Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées |
Missions
L’École nationale des ponts et chaussées assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.
Dans ses domaines de compétence, l’École mène des actions de recherche académique et partenariale dont l’ambition est de réussir la transition écologique et énergétique. Ces activités, exercées sur le plan national et international, servent à la fois l’avancée et la diffusion des connaissances et le soutien au développement économique et répondent à 9 des 17 objectifs de développement durable de l’ONU.
Elle forme des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2000 élèves.
En tant qu’école formant aux enjeux de la transition écologique, l’ENPC est impliquée dans la conception d’un tronc commun de formation destiné aux hauts fonctionnaires, s’articulant autour de 5 thématiques (valeurs de la République et principes du service public ; transition écologique ; transition numérique ; inégalités et pauvreté ; rapport à la science). L’ENPC coordonne avec AgroParisTech et l’INET le module sur la transition écologique.
Gouvernance et pilotage stratégique
Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »
Date de création : 1747
Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées
Directrice générale : Sophie Mougard
Président du Conseil d’administration : Benoît de Ruffray
Conseil d’administration (24 membres) :
– 5 membres de droit représentant les tutelles ;
– 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;
– 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).
Contrôleur budgétaire : CBCM au MTE (contrôle budgétaire a posteriori)
Perspectives 2022
Les perspectives 2022 portent sur la consolidation de la stratégie d’alliances de l'ENPC, d’une part avec l’Institut polytechnique de Paris à Saclay en appui au portage des politiques publiques du MTE, et d’autre part avec l’Université Gustave Eiffel à Marne-la-Vallée en poursuivant les projets engagés et en en développant de nouveaux, toujours autour du thème de la « ville durable ».
L’ENPC affirmera encore son rôle exemplaire dans la formation aux thématiques liées à la transition écologique et énergétique, en formation initiale, mais aussi continue.
Le positionnement et le rôle de l'ENPC dans le réseau de recherche du ministère de la transition écologique sera consolidé.
Participation de l’opérateur au plan de relance
L'ENPC a obtenu une enveloppe de près d'1,3 M€ dans le cadre d'un appel à projets de la DIE promouvant les actions de performance énergétique "à gains rapides" des bâtiments de l'État (AAP TIGRE).
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 56 | 56 | 57 | 57 |
Subvention pour charges de service public | 56 | 56 | 57 | 57 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 27 300 | 27 300 | 27 300 | 27 300 |
Subvention pour charges de service public | 27 300 | 27 300 | 27 300 | 27 300 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 27 356 | 27 356 | 27 357 | 27 357 |
Le montant de SCSP au titre de la LFI 2021 s’élève à 27 300 k€, soit un montant identique à celui inscrit au PLF 2021.
En PLF 2022, le montant de la SCSP prévu par le programme 217 pour l’ENPC est maintenu à 27 300 k€ en AE=CP. Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions de recherche et d’enseignement et d'honorer ses dépenses de personnel qui représentent 2/3 du total de ses dépenses.
Au titre du financement des missions de l’école liées à la recherche (doctorants normaliens, impact de la crise sanitaire sur les contrats doctoraux), le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » attribue une subvention d'un montant proche de celui notifié en 2021.
À noter que pour évoluer vers une plus grande autonomie vis-à-vis de sa SCSP, l’école met en œuvre une stratégie de développement de ses ressources propres : augmentation des droits d’inscription des élèves, développement de la formation continue, recherche de partenariats industriels, prise en compte du coût complet dans les contrats de recherche, accueil d’élèves étrangers dans le cadre d’accords internationaux.
L’écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l’État au titre de la LFI 2021 et le montant figurant dans les comptes de l'opérateur s'explique par le calendrier d'élaboration du budget initial, antérieur à l'adoption de la LFI et par la prise en compte prévisionnelle en BI de la mise en réserve initiale appliquée à l'opérateur.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 448 | 481 |
– sous plafond | 307 | 307 |
– hors plafond | 141 | 174 |
dont contrats aidés | 16 |
|
dont apprentis | 14 |
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 1 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 1 |
|
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En 2022, le schéma d’emplois de l’ENPC est nul. Le plafond d’emplois de l’école s’élèvera à 307 ETPT. En outre, l’école disposera de 174 ETPT hors plafond en PLF 2022, comme en Lfi 2021, contrairement à ce qui est inscrit dans le tableau ci-dessus. Ces emplois permettront d’exécuter les nouveaux contrats de recherche obtenus par l’école.
ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat |
Missions
L’École nationale des travaux publics de l’État assure le recrutement et la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement, d’expertise, d’étude, d’administration, de recherche ou d’enseignement, dans les domaines de l’équipement, de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement des territoires, de la construction, des transports, de l’énergie et du climat, de l’environnement et du développement durable.
Elle délivre des titres et des diplômes d’ingénieur équivalents au grade de master, des doctorats en mécanique, énergétique, génie civil, acoustique, et des certificats d’études supérieures. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur avec la confirmation d’un intérêt de plus en plus équilibré entre filière fonctionnaire et civile.
Les ingénieurs et docteurs formés à l’ENTPE sont en capacité de répondre aux besoins de compétences en environnement et aménagement. Ils sont en mesure de porter la vision du développement durable et de contribuer à améliorer la compétitivité française dans la croissance verte, et de participer pleinement au plan de relance de l’économie.
Dans les domaines de sa compétence, l’école mène des actions de recherche à travers cinq laboratoires de recherche propres ou communs à d’autres organismes dans lesquels travaille une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales.
Gouvernance et pilotage stratégique
Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Date de création : 1954
Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État
Directrice générale : Cécile Delolme
Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon
Conseil d’administration (35 membres) :
– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel);
– 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3e année, masters, certificat d’études supérieures (CES), étudiants de 2e année, étudiants de 1ère année).
Contrôleur budgétaire : CBCM au MTE (contrôle budgétaire a posteriori)
Perspectives 2022
L’ENTPE participe à la reconstruction de la politique de site de Lyon – Saint-Étienne en contribuant à la structuration d’un pôle « ingénierie » constitué autour de 4 écoles d’ingénieurs (École Centrale de Lyon, INSA de Lyon, ENTPE et École des Mines de Saint-Étienne). Elle a ainsi répondu à l’appel à Projet « Excellences sous toutes ses formes » du PIA4 au sein du projet LYNX (Lyon Excellences) qui s’inscrit dans un consortium très large représentant 115 000 étudiants : Université Lyon1, Université Lyon2, Université Lyon3, VetAgro Sup, l’INSA de Lyon, l’École Centrale de Lyon, l’École des Mines de Saint-Étienne et l’ENTPE.
Le projet est principalement dédié à porter une structuration scientifique partagée par les établissements du consortium mais ne comporte pas de projet institutionnel de fusion ou d’intégration.
Participation de l’opérateur au plan de relance
198 k€ de subventions TIGRE pour des opérations sur les systèmes d’éclairage, de ventilation et de chauffage ;
3 698 k€ de subvention AAP Plan de relance pour la rénovation thermique du campus (bâtiments, piscine).
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 19 451 | 19 451 | 19 451 | 19 451 |
Subvention pour charges de service public | 19 451 | 19 451 | 19 451 | 19 451 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 19 451 | 19 451 | 19 451 | 19 451 |
La LFI 2021 s’élève à 19 451 k€, soit un montant identique à celui inscrit au PLF 2021.
En PLF 2022, le montant de la SCSP de l’ENTPE s’établit à 19 451 k€ en AE et CP. Ce niveau de SCSP permet notamment à l’école de mener à bien ses missions d’enseignement et de recherche et d’honorer ses dépenses de personnel, qui représentent un peu plus de 2/3 du total de ses dépenses.
L’écart entre le montant de SCSP inscrit dans le tableau de financement de l'Etat au titre de la LFI 2021 et le montant figurant dans les comptes de l’opérateur s’explique par le calendrier d'adoption du budget initial, antérieur à l’adoption de la LFI et par la mise en réserve initiale sur les crédits de l'opérateur, prise en compte de manière prévisionnelle dans le BI.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 197 | 193 |
– sous plafond | 158 | 158 |
– hors plafond | 39 | 35 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
|
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Autres emplois en fonction dans l’opérateur : | 34 | 34 |
– rémunérés par l'État par ce programme | 19 | 19 |
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes | 15 | 15 |
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En 2022, le schéma d’emplois de l’ENTPE est nul. Le plafond d’emplois de l’école s’élèvera à 158 ETPT. Les emplois hors plafond s’élèveront à 35 ETPT.
Les emplois hors plafond, financés par des ressources propres, concernent des CDD.