DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 28 842 668 € en AE et 23 633 617 € en CP

Actions sanitaires et sociales   AE = 5 156 417 €   CP = 5 161 217 €

Ces crédits couvrent les dépenses d’action sociale gérées au niveau central pour le compte de l'ensemble des agents du ministère en charge de l'agriculture. Ils constituent un élément fondamental de la politique de gestion des ressources humaines. Ils permettent d'améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel et d’agir sur la qualité du dialogue social.

Les principaux postes de dépense sont les suivants :

• subvention Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’Agriculture (ASMA) nationale ;
• subvention de fonctionnement aux organismes de restauration collective ;
• subventions aux organismes de protection sociale et prévoyance ;
• actions en matière de santé, sécurité et handicap.

Le MAA a réalisé pour la première fois un baromètre social en 2017 auprès de l'ensemble de ses agents hors DDI (25 000 agents). Sur la base d'un nouveau marché passé pour 4 ans, le MAA a réalisé un nouveau baromètre en 2020, pour une prestation à 40 000 €. Il en sera de même en 2022 pour le même montant.

La participation financière du ministère en charge de l’agriculture dans la convention passée avec le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour trois ans (2020 – 2022) est en hausse (40 k€ par an) en raison d’une baisse de la participation du FIPHFP.

Formation Continue  AE = CP 1 751 652 €

Cette action couvre l’ensemble des moyens budgétaires alloués aux actions nationales de formation continue à destination de tous les agents du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements publics de l'enseignement agricole (EPL).

Le déploiement du plan de transformation ministériel nécessite un accompagnement des agents estimé à 200 000 € par an comprenant l’accompagnement des agents entrant dans le périmètre des restructurations du SG (fonction numérique et fonction ressources humaines) ainsi que l’accompagnement des agents dans les secrétariats généraux communs départementaux sur les règles de gestion et l’utilisation des outils du MAA.

Par ailleurs, le MAA est partenaire de la DGAFP dans le cadre de la mise en place de la plateforme interministérielle de formation à distance MENTOR. Cette plateforme a pour objectif de mutualiser les offres de formation ministérielles vers tous les agents de la fonction publique. Cela implique de proposer régulièrement des contenus de e-formation y compris vers des agents externes au MAA. Cette médiatisation nécessite des travaux d’ingénierie pédagogique et de production de contenus numériques (e-learning, classes virtuelles, vidéos, etc.). Afin de proposer une offre de formation interministérielle cohérente, ces travaux induisent un surcoût de 200 000 €. Ce financement permettra au MAA d’une part de répondre à ses engagements conventionnels vis-à-vis de la DGAFP et d’autre part d’engager la transformation numérique de la formation continue notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe II du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie portée par la DGAFP.

La répartition budgétaire s'effectue selon les 9 axes principaux suivants :

·  axe 1 : Plans locaux de formation d’administration centrale : 2% ;

·  axe 2 : Programme de formation continue AC : 7% ;

·  axe 3 : Programme national de formation : 20% ;

·  axe 4 : Actions de formation de l’enseignement agricole : 48% ;

·  axe 5 : Accompagnement des réformes : 7% ;

·  axe 6 : Formations management : 5% ;

·  axe 7 : Fonctionnement du réseau FORMCO : 3% ;

·  axe 8 : Professionnalisation des jurys de concours : 2% ;

·  axe 9 : Préparation aux examens et concours : 6%.

Gestion Immobilière  AE = 12 771 536 €  CP = 7 348 798 €

Cette ligne porte les loyers privés ainsi que les charges afférentes.

Pour les loyers privés, la revalorisation retenue est basée sur le taux ILAT suivant : 1,7 % en 2022.

Concernant les fluides, le taux de revalorisation est basé sur l’inflation à hauteur de 0,8 % en 2022.

Le bail de Vaugirard a été engagé initialement pour une durée de neuf ans. Le ministère va encore rester locataire des deux tiers du site dans les prochaines années. Ceci implique un réengagement pour une durée de trois ans (9,8 M€), soit un montant avec les charges en 2022 de 10,3 M€ en AE.

En 2020, ont été pris à bail pour deux ans, trois niveaux de bureaux dans l’immeuble du Ponant. Les travaux de Varenne ayant pris du retard en raison du contexte sanitaire, il est prévu de reconduire pour un an ce bail, soit un montant nécessaire, charges comprises, de 1,6 M€ en AE et de 1,5 M€ en CP.

Dépenses de fonctionnement courant  AE = 9 163 063 €   CP = 9 372 150 €  

Ces dépenses couvrent l’ensemble des moyens de fonctionnement courant des services de l’administration centrale et des crédits de fonctionnement qui font l’objet d’un pilotage à partir de l’échelon central pour l’ensemble du ministère (frais de changement de résidence et congés bonifiés).

Les postes de dépenses en AE = CP se décomposent de la façon suivante :

- remboursement des frais de changement de résidence des agents affectés en administration centrale et financement des congés bonifiés : 6 % ;

- dépenses obligatoires de logistique couvrant l'ensemble du périmètre de l'administration centrale (nettoyage des locaux, gardiennage, déménagements, contrats d’entretien, etc.) : 34 % ;

- crédits de fonctionnement courant alloués au cabinet du ministre, aux directions, services et organisations syndicales : 57 % ;

- autres dépenses de fonctionnement dont fournitures médicales : 3 %.

Les contraintes induites par la nature des activités du site de Toulouse et les contraintes inhérentes aux travaux à Varenne occasionnent des surcoûts en logistique commune, notamment concernant le gardiennage des sites et le nettoyage (+ 0,23 M€).

Pour s'assurer que les fonctionnaires de l'Etat disposent d'un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l'Etat (SRE) a souhaité que tous les ministères employeurs apurent leur stock de dossiers de demandes de validation de services auxiliaires (VSA) avec l’objectif de traitement de tous les dossiers au 31 décembre 2022 (marge acceptée jusqu’au 15 janvier 2023). Des indicateurs trimestriels de suivi ont été mis en place à cet effet.

Un marché estimé à 0,2 M€ va permettre de structurer une équipe temporaire spécialisée afin de résorber le stock de 3 000 dossiers de demandes de VSA.

DÉPENSES D’INTERVENTION  AE = 1 350 000 €  CP = 1 950 000 €

Il s'agit d'une part des subventions versées aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du programme national de formation continue des personnels du ministère (950 000 €), d'autre part de subventions versées aux mutuelles (600 000 € en CP uniquement), à l’Académie d’agriculture de France, à l’Académie vétérinaire de France (120 000 €) et à d’autres organismes d'action sociale (280 000 €).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 851 664 € en AE et 3 851 664 € en CP

Statistiques et RICA    AE = CP   2 551 664 €  

Ce poste de dépense permet d’assurer le financement des seules enquêtes et opérations statistiques qui obéissent à des obligations européennes répétitives (mensuelles et annuelles). Au-delà de ce seuil réglementaire, le financement d’autres enquêtes est assuré par les demandeurs.

Le réseau d’information comptable agricole (RICA) correspond à la plus importante de ces opérations, réalisée dans un cadre harmonisé européen, sous pilotage de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne (DG Agri). La collecte de données du RICA constitue une source d’informations essentielle à la connaissance des revenus agricoles.

Recensement agricole de 2020     AE = CP  800 000 €    

L’opération de collecte a débuté en octobre 2020 et s’est poursuivie jusqu’en mai 2021.

Les dépenses résiduelles porteront en 2022, sur la finalisation de la rénovation du répertoire des exploitations agricoles pour stocker les données provenant de la collecte des services régionaux et des prestataires, qui, une fois traitées, redressées et validées, seront transmises à Eurostat, et, dans le respect du secret statistique, seront mises à disposition du public et des chercheurs.

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Études    AE = CP  500 000 €  

Le programme ministériel d’études est établi chaque année par le comité de programmation des études du ministère sur proposition du secrétariat général (SSP / centre d’études et de prospective) après recensement préalable des besoins des directions.

Les études (méthanisation, eau et changement climatique, produits végétaux, etc.), une fois inscrites au programme, sont confiées à des maîtres d’œuvre externes sélectionnés sur appels d’offres. Elles font souvent l’objet de cofinancements par les partenaires du ministère (organisations professionnelles, interprofessions, autres ministères).

Une dizaine d'études d’un coût moyen de 50 k€ sont financées chaque année, répondant au besoin d'éclairage des directions d'administration centrale et du cabinet du ministre sur les politiques relevant du champ de compétence du ministère.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 500 000 € en AE et en CP

Statistiques et RICA    AE = CP 500 000 €

Comme indiqué précédemment, les dépenses d’investissement programmées en 2022 concernent les développements informatiques et l'acquisition de matériel permettant d’effectuer les tests nécessaires.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 7 559 407 € en AE et 7 563 643 € en CP

Actions sanitaires et sociales   AE = CP  1 987 915 €

Le budget d’action sociale constitue un élément de la politique de gestion des ressources humaines. Il permet d’améliorer les conditions de vie des agents dans leur environnement personnel, familial et professionnel. Les dépenses prises en charge sur l’action 3 du programme 215 concernent la contribution du ministère au coût de la restauration collective et la prise en charge de la surveillance médicale des agents relevant du programme 215 affectés dans les DRAAF, les DAAF et les DDT(M) ainsi que les agents des programmes 142 et 143 dans les établissements d'enseignement.

Une augmentation régulière des dépenses de surveillance médicale est observée avec la structuration progressive de ce service à destination des agents des services déconcentrés. Cette augmentation est accélérée par la généralisation en cours des contrats basés sur un forfait par agent et non plus sur un forfait par nombre de consultations. Elle est estimée à 220 000€.

La répartition prévisionnelle est la suivante : 42 % pour la restauration collective et 58 % pour la médecine de prévention.

Formation continue     AE = CP  2 306 655 €

Depuis 2012 et dans le cadre des décisions prises lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, l’ensemble des crédits de formation continue est mutualisé. Cette action couvre donc les moyens budgétaires destinés à financer les besoins de formation continue « métier » des agents en poste dans chaque région, qu’ils soient positionnés en DRAAF, en DDI ou dans les établissements d’enseignement agricole public.

Les besoins sont les suivants :

• ingénierie de formation dans les domaines métier du MAA : sécurité et qualité de l’alimentation, politique agricole, enseignement agricole, agriculture durable, forêts, etc. ;
• accompagnement individualisé, via un outil intitulé « parcours de professionnalisation » pour des agents concernés par des changements de métier.

L’ensemble de ces besoins apparaît dans le document régional de formation que les DRAAF présentent chaque année et qui sert de support au dialogue de gestion. Ce document s’inscrit dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences que chaque responsable de BOP mène pour les personnels MAA relevant de sa compétence et pour accompagner les agents dans l’évolution de leurs métiers et la mise en place des priorités politiques du MAA.

Par ailleurs, les formations en ligne sont une opportunité pour développer l’accès à la formation « métier ». Le surcoût de ces formations est pris en charge en 2022 à hauteur (120 000€). Ces formations permettront d'accompagner les évolutions importantes à venir, dont l'entrée en vigueur d’une nouvelle programmation de la PAC en 2023, la mobilisation demandée par le Gouvernement aux services pour la transformation du secteur agricole.

Gestion immobilière  AE = 313 854 €     CP = 314 261 €

Ces crédits concernent deux types de dépense :

• le paiement des loyers, des charges et fluides des services implantés dans les COM. Pour la partie locative, il s’agit en majorité de baux de type « 3, 6 et 9 ans » ; elle a été indexée à hauteur de la croissance des loyers des activités tertiaires (ILAT) de 1,7 % en 2022 ;
• les charges de gardiennage et d’entretien des bâtiments pour les COM.

Autres Moyens   AE = 2 950 983 €     CP = 2 954 811 €

En 2017, les moyens de fonctionnement courant des DRAAF ont été transférés au programme 333 (programme 354 depuis le 1^er janvier 2020). Sont demeurés sur le programme 215 pour les DRAAF : les frais de déplacement sur convocation de l’administration centrale, les frais de changement de résidence des agents de l’enseignement agricole et les dépenses spécifiques de fonctionnement des agents assumant des missions centrales ou régionales.

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 18 865 236 € en AE et 16 134 729 € en CP

Actions de communication  AE = CP 1 111 438 €

La DICOM est chargée de piloter la communication interne et externe du ministère et de valoriser les politiques publiques mises en œuvre. Elle intervient en appui du cabinet, du secrétariat général et des directions.

Les crédits sont concentrés prioritairement sur les outils numériques, la veille et la communication événementielle.

Une part du budget est consacrée aux infrastructures web : création, déploiement technique, hébergement et maintenance des sites ministériels, missions relatives aux usages et qualité web (test d'accessibilité et de sécurité notamment).

La DICOM assure également les services d’abonnement à la presse, papier et numérique, le pilotage des outils de veille média et social média et la diffusion de la revue de presse électronique via les marchés interministériels. Elle intervient également dans la formation à la prise de parole.

La DICOM consacre enfin une part importante de ses crédits à la communication événementielle et institutionnelle notamment lors du salon international de l'agriculture et dans les salons professionnels agricoles pour lesquels elle est en charge de la création des supports événementiels et des déploiements logistiques.

Frais judiciaires et réparations civiles  AE = CP 1 943 302 €

Les frais judiciaires et réparations civiles permettent de payer les condamnations juridictionnelles, les dommages, intérêts et indemnités, les honoraires d’avoués, d’avocats et auxiliaires de justice ainsi que les frais de procédure. Le respect par l’État de ses obligations juridiques, en particulier le paiement de ses condamnations, fait partie des dépenses obligatoires. Il existe toutefois une incertitude sur l’issue réelle des contentieux.

Les dépenses se décomposent en deux blocs :

• le contentieux courant : il est représenté par les dossiers d’un montant inférieur à 10 000 € (80 % des dossiers) ;
• les dossiers plus conséquents susceptibles d’affecter le programme. Il est à noter que les contentieux « métier » dont le montant dépasse 250 000 €, tout comme les contentieux de série, sont à la charge du programme concerné par l’affaire.

Réforme de l'État  AE = CP 479 391 €

Les crédits « Réforme de l’État » alimentent le fonds de modernisation et de réforme (FMR) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation qui constitue un outil important pour accompagner les agents et les structures dans les évolutions induites par la réforme de l’Etat, et notamment par le programme « Action publique 2022 » et le Plan de transformation ministériel.

Ce fonds permet l’achat de prestations intellectuelles, principalement dans le cadre des marchés publics passés par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), pour soutenir les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que ceux des établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d’optimisation de leur fonctionnement ou de celui des réseaux métier, de renforcement des pratiques managériales, de simplification administrative et d'amélioration des processus.

Les projets soutenus visent à mobiliser davantage les agents dans la définition et la mise en œuvre des transformations. A cette fin, les projets doivent s’inscrire dans un des axes prioritaires suivants :

• transformer les organisations par la priorisation des missions, la mutualisation des compétences, l’anticipation des évolutions ;
• développer une culture du « management par projet » ;
• accompagner les encadrants pour conduire des démarches collectives de transformation et renforcer le dialogue entre administrations centrale et déconcentrée ;
• favoriser le partage de pratiques, le fonctionnement des réseaux métier, l’amélioration de processus, l’innovation dans un but d’efficience accrue et d’amélioration des relations avec les usagers.

Politique immobilière – rénovation  AE : 715 648 €  CP : 1 898 225 €

Ces dépenses sont détaillées ci-après dans la rubrique relative à l'investissement.

Fonctionnement INFOMA  AE = CP 1 392 460 €

Ces crédits sont destinés à couvrir d’une part les charges fixes de cet institut de formation, indépendantes du niveau d’activité, et d’autre part les charges variables selon l’effectif d’agents en formation au sein de l’institut.

Remboursement du personnel mis à disposition du MAA  AE = CP 500 000 €

Les crédits contribuent à assurer le paiement des conventions de mise à disposition de personnels, hors agents de la mutualité sociale agricole.

Autres financements de personnels  AE = CP 325 000 €

Ce poste de dépenses concerne le remboursement à la mutualité sociale agricole (MSA) de personnels mis à la disposition du MAA.

Dépenses informatiques  AE = 12 397 997 €  CP = 8 484 913 €

Le programme 215 regroupe les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des systèmes d’information pour l’ensemble des politiques publiques soutenues par le ministère hors modernisation de certains systèmes d’information totalement ou partiellement portée par les programmes des directions métiers (143, 149, 206).

Les besoins recensés pour les exercices 2022-2024 sont de trois natures. D'une part, ils couvrent les dépenses récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'information du ministère. D'autre part, ils portent le financement de programmes et de projets essentiellement pluriannuels, validés et démarrés les années précédentes. Enfin, ils couvrent les mesures liées à la mise en œuvre du plan de transformation numérique (PTN) du MAA.

Au sein de cette sous-action, les crédits de fonctionnement se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :

Services bureautiques

Cette rubrique recouvre les dépenses afférentes aux postes de travail, solutions d’impression et télécommunication individuelles, qu’il s’agisse principalement de dépenses de fonctionnement mais aussi de renouvellement de matériels ou d’amélioration du service aux utilisateurs (mise en place d'une solution de sauvegarde centralisée et automatique des postes de travail, élaboration d’une solution de bureau virtuel et maintenance des postes de travail par télé-distribution de diverses solutions bureautiques logicielles).

Services d’infrastructures

La dotation de cette sous-action en 2022 est en hausse de 0,9 M€ en AE et 0,6 M€ en CP par rapport à 2021.

Cette rubrique porte des dépenses récurrentes incompressibles qui concernent le fonctionnement global des infrastructures informatiques du MAA : réseaux d’interconnexion, infrastructures des DRAAF-DAAF, centre de production d’Auzeville, services de sécurité.

Divers projets de sécurisation des infrastructures seront mis en œuvre : renforcement et sécurisation du réseau d’administration du centre informatique, définition et mise en œuvre d’un système de management de la sécurité (ISO 27001), poursuite de la refonte des infrastructures réseaux du centre informatique et migration des systèmes d’information du MAA sur l’offre IGC (certificats électroniques) développée par le ministère chargé de l’écologie.

Enfin, les mesures mises en œuvre dans le cadre du Plan de transformation numérique (PTN) se poursuivront avec notamment le confortement de l'offre d'hébergement cloud « OSHIMAE », la centralisation des serveurs bureautiques des DRAAF au centre informatique d'Auzeville, l’amélioration des infrastructures réseaux et téléphoniques et la migration des serveurs géomatiques (hébergement des données géographiques des DRAAF) sur une offre de service du ministère chargé de l’écologie.

Une dépense exceptionnelle liée au renouvellement du marché forfaitaire d'assistance à l'exploitation des infrastructures et des plateformes socles des systèmes d’information du MAA est prévue en 2022 (0,9 M€ en AE et 0,6 M€ en CP).

Services applicatifs

Une part importante des dépenses informatique sur le programme 215 porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles d’applications métier ou accompagnant les fonctions support. La dotation de cetet sous-action en 2022 est en hausse de 6 M€ en AE et 1,55 M€ en CP par rapport à 2021.

Systèmes d’information métier

Outre le maintien en conditions opérationnelles (MCO), visant notamment la prise en compte des évolutions réglementaires et le maintien en condition de sécurité (MCS) des applications existantes, les dépenses prévues s’inscrivent pour l’essentiel au sein de programmes pluriannuels d’investissements d’ores et déjà engagés dont certains associent des partenaires extérieurs :

• système d’information statistiques (outils d’enquêtes) ;
• système d’information de l’enseignement agricole ;
• système d’information de l’économie agricole (forêts, calamités agricoles) ;
• autres systèmes d’information métier.

Des projets transverses seront par ailleurs engagés ou poursuivis, notamment en application du PTN :

. poursuite de la mise en œuvre du « 100% dématérialisation », objectif phare d'Action Publique 2022, qui vise à permettre à tout usager, s'il le souhaite, de réaliser ses démarches de façon totalement numérique. L'objectif est, d'une part, d'informatiser les procédures encore réalisées sur papier en créant de véritables téléservices et, d'autre part, au cas par cas, de mettre en place des services complémentaires tels que des contrôles de cohérence, des simulations lors de la déclaration ou encore une restitution systématique de l'état d'avancement du traitement des dossiers ;

. mise en œuvre du principe du « Dites-le nous une fois », projet également priorisé au sein d'AP 2022 et qui passera par une étude approfondie, avec les services métier, des données pré-existantes dans l'administration, puis la mise en œuvre concrète d'échanges informatiques entre bases de données ;

. généralisation de l'accessibilité multisupports des téléservices : ordinateurs, tablettes, smartphones.

Il est à noter une légère augmentation des crédits mobilisés due à l’évolution de la politique de sous-traitance vers des prestations forfaitaires plus englobantes pour le développement des SI du MAA.

Enfin, la bascule du MAA dans le SIRH interministériel RENOIRH, réalisée en juillet 2019 pour la gestion administrative, se poursuit en 2021/2022 sur le périmètre de la formation et des primes. Pour une pleine valorisation de ce nouveau système d’information et une modernisation en conséquence de sa fonction ressources humaines, le MAA souhaite s’engager dans la dématérialisation des processus, passant notamment par une numérisation des dossiers papier des agents. Un marché pluriannuel de cinq ans sera passé en 2022 pour un montant d'autorisation d'engagement de 5,7 M€ et de 1,4 M€ de CP par an.

Systèmes d’information support

Les dépenses prévues au titre des systèmes d’information support concernent soit des projets sensibles (SIRH, gestion des courriers du ministre, contrôle de gestion), soit des projets transverses sur lesquels s’appuient l’ensemble des projets applicatifs (référentiels nationaux).

Services mutualisés

Les dépenses au bénéfice des services mutualisés recouvrent, d’une part, le maintien des conditions opérationnelles des composants applicatifs sous-tendant l’ensemble des systèmes d’information développés par le MAA et, d’autre part, la réalisation et le MCO de services applicatifs transverses.

Divers projets de modernisation ou de sécurisation sont prévus en 2022 : complément de la mise en œuvre de la brique d'authentification EAP-V3 (mécanisme d'authentification), en lien avec l’évolution des référentiels tiers pour l’intégration d’AgentConnect et ProConnect, mise en place d’un outil de gestion et de stockage de journaux d’événements ou encore refonte du service de supervision.

Les actions prévues au plan de transformation numérique se poursuivront en 2022 par des avancées sur les projets sensibles suivants :

- possibilité d’accès par FranceConnect Particulier aux systèmes d’information du MAA à la suite de son intégration en 2021 dans les outils transverses d’authentification ;

- création d'une fédération d'identité des usagers de la sphère agricole afin que ces derniers puissent se connecter à tout système d’information de la sphère agricole avec l'identifiant qu'ils souhaitent, sans avoir à gérer plusieurs identifiants et mots de passe ;

- instrumentation de l’administration des données en vue de faciliter le suivi et l'évaluation des politiques publiques ;

- migration sur le cloud des outils socles pour le développement des systèmes d’information du MAA.

DÉPENSE D'INTERVENTION : 450 000 € en AE et en CP

Autres financements de personnels   AE = CP 450 000 €

Les crédits d’intervention de cette action correspondent au versement d’une subvention au gouvernement de la Polynésie pour le transfert sans remplacement de personnels de l’État en poste dans l’administration territoriale polynésienne.

DÉPENSE D'INVESTISSEMENT : 25 869 437 € en AE et 22 502 013 € en CP

Politique immobilière – rénovation  AE = 6 769 989 €   CP = 4 440 817 €

Administration centrale :

Le MAA est engagé dans la mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de son administration centrale validé par France Domaine et le Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) en 2014 et qui va se prolonger désormais dans son nouveau SPSI, validé par la DIE le 30 juillet 2021.

Dans ce cadre, dès 2013 et ce jusqu’à fin 2015, le MAA a engagé des travaux conséquents concernant deux des cinq bâtiments du site de Varenne pour environ 8 M€. Après une pause en 2016, le MAA a relancé en 2017 les études concernant les trois bâtiments restants. Les premiers marchés de travaux ont été engagés fin 2018 et un nouveau marché a été passé fin 2019. Les paiements s'échelonnent entre 2019 et 2022. Les travaux de Varenne sont financés aux deux tiers par le programme immobilier de l'Etat (723) au titre duquel le MAA bénéficie d'une dotation.

Le nouveau SPSI envisage le maintien dans le parc ministériel du site du Maine (dans le quartier de Montparnasse), initialement prévu à la vente, afin de mobiliser, à l’horizon 2026, la moitié de la surface du site, au profit d’agents d’administration centrale. En conséquence, il est prévu de débuter en 2022 les études préalables au lancement des travaux,hauteur de 2,6 M€ en AE et de 0,4 M€ en CP.

Le MAA a finalisé en 2016 son schéma directeur électrique sur les sites d'administration centrale de Paris et Toulouse. Approuvé par la secrétaire générale et la haute fonctionnaire de défense et de sécurité, il se fixe des objectifs de qualité de fourniture et de sécurisation en énergie électrique. Les études et travaux s'échelonnent sur 2020-2022.

Par ailleurs, le MAA met en œuvre un plan de rénovation des huisseries pour les sites de Varenne et Barbet de Jouy. Les travaux, en partie réalisés en 2019, se poursuivent jusqu'en 2022 et seront également financés via le BOP 723 (entretien du propriétaire).

Enfin, le MAA prévoit pour l’ensemble des sites parisiens et son centre informatique de Toulouse des crédits permettant de réaliser des travaux courants d’entretien et de maintenance.

Services déconcentrés d’outre-mer :

Au-delà de son administration centrale, le MAA poursuit sa politique de soutien à l’immobilier de ses directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) d’outre-mer dont les conditions d’hébergement sont souvent dégradées (bâtiments vétustes, services répartis sur plusieurs sites, etc.).

Par ailleurs, le MAA prévoit chaque année des crédits permettant de faire face aux besoins urgents que rencontrent régulièrement les DAAF.

Politique immobilière - projet Maisons-Alfort   AE = 842 448 €   CP = 816 196 €

Le MAA est moteur dans le projet de relocalisation, sur le site domanial de Maisons-Alfort, de ses opérateurs logés actuellement à l'Arborial dans le cadre d'un loyer privé (17 M€, charges incluses).

Les études relatives à l’installation des opérateurs du MAA ont démarré en 2021 avec le recrutement des assistances à maîtrise d’ouvrage spécialisées (AMO programmiste et juridique) et d’une maîtrise d’ouvrage déléguée. Le marché de travaux sera engagé en 2023 et les travaux de construction se réaliseront entre 2023 et mi-2026.

La situation sanitaire a engendré un retard dans le calendrier et décalé le démarrage des travaux et donc le besoin conséquent d’AE de 2022 à 2023.

Dépenses informatiques  AE = 18 257 000 €   CP = 17 245 000 €

Les dépenses d’informatiques ont été détaillées dans la rubrique relative au fonctionnement. Elles concernent principalement les développements informatiques des différents systèmes d'information ainsi que l'acquisition de matériel informatique.

Au sein de cette sous-action, les crédits d'investissement se répartissent de manière prévisionnelle de la façon suivante :