$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,217)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

07 – Pilotage, support, audit et évaluations

605 059 228

167 253 287

3 382 000

10 979 965

786 674 480

1 395 500

08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport

572 602 476

0

0

0

572 602 476

0

09 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières"

0

0

0

0

0

0

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

191 817 142

0

0

0

191 817 142

0

13 – Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité

266 892 032

0

0

0

266 892 032

0

15 – Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat

655 632 033

0

0

0

655 632 033

0

16 – Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques

255 432 514

0

0

0

255 432 514

0

18 – Personnels relevant de programmes d'autres ministères

0

0

0

0

0

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

12 880 532

0

0

0

12 880 532

9 350 000

23 – Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat

61 428 907

0

0

0

61 428 907

0

25 – Commission nationale du débat public

2 563 432

964 149

0

0

3 527 581

2 000 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 455 251

509 158

0

0

1 964 409

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 609 197

4 168 545

0

0

18 777 742

0

28 – Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique

50 360 879

0

0

0

50 360 879

0

Total

2 690 733 623

172 895 139

3 382 000

10 979 965

2 877 990 727

12 745 500

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

07 – Pilotage, support, audit et évaluations

605 059 228

171 307 073

39 354 065

10 979 965

826 700 331

1 395 500

08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport

572 602 476

0

0

0

572 602 476

0

09 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières"

0

0

0

0

0

0

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

191 817 142

0

0

0

191 817 142

0

13 – Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité

266 892 032

0

0

0

266 892 032

0

15 – Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat

655 632 033

0

0

0

655 632 033

0

16 – Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques

255 432 514

0

0

0

255 432 514

0

18 – Personnels relevant de programmes d'autres ministères

0

0

0

0

0

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

12 880 532

0

0

0

12 880 532

9 350 000

23 – Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat

61 428 907

0

0

0

61 428 907

0

25 – Commission nationale du débat public

2 563 432

964 149

0

0

3 527 581

2 000 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 455 251

509 158

0

0

1 964 409

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 609 197

6 729 215

0

0

21 338 412

0

28 – Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique

50 360 879

0

0

0

50 360 879

0

Total

2 690 733 623

179 509 595

39 354 065

10 979 965

2 920 577 248

12 745 500

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

07 – Pilotage, support, audit et évaluations

597 071 187

183 369 669

1 603 507

10 444 965

792 489 328

1 192 000

08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport

578 061 566

0

0

0

578 061 566

0

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

184 990 251

0

0

0

184 990 251

0

13 – Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité

264 890 074

0

0

0

264 890 074

0

15 – Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat

645 135 124

0

0

0

645 135 124

0

16 – Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques

245 717 254

0

0

0

245 717 254

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

2 372 724

0

0

0

2 372 724

10 050 000

23 – Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat

59 021 984

0

0

0

59 021 984

0

25 – Commission nationale du débat public

2 579 807

971 424

0

0

3 551 231

2 500 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 470 807

513 000

0

0

1 983 807

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 545 720

4 200 000

0

0

18 745 720

0

28 – Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique

50 146 529

0

0

0

50 146 529

0

Total

2 646 003 027

189 054 093

1 603 507

10 444 965

2 847 105 592

13 742 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

07 – Pilotage, support, audit et évaluations

597 071 187

190 787 636

11 886 752

10 444 965

810 190 540

1 192 000

08 – Personnels œuvrant pour les politiques de transport

578 061 566

0

0

0

578 061 566

0

11 – Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"

184 990 251

0

0

0

184 990 251

0

13 – Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité

264 890 074

0

0

0

264 890 074

0

15 – Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat

645 135 124

0

0

0

645 135 124

0

16 – Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques

245 717 254

0

0

0

245 717 254

0

22 – Personnels transférés aux collectivités territoriales

2 372 724

0

0

0

2 372 724

10 050 000

23 – Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat

59 021 984

0

0

0

59 021 984

0

25 – Commission nationale du débat public

2 579 807

971 424

0

0

3 551 231

2 500 000

26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

1 470 807

513 000

0

0

1 983 807

0

27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE)

14 545 720

6 760 670

0

0

21 306 390

0

28 – Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique

50 146 529

0

0

0

50 146 529

0

Total

2 646 003 027

199 032 730

11 886 752

10 444 965

2 867 367 474

13 742 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 646 003 027

2 690 733 623

9 350 000

2 646 003 027

2 690 733 623

9 350 000

Rémunérations d’activité

1 544 249 715

1 572 273 741

9 350 000

1 544 249 715

1 572 273 741

9 350 000

Cotisations et contributions sociales

1 081 154 841

1 090 559 882

0

1 081 154 841

1 090 559 882

0

Prestations sociales et allocations diverses

20 598 471

27 900 000

0

20 598 471

27 900 000

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

189 054 093

172 895 139

3 395 500

199 032 730

179 509 595

3 395 500

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

142 303 020

126 144 066

3 395 500

152 281 657

132 758 522

3 395 500

Subventions pour charges de service public

46 751 073

46 751 073

0

46 751 073

46 751 073

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

1 603 507

3 382 000

0

11 886 752

39 354 065

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 603 507

3 382 000

0

11 886 752

39 354 065

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

10 444 965

10 979 965

0

10 444 965

10 979 965

0

Transferts aux autres collectivités

10 444 965

10 979 965

0

10 444 965

10 979 965

0

Total

2 847 105 592

2 877 990 727

12 745 500

2 867 367 474

2 920 577 248

12 745 500

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

520111

Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1923 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 795-4°

1

1

1

Total

1

1

1

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

140104

Exonération des intérêts des livrets de développement durable

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2020 : 24200000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1983 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 157-9° quater

75

54

56

Total

75

54

56