Le statut et les missions du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 313-37 et suivants du code de l’éducation.

Le CEREQ est placé sous la double tutelle du ministère de l’Education nationale, (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative », programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ») et du ministère du Travail, (action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche », programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi »).

L'établissement est organisé de la manière suivante :

– le siège de l’établissement public implanté à Marseille ;

– un réseau composé de 12 centres régionaux associés, intégrés dans des équipes de recherche universitaires réparties sur l’ensemble du territoire.

Missions

L’action du CEREQ est centrée sur l’étude de la relation entre la formation et l’emploi. L’établissement réalise notamment des enquêtes représentatives au niveau national sur les personnes qui sortent du système éducatif (enquêtes « Génération »), afin de connaître leurs conditions d’insertion sur le marché du travail. Ces études ont pour objectifs d’évaluer et d’améliorer les politiques publiques en matière notamment de formation et d’insertion dans l’emploi.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement (COP) 2019-2022, signé en 2019, s’articule autour des axes suivants :

• le positionnement de l’établissement dans la production de connaissances ;
• la dissémination des connaissances ;
• la gouvernance et la gestion de l’établissement.

L’établissement a prévu de renforcer la cohérence de ses instruments de gouvernance stratégique en s’appuyant sur les outils de pilotage suivants : les fiches programmes, la comptabilité analytique et un plan d’accompagnement au changement en matière de ressources humaines.

En lien avec le COP et les orientations de moyen terme (OMT), il est prévu de déployer une politique d’open source/open édition, d’expérimenter la data visualisation, de poursuivre la dynamisation des liens avec les partenaires institutionnels, les centres et les chercheurs associés.

Enfin, le CEREQ dressera le bilan du COP 2019-2022 et les axes stratégiques du prochain COP 2023-2026.

Perspectives 2022

En 2022, les résultats de l’enquête Génération 2017 (jeunes sortis du système scolaire en 2017) seront publiés. Un module spécifique permettra de mesurer l’impact de la crise sanitaire sur la population observée. La seconde interrogation de cette même enquête génération sera préparée ainsi que l’enquête portant sur la génération suivante des sortants de 2021.

Les résultats de la 6^e enquête Continuing Vocational Training Survey (CVTS) seront publiés. Une nouvelle enquête panélisée sur la formation continue, adossée à CVTS pour sa 1^ère édition, conduite avec la direction de l’animation de la recherche et des études statistiques (Dares) au sein du ministère du travail et France compétences sera présentée au comité de label.

Les outils de comptabilité analytiques seront expérimentés puis déployés au cours de l’année 2022.

Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, les travaux destinés à accueillir le siège du CEREQ au sein de la technopole de Château-Gombert seront poursuivis en vue d’un déménagement au début de l’année 2023. Dans l’optique du déménagement, des objectifs de mutualisation des coûts d’exploitation et de maintenance seront fixés notamment en lien avec l’Ecole Centrale Marseille, occupant principal du campus.

L’établissement disposera d’une meilleure visibilité sur la réduction des coûts, issue du dispositif rénové de l’enquête Génération.

Il poursuivra ses travaux de veille quant aux consultations lancées par les plateformes nationales d’achat. Les opérateurs économiques continueront d’être mis en concurrence.

La maitrise des dépenses des fonctions supports sera poursuivie, tout en veillant à maintenir les ressources indispensables au fonctionnement de l’activité scientifique dans le cadre du COP et des OMT.

Enfin, le CEREQ poursuivra sa politique visant à renforcer les projets et les conventionnements alimentant les ressources propres de l’établissement.

En raison de sa double tutelle, le CEREQ reçoit une subvention pour charges de service public du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de l’emploi (le montant inscrit au compte de résultat au titre de la subvention pour charges de service public correspond aux subventions versées par les deux ministères après application d’une mise en réserve). En 2022, la subvention prévue par le ministère comprendra la prise en charge de 5 emplois de l’INSEE jusqu’à présent mis à disposition de l’établissement et dont le CEREQ assurera la prise en charge financière en 2022 valorisés à 0,5 M€.

France Education international (ex CIEP), établissement public national à caractère administratif (EPA), est régi par les articles  D. 314-51 et suivants du code de l’éducation.

Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Education nationale (action 05 « Action internationale » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Missions

FEi élabore et diffuse des diplômes et certifications en français langue étrangère (DELF/DILF/DALF-TCF), gère des programmes de mobilité (assistants de langues, stages linguistiques), labellise des centres de langues et favorise la reconnaissance de certains diplômes étrangers (centre ENIC-NARIC France). Il répond, en outre, à des appels d’offres dans le secteur de l’éducation et de la formation des bailleurs nationaux et internationaux. Il assure la formation de personnels d’encadrement des systèmes éducatifs étrangers et organise des conférences internationales et des séminaires dans le secteur de l’éducation et de la formation. Il fournit enfin un appui à l’enseignement et à la diffusion de la langue française dans le monde (formations en présence et à distance pour les acteurs de l’enseignement en français à l’étranger et du français langue étrangère).

Cet établissement dispose d’un siège à Sèvres et d’un centre local à La Réunion chargé des opérations plus spécifiques sur la zone de l’Afrique de l’Est et de l’océan indien.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le changement de nom de l’opérateur en « France Education International » intervenu par décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020, permet une visibilité accrue de l’établissement et une plus grande lisibilité de ses missions, tant en France qu’à l’international.

Des partenariats consolidés renforceront son positionnement désormais connu d’« ensemblier » de l’offre éducative française à l’international. Il accompagnera ainsi davantage l’ambition européenne et internationale du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L’année 2022 verra la poursuite des actions engagées dès 2019 en application de son contrat d’objectifs et de performance (COP 2019-2022).

Perspectives 2022

L’établissement s’emploiera à remédier au ralentissement de l’activité constaté en 2021 du fait de la crise sanitaire, tant en France que dans le monde entier. En effet, du fait de son activité à l’international, l’opérateur est particulièrement exposé aux conséquences de la crise provoquée dans le monde entier par la Covid, notamment dans le domaine de la coopération en éducation, de la promotion du français, des certifications et diplômes ou de la formation. Pour autant les objectifs du COP 2019-2022 sont maintenus, notamment ceux concernant le développement des partenariats et la digitalisation de l’établissement pour répondre aux évolutions technologiques et maintenir son niveau d’activité dans des domaines fortement concurrentiels (tests de langue et diplôme de compétence en langue par exemple).

Par ailleurs, le test de positionnement Ev@lang collège sera mis en œuvre fin 2021, début 2022 afin de permettre à chaque collégien d’évaluer son niveau d’anglais. Ce test devrait également être étendu aux lycées.

Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (2016/2020), FEi continue l’entretien du site de Sèvres propice à son activité d’accueil à l’international. Pour la période 2021/2025, un nouveau SPSI devra être élaboré. Afin d’assurer la pleine maîtrise de son parc immobilier sur le site de Sèvres, est prévue, outre des travaux d’aménagement et de mise en sécurité, la réhabilitation des locaux d’un bâtiment permettant une extension des locaux actuels rendue nécessaire par la croissance de l’établissement.

FEI devrait se voir doter en 2022 d’une subvention pour charges de service public en hausse de 0,25M€ pour contribuer au financement du dispositif Ev@lang collège (test de positionnement en anglais pour les élèves de 3eme).

Le statut et les missions du Centre national d’enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif (EPA), sont définis aux articles R. 426-1 et suivants du code de l’éducation.

L’établissement est placé sous la double tutelle des ministères de l'Education nationale (action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale) et de l’Enseignement supérieur.

Missions

Le CNED dispense et promeut un enseignement à distance, notamment en faisant appel aux nouvelles technologies de la communication, à tous les niveaux de formation, de l’école primaire jusqu’aux formations supérieures, qu’il s’agisse de la voie générale ou de la voie professionnelle.

Dans le cadre du service public de l’enseignement à distance défini à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, il contribue à la formation initiale, notamment à destination des élèves « empêchés », dont il assure la scolarisation, et également la formation tout au long de la vie.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2022 a été signé le 4 avril 2019.

Les quatre axes stratégiques contenus dans le COP sont les suivants :

• Renforcer la contribution du CNED à l’action du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’ensemble de ses politiques éducatives et notamment de sa politique numérique ;
• Faire de la chaîne de relation client un levier prioritaire d’amélioration de la qualité de l’offre de formation ;
• Agir sur les leviers de croissance de l’établissement par l’engagement d’actions opérationnelles permettant d’augmenter ses ressources propres ;
• Poursuivre et accompagner la transformation de l’établissement.

Perspectives 2022

L’exercice 2022 devra conforter de manière durable la position acquise par l’établissement dans le maintien de la continuité pédagogique lors de la crise sanitaire 2020/21. De plus, 2022 sera marquée par la poursuite du PIA « académie numérique » (continuité pédagogique élargie), le déploiement d’avancées technologiques attendues au profit des apprenants et le renforcement de l’accompagnement administratif et pédagogique des inscrits pour les formations qui le nécessitent.

Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été validé par l’ensemble des autorités compétentes et approuvé par le conseil d’administration de l’établissement le 18 juin 2020.

L’exercice 2022 sera marqué par la finalisation des opérations immobilières du site de Vanves et du bâtiment Cassin qui permettront de rationaliser les surfaces occupées. De plus, la commercialisation du bâtiment Parc sera poursuivie en cas d’absence d’acquéreur à l’horizon fin 2021.

Participation de l’opérateur au plan de relance

La conférence nationale de l’immobilier public (CNIP) stratégique, qui s’est tenue le 14 décembre 2020, a validé le projet relatif à la modernisation des systèmes d’éclairage sur 3 bâtiments du CNED pour un coût total de 0,2 M€. Les travaux de relampage ont débuté en mai 2021 pour un achèvement prévu au dernier trimestre 2021.

En 2021, l’écart entre le montant inscrit au titre de la LFI (29,6 M€) et le montant de la subvention pour charges de service public prévu au compte de résultat de l’établissement (31,3 M€) correspond à la mise en réserve appliquée par le ministère sur le programme budgétaire et aux financements complémentaires au titre de dispositifs spécifiques (Ma classe à la maison et devoirs faits).

Par rapport à la LFI 2021, le PLF 2022, prévoit une augmentation de 3,1 M€ de la SCSP afin de prendre en charge l’augmentation constatée du nombre d’élèves bénéficiant réglementairement d’une inscription gratuite au CNED et financer divers dispositifs d’accompagnement scolaire à distance. 

L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 et suivants du code de l’éducation. L'établissement est placé sous la double tutelle des ministères de l'Education nationale (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») et de l'Enseignement supérieur. Les implantations de l’ONISEP sont les suivantes : un service central implanté à Lognes et 17 délégations régionales (DRONISEP) implantées dans chaque région académique.

Missions

L’établissement a notamment pour mission d’élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs la documentation nécessaire relative à l’orientation scolaire et professionnelle. En outre, il participe aux études et recherches destinées à faciliter l’information et l’orientation, ainsi qu’à améliorer la connaissance des activités professionnelles.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le COP de l'établissement portant sur la période 2021-2023 a été signé le 24 février 2021.

Les 3 axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

- Constituer les bases de données et d’informations sur les métiers, les formations et le processus d’orientation;

- Transmettre et communiquer les informations et services produits d’une façon claire et adaptée à chaque public;

- Améliorer la performance de l’établissement.

Le suivi de la réalisation de ce contrat d'objectifs et de performance s'effectue dans le cadre du comité des tutelles réunissant l'établissement, la direction des affaires financières et les directions métier des ministères de tutelle.

Perspectives 2022

L’année 2022 sera consacrée à la mise en œuvre progressive de l’organisation cible du réseau des délégations régionales et de leur articulation avec les services centraux compte tenu du transfert de certaines des missions des DRONISEP vers les régions.

Entre 2020 et 2021, 145 personnels ont quitté l’établissement. En 2022, l’établissement continuera d’accompagner 10 personnels en mobilité vers les régions ou dans d’autres structures de la fonction publique. Les activités de l’Office s’articuleront principalement autour de la conception-maintenance des bases de données et de l’accompagnement pédagogique, en s’appuyant sur une offre de services renouvelée autour d’Onisep-services à destination des Régions, sur des prestations pour les branches professionnelles- OPCO, et sur le développement des activités au sein du laboratoire d’innovation, le Lab’Or (laboratoire de l’orientation).

La baisse des moyens et la définition des nouvelles missions conduisent par ailleurs l’établissement à définir un nouveau modèle économique. Le site Onisep.fr sera modifié afin d’apporter une meilleure lisibilité et répondre aux attentes des usagers.

Par ailleurs, l’ONISEP a été retenu pour déployer un projet important de développement d’une plateforme numérique destinée à aider chacun à s’orienter tout au long de la vie (financement ANR de 40 millions d’euros sur 10 ans).

Le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’ONISEP devra tenir compte des implications de la loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». En région, la réduction des effectifs conduira à diminuer l’emprise immobilière de chaque site avec si possible un rapprochement des équipes des DRONISEP avec celles des services académiques d’information et d’orientation (SAIO). La crise sanitaire ayant retardé le rapprochement des équipes en 2021, l’établissement réalisera en 2022, dans le prolongement des actions déjà engagées et de stabilisation des effectifs, un important plan de réduction et de redistribution des surfaces occupées associé à une densification du siège de l’ONISEP, notamment avec l’arrivée des équipes de la délégation régionale Île-de-France.

En 2021, l’écart entre le montant inscrit au titre de la LFI et le montant de la subvention pour charges de service public prévu au compte de résultat de l’établissement correspond à la mise en réserve établie au programme et aux financements complémentaires accordés de subventions thématiques (0,7 M€ pour Parcoursup et 0,3 M€ pour Folios – application support de parcours éducatifs).

Le montant prévisionnel de la SCSP 2022 est réduit de 1,4 M€ par rapport à la LFI 2021, dont 1 M€ en cohérence avec la diminution des effectifs de l’opérateur liée au transfert de certaines missions des délégations régionales aux régions, et 0,4 M€ par mesure d’économies.

Réseau Canopé est un établissement public national à caractère administratif (EPA) régi par les articles D. 314-70 et suivants du code de l’éducation.

L'établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'Education nationale (action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »).

Missions

Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants et des communautés éducatives et universitaires.

L’établissement accompagne en outre les pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves, valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif.

Il contribue dans le domaine de l'usage des ressources éducatives, à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des autres membres de la communauté éducative, notamment en complément des missions académiques de formation et des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Réseau Canopé est composé de 11 directions territoriales regroupant plusieurs académies et de 5 directions académiques (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) s’appuyant chacune, dans chaque département, sur un « atelier Canopé », lieu de proximité, de création et d’accompagnement pédagogique du réseau. 

Gouvernance et pilotage stratégique

Réseau Canopé signera au courant de l’automne 2021 son nouveau COP 2021-24 consacrant l’opérateur dans la formation continue des personnels de l’Education nationale dans un environnement numérique.

Le prochain COP fixe pour ambitions principales à l’établissement de devenir le campus de formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique à travers une offre de formation intégrée aux stratégies académiques et en proximité avec les enseignants. Cette action pérenne auprés de la communauté éducative sera garantie grâce à un modèle économique soutenable financièrement.

En outre, Réseau Canopé travaille également sur la redéfinition de sa carte des emplois et sa gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC) et entretient des liens étroits avec la direction générale des ressources humaines du MENJS-MESRI pour mettre en œuvre un plan d’accompagnement des agents.

Perspectives 2022

Les enjeux en 2022 vont se concentrer sur la mise en œuvre des stratégies définies dans le COP à travers notamment une transition vers le nouveau modèle économique de Canopé et l’accompagnement à la formation des agents à de nouvelles missions.

Réseau Canopé assure le portage stratégique du projet « E-INSPE » ainsi que du projet « territoire numérique éducatif » de l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA3).

Il assure également le portage stratégique de l’extension du projet « territoire numérique éducatif » de l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4). 

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’établissement est actuellement en cours de modification en lien avec le prochain COP. Il prévoit d’adapter les espaces de travail aux nouvelles missions et de réduire les surfaces occupées par Réseau Canopé.

Réseau Canopé poursuivra ses actions visant à réduire ses coûts de fonctionnement à travers, notamment, la poursuite sur 2022 d’une politique achat visant à optimiser les dépenses dans l’ensemble des classes d’achats et de développer également l’intégration des dimensions sociales et environnementales dans les marchés publics et dans les pratiques professionnelles.

Par rapport à la LFI 2021, la SCSP 2022 est diminuée de 2 M€ pour tenir compte de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021, du transfert de la mission éducation artistique et culturelle à l’administration centrale (0,77 M€) et de l'adhésion par l'établissement aux prestations interministérielles (0,017 M€).

L’écart entre le montant de la LFI 2021 (0,4 M€) et celui inscrit dans le compte de résultat de l’opérateur au titre de la SCSP provient, d’une part, de la mise en réserve (- 1,1 M€) établie au programme et, d’autre part, des montants complémentaires de SCSP (+ 1,5 M€) ;  au titre de dispositifs tels que M@gistère (formation continue en ligne, tutorée et interactive conçu pour les enseignants du premier et du second degré) et  « chant chorale à l’école » (favoriser la création de chorales à l’école).

L’écart de 0,1 M€ entre le montant des autres financements de l’Etat dans le tableau des autorisations budgétaires et celui des dotations en fonds propres ou des transferts provient d’une subvention hors SCSP de 0,1 M€ au titre du financement des pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle.