$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,212)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de la défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense


Missions

Placé sous la tutelle de la délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), l’ECPAD, situé au fort d’Ivry-sur-Seine, assure quatre missions principales (articles R.3415-2 et suivants du code de la Défense) :

  • réaliser des reportages d’actualité intéressant le ministère des Armées en vue d’une exploitation immédiate à la télévision ou sur Internet, comme la couverture des opérations extérieures et la captation en images des grandes manifestations nationales. Ces reportages contribuent à la constitution de fonds d’archives accessibles aux professionnels de l’image et au grand public ;

  • réaliser des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défense et au profit d’autres organismes ou personnes privées dont l’action présente un intérêt pour le ministère des Armées ;

  • conserver et valoriser les archives audiovisuelles des Armées (près de 9 millions de clichés et plus de 30 000 titres de films). Cette activité se traduit notamment par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD ainsi que par l’édition de livres historiques ;

  • assurer avec l’École des métiers de l’image (EMI) la formation du personnel du ministère des Armées à la maîtrise des techniques complexes des métiers de l’image. L’EMI est un outil novateur et performant qui réunit infrastructures modernes, compétences audiovisuelles, moyens de production et culture militaire. Il propose des formations aux métiers de l’image, qualifiantes et adaptées aux exigences opérationnelles du ministère des Armées.


Gouvernance et pilotage stratégique

Dans le cadre du pilotage stratégique des opérateurs, les objectifs de l’établissement sont définis par la lettre de mission du directeur et par le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025, dont la signature interviendra d'ici fin 2021.


Perspectives 2022

L’année 2022 sera marquée par la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 et le lancement d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière pour la période 2021-2025.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L'établissement ne bénéficie pas de financement du plan de relance de l’économie.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

212 – Soutien de la politique de la défense

22 461

22 461

22 312

22 312

Subvention pour charges de service public

19 092

19 092

18 962

18 962

Dotation en fonds propres

3 369

3 369

3 350

3 350

Transfert

0

0

0

0

Total

22 461

22 461

22 312

22 312


La subvention pour charges de service public couvre les dépenses de personnels permanents de l’établissement et une partie des dépenses de fonctionnement. En lien avec les enjeux stratégiques de l’établissement, le ministère des Armées a versé une dotation en fonds propres en 2021 pour le financement :

  • des travaux d’infrastructure du fort ;
  • de l’accélération du plan de sauvegarde et de numérisation

Pour 2021, la subvention pour charges de service public s’élève à 19,09 M€, et la dotation en fonds propres à 3,37 M€ en AE/CP. Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau Autorisations Budgétaires (0€) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (3 368 757€ ). En effet, le montant de DFP a été intégré aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l'Etat fléchés ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

257

260

  – sous plafond

257

257

  – hors plafond

 

3

        dont contrats aidés

 

3

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Après une hausse de 7 ETPT en 2021 pour atteindre un plafond d’emplois à 257 ETPT, les effectifs restent stable pour 2022. L'augmentation de 2021 était liée au coeur de métier de l’établissement. En tant que service d’archives du ministère dans le domaine de l’audiovisuel, l’ECPAD est le porteur de la plateforme ImagesDéfense. Dans le cadre de la montée en puissance de ce nouvel outil, des recrutements apparaissaient nécessaires tant sur la partie métier que sur le volet technique (technicien vidéo, technicien informatique, enrichissement documentaire).


Musée de l'air et de l'espace


Missions

Le Musée de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées et doté de l’appellation « Musée de France ». Implanté depuis 1986 dans l'ancienne aérogare du Bourget (Seine-Saint-Denis), il conserve et enrichit les collections de l'Etat dans les domaines aéronautiques avec plus de 200 avions originaux, emblématiques de l’évolution des techniques de l’aviation militaire mais également civile. Il propose aussi un panorama complet de l'épopée aérospatiale depuis les premières montgolfières de 1783 jusqu'aux fusées Ariane 1 et 5. Il contribue ainsi au développement de l’esprit de défense et au renforcement du lien entre les armées et la Nation. Le musée assure également la conservation de matériels spatiaux et aéronautiques de différentes nationalités, en raison de leur valeur historique, scientifique et technique.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée, signé le 17 juin 2019, prévoit un ambitieux programme de préservation des collections du musée par la construction d’un centre de conservation et de restauration, d’un planétarium et la création de réserves. Le projet scientifique et culturel associé entend faire du musée un musée international de référence du fait aérien et spatial, proposant au public des approches scientifique et technique, historique, anthropologique et sociale, à la fois musée de site et lieu de mémoire et de citoyenneté.

 

L'indicateur du COP relatif aux ressources propres rapportées aux coûts de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212.

 

Perspectives 2022

L’année 2022 sera marquée par la livraison des travaux de la médiathèque-ludothèque grand public, le démarrage de la construction de la réserve Grands Formats qui sera accessible début 2023 et la poursuite de rénovation des Halls A et B. La programmation culturelle s’organisera « d’une année spatiale ». Elle proposera en particulier les expositions temporaires « LEGO ® A la conquête de la Lune » (fin 2021 - printemps 2022) et « Up to Space » réalisée dans le cadre d’une co-production internationale (début 2022).

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le musée bénéficie d’un financement du plan de relance de l’économie (PRE) destinés à deux projets de rénovation de ses installations de chauffage et d’éclairage, permettant des gains énergétiques significatifs, pour un montant total de 106 041 €.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

212 – Soutien de la politique de la défense

7 260

5 943

18 486

16 466

Subvention pour charges de service public

4 587

4 587

6 725

6 725

Dotation en fonds propres

2 673

1 356

11 761

9 741

Transfert

0

0

0

0

Total

7 260

5 943

18 486

16 466


Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’Etat finance les dépenses de personnel et de fonctionnement courant. En 2021, le SCSP intègre également le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle. En 2022, la subvention progresse significativement (+2,1 M€) pour atteindre un niveau plus proche des dépenses réellement effectuées par l’opérateur en termes de masse salariale et de fonctionnement courant, consécutives notamment à l’entrée en service de nouveaux espaces rénovés et du développement de la politique d’expositions temporaires.


En 2022, la dotation en fonds propres contribue à la création de la réserve « Grands Formats » et à l’installation de la médiathèque – ludothèque grand public. Elle vise également à couvrir les dépenses liées à l’investissement courant, ainsi qu’à la gestion, la sécurité et la protection des collections.


Le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau Autorisations Budgétaires (0 €) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (1 356 058 €) . En effet, le montant de DFP a été intégré aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l'Etat fléchés ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

107

107

  – sous plafond

100

100

  – hors plafond

7

7

        dont contrats aidés

 

5

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


En 2021, le plafond d’emplois, fixé à 100 ETPT, devrait être saturé grâce à l’implication de l’équipe de direction en vue de pourvoir l’intégralité des postes vacants. Une stabilité du plafond d'emplois est prévue pour 2022.


Musée de l'armée


Missions

Issu en 1905 de la fusion du Musée de l’artillerie et du Musée historique de l’Armée, le Musée de l’Armée est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées.


Implanté au sein de l’Hôtel national des Invalides, ses réserves sont quant à elles situées sur le plateau de Satory, près de Versailles.


Centré sur l'histoire de l'armée terrestre française et européenne, il présente celle-ci en cinq départements : le département ancien, le département moderne, le département des deux guerres mondiales, le département artillerie et l’Historial Charles de Gaulle, qui abritent de très importantes collections d’armures, armes anciennes, pièces d‘artillerie, uniformes, peintures, sculptures, figurines historiques et estampes. Il gère la cathédrale Saint-Louis et l’église du Dôme, où se situe, notamment, le tombeau de Napoléon 1er.


Doté de l’appellation « Musée de France », il est le plus grand musée d’histoire militaire en France et le deuxième musée militaire dans le monde. Afin de toujours mieux répondre aux attentes des publics français et étrangers, le musée a lancé depuis plus d’une dizaine d’années un vaste programme de rénovation baptisé « ATHENA ».


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2024 du musée veille à la préservation des collections par la création de réserves sur le site de Satory et également sur l’ensemble des espaces muséaux des Invalides grâce à un contrôle du climat (température et hygrométrie). Les travaux préparatoires à l’extension du musée sur de nouveaux espaces y sont également intégrés. Ceux-ci présenteront la période postérieure à 1945 et la décolonisation, conformément aux orientations ministérielles.


Le bilan de l’exécution du COP et de la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) au titre de l'année 2019 ont été présentés au conseil d’administration du 12 juin 2020, ainsi que le premier projet scientifique et culturel du musée, document fondateur pour la préparation des extensions du parcours permanent.


L'indicateur du COP relatif aux ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212.


Perspectives 2022

L’année 2022 sera marquée par le lancement de la phase 1 du projet d’extension du Musée. Celui-ci a pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du musée et de créer un espace dédié à l’histoire du site des Invalides (dit salle « Patrimoine »).


Le musée proposera également une programmation culturelle aménagée en raison de la crise sanitaire avec le parcours contemporain « Napoléon ? Encore ! » (19 mai 2021 au 12 février 2023) et les expositions temporaires « Photographie(s) en guerre » (6 avril au 24 juillet 2022), « Les collections du musée de l’Armée : toute une histoire ! » (14 mai au 18 septembre 2023) et « Forces spéciales » (28 septembre au 15 janvier 2023). Un spectacle inédit, de son et lumière du Dôme des Invalides sera également proposé au public.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Le Musée ne bénéficie pas de financement du plan de relance de l’économie.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

212 – Soutien de la politique de la défense

9 985

8 495

13 378

14 218

Subvention pour charges de service public

7 540

7 540

8 033

8 033

Dotation en fonds propres

2 444

954

5 345

6 185

Transfert

0

0

0

0

Total

9 985

8 495

13 378

14 218


La subvention pour charges de service public (SCSP), versée par l’État vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement, la perte de ressources propres, ainsi que les surcoûts liés au repyramidage dans le cadre de la nouvelle organisation du musée. Elle prend également en compte le versement par le musée de la cotisation au titre de son adhésion à l’action sociale interministérielle. La différence du montant de SCSP dans le tableau « Compte de résultat » s’explique par l’application d’une mise en réserve et par l’ajout de la subvention relevant de la Saison musicale.


En 2022, la dotation en fonds propres contribuera à financer les dépenses liées à l’investissement courant, la gestion des collections ainsi que les opérations de déménagements, d’acquisition et de restauration dans le cadre de la préparation de l’extension du musée.


En 2021, la différence entre le montant « Dotations en fonds propres » du tableau « Evolution de la situation patrimoniale » et le tableau de financement de l’Etat s’explique par l’intégration au BI 2021 du montant de quatre dossiers déposés par le musée et relatifs au plan de relance, soit 401 116 €. Ces projets n'ont finalement pas été sélectionnés au titre du PRE. Le musée a corrigé cet élément dans ses budgets rectificatifs.Enfin, le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau Autorisations Budgétaires (0€) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (954 171 €). En effet, le montant de Dotation en fonds propres a été intégré aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l'Etat fléchés ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

195

195

  – sous plafond

162

162

  – hors plafond

33

33

        dont contrats aidés

 

6

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

2

2

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois du musée de l’Armée est fixé à 162 ETPT en 2021 et 2022.


Musée national de la marine


Missions

Le Musée national de la Marine est un établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministère des Armées. Il comporte un échelon central implanté depuis 1943 au Palais de Chaillot (Paris), cinq annexes portuaires situées à Brest, Port-Louis, Rochefort (deux sites) et Toulon, ainsi qu’un centre de conservation et de ressources (mutualisé avec le Musée de l'Air et de l’Espace) à Dugny


Créé à partir d’une collection offerte en 1748 au roi Louis XV, le musée est le plus ancien musée maritime du monde. Ses collections sont représentatives de tous les domaines maritimes (marine nationale, marine de commerce, pêche, recherche océanographique, sport nautique, plaisance). Il organise ou apporte son concours à l'organisation des expositions ou manifestations susceptibles de maintenir et de développer le goût de l'histoire maritime.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2021 du musée a lancé un grand projet de rénovation du site de Chaillot et ouvre la voie à la construction du grand musée maritime français du XXIe siècle.


Le projet scientifique et culturel associé prévoit que le musée s’attachera à contribuer au maintien du lien Armée-Nation, à conforter l’esprit de défense et de sécurité, à concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale et à aider à l’éveil des vocations pour la Marine Nationale et pour d’autres administrations et organismes au service de la Nation.


Le bilan d’exécution du contrat d’objectifs et de performance pour l’année 2020 et des travaux de renouvellement du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) ont été présentés lors du conseil d'administration du 5 mars 2021. Le musée conduit une réflexion autour de son modèle économique pour accompagner au mieux sa réouverture au public et son fonctionnement dans un environnement rénové avec la définition d’un nouveau projet scientifique et culturel.


L'indicateur du COP relatif aux ressources propres rapportées au coût de fonctionnement figure au rang des indicateurs de performance du programme 212.


Perspectives 2022

L’année 2022 constituera une étape de la transformation du musée du fait de l’entrée dans la phase terminale des travaux du Palais Chaillot, débutés en 2016 et dont l’achèvement devrait aboutir à une ouverture au public en 2023. Le musée s’inscrira également dans un cadre stratégique renouvelé avec l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’objectifs et de performance et du nouveau projet scientifique et culturel pour la période 2022–2026.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Le musée bénéficie du financement par le plan de relance de l’économie d’un projet de rénovation de ses installations de chauffage, permettant des gains énergétiques significatifs, pour un montant de 259 600 €.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

212 – Soutien de la politique de la défense

11 383

19 450

18 700

16 049

Subvention pour charges de service public

9 285

9 285

10 981

10 981

Dotation en fonds propres

2 098

10 165

7 720

5 068

Transfert

0

0

0

0

Total

11 383

19 450

18 700

16 049


La subvention pour charge de service public (SCSP), versée par l’État vise à financer les dépenses courantes de personnel et de fonctionnement ainsi que la compensation de la perte de ressources propres liées à la fermeture des espaces à Chaillot. La variation de la SCSP entre 2021 et 2022 (+1,7 M€) va permettre la préfiguration du fonctionnement du musée rénové. En 2021, la différence du montant de SCSP dans le tableau « Compte de résultat » s’explique par l’application d’une mise en réserve. En 2022, la dotation en fonds propres contribuera à financer les dépenses liées à l’investissement courant et les travaux d’infrastructure exécutés par l’OPPIC dans le cadre de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage relative aux études et travaux de rénovation du musée National de la Marine à Paris, la restauration et les dépôts des collections, ainsi que le travail sur les contenus scientifiques et muséographiques. Enfin, le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau Autorisations Budgétaires (0€) diffère de la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (10 165 000 €). En effet, le montant de dotation en fonds propres a été intégré aux recettes fléchées et plus précisément à la ligne « financements de l'Etat fléchés ».


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

112

114

  – sous plafond

110

112

  – hors plafond

2

2

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le musée National de la Marine se caractérise par une vacance d’emplois liée à un défaut d’attractivité en particulier sur le plan géographique (poste localisé à Dugny pour la conservation et à la Défense le temps de la rénovation). Augmenté à 110 ETPT en 2021, le plafond d’emplois du musée national de la marine progresserait de 2 ETPT en 2022 pour atteindre 112 ETPT sous plafond. Cette hausse correspond à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du musée dès sa réouverture et à des besoins stratégiques, liés notamment à la conservation et la valorisation des collections et à la mise en place de son nouveau modèle économique. Ces recrutements permettraient d’assurer un fonctionnement efficient dans la perspective de la réouverture de ses portes, prévue dans le courant de l’année 2023.


SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine


Missions

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère des Armées.

Il a pour mission de connaître et décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes.

L’exercice de cette mission se traduit par trois activités primordiales :

  • l’hydrographie nationale, pour satisfaire les besoins de la navigation de surface, dans les eaux sous juridiction française et dans les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;

  • le soutien de la Défense, dans les domaines hydro-océanographiques;

  • le soutien aux politiques publiques de la mer et du littoral.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le programme d’activités du SHOM est articulé autour d’un nouveau contrat d’objectifs et de performances (COP), signé le 20/05/2021 et qui couvre la période 2021-2024.


Perspectives 2022

Conformément à son COP, l’activité du SHOM se décline autour de cinq axes stratégiques :

  • transformer le dispositif d’hydro-océanographie militaire pour répondre à l’augmentation du besoin capacitaire et opérationnel de la défense ;

  • faire preuve d’agilité pour répondre aux attentes d’efficacité et de réactivité des clients du SHOM – publics et privés – et faire face à la contraction du temps dans ses domaines d’activité ;

  • innover pour mettre en œuvre des outils de modernisation des processus d’acquisition, de traitement, de modélisation et de diffusion des données, produits et services ;

  • être performant pour valoriser les nouveaux outils, compétences et connaissances, et explorer de nouveaux champs de développement de ressources propres ;

  • renforcer la dimension humaine du SHOM pour simplifier son organisation, améliorer la qualité de vie au travail et la gestion des effectifs, des emplois et des compétences.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L'établissement bénéficie du financement par le plan de relance de l’économie d’un projet de retrait de sa chaudière à fuel pour un montant de 36 900 €.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

113 – Paysages, eau et biodiversité

900

950

900

900

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

900

950

900

900

212 – Soutien de la politique de la défense

42 839

42 839

42 561

42 561

Subvention pour charges de service public

42 839

42 839

42 561

42 561

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

43 739

43 789

43 461

43 461


La SCSP du SHOM connaît une légère baisse en 2022 (-0,3 M€). Au vu du montant de la SCSP annuelle de l’établissement (42,8 M€ en 2021), cette diminution reste contenue (- 0,6 % en 2022). Le montant saisi sur la ligne Transferts du tableau « Compte de résultat » (0€) diffère du montant indiqué dans le tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (950 000€ ). En effet, les dépenses comptabilisées comme de transfert par le P113 du MTE sont versées dans le cadre de conventions signées entre le SHOM et les différentes directions ministérielles pour financer différents projets. Ces financements sont comptabilisés comme des subventions par le SHOM. La différence du montant de dotation en fonds propres dans le tableau "Évolution de la situation patrimoniale" s'explique par le fait que le SHOM reçoit des subventions d'investissement de l’État dans le cadre de contrats qui n'est cependant pas de la dotation en fonds propres. Enfin, le montant saisi sur la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau Autorisations Budgétaires (641 776€) diffère des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (950 000€ ). Ce montant correspond en effet à diverses subventions d'Etat que reçoit le SHOM, certaines étant comptabilisées comme des recettes globalisées et d'autres comme des recettes fléchées sur des programmes en particulier.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

546

546

  – sous plafond

505

505

  – hors plafond

41

41

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les effectifs restent stables (505 ETPT).