$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,215)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Moyens de l'administration centrale

192 324 577

30 192 668

222 517 245

192 324 577

25 583 817

217 908 394

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

11 562 103

4 351 664

15 913 767

11 562 103

4 351 664

15 913 767

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

313 973 462

7 559 407

321 532 869

313 973 462

7 563 643

321 537 105

04 – Moyens communs

36 461 111

45 184 673

81 645 784

36 461 111

39 086 742

75 547 853

Total

554 321 253

87 288 412

641 609 665

554 321 253

76 585 866

630 907 119




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

 

 

 

 

 

 

 

Transferts sortants

-365 713

-128 031

-493 744

-686 926

-686 926

-1 180 670

-1 180 670

Crédits de restauration collective des agents des DDT (programme 215)

► 216

 

 

 

-635 656

-635 656

-635 656

-635 656

Sac à dos action sociale P215 - Réforme OTE secrétariats généraux communs

► 216

 

 

 

-51 270

-51 270

-51 270

-51 270

OTE SGAMM - DRIAAF

► 354

-322 705

-111 039

-433 744

 

 

-433 744

-433 744

Mission de certification environnementale "Haute Valeur Environnementale" (HVE)

► 149

-43 008

-16 992

-60 000

 

 

-60 000

-60 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

 

Transferts sortants

-8,00

 

OTE SGAMM - DRIAAF

► 354

-7,00

 

Mission de certification environnementale "Haute Valeur Environnementale" (HVE)

► 149

-1,00

 

 

Les mesures de transfert T2 comprennent :

- un transfert sortant de - 433 744 €, dont - 322 705 € HCAS pensions et de -7 ETPT à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » au titre de la mise en place du secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de la préfecture de la région d'Île-de-France ;

- un transfert sortant de - 60 000 €, dont - 43 008 € HCAS pensions et de -1 ETPT à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » au titre de la mise en œuvre de la certification environnementale "Haute Valeur Environnementale" (HVE) par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).


Les mesures hors tire 2 concernent deux transferts vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques du ministère de l'intérieur », l'un de 635 656 € au titre de la restauration collective des agents des DDT, l'autre de 51 270 € au titre de Sac à dos action sociale dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (OTE) et de la création des secrétariats généraux communs (SGC).


 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

A administratifs

1 110,00

0,00

-1,00

+0,50

+0,50

+2,00

-1,50

1 110,00

A techniques

1 717,00

0,00

-1,00

0,00

-4,00

-4,00

0,00

1 712,00

B et C administratifs

2 005,00

0,00

-6,00

+10,50

-35,50

-32,00

-3,50

1 974,00

B et C techniques

1 753,00

0,00

0,00

+200,00

-16,00

-16,00

0,00

1 937,00

Enseignants

101,00

0,00

0,00

0,00

-1,00

-1,00

0,00

100,00

Total

6 686,00

0,00

-8,00

+211,00

-56,00

-51,00

-5,00

6 833,00

 

Les transferts sortants (- 8 ETPT) sont détaillés dans la partie « Evolution du périmètre du programme » - « Transferts en ETPT ».


Les corrections techniques correspondent à:

- +200 ETPT temporaires en 2022 au titre de la préparation à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC);

-  au relèvement du plafond d'emplois de +11 ETPT au titre des sureffectifs temporaires supportés par le ministère dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).


Plafond d'emplois du ministère de l'agriculture et de l'alimentation


Pour 2022, le plafond d'emplois du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est fixé à 29 805 ETPT, soit une hausse de +240 ETPT par rapport à 2021.


Cette évolution résulte du solde des transferts pour - 8 ETPT, de mouvements techniques pour +317 ETPT ainsi que de l'impact des schémas d'emplois pour 2021 pour -69 ETPT. A périmètre constant, le plafond d'emplois ministériel aurait été de 29 813 ETPT.


Ce plafond est réparti entre quatre programmes :

  • le programme "142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles" relevant de la mission "Recherche et enseignement supérieur" : 2 824 ETPT (dont +17 ETPT liés aux schémas d'emplois 2021 et 2022) ;

  • le programme "143 - Enseignement technique agricole" relevant de la mission "Enseignement scolaire" :  15 229 ETPT (dont -37 ETPT liés aux schémas d'emplois 2021 et 2022) ;

  • le programme "206 - Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation" : 4 919 ETPT (dont + 7 ETPT de schémas d'emplois 2021 et 2022 et +106 ETPT de mouvements techniques liés au Brexit) ;

  • et le programme "215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" : 6 833 ETPT (dont - 56 ETPT liés aux schémas d'emplois 2021 et 2022, +211 ETPT de mouvements techniques liés à des recrutements tmporaires, et 8 ETPT de transferts sortants).


 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

A administratifs

91,00

25,00

7,00

88,00

50,00

7,00

-3,00

A techniques

227,00

56,00

7,00

227,00

90,00

7,00

0,00

B et C administratifs

203,00

96,00

7,00

196,00

15,00

7,00

-7,00

B et C techniques

151,00

23,00

7,00

151,00

15,00

7,00

0,00

Enseignants

12,00

4,00

7,00

12,00

0,00

7,00

0,00

Total

684,00

204,00

674,00

170,00

-10,00

 

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit un schéma d'emplois de -10 ETP sur le programme 215 obtenu par des gains d'efficience sur les fonctions support de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


HYPOTHÈSES DE SORTIES

684 sorties sont prévues, dont 204 au titre des prévisions de départs en retraite. Les autres mouvements correspondent à des mobilités inter-programmes, des fins de contrats ou des départs en détachement, en disponibilité, en congé parental, en congé longue durée, etc.


HYPOTHÈSES D’ENTRÉES

Le nombre de primo recrutements ne peut qu'être estimé à ce stade. Il sera ajusté en cours d'exécution en fonction, d'une part, de la réalisation des sorties, et, d'autre part, des volumes des autres types d'entrées (détachements et positions normales d'activité entrants, retours de congés, disponibilités, entrées réelles sous-plafond). Il correspond au nombre des entrants sur concours, en excluant les agents déjà présents sur le programme.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

1 887,00

1 865,00

-1,00

0,00

0,00

-22,00

-17,00

-5,00

Services régionaux

1 342,00

1 316,00

-7,00

0,00

0,00

-19,00

-19,00

0,00

Opérateurs

45,00

45,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services à l'étranger

72,00

72,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Services départementaux

3 018,00

3 219,00

0,00

0,00

211,00

-9,00

-9,00

0,00

Autres

322,00

316,00

0,00

0,00

0,00

-6,00

-6,00

0,00

Total

6 686,00

6 833,00

-8,00

0,00

211,00

-56,00

-51,00

-5,00


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

-10,00

1 845,00

Services régionaux

0,00

1 306,00

Opérateurs

0,00

45,00

Services à l'étranger

0,00

72,00

Services départementaux

0,00

2 552,00

Autres

0,00

316,00

Total

-10,00

6 136,00


La catégorie « Administration centrale » comprend les agents affectés en administration centrale dont les agents de l'INSEE figurant sur la délégation de gestion.


La catégorie "Services régionaux" regroupe les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF).


La catégorie "Services départementaux" regroupe les directions départementales des territoires (DDT/DDTM), les directions territorialement compétentes dans les Outre-mer et les moyens d'ajustement (agents ayant des contrats de courte durée - inférieure à un an - pour assurer des missions ponctuelles ou saisonnières).


La catégorie "Opérateurs" comprend les emplois affectés à l'institut national de formation des personnels du ministère de l'Agriculture (INFOMA).


La catégorie "Autres" comprend les agents mis à disposition ainsi que les élèves et stagiaires en école et les apprentis.


La catégorie "Services à l'étranger" comprend les agents des représentations françaises à l'étranger et dans les organismes internationaux.


Les estimations d'effectifs en ETP au 31/12/2022 ont été calculées sur la base des seuls moyens permanents projetés au 31/12/2021 dans le cadre des travaux de suivi de gestion (deuxième compte-rendu de gestion) auxquels sont appliqués les effets attendus des transferts et des impacts des schémas d'emplois du PLF 2022.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Moyens de l'administration centrale

1 840,00

02 Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique

94,00

03 Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)

4 460,00

04 Moyens communs

439,00

Total

6 833,00

 

L'action 01 concerne l'administration centrale : le secrétariat général, le bureau du cabinet, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), le contrôle budgétaire et comptable ministériel, les services des hauts-fonctionnaires, la brigade nationale d'enquête vétérinaire, la direction générale de l'alimentation, la direction générale de l'enseignement et de la recherche, la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.


L'action 02 comprend les personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) affectés dans les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Un peu moins de la moitié de ces agents est affectée en administration centrale, l'autre partie étant affectée dans les services déconcentrés.


L'action 03 regroupe les personnels affectés dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (à l'exception de ceux rémunérés sur le programme 206), les directions départementales des territoires et les directions territorialement compétentes dans les Outre-mer.


L'action 04 regroupe les personnels des services à l'étranger, les agents mis à disposition par le ministère (autres ministères, organismes d'utilité publique, etc.), les élèves et stagiaires en école ou en centre de formation et les apprentis.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  44,00

Pour le cycle 2021-2022, les objectifs de recrutement ont été réévalués afin de contribuer au plan gouvernemental «1 jeune 1 solution», dont l’apprentissage  constitue  l’un  des axes de la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. L'augmentation des objectifs de recrutement sera couverte en gestion 2022 à due concurrence des contrats supplémentaires effectivement réalisés. L'objectif de 44 apprentis est fixé au programme 215  au titre de 2022. Cela représente 26 ETPT inscrit en dotation et 18 ETPT complémentaires attendus en gestion.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont retracés, au niveau ministériel, au sein de la partie « Objectifs et indicateurs de performance » du projet annuel de performance.


 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

341 077 787

346 147 440

Cotisations et contributions sociales

200 383 901

199 708 172

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

151 850 990

151 722 959

    – Civils (y.c. ATI)

150 733 994

150 581 424

    – Militaires

697 590

697 590

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

419 406

443 945

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

81 627

67 000

Autres cotisations

48 451 284

47 918 213

Prestations sociales et allocations diverses

7 245 664

8 465 641

Total en titre 2

548 707 352

554 321 253

Total en titre 2 hors CAS Pensions

396 856 362

402 598 294

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Il est prévu un versement d'allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) à hauteur de 3,72 M€ pour environ 1 041 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

389,55

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

393,13

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

-0,37

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,22

    – GIPA

-0,05

    – Indemnisation des jours de CET

-1,44

    – Mesures de restructurations

-1,73

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-1,35

EAP schéma d'emplois 2021

-1,01

Schéma d'emplois 2022

-0,34

Mesures catégorielles

0,56

Mesures générales

0,05

Rebasage de la GIPA

0,05

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

3,99

GVT positif

6,29

GVT négatif

-2,31

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

2,60

Indemnisation des jours de CET

1,52

Mesures de restructurations

1,08

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

7,21

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,36

Autres

5,85

Total

402,60

 

Les dépenses de personnel du programme 215 sont fixées pour le PLF 2022 à 402,60 M€ (hors contribution au CAS Pensions) contre 396,86 M€ inscrits en LFI 2021, soit une évolution de +1,4 %.


Les transferts de -0,37 M€ correspondent à la mise en place de l'OTE SGAMM-DRIAF et de la mission de certification environnementale "Haute Valeur Environnementale" (HVE) par l'INAO.


Au titre des mesures générales, il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,05 M€ .


Le glissement vieillesse technicité (GVT) positif est estimé à 6,29 M€, soit 1,6 % de la masse salariale. L'économie générée par l'écart entre le coût des départs et le coût des arrivées (GVT négatif) est évaluée à -2,31 M€, soit 0,6 % de la masse salariale.


Les mesures de restructuration (1,08 M€) correspondent aux mesures d'accompagnement des opérations de restructuration ainsi qu'aux montants consacrés à la rupture conventionnelle.


Pour les autres variations des dépenses de personnel, l'augmentation des prestations sociales correspond au changement du mode de calcul des capitaux décès (0,14 M€), ainsi qu'à la nouvelle prise en charge par l’État employeur d'une partie des cotisations de la protection sociale complémentaire (PSC) sur la base d'un forfait mensuel de 15 € par agent, soit 1,21 M€ pour le programme 215. La ligne "Autres" correspond à la rémunération des moyens d'ajustement (vacataires) recrutés en renfort temporaire pour préparer la mise en œuvre de la nouvelle PAC (5,86 M€).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

A administratifs

61 754

64 668

69 083

53 864

56 483

60 491

A techniques

67 380

72 135

74 954

59 148

63 656

66 329

B et C administratifs

34 138

36 583

39 362

29 430

31 577

34 255

B et C techniques

38 057

40 255

42 004

32 978

34 973

36 723

Enseignants

53 302

64 336

59 866

45 946

55 398

52 014

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

128 132

256 264

Plan de requalification de B en A promotion 2020-2022 promotions 2021

39

B

07-2021

6

100 808

201 616

Plan de requalification de C en B promotion 2020-2022 promotions 2021

54

C

07-2021

6

27 324

54 648

Mesures statutaires

128 132

256 264

Plan de requalification de B en A promotion 2020-2022 promotions 2022

39

B

07-2022

6

100 808

201 616

Plan de requalification de C en B promotion 2020-2022 promotions 2022

54

C

07-2022

6

27 324

54 648

Mesures indemnitaires

300 000

300 000

Agenda social

 

Toutes catégories

01-2022

12

300 000

300 000

Total

556 264

812 528

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

2 439 665

 

2 439 665

Logement

 

90 358

 

90 358

Famille, vacances

 

628 937

 

628 937

Mutuelles, associations

 

2 879 226

 

2 879 226

Prévention / secours

 

975 866

 

975 866

Autres

 

130 280

 

130 280

Total

7 144 332

 

7 144 332

 

Les chiffres présentés ci-dessus s’entendent pour les agents relevant des programmes 215, 142 et 143.

L’action sociale ministérielle vise à :

  • améliorer les conditions de travail des personnels et faciliter l’harmonie entre vie professionnelle et vie familiale ;
  • financer des équipements sociaux ;
  • subventionner les associations et organismes qui interviennent au bénéfice des personnels du ministère ;
  • répondre aux situations sociales d’urgence ou les plus difficiles.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Grands projets informatiques


 

   Déploiement de Renoirh

Ce projet n'est plus suivi par la DINUM. Il est sorti du TOP50.

 

Année de lancement du projet

2018

Financement

Programme 215

Zone fonctionnelle principale

RH

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2019
et années
précédentes

2020
Exécution

2021
Prévision

2022
Prévision

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

3,50

3,10

0,00

0,00

0,20

0,20

0,00

0,00

0,00

0,00

3,70

3,30

Titre 2

2,80

2,80

0,00

0,00

1,70

1,70

0,00

0,00

0,00

0,00

4,50

4,50

Total

6,30

5,90

0,00

0,00

1,90

1,90

0,00

0,00

0,00

0,00

8,20

7,80

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,00

0,00

-100,00

Durée totale en mois

14

0

-100,00

 

 

 

   EXPADON 2

EXPADON 2 est un projet qui vise à permettre la demande en ligne des certificats sanitaires ou phytosanitaires (soit 300 000 certificats par an) nécessaires à l’exportation afin, d’une part, d’en accélérer la délivrance et, d’autre part, de fiabiliser leur conformité avec les exigences des pays-tiers importateurs. L’évaluation du budget a été actualisée en octobre 2016 afin de tenir compte de la complexité de développement du programme.

 

Année de lancement du projet

2013

Financement

Programme 149 (FAM)/Programme 206

Zone fonctionnelle principale

Alimentation

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2019
et années
précédentes

2020
Exécution

2021
Prévision

2022
Prévision

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

9,28

8,05

3,84

3,43

3,98

4,67

2,70

2,70

2,70

2,70

22,50

21,55

Titre 2

3,83

3,83

0,66

0,66

0,57

0,57

0,30

0,30

0,30

0,30

5,66

5,66

Total

13,11

11,88

4,50

4,09

4,55

5,24

3,00

3,00

3,00

3,00

28,16

27,21

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

8,30

28,20

+239,76

Durée totale en mois

37

109

+194,59

 

Après la mise en œuvre en 2017 du service de délivrance des Agréments SPS (sanitaires et phytosanitaires) et, début 2019, du portail d’accès de la plateforme Expadon 2 et du service d’Information & Communication, le programme Expadon 2 a concentré l’essentiel de ses travaux en 2019 sur le cœur de sa cible : le service de délivrance des Certificats SPS. Une nouvelle gouvernance et une nouvelle méthodologie projet orientée Agile (développements itératifs) ont été mises en place, ainsi que des groupes de travail réunissant les principaux acteurs (opérateurs et des services de l’administration) dès les phases de conception. Après la livraison d’un « Démonstrateur » début septembre 2019, partagé avec l’ensemble des acteurs, la première ouverture du service pour la délivrance des certificats de la filière produits laitiers a été réalisée le 26 février 2020 à destination d’un premier ensemble d’opérateurs et directions départementales du MAA (plus de 80 modèles, représentant à terme environ 50% des certificats actuellement délivrés via la plateforme Exp@don 1).

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et FranceAgriMer se sont engagés dans la facilitation et la simplification des démarches sanitaires des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires par la dématérialisation des procédures avec le développement de la plateforme numérique Expadon 2. Cela se concrétise par la dématérialisation, depuis 2017, des procédures d'agrément export requis pour certains marchés (Chine, USA, Russie, Chili, Japon, etc.) et, depuis 2020, par celle des demandes de certificats sanitaires accompagnant chaque marchandise exportée pour un premier périmètre de produits (lait et produits laitiers). 

Après une première année d’expérimentation sur quelques départements, 2021 a été l’année d’un déploiement généralisé pour ce secteur d’activité, dont la moitié des entreprises exportatrices utilisent dorénavant quotidiennement Expadon 2 pour la certification de leurs exportations. Une réflexion est en cours sur la suite du projet, compte tenu du nombre, de la diversité et de la forte évolutivité des modèles de certificats pouvant être utiles aux exportateurs.

 

 

   OSHIMAE

OSHIMAE est un projet de création commun avec le ministère de la transition écologique (MTE) d’une plate-forme d’hébergement interministérielle proposant des offres de services d’hébergement de baies et d’infrastructures à la demande (Cloud).


Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

– la rationalisation de l’offre d’hébergement des deux ministères en dé-commissionnant, à la sortie du projet, les deux salles serveur du site de Bordeaux (MTE) et en investissant dans un centre de données récent – site de Toulouse-Auzeville (MAA) – pour accroître ses capacités physiques d’hébergement et sa sécurité ;

– la réduction de l’empreinte énergétique par la ré-urbanisation et la mise en place de technologies dite de « free chilling » (méthode économique qui utilise la différence de température entre l'air en sortie des ordinateurs et la température de l'air extérieur afin d'aider au système de refroidissement à eau) sur le site de Toulouse pour optimiser l’efficacité énergétique du centre de données ;

– la diminution des coûts de maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information par la mise en œuvre d’une offre de service de « Cloud Computing interministériel » qui permettra de réduire les délais de mise à disposition des infrastructures et par le déploiement des applications qui favorisera le développement des méthodes de gestion de projet en mode « agile » ;

– l’élévation du niveau de sécurité par le renforcement de la sécurité physique du centre de données et la standardisation des pratiques d’exploitation. Cette nouvelle offre de service se veut à l’état de l’art en matière de sécurité des Systèmes d’information dès sa mise en service avec une homologation Référentiel général de sécurité prononcée de l’infrastructure et des services associés. Dans cette perspective, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) accompagne les équipes projet aux étapes clés de sa construction ;

– l’augmentation du nombre de bénéficiaires par l’accroissement des capacités des salles et la mise en place d’une offre de service globale claire et compétitive ;

– la contribution active à la démarche d’urbanisation des systèmes d’information de l’État par la mise en place d’une infrastructure mutualisée de diffusion de données géographiques.


La sécurisation du programme passe par une organisation du programme partagée par les acteurs et validée par la DINUM.

 

Année de lancement du projet

2016

Financement

Programme 215

Zone fonctionnelle principale

Gestion des Systèmes d'Information et de Communication

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2019
et années
précédentes

2020
Exécution

2021
Prévision

2022
Prévision

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

15,28

14,07

1,06

1,02

1,20

1,10

0,80

0,70

6,20

7,65

24,54

24,54

Titre 2

3,19

3,19

1,40

1,40

0,80

0,80

0,80

0,80

3,00

3,00

9,19

9,19

Total

18,47

17,26

2,46

2,42

2,00

1,90

1,60

1,50

9,20

10,65

33,73

33,73

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

38,60

33,70

-12,69

Durée totale en mois

59

71

+20,34

 

Le projet « Site Interministériel Sud Ouest – travaux bâtimentaires » - a sa partie gros œuvre terminée, la partie restante prévue initialement pour le photovoltaïque a été engagée sur de l'équipement des salles à destination de l'hébergement interministériel.

Le projet « Site Interministériel d’Hébergement et de cloud » est dans sa phase d’exploitation.
La partie « mise à disposition d’une infrastructure pour l’hébergement du géoportail » a été réalisée et le géoportail est dans sa phase d'exploitation.

Le projet « Migration des systèmes d’information du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'écologie » sur la nouvelle infrastructure en est à sa phase de réalisation.

Le MAA a atteint son objectif de migrer huit applications métier pilotes sur le cloud Oshimae.

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

38 842 380

 

0

 

94 037 221

 

91 563 712

 

25 799 085

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

25 799 085

 

23 149 720
0

 

2 649 365

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

87 288 412
6 980 613

 

53 436 146
6 980 613

 

22 038 860

 

7 907 209

 

3 906 197

 

Totaux

 

83 566 479

 

24 688 225

 

7 907 209

 

3 906 197

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

64,09 %

 

23,38 %

 

8,39 %

 

4,14 %

 

Le montant des engagements non couverts au 31 décembre 2021 devrait être de 25,8 M€ et devrait principalement concerner les postes suivants :

  • le versement des subventions aux mutuelles garantissant une protection sociale complémentaire pour les agents du ministère de l’agriculture (1,2 M€) ;
  • les baux des bâtiments d’administration centrale (5,37 M€) ;
  • le marché de fluides (1,2 M€) ;
  • les marchés de logistique (2,8 M€) ;
  • les projets pluriannuels informatiques (7,7 M€) ;
  • les investissements pluriannuels immobiliers (1,7 M€) ;
  • les conventions RICA en services déconcentrés (2,8 M€).

 

Justification par action

 

ACTION    34,7 %

01 – Moyens de l'administration centrale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

192 324 577

30 192 668

222 517 245

20 000

Crédits de paiement

192 324 577

25 583 817

217 908 394

20 000


Cette action, mise en œuvre par le secrétariat général, regroupe certaines fonctions de pilotage des politiques du ministère et vise à :

  • renforcer la transversalité de la gestion ;
  • promouvoir une gestion active de l’emploi et des parcours professionnels ;
  • développer une politique de requalification et accompagner les agents dans l’évolution de leurs missions ;
  • favoriser la mutualisation, la rationalisation et l’optimisation des moyens ;
  • favoriser la concertation avec les représentants du personnel.


Dans le cadre de cette action, le secrétariat général coordonne l’ensemble des services centraux du ministère auxquels il alloue des moyens et dont il réalise l’évaluation. Il prépare et exécute le budget du ministère. Il conduit les réflexions stratégiques, propose des évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. Enfin, il élabore les principes généraux de la gestion des ressources humaines.


Les services bénéficiaires de l’action 1 du programme 215 sont les directions et services d’administration centrale, le cabinet du ministre, ainsi que l’ensemble des agents du ministère dans les domaines de l’action sanitaire et sociale et de la formation continue.




L’action regroupe les sous actions suivantes :

  • « Personnels de l’administration centrale » : rémunération des agents affectés à l’administration centrale du ministère, y compris celle des membres du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER);
  • « Gestion immobilière » : pour les seules dépenses de l’administration centrale ;
  • « Autres moyens » : au titre des crédits de fonctionnement concernant l’administration centrale et les organisations syndicales ;
  • « Action sanitaire et sociale » et « Formation continue » individualisant certains moyens propres à la mise en œuvre de la gestion des ressources humaines, tels que l’amélioration de l’environnement professionnel des agents de l’ensemble du ministère, le financement d’équipements sociaux ou la réponse aux situations sociales d’urgence, l’adaptation à l’emploi des personnels, le développement des compétences techniques et administratives et la promotion interne par les formations aux concours et examens.

Les crédits HT2 de l'action 1 sont en hausse de + 9,15 M€en AE et en baisse de – 1,39 M€ en CP par rapport à la LFI 2021 en raison du renouvellement du bail de Vaugirard et de diverses actions ponctuelles de formation et de soutien au service des ressources humaines contrebalancés par la non-reconduction des crédits ouverts en 2021 au titre du relogement des agents.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

192 324 577

192 324 577

Rémunérations d’activité

122 657 186

122 657 186

Cotisations et contributions sociales

68 582 947

68 582 947

Prestations sociales et allocations diverses

1 084 444

1 084 444

Dépenses de fonctionnement

28 842 668

23 633 817

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

28 842 668

23 633 817

Dépenses d’intervention

1 350 000

1 950 000

Transferts aux ménages

1 350 000

1 950 000

Total

222 517 245

217 908 394

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 28 842 668 € en AE et 23 633 617 € en CP


Actions sanitaires et sociales   AE = 5 156 417 €   CP = 5 161 217 €

Ces crédits couvrent les dépenses d’action sociale gérées au niveau central pour le compte de l'ensemble des agents du ministère en charge de l'agriculture. Ils constituent un élément fondamental de la politique de gestion des ressources humaines. Ils permettent d'améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel et d’agir sur la qualité du dialogue social.


Les principaux postes de dépense sont les suivants :

  • subvention Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’Agriculture (ASMA) nationale ;
  • subvention de fonctionnement aux organismes de restauration collective ;
  • subventions aux organismes de protection sociale et prévoyance ;
  • actions en matière de santé, sécurité et handicap.



Le MAA a réalisé pour la première fois un baromètre social en 2017 auprès de l'ensemble de ses agents hors DDI (25 000 agents). Sur la base d'un nouveau marché passé pour 4 ans, le MAA a réalisé un nouveau baromètre en 2020, pour une prestation à 40 000 €. Il en sera de même en 2022 pour le même montant.


La participation financière du ministère en charge de l’agriculture dans la convention passée avec le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour trois ans (2020 – 2022) est en hausse (40 k€ par an) en raison d’une baisse de la participation du FIPHFP.



Formation Continue  AE = CP 1 751 652 €

Cette action couvre l’ensemble des moyens budgétaires alloués aux actions nationales de formation continue à destination de tous les agents du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics de l'enseignement agricole (EPL).


Le déploiement du plan de transformation ministériel nécessite un accompagnement des agents estimé à 200 000 € par an comprenant l’accompagnement des agents entrant dans le périmètre des restructurations du SG (fonction numérique et fonction ressources humaines) ainsi que l’accompagnement des agents dans les secrétariats généraux communs départementaux sur les règles de gestion et l’utilisation des outils du MAA.


Par ailleurs, le MAA est partenaire de la DGAFP dans le cadre de la mise en place de la plateforme interministérielle de formation à distance MENTOR. Cette plateforme a pour objectif de mutualiser les offres de formation ministérielles vers tous les agents de la fonction publique. Cela implique de proposer régulièrement des contenus de e-formation y compris vers des agents externes au MAA. Cette médiatisation nécessite des travaux d’ingénierie pédagogique et de production de contenus numériques (e-learning, classes virtuelles, vidéos, etc.). Afin de proposer une offre de formation interministérielle cohérente, ces travaux induisent un surcoût de 200 000 €. Ce financement permettra au MAA d’une part de répondre à ses engagements conventionnels vis-à-vis de la DGAFP et d’autre part d’engager la transformation numérique de la formation continue notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe II du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie portée par la DGAFP.



La répartition budgétaire s'effectue selon les 9 axes principaux suivants :

·  axe 1 : Plans locaux de formation d’administration centrale : 2% ;

·  axe 2 : Programme de formation continue AC : 7% ;

·  axe 3 : Programme national de formation : 20% ;

·  axe 4 : Actions de formation de l’enseignement agricole : 48% ;

·  axe 5 : Accompagnement des réformes : 7% ;

·  axe 6 : Formations management : 5% ;

·  axe 7 : Fonctionnement du réseau FORMCO : 3% ;

·  axe 8 : Professionnalisation des jurys de concours : 2% ;

·  axe 9 : Préparation aux examens et concours : 6%.



Gestion Immobilière  AE = 12 771 536 €  CP = 7 348 798 €

Cette ligne porte les loyers privés ainsi que les charges afférentes.

Pour les loyers privés, la revalorisation retenue est basée sur le taux ILAT suivant : 1,7 % en 2022.

Concernant les fluides, le taux de revalorisation est basé sur l’inflation à hauteur de 0,8 % en 2022.


Le bail de Vaugirard a été engagé initialement pour une durée de neuf ans. Le ministère va encore rester locataire des deux tiers du site dans les prochaines années. Ceci implique un réengagement pour une durée de trois ans (9,8 M€), soit un montant avec les charges en 2022 de 10,3 M€ en AE.


En 2020, ont été pris à bail pour deux ans, trois niveaux de bureaux dans l’immeuble du Ponant. Les travaux de Varenne ayant pris du retard en raison du contexte sanitaire, il est prévu de reconduire pour un an ce bail, soit un montant nécessaire, charges comprises, de 1,6 M€ en AE et de 1,5 M€ en CP.


Adresses

Besoin en AE

Besoin en CP

251 Rue de Vaugirard (Bureaux) PARIS 15°

10 324 776

4 369 963

251 Rue de Vaugirard (Restaurant) PARIS 15°

0

0

46 Rue des Petites Écuries  PARIS 10° (FO)

1 643

8 086

Charges DPMA

117 337

117 337

Le Ponant (loyer)

1 060 822

964 279

Le Ponant (charges)

518 422

518 422

DRAAF Grand Est

3 440

3 440

TOTAL

12 026 439

5 981 526

TAXES DE BALAYAGE

21 208

21 208

FLUIDES

723 888

1 346 063

TOTAL GENERAL

12 771 536

7 348 798




Dépenses de fonctionnement courant  AE = 9 163 063 €   CP = 9 372 150 €  

Ces dépenses couvrent l’ensemble des moyens de fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des crédits de fonctionnement qui font l’objet d’un pilotage à partir de l’échelon central pour l’ensemble du ministère (frais de changement de résidence et congés bonifiés).


Les postes de dépenses en AE = CP se décomposent de la façon suivante :

- remboursement des frais de changement de résidence des agents affectés en administration centrale et financement des congés bonifiés : 6 % ;

- dépenses obligatoires de logistique couvrant l'ensemble du périmètre de l'administration centrale (nettoyage des locaux, gardiennage, déménagements, contrats d’entretien, etc.) : 34 % ;

- crédits de fonctionnement courant alloués au cabinet du ministre, aux directions, services et organisations syndicales : 57 % ;

- autres dépenses de fonctionnement dont fournitures médicales : 3 %.


Les contraintes induites par la nature des activités du site de Toulouse et les contraintes inhérentes aux travaux à Varenne occasionnent des surcoûts en logistique commune, notamment concernant le gardiennage des sites et le nettoyage (+ 0,23 M€).


Pour s'assurer que les fonctionnaires de l'Etat disposent d'un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l'Etat (SRE) a souhaité que tous les ministères employeurs apurent leur stock de dossiers de demandes de validation de services auxiliaires (VSA) avec l’objectif de traitement de tous les dossiers au 31 décembre 2022 (marge acceptée jusqu’au 15 janvier 2023). Des indicateurs trimestriels de suivi ont été mis en place à cet effet.

Un marché estimé à 0,2 M€ va permettre de structurer une équipe temporaire spécialisée afin de résorber le stock de 3 000 dossiers de demandes de VSA.


DÉPENSES D’INTERVENTION  AE = 1 350 000 €  CP = 1 950 000 €


Il s'agit d'une part des subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du programme national de formation continue des personnels du ministère (950 000 €), d'autre part de subventions versées aux mutuelles (600 000 € en CP uniquement), à l’Académie d’agriculture de France, à l’Académie vétérinaire de France (120 000 €) et à d’autres organismes d'action sociale (280 000 €).

 

ACTION    2,5 %

02 – Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

11 562 103

4 351 664

15 913 767

2 566 897

Crédits de paiement

11 562 103

4 351 664

15 913 767

2 566 897


Cette action regroupe l'ensemble des dispositifs et moyens mobilisés pour collecter et diffuser les informations économiques et structurelles relatives à l’agriculture et aux territoires ruraux, ainsi que les études et analyses conduites en la matière, aussi bien en termes d’évaluation des politiques qu’en vision prospective.

L’action intègre :

  • les diverses enquêtes statistiques et l’élaboration des indices économiques, notamment pour l’établissement des comptes de l’agriculture ;
  • la diffusion de ces statistiques ;
  • l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre par le ministère ;
  • l’ensemble des études, le plus souvent à caractère prospectif, qui servent à éclairer la réflexion et la décision politique.

La statistique agricole rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l’agriculture, la forêt, la pêche, les industries agricoles et alimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et l’environnement en zone rurale. Les services de la statistique agricole regroupent un service central (le service de la statistique et de la prospective), dont une partie est délocalisée à Toulouse, et des échelons régionaux spécialisés. Ils réalisent, tous les dix ans, de grandes opérations statistiques et plus particulièrement les recensements agricoles. Le dernier recensement agricole a eu lieu en 2020.

Plus régulièrement, ces services mènent des enquêtes auprès des agriculteurs (structure des exploitations, productions animales et végétales, pratiques culturales, résultats comptables, environnement), auprès des entreprises agroalimentaires (production, commercialisation, résultats économiques) et sur le territoire national (occupation de l’espace).

Ils exploitent, à des fins statistiques, des documents administratifs comme, par exemple, la base de données nationale d’identification (BDNI). Ils établissent, en liaison avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les comptes de l’agriculture et un grand nombre d’indices économiques (indice des prix à la production, indice des prix d’achat des moyens de production). La statistique agricole est une composante de la statistique publique française et tous ses travaux sont réalisés en concertation avec les partenaires économiques et sociaux dans le cadre du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

La production de la statistique agricole donne lieu à des analyses et études, diffusées dans les publications AGRESTE et sur le site Internet du ministère. Ces études couvrent les différents domaines du champ de compétence du ministère et sont réalisées à différents échelons : départemental, régional, national et européen. La statistique agricole élabore et diffuse régulièrement des diagnostics conjoncturels, ainsi que des prévisions à court terme. L’essentiel des travaux et des résultats obtenus s’inscrit dans le cadre de règlements de la Commission européenne. Les enquêtes et analyses sont à la charge financière des États membres, sauf pour les recensements et le réseau d’information comptable agricole (RICA) qui bénéficient d’une contribution de la Commission européenne.

 

Évaluation et prospective

Dans un contexte économique, sanitaire, social et environnemental complexe et évolutif, l’élaboration des politiques agricoles bénéficie des apports d’exercices de prospective et d’analyse stratégique.

Les études menées dans le cadre du programme ministériel d’études établi annuellement permettent d’approfondir les problématiques liées à la mise en œuvre des politiques agricoles et de mettre au point les outils d’intervention adaptés. Certaines consistent en des évaluations ex-ante, in itinere ou ex-post des effets des décisions en matière de politique agricole.

Ces études contribuent à donner des bases solides aux décisions stratégiques de l’Etat dans les secteurs relevant du champ de compétence du ministère chargé de l’agriculture. La dimension européenne et internationale des politiques portées par le ministère renforce encore l’utilité de ces travaux.

Dans ce contexte, le centre d’études et de prospective du ministère, positionné au sein du service de la statistique et de la prospective, a vocation à animer et rendre plus visible l'ensemble des travaux d’évaluation, d'expertise et de prospective réalisés ou commandités par le ministère et à apporter son expertise dans le débat d’idées sur les questions agricoles (évolution de la PAC, projet agro-écologique, emploi dans le secteur agricole, compétitivité des filières, revenu des agriculteurs, évaluation des dispositions EGAlim sur les approvisionnements pour la restauration collective, prospective du marché du carbone appliqué à l'agriculture, prospective sur les entreprises de travaux forestiers, etc.).


Les interventions menées dans le cadre des règlements européens sont soumises périodiquement à évaluation conformément aux instructions de la Commission européenne. Ces évaluations (programmes scolaires fruits, légumes et produits laitiers, stratégie nationale fruits et légumes, etc.) sont cofinancées par l’Union européenne et en général confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés par l’intermédiaire d’appels d’offres sous la conduite de comités d’évaluation ouverts à des personnalités extérieures.

 

Les crédits hors titre 2 de cette action sont en baisse de 2,9 M€ en AE et en CP, le marché du recensement agricole ayant été notifié en 2020, conformément au budget prévisionnel.

 


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

11 562 103

11 562 103

Rémunérations d’activité

7 774 376

7 774 376

Cotisations et contributions sociales

3 559 523

3 559 523

Prestations sociales et allocations diverses

228 204

228 204

Dépenses de fonctionnement

3 851 664

3 851 664

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 851 664

3 851 664

Dépenses d’investissement

500 000

500 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

500 000

500 000

Dépenses d’intervention

 

 

Transferts aux ménages

 

 

Total

15 913 767

15 913 767

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 851 664 € en AE et 3 851 664 € en CP



Statistiques et RICA    AE = CP   2 551 664 €  

Ce poste de dépense permet d’assurer le financement des seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations européennes répétitives (mensuelles et annuelles). Au-delà de ce seuil réglementaire, le financement d’autres enquêtes est assuré par les demandeurs.


Le réseau d’information comptable agricole (RICA) correspond à la plus importante de ces opérations, réalisée dans un cadre harmonisé européen, sous pilotage de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne (DG Agri). La collecte de données du RICA constitue une source d’informations essentielle à la connaissance des revenus agricoles.


Recensement agricole de 2020     AE = CP  800 000 €    

L’opération de collecte a débuté en octobre 2020 et s’est poursuivie jusqu’en mai 2021.

Les dépenses résiduelles porteront en 2022, sur la finalisation de la rénovation du répertoire des exploitations agricoles pour stocker les données provenant de la collecte des services régionaux et des prestataires, qui, une fois traitées, redressées et validées, seront transmises à Eurostat, et, dans le respect du secret statistique, seront mises à disposition du public et des chercheurs.

.


Études    AE = CP  500 000 €  

Le programme ministériel d’études est établi chaque année par le comité de programmation des études du ministère sur proposition du secrétariat général (SSP / centre d’études et de prospective) après recensement préalable des besoins des directions.

Les études (méthanisation, eau et changement climatique, produits végétaux, etc.), une fois inscrites au programme, sont confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés sur appels d’offres. Elles font souvent l’objet de cofinancements par les partenaires du ministère (organisations professionnelles, interprofessions, autres ministères).


Une dizaine d'études d’un coût moyen de 50 k€ sont financées chaque année, répondant au besoin d'éclairage des directions d'administration centrale et du cabinet du ministre sur les politiques relevant du champ de compétence du ministère.



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 500 000 € en AE et en CP


Statistiques et RICA    AE = CP 500 000 €

Comme indiqué précédemment, les dépenses d’investissement programmées en 2022 concernent les développements informatiques et l'acquisition de matériel permettant d’effectuer les tests nécessaires.



 

ACTION    50,1 %

03 – Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer)


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

313 973 462

7 559 407

321 532 869

3 054 922

Crédits de paiement

313 973 462

7 563 643

321 537 105

3 054 922


Cette action regroupe les moyens en personnel et en crédits de fonctionnement nécessaires au pilotage et à la conduite des politiques publiques portées par le ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) et mises en œuvre dans les services déconcentrés de l’État.


Les services déconcentrés de l’État qui mettent en œuvre les politiques publiques du ministère sont :


Au niveau régional :

  • Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DRAAF) : elles pilotent la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques du ministère dans les domaines de l’économie agricole et agroalimentaire, du développement des territoires ruraux, de la forêt et des produits forestiers, de la sécurité sanitaire des produits agricoles et de l’alimentation et de l’enseignement technique agricole.


Au niveau départemental :

  • Les directions départementales des territoires (DDT ou DDTM) : elles mettent en œuvre l’ensemble des aides destinées aux exploitants agricoles, assurent le suivi et l’orientation des politiques agricoles départementales, et mettent en œuvre les actions du programme 149 relatives au développement rural et à la politique forestière.
  • Les directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou les directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection (DDTESPP) : elles assurent l’ensemble des missions conduites dans le cadre de la politique de sécurité sanitaire de l’alimentation et des produits agricoles. Elles assurent également, de façon partagée avec le MTES, les missions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole.


Dans les régions ultramarines :

  • Les directions de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt (DAAF) et la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) en Guyane : elles assurent l’ensemble des missions relevant des politiques publiques conduites par le MAA, qu’elles soient rattachées en métropole au niveau régional ou au niveau départemental.


Les moyens en personnels et en fonctionnement de ces différents services affectés aux politiques publiques conduites par le MAA sont répartis entre les programmes 215, 206 et 354.


Ainsi, l’action 3 du programme 215 regroupe :

- les moyens en personnels des DRAAF et des DAAF, à l’exception des moyens en personnels mettant en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux qui sont portés par le programme 206 ;

- les moyens en personnels des DDT(M) affectés aux missions relevant du MAA décrites ci-dessus ;

- les moyens locaux consacrés à l’action sanitaire et sociale de l’ensemble des agents des DRAAF, DAAF et DDT relevant du ministère en charge de l’agriculture ;

- les moyens nécessaires à l’ingénierie de formation sur les politiques métier organisée au niveau régional à l’intention des agents des DRAAF, DAAF, DGTM Guyane, DDT(M), DDPP, DDTESPP et enseignement agricole ;

- la prise en charge des frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale et des frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole ;

- les moyens de fonctionnement spécifique des agents centraux ou interrégionaux localisés dans les services déconcentrés.


Pour mémoire :

- les agents des DRAAF et les agents des DDPP / DDTESPP qui mettent en œuvre la politique de sécurité sanitaire des aliments, de santé animale et de protection des végétaux sont portés par le programme 206 ;

- les moyens de fonctionnement courant des DAAF, DGTM Guyane, DDT(M), DDPP, DDTESPP et des DRAAF sont portés par le programme 354 ;

- les moyens consacrés à l’action sanitaire et sociale des DDPP et des DDTESPP sont portés par le programme 206 ;

- les moyens alloués sur l’action 3, d’une part à la formation, d’autre part, à l’action sanitaire et sociale complètent les actions conduites au niveau national sur l’action 1 du programme 215.


Au niveau national, le secrétariat général du ministère assure le pilotage stratégique de cette action. En concertation avec les autres responsables de programme, il répartit les moyens entre les régions dans le cadre d’un dialogue de gestion mené avec le préfet de région, responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) et le directeur régional de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt, responsable délégué.


Au niveau régional, le préfet et, par délégation de celui-ci, le DRAAF répartissent conjointement les moyens entre les unités opérationnelles concernées (DRAAF et DDT pour l’essentiel).


Les crédits HT2 de l'action 3 sont en baisse de -0,28 M€ en AE et en CP par rapport à la LFI 2021 en raison du transfert progressif au Ministère de l'intérieur de la gestion des dépenses d'action sociales des Directions départementales interministérielles au bénéfice des Secrétariats généraux communs compensé par des crédits ouverts au titre de la médecine de prévention et du plan de formation.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

313 973 462

313 973 462

Rémunérations d’activité

189 749 105

189 749 105

Cotisations et contributions sociales

117 293 778

117 293 778

Prestations sociales et allocations diverses

6 930 579

6 930 579

Dépenses de fonctionnement

7 559 407

7 563 643

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 559 407

7 563 643

Total

321 532 869

321 537 105

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 7 559 407 € en AE et 7 563 643 € en CP


Actions sanitaires et sociales   AE = CP  1 987 915 €

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du programme 215 affectés dans les DRAAF, les DAAF et les DDT(M) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d'enseignement.

Une augmentation régulière des dépenses de surveillance médicale est observée avec la structuration progressive de ce service à destination des agents des services déconcentrés. Cette augmentation est accélérée par la généralisation en cours des contrats basés sur un forfait par agent et non plus sur un forfait par nombre de consultations. Elle est estimée à 220 000€.

La répartition prévisionnelle est la suivante : 42 % pour la restauration collective et 58 % pour la médecine de prévention.

Formation continue     AE = CP  2 306 655 €

Depuis 2012 et dans le cadre des décisions prises lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, l’ensemble des crédits de formation continue est mutualisé. Cette action couvre donc les moyens budgétaires destinés à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région, qu’ils soient positionnés en DRAAF, en DDI ou dans les établissements d’enseignement agricole public.

Les besoins sont les suivants :

  • ingénierie de formation dans les domaines métier du MAA : sécurité et qualité de l’alimentation, politique agricole, enseignement agricole, agriculture durable, forêts, etc. ;
  • accompagnement individualisé, via un outil intitulé « parcours de professionnalisation » pour des agents concernés par des changements de métier.

L’ensemble de ces besoins apparaît dans le document régional de formation que les DRAAF présentent chaque année et qui sert de support au dialogue de gestion. Ce document s’inscrit dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences que chaque responsable de BOP mène pour les personnels MAA relevant de sa compétence et pour accompagner les agents dans l’évolution de leurs métiers et la mise en place des priorités politiques du MAA.

Par ailleurs, les formations en ligne sont une opportunité pour développer l’accès à la formation « métier ». Le surcoût de ces formations est pris en charge en 2022 à hauteur (120 000€). Ces formations permettront d'accompagner les évolutions importantes à venir, dont l'entrée en vigueur d’une nouvelle programmation de la PAC en 2023, la mobilisation demandée par le Gouvernement aux services pour la transformation du secteur agricole.



Gestion immobilière  AE = 313 854 €     CP = 314 261 €

Ces crédits concernent deux types de dépense :

  • le paiement des loyers, des charges et fluides des services implantés dans les COM. Pour la partie locative, il s’agit en majorité de baux de type « 3, 6 et 9 ans » ; elle a été indexée à hauteur de la croissance des loyers des activités tertiaires (ILAT) de 1,7 % en 2022 ;
  • les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les COM.


Autres Moyens   AE = 2 950 983 €     CP = 2 954 811 €

En 2017, les moyens de fonctionnement courant des DRAAF ont été transférés au programme 333 (programme 354 depuis le 1er janvier 2020). Sont demeurés sur le programme 215 pour les DRAAF : les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.



.

 

ACTION    12,7 %

04 – Moyens communs


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

36 461 111

45 184 673

81 645 784

1 338 794

Crédits de paiement

36 461 111

39 086 742

75 547 853

1 338 794


Cette action regroupe les moyens communs à l’ensemble des services du ministère, dont les finalités sont les suivantes :

  • garantir une formation initiale et une formation permanente de qualité et accompagner les évolutions fonctionnelles et sectorielles des agents ;
  • développer la communication institutionnelle du ministère ;
  • assurer le développement et l’entretien des systèmes d’information ;
  • rationaliser les implantations immobilières de métropole et d’outre-mer ;
  • défendre l’intérêt de l’État devant les juridictions.


Dans le cadre de cette action, le secrétariat général conduit l’expertise juridique et le traitement du contentieux. Il élabore et coordonne la politique de communication. Il définit les grands axes des politiques informatique et immobilière au niveau ministériel. Il exerce la tutelle de l’Institut national de formation des personnels du ministère (INFOMA).


L’action comporte les postes suivants :

  • la formation initiale des agents de l’État et en particulier les charges de rémunération des élèves et des stagiaires en formation. Sont notamment concernés les élèves ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), les élèves inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV), les élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) ainsi que les techniciens supérieurs des services affectés à l’INFOMA ;
  • les dépenses de personnel des agents mis à disposition par le ministère et au bénéfice du ministère (remboursement) ;
  • les moyens de fonctionnement de l'INFOMA, établissement d’application exclusivement consacré à la formation des fonctionnaires. Les moyens des autres écoles de formation sont inscrits dans le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », dans la mesure où leur vocation première est de former des personnels civils, formations sanctionnées par la délivrance d’un titre ;
  • les crédits relatifs à la politique informatique qui participent à la réalisation des objectifs ministériels, c’est-à-dire plus particulièrement au développement des projets informatiques structurants et à l’hébergement des infrastructures techniques ;
  • les crédits relatifs à la politique immobilière (métropole et outre-mer) qui portent sur la réhabilitation, la rénovation, les achats et les constructions ;
  • la politique d’information et de communication interne et externe du ministère mise en œuvre par la délégation à l’information et à la communication (DICOM) ;
  • les crédits relatifs aux frais judiciaires et réparations civiles ;
  • le fonds pour la réforme de l’État, qui finance toutes les mesures relatives à l’adaptation et à la modernisation des services, des structures et des méthodes de travail.

Les crédits HT2 de l'action 4 sont en baisse de 1,87 M€ en AE et en hausse de + 1,30 M€ en CP par rapport à la LFI 2021 en raison du décalage dans le temps du projet Maisons-Alfort compensé par le lancement des études pour les travaux du site de Maine et par l'augmentation des crédits dédiés aux services informatiques du fait, notamment, de la passation d'un marché de numérisation des dossiers agents dans le cadre de la migration vers le nouveau SIRH.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

36 461 111

36 461 111

Rémunérations d’activité

25 966 773

25 966 773

Cotisations et contributions sociales

10 271 924

10 271 924

Prestations sociales et allocations diverses

222 414

222 414

Dépenses de fonctionnement

18 865 236

16 134 729

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

17 472 776

14 742 269

Subventions pour charges de service public

1 392 460

1 392 460

Dépenses d’investissement

25 869 437

22 502 013

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

25 869 437

22 502 013

Dépenses d’intervention

450 000

450 000

Transferts aux collectivités territoriales

450 000

450 000

Total

81 645 784

75 547 853

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 18 865 236 € en AE et 16 134 729 € en CP



Actions de communication  AE = CP 1 111 438 €

La DICOM est chargée de piloter la communication interne et externe du ministère et de valoriser les politiques publiques mises en œuvre. Elle intervient en appui du cabinet, du secrétariat général et des directions.

Les crédits sont concentrés prioritairement sur les outils numériques, la veille et la communication événementielle.

Une part du budget est consacrée aux infrastructures web : création, déploiement technique, hébergement et maintenance des sites ministériels, missions relatives aux usages et qualité web (test d'accessibilité et de sécurité notamment).

La DICOM assure également les services d’abonnement à la presse, papier et numérique, le pilotage des outils de veille média et social média et la diffusion de la revue de presse électronique via les marchés interministériels. Elle intervient également dans la formation à la prise de parole.

La DICOM consacre enfin une part importante de ses crédits à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon international de l'agriculture et dans les salons professionnels agricoles pour lesquels elle est en charge de la création des supports événementiels et des déploiements logistiques.


Frais judiciaires et réparations civiles  AE = CP 1 943 302 €

Les frais judiciaires et réparations civiles permettent de payer les condamnations juridictionnelles, les dommages, intérêts et indemnités, les honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais de procédure. Le respect par l’État de ses obligations juridiques, en particulier le paiement de ses condamnations, fait partie des dépenses obligatoires. Il existe toutefois une incertitude sur l’issue réelle des contentieux.

Les dépenses se décomposent en deux blocs :

  • le contentieux courant : il est représenté par les dossiers d’un montant inférieur à 10 000 € (80 % des dossiers) ;
  • les dossiers plus conséquents susceptibles d’affecter le programme. Il est à noter que les contentieux « métier » dont le montant dépasse 250 000 €, tout comme les contentieux de série, sont à la charge du programme concerné par l’affaire.


Réforme de l'État  AE = CP 479 391 €

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme (FMR) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui constitue un outil important pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’Etat, et notamment par le programme « Action publique 2022 » et le Plan de transformation ministériel.


Ce fonds permet l’achat de prestations intellectuelles, principalement dans le cadre des marchés publics passés par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), pour soutenir les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que ceux des établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d’optimisation de leur fonctionnement ou de celui des réseaux métier, de renforcement des pratiques managériales, de simplification administrative et d'amélioration des processus.


Les projets soutenus visent à mobiliser davantage les agents dans la définition et la mise en œuvre des transformations. A cette fin, les projets doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires suivants :

  • transformer les organisations par la priorisation des missions, la mutualisation des compétences, l’anticipation des évolutions ;
  • développer une culture du « management par projet » ;
  • accompagner les encadrants pour conduire des démarches collectives de transformation et renforcer le dialogue entre administrations centrale et déconcentrée ;
  • favoriser le partage de pratiques, le fonctionnement des réseaux métier, l’amélioration de processus, l’innovation dans un but d’efficience accrue et d’amélioration des relations avec les usagers.


Politique immobilière – rénovation  AE : 715 648 €  CP : 1 898 225 €

Ces dépenses sont détaillées ci-après dans la rubrique relative à l'investissement.


Fonctionnement INFOMA  AE = CP 1 392 460 €

Ces crédits sont destinés à couvrir d’une part les charges fixes de cet institut de formation, indépendantes du niveau d’activité, et d’autre part les charges variables selon l’effectif d’agents en formation au sein de l’institut.


Remboursement du personnel mis à disposition du MAA  AE = CP 500 000 €


Les crédits contribuent à assurer le paiement des conventions de mise à disposition de personnels, hors agents de la mutualité sociale agricole.


Autres financements de personnels  AE = CP 325 000 €

Ce poste de dépenses concerne le remboursement à la mutualité sociale agricole (MSA) de personnels mis à la disposition du MAA.


Dépenses informatiques  AE = 12 397 997 €  CP = 8 484 913 €

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation de certains systèmes d’information totalement ou partiellement portée par les programmes des directions métiers (143, 149, 206).

Les besoins recensés pour les exercices 2022-2024 sont de trois natures. D'une part, ils couvrent les dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'information du ministère. D'autre part, ils portent le financement de programmes et de projets essentiellement pluriannuels, validés et démarrés les années précédentes. Enfin, ils couvrent les mesures liées à la mise en œuvre du plan de transformation numérique (PTN) du MAA.


Au sein de cette sous-action, les crédits de fonctionnement se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :


Activités

AE

CP

Services bureautiques

1 115 617

1 203 567

Services d’infrastructures

3 131 707

2 804 954

Services applicatifs

5 308 887

1 146 173

Services mutualisés

2 841 786

3 330 219

Total

12 397 997

8 484 913


Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, solutions d’impression et télécommunication individuelles, qu’il s’agisse principalement de dépenses de fonctionnement mais aussi de renouvellement de matériels ou d’amélioration du service aux utilisateurs (mise en place d'une solution de sauvegarde centralisée et automatique des postes de travail, élaboration d’une solution de bureau virtuel et maintenance des postes de travail par télé-distribution de diverses solutions bureautiques logicielles).


Services d’infrastructures

La dotation de cette sous-action en 2022 est en hausse de 0,9 M€ en AE et 0,6 M€ en CP par rapport à 2021.

Cette rubrique porte des dépenses récurrentes incompressibles qui concernent le fonctionnement global des infrastructures informatiques du MAA : réseaux d’interconnexion, infrastructures des DRAAF-DAAF, centre de production d’Auzeville, services de sécurité.

Divers projets de sécurisation des infrastructures seront mis en œuvre : renforcement et sécurisation du réseau d’administration du centre informatique, définition et mise en œuvre d’un système de management de la sécurité (ISO 27001), poursuite de la refonte des infrastructures réseaux du centre informatique et migration des systèmes d’information du MAA sur l’offre IGC (certificats électroniques) développée par le ministère chargé de l’écologie.

Enfin, les mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de transformation numérique (PTN) se poursuivront avec notamment le confortement de l'offre d'hébergement cloud « OSHIMAE », la centralisation des serveurs bureautiques des DRAAF au centre informatique d'Auzeville, l’amélioration des infrastructures réseaux et téléphoniques et la migration des serveurs géomatiques (hébergement des données géographiques des DRAAF) sur une offre de service du ministère chargé de l’écologie.

Une dépense exceptionnelle liée au renouvellement du marché forfaitaire d'assistance à l'exploitation des infrastructures et des plateformes socles des systèmes d’information du MAA est prévue en 2022 (0,9 M€ en AE et 0,6 M€ en CP).


Services applicatifs

Une part importante des dépenses informatique sur le programme 215 porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles d’applications métier ou accompagnant les fonctions support. La dotation de cetet sous-action en 2022 est en hausse de 6 M€ en AE et 1,55 M€ en CP par rapport à 2021.


Systèmes d’information métier

Outre le maintien en conditions opérationnelles (MCO), visant notamment la prise en compte des évolutions réglementaires et le maintien en condition de sécurité (MCS) des applications existantes, les dépenses prévues s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels d’investissements d’ores et déjà engagés dont certains associent des partenaires extérieurs :

  • système d’information statistiques (outils d’enquêtes) ;
  • système d’information de l’enseignement agricole ;
  • système d’information de l’économie agricole (forêts, calamités agricoles) ;
  • autres systèmes d’information métier.

Des projets transverses seront par ailleurs engagés ou poursuivis, notamment en application du PTN :

. poursuite de la mise en œuvre du « 100% dématérialisation », objectif phare d'Action Publique 2022, qui vise à permettre à tout usager, s'il le souhaite, de réaliser ses démarches de façon totalement numérique. L'objectif est, d'une part, d'informatiser les procédures encore réalisées sur papier en créant de véritables téléservices et, d'autre part, au cas par cas, de mettre en place des services complémentaires tels que des contrôles de cohérence, des simulations lors de la déclaration ou encore une restitution systématique de l'état d'avancement du traitement des dossiers ;

. mise en œuvre du principe du « Dites-le nous une fois », projet également priorisé au sein d'AP 2022 et qui passera par une étude approfondie, avec les services métier, des données pré-existantes dans l'administration, puis la mise en œuvre concrète d'échanges informatiques entre bases de données ;

. généralisation de l'accessibilité multisupports des téléservices : ordinateurs, tablettes, smartphones.


Il est à noter une légère augmentation des crédits mobilisés due à l’évolution de la politique de sous-traitance vers des prestations forfaitaires plus englobantes pour le développement des SI du MAA.


Enfin, la bascule du MAA dans le SIRH interministériel RENOIRH, réalisée en juillet 2019 pour la gestion administrative, se poursuit en 2021/2022 sur le périmètre de la formation et des primes. Pour une pleine valorisation de ce nouveau système d’information et une modernisation en conséquence de sa fonction ressources humaines, le MAA souhaite s’engager dans la dématérialisation des processus, passant notamment par une numérisation des dossiers papier des agents. Un marché pluriannuel de cinq ans sera passé en 2022 pour un montant d'autorisation d'engagement de 5,7 M€ et de 1,4 M€ de CP par an.


Systèmes d’information support

Les dépenses prévues au titre des systèmes d’information support concernent soit des projets sensibles (SIRH, gestion des courriers du ministre, contrôle de gestion), soit des projets transverses sur lesquels s’appuient l’ensemble des projets applicatifs (référentiels nationaux).


Services mutualisés

Les dépenses au bénéfice des services mutualisés recouvrent, d’une part, le maintien des conditions opérationnelles des composants applicatifs sous-tendant l’ensemble des systèmes d’information développés par le MAA et, d’autre part, la réalisation et le MCO de services applicatifs transverses.


Divers projets de modernisation ou de sécurisation sont prévus en 2022 : complément de la mise en œuvre de la brique d'authentification EAP-V3 (mécanisme d'authentification), en lien avec l’évolution des référentiels tiers pour l’intégration d’AgentConnect et ProConnect, mise en place d’un outil de gestion et de stockage de journaux d’événements ou encore refonte du service de supervision.


Les actions prévues au plan de transformation numérique se poursuivront en 2022 par des avancées sur les projets sensibles suivants :

- possibilité d’accès par FranceConnect Particulier aux systèmes d’information du MAA à la suite de son intégration en 2021 dans les outils transverses d’authentification ;

- création d'une fédération d'identité des usagers de la sphère agricole afin que ces derniers puissent se connecter à tout système d’information de la sphère agricole avec l'identifiant qu'ils souhaitent, sans avoir à gérer plusieurs identifiants et mots de passe ;

- instrumentation de l’administration des données en vue de faciliter le suivi et l'évaluation des politiques publiques ;

- migration sur le cloud des outils socles pour le développement des systèmes d’information du MAA.



DÉPENSE D'INTERVENTION : 450 000 € en AE et en CP


Autres financements de personnels   AE = CP 450 000 €

Les crédits d’intervention de cette action correspondent au versement d’une subvention au gouvernement de la Polynésie pour le transfert sans remplacement de personnels de l’État en poste dans l’administration territoriale polynésienne.



DÉPENSE D'INVESTISSEMENT : 25 869 437 € en AE et 22 502 013 € en CP


Politique immobilière – rénovation  AE = 6 769 989 €   CP = 4 440 817 €

Administration centrale :

Le MAA est engagé dans la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale validé par France Domaine et le Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) en 2014 et qui va se prolonger désormais dans son nouveau SPSI, validé par la DIE le 30 juillet 2021.


Dans ce cadre, dès 2013 et ce jusqu’à fin 2015, le MAA a engagé des travaux conséquents concernant deux des cinq bâtiments du site de Varenne pour environ 8 M€. Après une pause en 2016, le MAA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les premiers marchés de travaux ont été engagés fin 2018 et un nouveau marché a été passé fin 2019. Les paiements s'échelonnent entre 2019 et 2022. Les travaux de Varenne sont financés aux deux tiers par le programme immobilier de l'Etat (723) au titre duquel le MAA bénéficie d'une dotation.

Le nouveau SPSI envisage le maintien dans le parc ministériel du site du Maine (dans le quartier de Montparnasse), initialement prévu à la vente, afin de mobiliser, à l’horizon 2026, la moitié de la surface du site, au profit d’agents d’administration centrale. En conséquence, il est prévu de débuter en 2022 les études préalables au lancement des travaux,hauteur de 2,6 M€ en AE et de 0,4 M€ en CP.

Le MAA a finalisé en 2016 son schéma directeur électrique sur les sites d'administration centrale de Paris et Toulouse. Approuvé par la secrétaire générale et la haute fonctionnaire de défense et de sécurité, il se fixe des objectifs de qualité de fourniture et de sécurisation en énergie électrique. Les études et travaux s'échelonnent sur 2020-2022.


Par ailleurs, le MAA met en œuvre un plan de rénovation des huisseries pour les sites de Varenne et Barbet de Jouy. Les travaux, en partie réalisés en 2019, se poursuivent jusqu'en 2022 et seront également financés via le BOP 723 (entretien du propriétaire).


Enfin, le MAA prévoit pour l’ensemble des sites parisiens et son centre informatique de Toulouse des crédits permettant de réaliser des travaux courants d’entretien et de maintenance.


Services déconcentrés d’outre-mer :

Au-delà de son administration centrale, le MAA poursuit sa politique de soutien à l’immobilier de ses directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) d’outre-mer dont les conditions d’hébergement sont souvent dégradées (bâtiments vétustes, services répartis sur plusieurs sites, etc.).


Par ailleurs, le MAA prévoit chaque année des crédits permettant de faire face aux besoins urgents que rencontrent régulièrement les DAAF.


Politique immobilière - projet Maisons-Alfort   AE = 842 448 €   CP = 816 196 €

Le MAA est moteur dans le projet de relocalisation, sur le site domanial de Maisons-Alfort, de ses opérateurs logés actuellement à l'Arborial dans le cadre d'un loyer privé (17 M€, charges incluses).


Les études relatives à l’installation des opérateurs du MAA ont démarré en 2021 avec le recrutement des assistances à maîtrise d’ouvrage spécialisées (AMO programmiste et juridique) et d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Le marché de travaux sera engagé en 2023 et les travaux de construction se réaliseront entre 2023 et mi-2026.


La situation sanitaire a engendré un retard dans le calendrier et décalé le démarrage des travaux et donc le besoin conséquent d’AE de 2022 à 2023.



Dépenses informatiques  AE = 18 257 000 €   CP = 17 245 000 €

Les dépenses d’informatiques ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement. Elles concernent principalement les développements informatiques des différents systèmes d'information ainsi que l'acquisition de matériel informatique.

Au sein de cette sous-action, les crédits d'investissement se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :


Activités

AE

CP

Services bureautiques

945 000

945 000

Services d’infrastructures

2 500 000

2 500 000

Services applicatifs

12 812 000

12 850 000

Services mutualisés

2 000 000

950 000

Total

18 257 000

17 245 000


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (P215)

1 392 460

1 392 460

1 392 460

1 392 460

Subventions pour charges de service public

1 392 460

1 392 460

1 392 460

1 392 460

Total

1 392 460

1 392 460

1 392 460

1 392 460

Total des subventions pour charges de service public

1 392 460

1 392 460

1 392 460

1 392 460

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

Pour 2022, le montant brut de la subvention pour charges de service public attribuée à l'INFOMA, seul opérateur financé par le programme, est stable par rapport à 2021.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

 

45

6

 

 

 

 

45

6

 

 

 

Total

 

45

6

 

 

 

 

45

6

 

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

6

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

6
 
 
 

 

Le plafond d'emplois de l'INFOMA, unique opérateur du programme 215, est stable et s'établit à 6 ETPT. Le schéma
d'emplois associé est nul.