Source des données : Les données sont issues de l’enquête annuelle auprès des maîtres d’ouvrage assistés de leurs maîtres d’œuvres.

Mode de calcul : L’unité de compte est le formulaire électronique rempli jusqu’au stade de la validation (site web) ou l’unité logique d’information échangée. L’indicateur rapporte le nombre de dossiers traités à la suite d’une téléprocédure au nombre total des dossiers traités. Sont prises en compte les procédures qui font l’objet d’une informatisation permettant aux usagers d’effectuer leur démarche à distance dans un environnement sécurisé. La notion d’usager s’entend ici comme usager externe du ministère.

Ce premier indicateur est composite puisqu’il mesure l’utilisation des différentes téléprocédures mises en place par le ministère :

- à destination des agriculteurs, TéléCALAM, outil des télédéclarations des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles, TéléPAC, solution de télédéclaration des demandes d’aides au titre de la politique agricole commune et Déma TIC pour le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) ;

- des vétérinaires sanitaires (TeleVSB et TeleFCO, outils de télédéclaration des demandes d’indemnisation respectivement des visites sanitaires bovines et des actes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine) ;

- des apiculteurs (TeleRUCHERS, télédéclaration des emplacements des ruches) ;

- COLEOR (collecte des essais officiellement reconnus avant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;

- inscription au concours de recrutement de l’enseignement agricole et hors enseignement ;

- inscription aux examens de l’enseignement agricole (lycéens et candidats libres).

La moyenne des taux individuels d’utilisation des procédures est utilisée pour éviter l’effet induit par l’hétérogénéité des volumes correspondant aux différentes procédures.

Le nombre de téléprocédures est stable.

Concernant la nouvelle téléprocédure Expadon 2 : l’outil comporte deux modules, un relatif aux agréments, opérationnel depuis 2018 pour toutes les demandes d’agréments, l’autre relatif aux demandes de certificat export.

Les travaux de développement du deuxième module se sont poursuivis en 2019 et 2020 et la téléprocédure relative aux certificats a finalement été ouverte en février 2020.

Il est à noter que les certificats phytosanitaires ne seront pas délivrés via Expadon 2 mais via la téléprocédure européenne TRACES NT conformément à la réglementation UE.

La téléprocédure devrait couvrir 100% des demandes de certificats sur les produits concernés fin 2022.

Téléprocédure ARPENT (Examens) : la baisse du recours à la téléprocédure observée ces 3 dernières années se confirme. Cette tendance de fond est en partie liée à des difficultés de fonctionnement entre le site de la téléprocédure ARPENT et l'application de gestion des examens (SINEX), non résolues à ce jour suite à la nécessité d'arbitrage dans les priorités de réalisation des chantiers informatiques. De plus, le taux de réussite aux examens de la session 2020, exceptionnellement élevé, a généré un nombre d'inscriptions plus faible via la téléprocédure, qui est dédiée aux candidats non-inscrits en établissements publics ou privés sous contrat. Ce chiffre devrait être amené à se normaliser pour les sessions suivantes, avec probablement une baisse dès la session 2022, liée à la suppression de l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA).

Logics : l'outil de demande d'autorisation d'exploiter, reste assez faiblement utilisé du fait de la complexité de la procédure (y compris non dématérialisée). La prévision est de 21 % en 2021, 43 % en 2022 et 65 % en 2023. Un certain nombre d'évolutions métier et fonctionnelles sont prévues dans LOGICS en 2021 pour améliorer (entre autres) l'ergonomie côté USAGERS et AGENTS. Une hausse de l'utilisation de LOGICS par les services déconcentrés est par ailleurs attendue. Des évolutions de LOGICS seront certainement nécessaires suite à cette hausse d'utilisation.

Dematic : procédure de demandes de remboursement de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques).  Le taux de dématérialisation devrait tendre vers 100 %, avec l’obligation de soumission via l’outil dématérialisé de toutes les demandes déposées. Par contre, le nombre total de dossiers est appelé à diminuer avec la mise à disposition du « gazole rouge » au 1er juillet 2021 : le tarif réduit sera directement applicable pour le GNR (gaz non routier) à l’acquisition du produit, les remboursements TICPE/TICGN ne concerneront plus que le fuel lourd, le GPL et le gaz naturel. Le nombre de dossiers traités ne devrait donc plus représenter, à partir de 2023, que 10 % du total actuel, soit une diminution d’environ 200 000 dossiers qui explique la forte diminution du nombre total de bénéficiaires de téléprocédures.

Déclaration de ruches : la procédure connaît un taux de pénétration stable de 95 % avec pour objectif un enregistrement en Base Nationale des Opérateurs pour la campagne 2023.

TelePAC : L'ensemble des demandes est désormais déposé par téléprocédures, la télédéclaration étant obligatoire. La programmation des aides de la PAC (2015-2020) qui fixe la réglementation est prorogée en 2021 et en 2022, sans modification majeure à ce stade, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la future programmation (2021-2027). Le nombre de demandes d'aides pendant cette période de transition est stable.

Les visites sanitaires sont obligatoires dans les filières bovine, avicole, porcine, caprine, ovine et depuis 2019, équine. Elles sont réalisées par le vétérinaire sanitaire de l’élevage. Le taux de dématérialisation est de 100 % sur les 3 années concernées.

Source des données : Les données de l’année n sont relatives à la campagne d’enquêtes de l’année n. Pour les enquêtes infra-annuelles, les données collectées portent sur l’année n et pour les enquêtes annuelles sur l’année n-1.

Mode de calcul : Nombre d'entreprises (ou exploitations) auxquelles la télédéclaration est proposée / nombre d’entreprises (ou exploitations) interrogées dans les enquêtes statistiques.

Ce sous-indicateur mesure la proportion d’entreprises répondant aux enquêtes statistiques sur l’agroalimentaire auxquelles une télédéclaration est proposée.

L'indicateur vise à mesurer les avancées de la dématérialisation des enquêtes statistiques relevant du périmètre ministériel (service statistique ministériel agriculture). La mesure ne porte que sur les enquêtes régulières et exclut donc les enquêtes apériodiques.

Pour ce qui est des industriels enquêtés (industries agro-alimentaires, IAA), la dématérialisation des enquêtes est achevée. L'enjeu pour les années à venir porte sur l'organisation de la collecte, aujourd'hui répartie entre les organisations professionnelles agréées et les équipes du service de la statistique et de la prospective, et réinternalisée à compter de 2021, entièrement dématérialisée par internet, avec une simplification du questionnement.

Pour les enquêtes menées auprès des exploitations agricoles, suite aux résultats qui seront obtenus avec la collecte dématérialisée par internet du recensement agricole 2020 mise en œuvre auprès de 400 000 exploitations entre octobre et avril 2021 (première enquête dématérialisée de la sorte auprès de ce public), de nouvelles enquêtes pourraient être candidates à ce type de dématérialisation, dont certaines enquêtes périodiques comme l’enquête sur les terres labourables ou l’enquête sur les cheptels.

Dans cette optique, une expérimentation de ce mode de collecte a été menée pour l’enquête cheptel porcins de mai 2021 (environ 600 éleveurs enquêtés). Selon le retour d’expérience de cette opération, en termes de taux de réponse, d’outil et d’organisation, la généralisation de ce mode de collecte sur les autres enquêtes cheptel (collecte en mai et novembre) sera étudiée, pour une mise en œuvre en 2022.

La collecte de la prochaine enquête apériodique sur la structure des exploitations agricoles (fin 2023 - début 2024) pourrait également, être, au moins en partie, dématérialisée (70 000 exploitations enquêtées). Ceci reste à confirmer.

Les enquêtes apériodiques sur les pratiques agricoles paraissent à ce stade trop longues et complexes pour être collectées de manière dématérialisée. Elles seront poursuivies en face à face avec un enquêteur.

Concernant le secteur forestier, une enquête dématérialisée a été conduite en 2020 auprès de 8 000 groupements forestiers afin d'améliorer l’univers de l’enquête sur les exploitations forestières. L'enquête sur les exploitations forestières et scieries est dématérialisée depuis 2017 mais les taux de réponse doivent encore être améliorés. Les efforts se sont poursuivis en 2021 sur la simplification du questionnaire pour essayer d'accroître le taux de réponse des enquêtés par internet et réduire l'assistance nécessaire à la réponse. L’univers de cette enquête pour 2021 intégrera les groupements forestiers identifiés comme répondants potentiels suite à l’enquête de 2020.

A noter que dans le domaine de l’aquaculture, l’enquête annuelle conduite par le service de la statistique et de la prospective du MAA est entièrement dématérialisée (par internet avec un complément par téléphone), et sa mise en œuvre est confiée à un prestataire externe.

Source des données : les données sont issues du système d’information RH du ministère et du plan d’activité des fonctions support pour le numérateur du ratio d’efficience ; elles sont issues du SIRH et de l’infocentre paie pour les effectifs gérés.

Mode de calcul : l’indicateur mesure en pourcentage le nombre d’agents remplissant l’une des quatre grandes fonctions RH (gestion RH, formation, suivi des conditions de travail et pilotage de la politique de gestion des RH et des compétences) rapporté à l’effectif géré (personnels permanents et vacataires).

Le raccordement du ministère au SIRH interministériel RENOIRH se poursuit. C'est un enjeu essentiel pour le ministère pour améliorer la gestion quotidienne des agents mais surtout le pilotage des politiques de ressources humaines. Parallèlement est engagée une démarche qualité pour sécuriser les procédures de gestion et les contrôles paye, préalables à une dématérialisation des actes de gestion.

La création des secrétariats généraux communs en département (SGC-D) mais aussi les nouvelles dispositions en matière de déconcentration nécessiteront de maintenir une gestion de proximité adaptée à un accompagnement de qualité des agents.

La diminution du ratio depuis 2020 est imputable à une mise à jour plus fine des éléments de l’enseignement agricole.

Source des données : MAA - Bureau de l’action sanitaire et sociale

Mode de calcul : Le mode de calcul retenu est celui utilisé dans le cadre de la déclaration faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le taux retenu est le taux légal qui prend en compte les travailleurs handicapés déclarés et les dépenses donnant lieu à unités déductibles.

Taux d’emploi légal = [(bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1^er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités déductibles) / effectif total au 1^er janvier de l’année écoulée) x 100.

Au MAA, le recensement du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) s’appuie sur les données issues du système d'information des ressources humaines (SIRH) du ministère qui sont renseignées par les gestionnaires de proximité. A compter du second semestre de l’année 2019, l’application Agorha a été remplacée par l’outil RenoiRH. Ce changement n’a pas permis dans un premier temps, de conserver les fonctionnalités du précédent SIRH. Ainsi, durant plus de 18 mois, les gestionnaires de proximité n’ont pas eu accès au module BOE de RenoiRH. Alors que la déclaration 2020 (effectif au 1er janvier 2019) faisait état de 1 596 BOE, les premières extractions réalisées en début d’année 2021 recensaient à peine 1 000 BOE. Depuis, un important travail de mise en qualité des données a été réalisé mais la diversité des sites, la création des SGC et la crise sanitaire n’ont pas permis de recenser la réalité des données et, au titre de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021, seuls 1 198 BOE ont été enregistrés, soit un taux direct de 4 %.

Durant l’année 2021 la mise en qualité des données des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) se poursuit. Le nombre effectif d’agents détenteurs d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne devrait pas avoir diminué par rapport à la DOETH 2020. Le nombre de BOE/RQTH devrait donc être en augmentation.

De plus, une attention particulière sera portée sur le nombre d’agents ayant été reclassés durant leurs carrières professionnelles du fait d’une situation handicapante. Seuls une cinquantaine d’agents sont actuellement recensés dans cette catégorie alors que les estimations font plutôt état de 300 à 400 agents.

Cette perspective de mise en qualité des données permet une prévision du taux d’emploi 2022 de l’ordre de 5,4 % et une cible légale de 6 % atteinte en 2023.

Ratio SUN (surface utile nette) / poste de travail

Source des données : MAA - Bureau du patrimoine immobilier

Mode de calcul : les ratios SUN (Surface Utile Nette) / poste de travail, ratios entretien courant / SUB et entretien lourd / SUB prennent en compte le nouveau schéma d’implantation du MAA ; ils reprennent la définition de la Direction de l’immobilier de l’Etat.

Grands projets immobiliers

Les projets immobiliers suivent les principales orientations du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MAA présentées au Conseil immobilier de l’Etat (CIE) le 27 février 2020.

Source des données : MAA - Sous-direction de la logistique et du patrimoine

Mode de calcul : Les définitions sont conformes au guide de la performance relatif à la préparation du PAP- volet performance.

Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.

Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement.

Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de notification du marché de maîtrise d’œuvre.

Les durées et budgets réactualisés sont estimés par rapport à la date de production des documents budgétaires jusqu’à la fin du projet.

Le budget prévu initialement inclut toutes les dépenses prévisionnelles liées au projet immobilier y compris les révisions de prix et les aléas. Il est calculé par le maître d’ouvrage et mentionné dans le programme de l’opération (documents contractuel sur la base duquel le maître d’œuvre est recruté et/ou dans des documents internes rédigés par le maître d’ouvrage).

Le budget réactualisé inclut le coût de réalisation, les travaux supplémentaires effectués et les révisions de prix. Il correspond au montant des AE imputées sur une tranche fonctionnelle.

La durée réactualisée peut concerner la phase études et/ou la phase de travaux.

Concernant le ratio SUN/poste de travail :

L'indicateur est en légère hausse du fait de la prise à bail du site du Ponant faisant suite notamment à l’augmentation des effectifs du cabinet ministériel. En 2022, les surfaces du bâtiment E du site de Varenne actuellement en travaux (et livrées en 2022) sont réintégrées et le tiers résilié des surfaces louées sur le site de Vaugirard est retiré. Les surfaces tampons du site de Maine sont toutes utilisées afin de pouvoir libérer le bâtiment C de Varenne en vue de sa réhabilitation (poursuite et fin du SPSI 2014-2018). Il est à noter que les bâtiments en travaux ne sont pas comptabilisés dans la SUN.

Le SPSI présenté le 27 février 2020 au conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE) prévoit une diminution de ce ratio à 13,1m² en 2023 avec la libération de certaines surfaces et la densification des sites conservés. A horizon 2025, le ratio cible passe à 12,6 m² SUN/PdT.

Concernant le ratio entretien courant/SUB : 

Les dépenses de 2019 avaient été relativement importantes compte tenu de la réalisation de nombreux travaux d'entretiens préalables à l'utilisation du site tampon de Maine.

Les prévisions du ratio entretien courant/SUB ont été revues à la baisse en fonction de la programmation réalisée en ce début d'année et en cohérence avec le réalisé de l'année 2020.

De plus, ce ratio est également impacté à la baisse par l'ajout, dans les surfaces de SUB, des surfaces louées sur le site du Ponant dont les coûts d'entretien courant sont nuls.

Pour information, la SUB comptabilisée est la SUB totale des sites parisiens (dont le site du Ponant), hors bâtiments en travaux et en prenant en compte la résiliation du 1/3 des surfaces occupées à Vaugirard à compter de mars 2022. Il est à noter que les surfaces du site de Maine ne sont pas comptabilisées en 2023 puisqu'il est prévu de réhabiliter l'ensemble des bâtiments (ABC et AgroParisTech).

Concernant le ratio entretien lourd/SUB : 

L’application du schéma directeur du MAA s’étale sur plusieurs années. Le projet de rénovation du site de Varenne nécessite la mobilisation continue des fonds des programmes 723 et 215 dédiés à l’entretien lourd. Le pic attendu en 2020 a été reporté sur l’année 2021 en conséquence de la crise sanitaire actuelle et les travaux se poursuivent en 2022 avec une réhabilitation moins lourde du bâtiment C. Le ratio entretien lourd / SUB traduit cet effort. Il est à noter que la totalité de la SUB est considérée pour le calcul de ce ratio.

Concernant les taux d’écart budgétaire et calendaire :

Le taux d'écart calendaire s'explique par une mise à jour du planning des travaux sur le site de Varenne, notamment dû à la complexité des déménagements entre les différentes phases de travaux et à la légère augmentation de la durée des travaux du bâtiment E au regard de leur ampleur (réalisation de deux surélévations non prévues dans le programme initial). Ce taux d’écart est augmenté par la crise sanitaire en cours, décalant le démarrage des travaux du bâtiment E.

Le taux d’écart budgétaire s’explique par la mise en œuvre de dispositifs visant à limiter les nuisances sonores, la mise en œuvre de mesures de protection COVID spécifiques ainsi que la décision d'employer les échafaudages en place dans le cadre des travaux pour ravaler la façade du bâtiment E.

Gain relatifs aux achats

Source des données : le montant des gains « achats » est extrait du logiciel interministériel de saisie et de calcul « Impact ». Ces gains sont saisis par le bureau de la commande publique et des achats et font l’objet d’un suivi par la Direction des achats de l’Etat (DAE).

Mode de calcul : les économies d’achats sont générées au moyen des procédures d’achat et « actions de progrès » mises en œuvre en interministériel par la DAE comme au niveau du ministère par les chargés de procédure du Bureau de la commande publique et des achats (BCPA).

Ces économies d’achats sont mesurées à partir d’une méthode interministérielle de calcul des gains.

Cette méthode, validée par le Comité des achats de l’État en juillet 2009, est fondée sur la comparaison entre :

- des prix ou des "situations" de références;

- des prix nouveaux ou une situation nouvelle

L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume annuel.

Cette économie d’achat est dite « base 12 mois » car elle n’est comptabilisée qu’une seule fois l’année de notification du marché.

Taux de performance achat

Source des données : les données sont extraites du logiciel interministériel de saisie et de calcul « Impact ».

Mode de calcul : Il met en perspective les gains « achats » au regard du périmètre de dépenses prévues pour l’ensemble des marchés.

Les gains relatifs aux actions achats et le taux de performance sont le fruit du travail de programmation effectué fin 2020 et en début d’année 2021. Il a permis d’identifier actuellement 47 procédures à notifier en 2022 pour un montant estimatif de dépense sur la durée totale de ces marchés de 49,74 M€.

Des projets émergents de marchés nous étant régulièrement communiqués, ce nombre de procédures et ce montant sont appelés à évoluer dans les mois à venir.

Sur la base actuelle, les gains estimés s’élèvent à 1,24 M€ et reposent principalement sur 12 projets en informatique et en travaux. Ces 12 projets occasionneraient à eux seuls 0,98 M€ de gains. Parmi eux, 3 projets portent 0,57 M€ de gains. La prévision apparaît donc comme relativement incertaine.

Ratio d’efficience bureautique et nombre de postes bureautiques : le périmètre est centré sur l’administration centrale.

Taux d'écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement.

Taux d'écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement.

Les budgets sont alignés sur les critères d'évaluation définis par la DINSIC. Ils prennent en compte les coûts initiaux (dont le T2) auxquels sont ajoutées deux années de maintenance (source : arrêté du 1^er juin 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État).

Les durées et budgets prévus initialement sont estimés par rapport à la date de démarrage du projet.

Les durées et budgets réactualisés sont estimés à date de production des documents budgétaires jusqu'à la fin du projet.

Ratio d’efficience bureautique

Ce ratio a fortement augmenté en 2021 en raison du développement du télétravail et du renouvellement des stocks d’ordinateurs portables. Néanmoins, le nombre de postes bureautiques commencera à diminuer à partir de 2022 en raison, notamment, de la mise à niveau du système d'exploitation Windows 7 vers Windows 10 qui impliquait que certains agents aient encore provisoirement deux machines.

Ainsi, le ratio devrait se stabiliser en 2022 et 2023 avec une légère augmentation de la dotation budgétaire allouée.

Grands projets informatiques

Pour le calcul des taux d’écarts, seuls EXPADON 2 et OSHIMAE sont pris en compte. En effet, RESYTAL et SIRENA n’ont pas encore débuté leur cycle 2 et RenoiRH n’est plus suivi dans le TOP 50.

EXPADON 2

La fin du projet est toujours positionnée début 2022 avec un risque de décalage puisque fin 2020, le comité de pilotage stratégique a décidé de ne pas le prioriser pour 2021.

Le coût du projet a augmenté de plus de 2 M€ depuis le PAP 2021 pour les raisons suivantes :

* renfort technique suite au départ du directeur de programme délégué en août 2020 ;

* nouveau marché d’AMOA pour les fonctions de PMO (Project management office) et du soutien à l’accompagnement du changement ;

* emploi d’un chef de projet MOA externe pour palier la difficulté de recrutement interne rencontrée par le ministère chargé de l’agriculture.

OSHIMAE

Le pilotage du programme est toujours optimal (respect du calendrier et de l'architecture budgétaire) avec une comitologie organisée, des livrables et des indicateurs parfaitement tenus par tous les acteurs du programme. A noter, une légère ré-évaluation en 2020 à la suite d’une sous-estimation du coût de la migration des applications sur le cloud.