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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Isabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

Responsable du programme n° 212 : Soutien de la politique de la défense


Au sein de la mission « Défense », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » rassemble les fonctions de soutien mutualisé (finances, ressources humaines, expertise juridique, achats hors armement, systèmes d’information, d’administration et de gestion, accompagnement des restructurations) et les politiques transverses au ministère des Armées : politiques immobilière, environnementale, du logement familial, culturelle et éducative. Le programme regroupe l’ensemble des crédits de personnel (T2) du ministère dans le but d’optimiser la gestion de la masse salariale et l’adéquation entre emplois et compétences.


La politique des ressources humaines : recruter, accompagner, fidéliser, reconvertir


La politique des ressources humaines a pour objet de pourvoir aux besoins en emplois militaires et civils du ministère, tant en effectifs qu’en compétences, en vue de lui permettre de remplir ses missions et d’adapter son format aux enjeux et conflits de demain. Déclinant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire (LPM), elle trouve ses points d’application dans les domaines du recrutement, de la formation, de la condition du personnel, de l’action sociale, des parcours de carrière comme de la reconversion du personnel.


L’annuité 2022 marque la poursuite d’une politique de défense à hauteur d’homme, les hommes et les femmes qui composent le ministère étant au cœur des missions portées par le ministère. Ainsi, des actions engagées les années précédentes se poursuivent. Il s’agit notamment du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit ≪ Plan Famille ≫, décidé en 2017. Les initiatives en faveur de l’emploi des conjoints seront intensifiées en 2022, de même que la structuration de l’offre de prestations sociales (enrichissement du portail e-social V2 entré en service en 2021). Le ministère poursuivra ses efforts d’accompagnement des familles et de dialogue avec la communauté des personnels et de leurs familles sur un espace sécurisé d’information et d’échanges (lancement du projet « familles des armées »).


L’année 2022 est aussi celle de la poursuite de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). À la suite de la création en 2021 de l’indemnité de mobilité géographique du militaire, qui prend en compte la sujétion de mobilité de manière plus efficace et plus équitable, l’année 2022 verra la création de trois nouvelles indemnités : l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle, la prime de performance et la prime de commandement et de responsabilité. Cette nouvelle étape de la NPRM répond pleinement à l’objectif d’un système indemnitaire des militaires plus lisible et mieux adapté aux besoins des armées, directions et services.


Le PLF 2022 s’inscrit dans la trajectoire d’effectifs prévue par la LPM 2019-2025 (+ 6 000 ETPE au total) avec la création de 450 ETPE. Ces nouveaux emplois permettront notamment de renforcer les domaines du renseignement et de la cyberdéfense. Par ailleurs, le ministère des Armées soutient les politiques d’accompagnement des jeunes, notamment avec 2 200 places d’apprentis inscrites au PLF 2022.


Les systèmes d’information, d’administration et de gestion : outils majeurs de la transformation du ministère


Le Secrétariat général pour l’administration définit la politique ministérielle des systèmes d’information d’administration et de gestion (SIAG) et concourt à la modernisation des métiers d’administration et de gestion en veillant systématiquement à rationaliser le parc des applications informatiques indispensables au bon fonctionnement du ministère.


Le budget 2022 soutient la poursuite des projets ministériels structurants parmi lesquels notamment :

  • le déploiement du SI ROC qui vise à simplifier et moderniser la gestion des réservistes de la Garde nationale au ministère des Armées, depuis leur recrutement jusqu’à leur emploi au sein des unités ;

  • la mise en production opérationnelle de la version pilote du SI ARCHIPEL dédié à la gestion des archives physiques et électroniques, classifiées et non classifiées, intermédiaires et définitives, en vue d’un déploiement général en 2023 ;

  • la sécurisation du raccordement de SOURCE_WEB (interface de saisie RH) aux SIRH des armées, directions et services en vue d’un déploiement de la solution cible fin 2022 ;

  • la poursuite du déploiement d’EUREKA, portail fédérateur de services relatifs au soutien individuel ;

  • les développements supplémentaires sur SOURCE_SOLDE nécessaires à la mise en œuvre de la NPRM. Les mesures nouvelles prévues en 2022 nécessitent en effet d’adapter les indemnités déjà implémentées et d’en créer de nouvelles.


L'année 2022 permettra également de poursuivre les actions menées en termes d’accompagnement de la transformation numérique des métiers administratifs et transverses du ministère.


Une politique des achats dynamique au service de l’efficience


La politique des achats vise à répondre aux besoins des armées pour l’acquisition des biens, travaux et prestations au cœur de leurs activités, en contribuant de manière déterminante à l’efficacité opérationnelle, à la sécurité et à la résilience du personnel et des unités de l’ensemble des forces. À cet effet, le ministère met en œuvre depuis 2020 un plan d’action ministériel Achat triennal « 2020-2022 » qui vise à professionnaliser la filière, à rationaliser et simplifier l’organisation de la fonction achat, à développer le recours aux solutions numériques innovantes et à utiliser toutes les dispositions de la commande publique.


Le ministère inscrit également son action dans le cadre du plan achat de l’État (PAE) qui vise, à l’échelle interministérielle, à réaliser des gains budgétaires et à renforcer l’efficience de la fonction achat sur la période 2020-2023.


Dans le contexte marqué par la crise sanitaire, la fonction achat du ministère définit une politique fournisseurs et une politique contractuelle propices à la dynamisation des territoires et à la relance de l’économie, tout en intégrant les ambitions nationales définies en matière d’écologie, de souveraineté et de solidarité.


La politique immobilière : un effort toujours soutenu sur l’amélioration des conditions de vie et de travail


Depuis 2020, le périmètre du programme 212 se concentre sur le financement des infrastructures non opérationnelles. La programmation 2022 correspond en grande partie à la finalisation du plan Famille dans le domaine du logement familial, à la poursuite de la réalisation du plan Hébergement, programme d’investissement majeur qui vise à améliorer le quotidien des jeunes engagés et cadres célibataires, et à la mise en œuvre du plan Lycées qui ambitionne d’offrir aux jeunes de meilleures conditions d’accueil.


La programmation 2022 comprend la construction ou la restructuration de logements domaniaux, le financement des travaux nécessaires à l’installation de l’administration générale et des soutiens communs au profit des bases de défense ainsi que la construction ou la rénovation de bâtiments dédiés à la restauration. Parallèlement, les actions relatives au maintien en condition des sites et à la restauration du parc immobilier seront poursuivies.


La transition écologique : une priorité accordée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des énergies fossiles


Le programme 212 porte les crédits dédiés à la transition écologique, organisée autour des trois axes que sont la réduction et la prévention des risques environnementaux, le développement de la protection de la biodiversité et la réduction de l’empreinte énergétique des infrastructures. Un plan d’action ministériel de performance énergétique a été défini pour la période 2019-2023. Ce plan prévoit des mesures en faveur de la réduction des consommations d’énergie : évolution vers une mobilité propre, amélioration de l’efficacité énergétique des bases de défense, déploiement d’un parc immobilier à usage tertiaire et résidentiel économe en énergie et développement des énergies renouvelables en mobilisant 2 000 hectares de terrains pour des centrales photovoltaïques dans le cadre du plan « place au soleil ».


La politique culturelle : un effort soutenu de valorisation des patrimoines


La politique culturelle a pour objectif de conserver et de valoriser l’important patrimoine culturel (bâtiments historiques, ouvrages militaires, musées, archives et bibliothèques) du ministère des Armées, deuxième acteur culturel de l’État. À ce titre, le programme 212 finance un important chantier de rénovation de ses opérateurs culturels, qui s’étendra sur toute la durée de la LPM et qui vise le renouvellement et la diversification de l’offre culturelle afin de conquérir de nouveaux publics et développer de nouveaux espaces d’exposition. Quatre axes principaux sont développés :

  • préparer les musées de demain ;

  • moderniser et faire entrer la fonction « archives » dans l’ère du numérique ;

  • conserver et valoriser le patrimoine ;

  • poursuivre la structuration et la modernisation du cadre d’action de la fonction « culture ».

Sont ainsi programmés d’importants projets de rénovation du Palais de Chaillot pour le Musée national de la marine et des infrastructures du Musée de l’air et de l’espace, ainsi que pour le Musée de l’armée l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs sur le site des Invalides, l’élargissement de l’offre muséographique et l’aménagement de trois nouveaux parcours (actualité des engagements militaires français, histoire de la colonisation, après 1945 et Guerre Froide). La modernisation du service historique de la défense, premier service d’archives nationales en France, qui déploie d’ambitieuses solutions d’archivage numérique facilitant la consultation des archives et l’engageant sur la voie d’une réduction, à terme, du volume des archives papiers, sera également poursuivie.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur 1.1

Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur 1.2

Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif 2

Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur 2.1

Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif 3

Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur 3.1

Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif 4

Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur 4.1

Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 4.2

Efficience immobilière

Indicateur 4.3

Efficience de la fonction achat

Indicateur 4.4

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987