettement et de développement (C2D). Le pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer sa dette mais, aussitôt le remboursement constaté, la France reverse la somme correspondante sur un compte spécifique de la banque centrale du pays pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec l’État partenaire. L’imputation budgétaire sur le programme 209 des C2D correspond aux seuls remboursements du capital des créances portées par l’AFD. 


Afin de redonner aux pays en développement endettés des marges de manœuvres budgétaires pour faire face à la crise de la Covid-19, le G20 et le Club de Paris ont agréé le 15 avril 2020 un moratoire temporaire sur le service de la dette, dont la durée a par la suite été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021. Cette Initiative de suspension du service de la dette (ISSD), adoptée sous une forte impulsion française, prévoit donc la suspension et le report du paiement du service de la dette bilatérale dû aux créanciers publics officiels entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021, pour
73 pays pauvres éligibles au guichet concessionnel de la Banque mondiale (AID) et l’Angola (PMA). L’ensemble des pays africains titulaires de C2D y sont éligibles.


Ce moratoire a d’ores et déjà entraîné plusieurs reports d’échéances depuis mai 2020 ainsi que leur étalement sur la période 2022-2024. A ce jour, les reports totalisent 166,5 M€ du C2D Cameroun ; 19,4 M€ du C2D République démocratique du Congo ; 31,4 M€ du C2D Guinée Conakry, 112,5 M€ du C2D Côte d'Ivoire et 56 M€ d’arriérés de paiements rééchelonnés au Congo.


Ces reports n’ont à ce stade, pas eu d’impact sur les programmes qui ont pu se poursuivre sur les reliquats des comptes C2D même si des tensions de trésorerie seront probables en 2022 au Cameroun et en Guinée. A ce stade, la stratégie de gestion de ces tensions de trésorerie consiste à ajuster les plans de décaissement C2D et/ou à obtenir des efforts budgétaires de la part des pays bénéficiaires.


Au Cameroun, où les tensions de trésorerie sont fortes, l’échéance d’octobre 2021 pourrait être exclue d’un commun accord du périmètre de l’ISSD1. Les présentes prévisions de crédits budgétaires 2022 se basent donc sur l’hypothèse, jugée probable, que le Cameroun remboursera bien son échéance d’octobre 2021.



 Prévisions des crédits budgétaires au titre des C2D par pays en 2022 (en M€)





Pays

2022

Part AFD (P209)

Part État

Cameroun*

30,48

118,15

Congo

0

18,85

Guinée

1

5,99

RDC

0

18,13

Côte d’Ivoire C2D 2 (contrat en cours)

2,47

35,03

Total Engagement juridique (contrats en cours)

33,95

196,15

Total des parts AFD + Etat

230,10



Côte d’Ivoire C2D 3 (contrat en cours de négociation, signature probable avant fin 2021)

0

267,17

TOTAL Possible

33,95

463,32

497,27


1Si la demande d’exclusion de l’échéance d’octobre 2021 du périmètre de l’ISSD n’a toujours pas été formulée officiellement, de nombreux signaux dans ce sens ont été fournis localement au sein des instances de pilotage du C2D Cameroun, ainsi que lors de l’entretien entre le ministre des Finances de la République du Cameroun et le Directeur Général du Trésor Français du 15 juin 2021.



Opération budgétaire « Gestion et sortie de crise » : 296 936 065 € en AE=CP



Gestion et sortie de crise -

DÉPENSES D'INTERVENTION

AE

CP

Aide budgétaire post-conflit et sorties de crises

9 103 093 €

9 103 093 €

Fonds d'urgence humanitaire

169 546 462 €

169 546 462 €

Aide alimentaire

118 286 510 €

118 286 510 €


L’enveloppe dédiée à la gestion et sortie de crise pourra être abondée en cours d’année grâce à l’enveloppe de 22,6 M€ provisionné dans la rubrique « Partenariats en matière d’ODD » afin de répondre aux situations de crise en cours de gestion.



1/ Aide budgétaire post-conflit et sorties de crise : 9 103 093 € en AE=CP


Les aides budgétaires se distinguent des aides budgétaires globales (ABG), imputées sur le programme 110, qui permettent aux États de faire face à des déséquilibres de leurs finances publiques et d’engager des réformes structurelles dans le cadre de programmes validés par la communauté internationale. Les aides budgétaires financées sur le programme 209, d’un montant moyen plus faible, ont quant à elles un caractère variable puisque dépendant du contexte conjoncturel, notamment pour ce qui concerne les situations de crise.


Cet instrument finance des opérations relevant de la souveraineté d’un État bénéficiaire et de la gouvernance démocratique des États. Les aides budgétaires directes s'inscrivent dans le cadre d’une opération relevant de la souveraineté de l’État bénéficiaire (prise en charge d’arriérés de salaires, de dépenses relevant des ambassades en France, aide à un secteur d’activité ayant vocation à recevoir des subsides de l’État). Une enveloppe de 8 M€ (après réserve) est prévue en 2022 à destination de l’Autorité Palestinienne.



2/ Fonds d’urgence humanitaire : 169 546 462 € en AE=CP



A/ Le FUH, instrument pivot de l’action d’urgence de l’État


Le « Fonds d’urgence humanitaire » du programme 209 correspond aux crédits du Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Principal instrument bilatéral de l’action humanitaire et de stabilisation française, la temporalité de son action se situe dans le spectre de 0-18 mois sur le continuum de crise.


Lors du déclenchement d’une crise soudaine - catastrophe naturelle en particulier -, le FUH permet de fournir, en lien avec les ministères concernés (Intérieur, Santé, Défense) et les acteurs humanitaires (ONG, fondations), une réponse aux besoins urgents des populations touchées.


En cas de crise prolongée (crise durable liée à un conflit, afflux massif de réfugiés, etc.), l’action humanitaire du CDCS passe majoritairement par des partenaires (principalement des ONG) afin de mettre en œuvre des projets de moyen terme (3 mois - 1 an) pour répondre aux besoins urgents des populations, dans le respect des principes de neutralité, d'impartialité, d’humanité et d'indépendance.


L’action de stabilisation répond à des objectifs politiques et vise à soutenir la sortie de crise. Elle contribue à appuyer les transitions politiques, lutter contre la résurgence de groupes terroristes ou consolider les gains obtenus par une opération militaire, à travers des actions en faveur du relèvement de l’État, y compris dans ses fonctions régaliennes, et en réponse aux besoins des populations vulnérables.


Le FUH est un instrument souple et réactif, caractérisé par une capacité de décaissement rapide grâce à ses procédures accélérées et d'adaptation à la volatilité des contextes de crise. Les projets financés sont identifiés et instruits en lien étroit avec les Ambassades et les partenaires de mise en œuvre, principalement des ONG, selon les besoins exprimés sur le terrain.


La montée en puissance des cellules de gestion administrative et financière et d'audit-évaluation permet au COHS de gérer des budgets en augmentation croissante dans le respect des critères de transparence et de redevabilité. En application des recommandations issues de l’évaluation stratégique du FUH, le COHS poursuit l’adaptation de son dispositif pour renforcer sa gestion et son efficacité dans un contexte d’augmentation des crédits : poursuite de la structuration des procédures internes ; renforcement du dispositif RH en centrale et en poste ; cartographie des risques et accompagnement des partenaires ; changement de la dénomination du FUH en FUHS (Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation) pour inclure la stabilisation ; renforcement du pilotage budgétaire ; adaptation des méthodes de travail et réflexion sur de nouvelles modalités de financement et d’intervention.



B / Une montée en puissance dans le cadre de la rénovation de la politique française d’aide publique au développement


Pour 2022, conformément à l’augmentation des ressources allouées à l’aide d’urgence et compte tenu de la capacité de décaissement maîtrisée du CDCS, l’enveloppe du Fonds d’urgence humanitaire s’établira à 169,5 M€, en hausse de 59,3 M€ par rapport à la LFI 2021. L’augmentation des crédits prévue s’inscrit en phase avec la trajectoire ascendante de l’aide publique au développement pour atteindre 0,55% du RNB en 2022 – tel que décidée par le Président de la République et actée par le CICID du 8 février 2018. Elle s’inscrit également de façon cohérente dans les priorités thématiques et géographiques énoncées dans les conclusions du CICID. Ainsi, la France consacrera en 2022 un montant de 500 M€ à l’aide humanitaire et de stabilisation, transitant notamment par le Fonds humanitaire d’urgence, les agences humanitaires de l’ONU et les engagements bilatéraux tels l’aide alimentaire programmée.


L’augmentation des crédits du FUH en 2022 permettra d’accroître l’aide humanitaire française en réponse à l’augmentation exponentielle des besoins humanitaires dans le monde et de renforcer l’action de la France en faveur de la stabilisation post-crise. Elle permettra de consolider notre engagement dans les zones prioritaires tout en renforçant notre capacité à répondre à l’émergence de nouvelles crises.


Cette hausse permettra en outre de renforcer la part bilatérale de l’aide humanitaire française, tel que souhaité par le Président de la République et en réponse au plaidoyer des ONG. En effet, le CDCS agit principalement à travers des ONG, qui ont accès aux théâtres d’intervention les plus complexes – où elles sont parfois les seules à agir – et aux populations les plus reculées, dans le respect des exigences de redevabilité. L’augmentation des moyens du FUH permettra également de renforcer le soutien aux acteurs humanitaires français et de valoriser l’expertise française en la matière, dans un contexte d’accès aux ressources de plus en plus compétitif. Cela permettra de continuer à soutenir un secteur qui emploie plus de 50 000 personnes en France.


L’augmentation des crédits bénéficiera essentiellement aux principales zones d’intervention du CDCS (cf. tableau en annexe 1 sur la ventilation géographique prévisionnelle) :

  • la zone Afrique du Nord-Moyen-Orient (72 M€ en PLF 2022, soit +11,5 M€), avec la poursuite d’actions humanitaires et de stabilisation en Syrie (40M€ du FUH, en plus de 10M€ par ailleurs programmés sur l'aide alimentaire programmée et les contributions aux Nations Unies) afin de poursuivre le programme présidentiel d’urgence (50M€ annuels depuis 2018) ; le renforcement des actions de stabilisation en Irak pour lutter contre la résurgence de Daech et en Libye pour contribuer aux efforts de résolution du conflit ; un effort humanitaire et de stabilisation accru au Liban pour répondre aux multiples crises auquel le pays fait face, conformément aux annonces du Président de la République lors de la conférence internationale du 4 août 2021 ; une réponse humanitaire au Yémen et dans les Territoires palestiniens, en particulier à Gaza et en Cisjordanie ;

  • l’Afrique sub-saharienne (61M€ en PLF 2022, soit +23,5M€), avec un accroissement de la réponse aux besoins humanitaires des populations vulnérables (Sahel, Afrique centrale, Afrique de l’Est) dans un contexte particulièrement défavorable (multiplication des déplacements de populations en raison des troubles sécuritaires, situation socio-économique aggravée par les crises épidémiques (Covid-19, Ebola) et le changement climatique. Par ailleurs, un effort accru en matière de stabilisation sera déployé dans les pays prioritaires de la politique étrangère française : le Sahel, pour contribuer à la mise en œuvre du sursaut civil souhaité par le Président de la République, la République centrafricaine et le Cameroun pour contribuer à la sortie de crise dans ces pays, et enfin, le Soudan en appui à la transition politique.


L’enveloppe destinée à la zone ANMO comprendra le Fonds pour les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. D’un montant annuel de 5M€ depuis sa création lors de la conférence de Paris en 2015, ce Fonds a permis de soutenir près d’une centaine de projets pour apporter une aide humanitaire aux populations vulnérables, notamment déplacées ou réfugiées, et favoriser la stabilisation (réhabilitation d’infrastructures, relance économique, lutte contre l’impunité, soutien aux médias). En 2022, l’essentiel de cette enveloppe sera dédiée à l’Irak, où la situation des minorités constitue un enjeu important de stabilisation. Une partie de l’enveloppe permettra de poursuivre le soutien à la construction d’un hôpital dans la ville de Sinjar, en application des engagements présidentiels en faveur de Nadia Mourad, co-lauréate du prix Nobel de la paix 2018. Des actions au titre de ce fonds pourront également être soutenues au Liban et en Jordanie.


En outre, comme chaque année, le CDCS allouera une enveloppe d’au moins 5 M€ pour soutenir des actions de déminage (dépollution, sensibilisation, gestion des stocks, formation), conformément aux engagements de la France dans le cadre de la convention d’Ottawa. Cette enveloppe bénéficiera principalement à la zone ANMO (Irak, Syrie, mais aussi Yémen), où les besoins en matière de déminage demeurent importants, mais également à l’Afrique, notamment pour des actions de formation, ainsi qu’à d’autres régions en fonction des besoins exprimés.


L’augmentation des crédits permettra d’accroître la réponse française aux crises dans des zones qui restent encore, faute de moyens, insuffisamment investies, en particulier : la crise des Rohingyas au Bangladesh et en Birmanie, la dégradation de la situation à Haïti, la crise humanitaire au Venezuela ou encore la situation de crise prolongée en Ukraine.


En réponse à la multiplication des catastrophes soudaines (catastrophes naturelles, épidémies), l’enveloppe de réserve dédiée à la réponse d’urgence connaîtra une augmentation significative (18 M€ en PLF 2022, soit +8,5M€). Cette enveloppe permet à la France de fournir une réponse significative à la pandémie de Covid-19, à travers l’envoi d’aide médicale en nature à plus de 35 pays dans le cadre d’une soixantaine d’opérations déjà menées, dont certaines de grande ampleur et à forte visibilité (Inde, Tunisie, Liban). La réponse d’urgence permet également de mener des actions visibles en réponse à des catastrophes naturelles ou des conflits : envoi d’un volume considérable d’aide à travers la coordination d’un pont aérien et maritime au lendemain de l’explosion du port de Beyrouth en août 2020, réponse aux conséquences humanitaires du conflit au Haut-Karabagh à l’automne 2020, réponse aux inondations en Afrique, au cyclone Harold aux Fidji et au Vanuatu, aux cyclones Eta et Iota dans les Caraïbes et en Amérique latine. L’augmentation de cette enveloppe permettra par ailleurs de compléter le maillage des stocks stratégiques permettant d’accroître la rapidité et l’efficacité de la réponse. Une partie de cette enveloppe de réserve sera destinée à des actions de stabilisation afin de répondre aux impératifs politiques qui surgissent en cours d’année (appui à une transition politique, évolution du contexte ou des priorités).


Enfin, des enveloppes seront prévues pour renouveler le fonds de soutien aux initiatives humanitaires structurantes, qui vise à appuyer des projets innovants en matière d’accès humanitaire, d’acheminement de l’aide ou de prise en compte du changement climatique, et pour poursuivre le renforcement du cadre de redevabilité et le suivi des actions financées par le CDCS.


Répartition géographique indicative de la programmation 2022


Zone géographique

Proposition PLF 2022

Commentaires

ANMO

72 M€

1°/ Programme d’urgence pour la Syrie : Stabilisation du nord-est syrien pour éviter la résurgence de Daech, réponse humanitaire au nord-ouest, soutien à la société civile et lutte contre l’impunité.

2°/ Poursuite de l’effort sur l’Irak : mise en œuvre des engagements présidentiels, prévention de la résurgence de Daech, interventions dans le sud du pays.

3°/ Renforcement de l’effort sur le Liban, tant en matière humanitaire que de stabilisation, au profit des réfugiés syriens mais également des populations libanaises durement frappées par la crise socio-économique.

4°/ Augmentation de la réponse humanitaire au Yémen et dans les Territoires palestiniens occupés.

5°/ Poursuite des efforts de stabilisation en Libye : soutien au processus politique et relance économique dans une logique de sortie de crise.

Afrique

61M€

1°/ Sahel : mise en œuvre du sursaut civil et accompagnement de l’évolution du dispositif militaire à travers le renforcement d’actions de stabilisation au profit du retour de l’Etat et des populations.

2°/ Afrique centrale : poursuite des actions humanitaires et de stabilisation dans les pays du bassin du Lac Tchad, dans le contexte de la persistance d’une menace Boko Haram ; réponse à la crise anglophone au Cameroun ; renforcement de la réponse aux épidémies et aux conséquences de l’insécurité en RDC ; maintien d’une réponse humanitaire et poursuite des actions de stabilisation en RCA, en fonction de l’évolution de notre relation bilatérale.

3°/ Afrique de l’Est : aide humanitaire au Tigré, en fonction de l’évolution de l’accès humanitaire ; poursuite de l’appui à la transition politique au Soudan ; réponse humanitaire au Soudan du Sud.

4°/ Maintien d’une capacité de réponse à l’émergence de nouvelles crises : épidémies, nouveaux conflits (cf. Mozambique).

Amériques – Asie - Europe

12M€

1°/ Poursuite d’une réponse humanitaire dans les principales crises de la zones : Venezuela, crise des Rohingyas, au Bangladesh et en Birmanie, Ukraine, Haïti.

2°/ Réflexion sur la poursuite d’actions humanitaires dans d’autres zones fragiles en fonction de l’évolution du contexte et des besoins : Arménie, Afghanistan.

3°/ Maintien d’une capacité à réagir à l’émergence de nouvelles crises.

Crises humanitaires/ Réserve d’urgence

18M€

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et en réponse aux besoins induits par la pandémie de COVID-19, augmentation de la capacité de la réponse humanitaire de l’Etat en lien avec le mécanisme européen de protection civile. En matière de stabilisation, maintien d’une réserve d’urgence pour répondre aux impératifs politiques qui apparaitraient en cours d’année.

Fonds innovant

3M€

Reconduction du fonds pour les initiatives humanitaires structurantes, afin de soutenir des projets innovants en matière d’aide humanitaire (accès, logistique, mutualisation, climat)

Redevabilité, suivi

3,5M€

Renforcement du suivi et de la redevabilité des actions : augmentation des audits et des évaluations stratégiques, poursuite des postes de conseillers régionaux.

Total

169,5M€






3/ Aide alimentaire : 118 286 510 € en AE=CP


En 2021, l’Aide alimentaire programmée (AAP) a vu son budget augmenter de manière significative par rapport à 2020, à 76,3 M€. La nouvelle augmentation de l'AAP en 2022, à 118,3 M€, contribuera à répondre à l'aggravation des crises alimentaires dans le monde, en particulier sur le continent africain (au Sahel, notamment), ainsi qu'au Moyen-Orient, sur la zone Amériques/Caraïbes ainsi qu’en Asie. Déjà observée depuis 2014, la dégradation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale s’est encore accélérée sous l’effet de la pandémie de la Covid-19, du fait des pertes de revenus subies par les ménages les plus vulnérables en raison des mesures de restrictions. Si les conflits restent le déterminant principal de l’insécurité alimentaire (affectant près de 100 millions de personnes dans
23 pays), l’édition 2021 du Rapport mondial sur les crises alimentaires des Nations Unies souligne que les chocs socio-économiques (qui ont affecté la sécurité alimentaire de 40,5 millions de personnes dans 17 pays) devancent désormais les effets du changement climatique. Fin 2020, 155 millions de personnes étaient en situation de crise alimentaire dans 55 pays ou territoires – soit une hausse de 20 millions de personnes par rapport à 2019.


En 2021, au vu des projections disponibles mises en avant dans la dernière édition (août 2021) du rapport conjoint FAO-PAM sur les foyers névralgiques de l’insécurité alimentaire aigüe dans le monde, plus de 41 millions de personnes risquent de basculer dans la famine si elles ne reçoivent pas une aide immédiate. Au moins 14 millions d’entre elles vivent au Burkina Faso, en Éthiopie, au sud de Madagascar, dans le nord-est du Nigéria, au Soudan du Sud et au Yémen. Plus de 580 000 personnes sont par ailleurs signalées en situation de catastrophe alimentaire en Éthiopie, au Soudan du Sud, au Yémen et à Madagascar. Les pays du G7, lors du sommet de Carbis Bay en juin 2021, se sont engagés, dans le cadre d’un « compact pour la prévention de la famine » à fournir 8,5 Mds$ d’aide humanitaire à 45 pays particulièrement impactés. A noter également que le Secrétaire général des Nations Unies a convoqué un sommet sur les systèmes alimentaires en septembre 2021.


L'augmentation du budget de l'AAP en 2022 contribue dans ce contexte à renforcer les capacités d’action de la France, dans le respect des engagements du CICID du 8 février 2018 visant à porter l'aide humanitaire à 500 M€ en 2022. Elle s’inscrit également dans le cadre de la nouvelle Loi d’orientation et de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui compte parmi ses objectifs la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, et répond à plusieurs objectifs de la Stratégie internationale 2019-2024 de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable : renforcer l’action de la France sur la nutrition, ainsi que les actions d’assistance alimentaire aux populations vulnérables visant à améliorer leur résilience.


La stratégie de la France en matière d’assistance alimentaire est coordonnée avec celle de ses partenaires européens, dans le cadre de la stratégie européenne sur la sécurité alimentaire et du consensus européen sur le développement, et avec celle de ses partenaires internationaux au sein du Comité de l'assistance alimentaire institué par la Convention de Londres relative à l’assistance alimentaire, que la France a ratifiée en 2017.


Outil souple et réactif, l’AAP permet de réagir aussi bien à des situations d’urgence que d’agir sur le plus long terme, pour restaurer les moyens d’existence (cheptel, intrants, outils, etc.) des populations touchées par des crises, ou de traiter les causes de la malnutrition chronique. Contribuant ainsi à la mise en œuvre du nexus entre action humanitaire et développement, l’AAP de la France privilégie des modalités visant une plus grande efficacité de l’aide : identification des besoins, ciblage des bénéficiaires, allocation de l’aide sous forme financière et non plus en nature, approvisionnement sur les marchés des pays en développement offrant un débouché pour les producteurs agricoles locaux, formation et soutien à la reprise de l'agriculture et de l'élevage, et renforcement de la coordination avec les États bénéficiaires et les partenaires humanitaires.


Les pays prioritaires de la coopération au développement française bénéficient d'au moins 50% de l'Aide alimentaire programmée. L’AAP est mise en œuvre par le canal d’organisations internationales (très majoritairement le Programme alimentaire mondial, mais aussi l’UNRWA, l’UNICEF, la FAO, l’OIM, ONU Femmes, etc.) et celui du CICR et d’organisations de la société civile (25% des financements en 2020). Enfin, 80% des financements contribuent par ailleurs à l’égalité de genre (CAD1 de l’OCDE).


En 2022, les actions s'orienteront en priorité vers la réponse aux besoins des populations victimes de crises (conflits, chocs climatiques et économiques, crises sanitaires) et à la résilience des populations vulnérables à l’insécurité alimentaire.


La France continuera également d’attribuer au moins 50% des financements d’AAP à des projets consacrés à la nutrition. Enfin, une évaluation stratégique de l’instrument AAP, menée par un consultant indépendant, sera lancée avant la fin de l’année.



Opération budgétaire « Volontariat » : 25 600 000 € en AE=CP


Le soutien du ministère au volontariat international d’échange et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile. Le volontariat permet notamment aux associations de mobiliser des ressources humaines au bénéfice de leurs partenaires ou directement sur leurs projets de terrain. Il témoigne par ailleurs d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de développement durable, de lutte contre la pauvreté et les inégalités et d’appui aux acteurs de la société civile de nos pays partenaires.


Le ministère soutient la valorisation de toutes les formes d’engagement solidaire et citoyen à l’international, notamment des jeunes. Les différents dispositifs d’appui du MEAE ont permis de financer en 2019 (année de référence) le déploiement de plus de 3 500 volontaires associatifs, intervenant dans le champ de la coopération au développement et de l'action humanitaire, dont 1 963 volontaires de solidarité internationale (VSI). Près de 62% de ces volontaires ont moins de 30 ans. En 2020, en raison de la crise sanitaire mondiale, 1 841 volontaires ont été déployés grâce au soutien du ministère, dont 1 600 VSI, soit un très faible nombre de publics jeunes (-25 ans) et seniors.


L’association France Volontaires est au cœur du dispositif d’appui du ministère. Son rôle de plate-forme des acteurs du volontariat se trouve renforcé par l’avènement de nouveaux enjeux : la relance des différents dispositifs de volontariat, notamment le VSI et le volontariat d’échanges et de compétences (VEC), l’accompagnement de la montée en puissance du service civique à l’international ainsi que des dispositifs JSI (jeunesse et solidarité internationale) et VVV-SI (ville, vie, vacances et solidarité internationale), et le développement des dynamiques de réciprocité. Le projet de transformation de l’opérateur en GIP, dont les travaux ont été lancés au début de l’année 2021, permettrait d’affirmer son rôle de coordination, mais aussi et surtout son rôle de mise en œuvre de la politique publique de l’engagement citoyen à l’international. La création d'un véritable opérateur de l'Etat, au sens de la LOLF, pourra être envisagée dans ce cadre.


Le contrat d'objectifs et de performance de l’opérateur poursuivra ainsi quatre grands objectifs qui mettent l’accent sur :

  • le renforcement de France Volontaires dans son rôle de plateforme et dans ses missions de soutien aux acteurs du volontariat ;

  • l’accroissement et la visibilité du volontariat, notamment auprès des publics cibles ;

  • l’impulsion d’une nouvelle logique de programmes dédiés au volontariat, qui doivent favoriser le renouvellement des pratiques et la relance des dispositifs ;

  • la poursuite de la transformation de l’opérateur et le renforcement de ses capacités de gestion.


L’augmentation des moyens projetée sur le Volontariat s’inscrit en cohérence avec la loi de programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM), promulguée en juillet 2021. Elle permettra de poursuivre la dynamique de relance des dispositifs de volontariat, gérés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).


En 2022 les crédits seront répartis de la manière suivante :


- 9 M€ à France Volontaires, montant qui devrait être réparti comme suit :

  • 8,3 M€ pour ses coûts de fonctionnement (RH, fonctionnement général, réseau des espaces volontariat),

  • 0,7 M€ pour un programme dédié au déploiement de volontaires de solidarité internationale auprès de partenaires du réseau diplomatique ;


- 12,6 M€ au FONJEP, comprenant :

  • 9 M€ en faveur du dispositif de volontariat de solidarité internationale (VSI) mis en œuvre par les associations agréées, l’augmentation des crédits étant notamment absorbée par le VSI de réciprocité, introduit dans la LOPDSLIM,

  • 2,6M€ en faveur des dispositifs d’appui aux engagements relevant du volontariat d’initiation et d’échanges (programmes « Jeunesse Solidarité Internationale» et «Ville Vie Vacances Solidarité Internationale ») ou de la sensibilisation de publics jeunes aux perspectives d’engagement (programme Initiative pour la Solidarité Internationale – ISI),

  • 1 M€ pour le volontariat d’échanges et de compétences (dont congés solidaires).


- le reliquat sera mobilisé sur un programme de relance des dispositifs de volontariat suite à la crise sanitaire, sur la base de délégations de crédits aux postes. Ce programme soutiendra les dynamiques de valorisation de l’engagement citoyen et de volontariat national, ainsi que des structures nécessitant un renforcement de compétences via l’accueil de volontaires mais sans infrastructures suffisantes pour s’engager dans des partenariats avec des organisations de la société civile française. Ces différentes dynamiques s’inscriront sur la base d’accords existants, de dispositifs nationaux ayant bénéficié d’un soutien politique de la France.


Pour le VSI, la dynamique était repartie à la hausse depuis 2019 (barre des 2 000 volontaires presque à nouveau franchie) grâce à la prise en charge de la totalité des coûts sociaux rendue possible par l’augmentation de l’enveloppe de près de 2 M€ en 2019. Après l’interruption de nombreuses missions de volontaires et la suspension des nouvelles missions en raison de la pandémie, un effet de rattrapage générant un flux à la hausse est escompté en 2022, auquel viennent s’ajouter la mise en place du VSI de réciprocité et la montée en puissance de France Volontaires sur les questions de communication et de visibilité.


Les dispositions réglementaires adoptées en juin relatives aux déplacements internationaux devraient également contribuer à la relance des dispositifs jeunes et seniors, mis en suspens une longue partie de la crise sanitaire.



Opération budgétaire « Fonds Pacifique» : 3 000 000 € en AE=CP


Créé en 1986 au profit du Secrétaire d’État pour le Pacifique sud, aujourd’hui régi par le décret du 24 mars 2004, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (« Fonds Pacifique ») est un instrument original qui émarge sur le programme 209 du  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et qui a pour objet de concourir à l’insertion régionale des trois collectivités françaises du Pacifique. Sa vocation est de cofinancer (moins du tiers du coût total du projet en moyenne et au plus 50 %) des projets de coopération associant nos collectivités du Pacifique à des États de la région ou des organisations régionales. Son comité directeur, qui sélectionne les projets et détermine le montant des subventions, associe de manière paritaire les représentants de l’État et ceux des trois collectivités. Il est présidé à tour de rôle par le Président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie et par le Président de la Polynésie française (c'est le cas actuellement, pour les exercices 2020 et 2021). Malgré ses limitations, le Fonds Pacifique est très apprécié par les élus de nos collectivités, qui l’utilisent pour leur diplomatie régionale, et par nos ambassades. Ce fonds demeure par conséquent l’un de nos rares instruments d’aide bilatérale au Pacifique insulaire.


Les moyens du Fonds Pacifique avaient cependant fortement décru au fil du temps : sa dotation, qui était proche de 5 M€ à l’origine et était encore de près de 3 M€ en 2008, a été ensuite fortement réduite, passant à environ 1,5 M€ entre 2014 et 2019. Dans un contexte régional qui a évolué, avec un regain d’intérêt des grandes puissances, principalement en raison de l’influence croissante de la Chine, et un réengagement des principaux pays de la zone, il était apparu nécessaire d’inverser cette tendance. A partir de l’exercice 2020, la dotation du Fonds Pacifique a ainsi bénéficié d’une forte revalorisation, en revenant à son niveau de la fin des années 2000 à hauteur de 3 M€. Le Fonds Pacifique sera une nouvelle fois doté de 3 000 000 € en AE=CP en PLF 2022, soit un montant stable par rapport à 2021.


Trois thématiques prioritaires sont recherchées dans les appels à projets et la sélection de ceux qui bénéficient de ses financements : lutte contre le changement climatique et prévention des risques de catastrophes, sécurité sanitaire et alimentaire, développement économique et création d’emplois. La problématique santé, qui est une priorité constante dans la sélection des projets, prendra certainement une place accrue en 2022 pour contribuer à la lutte contre les pandémies.



Opération budgétaire « Coopération décentralisée» : 14 224 139 € en AE=CP

Le budget 2022 de la DAECT est fixé à 14,2 M€, conformément à la trajectoire ascendante mise en œuvre suite aux conclusions du CICID du 8 février 2018 et consacrée par la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021.


La DAECT débutera l’année 2022 avec des engagements déjà pris d’un montant estimé à 2,5 M€ (reports d’exécution de projets en raison de la pandémie, et deuxièmes ou troisièmes tranches de projets se déroulant sur plusieurs années).


Parmi les dispositifs de soutien de la DAECT pour 2022, outre la reconduction de nombreux appels à projets (AAP) très suivis par les collectivités territoriales (AAP triennal, AAP Jeunesse, Fonds bilatéraux sénégalais, libanais, marocain, tunisien, palestinien, mexicain, pour un montant estimé à 7 M€), plusieurs nouveaux outils créés en 2020 et 2021 suscitent d’ores et déjà un intérêt soutenu ou des manifestations d’intérêt prometteuses de la part des collectivités territoriales et sont appelés à monter en puissance :



a) de nouvelles thématiques d’appels à projets

  • l’appel à projets « Sport et coopération décentralisée» (triennal 2021-2023), destiné à accompagner l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et mené en partenariat notamment avec l’ambassadrice pour le sport et le comité Paris 2024. La phase 2 de cet appel à projets aura lieu en 2022. La prévision de dépenses est estimée à 0,9 M€.

  • un nouvel AAP en 2022 sur l’égalité femmes/hommes. Profitant de l’élan provoqué par l’organisation du Forum Génération Egalité (FGE) organisé à Paris fin juin 2021 et afin d’accompagner l’éveil ainsi que l’intérêt progressif des collectivités territoriales françaises pour les questions d’égalité femmes-hommes dans la coopération décentralisée, la DAECT a décidé de lancer un appel à projet spécifique, dans la cadre de la « diplomatie féministe ». L’objectif est de créer un effet d’opportunité et amener les collectivités à travailler avec leurs partenaires étrangers sur des projets de coopération décentralisée spécifiquement dédiés à lutter contre les inégalités femmes-hommes. La prévision de dépenses est estimée à 0,5 M€.

  • le nouveau 1% Mobilité, créé par la loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce dispositif de financement innovant dit « 1% », concernant la mobilité (transports), à l’image de ceux concernant l’eau et l’assainissement (loi Oudin-Santini de 2005), l’énergie et les déchets, devrait à l’avenir permettre la mise en place de nouvelles actions de coopération dans un domaine qui constitue un enjeu de développement urbain durable.


b) de nouvelles modalités d’action, avec l’intermédiation d’associations ou de GIP

  • l’Appel à propositions pour des programmes de coopération décentralisée « clés en main ». La DAECT a lancé en 2020 et 2021 cet appel à propositions destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises à des programmes de coopération décentralisée préparés et portés par des associations ou des GIP regroupant, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises. Les projets retenus continueront d’être déployés en 2022 et une nouvelle campagne sera ouverte en 2022. La prévision de dépenses est estimée à 1 M€.

  • programme « volontaires de l’AECT pour les ODD ». La DAECT a placé la jeunesse et le volontariat international au cœur de ses priorités depuis plusieurs années à travers les travaux menés au sein de la CNCD et les sept éditions des appels à projets « Jeunesse ». Grâce à cet investissement et à la mobilisation d’un large champ de partenaires, le volontariat international a gagné en visibilité auprès des collectivités territoriales, des projets innovants ont été menés et le nombre de volontaires engagés dans l’AECT a significativement augmenté. La DAECT passera à une nouvelle étape en confiant à France Volontaires la conception et la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes impliquant les collectivités territoriales dans un dispositif s’inspirant des programmes « clés en main ». Cette proposition fait écho aux recommandations formulées par le collège des collectivités territoriales de France Volontaire lors du processus de consultation autour des évolutions de l’opérateur. La prévision de dépenses est estimée à 0,7 M€.


c) le déploiement du potentiel de l’expertise territoriale

  • le programme EXPE-CT. Depuis le lancement de ce programme fin 2020, 32 collectivités territoriales ont été labelisées sur un total de 46 spécialités. L’objectif est de créer un vivier permettant d’organiser des missions d’expertise territoriale pour répondre à des besoins exprimés par des collectivités territoriales étrangères, relayés par les postes diplomatiques. Il s’agit d’un outil d’influence diffusant nos modèles de gouvernance locale en particulier sur les différents ODD, et posant les premiers jalons de nouvelles coopérations décentralisées. L’organisation des missions, retardée par la pandémie, devrait pouvoir se développer grâce à la vaccination et aux passes sanitaires. La prévision de dépenses est estimée à 0,6 M€.


La DAECT a ainsi mis en place une dynamique volontariste de soutien aux collectivités territoriales dans le déploiement de leurs projets internationaux et la promotion de leur expertise. Cette dynamique s’appuie sur la mobilisation et la fédération d’un grand nombre d’acteurs de la coopération décentralisée, et vise à créer les conditions favorables à l’utilisation des crédits en augmentation alloués à la DAECT dans le cadre du PLF 2022.



Sujet

Budget prévu pour 2021 (en M€)

Prévisions 2022 (en M€)

Appels à projets classiques

6,5


8,4


Appels à projets « clés en main »


1,7

Expertise territoriale

0,6

0,6

Soutien aux projets menés par les associations de collectivités territoriales

1,5

1,5

Soutien aux Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA)

0,5

0,5

Autres (assises, diffusion de l'information, déplacement d'experts, communication…)



1,9



1,5

Sommet Afrique-France 2020 / Priorité Sahel

0,5

-

Total

11,5

14,2

 

ACTION    26,2 %

05 – Coopération multilatérale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

844 543 569

844 543 569

0

Crédits de paiement

0

850 221 062

850 221 062

0


Les contributions aux organisations internationales et aux fonds multilatéraux de développement permettent à la France de renforcer son influence dans le système multilatéral, d’y défendre ses intérêts et de promouvoir la gouvernance des biens publics mondiaux, en adéquation avec les priorités de son action extérieure.

 

Le MEAE contribue par son expertise technique aux débats et activités de l’ONU et des organisations du système des Nations Unies, de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et d’enceintes informelles telles que le G7, le G20 ou le groupe Utstein. Il met en œuvre une politique d’influence et participe à la définition et au pilotage d’initiatives multilatérales, en assurant une articulation étroite entre le niveau décisionnel et l’action de terrain.

 

Conformément aux orientations et priorités exposées par le Président de la République, la France attache une importance primordiale au système des Nations Unies pour la conception, la coordination et la mise en œuvre des réponses aux défis globaux et aux menaces transfrontalières. Acteur engagé du multilatéralisme, elle travaille à renforcer la légitimité et l’efficacité du système des Nations Unies et à en défendre les valeurs.

 

Cela passe par le renforcement des enceintes multilatérales concourant au maintien de la paix et de la sécurité internationale mais également par un soutien politique et financier accru au système de développement et d’aide humanitaire des Nations Unies.

 

Afin de répondre aux crises actuelles et de renforcer l’influence française aux Nations Unies, nos contributions volontaires se concentrent en 2022 sur des secteurs prioritaires : les questions humanitaires, les biens publics mondiaux (dont santé, climat et biodiversité), le développement et les droits de l’Homme.

 

La France contribue également aux fonds dits « verticaux », comme le Partenariat mondial pour l’Éducation (PME) ou encore le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), afin de financer les grandes priorités sectorielles de la politique française de développement définies par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2018 (fragilités, égalité femmes/hommes, éducation, climat et santé), les engagements pris à l’occasion de la présidence française du G7 en 2019 et la réponse internationale à la crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment en Afrique.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

400 000

6 077 493

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

400 000

6 077 493

Dépenses d’intervention

844 143 569

844 143 569

Transferts aux autres collectivités

844 143 569

844 143 569

Total

844 543 569

850 221 062

 

Opération budgétaire « Francophonie » : 58 146 990 € en AE et 63 824 483 € en CP



Francophonie -

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Loyer de la Maison de la Francophonie

400 000 €

6 077 493 €



Loyer de la Maison de la Francophonie : 400 000 € en AE et 6 077 493 € en CP


Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Etat, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1er septembre 2009. Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans et peut être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’Etat, a acquis l’immeuble auprès de l’Etat pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’Etat (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF.


Le précédent contrat de location a pris fin le 31 mars 2020. Le nouveau bail a été conclu pour une durée ferme de dix ans, prenant effet le 1er avril 2020, pour finir le 31 mars 2030.


Il s’agissait du premier renouvellement du bail, à l’issue d’une période de 10 ans. Partant du constat que l’ancien loyer était hors prix du marché locatif et en prenant en compte les clauses du bail encadrant la renégociation du montant du loyer, un accord a été trouvé, aboutissant à une diminution du montant du loyer annuel (hors charges et hors taxes) d’environ 7,5%. Le loyer annuel a été fixé à 5 300 000 € hors taxes et hors charges, soit un loyer de 751 €/m². Il n'est assujetti ni à la TVA ni à la contribution annuelle sur les revenus locatifs, mais est toutefois indexé sur l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), d’où la hausse des crédits chaque année. Le MEAE doit également rembourser à la SOVAFIM les primes d'assurances, la taxe foncière, la taxe sur les bureaux et tous droits ou taxes qui pourraient remplacer ultérieurement les dites taxes.


A cette diminution du montant du loyer, s’ajoute la prise en charge par la SOVAFIM des gros travaux lui incombant au titre de l’article 606 du code civil, alors que ceux-ci étaient auparavant supportés par l’État.


La réglementation budgétaire imposant de constater l’intégralité des AE sur la période de l’engagement juridique du bail, un engagement a été conclu sur une base décennale.



Francophonie -

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations
d’engagement

Crédits de paiement

Francophonie

57 746 990 €

57 746 990 €



Francophonie : 57 746 990 € en AE=CP


Érigée au rang de priorité par le Président de la République, la relance de la Francophonie, couplée à la promotion du multilinguisme, a fait l’objet de plusieurs engagements depuis la campagne présidentielle : discours à l’Institut de France le 20 mars 2018, ouverture du Sommet de la Francophonie à Erevan le 11 octobre 2018, célébration de la Journée internationale de la Francophonie à la Maison de la Francophonie le 20 mars 2019, ou encore incitation à renforcer le français à Bruxelles lors de la conférence des ambassadeurs et ambassadrices de 2019.


La promotion de la Francophonie contribue à renforcer l’action multilatérale de la France et à maintenir son rayonnement culturel et linguistique dans le monde. La France appuiera les initiatives de la Francophonie dont les institutions sont notamment mentionnées dans les conclusions du CICID (4.1 et 4.7), dans le plan d’action en faveur de la promotion de la langue française et du plurilinguisme du 20 mars 2018, et dans le discours du Président de la République à Erevan le 12 octobre 2018.


La France s’appuie de plus en plus sur la Francophonie pour déployer dans les pays francophones des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités que le Président de la République et la nouvelle Secrétaire générale de la Francophonie se sont fixées les 20 mars 2019 et 19 mars 2021. Les grandes orientations de notre action et leur déclinaison concrète sur le terrain sont coordonnées dans le cadre d'un « comité conjoint France-Francophonie », qui s’est réuni à plusieurs reprises depuis 2019, notamment le 4 décembre 2020 en présence de la Secrétaire générale de la Francophonie et du Secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie.


Depuis 2020, année du cinquantenaire de la signature du traité fondateur de la Francophonie multilatérale à Niamey, nos ambassades, consulats et plusieurs bâtiments officiels français (dont la Mairie de Paris) pavoisent aux couleurs de la Francophonie le 20 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie.


Les 20 et 21 novembre 2021, le Président de la République se déplacera à Djerba en Tunisie pour le XVIIIe Sommet de la Francophonie, initialement prévu en 2020 mais reporté d'un an en raison du contexte sanitaire .


Conformément au barème des contributions statutaires adopté à Erevan, la France versera, en 2022, une contribution statutaire à l’OIF à hauteur de de 15 828 202 €.


Les crédits « Francophonie » comprennent la contribution statutaire et les contributions volontaires et exceptionnelles de la France à l’OIF, ainsi que les contributions versées aux opérateurs de la Francophonie (Agence universitaire de la Francophonie – AUF ; Association internationale des maires francophones – AIMF ; TV5Monde ; Université Senghor) et à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens. Leur action s’inscrit dans un cadre stratégique qui fixe quatre missions prioritaires :

  • promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;

  • promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'Homme ;

  • appuyer l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche ;

  • développer la coopération au service du développement durable, de l’économie et de la solidarité.


Par sa contribution, la France participera en 2022 à la mise en œuvre des priorités qui seront définies lors du Sommet de la Francophonie prévu à Djerba les 20 et 21 novembre 2021. La hausse des crédits prévue pour 2022 permettra notamment de financer les projets suivants :

  • la promotion de la langue française, priorité de la Francophonie multilatérale, qui pourrait notamment bénéficier à l’AUF (qui adoptera sa nouvelle Stratégie quadriennale à Bucarest en septembre 2021), à l’Université Senghor, à la Conférence des Ministres de l’éducation (CONFEMEN), dont le ministre français de l’Education nationale pourrait reprendre la présidence en 2023, mais également à l’OIF afin d’appuyer le renforcement de la présence et de l’influence de la langue française dans les organisations internationales et institutions européennes, et de soutenir son projet de « mobilité des enseignants » actuellement déployé au Rwanda ;

  • le renforcement du rôle politique de l’OIF (notamment en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de gouvernance), mais aussi de l’AIMF et de l’APF ;

  • le renforcement de l’action de la Francophonie liée au sport et à la jeunesse, dans la perspective notamment des JOP de Paris en 2024, avec un appui à la Conférence des ministres de la jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) et au Comité international des Jeux de la Francophonie (CIFJ) ;

  • l’appui aux initiatives liées à la Francophonie économique et numérique, qui sera un des axes majeurs du Sommet de Djerba et du Forum économique qui l’accompagnera ;

  • le renforcement des actions en faveur de la visibilité de la Francophonie, notamment au travers de projets culturels.


La France financera également plusieurs projets dans le cadre de sa présidence du Conseil de l'Union européenne (PFUE) au premier semestre 2022, notamment à travers l’AUF (projet de création de plateforme de formation au/en français des élites d’Europe centrale et orientale) et l’OIF (dispositif de formation des diplomates des États membres et les agents des institutions européennes).


La France soutiendra également le dispositif des « Jeunes ambassadeurs des Francophonies », porté par le Conseil économique social et environnemental (CESE).


La France contribuera de même à l’organisation des grandes échéances qui se tiendront en 2022, notamment la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), l’Assemblée plénière de l’APF à Montréal, l’Assemblée générale de l’AIMF à Ouagadougou et la IXe session des Jeux de la Francophonie à Kinshasa.


Outre ses financements accordés à la Francophonie multilatérale, la France contribuera par ailleurs en 2022 à la mise en œuvre de plusieurs projets francophones d’envergure, notamment l’inauguration de la « Cité internationale de la langue française » à Villers-Cotterêts et l’organisation du séminaire de haut niveau de valorisation de la langue française et de la diversité linguistique à Bruxelles (en lien avec les conclusions du « Groupe de travail pour la diversité linguistique et la langue française au sein des institutions européennes », présidé par le Professeur Christian Lequesne).



Opération budgétaire « Contributions multilatérales » : 786 396 579 € en AE=CP



Contributions multilatérales -

DÉPENSES D'INTERVENTION

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Contributions volontaires aux Nations Unies

352 844 217 €

352 844 217 €

Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires

3 945 064 €

3 945 064 €

Autres contributions volontaires

429 607 298 €

429 607 298 €



A) Contributions volontaires aux Nations Unies : 352 844 217 € en AE=CP


Les contributions volontaires aux Nations Unies en 2022 s’élèveront à 352 844 217 € en AE=CP en 2022. La part humanitaire est en hausse en 2022 (+56,9 M€) car elle constitue l'un des vecteurs permettant de respecter l'engagement du Président de la République de porter les contributions humanitaires à 500 M€ en 2022. Les autres domaines de nos contributions volontaires sont en légère hausse (+2,7 M€, dont +2 M€ pour l’UNOPS et +0,7 M€ pour l’Académie de Santé), avec des redéploiements en faveur notamment de l’éducation (UNESCO) et du développement (PNUD).


En 2022, la France continuera à soutenir les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) en finançant notamment le fonds « UNFPA Supplies » du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour 18 M€.


Enfin, au titre de la réponse à la crise sanitaire, il a été acté lors de la réunion interministérielle du 19 mai 2021 que la contribution française à l’initiative « Access to Covid-19 Tools Accelerator » (ACT-A) serait considérablement renforcée. Ainsi, 125 M€ supplémentaires seront abondés, à la fois en gestion 2021 et en 2022, en vue de garantir un meilleur accès à la vaccination dans les pays les moins bien dotés. Sur ces 125 M€, 110 M€ seront consacrés à des agences de l’ONU. Les 15 M€ restant seront alloués au Medicines Patent Pool (MPP).



Contributions volontaires aux Nations unies

352 844 217

dont humanitaire

180 494 788

dont hors humanitaire

44 349 429

dont FNUAP

18 000 000

dont ACT-A

110 000 000


Aide humanitaire


Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a décidé en février 2018 de porter les crédits humanitaires à 500 M€ d’ici à 2022. Les contributions volontaires aux agences humanitaires constituent un outil essentiel pour parvenir à cet objectif et faire valoir les priorités de la France dans les fonds et programmes.


Plus généralement, nos contributions humanitaires reflètent notre engagement en faveur du règlement des crises (Syrie, Sahel, Afghanistan). Elles visent aussi à préserver la crédibilité de la France au regard des efforts importants consentis en la matière par nos principaux partenaires.


Avec un montant de 180 494 788 € pour 2022, ces contributions sont en augmentation de 56,9 M€ par rapport à 2021. Cette augmentation permettra notamment de répondre aux priorités politiques suivantes :


i/ Le respect du droit international humanitaire (DIH) et la préservation de l’espace humanitaire : l’augmentation de nos contributions s’inscrit dans le prolongement de l’Appel à l’action humanitaire, lancé par la France et l’Allemagne en septembre 2019 au titre de l’Alliance pour le multilatéralisme, et dans le cadre de l’organisation de plusieurs événements internationaux importants (réunions ministérielles au CSNU en juillet 2021 et en marge du segment de haut niveau de l’AGNU en septembre 2021, forum humanitaire européen en janvier 2022 dans le cadre de la PFUE).


Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) est un partenaire essentiel dans ce contexte, eu égard à sa capacité de dialogue avec l’ensemble des parties aux conflits, permettant de disposer d’un allié dans les domaines de la promotion du respect du DIH et des principes humanitaires. L’augmentation de nos financements permet de peser sur les choix et orientations stratégiques de l’organisation, tout en renforçant notre dialogue politique concernant les principaux théâtres d’opération humanitaire, alors que le CICR est parfois le seul acteur humanitaire international présent (cf. Haut-Karabagh par exemple).


ii/ La question des réfugiés et des déplacés : en matière de déplacements de population, notre action s’appuie sur le Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), en faveur desquelles le Président de la République a annoncé l’augmentation de 50% des contributions volontaires françaises, lors de son déplacement à Genève le 11 juin 2019.


Pour le HCR, nous poursuivrons l’augmentation des contributions volontaires, ce qui pourrait permettre de rentrer dans les 15 premiers contributeurs (17ème contributeur en 2020) et de renforcer la visibilité de nos engagements politiques en matière migratoire.


La contribution française apportée à l’OIM a par ailleurs été triplée entre 2020 et 2021, pour atteindre un total de 4,6 M€ cette année.


L’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) continue de faire face à une situation financière difficile en 2021 malgré le retour des contributions américaines. L’UNRWA étant essentielle pour la stabilité de la région, il est dans l’intérêt de la France de lui fournir un soutien financier et diplomatique , dans le contexte de recherche de diversification des sources de financement et de l’organisation d’une conférence internationale pour fixer un cap stratégique à l’Office et lui assurer un niveau de financement prévisible et soutenable. Ceci est d’autant plus important que l’influence française reste limitée au sein de l’Office, du fait de contributions volontaires encore largement inférieures à celles d’autres Etats.


iii/ La lutte contre l’insécurité alimentaire : l’accroissement de notre contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) permettra de renforcer notre appui à cette organisation dont les activités sont indispensables en raison de la très forte dégradation de la sécurité alimentaire à travers le monde, y compris la résurgence de situations de famine. La hausse de la contribution au PAM depuis 2019 a permis à la France de devenir un donateur plus important (17ème rang contre 26ème l'an dernier). Il convient de noter que la France a été élue par l’ECOSOC pour siéger au Conseil d’administration du PAM en 2022 et 2023.


iv/ Le renforcement de notre capacité de réponse aux crises humanitaires émergentes de manière réactive. Grâce à l’augmentation des crédits humanitaires, il a été possible en 2021 de flécher des contributions volontaires en cours d’année, pour faire face à des crises imprévues ou pour lesquelles nos autorités politiques exigeraient un soutien accru. La France a également renforcé ses contributions non-fléchées pour les Organisations internationales, pour leur permettre d’agir rapidement en cas de nouvelles crises.


Dans ce contexte, les contributions volontaires au Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies seront renforcées, en cohérence avec la démarche française de promotion du multilatéralisme et de soutien aux Nations Unies dans la coordination de la réponse humanitaire aux crises. A cet égard, le BCAH est un interlocuteur clé du Conseil de sécurité, à travers les interventions régulières du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires lors de réunions du Conseil (Syrie et Yémen notamment).



Egalité entre les femmes et les hommes


Le rôle d’ONU Femmes est fondamental, dans un contexte d’aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, évoqué le 30 juin dernier par le Président de la République à l’occasion du Forum Génération Egalité. Après un lancement à Mexico en mars 2021, le Forum Génération Egalité, initié par ONU Femmes et co-présidé par la France et le Mexique, s’est tenu à Paris du 30 juin au 2 juillet 2021. Il a réuni des chefs d’Etat et de gouvernement et des dirigeants d’Organisations internationales, ainsi que des représentants de la société civile, de la jeunesse et du secteur privé pour prendre des engagements concrets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.


La France compte parmi les 15 pays qui contribuent le plus au budget d’ONU Femmes. Sa contribution volontaire a presque doublé, s’établissant à 5 605 000 € en 2022.


Cette contribution volontaire se répartit comme suit :

  • crédits core : 4 180 000 € ;

  • crédits fléchés : 1 425 000 €.


La France entend poursuivre sa collaboration étroite avec ONU Femmes dans le domaine de la lutte contre les violences contre les femmes, le renforcement des capacités (conseil aux gouvernements), l’autonomisation et le leadership des femmes et le lien entre la lutte contre le changement climatique et le genre.



FNUAP Supplies


Dans le cadre du Forum génération égalité, co-organisé par la France, le Mexique et ONU Femmes en juin 2021, la France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et s’est engagée à financer le fonds « UNFPA Supplies » du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à hauteur de 90 M€ sur 5 ans. En 2022, 18 M€ seront versés à ce titre à ce programme. Lancé en 2007, il est aujourd’hui le plus grand fournisseur de contraceptifs et d’assistance technique en matière de planification familiale, avec un accent particulier sur les pays aux revenus les plus bas. Il contribue dans 54 pays à améliorer l’accès à des contraceptifs modernes, à des médicaments pour la santé maternelle, ainsi qu’à des produits pour un avortement sans risque, en privilégiant une approche fondée sur les droits humains. La contribution française permettra à la France de devenir un des principaux bailleurs de ce projet et servira à compenser partiellement la baisse des contributions britannique (-85%), décidée dans le cadre de la réduction de l’APD du Royaume-Uni. Elle répond à l’urgence liée à la pandémie de COVID-19, qui a causé une raréfaction des financements domestiques alloués aux services de santé sexuelle et reproductive. Le FNUAP estime ainsi qu’en 2020, la pandémie a perturbé l'utilisation des contraceptifs pour environ 12 millions de femmes, avec pour conséquence près de 1,4 million de grossesses non désirées dans 115 pays à revenu faible ou intermédiaire.



Education


Dans le cadre du CICID, il a été décidé de porter à 10 M€ par an le montant des contributions volontaires à l’UNESCO, chef de file de l’objectif de développement durable (ODD) n°4 pour une éducation de qualité pour tous.


L’essentiel des contributions volontaires à l’UNESCO est pour l’instant fléché vers le secteur éducation, du fait de la pandémie de Covid-19 et la nécessité de garantir la continuité pédagogique dans les pays les moins favorisés. Il sera procédé à un rééquilibrage vers les secteurs culturel (lutte contre les effets du changement climatique sur le patrimoine culturel et naturel – ODD 13), scientifique (augmentation de la participation aux activités de la Commission océanographique intergouvernementale – ODD 14) et de la communication, dont relève notamment la sécurité des journalistes.



UNOPS


Un montant de 2 M€ sera versé en faveur de l’UNOPS, dans le cadre du soutien au Fonds fiduciaire qui sera lancé à Marseille en novembre 2021 lors du Forum des deux rives et qui sera placé sous la présidence du Président de la République.



Santé mondiale


La crise de la COVID-19 a rappelé le caractère central de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé mondiale. Le maintien d’une action résolue de la France au profit de la prévention des crises sanitaires, du renforcement des systèmes de santé et de l’accès aux soins pour tous, via sa contribution à l’OMS, est primordial.


L’OMS reçoit plusieurs contributions volontaires de la France. Une première de 2,3 M€ est prévue en 2022 en soutien à l’organisation. Une seconde de 2,66 M€ est aussi prévue pour le lancement et le fonctionnement de l’Académie de l’OMS. L’Académie de L’OMS a vocation à devenir la structure de formation de référence internationale sur les questions de santé mondiale au bénéfice des personnels de santé mais aussi des décideurs et de la société civile. Avec le bureau de l’OMS à Lyon, l’installation de l’Académie de l’OMS contribue à renforcer l’attractivité de la France comme pôle de compétitivité mondiale en santé.



ACT-A CVNU 


La France prévoit des financements à hauteur de 125 M€ en 2022. A ce stade, il est prévu qu’un montant de 110 M€ soit versé à des organisations des Nations Unies.


a) OMS : 50 000 000 €


La contribution additionnelle que la France apportera à l’OMS dans le cadre de son action au sein d’ACT-A permettra de soutenir le rôle de l’organisation dans l’animation de cette initiative et, notamment, de contribuer à l’objectif transversal de renforcement des systèmes de santé. Cet objectif est au cœur de la stratégie française en matière de santé mondiale, est indispensable à une action efficace contre la pandémie et constitue un élément central de la stratégie holistique d’ACT-A. Cette contribution permettra aussi de marquer le soutien de la France à l’OMS, seule organisation universelle légitime en santé mondiale, dans le contexte de la Covid-19. Il est en effet prioritaire aujourd’hui de conforter le rôle central de l’OMS face aux pandémies, en matière normative et de coordination. Cela est d’autant plus important que des risques existent de fragmentation de l’architecture de la santé mondiale et que l’OMS est garante d’une approche internationale de santé publique que la France défend.


b) OMS Hub de transfert de technologie ARNm : 40 000 000 €


En sus, la France apportera une contribution financière de 40 M€ destinée à la mise en place d’un hub visant à renforcer les capacités de production locales de vaccins dans les pays du Sud.


Sur la base de son expérience de la mise en place de pôles technologiques pour faciliter le transfert de savoir-faire en matière de vaccins antigrippaux, et conformément au mandat qui lui a été confié par l'Assemblée mondiale de la santé d'aider les États membres à développer la production locale, l'OMS a en effet l'intention d'établir des pôles technologiques pour la production du vaccin COVID-19 dans les PMA et PRI.


Le premier Hub a été annoncé le 21 juin 2021, par le DG de l’OMS, et les présidents sud-africain et français : il s’agit d’un consortium de recherche, développement et production en Afrique du Sud organisé autour d’AFRIGEN (laboratoire de recherche qui deviendra un centre de formation et agira en tant que Hub), de l’Université de Cape Town, et du laboratoire BIOVAC. Le centre d’excellence bénéficiera du soutien des équipes de l’OMS, du Medicines Patent Pool (MPP) et de l’Africa Centres for Disease Control and Prevention (CDC). Ce premier hub est dédié à la technologie de l’ARN messager (ARNm) et le transfert de technologie s’opérera de façon complète, y compris à l’égard d’éventuels droits de propriété qui seront pré-négociés pour l’ensemble des récipiendaires de cette offre.


A ce stade, une vingtaine de partenaires ont exprimé leur intérêt à contribuer au transfert de technologie (académiques, entreprises spécialisées dans le tech transfer, biotech en phase 1 de leur vaccin, etc.). Le financement de la création d’un Hub en Afrique du Sud est évalué par l’OMS à hauteur de 40 M€ de juillet 2021 à décembre 2022. La France apportera un soutien décisif, qui lui permettra de mettre en œuvre une de ses principales priorités dans le contexte de la réponse à la Covid-19 et de favoriser une approche permettant le renforcement de l’accès équitable et le développement de capacités de production locales autonomes dans les pays africains.


Cette première contribution se décomposera en une contribution à l’OMS et une autre contribution au Medecines Patent Pool, qui est un des acteurs clés du projet de hub de transfert de technologies ARNm.


c) Unitaid : 20 000 000 €


Unitaid, agence d’innovation en santé mondiale que la France a contribué à créer et dont elle est le premier financeur, est une des organisations centrales d’ACT-A dont elle codirige le pilier consacré aux traitements contre la Covid-19, de concert avec le Wellcome Trust, et constitue un des membres actifs du pilier diagnostics. La valeur ajoutée d’Unitaid, centrée sur l’innovation et l’accès équitable, ainsi que le soutien de la France lui a permis de gagner en visibilité dans le contexte de la réponse à la crise Covid-19 et de jouer un rôle précieux, amenant de nouveaux acteurs à lui apporter un soutien financier (Allemagne, Canada, Japon notamment).


Néanmoins, l’organisation a encore besoin de financements immédiats et significatifs pour renforcer son action en matière d’accès aux diagnostics et traitements contre la maladie. En effet, la situation sanitaire n’est pas maîtrisée dans le monde, et l’atteinte d’un taux de couverture significatif n’interviendra pas avant fin 2022 dans les pays du Sud. Plus que jamais il est nécessaire de soutenir d’une part l’accès à l’oxygène et au matériel pour en délivrer en cas de flambée épidémique, et d’autre part, maintenir les efforts de façonnage de marché pour faciliter l’accès à des produits réputés sûrs et efficaces pour traiter la COVID-19.


Dans ce contexte, la contribution française apportée à Unitaid en 2022 permettra à l’organisation de poursuivre son action pour faciliter l’accès à l’oxygène, sur lequel les besoins sont très importants. De surcroît, ces crédits rendront possibles l’enrichissement des activités de recherche et développement d’Unitaid en lien avec l’OMS sur les traitements prometteurs indiqués dans les formes légères à modérées de la Covid-19 tels que les antirétroviraux et les anticorps monoclonaux. Enfin, cette contribution permettra de pallier les obstacles d’accès en préparant le marché afin d'assurer un accès équitable et une adoption rapide pour les pays à faible et moyen revenus (octroi de licences et transfert de technologie, engagements de marché anticipés).


Au sein du pilier diagnostics, le financement additionnel permettra à Unitaid d’encourager ACT-A à se positionner davantage sur la baisse des prix des tests RT-PCR et à en faciliter un accès abordable, dans un contexte où le séquençage et la capacité à tester demeurent clés afin d’apporter une réponse à la maladie dans les pays, notamment là où les populations restent peu vaccinées.



Contribution au PNUD


La contribution française au PNUD contribue à la mise en œuvre du Plan stratégique qui se concentre sur quatre axes principaux : la gouvernance, la protection sociale, l’économie verte et la révolution numérique. Elle contribue également à accompagner les pays les moins avancés pour l’élimination de la pauvreté, à répondre aux crises et à combler l’insuffisance des ressources dans des domaines tels que les questions de genre.


Compte tenu de l’impératif de soutien aux politiques de développement, notamment dans la zone Sahel, de l’importance du PNUD dans la promotion du développement durable et du levier d’influence que constitue pour la France cette organisation, la contribution au PNUD est de 10 M€ (+0,5 M€) pour 2022.



Système des coordonnateurs résidents (SDNU)


Le renforcement du rôle des coordonnateurs résidents intervient dans le cadre de la réforme du système de développement des Nation Unies (SDNU) lancée par le Secrétaire général, dont le but est d’améliorer l’efficacité collective des équipes-pays des Nations Unies pour mieux soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030. La contribution française permet notamment de donner aux coordonnateurs résidents les moyens de mener la coordination des activités des agences des Nations Unies sur le terrain et de renforcer le dialogue avec les autorités du pays hôte. Cette réforme repose largement sur des contributions volontaires. La contribution française au PNUD pour 2022 est 2 M€.



B) Jeunes Experts Associés - Fonds fiduciaires : 3 945 064 € en AE=CP


Les programmes de jeunes experts associés (JEA) et de volontaires des Nations Unies permettent de renforcer l’influence dans les organisations internationales sur les dossiers prioritaires pour la France : politique d'aide au développement, environnement, changement climatique, éducation, santé, gouvernance. Ils sont situés principalement en Afrique et dans les sièges des organisations.


Alors que le recrutement de nouveaux compatriotes est freiné par la présence déjà importante de Français au sein des organisations internationales et l’existence de quotas géographiques explicites ou implicites, ces programmes permettent de continuer à renforcer la présence française dès les niveaux d’entrée dans les carrières. Ils contribuent aussi à préparer la relève des agents français qui partiront à la retraite.


Les crédits concernés financent les programmes des JEA des Nations Unies et de la Banque mondiale, le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU Jeunes et Spécialistes et VNU au titre du handicap) et le programme des Jeunes Professionnels en Délégation (JPD) auprès de l’Union européenne.


En 2021, les experts sont répartis dans vingt-huit structures différentes (AIEA, Banque mondiale, CNUDCI, CPI, DOS, DPPA, FAO, FIDA, FNUAP, HCDH, OACI, OIAC, OIM, ONU/ASG, ONUDC, PAM, PBF, PNUD, PNUE, RCO, RSSGNU, UNESCO, UNICEF, UNITAID, UNODA, UNRWA, SEAE et Commission européenne) contre dix-sept en 2020.


L’augmentation de 600 000 euros en 2022 répond à la hausse des recrutements des experts (40 recrutements en 2020, 47 en 2021, 50 en 2022, 60 en 2023).



C) Autres contributions volontaires : 429 607 298 €


Les autres contributions volontaires se traduisent par des versements à des organisations internationales qui n’appartiennent pas à la sphère des Nations Unies.



Education

AE/CP

PME (cycle 2021-2025)

78 176 339

Egalité femmes hommes


Initiative G7/Afawa

4 500 000

Fonds Mukwege - Murad

2 620 000

IPAS - ODAS

1 000 000

ZSEMA

1 000 000

Fragilités et vulnérabilités


FRiT

26 014 968

Climat et environnement


Alliance pour la préservation des forêts tropicales humides

7 200 000

PAMEX

2 000 000

CREWS

4 000 000

CAFI

3 000 000

GIEC

1 500 000

Fonds mondial récifs coralliens 

1 000 000

CGIAR

4 000 000

Santé


Fonds français Muskoka

10 309 279

FMSTP 2020-2022

212 402 712

GAVI (reconstitution)

55 284 000

ACT-A/MPP

15 000 000

Mobilisation des ressources intérieures

600 000



I/ Education


Partenariat Mondial pour l’Éducation : 78 176 339 €


Le Partenariat mondial pour l’Éducation (PME), seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l’éducation de base, a été créé en 2002 sous le nom de Fast Track Initiative dans le cadre du G7. Lors de la précédente reconstitution des fonds du PME, en février 2018, la France a opéré un spectaculaire retour au financement de l’éducation de base dans les pays en développement, en s’engageant à hauteur de 200 M€ pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de la contribution française (17 M€ sur 2015-2017). Lors de la 4ème conférence de reconstitution de Londres, en juillet 2021, la France a annoncé qu’il maintiendrait son effort, avec une contribution de 333 M€ sur 2021-2025 équivalent au maintien de son niveau annuel de contribution (66 M€) par rapport au cycle 2018-2020, dont la moitié dédiée à l’éducation des filles.


La poursuite de cet engagement marque la détermination du Président de la République à faire de l’éducation une priorité de l’action extérieure de la France, ainsi que le CICID de février 2018 le prévoit expressément. Membre du Conseil d'administration du PME depuis décembre 2018, la France préside également son comité de la performance, de l’impact et de l’apprentissage. Par ailleurs, la France est membre du comité exécutif et du comité des finances et des risques. Elle est donc un acteur très présent et influent dans la gouvernance du PME. Un tiers des effectifs du PME sont délocalisés à Paris, contribuant à conforter la place de la capitale, siège de l’UNESCO, comme centre mondial d’expertise dans le secteur de l’éducation.


Le PME présente un double intérêt :

  • un modèle vertueux : le PME conditionne l’octroi de ses financements à l’augmentation par le pays bénéficiaire de son budget alloué à l’éducation de base (financements domestiques) et au suivi d’une démarche qualité (plan sectoriel de l’éducation). Les fonds du PME servent à la construction et la réhabilitation d'écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l'évaluation de l'apprentissage, à la livraison de repas scolaires et à l’amélioration de l’administration de l’éducation. Le PME conditionne par ailleurs un cinquième de ses octrois aux résultats obtenus par le pays en matière d’équité et de qualité de l’éducation. Il contribue notamment à la réduction des inégalités de genre dans l’éducation, facteur clé pour l’accès à d’autres droits (citoyenneté, santé, travail, etc.) et au développement. En 2016, 67 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l'école primaire, contre 42 % en 2002 ;

  • des effets de levier avec les subventions de l’AFD, quand celle-ci se positionne comme agent de mise en œuvre des financements du PME. Ces délégations de fonds du PME constituent un levier important de l'action de l'AFD dans le secteur et accompagnent la montée en puissance de notre dispositif bilatéral en éducation dans les pays prioritaires. L’AFD est agent délégataire des fonds du PME au Burkina Faso (69 M$), au Burundi (46,9 M$), au Sénégal (56 M$), au Niger (107 M$), et en Guinée (35 M€). Au total, entre 2012 et 2020, ce sont plus de 353 M$ qui ont été délégués par le PME à l'AFD.


Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le PME s'est mobilisé pour faire face à la fermeture des établissements scolaires dans 191 pays, et à la crise mondiale de l’éducation qui en a résulté, touchant près de
710 millions d'enfants dans les pays en développement. Le PME a ainsi lancé un fonds d’urgence de 500 M$ destinés à appuyer 67 pays partenaires dans la gestion de la crise de l’apprentissage engendrée par la pandémie.


En 2022, la France versera 78 M€ au PME sur le P209, correspondant au premier versement de sa contribution au cycle actuel (2021-2025).



II/ Égalité femmes hommes


IPAS – Organisation pour le dialogue sur l’avortement sécurisé : 1 000 000 €


Dans le cadre du Forum génération égalité, co-organisé par la France, le Mexique et ONU Femmes en juin 2021, la France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits à la santé sexuelle et reproductive et s’est engagée à financer le dialogue pour l’avortement sécurisé à hauteur de 5 M€ sur 5 ans.


Le dialogue pour l’avortement sécurisé s’est constitué au lendemain de l’élection américaine de 2017 pour favoriser les synergies entre les acteurs voulant œuvrer pour le renforcement des systèmes de santé sexuelle et reproductive et favoriser un écosystème favorable à la réalisation du droit à l’avortement. Il se compose d’États (Pays-Bas, Suède, Danemark) et d’acteurs de la société civile (AmplifyChange, Ipas, MSI Reproductive Choices, Children Investment Fund fondation).


Ipas est une ONG internationale qui améliore l'accès aux méthodes de contraception moderne ainsi qu’aux avortements sûrs. À cette fin, l'organisation informe les femmes sur la manière d'obtenir des avortements sûrs et légaux et forme les partenaires concernés en Afrique, en Asie et en Amérique latine sur la manière de les fournir et de les défendre. La contribution française visera à soutenir le Centre ODAS – Organisation pour le Dialogue pour l’Avortement Sécurisé – créé en 2021 par IPAS pour mener des activités de terrain en Afrique de l’ouest et du centre en partenariat avec des organisations de la société civile locales.



Initiative d’accès au marché pour les droits à la santé sexuelle et reproductive (DSSR) : 1 000 000 €


Dans le cadre du Forum génération égalité, co-organisé par la France, le Mexique et ONU Femmes en juin 2021, la France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits à la santé sexuelle et reproductive et s’est engagée à financer un mécanisme innovant d’accès à la contraception à hauteur de 5 M€ sur 5 ans. Créée par la Fondation CIFF (Children Investment Fund), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la fondation Bill & Melinda Gates, le FCDO et USAID, l’Initiative pour l'accès aux marchés dans le secteur de la santé sexuelle et reproductive (Shaping Equitable Market Access for Reproductive Health – SEMA ), sera lancée d’ici fin 2021 sous la forme d'une nouvelle organisation, hébergée au sein de l’AMREF (Association pour la médecine et la recherche en Afrique), dont le siège est au Kenya et disposant d’un bureau régional à Dakar et d’un bureau à Paris. L’initiative se concentrera sur l’accès des Etats au marché des contraceptifs (planification stratégique, disponibilité des données et stimulation de la dynamique du marché), en favorisant l’implication des pays bénéficiaires eux-mêmes. L’objectif est de réduire les coûts d’achat, de sécuriser des produits de qualité et de pallier les ruptures de stocks y compris dans les zones les plus marginalisées. Ce programme sera lancé dans une première phase pilote dans plusieurs pays à commencer par le Burkina Faso, le Sénégal et l’Ouganda.



Affirmative Finance Action for Women in Africa – AFAWA: 4 500 000 €


Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a porté comme priorité l’entrepreneuriat des femmes : alors même que les femmes représentent une force d’innovation et de création majeure en Afrique, elles font face à des obstacles importants concernant l’accès au crédit, faute de garanties. Le déficit de financement des femmes africaines est estimé à 42 Mds$.


Afin de réduire ce déficit de financement, la présidence française du G7 a proposé de soutenir le programme « Affirmative Finance Action for Women in Africa» (AFAWA) porté par la Banque africaine de développement (BAfD). Ce programme permettra de réduire de manière radicale le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique, en permettant via des mécanismes de garanties en chaîne, de mettre à disposition, au sein des banques, des prêts à des taux beaucoup plus abordables et sans que les femmes entrepreneures ne se voient réclamer des garanties que, le plus souvent, elles ne peuvent produire.


Ce programme permettra de débloquer en cinq ans près de deux milliards d’euros au profit de dizaines de milliers d’entreprises dirigées par des femmes, sur la base d’un financement appuyé sur divers instruments (garanties, prises de participation dans le Fonds africain de garantie, assistance technique). Le programme 209 assume la contribution française à la partie « assistance technique » du dispositif, à hauteur de 25 M$ sur la période 2020-2024, soit une contribution annuelle en euros de 4,5 M€. Un premier décaissement a été réalisé en 2020 au « Gender Equality Trust Fund » de la BAfD en charge du déploiement du volet « assistance technique » du programme. La BAfD, en partenariat avec l’African Guarantee Fund (AGF), prévoit d’accompagner jusqu’à 12 institutions financières ainsi que d’accroître les connaissances financières et managériales d’environ 1 250 femmes entrepreneures. En 2021, la France continuera d’honorer son engagement en faveur du programme AFAWA, en contribuant à nouveau à hauteur de 4,5 M€ au dispositif d’assistance technique du programme. Le suivi de ce dispositif sera assuré par plusieurs ambassadrices de l’initiative AFAWA, dont fait partie la chanteuse franco-béninoise Angélique Kidjo, membre du Conseil présidentiel pour l’Afrique. Le fonds d’assistance technique est opérationnel depuis 2021 et l’accord apportant la garantie de la France et des Pays-Bas à la BAfD sera signé d’ici fin 2021.



Fonds Mondial pour les Survivant(e)s de Violences Sexuelles liées aux Conflits : 2 620 000 €


Lancé en 2019 par les Prix Nobel de la paix Denis Mukwege et Nadia Murad, ce fonds apporte une assistance aux survivant(e)s de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière.


Le fonds fournit ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour mettre sur pied des programmes de réparation pour les victimes et survivantes de violences. Ces réparations peuvent prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs. La contribution française pour le Fonds s’élève à 6,2 millions d’euros entre 2019 et 2022. La France siège au Conseil d’administration du fonds. Des projets pilotes ont été lancés en République démocratique du Congo, en Guinée et en Irak, et de nouvelles activités sont en cours de développement dans d’autres théâtres d’opération comme la République centrafricaine, la Turquie (auprès de réfugiés en provenance de Syrie) et le Nigéria. Une cartographie exhaustive des réparations aux violences sexuelles liées aux conflits sera également réalisée en 2021 et aura pour but de mener des études dans 18 à 20 pays sur les besoins en termes de réparations.



III/ Fragilités et vulnérabilités


FriT : 26 014 968 €


La mise en œuvre de la Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT), créée par le Conseil européen en novembre 2015, vise à apporter un soutien aux réfugiés notamment syriens dans le pays, via des actions d’aide humanitaire, d’éducation, de gestion des migrations, de santé, d’infrastructures des communes d’accueil et de soutien socio-économique.


Une première dotation de 3 Mds€ a été décidée en février 2016, dont 1 Md€ provenant du budget de l’UE par redéploiements, 2 Mds€ provenant de contributions nationales des États membres, réparties au prorata de leur part dans le RNB de l’UE en 2015, dont 309 M€ pour la France. La mise en œuvre d’une seconde tranche de financements, à hauteur de 3 Mds€ également, a été décidée au Conseil européen de juin 2018. Cette seconde tranche a été financée par les États membres pour un tiers et par la Commission pour les deux tiers. La contribution de la France s’élève à 151,6 M€, répartie comme suit sur la période 2020-2022 : 44,5 M€ en 2020, 26,4 M€ en 2021 et 26 M€ en 2022. Ces contributions sont imputées directement sur le programme 209 (la première contribution française était financée via les prélèvements sur recettes à destination de l’Union européenne).


La totalité des 6 Md€ des deux premières tranches a été engagée et contractée ; plus de 4 Mds€ ont été décaissés. Un financement relais a été alloué en 2020 pour poursuivre les programmes essentiels (protection humanitaire, santé, filet de sécurité sociale d’urgence et transfert conditionnel d’espèce pour l’éducation). Fin 2020, près de 65 millions d’euros ont été réorientés vers des interventions en matière de soins de santé et des mesures de soutien socio-économique pour atténuer l'impact de la COVID-19. Les deux tranches de la FRiT ont été mises en œuvre sous forme d'aide humanitaire et d'aide au développement. Étant donné la nature prolongée de la crise syrienne, les interventions au titre de la deuxième tranche se sont de plus en plus concentrées sur les activités de soutien socio-économique et la création de moyens de subsistance. Ainsi, la répartition des fonds a été, au titre de la première tranche, de 1,4 milliard pour l’aide humanitaire contre 1,6 pour l’aide au développement puis respectivement de 1,04 et 1,96 milliard au titre de la deuxième tranche.


Sur le plan humanitaire, le programme le plus important financé par la Facilité est le Filet de sécurité de sociale d’urgence (Emergency Social Safety Net – ESSN), qui accorde une allocation de base (entre 120 et 155 livres turques, soit environ 20 €, par mois et par bénéficiaire), sous la forme d’un versement mensuel sur une carte électronique, à plus de 1,8 millions de bénéficiaires. Doté d’un budget d’1,34 milliard d’euros, ce programme est depuis 2020 mis en œuvre par Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a pris le relais du Programme alimentaire mondial. Il court jusqu’en mars/avril 2022. Sur le terrain, le Croissant-rouge turc (Kızılay) est l’opérateur. S’y ajoute depuis juillet 2021 un soutien complémentaire (C-ESSN) de 250 livres turques par personne pour les foyers bénéficiaires de ESSN les plus vulnérables (mères célibataires, handicapés, personnes à charge), qui doit bénéficier à 445 000 personnes ; ce soutien est mis en œuvre par le ministère turc de la Famille et de la Sécurité sociale et, sur le terrain, par Kızılay. La FRiT est le plus grand projet humanitaire de toute l’histoire de l’UE.


Le programme de transfert de liquidités conditionné à l’éducation (Conditional Cash Transfer for Education project (CCTE)), mis en œuvre par l’UNICEF, représente le deuxième programme phare de la FRiT. D’un total de 854 M€ sur les deux tranches, ce programme vise à soutenir l’intégration des enfants réfugiés syriens dans le système scolaire national, à travers une incitation financière accordée à la famille lorsque les enfants assistent régulièrement aux cours (685 000 bénéficiaires). Le programme prévoit également une composante de protection de l’enfance.


Plusieurs projets financés par la FRIT (FRIT1 et 2) sont mis en œuvre par les opérateurs du MEAE (AFD, Expertise France).



IV/ Climat et environnement


Alliance pour la préservation des forêts tropicales : 7 000 000 €


Lancée par le Président de la République à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2019, suite au Sommet du G7 de Biarritz, l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales est une initiative politique qui rassemble 31 pays d’Europe, d’Afrique, d’Amérique, d’Océanie et d’Asie sensibles à la conservation des trois grands bassins de forêts tropicales humides dans le monde (Amazonie, Bassin du Congo, Asie du Sud Est). Elle vise à renforcer la coopération internationale en matière de prévention, de préparation et de restauration de ces forêts face aux incendies, mais aussi à mettre en place des chaînes de valeur durables pour lutter contre la déforestation importée, et favoriser les projets inclusifs au profit des populations autochtones et communautés locales. L’Alliance est dotée d’une Charte fondatrice (juillet 2020) et d’une annexe sur la prévention et la lutte contre les incendies (mai 2021). Ses membres travaillent actuellement à la préparation de la seconde réunion de haut niveau, qui pourrait se tenir en marge de la COP 26 à Glasgow.


A l’occasion du lancement de l’Alliance, le Président de la République a décidé de consacrer 100 M$ au bénéfice spécifique de l’Amazonie, au travers de projets portés par le MEFR ou le MEAE, en cours de mise en œuvre. Parmi ceux-ci, le projet « Our Future Forests », de l’ONG Conservation international, cofinancé par le MEFR, le MEAE et le MTE à hauteur de 23 M€ sur 4 ans (suite à une répartition décidée par le cabinet du Premier ministre), consiste à renforcer la gestion territoriale de la forêt amazonienne en s’appuyant sur les populations autochtones (Bolivie, Colombie, Equateur, Guyane, Pérou, Suriname et au Brésil) notamment via des systèmes de suivi, du renforcement de capacités et le développement d’aires protégées. Un premier versement de 1,5 M€ a été effectué par le MEAE pour la première phase du projet en 2020. Un second versement de 7 M€ est attendu pour 2022.



Tropisco : 200 000 €


Le MEAE est membre du Comité de pilotage de Tropisco, qui est une initiative de production cartographique sur les 3 bassins tropicaux initiée lors du One Planet Summit du 11 janvier 2021. En effet, le CNES et le CESBIO ont mis au point une méthode unique au monde permettant de suivre la déforestation de la zone tropicale en « temps réel » et de produire des cartographies et des mesures de déforestation tous les 15 jours. L’outil proposé s’appuie sur les images des satellites européens Copernicus Sentinel-1, et permet de doter notre pays d’une capacité de surveillance indépendante de la déforestation. Les données mises à disposition par Sentinel-1 sont accessibles aux pays membres et organisations internationales liées à l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides. La phase de réalisation du projet est actuellement en cours et d’ores et déjà financée. En revanche son extension et son déploiement en 2022 nécessitera un budget estimé à 1 M€. Le MEAE propose de contribuer au projet à hauteur de 200 000 € en 2022.



Plan Méditerranée exemplaire (PAMEX) : 2 000 000 €


La mer Méditerranée abrite une biodiversité considérable, des habitats spécifiques et un taux d’endémicité extrêmement élevé. Alors qu’elle ne représente que 0,7 % de la surface océanique mondiale, elle est l’une des mers les plus riches au monde en matière de diversité biologique, avec 8 % de la faune et 18 % de la flore mondiales. Elle connaît cependant une perte de la biodiversité marine parmi les plus importantes au monde : 40 % des espèces marines y sont considérées comme étant en déclin, sous l’effet des pollutions, de la surpêche, et des activités humaines.

Le plan d’action Méditerranée exemplaire en 2030 est une initiative annoncée par la France lors du One Planet Summit de janvier 2021. Cette initiative rassemble, outre la France, les pays du MED 7 (Espagne, Malte, Italie, Grèce et Chypre), du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie et Egypte) et Monaco, ainsi que plusieurs organisations internationales (Union pour la Méditerranée, Convention de Barcelone, Commission générale des pêches de Méditerranée, commission inter-méditerranéenne, Commission européenne), en vue d’un élargissement ultérieur à d’autres pays riverains de la Méditerranée. Le plan d’action Méditerranée exemplaire en 2030 repose sur quatre engagements : (1) développer un réseau d’aires protégées ; (2) mettre fin à la surpêche ; (3) lutter contre la pollution marine et mettre fin au plastique à usage unique ; (4) verdir le transport maritime.


Le Président de la République a donné rendez-vous au Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui s’est tenu à Marseille du 4 au 11 septembre 2021, pour le lancement officiel de ce plan. Le plan d’action et la gouvernance du PAMEX sont désormais actés avec la déclinaison de 20 actions opérationnelles. A l’occasion d’un évènement de niveau ministériel le 3 septembre 2021, les pays partenaires du PAMEX ont affirmé leur engagement politique vis-à-vis de ce plan d’action, dont chaque axe sera animé par deux pays ou organisations « champions » et illustré par des projets opérationnels. Une enveloppe de 2 M€ permettra à la France de financer des projets de coopération régionale à l’appui de sa co-présidence de l’axe durabilité du transport maritime (avec l’Egypte).



CREWS : 4 000 000 €


L’initiative multi-bailleurs CREWS sur les systèmes d’alerte précoce aux catastrophes climatiques, lancée par la France à l’occasion de la COP21, vise à financer des projets dans les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement, à hauteur de 100 M$, à l’échéance 2020. L’objectif est de développer les capacités des services hydrométéorologiques de ces pays afin de mieux connaître les risques de catastrophe, de mieux les détecter, d'améliorer les capacités de préparation et d'intervention et enfin de diffuser des messages d'alerte plus efficaces auprès des populations, notamment les plus vulnérables. Les financements se situeront cependant entre 50 et 60 M$ fin 2020, alors que l’accélération et l’intensification des évènements catastrophiques font de cette thématique un enjeu prégnant dans un nombre croissant de pays. Pour encourager les autres bailleurs, notamment dans le contexte de la COP 26 de Glasgow, la France va conserver, en 2022, un apport substantiel à cette initiative dont elle est à l’origine.



CAFI : 3 000 000 €


Lancée en septembre 2015 à New York à l’initiative de la Norvège dans le contexte de la COP21, l’initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) est une coalition de bailleurs qui a pour objectif de lutter contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.


L’initiative cible six pays d’Afrique Centrale (République Démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine et Guinée Equatoriale) et dispose d’un fonds avec un engagement de 497,5 M$ d’ici 2024 (dont 360 M$ apportés par la Norvège). La France a rejoint CAFI dès son lancement avec un financement à hauteur de 3 M€. Elle a renouvelé sa contribution au fonds fiduciaire en 2019 (3 M€ via le FSD) et en 2020 pour un montant de 3 M€ affecté à la RDC. La participation de la France à CAFI constitue, avec l’engagement de l’AFD dans des projets bilatéraux en faveur de la préservation des forêts du bassin du Congo, l’un des piliers qui assoit son leadership dans le cadre de l’Alliance pour les forêts tropicales lancée le 23 septembre 2019 par le Président de la République à la suite du G7 de Biarritz. La contribution de la France de 3 M€ en 2021 permettra de soutenir les projets du Cameroun, de la République centrafricaine et de la Guinée équatoriale. Avec cette nouvelle contribution de 3 M€ en 2022, la France poursuit son engagement clé dans CAFI pour un montant total de 30 M€ (50/50 MEAE et AFD), devenant le 3ème contributeur après la Norvège et l’Allemagne et devant le Royaume Uni, les Pays-Bas, l’UE et la République de Corée.



Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : 1 500 000 €


Le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est un organisme d’expertise scientifique créé en 1988, à la demande du G7, par deux organismes de l'ONU : l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Ses synthèses scientifiques et ses recommandations servent de base à la négociation au sein des conférences des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.


La France soutient les travaux du GIEC depuis sa création : les sciences du climat sont en effet essentielles pour informer les décisions politiques et les politiques publiques. Les rapports du GIEC jouent en particulier un rôle crucial pour informer sur la mise en œuvre de l’accord de Paris, et inciter les pays à amplifier et accélérer l’action climatique.


La France s’est engagée auprès du GIEC à hauteur d’un million d’euros par an jusqu’en 2022 lors des annonces du Président de la République, en novembre 2017 lors de la COP23 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Bonn, et du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en mars 2018 lors de la 47ème session plénière du GIEC à Paris.


Ces engagements financiers font de la France le premier contributeur au budget du GIEC et reflètent notre volonté de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le changement climatique ambitieuses et fondées sur la science, seules à même d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris.


Par ailleurs, la France s’est engagée en 2015, lors de l’élection de la française Valérie Masson-Delmotte à la co-présidence du groupe de travail 1 du GIEC, à accueillir et financer l’équipe d’appui technique (TSU) jusqu’en 2022. Cette équipe est hébergée par la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) de Paris-Saclay. Son financement est partagé depuis 2015 à parts égales entre le MEAE, le MTE et le MESRI.



Fonds mondial pour les récifs coralliens : 1 000 000 €


Les récifs coralliens sont particulièrement menacés par les pressions cumulatives exercées par les changements globaux (changement climatique et hausse du niveau de la mer, de la température des eaux, et de l’acidification qui en résultent) et par les activités humaines locales (pollutions, eutrophisation, surpêche et pratiques destructives, espèces exotiques envahissantes, épisodes de prolifération d’acanthasters – étoiles de mer « mangeuses de corail », etc.).


Un Fonds mondial pour les récifs coralliens a été mis en place officiellement par les Nations-unies en juillet 2020 avec la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) entre le PNUE, le PNUD et le Fonds d'équipement des Nations unies (UNCDF). La fondation Albert II de Monaco et la fondation Vulcan y contribuent en co-financement avec des Etats. La mobilisation de ce fonds est assurée par le PNUD. Cette initiative est notamment issue de l’analyse des lacunes géographiques et thématiques en matière de financements dédiés aux coraux, réalisée lors de la Présidence française de l’Initiative Internationale pour les récifs coralliens (ICRI) entre 2016 et 2018.


Le fonds a pour objectif de :

  • financer l’application de mécanismes de financements innovants à la conservation et la restauration des récifs coralliens, y compris des investissements privés basés sur le marché ;

  • débloquer des financements pour l'adaptation des récifs au changement climatique par le biais du Fonds vert pour le climat, du Fonds pour l'adaptation et des banques de développement.


Le fonds se donne pour objectif de réunir 500 millions de dollars US sur 10 ans. Une contribution française de 3 M€ a été annoncée par le Président de la République lors du 5ème Sommet France-Océanie en juillet 2021. Une première tranche a été versée en 2021 et 1 M€ seront versés en 2022.



CGIAR : 4 000 000 €


Le CGIAR, réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement, est structuré sous forme d’une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Ses principaux bailleurs sont la Banque mondiale, la Fondation Bill & Melinda Gates, l’UE, l’Allemagne, et les Etats-Unis. Un plan d’action formalisant la relance des relations France-CGIAR au plan institutionnel a été signé pour 2020-2022, et a permis de repousser l’hypothèse d’un transfert du siège de l’organisation à Rome.


Au cœur de ce projet de plan d’action figure le montage de projets de recherche partenariaux associant organismes de recherche français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions de recherche du Sud sur trois thématiques : agriculture et changement climatique, transition agroécologique, nutrition et systèmes alimentaires durable, selon les priorités définies par les organismes de recherche français en agronomie et le CGIAR dans un accord en date du 22 mars 2019. Le projet de plan d’action comprend également des actions de nature institutionnelle et financière.


Cette contribution de 4 M€ permet de :

  • financer chaque année depuis 2020 un ou plusieurs projets partenariaux sur les thèmes d’intérêt commun identifiés, qui ont montré leur pertinence en particulier en matière de promotion internationale de l’agroécologie ;

  • renforcer la place de la France dans le système de gouvernance du système CGIAR et de conforter effectivement, d’un point de vue administratif et scientifique, le siège au cœur du hub scientifique montpelliérain dédié au développement, dans un moment de réforme majeure de l'organisation.



V/ Santé


Muskoka : 10 309 279 €


Créé par la France en 2011 pour faire suite à une initiative de la présidence canadienne du G8, le Fonds français Muskoka (FFM) vise à améliorer l’accès des femmes, des enfants et des adolescents à des soins de santé de qualité et contribue ainsi à la réduction de la mortalité et la morbidité maternelle et infantile pour les populations cibles par le financement d’interventions à haut impact. Ce programme est mis en œuvre de manière conjointe par l’OMS, l’UNICEF, le FNUAP et ONU FEMMES dans neuf pays francophones d’Afrique de l’Ouest et du centre (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal).


Sur les 10 M€ versés, plus de 80% (8,4 M€) sont alloués directement aux pays, dont quatre pays prioritaires (Guinée, Mali, Niger et Tchad), et cinq autres pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Togo et Sénégal). Ces crédits seront mobilisés afin d’appuyer le renforcement de la santé sexuelle et reproductive, en particulier pour les adolescents et les jeunes (objectif de 25%), la nutrition (objectif de 25%), la santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale (objectif de 25%), et de façon transversale les systèmes nationaux de santé (objectif de 25%).


Environ 12% (1,4 M€ en 2020) des fonds permettent d’appuyer des interventions de dimension régionale en faveur de la qualité des soins, de la santé des adolescents, de la nutrition, de la sensibilisation de la population à la santé (ex. : série TV « C’est la Vie »). Enfin, autour de 6% (0,7 M€) des fonds servent à financer la coordination du dispositif du FFM, les activités de communication et de visibilité et le suivi-évaluation.


L’excellence des projets financés a permis d’attirer en 2019 et en 2020 un cofinancement du Danemark à hauteur de 3 M€. Dans le cadre du Forum génération égalité sur les droits des femmes, à Paris en juin 2021, la France a annoncé qu’elle renouvellerait son engagement en faveur de la santé maternelle et infantile au travers du FFM pour les
5 années à venir, à hauteur de 10 M€ / an.



Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (FMSTP) : 212 402 712 €


La France est le 1er contributeur de l’Union européenne et 2e donateur historique du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme après les États-Unis. Elle a, par la mobilisation du Président de la République, directement contribué au succès de la 6e conférence de reconstitution des ressources du Fonds qui s'est tenue à Lyon les 9 et 10 octobre 2019, et a permis de réunir 14 milliards USD pour la période 2020-2022. Pour la France, les engagements suivants ont été pris pour le triennum 2020-2022 :

  • une contribution portée à 1,296 Mds €, soit une hausse de 216 M€ (+20%) ;

  • 9% (en moyenne) de la contribution (soit 38,88 M€ par an) alloués à Expertise France, via l’Initiative 5%, pour des actions d’assistance technique dans les pays récipiendaires.

La contribution française était auparavant exclusivement abondée par le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), fonds extra-budgétaire plafonné à 738 M€, et alimenté par la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et par une part du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF). Depuis 2021, une partie de cette contribution se fait également via le programme 209.


En effet, compte tenu de la saturation du FSD sur lequel sont financés plusieurs engagements internationaux pris depuis le CICID de 2018, il a été décidé d’honorer l’engagement de la France au FMSTP en opérant une réintégration de sources budgétaires (Programme 209) à partir de 2021 en complément du FSD. Ainsi, en 2022, la contribution française se répartira entre 212 M€ sur P209 et 327 M€ issus du FSD.



GAVI : 55 284 000 €


Depuis 2000, Gavi, l’Alliance du vaccin, a permis de vacciner 760 millions d’enfants, et d’éviter 13 millions de décès grâce à la vaccination. Si la vaccination est l’une des interventions en santé les plus efficaces, 1,5 million d’enfants meurent encore chaque année de maladies contre lesquelles des vaccins existent, et atteindre les communautés en situation de vulnérabilité demeure un défi majeur. Gavi joue un rôle central dans ce domaine ainsi qu’en matière de façonnage du marché des vaccins. Les interventions de l’organisation ont à cet égard rendu possible des baisses des prix des vaccins pour les pays en développement et la création de conditions de marché favorables au développement de nouveaux vaccins. Gavi joue aussi un rôle majeur dans le domaine de la sécurité sanitaire internationale, et est particulièrement impliqué dans la réponse multilatérale à la pandémie au travers de la facilité COVAX qui vise à permettre le développement, la production et l’accès équitable dans le monde aux vaccins contre la Covid-19.


La conférence de reconstitution des ressources de Gavi organisée en juin 2020, a permis de sécuriser le financement de la nouvelle stratégie de Gavi (2021-2025), dont l’objectif est de vacciner 300 millions d’enfants et de sauver 7 à 8 millions de vies supplémentaires. La France a contribué à ce succès au travers d’un nouvel engagement de 500 M€ sur cinq ans (250 millions via l’IFFIm provenant d’engagements précédents et 250 millions en contribution directe via le programme 209), et demeure ainsi le 5ème donateur souverain de l’organisation.


La France est un membre actif de la gouvernance de Gavi. Elle est à ce titre membre du conseil d’administration (CA) dans le cadre d’une circonscription géographique qui réunit également l’Allemagne, la Commission européenne, l’Irlande et le Luxembourg, et le représentant français siège en 2021 non seulement au CA mais aussi aux comités des marchés et de la gouvernance.



ACT-A II – MPP : 15 000 000 €


Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de droit suisse, fondée et financée par Unitaid à 97,5%. Elle est spécialisée dans le transfert de technologie via des licences volontaires. Le modèle de licence volontaire du MPP, axé sur une approche de santé publique, a permis de fournir plus de 18 milliards de doses de médicaments de qualité contre le VIH et l'hépatite C à plus de 140 PMA-PRI à des prix abordables, tous fabriqués dans ces mêmes pays. La France souhaite que le MPP joue un rôle important dans le cadre de l’Accélérateur pour l’accès aux outils contre la COVID 19 (ACT-A) afin de garantir un accès équitable à ces produits de santé.


Une contribution directe au MPP a été décidée suite à l’annonce présidentielle en faveur d’ACT-A du Sommet pour la santé mondiale de Rome organisé en mai 2021 dans le cadre du G20. Celle-ci vise à contribuer en 2021 et 2022 aux différents piliers d’ACT-A : traitements, diagnostics, systèmes de santé, vaccins (y compris dons de doses), ainsi que le soutien au renforcement des capacités de production. C’est dans ce contexte que la France soutiendra le MPP à hauteur de 15 M€ en 2022 (en plus de 5 M€ versés en 2021).  


Cette contribution permettra de développer l’action du MPP sur les transferts de technologie nécessaires à la production de biosimilaires, vaccins inclus, en œuvrant par :


  • l'octroi de licences volontaires pour les vaccins COVID-19 à l'appui de l’axe 2 du groupe de travail sur la production de COVAX ;

  • un soutien à l'OMS sur le développement de hubs pour accroître la production locale de vaccins COVID-19, en particulier à celui basé en Afrique du Sud, dans le cadre de l'axe 3 du groupe de travail sur la fabrication de COVAX. L'OMS travaille de manière conjointe avec le MPP et lui a demandé de l'aider pour l'élaboration et l'octroi des licences nécessaires à l'établissement de ces centres, à la diffusion de cette technologie dans les installations de production locales (groupes de travail 1 et 2) et pour le cadre juridique qui sous-tend les dispositions de gouvernance, qui doivent être axées sur la santé publique et être commercialement viables (groupe de travail 5) ;

  • l'octroi de licences volontaires pour les produits biothérapeutiques COVID-19, tels que les anticorps monoclonaux, en lien avec le pilier traitement d’ACT-A ;

  • l'octroi de licences volontaires pour les produits biothérapeutiques au-delà de la COVID-19 tels que des médicaments anticancéreux.


Cette contribution conséquente et directe en faveur du MPP enverra un signal fort de l’engagement de notre pays en faveur d’un accès équitable aux produits de santé et en matière de propriété intellectuelle, lié à la production locale.


Elle permettra aussi de donner davantage d’influence et de visibilité au MPP au sein d’ACT-A et dans l’architecture sanitaire internationale, et d’y renforcer notre influence.



VI/ Mobilisation des ressources intérieures : 600 000 €


Le CICID du 8 février 2018 a prévu la mise en place de plans d’investissements stratégiques pour le développement (PISD), afin d’agréger et de prévoir les moyens bilatéraux et multilatéraux de la mission APD sur un certain nombre de sujets stratégiques pour le développement des pays du Sud, dont celui de la mobilisation des ressources domestiques. La stratégie de coopération interministérielle « Appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement », élaborée par le MEAE (DGM) et le MEFR (DGT) a été publiée en juin 2020. Elle fixe le cadre de l’action française d’appui aux administrations fiscales et douanières des pays en développement pour accroître la fiscalité interne et ainsi renforcer leur résilience financière. Elle trouve sa déclinaison opérationnelle au travers du Plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 (PISD), qui prévoit plus de 60 M€ de dons dédiés au soutien à la collecte des recettes publiques dans les pays les plus fragiles.


Destiné en priorité à 15 pays, principalement en Afrique subsaharienne, le PISD est constitué d’une enveloppe de 30,9 M€ pour le financement de projets bilatéraux (financé par la DG Trésor via le programme 110 et mis en œuvre par les opérateurs AFD et Expertise France), et d’une enveloppe de 28,6 M€ pour des contributions à des initiatives multilatérales. Ce volet multilatéral est mis en œuvre via les programmes 110 de la DG Trésor et le 209 du MEAE – à hauteur, pour ce dernier, de 3,1 M€ entre 2020 et 2023.


Ce soutien se matérialise à travers un appui aux structures suivantes, pour la période 2020-2023 (avec les prévisions de décaissement en 2022) :


1/ Comprendre les besoins des administrations fiscales par un diagnostic du système fiscal du pays (100 000 € en 2022) : Hébergé par le FMI, le Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) est un outil international d’évaluation des performances des administrations fiscales. Le MEAE apportera une contribution financière au secrétariat du TADAT à hauteur de 500 000 euros sur trois ans, afin d’étendre les évaluations TADAT à davantage de pays d’Afrique francophone et de mobiliser une expertise française en faveur de ces pays. En 2020, la contribution du MEAE a été de 100 000 €, de 200 000 € en 2021, et s’élèvera à 100 000 € en 2022.


2/ Lutter contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale (300 000 € en 2022) : le Forum Mondial (hébergé par l’OCDE) lutte contre l’évasion fiscale (contribuables, entreprises) par l’échange de renseignements fiscaux entre pays. L’initiative Afrique du Forum Mondial apporte de l’assistance technique pour l’amélioration des normes de transparence fiscale ainsi que le recouvrement des sommes non déclarées. Elle est à l’origine en 2015 de la Déclaration de Yaoundé, engagement politique panafricain en faveur d’une intensification de la coopération fiscale pour combattre les flux financiers illicites. Le MEAE contribuera pour un montant de 1,5 million d’euros sur trois ans à l’Initiative Afrique. En 2020, la contribution du MEAE a été de 150 000 €, en 2021 elle s’est élevée à 350 000 €, et en 2022 celle-ci s’élèvera à 300 000 €.


3/ Coordonner les acteurs internationaux de la mobilisation des ressources domestiques (100 000 €). Issue de la volonté des pays du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions de fiscalité (« Platform for collaboration on Tax », PCT), regroupe les quatre principales organisations de coopération fiscale (OCDE, FMI, Banque Mondiale et PNUD) pour en accroître les synergies. Le MEAE financera cette plateforme pour des activités sur demande du comité de pilotage de l’initiative à hauteur de 300 000€ sur trois ans. En 2021, la contribution du MEAE s’est élevée à
200 000 € et 100 000 € sont prévus pour 2022.


4/ Coordonner les acteurs français et assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie française sur la mobilisation des ressources intérieures (100 000 ). Le MEAE a confié à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) la création d’une plateforme française d’échanges et de coordination sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement (plateforme MRIP-DEV), et les activités afférentes à la mobilisation de l’expertise française à hauteur de 200 000€ sur trois ans. En 2021, le MEAE a financé 100 000 € au titre du financement de la plateforme MRIP-DEV, et 100 000 € seront prévus pour l’année 2022.

 

ACTION    15,1 %

07 – Coopération communautaire


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

487 316 032

487 316 032

0

Crédits de paiement

0

487 316 032

487 316 032

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

487 316 032

487 316 032

Transferts aux autres collectivités

487 316 032

487 316 032

Total

487 316 032

487 316 032

 

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1957, est le principal instrument européen de coopération au développement à destination des pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Il s'agit d'un instrument hors budget européen, financé par les contributions des États membres en fonction de clefs de contribution ad hoc.


Alors que l’effort contributif de la France s'élevait à 24,3 % dans le cadre du 9ème FED, il a été abaissé à 19,55 % dans le cadre du 10ème FED puis à 17,81 % dans le cadre du 11ème FED en cours (2014-2020). Avec un versement total de 5,43 Mds€ pour la période 2014-2020, la France reste toutefois le deuxième contributeur derrière l’Allemagne.


Contrairement à d’autres programmes de développement multilatéraux, les contributions des États membres de l’UE au FED sont obligatoires. Le montant de l’enveloppe globale et les clefs contributives sont négociés, pour chaque FED, dans le cadre d’un accord intergouvernemental entre les 28 États membres (désormais 27 après le Brexit). Les appels de fonds de la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) interviennent trois fois par an, sur la base d’un échéancier et d’un plafond budgétaire proposés par la Commission et adoptés par le Conseil à la majorité qualifiée. Les appels à contribution se fondent sur des prévisions de dépenses établies par la Commission en octobre de l’année n-1 et susceptibles d’être revues en cours d’année, dans la limite du plafond. Une fois la décision adoptée, le paiement est obligatoire. Au cours des dernières années, la France a plaidé avec ses partenaires pour une amélioration des prévisions de décaissements du FED, le lissage des appels de fonds afin d'en limiter les fluctuations.

Les engagements de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement pour des programmes du 11ème FED se sont clôturés définitivement le 31 décembre 2020. Néanmoins, du fait de la pluriannualité de la programmation du FED, les contributions des États membres au 11ème FED devraient a priori s'étendre jusqu'en 2028 selon les dernières estimations de la Commission.



Cette contribution présente plusieurs points d’intérêt pour la France :

  • la cohérence entre l’aide européenne au développement et celle de la France est mise en évidence par le fait que cinq pays prioritaires de l’aide française figurent parmi les six premiers récipiendaires du 11ème FED : Ethiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665M€), Burkina Faso (628 M€) et République démocratique du Congo (620M€). Les 19 pays prioritaires concentrent 24,8% du montant total du 11ème FED (enveloppes nationales, régionales et intra-ACP) ou encore 48,6% des programmes indicatifs nationaux (PIN). De plus, bien que dotée d’une allocation faible comparée à l’enveloppe totale du 11ème FED, la coopération entre l’UE et les PTOM revêt une importance politique pour la France car elle vise, entre autres, à contribuer à une meilleure intégration des PTOM dans leur environnement régional ;

  • les secteurs prioritaires de l’aide française (dont crises et de fragilité, éducation et santé) ainsi que ses priorités transversales (l’égalité femmes-hommes, le climat et l’environnement) sont bien reflétés dans la programmation du FED. Par ailleurs, le FED a permis de soutenir les pays africains dans la sécurisation du continent, qui constitue une priorité pour la France. L’UE a ainsi financé la Facilité africaine de paix (FAP) via l’Intra-ACP, permettant notamment le financement d‘opérations africaines de paix (dont G5 Sahel, AMISOM, ECOMIB, Force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram). Depuis 2021, le périmètre de la Facilité africaine de paix est couvert par la Facilité européenne de paix (FEP) ;

  • les modalités d’intervention du FED correspondent à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à la programmation conjointe. Dans le cadre du 11ème FED, le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirectes pour la mise en œuvre des programmes est particulièrement important pour la France dans la mesure où ses agences de mise en œuvre telles que l’AFD ou encore Expertise France sont bénéficiaires d’importants volumes financiers. L’UE a mis en place depuis 2014 des fonds fiduciaires, mécanismes innovants auxquels contribuait le FED. Ces mécanismes permettent de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs de fonds dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence. Il s’agit par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine, lancé en juillet 2014, ainsi que du Fonds Fiduciaire d'Urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015. Par ailleurs, dans la logique des engagements pris lors de la conférence d’Addis Abeba, la Commission a lancé, lors du Sommet UE-Afrique de novembre 2017, le Plan d’investissement externe (PIE) de l’UE et son premier pilier, le Fonds européen de développement durable (FEDD). Le FEDD est composé d’une plateforme d’investissement régionale (reprise des facilités existantes de mixage prêts-dons pour l’Afrique et pour le voisinage (1.6M€) ; et d’un fonds de garantie (750 M€ en trésorerie pour un volume de garanties de 1,5 Mds€) ;

  • enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français sont globalement très positives. Elles sont traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.



Perspectives à partir de 2022


La Commission européenne a présenté en juin 2018 un projet de règlement pour le cadre financier 2021-2027, alors que le CFP (2014-2020) et le 11ème FED arrivaient à échéance fin 2020. Elle a proposé une restructuration majeure des instruments d’action extérieure, au nom de la cohérence, de la simplification et de l’efficacité, notamment la fusion de la plupart des instruments existants (FED, ICD géographique et thématique, IEV) au sein d’un instrument global.


De ce fait, en 2021, le FED a été fusionné dans l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI)), instrument unique de voisinage, coopération au développement et coopération internationale de l’UE, financé entièrement par le budget de l’UE. Le règlement NDICI est entré en vigueur le 14 juin dernier (rétroactivement depuis le 1er janvier 2021). Ce nouvel instrument, nommé « NDICI - Europe dans le monde » (« Global Europe » en anglais), sera doté de 79,5 Mds € sur sept ans, durée du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le pilier géographique du NDICI restera le plus important en termes de volume, l’Afrique subsaharienne (au moins 29,2Mds€) et le voisinage (au moins 19,3Mds€) étant les régions les mieux dotées. Cette refonte de l’aide européenne prévoit également une montée en puissance des instruments financiers (mixage et garanties) à travers la mise en place d’une plateforme dédiée, le Fonds Européen de Développement Durable élargi (FEDD+).


L’adoption du NDICI entraîne la « budgétisation » du FED au sein de cet instrument unique. La contribution française à ce nouvel instrument pour 2021-2027 se réalisera donc via sa contribution au budget général de l'Union européenne.


Néanmoins, les Etats membres continueront de contribuer au FED jusqu’à épuisement du Reste à Liquider (RAL) vers 2028. Pour la France, le P209 sera toujours mobilisé, sur des volumes qui diminueront progressivement jusqu'en 2028. Étant donné l’identification de reliquats des précédents FED, dont la procédure normale prévoit qu’ils soient déduits des contributions des Etats membres, les montants 2022 et ceux des années suivantes pourraient être révisés à la baisse une nouvelle fois.


Plus précisément pour l’année 2022, la contribution française était initialement établie à 498 755 320 euros. Néanmoins, la Commission a indiqué son souhait de restituer l’enveloppe des reliquats des 8-9ème FED lors de l’appel à contribution de la première tranche 2022, pour un montant total de 47,8M€. Cela représente une enveloppe de 11,4 M€ pour la France (clé de contribution de 24,3%). Comme indiqué, la procédure normale prévoie une déduction de ces reliquats sur les contributions des États membres. De ce fait la contribution française pour 2022 s’établit désormais à 487 316 032 euros. Les montants 2023 et 2024 sont à ce stade indicatifs.




2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Contribution France
(en M€)

703,80

742,45

796,40

842,40

842,40

659,53

487,32

374,06

320,68

Commission

674,475

713,125

747,534

783,758

783,758

604,88

433,89

320,62

267,19

10ème FED

674,475

346,674








11ème FED


366,451

747,534

783,758

783,758

604,88

433,89

320,62

267,19

BEI

29,325

29,325

48,875

58,65

58,65

54,65

53,43

53,43

53,43

10ème FED

29,325

29,325

48,875

58,65

58,65

13,68




11ème FED






40,96

53,43

53,43

53,43


 

ACTION    4,9 %

08 – Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

157 678 170

0

157 678 170

0

Crédits de paiement

157 678 170

0

157 678 170

0



 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

157 678 170

157 678 170

Rémunérations d’activité

128 247 352

128 247 352

Cotisations et contributions sociales

26 991 166

26 991 166

Prestations sociales et allocations diverses

2 439 652

2 439 652

Total

157 678 170

157 678 170

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

8 196 571

8 196 571

8 700 000

8 700 000

Transferts

8 196 571

8 196 571

8 700 000

8 700 000

Total

8 196 571

8 196 571

8 700 000

8 700 000

Total des subventions pour charges de service public

0

0

0

0

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

8 196 571

8 196 571

8 700 000

8 700 000

 

Le P 209 prévoit un transfert à Campus France de 8,7 M€ afin de financer à titre principal des bourses de stage (6,3 M€) et des frais de mission pour des échanges d'expertise (2,4 M€). Ces crédits proviennent de l'action 02.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

 

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP