$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,214)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien de la politique de l'éducation nationale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire


Le premier objectif est d’éviter que des classes soient sans professeur à la rentrée scolaire. Il induit donc un suivi renforcé du nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire, ainsi que de la durée moyenne des vacances de poste.


Le nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) illustrent l’objectif de limiter les vacances d’emplois à un niveau purement frictionnel inférieur à deux postes vacants pour 100 écoles dans le premier degré public (soit moins de 750 postes vacants pour 44 800 écoles) et à un poste vacant pour cinq établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) dans le second degré (soit moins de 1 500 postes vacants pour 7 900 EPLE).


Par ailleurs, dans un souci d’efficience, un objectif de maîtrise du coût des examens et concours est également poursuivi (indicateur 2.2).


S’agissant de l’organisation des examens des élèves, les prévisions 2021 et 2022 de coûts moyens (sessions 2020 et 2021) intègrent les effets de la crise sanitaire, qui a modifié les conditions d’obtention des différents diplômes, et de la réforme du baccalauréat général et technologique 2021 visant à mieux attester des acquis du lycée et de favoriser la réussite dans l’enseignement supérieur et l’insertion dans l’emploi grâce à une nouvelle organisation. Les prévisions tiennent également compte d’évolutions réglementaires (diplôme national du brevet à partir de la session 2017, revalorisation des frais de déplacement) et organisationnelles avec la mutualisation entre académies de certaines activités d’élaboration des sujets et de la logistique des examens.


INDICATEUR        

1.1 – Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Postes enseignants du premier degré

Nb

1 774

1 831

< 1000

< 1300

< 1100

< 750

Postes enseignants du second degré

Nb

2 531

2 238

< 1 800

< 1900

< 1900

< 1 500

Durée moyenne de vacance de poste second degré

jours

20,8

22,5

< 15

< 16

< 16

< 12

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM (enseignement public)

Mode de calcul :

Pour le premier degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH AGAPE.

Le nombre de postes vacants est obtenu par la différence entre le nombre de supports implantés en ETP et le nombre de supports occupés en ETP à partir du SIRH. Le champ observé concerne les enseignants « devant élèves » en classes élémentaires, préélémentaires, primaires et en classes d’application élémentaires et préélémentaires.

Pour le second degré : le nombre de postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire est fourni début septembre, par exploitation nationale des bases de gestion académiques du SIRH EPP. La durée moyenne de vacance de postes, exprimée en jour, est le temps moyen nécessaire pour affecter un enseignant sur un poste non pourvu à la rentrée.

Justification des prévisions et de la cible

Pour le premier degré, la prévision actualisée 2021 est fixée à un niveau inférieur à 1 300 postes vacants, contre une prévision initiale inférieure à 1 000 postes vacants. Cette hausse est due à l’intégration de l’académie de Mayotte dans le périmètre de l’indicateur à compter du PAP 2022, à la hausse prévisionnelle de + 3,2 % du nombre de départs définitifs par rapport à 2020 (7 749 départs définitifs prévus en 2020-2021 contre 7 508 constatés en 2019-2020), et au pilotage resserré du schéma d’emploi, qui a pu conduire certaines académies à une gestion prudentielle de la rentrée scolaire.


Pour le second degré, la prévision 2021 actualisée et la prévision 2022 sont portées à un niveau inférieur à 1 900 postes vacants. Malgré le contexte de stabilité du nombre de postes offerts aux concours enseignants du second degré (10 600 postes offerts aux concours externes et 3ème concours en 2021 comme en 2020), ces prévisions sont revues à la hausse par rapport à la prévision 2021 initiale du fait de l’intégration de Mayotte dans le périmètre de l’indicateur.


Il convient toutefois de noter que les postes non pourvus le jour de la rentrée scolaire demeurent un phénomène marginal, qui représente une part limitée de l’effectif total enseignant (moins de 0,56 % des postes enseignants du premier degré et 0,51 % des postes enseignants du second degré à la rentrée 2020).


La durée moyenne de vacance de poste, en hausse à la rentrée 2020 (22,5 jours de vacance contre 20,8 en 2019) est revue à la baisse en prévision actualisée 2021 et en prévision 2022 (durée inférieure à 16 jours).

 

INDICATEUR        

1.2 – Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Brevet : coût moyen

3,4

3,8

Non déterminé

0,5

< 4

3,8

CAP/BEP : coût moyen

19,8

18,7

Non déterminé

5,5

< 25

< 20

BAC : coût moyen

76,4

76,8

Non déterminé

24,7

< 75

Non déterminé

BTS : coût moyen

92,7

95,8

Non déterminé

16,4

< 115

< 100

Concours des professeurs des écoles : coût moyen

171

108

168

179

184

158

Concours des personnels enseignants du second degré : coût moyen

320

163

343

354

354

359

 

Précisions méthodologiques

Nd: Les indicateurs de prévision relatifs au coût des examens des sessions 2020 et 2021 sont impactés par la crise sanitaire et par la réforme du baccalauréat 2021.


Source des données : MENJS – DGESCO / SG – DGRH / SG – SAAM / SG – DEPP

Champ : France métropolitaine, enseignements public et privé pour les examens, France métropolitaine + DOM + COM pour les concours enseignants des 1er et 2nd degrés, public et privé.


Mode de calcul :

Les données relatives aux examens (diplôme national du brevet – DNB, certificat d’aptitude professionnelle / brevet d’études professionnelles – CAP / BEP, baccalauréat, brevet de technicien supérieur – BTS) de l’année N concernent la session N-1, et les données relatives aux concours d’enseignants portent sur la session de l’année N.

Les dépenses constitutives du coût des concours comprennent la rémunération des membres de jury, l’indemnisation des frais de déplacement et les frais d’organisation.


Les ratios des examens des élèves sont estimés à partir de l’enquête SICEC (système d’information relatif aux coûts des examens et concours) auprès des académies. Cette enquête s’appuie sur les restitutions des applications :

– « IMAG’IN » (gestion des examens et des concours) pour les indemnités de jurys et d’aide au déroulement des épreuves (titre 2) et les frais de déplacement (hors titre 2) ;

– « CHORUS » pour les frais d’organisation (hors titre 2) ;

– « OCEAN » et CYCLADES (gestion des candidats) pour les effectifs de candidats présents. L’application CYCLADES est mise en place progressivement en vue du remplacement de l’application OCEAN).

Afin de préserver la comparabilité des données relatives au baccalauréat, le coût individuel intègre les indemnités au titre du contrôle en cours de formation (cf. décret n° 2010-1000 du 26 août 2010) payées aux enseignants sur le programme support de leur rémunération principale entre les sessions 2011 et 2015. Les dispositions du décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle abrogent celles du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 relatif au contrôle en cours de formation.


Pour les concours des personnels enseignants, les ratios ont été calculés à partir des données d’enquêtes adossées aux restitutions des applications « IMAG’IN » et « CHORUS », auprès des académies et de l’administration centrale.

Pour chaque examen et concours, le coût moyen est déterminé en rapportant les dépenses aux effectifs de candidats présents au titre d’une même session. Ces effectifs sont obtenus à partir d’extractions de l’application OCEAN et/ou CYCLADES.

Afin de pouvoir continuer à analyser l’indicateur à périmètre constant, seuls sont pris en compte les coûts liés à la session statutaire hors session exceptionnelle de recrutement dans l’académie de Créteil pour le premier degré.

Justification des prévisions et de la cible

Examen des élèves


Les sessions d’examens 2020 et 2021 ont été fortement bouleversées dans leur organisation par la crise sanitaire.


Les coûts moyens des examens observés pour la session 2020 sont inférieurs à ceux des sessions précédentes en raison des annulations d’épreuves terminales et d’évaluations communes (E3C), remplacées par des évaluations en contrôle continu.


Les restes à payer de la session 2020 payés en 2021 sont logiquement en forte baisse en valeur absolue, passant de 1 M€ sur la session 2019 à 0,4 M€ sur la session 2020, mais la part qu’ils représentent dans les dépenses globales augmente (de 1,2 % à 2 %). Cette évolution est imputable aux examens de rattrapage, qui ont pu être reportés jusqu’en décembre 2020.


La hausse des effectifs de la session de rattrapage de juillet et celle prévue pour la session de remplacement de septembre, dont l’accès a été élargi à titre exceptionnel, ainsi que les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire, engendreront des dépenses nouvelles. Il est estimé que les coûts de location de salle pour les concours et certains examens sur l’exercice 2021 seront 2 à 2,5 fois supérieurs en AE et en CP à la moyenne des dépenses observées de 2016 à 2020.


Concernant le DNB, le coût actualisé pour 2021 constaté au titre de la session 2020 est de 0,5 € par candidat présent (soit - 87 % par rapport à la session 2019). Cette baisse est imputable principalement aux frais de déplacement et de jury, en raison du remplacement exceptionnel de l’ensemble des épreuves terminales par le contrôle continu. Le coût résiduel de la session 2020 correspond majoritairement à des frais d’organisation incompressibles. Il est à noter qu’une épreuve de remplacement a été organisée en septembre 2020 à destination des candidats n’ayant pas pu se présenter aux épreuves de contrôle continu. La prévision 2022, au titre de la session 2021, est portée à 4 € par candidat présent.


Concernant les CAP/BEP, le coût de la session 2020 est porté à 5,5 € par candidat présent, soit une diminution de 13,2 € par candidat par rapport à la session 2019. Le remplacement exceptionnel des épreuves par le contrôle continu a engendré une forte diminution du coût moyen par candidat. Le coût par candidat de la session 2021 est estimé à moins de 25 €, soit une hausse par rapport aux sessions précédentes qui tient compte de l’augmentation prévisionnelle des coûts de location de salle en raison des aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire. Toutefois, la maîtrise des dépenses sur ces examens et la hausse des effectifs attendue entre 2021 et 2023 permettent de confirmer la cible 2023 établie à 20 € par candidat présent.


Concernant le baccalauréat, le coût moyen actualisé 2021 au titre de la session 2020 est aussi en forte diminution par rapport à la session 2019, et fixé à 24,7 € par candidat présent, en raison de la crise sanitaire et du remplacement des épreuves par le contrôle continu. Le coût de la session 2021 est estimé à moins de 75 € par candidat présent : cette légère baisse prévisionnelle est due au remplacement des épreuves communes des baccalauréats général et technologique ainsi que des épreuves des enseignements de spécialité par le contrôle continu.


Les coûts moyens 2020 tiennent compte de l’expérimentation de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique. Si elle se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation. La mise en œuvre du projet de dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat général et technologique s’est poursuivie à la session 2020 pour l’ensemble des épreuves communes de contrôle continu. Chaque lycée public et privé sous contrat est désormais équipé d’un scanner.


S’agissant des BTS, la prévision actualisée 2021 (coût de la session 2020) est portée à 16,4 € par candidat : cette forte diminution est liée au remplacement des épreuves par le contrôle continu. La prévision 2022 (coût de la session 2021) est fixée à un taux inférieur à 115 € par candidat présent : ce surcoût prévisionnel tient compte de l’augmentation des coûts de location de salle en raison des aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire.


Concours de recrutement des enseignants


Le coût moyen 2021 par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est actualisé à 179 € pour le premier degré et à 354 € pour le second degré.


La session 2021 s’inscrit dans le cadre de l’évolution normale des coûts constatés lors des précédentes sessions hors crise sanitaire. Contrairement à la session 2020, il a en effet été possible de maintenir l’intégralité des phases d’admissibilité et d’admission des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés.


Les mesures sanitaires ont cependant eu un impact de renchérissement des coûts, en particulier pour l’accueil des épreuves d’admissibilité. En effet, la crise a conduit la plupart des académies à recourir au parc privé afin de disposer de locaux supplémentaires permettant de satisfaire aux règles de distanciation et de jauge garantissant la sécurité des candidats et des personnels (+ 40 %). L’augmentation du nombre de candidats présents pour le premier degré a cependant minoré l’évolution du coût par candidat présent pour ce niveau de recrutement.


Le coût moyen 2022 par candidat présent au concours de recrutement des personnels enseignants est estimé à 184 € pour le premier degré et à 354 € pour le second degré.


Il est estimé que la session 2022 devrait présenter un profil assez comparable à celui de la session 2021 dans la mesure où il n’est pas possible d’écarter, pour l’heure, la prolongation des mesures sanitaires. Même dans le cas d’un retour à des conditions habituelles d’organisation des épreuves de concours, un renchérissement des frais de location peut être anticipé du fait de la concurrence accrue des autres secteurs économiques pour l’accès aux espaces de réunion, avec la reprogrammation des évènements différés par la crise.


Par ailleurs, la rénovation des maquettes des concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) induit à partir de la session 2022 un surcoût évalué à 0,5 M€ lié notamment à la production des sujets pour la nouvelle épreuve écrite d’application, qui s’ajoute aux épreuves classiques de français et mathématiques. Cette épreuve offre au candidat, le jour de l’épreuve, le choix entre un sujet de sciences et technologie, d’histoire, de géographie, d’enseignement moral et civique ou encore d’arts.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines


Les effectifs dédiés à la mission enseignement scolaire font du MENJS le premier employeur public avec plus d’un million d’agents dont près de 800 000 enseignants du public. La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative destinée à 12 millions d’élèves.

Les grands axes d’actions retenus pour cet objectif portent sur le recrutement, la formation, l’efficience et la qualité de la gestion des ressources humaines et l’efficacité du remplacement des personnels enseignants.


Le recrutement : l’objectif est de garantir un recrutement adapté quantitativement et qualitativement. La montée en charge depuis la rentrée 2019 d’un dispositif de préprofessionnalisation permet une entrée progressive dans le métier de professeur et d’attirer un plus grand nombre d’étudiants, notamment en leur offrant la possibilité d’un contrat de trois ans cumulable avec la bourse. 1500 étudiants ont été recrutés à la rentrée 2019 et, à terme, 3000 étudiants entreront dans le dispositif chaque année.

Par ailleurs, le MENJS, en lien avec le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, a fait de l’inclusion à l’École des personnes en situation de handicap un axe majeur de son action (indicateur 2.1). La mise en œuvre des plans d’actions depuis 2008 a permis de faire progresser les différents aspects de la politique ministérielle en la matière, notamment à travers une offre de recrutement soutenue (598 recrutements en 2020).

Enfin, le chantier concernant l’évolution des modalités de recrutement des personnels de direction et l’adaptation de leur formation se poursuit.


La formation : l’École de la confiance consacre l’importance et l’homogénéité de la formation initiale des professeurs, condition essentielle de l’élévation du niveau général des élèves. Dans le cadre du Grenelle de l’éducation, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour créer, dans les académies volontaires, une école académique de la formation continue. Sous la responsabilité d’un directeur et en association avec l’Inspe et le réseau Canopée, cette école sera chargée du pilotage et de l’animation de l’ensemble de la politique de formation académique. L’ensemble de ces objectifs permettra à tous les personnels de bénéficier d’une formation continue ambitieuse, de qualité, tout au long de la carrière, et susceptible de créer une culture commune à l’ensemble des personnels, en proximité et à l’écoute de leurs besoins. Le réseau des Ecoles académiques fonctionnera en étroit partenariat avec l’IHEEF, qui en formera les directeurs.


L’efficience et la qualité de la GRH : la gestion dynamique des ressources humaines répond à un objectif d’efficacité documenté par deux indicateurs. Le premier (indicateur 2.2) mesure l’efficience de la gestion des ressources humaines du MENJS. Cet indicateur est à vocation interministérielle : il permet de comparer les performances des départements ministériels. Le second indicateur (indicateur 2.3) illustre les différentes actions des services centraux et déconcentrés pour une meilleure mobilisation de la ressource enseignante et une optimisation de son utilisation, selon trois axes : la mobilisation de l’ensemble de l’effectif, l’optimisation de la répartition géographique de la ressource enseignante (calibrage du mouvement) et la réduction des surnombres par une amélioration de la gestion prévisionnelle.


Entamé à l’automne 2019, le chantier de la transformation RH a commencé avec le déploiement de la RH de proximité en académie. Il s’est poursuivi à la rentrée 2020, en même temps que la concertation du Grenelle de l’éducation. En septembre 2020 a été lancé un plan d’actions dans les territoires pour mieux informer, mieux écouter, mieux orienter et mieux répondre aux attentes des personnels. Ces plans d’actions sont matérialisés par les feuilles de route RH des académies pilotées par les recteurs.


Les dispositifs mis en place en matière de RH sont statutaires, salariaux et indemnitaires ou portent sur l’organisation du service, en vue de mieux reconnaître les sujétions spécifiques de l’éducation prioritaire. C’est notamment le cas de la prime d’attractivité, attribuée dès mai 2021 à tous les enseignants titulaires de l’enseignement public et privé sous contrat, conseillers principaux d’éducation (CPE) et psychologues de l’éducation nationale, en début et milieu de carrière, afin d’offrir une rémunération accrue aux jeunes professeurs et de faciliter le déroulement des premières années de carrière, ainsi que de la prime d’équipement informatique de 150 € nets, attribuée à tous les professeurs devant élèves ne disposant pas d’un poste de travail fixe.


Le remplacement : le ministère s’est engagé à améliorer le remplacement des professeurs absents, afin d’assurer la continuité pédagogique. La reconstitution des viviers permet un remplacement plus efficace et efficient dans le premier comme dans le second degré, ce dernier étant soumis à une double contrainte géographique et disciplinaire. La réflexion pour couvrir l’ensemble des besoins en remplacement se poursuit, notamment à travers l’optimisation de la gestion du remplacement et le développement de dispositifs d’apprentissage à distance.


INDICATEUR        transversal *

2.1 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Tous personnels

%

3,63

3,37

4,26

3,63

4,59

4,59

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI-SG – DGRH (MIPH – Mission à l’intégration des personnels handicapés)

Champ : Enseignants et non enseignants (y compris enseignement privé et enseignement supérieur pour les établissements qui ne sont pas entrés dans les responsabilités et compétences élargies, les autres effectuant leur propre déclaration auprès du FIPHFP), France métropolitaine + DOM.

Mode de calcul :

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance). Il est précisé que le taux annuel de cet indicateur est celui déclaré au FIPHFP et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Depuis l’année 2010, les données proviennent des bases de gestion. Tous les agents sont informés des droits accordés aux personnels handicapés et invités à faire connaître leurs besoins particuliers. C’est à partir de leur déclaration que les données permettant de calculer le taux d’emploi sont collectées. Au ministère de l’éducation nationale, cette collecte s’opère à partir des remontées d’informations des bases de gestion RH (EPP, AGAPE, POPPEE et AGORA et RENOIRH à compter de 2022 pour les personnels des services de la jeunesse et des sports) et d’enquêtes manuelles pour certains personnels, dans l’attente que les SI support de gestion soient modifiés pour recenser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (les agents recrutés sur contrats aidés dans l’enseignement scolaire gérés dans l’application MICADO et les personnels d’inspection et de direction gérés depuis 2015 dans SIRH (ex SIRHEN)).

En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, les données sont recueillies par voie d’enquêtes manuelles. Il convient de préciser que les personnels relevant des universités et établissements passés en responsabilités et compétences élargies (loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités), sont exclus du périmètre de l’indicateur, ces établissements effectuant depuis 2015 leur propre déclaration.

Dans un souci d’harmonisation entre l’ensemble des ministères, les taux portés pour chaque année N figurant dans le tableau correspondent bien à la réalisation de l’année N (les données d’une année N ne peuvent être complétées qu’en juillet de l’année N+1). A partir du 1er janvier 2023, la collecte des éléments nécessaires à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera par le biais de la déclaration sociale nominative. Par ailleurs, le recensement des contrats aidés a perdu en fiabilité en raison de la bascule progressive de ces contrats depuis 2018 en Parcours Emploi Compétences (PEC) ou de leur transformation en contrats d’AESH (CDD pour 3 ans renouvelables 1 fois avant CDI). Une difficulté est rencontrée dans la remontée des données liées aux contrats d’insertion (et aux AESH rémunérés HT2), qui ne peut être exhaustive en l’état actuel : la raison en est la difficulté pour l’employeur d’identifier localement ces personnels, leur gestion étant assurée par des établissements mutualisateurs. Un travail est en cours à la DGRH pour clarifier ce point.

Enfin, les personnels des services de la jeunesse et des sports transférés au 01/01/2021 seront intégrés en 2022 pour le calcul sur les effectifs 2021.

Justification des prévisions et de la cible

Le taux d’emploi pour l’année 2020 représente 3,37 % de l’effectif total rémunéré par le MENJS (périmètre éducation nationale hors personnels des services de la jeunesse et des sports) et le MESRI (hors personnels rémunérés sur le budget des établissements). La prévision 2021 (qui intègre les personnels des services de la jeunesse et des sports) est actualisée à 3,63 % contre 4,26 % en prévision 2021 initiale. Malgré un léger infléchissement du rythme d’augmentation, la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi connaît une constante progression et a plus que doublé entre 2010 (1,54 %) et 2019 (3,63 %).


La prévision 2021 est révisée à la baisse compte tenu du contexte sanitaire qui a freiné les actions de communication en direction des publics cibles, entraînant une baisse du recrutement en 2020 et 2021. Il importe également de préciser que les contrats d’insertion, qui représentaient jusqu’alors le quart du taux d’emploi, sont remplacés par les Parcours Emploi Compétence (PEC) à compter de 2018 et que les modalités de recensement de ces contrats restent à fiabiliser.


La prévision 2022 (périmètre éducation nationale dont personnels des services de la jeunesse et des sports) est relevée à 4,59 %, taux d’emploi cible pour 2022 fixé par le Plan handicap 2020-2022. Ce plan prévoit de nouvelles campagnes de sensibilisation et d’information au niveau national, le rapprochement du réseau des correspondants handicap et du réseau des conseillers en ressources humaines de proximité, des efforts accrus de recrutement (recrutement d’apprentis BOE, augmentation des recrutements dans l’enseignement privé), et le renforcement des dispositifs de maintien dans l’emploi.


Par ailleurs, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de recensement constituera une base indispensable à la politique handicap ministérielle (élaboration en cours d’un cahier des charges BOE). Elle sera accompagnée d’une politique de communication renouvelée, ainsi que d’une structuration approfondie de la politique de recrutement. En outre, le MENJS devra s’acquitter en 2021 de la contribution annuelle due en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (soit 6 % de l’effectif annuel déclaré). Le paiement de cette contribution représente un enjeu financier nouveau pour tous les acteurs impliqués au sein du ministère et devrait constituer un levier à la mobilisation autour de cette politique.


L’accompagnement des personnels des services de la jeunesse et des sports, transférés au 1e janvier 2021, et le financement de leurs besoins en termes de compensation du handicap, sont couverts par le réseau des correspondants handicap académiques et de l’administration centrale. Leur prise en charge est assurée, dès 2021 et sans discontinuité, sur les crédits Handicap relevant du FIPHFP (avenant à la convention de partenariat en cours de rédaction) ou du programme 214. Le déploiement du réseau des conseillers RH de proximité – à la formation duquel participe la MIPH, au niveau de la politique handicap – est un appui particulier à la diffusion de ces informations et de cette organisation.

 

INDICATEUR        transversal *

2.2 – Efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

0,6

0,7

0,6

0,6

0,6

0,6

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS - SG-SAAM / SG-DGRH / SG-DAF

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul :

Cet indicateur interministériel répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

– Les effectifs de gérants sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) et les effectifs gérés en personnes physiques. Les personnels vacataires ne sont pas pris en compte.

– Les agents considérés comme gérants comprennent l’ensemble des personnels des services centraux et déconcentrés affectés à la gestion des ressources humaines sous tous ses aspects : gestion des carrières, liquidation de la paie, suivi des conditions de travail, pilotage de la politique RH et des compétences, formation et gestion des pensions.

– Les agents considérés comme gérés comprennent l’ensemble des personnels émargeant sur le plafond d’emplois Etat (titre 2) des programmes 139, 140, 141, 230 et 214 relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire » (MIES). 

Justification des prévisions et de la cible

Le ratio ministériel est maintenu à 0,6 % pour la prévision actualisée 2021 et la prévision 2022, soit 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (périmètre MIES hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio reste le plus efficient de tous les départements ministériels. Il tient compte des agents gérés et gérants issus des services de la jeunesse et des sports supportés par le programme 214.


Cette performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).


Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État.

 

INDICATEUR        

2.3 – Part des surnombres disciplinaires

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ensemble

Nombre %

384 (0,10)

501 (0,14)

< 600

< 600

< 600

< 500

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS- SG-DGRH

Champ : France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sont considérés comme surnombres disciplinaires les enseignants recensés au-delà des besoins d’enseignement et de remplacement pour une année scolaire donnée. Le dénombrement s’effectue par académie et par discipline en équivalent temps plein. La somme de ces surnombres est ensuite calculée au niveau national et rapportée au nombre total d’enseignants de la discipline.


La date d’observation de cet indicateur est fixée en juin de l’année n pour une année scolaire de référence n-1/n afin de mesurer les actions menées au cours de l’année n, d’améliorer les délais de production (notamment dans le cadre du rapport annuel de performances) et d’harmoniser cet indicateur avec ceux présentés pour les programmes « Enseignement scolaire public du premier degré » et « Enseignement scolaire public du second degré ».

Justification des prévisions et de la cible

Compte tenu de la complexité de la répartition disciplinaire des enseignements du second degré, la persistance d’un volume frictionnel de surnombres est inévitable. En effet, les concours sont organisés au niveau national au regard des besoins estimés, du fait notamment des projections de départs à la retraite et de l’impact potentiel des réformes pédagogiques. De plus, l’ajustement disciplinaire et géographique aux besoins académiques, eux-mêmes évolutifs en fonction des choix effectués en matière de carte des formations, reste un exercice complexe.


Toutefois, l’amélioration continue du calibrage des ressources par rapport aux besoins dans le cadre des travaux de répartition de la population enseignante permet de confirmer la prévision actualisée 2021 à moins de 600 surnombres, compte tenu de l’indicateur observé en cours d’année (482 ETP en avril 2021, soit 0,13% du nombre total d’enseignants du second degré). De plus, compte tenu de la maîtrise accrue des surnombres disciplinaires acquise ces dernières années et du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre prévision de recrutement, répartition géographique des ressources et besoins d’enseignement, la prévision 2022 est maintenue à moins de 600 surnombres. Les effets des réformes de la voie professionnelle et du baccalauréat général et technologique, qui accordent une plus grande liberté de choix disciplinaire aux lycéens, seront affinés dans les années à venir.

 

INDICATEUR        

2.4 – Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Enseignement scolaire public du premier degré : taux de remplacement

%

83,3

78,9

87

85

90

90

Enseignement scolaire public du premier degré : taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

%

70,7

62,2

76

76

78

80

Enseignement scolaire public du second degré : Taux de remplacement

%

96,8

96,4

97

97

99

98

Enseignement scolaire public du second degré : Taux d'optimisation du potentiel de professeurs remplaçants

%

89,7

86,7

91

91

92

92

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – SG-DGRH

Champ : Enseignement public, France métropolitaine + DOM (hors Mayotte)

Mode de calcul :


Les deux sous-indicateurs du premier degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des personnels enseignants en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).


À partir de 2014 :

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue) effectivement remplacées pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre total des demi-journées d’absence (dont autorisation d’absence et besoin de suppléance pour la formation continue).

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de demi-journées d’absence (tous motifs confondus) remplacées par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pendant une année scolaire ;

– dénominateur : nombre de demi-journées potentielles de remplacement dues par les titulaires remplaçants et les contractuels chargés du remplacement pour tous types d’absences (tous motifs confondus) pendant une année scolaire.


Les deux sous-indicateurs du second degré mesurent l’efficacité et l’efficience du remplacement des absences des personnels enseignants d’une durée de 15 jours et plus. Ils sont construits à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement des enseignants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants :

– numérateur : nombre de jours de remplacement et de suppléance de 15 jours et plus assurés par les enseignants mobilisables pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI). Certains enseignants sont exclus du potentiel mobilisable pour le remplacement, notamment les enseignants ayant une disponibilité inférieure à un tiers de leur obligation réglementaire de service et les agents en congé de maladie supérieur à 15 jours ;

– dénominateur : nombre total de jours dus par le potentiel « net » pour le remplacement et la suppléance (TZR, MAGE et contractuels en CDI).


Justification des prévisions et de la cible

L’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants constitue l’une des réformes prioritaires du MENJS pour 2021 ainsi que l’un des douze engagements pris par le Ministre de l’éducation nationale suite au Grenelle de l’éducation. La capacité de l’éducation nationale à garantir la continuité du service public de l’enseignement par une prise en charge pédagogique en cas d’absence de courte durée d’un professeur, qu’elle soit prévisible ou impromptue, constitue un enjeu majeur pour les élèves, notamment dans le cadre du plan pour l’égalité des chances lancé par le Président de la République, comme pour les familles. La situation sanitaire a renforcé cette exigence, tout en illustrant la diversité possible des modalités de continuité pédagogique. Parmi les mesures qui seront mises en place dès 2021 figure le développement d’une application numérique dédiée au remplacement des professeurs absents, expérimentée dans les départements du Lot et de la Somme, pour une généralisation au premier trimestre 2022.


Cet engagement vient compléter les mesures prises depuis 2017 afin que chaque élève bénéficie d’un accueil pédagogique sur l’ensemble du temps scolaire : une allocation de formation aux personnels enseignants a été créée afin que les formations se déroulent hors temps scolaire ; une seconde heure supplémentaire non refusable a été instaurée (décret n°2017-856 du 9 mai 2017 et circulaire n°2017-050 du 15 mai 2017).


La prévision actualisée 2021 tient compte de ces objectifs mais également des effets de la crise sanitaire qui se prolongent en 2021. Durant le confinement de mars 2020, l’efficacité a baissé de près de 10 points, entraînant mécaniquement une baisse de l’indicateur sur la totalité de l’année. Toutefois cet indicateur ne traduit pas nécessairement des absences non remplacées dans la mesure où, si les absences ont bien été enregistrées, la continuité pédagogique non retracée dans les SIRH a pu être assurée par l’équipe pédagogique au sein des écoles. De plus, pendant la crise sanitaire, le vivier de professeurs remplaçants a lui-même été affecté, limitant ainsi les ressources pour couvrir le remplacement. Ces tensions, encore présentes en 2021, incitent à la prudence.


Au vu de ces éléments, les indicateurs évoluent comme suit :


Premier degré

Le taux d’efficacité du remplacement 2021 actualisé est fixé à 85 % (au lieu des 87 % prévus initialement), et relevé à 90 % pour 2022 conformément aux objectifs de la réforme prioritaire du dispositif de remplacement des enseignants menée par le MENJS et compte tenu des améliorations attendues. Le taux d’optimisation du potentiel est confirmé à 76 % pour 2021 et relevé à 78 % pour 2022. Les leviers à la disposition des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) consistent notamment à mutualiser les moyens du remplacement puisque les remplaçants ont désormais vocation à couvrir l’ensemble des absences, quelle que soit leur nature et leur durée.


Second degré

La prévision du taux de remplacement est maintenue à 97 % pour 2021 et relevée à 99 % pour 2022 conformément aux objectifs de la réforme prioritaire du dispositif de remplacement des enseignants menée par le MENJS et compte tenu des améliorations attendues. S’agissant du taux d’optimisation du potentiel de professeurs remplaçants la prévision actualisée 2021 est maintenue à 91 % et la prévision 2022 est portée à 92 %.


Il est à noter que la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines « principales ») et la répartition géographique des établissements (près de 8 000 lycées et collèges) et des enseignants rendent complexe la gestion du remplacement. Toutefois, les services académiques actionnent plusieurs leviers à leur disposition, notamment celui relatif au découpage des zones de remplacement (zonage différent en fonction des disciplines, qui peut être départemental ou académique) ainsi que la mobilisation des titulaires de zones de remplacement dans les disciplines connexes (par exemple, enseignants des sciences-physiques en mathématiques). 


 

OBJECTIF    

3 – Optimiser les moyens des fonctions support


Le MENJS poursuit ses efforts d’amélioration de l’efficience de la gestion des moyens à travers la rationalisation des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique, la maîtrise des dépenses d’entretien des locaux notamment par l’occupation optimale des surfaces, le regroupement des achats et la professionnalisation des acheteurs. Le développement des systèmes d’information et le renforcement de leur pilotage stratégique doivent également permettre d’améliorer la qualité de service en optimisant les moyens des fonctions support tout en garantissant la soutenabilité budgétaire.


Les impacts du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19 et aux périodes de confinement successives ont été pris en compte dans la prévision 2021 actualisée. En effet, les conséquences de la crise sanitaire sont toujours présentes en 2021, et se traduisent par des dépenses d’acheminement de masques, de test antigéniques et de produits prophylactiques vers les services déconcentrés. Le renforcement des moyens bureautiques pour s’adapter aux nouvelles modalités de travail à distance se poursuit afin d’équiper 100 % des agents dont les fonctions sont télé-travaillables, d’ici fin 2021.


Enfin, les prévisions 2021 actualisée et 2022 intègrent les charges et les personnels des services de la jeunesse et des sports, rattachés au MENJS au 1er janvier 2021. La cible 2023, définie en PAP 2021, a été réévaluée du fait de ce changement de périmètre.


INDICATEUR        

3.1 – Dépense de fonctionnement par agent

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Fonctionnement courant : moyenne nationale

1 261

1 675

< 1 300

< 1 300

< 1 100

< 1 100

Fonctionnement courant : administration centrale

1 596

3 190

< 1 650

< 2 500

< 1 400

< 1 300

Fonctionnement courant : services déconcentrés

1 229

1 534

< 1 300

< 1 200

< 1 100

< 1 000

Fonctionnement immobilier : moyenne nationale

897

891

< 900

< 950

< 950

< 950

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – SG-SAAM (données financières : source CHORUS –  données GRH : sources emplois / SERACA / SIRH)

Champ : France métropolitaine (hors SIEC et IHEEF) + DOM + COM (hors Nouvelle-Calédonie)

Mode de calcul :

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement courant par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement courant (abonnements, documentation générale et technique, fournitures de bureau, papier, travaux d’impression, frais postaux), à la téléphonie et à l’équipement informatique (postes de travail, copieurs, matériel informatique, consommables) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de centres d’information et d’orientation – CIO -, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État) .

Il est à noter que depuis le PAP 2019, les dépenses de téléphonie et d’informatique (deux des trois composantes du sous-indicateur « fonctionnement courant ») sont réparties au prorata de l’ensemble des effectifs des services centraux et déconcentrés afin de gommer le biais constaté pour l’administration centrale en charge de dépenses transversales pour l’ensemble du système éducatif.

– le sous-indicateur « coût de fonctionnement immobilier par agent » se compose pour l’administration centrale et les services déconcentrés (services académiques et vice-rectorats d’outre-mer) des dépenses relatives au fonctionnement immobilier (fluides, charges locatives, gardiennage, nettoyage, collecte des déchets et diverses taxes) rapportées aux effectifs suivants : personnes physiques émargeant sur le programme 214 et agents relevant d’autres programmes de la mission enseignement scolaire mais inducteurs de coûts de fonctionnement sur le programme 214 (inspecteurs, directeurs de CIO, psychologues de l’Éducation nationale et personnels administratifs, techniques et ouvriers en fonction dans les CIO d’État).

Justification des prévisions et de la cible

La prévision 2021 actualisée est élaborée en tenant compte des dépenses exceptionnelles nécessaires à la mise en œuvre des plans de continuité d’activité et de travail à distance des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés dans le contexte de la crise sanitaire. Les prévisions 2021 actualisée et 2022 intègrent également les charges et effectifs des services de la jeunesse et des sports, rattachés au MENJS au 1er janvier 2021. La cible 2023, définie au PAP 2021, a donc été réévaluée.


Indicateurs : « fonctionnement courant »


Le coût moyen national 2021 actualisé est estimé à moins de 1 300 €, dont moins de 2 500 € pour l’administration centrale et moins de 1 200 € pour les services déconcentrés. La prévision de coût moyen par agent pour les services d’administration centrale est en baisse par rapport à la réalisation 2020 mais reste à un niveau élevé. En effet, elle intègre deux postes de dépenses principaux liés à la prolongation de la crise sanitaire en 2021 : les dépenses d’acheminement de masques, de test antigéniques et de produits prophylactiques vers les services déconcentrés ; et les dépenses en bureautique et matériels informatiques afin d’équiper 100 % des personnels dont les fonctions sont télé-travaillables, d’ici fin 2021.


Par ailleurs, les projections incluent les nouveaux standards d’équipements et d’usage (ordinateurs portables, smartphones et tablettes) et de modernisation de l’équipement de téléphonie (fixe, mobile et frais de réseaux). Elles tiennent également compte des efforts menés pour rechercher des conditions tarifaires performantes tout en garantissant la qualité de service et la sécurité des systèmes d’information.


Néanmoins, les prévisions de dépenses du bloc « fonctionnement courant » intègrent les effets de mesures de rationalisation telles que la mutualisation, la dématérialisation, la diminution du volume achat par de meilleurs comportements de consommation, la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente ou encore la professionnalisation des acteurs de la chaîne de la dépense. À titre d’exemple, en administration centrale, l’actualisation des conventions de service entre les services prescripteurs du MENJS (périmètre éducation nationale) et du MESRI, la mission centre de services partagés dépenses et la mission des achats contribuent à l’amélioration de la chaîne de la dépense et à la sécurisation des processus.


Indicateur : « fonctionnement immobilier »


La prévision 2021 actualisée, la prévision 2022 et la cible 2023 sont portées à moins de 950 € par agent. Cette hausse par rapport à la prévision 2021 et à la réalisation 2020 s’explique principalement par le transfert de deux bâtiments de bureaux de la jeunesse et des sports en location (site Avenue de France) dans le cadre du rattachement au MENJS des services de la jeunesse et des sports, entraînant une augmentation des charges d’entretien courant et des charges connexes à la location.


Le transfert au 1er janvier 2021 des délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) au sein des rectorats a aussi un impact sur les charges de fonctionnement immobilier.


Cependant, la réduction du nombre d’implantations des services se poursuit et devrait engendrer des économies d’échelle en termes de charges, fluides, prestations de service (gardiennage, nettoyage, etc.).

 

INDICATEUR        transversal *

3.2 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

876

1 294

< 950

< 1200

< 750

< 1050

Nombre de postes bureautiques

Nb

31 649

31 584

31 670

34 381

34 381

31 670

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – SG-DNE (sources : CHORUS, INDIA REMU, SERACA, tableau de bord DNE)

Champ : France métropolitaine + DOM (dont Mayotte à compter du PAP 2022)

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).


Depuis le PAP 2017, la méthode de calcul du ratio d’efficience bureautique évolue consécutivement au déploiement d’un nouveau référentiel d’activités informatiques au 1er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l’objectif d’optimisation des dépenses du système d’information de l’État, la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC), avec l’appui de la direction du budget, souhaite développer des instruments financiers adaptés au pilotage du système d’information.


À ce titre, les dépenses informatiques font l’objet d’un suivi précis et rapproché de la DINSIC, qui en anime l’analyse interministérielle, en lien avec les secrétaires généraux des ministères, afin de dégager des objectifs collectifs et déclinés par ministère.

Pour rendre opérant ce suivi renforcé au niveau interministériel, l’ensemble des programmes budgétaires concernés a mis en œuvre un référentiel des activités des systèmes d’information et de communication commun.

Ainsi, l’indicateur comprend :


– au numérateur, les dépenses bureautiques concernant :

– les postes de travail (achats d’équipement fixe, portable ou ultra-portable) y compris en location, les droits de licence, la formation et l’assistance aux utilisateurs, la maintenance des matériels et logiciels bureautiques, y compris les serveurs dédiés à la bureautique (solutions de stockage partagé et de sauvegarde) ;

– les solutions d’impression (services d’impression individuels ou partagés). Sont exclues les solutions d’impression de masse et de reprographie spécifiques (exemple : impression des sujets d’examens et concours) ;

– les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie fixe et mobile et audiovisuel (solutions de projection, visioconférences, etc.) que ce soit sous forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage, etc.), d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective (hors frais de transport de données relevant des réseaux LAN (local) et WAN (longue distance)) ;

– l’estimation des dépenses salariales des personnels (hors CAS pensions) relevant des services bureautiques (tels que définis par le référentiel interministériel des activités des systèmes d’information et de communication).


– au dénominateur : le nombre de postes bureautiques correspondant au nombre d’agents utilisateurs en services déconcentrés (dont CIO d’État, circonscriptions du premier degré) et en administration centrale, augmenté du nombre des personnes non agents de l’État bénéficiant d’un équipement bureautique (chargés de missions temporaires, consultants, stagiaires, etc.) en administration centrale.

Justification des prévisions et de la cible

La prévision 2021 actualisée est fixée à moins de 1 200 € par poste de travail. En effet, le renouvellement des équipements fixes par des équipements portables, accéléré par la crise sanitaire, se poursuit en 2021. Le 5ème comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021 a acté, au travers de l’engagement n°11, une disposition visant à s’assurer que 100 % des agents dont les fonctions sont télé-travaillables soient équipés d’un poste de travail portable, d’ici fin 2021 (40 846 agents). Le besoin pour 2021 s’élève à 11 286 ordinateurs portables, dont 8 465 (soit un transfert de 6 401 583 €) seront financés par le Plan de relance. Compte tenu de ces éléments, la prévision actualisée 2021 est conforme à la réalisation 2020 (1 294 €) et s’élève à près de 1 200 € par poste de travail.


Le stock cible d’équipements portables étant atteint en 2021, la prévision 2022 est revue à la baisse et fixée à moins de 750 € par agent. La cible 2023 a été définie en début de triennal c’est-à-dire en PAP 2021, soit au cours de l’année 2020 ; elle ne prenait donc pas en compte cette stratégie d’achats en équipement bureautique, d’où un écart important avec la prévision 2022.


De plus, ces prévisions intègrent le financement des services bureautiques des personnels des services de la jeunesse et des sports du site Avenue de France, le renouvellement des ordinateurs acquis avant 2020 et une réévaluation à la hausse des moyens en bureautique dédiés aux services déconcentrés pour doter les agents d’outils collaboratifs numériques performants et garantir l’accès sécurisé aux systèmes d’information à distance.


Il convient de noter que cette conversion du parc informatique vers un parc plus mobile accélère le rythme de renouvellement puisque la durée moyenne de vie d’un équipement portable est de 4 à 5 ans (tandis que celle d’un équipement fixe est de 5 à 6 ans). Le taux de renouvellement est donc réévalué à 25%.

 

INDICATEUR        transversal *

3.3 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio SUN/Poste de travail

m²/poste de travail

12,7

12,8

12,4

12,4

12,4

12,5

Ratio entretien courant/SUB

€/m²

10,6

9

9,1

10,8

10,8

10,1

Ratio entretien lourd/SUB

€/m²

31,4

21,6

36,4

30,1

38,9

28

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS - SG-SAAM

Champ : France métropolitaine + DOM + COM

Mode de calcul : cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

À compter de 2016, le périmètre concerne l’immobilier de bureaux en domanial, en locatif et mis à disposition gratuitement, soit :

– pour l’administration centrale tous les bâtiments (y compris les sites de DESCARTES, BESLON et de IHEEF) ;

– pour les services déconcentrés les rectorats, les vice-rectorats, les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), les circonscriptions d’inspection de l’éducation nationale (IEN), le service interacadémique des examens et des concours (SIEC) et les centres d’information et d’orientation (CIO) d’État.

Sont hors champ : les logements, les parkings, les sites DRONISEP et CANOPE, les cités administratives (ces dernières relevant du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »).


Les surfaces

SUN (surfaces utiles nettes) et SUB (surfaces utiles brutes) sont extraites de l’application RT via l’application OAD pour les services déconcentrés et du SPSI de l’administration centrale (données actualisées au 31/12/2017). 

Les salles de formation sont comptabilisées en SUB mais ne sont pas prises en compte dans les SUN.


Ratio SUN / Poste de travail

Le nombre de postes de travail correspond aux résidents administratifs des locaux retenus pour les calculs de surfaces ci-dessus exerçant une activité régulière, à temps complet ou partiel. Il s’agit des agents, des consultants, des personnels externes, des intérimaires, des stagiaires, exclusion faite des agents techniques des services généraux (agents techniques de maintenance et d’exploitation, agents d’entretien, personnel de restauration, agents de sécurité, hôtesse d’accueil et d’orientation, agents courrier, jardiniers, reprographes, chauffeurs).


Depuis janvier 2016, les données utilisées sont extraites de deux nouveaux outils informatiques métiers déployés par la DIE dans les administrations centrales et les services déconcentrés (et prochainement dans les opérateurs) :

– « Référentiel Technique » (RT) pour la saisie de données, alimentant CHORUS REFX ;

– « Outil d’aide au diagnostic » (OAD) pour les restitutions des données RT et CHORUS REFX.


De plus, l’infocentre de la DIE permettra également d’effectuer des restitutions de CHORUS REFX.


Ratio entretien courant / SUB

Dépenses (en CP) d’entretien courant des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoutent, pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » et, marginalement, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».


Ratio Entretien lourd / SUB (uniquement immobilier de bureaux en domanial)

Dépenses (en CP) d’entretien lourd des services déconcentrés et de l’administration centrale sur le programme 214 auquel s’ajoute pour l’administration centrale, le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État ». 



La DIE préconise d’évaluer les performances immobilières sur la base de la surface utile brute (SUB) qui s’associe au mieux à cette évolution. La prévision pour les services de la jeunesse et des sports et pour les délégations régionales à la recherche et à l’innovation a été établie d’une part sur la base des données connues au 15 mai 2021 et d’autre part sur un calcul théorique pour le complément.

Justification des prévisions et de la cible

Pour rappel, le tableau ci-dessus présente les ratios agrégés de l’administration centrale et des services déconcentrés. Les éléments suivants détaillent ces ratios en distinguant les deux périmètres.


Occupation : ratio SUN/poste de travail


La crise sanitaire a accéléré la réflexion sur l’immobilier de demain : la conception de l’espace de travail devra conjuguer performance immobilière et amélioration des conditions de travail, tout en prenant en compte l’évolution des modes d’organisation avec le développement du télétravail.


Dans ce contexte, les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées et de rationalisation immobilière et de la prise en charge par le MENJS des CIO départementaux, ont permis de maintenir la surface utile nette par poste de travail à 12,8 m² en 2020. La diminution du ratio devrait se poursuivre en 2021 et en 2022 (12,4 m² par poste de travail).


Services déconcentrés


Les prévisions actualisée 2021 et initiale 2022 du ratio d’occupation se stabilisent à 12,3 m² et 12,2 m² par poste de travail. L’amélioration prévisionnelle du ratio s’explique notamment par la poursuite de la politique de densification des locaux dans le cadre de l’intégration des services de la jeunesse et des sports : sur les 2 098 effectifs bureau issus de ces services, 264 ont été accueillis dans les locaux MENJS. Toutefois, une augmentation des surfaces louées et domaniales est à prévoir pour accueillir l’intégralité de ces agents. Il est à noter que les données immobilières se rapportant aux services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et du sport (SDJES) et aux délégations régionales académiques de la jeunesse, de l’engagement et du sport (DRAJES) sont issues d’informations déclaratives des régions académiques et d’une estimation prévisionnelle pour les services dont les conditions d’hébergement restent à identifier. La finalisation des conventions d’occupation et/ou de gestion dans les bâtiments en multi-occupation, qui permettra d’affiner les prévisions de surface occupée, est en cours. De même, la rédaction d’avenants à des baux existants ou de nouvelles prises à bail seront nécessaires.


D’autres relogements à moyen terme sont prévus, notamment dans le cadre des opérations financées sur le P348. En effet, les services déconcentrés du MENJS sont intégrés à plusieurs projets de regroupements interministériels des services déconcentrés financés sur le programme 348, s’inscrivant dans la démarche de réduction des consommations énergétiques, de densification de locaux, de mutualisation de surfaces et d’amélioration des conditions de travail des agents.


Par ailleurs, plusieurs opérations permettent d’établir la prévision 2022 à 12,2 m² par agent :

  • L’opération permettant de regrouper sur le site de l’Ecole des Mines de Nancy les services de la région académique Grand-Est, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle et des circonscriptions de Jarville, et d’abandonner 4 581 m² SUB (début 2022) ;

  • L’intégration de la DRAJES au rectorat de Toulouse, permettant de libérer des espaces sur le site de Niel  ;

  • Le relogement du CIO de Clermont-Ferrand et l’accueil de la DRAJES sur le site Amboise réhabilité ;

  • L’intégration en 2022 des services du rectorat de Besançon dans les locaux de la cité Sarrail ;

  • Le projet de regroupement de la DSDEN de Corse et des services de la jeunesse et des sports ;

  • Le projet de regroupement à La Réunion des services de Santé, du service académique d’information et d’orientation et du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) ;

  • Le projet de densification après réhabilitation de la DSDEN d’Auxerre permettant de regrouper les services de la jeunesse et des sports, le CIO et l’atelier Canopé.

De plus, les personnels des délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) sont accueillis dans les rectorats pour 24 d’entre eux ; les 51 autres agents restent dans leurs locaux actuels ou seront amenés à être relogés. L’impact sur les ratios de performance immobilière est toutefois limité.


Enfin, la fiabilisation des données se poursuit, en particulier s’agissant des surfaces occupées sur le site de la Sorbonne par le rectorat de Paris et les services de la région académique.


Administration centrale


La poursuite de la démarche de rationalisation et de densification des locaux explique l’amélioration régulière du ratio qui a atteint son niveau le plus bas en 2019 (13,9 m² par poste de travail) et qui se stabilise à 14 m² par poste de travail en 2020.


La prévision actualisée 2021 est en hausse par rapport à la prévision initiale. En effet, les effectifs et les surfaces augmentent du fait de l’intégration des effectifs de la jeunesse et des sports, qui se traduit notamment par l’accueil de quatre directions au sein de l’administration centrale : la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) et le cabinet des sports.


Coût d’entretien (courant et lourd) et travaux structurants


Les prévisions du ratio de coût « entretien courant/SUB », estimées à 10,8 €/m² pour la prévision actualisée 2021 et la prévision 2022, et 10,1 €/m² pour la cible 2023, sont en augmentation par rapport à la prévision initiale. Cette hausse s’explique par la prise en compte des nouvelles charges d’entretien des surfaces et bâtiments des services de la jeunesse et des sports.


Pour l’administration centrale, à surfaces égales, la prévision 2021 a été revue à la hausse, du fait principalement de la crise sanitaire qui a entraîné le report de certaines opérations en 2021. S’agissant des services déconcentrés, les prévisions de coût d’entretien courant par m² restent stables.


La prévision 2021 actualisée et la prévision 2022 du ratio de coût « entretien lourd/SUB » sont estimées respectivement à 30,1 €/m² et 38,9 €/m². Ces prévisions globales s’analysent différemment entre les services centraux et déconcentrés. Pour l’administration centrale, l’évolution des coûts d’entretien lourd correspond à la cible d’avancement des opérations de travaux programmées en cours de réalisation. Il s’agit notamment : 

  • de la restructuration de l’entrée principale du site Descartes et de sa mise à niveau pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

  • de la réhabilitation des amphithéâtres du site Descartes (mise aux normes de sécurité réglementaires) ;

  • de la réfection des installations électriques courant fort – courant faible de l’ensemble du site Descartes ;

  • de l’ensemble des travaux de sécurité incendie liés au schéma directeur du site Descartes ;

  • du positionnement nouveau de l’IHEEF en termes de partenariats universitaires et de recherche, qui nécessite une requalification des locaux aux standards hôteliers pour accueillir les chercheurs et enseignants chercheurs.

En ce qui concerne les services déconcentrés, le ratio prévisionnel actualisé 2021 relatif au coût de l’entretien lourd/SUB de 23,6 €/m² varie faiblement par rapport à la réalisation 2020 de (22,6 €/m²). L’évolution des coûts d’entretien lourd résulte essentiellement du rythme d’avancement des différentes opérations et de leur impact sur la consommation des crédits de paiement. 

 

INDICATEUR        transversal *

3.4 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)
    * "Respect des coûts et délais des grands projets"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

122

131

131

131

131

131

SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

77

90

83

83

83

83

Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

17

17

17

17

46

17

Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé

%

94

100

94

100

100

94

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS -MESRI : SG-DNE - SG-SAAM

Mode de calcul :

Cet indicateur a été calculé à partir de données chiffrées portant sur un panel de projets informatiques et immobiliers prioritaires dont le détail est présenté ci-après.

Le taux d’écart budgétaire agrégé correspond à la part d’évolution du coût révisé rapporté au coût initial.

Le taux d’écart calendaire agrégé correspond au différentiel de durée entre la prévision initiale et révisée, rapporté à la durée initiale.

Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaire n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

Il est à noter qu’à compter du PAP 2017, les sous-indicateurs des grands projets informatiques intègrent désormais les dépenses titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle (MCO).


Projets informatiques :


Le projet OCEAN (système d’information des examens et concours) porte sur l’ensemble des examens, concours et certifications de l’éducation nationale. Elle est progressivement remplacée par l’application CYCLADES, qui assure la gestion des candidats tout au long de la session d’examen (soit plus de 2,5 millions de candidats par an).


Le projet OP@LE (Outil de pilotage, financier et d’analyse des EPLE) concerne la gestion budgétaire et comptable en EPLE. Il répondra aux évolutions réglementaires, notamment induites par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les travaux préparatoires au projet (sous forme d’études) ont débuté en 2015. Les 35 000 utilisateurs sont les ordonnateurs, les agents comptables, les gestionnaires et les personnels des services d’intendance d’un EPLE.


Le projet OPER@ (Outil de pilotage et de rémunération en EPLE) (ex- SI Paie en EPLE) remplace « GOSPEL » et les autres applications de paie en EPLE pour assurer la paie des contrats aidés, des assistants d’éducation, des contractuels et des intervenants rémunérés à la vacation.


Projets immobiliers :

Désignation des projets immobiliers

Année d’initialisation du projet

Durée initiale du projet

Durée révisée du projet

Coût initial du projet (M€)

Coût révisé du projet (M€)

Écart entre coût révisé et coût initial

Nombre

d’années

Nombre d’années

a

b

c=b-a

Réhabilitation du site de Descartes

2009

5

15

16,5

58

41,5

Regroupement des services du rectorat de l’académie de Nancy‑Metz et du service départemental de Meurthe et Moselle

2011

5

11

21

33,35

12,35

Rectorat de Créteil

2019

6

6

80,5

80,5

0


Il est à noter qu’une réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJS est engagée avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE) dans le cadre de l’élaboration d’un SPSI 2021-2025 qui devrait être présenté au conseil de l’immobilier de l’État en 2021.


La réhabilitation du site « Descartes », qui abrite notamment l’administration centrale du MESRI, concerne principalement la mise aux normes (sécurité incendie, électrique et ascenseurs), ainsi que la reconstruction de la façade d’un bâtiment (Langevin). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur validé par la préfecture de police de Paris qui définit l’ensemble des opérations à conduire. Ce site comprend un bâtiment (Boncourt) et divers éléments classés aux monuments historiques. Le financement de l’opération est majoritairement assuré par le programme 214 après retrait du BOP MENESR du CAS immobilier (P 723) sur plusieurs opérations d’envergure.


Dans les services déconcentrés, l’opération conduite sur le site de l’ancienne école des mines de Nancy permet de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéiennes.


L’opération de construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil.

Justification des prévisions et de la cible

Projets informatiques


Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, il convient de noter que le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur comprend depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle, en plus des dépenses hors titre 2, qui étaient jusqu’alors seules prises en compte.


Projets immobiliers


1 – Administration centrale


Les travaux du projet de réhabilitation du site « Descartes », qui accueille l’administration centrale du MESRI, interviennent sur des bâtiments classés. Est prévu la mise aux normes des ascenseurs, la remise aux normes des courants forts et faibles, le remplacement des façades et des châssis de fenêtres, la mise aux normes des entresols bois, l’installation d’un système de ventilation, le désamiantage, l’aménagement des combles et la mise aux normes des ascenseurs du bâtiment Boncourt, pour un coût total de 20,5 M€ ;




Les travaux d’élaboration d’un SPSI 2021-2025 de l’administration centrale MENJS/MESRI sont en cours de finalisation pour une présentation au conseil de l’immobilier de l’État en fin d’année 2021. Ces travaux intégreront notamment la réflexion sur la rationalisation du parc immobilier du MENJS, engagée en collaboration avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE).


2 – Services déconcentrés


L’opération de regroupement de l’ensemble des personnels du rectorat de Nancy-Metz, de la DSDEN de la Meurthe-et-Moselle, des services de CANOPÉ, de la DRONISEP et des circonscriptions IEN nancéennes dans les locaux vacants de l’école des Mines à Nancy, connaît de nouveaux aléas techniques et des retards de chantier en lien avec la crise sanitaire qui repoussent la date prévisionnelle d’emménagement à la fin du premier trimestre 2022. Le coût global est maintenu à 33,35 M€.


Le projet de regroupement des services du rectorat, de la DSDEN, du GIP dédié à la formation continue et l’insertion professionnelle et du CROUS de Créteil se poursuit conformément aux prévisions. Le coût global est maintenu à 80,5 M€ et la durée reste inchangée (6 ans).


Enfin, l’opération de regroupement des services du rectorat de la Martinique sur le site de Terreville a été supprimée. Un nouveau projet de démolition-construction d’un bâtiment sur le site de Tartenson est à l’étude et sera présenté en CNIP, au second semestre 2021. 

 

INDICATEUR        transversal *

3.5 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Gains relatifs aux actions achat

M€

7,01

6,67

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : MENJS – MESRI – SG-SAAM

Champ : Services centraux et déconcentrés du MENJS (périmètre éducation nationale) et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) (France métropolitaine + DOM + COM)

Mode de calcul :

Cet indicateur permet d’estimer les économies d’achats potentielles résultant d’une stratégie ministérielle en utilisant les leviers d’actions mis à la disposition des acheteurs (nationaux et académiques) issus de la mutualisation, de la standardisation, de l’ajustement au juste besoin, de la négociation, de l’externalisation, d’une approche « coût global », etc. Cet indicateur répond à la définition de la circulaire budgétaires n°DF-2PERF-21-3112 du 16 avril 2021 (guide méthodologique de la performance).

 L’indicateur est décliné au niveau de la Direction des achats de l’État (DAE) (indicateur 3.1 « Économies achats relatives aux actions achat interministérielles animées par la DAE » du P 218 composé de trois sous-indicateurs dont un permettant de suivre la consolidation interministérielle de la performance de la fonction achat : « Économies achats consolidées tous ministères ») et au niveau des ministères.


La méthode de calcul des économies d’achats interministériels et ministériels est identique. Les économies achats concernent deux grands types de projets achats :

– des marchés ou assimilés, qu’il s’agisse de nouveaux marchés ou de marchés de renouvellement ;

– des actions de progrès qu’il s’agisse de l’optimisation de l’utilisation d’un marché ou de politiques de consommations différentes dans le cadre d’un marché existant.


Concernant les projets de type « marchés ou assimilés », la méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre les prix obtenus après intervention de l’acheteur dans le cadre des nouveaux marchés, et :

– les prix ou situations des précédents marchés dans le cas d’un renouvellement ;

– les prix « de référence » identifiés sur base d’un parangonnage (benchmark) préalable pour la prise en compte de nouveaux besoins.

Les prévisions et les constats d’économies achat sont suivis via le logiciel interministériel IMPACT déployé depuis 2010 par le SAE et maintenu par la DAE.

Depuis 2016, les hypothèses d’économies achat ne s’appuient plus seulement sur les données de la cartographie des dépenses réalisées par segment les années précédentes mais, en premier lieu, sur celles d’une programmation pluriannuelle des marchés établie sur 4 ans.

La cartographie des dépenses, extraite de Chorus, est, quant à elle, essentiellement utilisée pour identifier le périmètre des dépenses des marchés programmés et pour sécuriser les montants de référence intervenant dans le calcul des économies achat escomptées.

Ces principes sont mis en œuvre tant pour le plan achats de l’administration centrale que pour les plans achats académiques.

Il est à noter qu’en 2016 des changements ont été opérés, ils concernent :

– la définition de l’objectif de gains achats assigné à chaque ministère :

– l’estimation du potentiel d’économies porté par chaque projet d’achat que le ministère inclut dans sa programmation pluriannuelle des achats permet, par consolidation, d’établir un premier palier d’objectif,

– le dialogue entre la DAE et chaque ministère permet d’établir un second palier pour l’objectif ministériel d’économie d’achat, portant sur la part des achats du ministère non intégrée dans sa programmation (ex : actions de progrès) et permettant le rapprochement avec l’objectif que devrait porter le ministère au regard de l’objectif global, compte tenu de son poids dans les achats de l’État.

– l’ajustement de la méthode de calculs des gains achats :

– les économies achats réalisées sur les achats récurrents (exemples : fournitures de bureau, nettoyage, affranchissement, maintenance des ascenseurs) continuent à être calculées en base annuelle mais celles-ci sont réparties au prorata temporis sur 2 années civiles à compter de la date de notification du marché. Le montant réalisé en 2016 tient compte de cette répartition,

– les tranches conditionnelles ne sont comptabilisées que l’année de leur déclenchement effectif,

– pour le cas particulier des marchés non récurrents (exemples : opération de travaux, investissements informatiques, mission de conseil forfaitaire…), la totalité de l’économie réalisée sur la durée globale du marché forfaitaire est prise en compte en une seule fois mais en respectant le principe du prorata temporis sur 2 années civiles.


À partir de 2015, deux nouveaux outils permettent aux acheteurs de rendre plus efficiente leur politique d’achat :

– le déploiement dans CHORUS d’une nouvelle nomenclature « groupes marchandises » des achats de l’État (déterminée conjointement par la DAE et la direction générale des finances publiques avec la participation des acheteurs ministériels) ;

– la mise à disposition dans CHORUS de restitutions dédiées au pilotage de la gestion et de l’activité.


En 2016, la DAE a mis à disposition des ministères un nouvel outil décisionnel axé sur les problématiques de l’achat (CHORUS ODA). Il permet d’affiner l’analyse et le suivi de la dépense avec une plus grande précision de la valorisation des économies achats et des économies budgétaires.

Justification des prévisions et de la cible

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJS (périmètre éducation nationale) et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats.


La politique d’achat du MENJS et du MESRI, qui intègre également le segment dédié à la politique immobilière pilotée par la direction de l’immobilier de l’État (DIE), s’articule autour des axes suivants :

  • la mutualisation des achats au sein des services centraux, des services déconcentrés, des opérateurs, avec d’autres départements ministériels ;

  • l’accroissement de la concurrence sur les réponses aux appels d’offres ;

  • la diminution du volume d’achats par de nouveaux comportements de consommation empreints notamment d’une dimension environnementale (impression systématique recto/verso, dématérialisation, politique d’affranchissement, etc.) ;

  • la substitution par des articles moins onéreux à qualité équivalente (exemple : achat de cartouches d’imprimante « génériques ») ;

  • la professionnalisation des acteurs intervenant tout au long du processus d’achat. À l’occasion de la notification de nouveaux marchés nationaux, des « classes virtuelles » sont mises en place afin d’accompagner les services prescripteurs dans leur exécution et faciliter leur gestion quotidienne ;

  • l’offre d’assistance méthodologique soutenue, voire individualisée, auprès des académies pour l’élaboration de leurs plans d’actions achats académiques.

Les prévisions initiales 2021 et 2022 de gains relatifs aux actions achat ne sont pas encore connues. Pour rappel, au titre de l’année 2020, dans un contexte de changement d’outil et de méthode à venir, la DAE avait décidé de définir uniquement un objectif global interministériel de 400 M€. Le dernier objectif ministériel du MEN, fixé pour l’année 2019, s’élevait à 10,6 M€.


En 2022, la mise en œuvre du Plan Achats de l’Etat devrait conduire à une progression des résultats par l’application des préconisations établies par un cabinet d’audit externe.


L’année 2022 sera marquée par des changements méthodologiques et pratiques majeurs permettant d’affiner davantage les prévisions d’économies achats des ministères :

  • la généralisation de l’outil de pilotage SI APPACH : tous les services centraux et déconcentrés déclareront leurs performances, ce qui permettra une meilleure qualité de l’information ;

  • le changement d’assiette (à compter de 2019) avec le retrait des marchés interministériels et des marchés de l’UGAP du périmètre pris en compte ;

  • la mise en place d’un comparatif systématique des économies achats avec les économies budgétaires.

Des projets significatifs, sources d’importants gains d’achats potentiels, sont inscrits aux calendriers 2021 et 2022 :

  • la renégociation des marchés de banques de ressources numériques éducatives pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement. Ces marchés, qui devaient être renouvelés en 2021, ont été prolongés de 15 mois, jusqu’en juillet 2022, pour un gain prévisionnel de 720 000 € ;

  • le lancement d’un dialogue compétitif en vue de la modernisation du service de téléphonie fixe à l’échelle nationale programmé au 1er trimestre 2022, qui permettrait un gain de 432 000 € ;

  • le renouvellement du marché national de fournitures de papier à usage bureautique, programmé pour le premier trimestre 2022, qui devrait générer un gain de 340 000 € ;

  • le renouvellement du marché national de logiciels et d’équipements de sécurité informatique, programmé pour juin 2022, qui devrait générer un gain de 250 000€.

Les gains 2020 se décomposent pour :

  • 4,18 M€ au prorata temporis 2020 des marchés notifiés en 2019 ;

  • 2,5 M€ au prorata temporis 2020 des marchés notifiés en 2020, obtenus notamment grâce aux opérations majeures suivantes :

  • le marché de mise en œuvre et délivrance d’une certification en anglais pour les étudiants inscrits en licence, BTS, et DUT/BUT. Suite à une décision du cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il a été décidé de ne pas reconduire ce marché au-delà de la première année d’exécution. En effet, les universités lanceront leurs propres consultations. L’économie initialement calculée a donc été fortement réduite et s’élève désormais à 0,5 M€ en prorata 2020 ;

  • le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) : gain achat de 1,18 M€ en base annuelle et de 0,5 M€ en prorata 2020, obtenu par comparaison avec les tarifs du précédent marché d’AMOA SIRH ;

  • le marché de fourniture, livraison et maintenance de robots de télé-présence et de dispositifs motorisés pour les élèves et les étudiants malades et la réalisation de prestations associées de formation : gain achat de 0,6 M€ en base annuelle et de 0,2 M€ en prorata 2020, obtenu par comparaison entre un prix moyen issu d’une étude de marché et le prix de l’attributaire du lot 1 Awabot ;

  • le marché de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’études et d’expertises pour la conception, la mise en œuvre et l’accompagnement des projets liés à la transformation numérique : gain achat de 0,6 M€ par an (0,3 M€ en 2020, première année du marché).