Opérations d’évaluation et de prospective : 4 653 381 € en AE et en CP

Les principales évaluations conduites par les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont les suivantes :

• PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) et TALIS (Teaching and Learning International Study), enquête internationale sur les enseignants, l’enseignement et l’apprentissage, en coordination avec l’OCDE ;

• PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) et TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) qui s’intéressent aux performances scolaires en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, ainsi que ICILS (International Computer and Information Litteracy Study) qui évalue les compétences numériques des élèves et ICCS (International Civic and Citizenship Education Study) qui s’intéresse aux compétences sociales et civiques. Ces évaluations sont menées sous l’égide de l’association internationale pour l’évaluation des compétences scolaires (IEA) ;

• Le dispositif CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), qui établit des bilans nationaux des acquis des élèves en fin d’école et en fin de collège. Il couvre les compétences des élèves dans la plupart des domaines disciplinaires en référence aux programmes. Renouvelées tous les cinq ans, ces évaluations permettent de répondre à la question de l’évolution du niveau des élèves au fil du temps ;

• Le dispositif d’évaluation des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Réalisées chaque année en alternant les niveaux visés (fin de CE2 en 2020, fin de sixième en 2021 et fin de troisième en 2022), ces évaluations sur échantillons permettent de renseigner les indicateurs du RAP portant sur la maîtrise des compétences du socle commun dans les domaines 1 et 4 ;

• Des études et enquêtes statistiques sur l’évaluation des élèves (panel 2007 d’élèves de sixième, panel d’élèves du CP 2011, panel des élèves en situation de handicap, panel 2021 d’élèves scolarisés en petite section de maternelle). Le lancement de ce nouveau panel d’élèves scolarisés en petite section donnera lieu en 2022 à l’évaluation des élèves et à l’interrogation des familles, des enseignants de ces élèves ainsi que des directeurs d’école concernés ;

• L’évaluation exhaustive des élèves de sixième (depuis la rentrée 2017) ;

• L’évaluation exhaustive des élèves à l’entrée du CP et du CE1 à l’école élémentaire, ainsi qu’en milieu de CP (depuis la rentrée 2018) ;

• Les tests de positionnement des élèves à l’entrée en seconde générale, technologique et professionnelle, dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021 (depuis 2018), auxquels s’ajoute un test spécifique destiné aux élèves en première année de CAP, à compter de la rentrée 2020 ;

• En matière d’évaluation de politiques publiques, la DEPP évalue sur trois ans, depuis septembre 2017, l’effet de la mesure « 100% de réussite au CP » (classes de CP dédoublées en éducation prioritaire) sur les apprentissages des élèves et les pratiques d’enseignement. Elle s’appuie sur un échantillon de 204 écoles de REP+, 102 écoles de REP, 102 écoles hors éducation prioritaire pour l’interrogation des élèves et un échantillon élargi pour celle des enseignants. L’évaluation de ce dispositif s’achèvera en 2021, mais des analyses seront poursuivies en 2022 afin de compléter les premières publications de résultats ;

• Toujours en matière d’évaluation de politiques publiques, la DEPP met également en place, dans le cadre du déploiement du volet 3 « Équipements et ressources associées » de l’action « Innovation Numérique pour l’Excellence Éducative » du PIA, une étude visant à mesurer les effets de l’utilisation des équipements mobiles dans les écoles et les collèges sur les apprentissages des élèves et les pratiques d’enseignement (les enquêtes de 2022 porteront sur le niveau CM2). Cette étude multidimensionnelle (interrogeant les élèves, les enseignants, les directeurs d’école et les IEN) complète celle menée dans le second degré, dont les analyses se poursuivront en 2022 afin d’enrichir les premières publications réalisées en 2021 ;

• EPODE (Enquête PériODique sur l’Enseignement), conduite par la DEPP en 2018 pour la première fois, qui vise à décrire les pratiques d’enseignement dans le premier et le second degrés et dont la deuxième édition aura lieu en 2022 (report d’une année du fait de la crise sanitaire) ;

• PRAESCO (Enquête sur les PRAtiques Enseignantes Spécifiques aux COntenus), qui vise à documenter, selon un rythme quinquennal, les pratiques d’enseignement dans des champs disciplinaires précis (1^er cycle en mathématiques en 2019 et 1^er cycle en français en 2021) et qui est conduite parallèlement aux évaluations CEDRE.

Ces évaluations, comme les autres enquêtes menées par le MENJS, ont vocation à enrichir le système d’information statistique, qui repose également sur un ensemble d’actions :

• Développer et maintenir en condition opérationnelle les applications et les bases de données statistiques et d’aide à la décision (systèmes d’analyse statistique, évaluations sur support numérique, aide au pilotage du numérique à l’école, indicateurs pour le dialogue de gestion entre administration centrale et académies, application d’aide au pilotage et à l’auto-évaluation des établissements, outil d’observation de la mixité sociale, entrepôt de données statistiques, etc.), ainsi que les plates-formes techniques correspondantes ;

• Suivre l’insertion dans l’emploi des jeunes sortants de formation professionnelle, sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage (projet interministériel DEPP-DARES d’appariement de données administratives dénommé INSERJEUNES, développé avec le soutien du fonds de transformation de l’action publique). Les premiers taux d’emploi et valeurs ajoutées des CFA et des lycées professionnels ont été diffusés en février 2021. Il est prévu d’étendre le champ aux lycées agricoles fin 2022 ;

• Produire les cahiers d’évaluation et publier un ensemble d’ouvrages sur le système éducatif, parmi lesquels « L’état de l’école », « Géographie de l’école », les « Notes d’information », les « Repères et références statistiques », la revue « Éducation et formations », le « Bilan social national » ;

• Assurer l’impression et le routage de la plupart des productions des évaluations et des publications, en particulier les cahiers pour l’évaluation nationale et internationale des acquis des élèves ;

• Réaliser des études et des enquêtes portant sur les différents aspects du système éducatif via des collaborations avec des chercheurs (bien-être à l’école, inégalités à l’école, décrochage scolaire, statut social des enseignants, filières sélectives et mobilité sociale, etc.).

Le ministère a par ailleurs lancé un dispositif d’ensemble pour mesurer l’impact de la crise sanitaire. Différentes approches ont été conçues, dès la période de confinement de mars-mai 2020, pour dresser un constat, évaluer certains impacts et rendre compte des inégalités. Il mobilisera, à cet effet, ses données, qu’il exploitera spécifiquement dans cette optique. Le ministère a ajouté aux enquêtes existantes des questions complémentaires et suivra un panel d’élèves de CP-CE1 sur deux ans, en particulier avec des évaluations en fin d’année scolaire, qui enrichiront les observations de rentrée ou de mi-CP et permettront pour la première fois de mesurer « l’effet vacances ».

Frais de déplacement : 1 420 000 € en AE et en CP

La dotation des frais de déplacement s’élève à 1,42 M€. Outre les déplacements liés à la mise en œuvre des mesures significatives d’évolution du système éducatif (dédoublement des classes, réforme du collège, loi sur l’École de la confiance…), la dotation de l’action 2 est destinée aux déplacements des inspecteurs généraux.

L’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est issue de la fusion de quatre inspections générales depuis octobre 2019 :

- 98 inspecteurs généraux de l’éducation nationale et de la jeunesse (IGAENR) ;

- 147 inspecteurs généraux de l’éducation (IGEN) ;

- 10 inspecteurs généraux des bibliothèques (IGB) ;

- 22 inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (IGJS).

Pour 2022, le nombre prévisionnel des missions des 277 membres des inspections et des 10 inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) s’élève à 5 613 pour un coût moyen par mission de 253 €. Cette prévision s’appuie sur le constat 2019.

Les crédits dédiés à la communication du ministère s’élèvent à 4 825 465 € en AE et en CP.

Ils sont destinés à financer :

-  l’organisation de campagnes de communication institutionnelles, d’événements et de salons tels que le salon de l’éducation : 2 495 465 € ;

-  le développement, l’évolution et la maintenance des sites web présentant les politiques conduites par le ministère et le développement de la communication digitale : 1 155 000 € ; 

-  la presse et la veille pluri-média : 635 000 € ;

-  la création graphique multimédia et l’édition : 340 000 € ;

-  la réalisation d’études et de sondages : 200 000 €.

Les crédits dédiés aux dépenses juridiques s’élèvent à 5 979 908 € en AE et en CP. Ils doivent permettre de couvrir notamment les dépenses relatives :

• aux condamnations prononcées à l’encontre de l’État par décisions des juridictions administratives et judiciaires (juridictions civiles et pénales) et par des juridictions spécialisées ;
• aux condamnations résultant de la mise en cause de l’État sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de l’éducation (issu de la loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité civile des instituteurs et l’article 1384 du code civil relatif à la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public) ;
• aux indemnisations des dommages causés aux tiers par des véhicules administratifs ;
• aux indemnisations accordées à la suite d’accords amiables (cf. articles 17 à 19 de l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
• au paiement des consultations juridiques suscitées par le MENJS et le MESRI ;
• aux paiements au titre de la protection fonctionnelle (article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) ;
• à l’indemnisation des victimes de l’amiante, par le biais de versements au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

dépenses DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de fonctionnement s’élèvent à 3 995 298 € en AE et CP.

Une dotation de 3 750 000 € est destinée à couvrir la subvention pour charges de service public de l’opérateur France Education International (FEI).

Le restant des crédits (245 298 € en AE et CP) permettra de financer :

• des dépenses de fonctionnement courant de la DREIC :

  • la co-organisation avec l’OCDE d’un séminaire des décideurs sur le sujet des investissements dans l’éducation, le 14 février 2022 : dans la continuité de la conférence générale de l’UNESCO, prévue en novembre 2021, qui mettra en avant les enjeux mondiaux des investissements en éducation, ce séminaire OCDE vise à amplifier le dialogue entre les ministères des finances et de l’éducation, en réunissant des hauts fonctionnaires issus des deux ministères des 38 États membres de l’OCDE, auxquels se joindront les 5 États membres de l’Union européenne, non membres de l’OCDE, ainsi que la Commission européenne ;

  • l’achat de matériels de communication (kakémonos, drapeaux…), dans le but de créer un espace de visioconférence interne à la DREIC ;

  • le recours à des outils de visioconférences avec interprétariat intégré, en lien avec le contexte sanitaire ;

  • les autres dépenses : frais de traduction et d’interprétariat, de documentation, mission d’audit relative à la déclaration annuelle de gestion de l’agence Erasmus+ France / éducation et formation, formation et information du réseau des délégations académiques (DAREIC).

• des subventions pour charges de service public allouées aux différents opérateurs :

  • la contribution de la France au fonctionnement de l’agence Erasmus+ France / Éducation Formation, placée entre autres, sous la tutelle du MENJS ;

  • des actions de coopération dans les domaines des ressources pédagogiques numériques et de la formation des enseignants, dans le cadre de la stratégie d’ouverture vers l’Afrique, avec l’appui du réseau CANOPÉ ;

  • la participation à la mise en place et au développement du réseau « Léa » (lieux d’éducation associés), issu d’un accord tripartite entre la France, le Québec et le Liban, institué par l’école normale supérieure (ENS) de Lyon.

• des subventions pour charges de service public pour des missions confiées à FEI : la préparation et la supervision d’épreuves spécifiques orales dans le cadre de l’organisation des épreuves de l’option internationale du baccalauréat (OIB), ainsi que l’organisation de séminaires de formation.

Il est à noter que les dépenses relatives aux événements organisés par le MENJS dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne seront portées en 2021 et 2022 par le programme 359 « Présidence française du Conseil de l’Union européenne ».

dépenses d’intervention

Un montant de 2 492 690 € en AE et en CP est prévu pour financer les subventions allouées à des associations et à d’autres organismes pour des projets éducatifs à dimension européenne et internationale, autour des priorités suivantes :

• la poursuite de la coopération bilatérale européenne : la France contribue à poursuivre cette construction de l’Europe de l’éducation, dans le cadre de sa politique éducative européenne qui repose notamment sur un socle franco-allemand très solide : programme franco-allemand d’échanges d’élèves en formation professionnelle initiale et continue, cérémonie à l’Elysée concluant le projet européen « Convoi 77 », coopérations éducatives avec divers Etats ;

• l’organisation d’une journée nationale, présentant les différentes plus-values apportées par le label Euroscol qui compte à ce jour 700 écoles et établissements scolaires sur le territoire français, pourra fédérer autour d’elle et donner l’envie à d’autres écoles ou établissements de devenir labellisés et de se mettre en réseau, pour former sur le territoire national des regroupements, dans la perspective future de la création d’un espace européen de l’éducation ;

• la mise en œuvre d’actions de coopération et le développement de partenariats structurants prometteurs, à travers le monde : des actions de coopération éducative, linguistique et culturelle, de formation et dans le domaine de l’enseignement professionnel se déploient, dans un cadre bilatéral, en Amérique, en Asie, ainsi qu’en Afrique ;

• la représentation de la France dans les instances européennes et internationales multilatérales et le rayonnement du système éducatif français par des contributions :

• aux activités de la commission nationale française pour l’UNESCO (CNFU) qui coordonne et anime le réseau des écoles associées de l’UNESCO, œuvrant pour relever des défis mondiaux, tels que le développement durable et une éducation de qualité, basée sur les valeurs et les priorités centrales de l’UNESCO ;

• au programme d’activités et au fonctionnement de l’agence européenne pour l’éducation adaptée et inclusive qui sert de plateforme de collaboration à ses 29 pays membres dans le domaine des besoins éducatifs particuliers et de l’éducation inclusive et qui vise à l’amélioration des politiques et des pratiques éducatives pour ces apprenants et la réussite de tous, à tous les niveaux d’un apprentissage inclusif tout au long de la vie ;

• aux projets d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires, dans le cadre d’un appel à projets autour d’une thématique chaque année renouvelée, qui donne du sens à l'apprentissage des langues comme outils de communication, en formant des citoyens, curieux, ouverts sur le monde et les cultures, au service de la réussite de tous les élèves ;

• à l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, mis en place au 1^er janvier 2021 conformément à la résolution CM/Res(2020)34 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 12 novembre 2020. L’Observatoire a pour but de promouvoir des pratiques encourageant l’enseignement et l’apprentissage de l’histoire en vue de renforcer et de promouvoir les valeurs du Conseil de l’Europe consacrées dans son Statut. La contribution française est prise en charge à parts égales par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

• la valorisation et la diffusion de la langue française et de la francophonie dans le monde, une priorité réaffirmée de la politique française : en relation avec le plan de promotion de la langue française et du plurilinguisme annoncé par l’Elysée, des actions d’éducation et de formation, conduites par des organismes œuvrant dans le domaine éducatif, comme l’association internationale des maires francophones (AIMF), la conférence des ministres de l’éducation des Etats et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) et la fédération internationale des professeurs de français (FIPF).

dépenses de fonctionnement

 1/ Frais de changement de résidence, congés bonifiés et congés administratifs : 32 724 615 €

Les crédits dédiés aux frais de changement de résidence, aux congés bonifiés et aux congés administratifs s’élèvent à 32 724 615 € en AE et en CP.

Les frais de changement de résidence résultent de la mobilité des agents s’installant dans une nouvelle résidence administrative. Ces dépenses comprennent la prise en charge des frais de transport et une indemnité forfaitaire au titre des frais de déménagement.

Le congé bonifié est un congé spécifique permettant au fonctionnaire originaire d'outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d'origine. Il peut aussi être accordé au fonctionnaire d'État originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra-marine. Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 modifie les modalités d’attribution des congés bonifiés qui seront accordés désormais tous les deux ans dans la limite de 31 jours consécutifs, et ouverts également aux agents contractuels publics en CDI ainsi qu’aux agents des collectivités d’outre-mer.

Les congés administratifs sont ouverts :

-  aux fonctionnaires affectés pour un séjour d’une durée maximale de quatre ans dans certaines collectivités d’outre-mer. Ils bénéficient, au terme de ce séjour, d’un congé de deux mois, en sus du congé annuel. Ils sont indemnisés, pour eux et leur famille, de leurs frais de voyage et, le cas échéant, de changement de résidence ;

-  aux résidents, c’est-à-dire aux agents dont la collectivité d’affectation se confond avec la collectivité d’origine ou de résidence habituelle. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un congé de trois mois tous les trois ans. Ce congé peut être pris soit en métropole soit outre-mer. Les frais de voyage de l’agent et de sa famille sont pris en charge.

Prévision de dépenses pour 2022

La prévision de dépense tient compte :

• des dispositions réglementaires du décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires (en lieu et place des congés administratifs) qui étendent le bénéfice du régime commun des congés bonifiés à Mayotte ;

• d’une évolution réglementaire qui a mis fin au système d’affectation à durée limitée de quatre ans pour les fonctionnaires affectés à Mayotte sous le régime du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats de la collectivité territoriale de Mayotte. La possibilité désormais offerte à ces derniers de maintenir leur affectation au-delà de quatre années a entraîné une diminution des flux de personnels entrants et sortants ;

• de la résorption des restes à payer.

2/ Les concours de recrutement des personnels et honoraires médicaux : 17 600 000 € en AE et en CP

Sur le hors titre 2, les frais de déplacement des membres des jurys et des participants (indemnités journalières de déplacement et transports de personnel) et les dépenses d’organisation (fournitures, matériels, locations de salles, frais d’impression des sujets et de routage) représentent 16 400 000 €.

La dotation hors titre 2 prévue pour 2022 couvre les dépenses induites notamment par :

– la politique de recrutement et de renforcement de l’attractivité du métier d’enseignant ;

– la politique immobilière de densification et de rationalisation des bâtiments administratifs qui entraîne un accroissement du besoin de location de salles dans lesquelles se déroulent les épreuves ;

– la numérisation et la correction en ligne des concours nationaux de recrutement des enseignants du 2nd degré et des personnels administratifs : dispositif visant à sécuriser le traitement des copies des candidats et à réduire les coûts de transport et de frais de déplacement des jurys.

Synthèse du coût des concours et coût par candidat inscrit

(hors dépenses de rémunération des personnels chargés de l'organisation des concours)

Source : SICEC 2020 – données provisoires

* dont recrutement des personnels d’encadrement (corps d’inspection, personnels de direction…) et de bibliothèques

** le coût des concours d’enseignants des premier et second degrés intègre les concours statutaires + sessions supplémentaire de recrutement des académies de Créteil et de Versailles (1^er degré)

Nota bene : la session coïncide avec l’année scolaire, les dépenses afférentes s’exécutent sur trois exercices budgétaires (ex : la session 2020 s’exécute sur les exercices budgétaires 2019, 2020 et 2021)

Les crédits prévus au titre des honoraires médicaux (1 200 000 € en AE et en CP), financent les visites obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche, effectuées par un médecin agréé sans lien juridique avec l’État.

3/ La formation : 15 450 328 € en AE et en CP

Le coût des formations est financé à hauteur de 15 450 328 €, auxquels s’ajoutent les indemnités versées aux formateurs et aux stagiaires inscrites sur le titre 2.

– Les formations initiale et continue : 7 635 328 € en AE et en CP

Sur cette action sont prises en charge les formations portant sur les nouveaux systèmes d’information et les applications métiers à destination des personnels de direction du second degré, des personnels d’inspection, des personnels d’encadrement administratif et des personnels ATSS organisées par l’administration centrale ou par les services académiques.

La prévision de dépense à ce titre s’élève à 7 635 328 € en AE et CP, pour un volume de formation évalué à environ 330 000 journées-stagiaires, et peut être distinguée en deux catégories :

• les remboursements de frais de déplacement des participants ;

• le coût de l’organisation des formations (location de salles, fournitures, publications, documentations, achats de matériels pédagogiques et informatiques, études et recherches…).

La dotation 2022 intègre notamment :

• la consolidation de la revalorisation du remboursement des frais de déplacement et des frais de nuitées pour financer le nouveau dispositif réglementaire (décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les frais de déplacement temporaires des personnels civils de l’Etat) ;

• le dispositif de formation spécifique dédié à la sécurisation des personnes et des biens, du pilotage et du management, de l’accompagnement des réformes du système éducatif et tout particulièrement de la réorganisation des services déconcentrés autour des régions académiques ;

• des besoins de formation des personnels d’encadrement supérieur et d’inspection qui se sont accrus notamment dans le cadre de la gestion de crise la crise sanitaire ;

• le financement pour les examens et certifications des corps spécifiques jeunesse et sports.

-  L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) : 2 565 000 € en AE et en CP

• 2 000 000 € au titre des formations organisées par l’institut ;

• 280 000 € au titre de la participation annuelle à la formation initiale des médecins scolaires dans le cadre de la convention entre le ministère et l’école des hautes études en santé publique (EHESP) auxquels s’ajoutent 30 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement ;

• 135 000 € pour couvrir le cycle d'auditeurs ;

• 120 000 € pour le financement de collaborations avec des universités (accueil de doctorants).

Indicateurs d’activité pour l’IH2EF :

Nota bene : le coût moyen d’une journée stagiaire inscrit dans le RAP 2020 porte sur un périmètre limité au HT2.

Le nombre de journées-stagiaires prévu en 2022 (35 361) est supérieur au constat 2020 (+32%), mais stable par rapport à 2019. La formation statutaire des personnels d’encadrement pédagogique (personnel de direction, d’inspection…) vise à développer les compétences métier et transversales des cadres, dans un contexte de réformes du système éducatif et de priorités ministérielles (en particulier l’accompagnement de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat et des formations à la gestion de crise).

– Accompagnement de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat : 5 250 000 € en AE et en CP

Des moyens de formation sont déployés pour accompagner les évolutions significatives dans la gouvernance, le pilotage et les mutualisations des services académiques prévues par le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (création de services régionaux et de services inter-académiques). 

4/ Action sociale : 30 023 629 € en AE et en CP

 Les crédits d’action sociale, inscrits sur le titre 3, représentent 30 023 629 € en AE et CP correspondant :

– aux aides en faveur des agents au travers, notamment, de subventions versées à des associations ou mutuelles qui interviennent dans le domaine de l’action sociale (17 723 629 €) ;

– à la réservation de logements sociaux (8 300 000 €) ;

– à la prise en charge des honoraires médicaux (2 000 000 €) ;

– à l’accompagnement des personnels en situation de handicap (2 000 000 €).

1/ Les aides bénéficiant aux agents (hors titre 2) : 17 723 629 € en AE et en CP

Les subventions versées aux associations ou mutuelles couvrent les actions suivantes :

– les aides à la restauration en faveur des personnels : l’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs sous la forme de subventions versées à des organismes gestionnaires. Cela se traduit, pour les agents, par des repas à des tarifs réduits. L’administration participe également aux frais de fonctionnement de ces structures, à l’achat et au renouvellement des équipements de cuisine ;

– les aides pour les vacances, la culture et les loisirs : l’administration verse à quelques associations proposant aux personnels des prestations culturelles, sociales, touristiques, de loisirs et de vacances une subvention annuelle correspondant à sa participation à leurs frais de fonctionnement, et permettant de pratiquer une réduction financière sur les tarifs des différentes activités offertes par ces associations ;

– les aides aux personnels fragilisés ou en situation de handicap ainsi qu’à leurs enfants souffrant de handicap : un partenariat entre le ministère et la MGEN permet d’une part, l’octroi de prestations individuelles en faveur des personnels et de leurs enfants handicapés, et, d’autre part, la mise en place de réseaux académiques de prévention, d’aide et de suivi (réseaux PAS) et le fonctionnement des centres de réadaptation des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

– la participation du ministère à la protection sociale complémentaire des personnels relevant de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, versée aux organismes de protection sociale complémentaire qui ont été désignés comme organismes de référence, à l’issue de la procédure réglementaire de mise en concurrence.

En outre, des crédits sont consacrés à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail avec notamment la poursuite du « plan amiante », comprenant l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation dans le cadre du recensement des agents ayant été exposés ou étant exposés aux poussières d’amiante, ainsi que la mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.

Synthèse prévisionnelle des aides sociales pour 2022

2/ La participation de l’État à la réservation de logements sociaux : 8 300 000 € en AE et en CP

Administration centrale (0,8 M€)

Les logements sociaux auxquels peuvent prétendre les agents gérés par l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, relèvent des dispositifs suivants :

-  les logements du parc interministériel, dits du contingent « 5 % fonctionnaires de l’Etat » gérés par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) ;

-   les logements du parc ministériel, par conventionnement direct avec les bailleurs, en application des articles R. 314-4 et R. 314-5 du code de la construction et de l’habitat.

Afin de faire face à l’accroissement important des demandes de logements sociaux, l’administration centrale conventionne chaque année pour accroître son offre de logements. Dans ce contexte, il est envisagé pour 2022 de procéder à la réservation d’une vingtaine de logements.

Services déconcentrés (7,5 M€)

Hormis le parc de réservation de logements sociaux de l’administration centrale, ainsi qu’un parc restreint d’une trentaine de logements dans l’académie de Créteil, le MENJS déploie depuis 2017 une mesure de réservation de logements sociaux destinée à compléter l’offre de logements relevant du parc interministériel, notamment à destination des enseignants néo-titulaires.

Cette mesure a permis aux académies qui accueillent chaque année le plus grand nombre d’enseignants (néo-titulaires du 2^nd degré, et titulaires et stagiaires du 1^er degré) et dans lesquelles le logement est en tension (Créteil et Versailles en 2017 et depuis 2018, Créteil, Versailles, Lille et Amiens) de réaliser des conventions de réservations de logements auprès des bailleurs sociaux locaux.

Le montant total des dépenses de 2017 à 2020 s’élève à 8,3 M€ essentiellement consacrés à la réservation de 389 solutions de logements aux bénéfices de 336 attributaires.

Dans le cadre du Grenelle de l’Education 2021, un abondement budgétaire à la hauteur de 5 M€ est prévu  en 2022 afin de financer la réservation de logements.

3/ Les honoraires médicaux : 2 000 000 € en AE et en CP

En application de l’article 53 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, les honoraires médicaux résultant des examens obligatoires réalisés notamment dans le cadre d’un congé de longue maladie ou de longue durée sont à la charge du budget de l’administration d’origine de l’agent. Les crédits prévus à cet effet s’élèvent à 2 000 000 € en AE et en CP.

4/ L’accompagnement des personnels en situation de handicap : 2 000 000 € en AE et en CP

Initialement, les actions nécessaires à l'intégration et au maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap étaient financées majoritairement par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ainsi, conventionnellement, le FIPHFP s’est engagé à verser au MENJS 4 M€ par an, en application d’une convention triennale 2020-2022. Il est à noter que chaque versement est conditionné par les résultats du plan d'actions ministériel et qu'il reste soumis à l'avis annuel du comité national du fonds. Du fait de la progression du taux d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique, les ressources du FIPHFP sont en diminution et il ne devrait plus accorder autant de crédits qu'auparavant.

Ce constat incite désormais à bien distinguer, au sein des « crédits handicap », les crédits « ministériels » et les crédits issus du fonds « FIPHFP », ces derniers ne couvrant qu’une partie des dépenses obligatoires liées à la politique handicap d’inclusion des personnels.

Ainsi, afin de garantir l’accompagnement de tous les personnels handicapés, 2 M€ ont été budgétés pour compléter la participation du FIPHFP (1,92 M€ en 2021). Les dépenses portent principalement sur les aménagements de poste (mobilier, matériel informatique, logiciels spécifiques…), les transports domicile-travail, les prothèses auditives, la traduction en LSF. Les autres dépenses concernent des bilans de compétences, des formations relatives à la compensation du handicap ou pour préparer des reconversions en cas d'inaptitude survenant au cours de la carrière.

dépenses de fonctionnement

1. Frais de déplacement : 10 090 859 € en AE et en CP

La prévision du nombre de missions est liée à la mise en œuvre de plusieurs réformes nécessitant l’organisation de consultations et/ou de groupes de travail (dédoublement des classes primaires dans les réseaux d’éducation prioritaires et REP+…) et des réunions des instances tels que le Conseil supérieur des programmes (CSP), le Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative (CNIRE) et le Conseil d’évaluation de l’école (CEE).

Les efforts de rationalisation sont poursuivis, notamment grâce au développement des visioconférences et des conférences téléphoniques, et à l’harmonisation des pratiques de gestion des frais de déplacement. L’expérience de travail à distance généralisée durant les périodes de confinement devrait notamment accélérer le développement des visioconférences.

La prévision tient compte de la revalorisation des indemnités kilométriques et des taux d’indemnisation forfaitaire des nuitées (décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat) et des indemnités de repas pris dans le cadre de déplacements professionnels (arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat).

Coûts prévisionnels 2022 des frais de déplacement

NB : les moyens destinés à couvrir les frais de déplacement des membres des nouvelles inspections générales de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) s’élèvent à 1,42 M€ et sont inscrits sur l’action 2.

1. Fonctionnement courant : 52 087 031 € en AE et 54 802 215 € en CP

Le fonctionnement courant recouvre les dépenses de fournitures (de bureau, papeterie, imprimés, documentation générale, abonnements…), matériels, mobiliers, petits équipements, achats de services, frais de correspondance, travaux d’impression, frais de télécommunications, travaux de reprographie et véhicules (et location) pour les services centraux et déconcentrés.

La dotation intègre notamment la progression attendue des contentieux (+0,5 M€ en AE et CP), le financement des élections professionnelles (2,1 M€ en AE et 2,5 M€ en CP) et du fonctionnement courant des services jeunesse et sports.

Au-delà des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés, cette action finance :

• les frais de fonctionnement d’une partie des CIO, faisant suite aux désengagements des conseils départementaux. Il s’agit, d’une part, de coûts récurrents liés au fonctionnement des structures et, d’autre part, de coûts ponctuels liés à l’accompagnement des éventuels relogements des services (déménagements, mobilier et matériels bureautiques) ;

• les coûts de fonctionnement des personnels des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) créées au sein de chaque rectorat de région académique (sauf en Guyane) en 2020 ; et au niveau départemental, des services jeunesse, engagement et sport constitués au sein de chaque DSDEN ;

• les coûts de fonctionnement des personnels des délégations régionales académiques à l’innovation et à la recherche (DRARI) créées au sein de chaque rectorat de région académique (sauf en Guyane et à Mayotte) en 2020 ;

• les coûts de fonctionnement des chancelleries suite à leur dissolution ;

• les frais liés à la prise en charge des recteurs délégués de l’enseignement supérieur.

1. Dépenses d’immobilier : 65 675 798 € en AE et 93 629 848 € en CP

1. Loyers : 31 465 533 € en AE et 46 405 099 € en CP

Administration centrale :

La dotation 2022 prévoit, notamment :

• la couverture en CP des prises à bail engagées en 2021 ou antérieurement, à savoir : l’avenue de France (accueillant une partie des agents en charge des missions Jeunesse et Sports), le site de Kerquessaud à Guérande et la Tour Mirabeau (quai A. Citroën - 75015 Paris), pour un montant estimé à 8 600 000 € en CP environ ;

• la location de places de parking Indigo (Invalides) pour un montant de près de 70 000 € par an en AE et en CP.

Service déconcentrés :

La budgétisation 2022 intègre les effets de la mise en œuvre du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat (RRCBE) d’août 2019 relatives à la consommation des AE en fonction de la durée de l’engagement ferme contenue dans le bail.

Le renouvellement de 189 baux est prévu en 2022, soit 22% du nombre total de baux en cours (851), hors jeunesse et sports.

1. Fonctionnement immobilier : 34 210 265 € en AE et 47 224 749 € en CP

Le fonctionnement immobilier couvre pour l’administration centrale et les services déconcentrés (y compris les COM, l’IHEEF et le SIEC), les postes de dépenses suivants :

- énergies et fluides (eau, gaz, électricité) : 31 % du total des CP ;

- nettoyage, gardiennage, collecte et traitement des déchets et diverses taxes : 27 % ;

- Charges locatives et de copropriété : 22 % ;

- entretien (des terrains, bâtiments, autres installations): 20 %.

1. Dépenses informatiques : 173 284 189 € en AE et 156 642 861 € en CP

Les ressources prévues en 2022 doivent permettre :

- de garantir le fonctionnement des services et des activités par un équipement conforme aux besoins et aux enjeux (bureautique, communs numériques…) ;

- de poursuivre les grands projets pluriannuels de refonte des systèmes d’information (SI), supports de processus clefs du ministère (gestion RH, examens et concours…) ;

- d’assurer les développements nécessaires et le maintien en condition opérationnelle des SI non couverts par les grands projets ;

- de garantir le fonctionnement des infrastructures et la poursuite de la démarche de rationalisation de l’exploitation ;

- d’accompagner plus massivement le développement du numérique éducatif auprès des enseignants, des élèves et des familles.

A/ Les grands projets informatiques : 47 633 486 € en AE et 52 932 685 € en CP

• Les grands projets informatiques – hors nouvelle trajectoire SIRH : 18 606 486 € en AE et 17 915 586 € en CP

Les grands projets informatiques s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la qualité de service aux usagers et de mutualisation accrue des infrastructures informatiques. Les dotations prévues doivent permettre la poursuite de deux grands projets en cours :

- OCEAN-CYCLADES : conception et développement de la nouvelle application de gestion des examens et concours ;

- OP@LE : adaptation à la LOLF du cadre comptable des EPLE (lycées et collèges publics) et conception d’un système d’information (SI) de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture ;

Pour assurer le respect des coûts et des délais, ces projets font l’objet d’un suivi particulier de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et figurent au panorama des grands projets SI de l’Etat. L’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » ainsi que les « éléments transversaux du programme » rendent compte de l’avancement de chacun de ces grands projets.

• Les grands projets informatiques – nouvelle trajectoire SIRH : 29 027 000 € en AE et 35 017 000 € en CP

A l’issue des travaux de transition faisant suite à l’arrêt du programme SIRHEN menés en coordination avec la DINUM, une nouvelle trajectoire SIRH a été actée par le ministère en octobre 2019. Cette trajectoire, bâtie autour de 4 chantiers majeurs, répond à une stratégie rénovée de modernisation des SIRH du MENJS.

Les travaux de transition ont également conduit à mettre en place un nouveau cadre concernant le pilotage opérationnel et budgétaire avec la création d’un service à compétence nationale : le service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation (SEMSIRH). Il est chargé de mettre en œuvre cette nouvelle trajectoire et de la suivre par axe éOTP dans Chorus (renforcement du suivi budgétaire des différents chantiers).

Enfin, concernant le pilotage des chantiers de la nouvelle trajectoire SIRH, un suivi par projet est réalisé par la DINUM dans le cadre du suivi « Top50 ». Ainsi la programmation opérationnelle et financière des projets est décrite dans des fiches dédiées, et fait l’objet d’une actualisation semestrielle. Une première actualisation a été réalisée en mai 2021 (fiches produites en septembre 2020). Il en ressort notamment que le coût à terminaison des projets reste conforme à la prévision initiale.

Les différents chantiers en 2022 sont les suivants :

• la sécurisation et la modernisation des SIERH (SIRH historiques du ministère), afin d’assurer leur continuité de service en particulier sur le périmètre de la gestion des enseignants ;

• la migration des populations non enseignantes (intégration des personnels Jeunesse et Sports en 2020) vers l’offre interministérielle du progiciel de gestion intégrée (PGI) RenoiRH portée par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), qui se déroulera en deux temps :

  • une première vague de migration fin 2022 pour les populations IATSS et de l’administration centrale (populations actuellement gérées dans AGORA – 115 000 agents) ;

  • une deuxième vague de migration fin 2024 pour les populations PINS et PDIR (populations actuellement gérées dans SIRHEN – 18 000 agents).

Au cours de l’année 2020, ce chantier a été étendu aux personnels « Jeunesse et Sports ».

• la réurbanisation des applicatifs SIRH couvrant des processus spécifiques du ministère (mouvement, remplacement…) : projet en forte dépendance avec la migration RenoiRH sur le périmètre des applicatifs de la vague 1 ;

• la mise en place d’une plateforme unifiée de gestion de formation/compétences (GPEEC) pour tous les agents du ministère s’appuyant sur des solutions du marché de type logiciel en tant que service (SaaS).

Les trois premiers projets ont reçu un avis favorable de la DINUM (procédure « article 3 » issue du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019). Pour le dernier projet, un accord a été obtenu sur un périmètre limité à l’administration centrale.

Coût et durée du projet

Évolution du coût et de la durée

L’augmentation du coût total s’établit à 3,5 M€ et s’explique par :

- l’impact de la crise sanitaire sur l’exercice 2020 (1,1 M€) ;

- la prise en compte de dépenses nouvelles liées au rattachement des équipes de développement de Guérande au SCN SEMSIRH (enveloppe de 87 k€ par an, soit 435 K€ d’ici l’achèvement du projet pour la prise en charge des dépenses de logistique des équipes concernées) ;

- l’impact des nouveaux travaux (évolutions interministérielles et évolutions ministérielles issues du Grenelle de l’éducation, avec échéance de réalisation d’ici la fin de l’année 2021) pris en compte lors du comité de priorisation de mai 2021 (1,2 M€) ;

- l’impact prévisionnel des renforts nécessaires en 2022 pour la configuration et l’intégration de la solution SaaS GRH, sur le périmètre de l’administration centrale (0,8 M€).

La nouvelle trajectoire SIRH conduit à réduire les coûts de fonctionnement des SI existants. D’une part, la migration vers l’outil interministériel mutualisé RenoiRH des agents auparavant gérés dans AGORA et dans SIRHEN permettra de décommissionner ces applications, ainsi que certaines applications « satellites » dans le cadre de la trajectoire de réurbanisation. D’autre part, la consolidation de l’hébergement, ainsi que la modernisation des infrastructures dans le cadre de la sécurisation des SIERH, permettront de réduire le coût d’exploitation de ces SI tout en les sécurisant. Enfin, la mise en œuvre d’une solution logicielle en tant que service (SaaS) pour le recrutement, la formation et la GPEEC pourra constituer une source de gains métier au travers notamment de l’optimisation des présences aux sessions, la dématérialisation des convocations, le recours plus important aux formations à distance ainsi que la « fidélisation » des agents.

B/ Les systèmes d’information –  services applicatifs : 46 350 000 € en AE et 29 409 473 € en CP

Hors SIRH, la DNE gère un parc de plus de 200 applications répondant aux besoins du ministère en matière de scolarité, de gestion des systèmes financiers et décisionnels et de numérique éducatif.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports est engagé dans une transformation numérique interministérielle pour offrir de nouveaux services aux usagers. Cette ambition numérique en tant que levier pour accompagner et renforcer les politiques publiques éducatives dans toutes leurs dimensions s’articule autour des 5 enjeux stratégiques suivants : simplification, efficience, attractivité, maîtrise et alliance. Pour répondre à ces enjeux, le ministère doit pouvoir maintenir et améliorer le niveau de qualité des services applicatifs déjà en place. La modernisation de ses systèmes d’information se caractérise par l’adaptation permanente de ces applications aux besoins des différents métiers, ainsi que par leur rénovation technique (à synchroniser avec la rénovation des services d’infrastructures).

Certaines de ces applications nécessitent en effet des travaux de mise en conformité importants (refonte de l’architecture, rénovation du socle technique, poursuite de la mise en conformité avec le RGPD, APIsation), tant pour améliorer en particulier l’interopérabilité avec les systèmes des autres ministères, des collectivités locales ou des éditeurs de solutions privées que pour répondre aux principes de l’Etat plateforme. En 2020, la crise sanitaire a nécessité de mobiliser des ressources sur les évolutions des systèmes d’information indispensables pour assurer la continuité administrative et mettre en place les mesures exceptionnelles décidées dans ce contexte, ce qui a entraîné un report de travaux de mise en conformité du SI. Or, le traitement de l’obsolescence des technologies demeure d’actualité, retardant d’autant les gains d’optimisation tandis que dans le même temps, le poids des dépenses de maintenance en conditions opérationnelles laisse de moins en moins de marge de manœuvre pour réaliser de nouveaux projets. L’année 2022 sera donc consacrée à maintenir le niveau de qualité du parc applicatif existant et à réaliser les évolutions et les projets les plus prioritaires. Ce chantier, initié en 2021, se poursuivra sur plusieurs années.

Par ailleurs, le plan de relance continuera de financer des projets applicatifs qui visent en priorité à répondre aux besoins de mobilité et de dématérialisation. Par exemple, pour atteindre les objectifs 2022 portés dans l’observatoire du top 250 (23 démarches), une accélération de la mise en place de la plateforme nationale des démarches en ligne en 2021 est financée à hauteur de 2 millions d’euros.

• Services applicatifs métier (25 880 000 € en AE et 16 080 000 € en CP)

Les services applicatifs métier concernent les domaines de la scolarité (1er et 2nd degrés), ainsi que celui des examens et concours et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La mise en œuvre des réformes se traduit par la prise en compte dans les projets de services applicatifs métier des enjeux prioritaires (réforme du baccalauréat, réforme territoriale, école inclusive, évolution de la voie professionnelle, obligation de formation jusqu’à 18 ans…), qui viennent s’ajouter aux enjeux de modernisation, de rationalisation, d’ouverture des SI du Ministère (refonte de l’architecture, rénovation du socle technique, prise en compte du RGPD, fiabilisation des données cœur du SI scolarité (élève, responsable), développement et rationalisation de la communication des données entre logiciels…) et d’amélioration de l’interopérabilité entre logiciels.

Les réformes importantes du lycée et du baccalauréat viennent lourdement impacter les systèmes d’information de gestion de la scolarité et des examens et concours, nécessitant des évolutions importantes sur des applications/fonctionnalités clés (comme SIECLE…) du ministère.

Par ailleurs, en 2022, seront financés :

• la création de nouveaux liens avec les usagers, les acteurs et les partenaires de l’école grâce à de nouveaux services comme le portail des démarches scolaires en ligne, le site diplome.gouv.fr, le système d’information pour une école inclusive, le système d’information de lutte contre le décrochage scolaire et l’obligation de formation commun avec la DGEFP et le ministère de l’agriculture ou la création d’un téléservice à destination des usagers de la médiation de l’Éducation Nationale ;

• le déploiement de l’INE pour tous ;

• la mise en œuvre d’un bouquet de services aux métiers de la santé (infirmières, médecins) et du social (assistants de services sociaux, psychologues de l’éducation nationale), disponibles via un portail agrégeant les fonctionnalités des diverses applications métiers centrées sur l’élève ;

• le mise en œuvre du PASSCULTURE et de l’application dédiée à la généralisation de l’Education artistique et culturelle (ADAGE) ;

• la mise en place de référentiels de la scolarité (BEE, référentiel 1D2D) ouvrira la porte à la transformation du SI Scolarité ; les échanges intersystèmes avec notamment la Caisse des Dépôts ou encore avec le CNED viendront renforcer l’offre de services aux citoyens dans l’accès à des parcours différenciés.

Dans le cadre du programme Action Publique 2022, les démarches et services déjà dématérialisés (livret scolaire du lycée, livret scolaire unique, demandes de bourses) seront complétés et étendus. La mise en œuvre d’un espace numérique rassemblant l’ensemble des démarches et services dématérialisés vers l’usager au travers de portails « scolarité services » concrétisera cette orientation.

Le financement prévoit également la poursuite de la modernisation du progiciel pour la gestion de la formation tout au long de la vie (projet SI2G à destination des GRETA et GIP-FCIP) et dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, celui du progiciel pour le recrutement et la gestion de carrière des enseignants chercheurs (portail Galaxie).

Enfin, les moyens en 2022 permettront de poursuivre les travaux de résorption de la dette technique de ces systèmes d’information vieillissants.

• Services applicatifs ressources humaines SI RH (4 680 000 € en AE et en CP)

En parallèle de la nouvelle trajectoire SIRH, le ministère doit assurer le maintien en conditions opérationnelles et poursuivre des évolutions importantes sur ses applications SIRH historiques, en particulier afin d’assurer les évolutions réglementaires.

• Autres services applicatifs (15 790 000 € en AE et 8 649 473 € en CP)

Les services applicatifs (hors métier et SIRH) concourent à :

• mieux valoriser les données scolaires tout en assurant leur protection : refonte des bases élèves, administration des données, décisionnel ;

• faciliter la création de nouveaux liens avec les acteurs et les partenaires de l’école : ENT… ;

• outiller les domaines de gestion (SI financiers, gestion documentaire…).

La mise en œuvre des politiques de simplification visant à diminuer la complexité apparente pour l’usager de certains processus nécessite des évolutions importantes pour améliorer l’interopérabilité et l’interconnexion des systèmes avec les autres ministères, les collectivités locales ou les éditeurs de solutions privées.

Ensuite, les exigences en matière d’accessibilité aux applications du ministère conduisent à la mise en œuvre d’un projet global d’audit et de rénovation des systèmes d’information qui a débuté en 2021 et se poursuit en 2022.

Par ailleurs, la solution unique d’authentification pour les parents et les élèves EduConnect est amenée à être utilisée par l’ensemble de l’écosystème applicatif du ministère (télé-service, environnement numérique de travail ENT, solution de vie scolaire, application pédagogique). Sa mise en œuvre pour les agents est envisagée à partir de 2022. L’articulation avec FranceConnect se poursuit, dans une logique d’extension de l’offre de services à partir d’une authentification unique. Cet élargissement de périmètre et de bénéficiaires de la solution suppose un investissement et des coûts d’exploitation complémentaires.

Le financement de 2022 prévoit également la prise en charge des moyens consacrés au GAR (gestionnaire d’accès aux ressources numériques) financé initialement par les crédits d’investissement d’avenir. Le GAR constitue aujourd’hui la plateforme clef pour piloter l’accès aux ressources numériques par les élèves et les enseignants en garantissant la protection des données individuelles. 

C/ Les systèmes d’information – services d’infrastructures : 38 600 000 € en AE et en CP

Les services d’infrastructures concernent les domaines des services d’hébergement et de transport de données ainsi que celui de la sécurité des SI. Les enjeux de ce domaine concernent d’une part, la poursuite de la rationalisation et de la modernisation de l’hébergement et de la production et, d’autre part, la réponse à apporter aux enjeux croissants de sécurité dans un contexte d’augmentation de la menace informatique (cyberattaques).

• Services d’hébergement et de transport de données (33 600 000 € en AE et en CP)

L’hébergement informatique des systèmes d’information ministériels (services centraux et déconcentrés) repose historiquement sur 55 centres d’hébergement, centres serveurs et salles machines existants. Les systèmes d’information fonctionnent de façon distribuée et répartie sur les académies.

La proportion des applications et des services hébergés de façon centralisée reste limitée, et est conditionnée au rythme des grands projets informatiques ou à la rénovation de systèmes d’information intégrant une révision de la politique d’hébergement. L’hébergement en académie constitue encore la part la plus importante.

Le ministère engage une actualisation de sa stratégie en matière d’infrastructures pour répondre à plusieurs enjeux :

– la forte augmentation de la quantité de données numériques, produites et transformées par l’administration pour ses personnels et ses usagers entraîne un besoin accru de performance et d’ouverture des données du système d’information ;

– la nécessité de s’adapter aux nouveaux modes de travail (coproduction entre les administrations et leurs partenaires, développement de l’e-administration et promotion des méthodes de travail collaboratif des agents) ;

– la nécessité de soutenir et d’accélérer la transformation digitale, et donc de réviser le modèle permettant d’assurer l’hébergement du cycle de vie des projets (développement, qualification, production) afin de disposer d’un modèle permettant une meilleure réactivité, visant une plus grande standardisation et améliorant qualitativement le service rendu à l’usager. Il s’agit de créer les conditions permettant de mettre en œuvre des cycles de mise en production accélérés, avec la mise en place d’une démarche d’alignement des objectifs des équipes de développement et de production sur les besoins (méthode « DevOps ») et l’adoption des technologies de l’informatique en nuage (« Cloud computing ») en employant pour les services éligibles les possibilités du marché UGAP Cloud Cercle 3.

Aussi, la stratégie de mutualisation des hébergements numériques sur les prochaines années, reposant sur une organisation (le Centre national de service CNS) et une infrastructure (la Plateforme d’hébergement mutualisé PHM), est construite autour de trois axes interdépendants :

– poursuivre la rationalisation des hébergements des systèmes d’information nationaux, dans le cadre du schéma directeur informatique (SDI). L’éducation nationale s’est inscrite dans la démarche interministérielle de mutualisation des hébergements animée par la DINSIC dans le cadre du programme de « Transformation des Centres Informatiques » (TCI) et poursuit la consolidation des hébergements nationaux en s’appuyant sur les datacentres ouverts à la mutualisation interministérielle ;

–  rénover les plateformes de production des académies de façon standardisée, avec un accompagnement des équipes pour appréhender les virages technologiques et ainsi préparer les conditions de la relocalisation de la production académique sur une offre de service nationale adossée aux datacentres interministériels. Ce plan de rénovation s’étale sur 2019/2022 et concerne les 30 académies ;

– construire une offre à destination des services déconcentrés et des opérateurs, pour maintenir et préserver la qualité d’hébergement des systèmes d’information du ministère et anticiper les évolutions.

• Services de sécurité : 5 000 000€ en AE et en CP

Dans un contexte d’augmentation de la menace informatique (cyberattaques), qui nécessite une mise à jour régulière des outils, des composants techniques et une adaptation des applications, le ministère a notamment pour objectif de garantir la mise en sûreté des applications jugées à risques et, à terme, l’homologation RGS (référentiel général de sécurité) de l’ensemble du patrimoine applicatif ainsi que la mise en œuvre des préconisations récentes de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) à des fins de sécurisation des outils, des infrastructures et des pratiques. Le ministère a activé un COSSIM (Centre Opérationnel de Sécurité des Systèmes d’Information Ministériel) sur le périmètre de l’Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et celui de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation. Le règlement général sur la protection des données en vigueur depuis mai 2018 exige que soient notifiées les failles de sécurité et les violations de données personnelles. Aussi le déploiement de l’organisation et des outils permettant de mesurer l’exposition à la menace, de conduire les homologations et les audits, de détecter et de traiter les incidents de sécurité, de conduire les remédiations suite aux incidents et de communiquer sur les retours d’expériences est une priorité pour l’année 2022.

D/ Les systèmes d’information – services bureautiques : 27 310 703 € en AE et 22 310 703 € en CP

Le financement du renouvellement du parc informatique en ordinateurs portables constitue un des axes principaux de l’année 2022 sur le domaine des services bureautiques.

La crise sanitaire du COVID-19 a invité à tirer des enseignements sur l’adaptation des équipements informatiques et des services proposés aux agents pour télétravailler que ce soit en situation ordinaire avec une augmentation attendue du nombre de bénéficiaires, lors d’un mouvement social (impactant les transports par exemple) ou dans le cadre d’une crise majeure.

Jusqu’alors, sur le périmètre des 40 000 postes de travail des agents (services déconcentrés et administration centrale) seuls 40% étaient des ordinateurs portables, avec un service VPN limité et une quasi absence de prolongement de la téléphonie d’entreprise via softphone (téléphone logiciel). La continuité de service exige une évolution du parc informatique pour prendre en compte la mobilité, et une montée en gamme des services numériques de communication et de collaboration tant en fonctionnalités qu’en capacité simultanée.

Le ministère a décidé de modifier sa politique d’équipements : l’objectif est d’équiper en totalité les agents de l’administration centrale et des services déconcentrés aux fonctions télétravaillables en matériel mobile pour leur permettre une activité à distance. Cette stratégie est conforme à l’engagement n°11 du 5^ème comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui a acté une disposition relative à l’équipement informatique des agents consistant à s’assurer que 100% des agents dont les fonctions sont télétravaillables soient équipés d’un poste de travail portable avec les outils à distance nécessaires d’ici fin 2021.

La crise sanitaire a également mis en évidence le besoin de dépasser le simple cadre du télétravail pour basculer les organisations dans le travail à distance à l’échelle. Outre l’équipement mobile, il s’agit de l’exposition des systèmes d’information à un plus grand nombre d’agents à distance (VPN ou moyens d’authentification renforcé) et des besoins en matière de collaboration et de communication (visioconférence/web conférence, partage de documents…). L’objectif est d’apporter un service de qualité unifié aux agents, de présenter un portail avec l’offre des applications disponibles, de limiter l’effort sur les gestes à faible valeur ajoutée et d’assurer une sécurisation de l’écosystème (notamment le contrôle de conformité des terminaux). En la matière, le ministère s’inscrit dans l’axe 2 de l’Action Publique 2022 pour améliorer le quotidien numérique des agents au travers de la déclinaison d’ETNA (Environnement de Travail Numérique de l’Agent) inscrite dans la feuille de route TECH.GOUV portée par la DINUM. Au sein du ministère, le programme ETNA a pour objectif de proposer une offre de « communs numériques » en rapport avec les attentes et les usages des 1,2 million d’agents dont moins de 40 000 sont équipés par l’État d’un poste de travail. Les solutions visées sont essentiellement en ligne et conçues pour être indépendantes des terminaux utilisés (ordinateurs, tablettes, smartphones). Il s’agit pour le ministère de fournir un catalogue de services « communs numériques » du quotidien ne présentant pas un décalage avec les pratiques numériques désormais usuelles dans la vie quotidienne. Cette prise en compte est un élément différenciant dans les organisations modernes en matière d’attractivité, de fidélisation, de productivité et de coopération des agents. Le projet, après un démarrage en 2021 sur le programme 214 permis par la prise en charge d’autres investissements par le Plan de relance, se poursuivra en 2022.

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E/ Les systèmes d’information – services mutualisés : 4 390 000 € en AE et en CP

• Formation des informaticiens (1 200 000 € en AE et en CP)

La complexification des architectures, la rapidité de l’évolution des usages, la transformation des métiers informatiques et la politique d’internalisation impliquent un effort de formation de ces personnels. Outre la formation des 2 300 informaticiens, le budget comprend aussi l’animation du réseau, des communautés métiers des informaticiens, des DSI académiques et des équipes nationales. La formation doit soutenir la stratégie visant à faire évoluer les méthodes de conception et l’architecture des systèmes d’information, permettre la mise en œuvre des référentiels (RGAA, RGS, RGI...), accompagner l’évolution des infrastructures ou des activités de l’IT, l’adoption du Cloud dans les pratiques. Le déploiement de marchés au niveau national permet d’obtenir des prestations très concurrentielles sur des domaines de très haute technicité.

Le MENJS est engagé dans les projets de contractualisation interministérielle et de mutualisation des actions de formation lancés par la DINUM.

• Stratégie, organisation, qualité et management informatique (3 190 000 € en AE et en CP)

Ce domaine couvre les besoins liés aux activités de gouvernance des systèmes d’information comme l’urbanisation et l’architecture des SI, la gestion et le déploiement des référentiels généraux (RGI, RGS, RGAA...) ou techniques. Il comprend les éléments de structuration du pilotage des projets méthodes, le pilotage des services et outils permettant une meilleure industrialisation, une amélioration des délais, une mise en qualité des activités nécessaire au cycle de conceptions des SI ou la gestion opérationnelle de la production informatique (stratégie de service basée sur la norme ITIL). Cet ensemble participe à améliorer la qualité des produits finaux délivrés aux utilisateurs.

Le ministère poursuit en 2022 :

• une démarche d’architecture d’entreprise, le renforcement des activités d’urbanisation des systèmes d’information, l’amélioration de la gestion de la donnée (donnée de référence, sécurisation, RGPD), la revue et la production documentaire en particulier des référentiels pour mieux cadrer les projets ou leur conduite ;

• au sein des 8 régions pluriacadémiques, une meilleure identification et la formalisation des besoins de pilotage ou de gestion au travers d’un processus d’animation, de co-construction et de mutualisation permettant de prendre en compte les besoins, de les examiner et de les traduire en demande dans les feuilles de route des SI nationaux ou locaux d’une part ;

• l’accompagnement de la mise en place d’une DSI régionale unique (regrouper les 2 ou 3 DSI académiques historiques) d’autre part ;

• la fusion des systèmes d’information de l’académie de Normandie (plus de 300 applications). Pour réaliser cette opération, des travaux initiés en 2021 doivent être poursuivis pour établir une consolidation documentaire, l’état de situation, les analyses d’impacts et élaborer les scénarios de fusion des systèmes d’information.

1. Le numérique pour l’éducation : 9 000 000 € en AE et en CP

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est engagé dans de profondes transformations pédagogiques et organisationnelles, de l’école maternelle au lycée général, technologique et professionnel. Ces transformations, qui visent toutes à consolider une école de la confiance, concernent l’ensemble de la communauté éducative :

• les élèves dont les progrès et la réussite scolaire et professionnelle sont au cœur de la politique publique de l’éducation ;

• les parents qui sont des acteurs à part entière de cette réussite ;

• l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

• les partenaires publics et privés de l’école.

Dans ce contexte, le développement du numérique constitue à la fois un enjeu et un levier majeur de transformation. Il accompagne et renforce d’ores et déjà la politique du ministère dans toutes ses dimensions :

• au travers des apprentissages et des usages du numérique pédagogique, pour lutter contre les inégalités et toutes les formes de déterminismes ;

• l’évolution des pratiques pédagogiques, la formation initiale et continue, l’accompagnement des personnels avec le recours à toutes les modalités de formation ;

• l’évolution du service public de l’éducation notamment dans son rapport aux usagers, dans un objectif de simplification, de personnalisation et de sécurisation renforcée. 

La crise sanitaire et les confinements qui l’ont accompagnée, ont conduit le ministère à s’appuyer massivement sur les moyens numériques pour assurer la continuité pédagogique. Les actions et les efforts entrepris par le ministère et ses opérateurs ces dernières années ont permis de relever le défi de la continuité pédagogique. Il apparaît nécessaire de passer d’une démarche d’impulsion à une démarche d’intervention en investissant massivement dans le domaine de la formation des personnels aux usages du numérique et sur les solutions numériques éducatives.

La mise en œuvre de la stratégie du numérique éducatif et l’accompagnement des projets d’envergure relevant de la compétence de l’État, tout particulièrement les 40 propositions issues des États généraux du numérique pour l’éducation, organisés d’avril à novembre 2020, constituent la base d’une stratégie partagée avec l’ensemble de la communauté éducative et nos partenaires (collectivités locales, opérateurs de l’État, Edtechs…). Le ministère prévoit ainsi de généraliser le déploiement du numérique éducatif en s’inscrivant dans la durée et avec les moyens afférents, en conformité avec les recommandations de la Cour des comptes.

Les objectifs visent à transformer et améliorer, grâce au numérique, les pratiques pédagogiques, la personnalisation des parcours, l’inclusion et la réussite de tous les élèves. Leur réalisation nécessite le financement du renforcement des capacités de pilotage et d’accompagnement des projets, la sécurisation et la valorisation des données scolaires, la simplification des accès aux ressources et aux services, l’ergonomie des applications et l’amélioration de l’expérience utilisateurs (UX design), le développement de ressources mises à disposition gratuitement et inclusives, l’amélioration des plateformes de formation permettant le développement et la certification des compétences des professeurs, l’animation de communautés pour la production de ressources entre pairs.

A ce titre, la stratégie d’accélération pour l’enseignement et le numérique, portée par le 4^ème programme d’investissements d’avenir (PIA 4), va permettre la transformation du système d’enseignement, la structuration et la consolidation du secteur du numérique pour l’éducation. Cette stratégie conduira, à la mise en place de solutions les plus adaptées aux besoins de chaque territoire. Elle est dotée pour le volet enseignement scolaire d’un montant de 594 M€. De même, en 2021 et 2022, via le Plan de relance, sont engagées dans le cadre des appels à projets (AAP SNEE) des actions visant à équiper massivement d’un socle numérique de base, de services et des ressources numériques associées, les écoles du 1er degré (cycles 2 et 3) qui n’avaient pas été concernées par le plan numérique (INEE). Ces sources de financement cependant couvrent exclusivement les besoins des opérateurs de l’État et les partenariats avec les collectivités locales.

Les actions à financer visent à impulser, piloter, mettre en œuvre, évaluer des actions et dispositifs qui s’inscrivent dans le champ de compétence du MENJS. Il s’agit de développer une stratégie permettant de :

• mettre en place de nouvelles formes de gouvernance et de nouveaux outils d’anticipation,

• généraliser l’enseignement et l’apprentissage au et avec le numérique,

• garantir un égal accès au numérique pour tous et lutter contre la fracture numérique,

• travailler ensemble autrement et promouvoir une culture numérique professionnelle commune,

• favoriser le développement d’un numérique responsable et souverain.

Le ministère prévoit ainsi en 2022 de répartir les moyens ouverts sur le programme 214 sur les projets assurant une continuité de son action de la façon suivante :

Mettre en place de nouvelles formes de gouvernance et de nouveaux outils d’anticipation :

• Opérationnaliser les actions issues des États généraux du numérique pour l’éducation : une stratégie co-construite avec les territoires, l’ensemble de la communauté éducative (les opérateurs et les chercheurs), les collectivités locales, la filière économique, les associations. Dans ce cadre, la direction du numérique pour l’éducation doit renforcer la gouvernance, le pilotage, la conception et le suivi des 40 actions. Les moyens propres de la direction seront mobilisés pour l’engagement des actions, mais il est nécessaire de prévoir un accompagnement garantissant la mise en œuvre des actions dans un calendrier ambitieux.

• Evaluer et mesurer le déploiement et les usages des outils et services numériques dans les écoles et les établissements au travers d’indicateurs. Les moyens actuellement affectés à l’évaluation sont insuffisants. Le plan de relance, la stratégie d’accélération et globalement l’ensemble des dispositifs mis en œuvre doivent être évalués afin d’en mesurer les effets.

• Compléter les 12 Territoires numériques éducatifs (TNE) aux territoires le nécessitant, non encore bénéficiaires. Le SGPI a initié une démarche de démonstrateurs territoriaux permettant de tester les conditions d’un déploiement généralisé du numérique éducatif, à réaliser dans les 5 ans. Deux régions académiques n’ont pas pu bénéficier de cette démarche : les régions académiques de Normandie et des Pays-de-la-Loire. Par ailleurs, La Réunion a été pressentie pour renforcer les moyens attribués aux collectivités d’outre-mer. Pour 2022, il n’y aura pas de financement du SGPI complémentaires pour couvrir cette extension. Il revient donc au ministère de dégager des moyens propres pour impulser l’accrochage de ces trois nouveaux TNE.

Généraliser l’enseignement et l’apprentissage du numérique et avec le numérique :

• Accompagner la réforme des voies technologique et professionnelle par un soutien à la production des ressources spécifiques professionnalisantes en regard des évolutions de l’industrie 4.0 ou des services 4.0. Ces moyens doivent contribuer à soutenir des actions en partenariat avec les entreprises du secteur de l’industrie et du service. 

• Soutenir le développement et les évolutions de la plateforme de certification des compétences numériques, PIX, et la production de nouveaux modules d’évaluation spécifiques aux publics scolaires, élèves et professeurs.

Garantir un égal accès au numérique pour tous et lutter contre la fracture numérique :

• Améliorer l’ergonomie des outils afin d’assurer non seulement un meilleur déploiement mais aussi une utilisation simplifiée et harmonisée (Design System de l'État) dans une démarche inclusive. Cela concerne aussi bien les outils d’informatique de gestion que les ressources numériques pédagogiques. Les enjeux de passage à l’échelle pour les 800 000 enseignants obligent à repenser les outils pour une utilisation simple d’objets technologiques complexes.

• Mettre en place un dispositif pour détecter et prévenir la fracture numérique et l’illectronisme, accompagner les familles et soutenir les associations.

Travailler ensemble autrement et se former pour partager une culture numérique professionnelle commune :

Former tous les personnels à distance, les ingénieurs et techniciens informatiques, soutenir la formation des enseignants et des agents par la production de parcours de formation, l’hébergement et le maintien en conditions opérationnelles de la plateforme M@gistère. Ces dépenses n’entrent pas dans le cadre du plan de relance ou de la stratégie d’accélération.

Favoriser le développement d’un numérique responsable et souverain :

Soutenir l’innovation et la recherche dans le domaine du numérique éducatif, en partenariat avec les universités et les laboratoires, afin de mettre en relation leurs chercheurs avec les terrains d’observation et les expérimentations conduites dans les académies et avec les start-up de l’EdTech.

dépenses d’INVESTISSEMENT

La dotation prévue au titre des opérations d’investissement s’élève à 140 743 775 € en AE et 156 588 753 € en CP en 2022. Elle est répartie entre les opérations d’investissement sur les bâtiments des services académiques et de l’administration centrale, les constructions scolaires en outre-mer et les opérations immobilières des établissements scolaires restés à la charge de l’Etat.

1/ Les opérations de construction, rénovation et modernisation des bâtiments administratifs des services déconcentrés et de l’administration centrale (dont grands projets) : 42 558 320 € en AE et 70 198 753 € en CP

1. Administration centrale : 21 600 000 € en AE et 2 100 000 € en CP

Sur le site Descartes, deux opérations sont programmées en 2022 dans le cadre de travaux de mise en sécurité :

• les travaux de réhabilitation du bâtiment Boncourt concernent la mise aux normes des ascenseurs, la remise aux normes des courants forts, courants faibles, la rénovation thermique, l’installation d’un système de ventilation, le désamiantage, l’aménagement des combles et la mise aux normes des ascenseurs de ce bâtiment, pour un montant de 20 500 000 € en AE et 500 000 € en CP ;

• le projet d'encloisonnement coupe-feu, à hauteur de 500 000 € en AE et en CP, est un complément de l’opération PCS/SSI (poste central de sécurité/système de sécurité incendie), en cours de réalisation et concerne la sécurité incendie des escaliers.

La programmation prévisionnelle de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) prévoit de nouvelles opérations en 2022 pour un montant évalué à 600 000€ en AE et 500 000 € en CP. Il s’agit de la poursuite des principaux travaux prévus sur les bâtiments, notamment :

• la création d’une salle « learning-center » ;

• la rénovation du grand amphithéâtre et de divers locaux : salles de restauration et des hôtes, couloir et hall accueil (peinture, sols, électricité) ;

• l’extension de la climatisation au bâtiment dédié aux formations ;

• le remplacement des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) et anti-intrusion ;

• la rénovation du réseau d'eau et de la chaudière.

Par ailleurs, les principales opérations prévues sur le site de Grenelle sont évaluées à 600 000 € en CP. Ce montant couvrira la poursuite des travaux déjà engagés, à savoir :

• les travaux de branchement au refroidissement de ville, de suppression de l'ensemble des installations produisant du froid et de raccordement au réseau eau glacée, au 97/99 rue de Grenelle ;

• la rénovation des moyens d’alimentation électrique (transformateurs haute et basse tension) au 110 rue de Grenelle.

1. Services déconcentrés : 20 958 320 € en AE et 68 098 753 € en CP

Les opérations suivantes sont identifiées comme grands projets dans l’indicateur 3.4 « Respect des coûts et délais des grands projets » :

• le relogement des services académiques de Nancy qui sera effectif en 2022 ;

• le projet de construction d’un bâtiment domanial permettant le regroupement du rectorat de l’académie de Créteil, de la DSDEN du Val-de-Marne, du GIP FCIP et du CROUS de Créteil, qui a été labellisé en CNIP du 16 février 2017.

Les dépenses au titre des travaux structurants hors grands projets portent principalement sur la réhabilitation du bâtiment Canopé d’Orléans.

En outre, des crédits sont réservés aux opérations d’entretien lourd et de travaux structurants de l’ensemble des bâtiments administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) et des rectorats, ainsi que des centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Dans le cadre de la réforme territoriale, le relogement des personnels des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et de quelques services des directions régionales académiques à la recherche et à la technologie (DRARI) vers les rectorats, sera concrétisé en 2022 ou à moyen terme, selon le contexte immobilier local. Il faut donc prendre en compte une augmentation prévisionnelle des effectifs et, en termes immobiliers, soit prioritairement une densification de l’occupation en cas d’accueil dans des locaux déjà occupés, notamment par les DSDEN, lorsque ce sera possible, soit, dans la plupart des cas, une prise en charge de surfaces supplémentaires domaniales, ou en mise à disposition gratuite, voire locatives, en dernier ressort (DRAJES d’Ile de France, locaux de la rue Oudiné).

2/ Les établissements scolaires du second degré d’outre-mer: 94 185 455 € en AE et 83 190 000 € en CP

Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte en 2011, par dérogation au régime de droit commun, l'Etat conserve l'exercice des compétences en matière d'investissement pour les établissements scolaires du second degré (construction, réhabilitation, extension).

Pour la période 2019-2022, l’enveloppe prévue dans le contrat de convergence pour les constructions scolaires du second degré à Mayotte s’élève à 334 M€, soit un montant moyen de l’ordre de 83,5 M€ en AE par an.

Le montant annuel prévu en 2022 doit permettre, outre les nouvelles constructions, de financer dans différents établissements des opérations relatives à la sécurisation, à la maintenance, au premier équipement, à la rénovation des infirmeries, aux blocs sanitaires, aux plateaux sportifs, à la restauration et aux stations d’épuration. Ces opérations d’investissement sont soumises à des aléas, tels que la disponibilité du foncier sur l’île ou les conditions climatiques, qui peuvent entraîner un retard dans le calendrier prévisionnel de réalisation.

3/ Opérations immobilières dans les établissements restant à la charge de l’État : 4 000 000 € en AE et 3 200 000 € en CP

Ces crédits permettent de financer les travaux immobiliers des établissements restés à la charge de l’État : le lycée d’État Jean Zay, le lycée autogéré de Paris, le lycée Comte de Foix d’Andorre, le lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon et les internats de la réussite de Sourdun, Montpellier et Marly-le-Roy.

Le financement du projet de construction d’un internat à Saint-Pierre-et-Miquelon, cofinancé par le ministère des Outre-mer (MOM), le programme d’investissements d’avenir (PIA), la collectivité territoriale, la commune, le lycée Letournel et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a été porté à 3 760 000 €. Les travaux devraient débuter au deuxième semestre 2021 pour une ouverture à la rentrée 2023. Enfin, des projets d’amélioration du site de Sourdun sont envisagés. Leur faisabilité sera confirmée et les montants seront chiffrés par des études conduites en 2021.

dépenses d’INTERVENTION

Une dotation de 2,5 M€ en AE et de 7 M€ en CP est prévue en 2022 :

• 2,5 M€ en AE et en CP pour la Polynésie française : l’État contribue au financement des opérations d’investissement dans les établissements scolaires du second degré en Polynésie française sous forme de subventions, dans le cadre de la convention signée le 22 octobre 2016 pour une durée de 10 ans, à compter de 2017.

• 4,5 M€ en CP pour Saint-Martin :  la reconstruction d’un nouveau collège après le passage de l’ouragan Irma est financée dans le cadre de la convention du 22 novembre 2019 qui prévoit le financement de 7,5 M€ sur le P214 et le transfert, réalisé en 2019, de 7,5 M€ de l’outre-mer vers le P214. Les CP sont mis à disposition au rythme des besoins.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses au titre des frais de déplacement des membres des jurys et des frais d’organisation (fournitures, locations de salles, matière d’œuvre, scanners…) représentent 29 568 760 €, dont 5 618 064 € pour le SIEC et 23 950 696 € pour les académies hors Île-de-France.

Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du baccalauréat général, technologique et professionnel, plusieurs adaptations des épreuves ont été décidées en 2021 : aménagements pour l’épreuve écrite de philosophie, pour l’épreuve du grand oral et pour les épreuves anticipées de français.

Le nouveau baccalauréat repose pour 40% sur un contrôle continu et 60% sur des épreuves terminales (épreuve anticipée de français, deux épreuves de spécialité, philosophie, grand oral). De nouveaux aménagements portant sur le contrôle continu sont prévus à partir de 2022 : les E3C (épreuves communes de contrôle continu) sont supprimées au profit d’un contrôle continu plus souple (moyennes obtenues dans chaque discipline au fil de l’année). De plus, les enseignements optionnels constituant pour les élèves autant de chances d’enrichir leur parcours de formation, d’approfondir des apprentissages seront évalués selon les mêmes modalités du contrôle continu.

Calendrier général des épreuves :

• les épreuves anticipées de français se tiendront en fin d’année de première ;

• les épreuves des enseignements de spécialité auront lieu au printemps de l’année de terminale ;

• les épreuves terminales de philosophie et du grand oral se tiendront en fin d’année de terminale.

La dotation s’élève à 3 322 845 € en AE et en CP et se répartit ainsi :

- Polynésie française : 2 990 000 € ;

- Wallis-et-Futuna : 315 845 € ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 000 €.

Elle couvre les subventions allouées aux familles en vue de la prise en charge partielle des transports scolaires d’environ 18 500 élèves.

Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses de transports scolaires terrestres, maritimes et aériens dans ces trois collectivités étaient définies par le décret n° 69-520 du 31 mai 1969, abrogé en 2004. Ce décret prévoyait que l’État était compétent pour les transports scolaires à Wallis-et-Futuna, alors que pour la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, la compétence était exercée par les territoires.

Toutefois, l’État continue de cofinancer les transports scolaires avec les collectivités de Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la base d’une convention.

S’agissant de Wallis-et-Futuna, le vice-rectorat prend en charge le transport aérien des élèves deux fois par an, entre les deux îles, vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou la métropole.

Pour information, le coût moyen par élève constaté est de 477 € pour le transport aérien, 486 € pour le transport maritime et 95 € pour le transport terrestre (source : RAP 2020).