Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
La maquette du dispositif de performance reste stable pour le projet annuel de performance 2022 avec deux objectifs et cinq indicateurs de performance. Elle s’appuie sur les indicateurs de performance interministériels spécifiques aux programmes support.
OBJECTIF
1 – Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement |
La circulaire du Premier ministre du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables appelle l’ensemble des services publics - établissements publics et opérateurs compris - à accélérer leur transition écologique. Elle invite les ministères à mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable et à mobiliser les agents dans ce sens, au-delà des 20 mesures phares qu’elle présente comme prioritaires.
Une gouvernance ministérielle mobilisant l’ensemble des services et intégrant les 84 établissements publics sous tutelle principale a été mise en place afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Le plan ministériel, plus ambitieux que la circulaire, a été déployé dans tous les services et établissements publics pour une mise en œuvre dès fin 2021. Il s’appuie sur un retour d’expériences du précédent plan ministériel, élaboré en 2015, dans le cadre du dispositif « administration exemplaire », tout en mettant l’accent sur les 20 mesures phares contenues dans la circulaire et les nouvelles exigences réglementaires.
À ce titre, sont notamment prévues des actions en faveur du covoiturage domicile-travail et professionnel, la révision de la politique de voyage ministérielle pour réduire l’usage de l’avion si le déplacement peut être effectué en train, une réduction forte des achats de plastique à usage unique, la promotion d’une alimentation durable, la participation des services aux appels à projets en faveur de la rénovation des bâtiments de l’État ou encore la mise en œuvre d’une feuille de route ministérielle sur le numérique responsable.
Pour 2022, le plan ministériel élaboré permettra de mettre en œuvre, en sus de ces 20 mesures, des actions structurelles ainsi qu’un accompagnement des agents vers plus de sobriété écologique.
Ces actions de sensibilisation et de mobilisation des agents portent sur :
- la promotion des écogestes au quotidien, avec des campagnes régulières sur les différentes thématiques du développement durable ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des bio déchets dans les restaurants administratifs ;
- la promotion d’une alimentation saine, durable, et respectueuse de l’environnement avec la mise en œuvre de l’objectif de 50 % de produits d’origine et de qualité ou durables dont 20 % issus de l’agriculture biologique dans le cadre de la loi EGALIM n° 2018-938 du 2 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, et l’intégration plus forte de protéines végétales en lien avec le plan national nutrition santé. A titre illustratif de l’ambition poursuivie, les restaurants collectifs de l’administration centrale des trois ministères prévoient d’augmenter cette part au-delà de ces valeurs dans le cadre du renouvellement de marché entrant en vigueur fin juillet 2021 et d’intégrer un plat végétarien quotidien ;
- la poursuite de l’extension de la collecte sélective des déchets avec apport volontaire et la suppression des poubelles de bureau dans les services déconcentrés ;
- l’incitation à réduire l’empreinte numérique avec un accompagnement des agents.
Concernant le fonctionnement des services, les actions de long cours déjà entamées les années précédentes seront poursuivies et renforcées :
- améliorer la connaissance des consommations et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments dans le but de les réduire ;
- réduire l’usage des produits phytosanitaires permis par dérogation réglementaire dans le cadre de l’entretien des routes nationales tout en intégrant les contraintes de sécurité des usagers de la route et de préservation des ouvrages routiers ;
- mettre à jour les plans de mobilité ou les créer pour les services nouvellement concernés ;
- renforcer les clauses environnementales et sociales dans la stratégie d’achats des services ;
- intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
- accompagner les services dans la prise en compte de la stratégie nationale d’achat de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (moins de 60 g de CO2 par km).
INDICATEUR transversal *
| 1.1 – Ratio d'efficience bureautique |
(du point de vue du contribuable)
* "Ratio d'efficience bureautique"
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio d'efficience bureautique | €/poste | 1302 | 1375 | 1352 | 1352 | 1650 | 1332 |
Précisions méthodologiques
Le ratio d’efficience bureautique permet de rapporter le montant des dépenses de bureautique au nombre de postes de travail.
Mode de calcul :
Au numérateur : la somme des dépenses bureautiques du pôle ministériel pour le périmètre concerné (administration centrale ou « AC », services déconcentrés ou « SD » ultramarins hors Martinique, services déconcentrés ou centraux des programmes 203 et 205), intégrant:
- Les achats d’ordinateurs fixes, d’ordinateurs portables, écrans, photocopieurs et imprimantes personnelles ou en pool et les consommables ;
- Les messageries et les licences des systèmes d'exploitation et des suites bureautiques ;
- La formation bureautique des utilisateurs ;
- Les serveurs bureautiques et les serveurs de messagerie ;
- La masse salariale et dépenses afférentes des personnels internes et externes affectés au support et au soutien des utilisateurs de la bureautique
- Les coûts de maintenance des matériels et du logiciel de bureautique ;
- Les locations d'équipement afférentes à la bureautique le cas échéant ;
- Les dépenses de télécommunications individuelles (matériels, abonnements et facturation individuelle ou collective).
Nota bene :
- Sont exclus : les coûts d'accès à l’internet et d'hébergement, les dépenses liées aux applications de collaboration et les coûts réseaux (données), ainsi que les dépenses de reprographie. Les coûts du personnel utilisateur de la bureautique ne sont pas intégrés dans ce ratio ni le temps qu'il passe en formation bureautique. De même, les éventuelles recettes liées à la bureautique ne sont pas prises en compte ;
- Sont inclus : les frais de mission et de transport, si le déplacement concerne le support bureautique;
- Les dépenses de télécommunications individuelles (téléphonie) ne sont prises en compte qu’à compter des prévisions et des résultats valorisés pour le PAP 2019.
Au dénominateur : valeur minimale entre le nombre d’effectifs physiques comptabilisé (EPC) et le nombre de postes de travail pour le périmètre concerné (AC, SD ultramarins hors Martinique, services déconcentrés ou centraux des programmes 203 et 205) :
- Nombre d’agents : il s’agit de l’effectif réalisé en effectifs physiques comptabilisés (au 31 décembre) ;
- Nombre de postes de travail : les structures recensent en fin d’année le nombre d’ordinateurs fixes et portables en service, qui constitue par convention le nombre de postes de travail (physiques). Plus précisément, pour tenir compte des éventuelles évolutions entre deux années, le nombre de postes bureautiques est la moyenne des nombres de postes bureautiques au 31/12/N-1 et au 31/12/N. À noter que, par convention, un poste physique partiellement affecté à autre chose que de la bureautique est pris en compte. Les postes physiques en location sont inclus, de même que les postes affectés à des vacataires. Enfin, les postes qui ne sont pas affectés à l’usage individuel (équipement des salles de formation, des prestataires ou autres intervenants extérieurs, ou bien encore pour des positions d’accueil ou des positions techniques de supervision et de contrôle) sont également pris en compte.
Nota bene :
Les dépenses effectuées par les directions régionales des MTE et MCTRCT et par la DEAL Martinique sur le programme 354 ne sont pas prises en compte dans les résultats et prévisions. N’est également plus prise en compte la quote-part des dépenses transverses (messagerie notamment) financées par le programme 217 mais bénéficiant à ces services.
Source des données
- numérateur : dépenses constatées en crédits de paiement (CP) dans l’outil CHORUS exécutées sur une liste de comptes PCE dont le détail est donné dans le guide de la performance du programme, puis retraitement éventuel des erreurs d’imputation comptable par croisement des données recensées dans les outils de suivi de gestion interne ;
- dénominateur : informations issues du système d’information dédié à la gestion des ressources humaines, croisées avec des données d’annuaire et des outils de suivi renseignés par les services.
Justification des prévisions et de la cible
Prévision révisée 2021 (PLF 2022) :
Si l’année 2020 a permis un certain rattrapage du niveau d’équipement des postes bureautiques, il n’a pas concerné tous les agents éligibles. L’amélioration de ce taux d’équipement nécessitée par la généralisation du travail à distance, l’obligation de renouveler régulièrement les postes des agents ainsi que l’augmentation structurelle des charges de fonctionnement ne permettent de réduire la prévision d’exécution que de 23 € par rapport à 2020, soit 1 352 € par poste de travail. Ce coût est évalué en supposant le maintien de la stratégie d’équipement actuelle.
Prévision révisée 2022 (PLF 2022) :
Le ratio serait de 1 650 € par poste en 2022. Afin de franchir de nouveaux paliers dans la mise en œuvre de la transformation numérique, la stratégie d'équipement bureautique est profondément revue, avec un déploiement progressif sur 2022 et 2023 de nouveaux outils et services bureautiques au bénéfice des agents de l'administration centrale, mais aussi de ceux des directions régionales du périmètre ministériel (pour une partie des services bureautiques). Le ratio bureautique augmenterait ainsi d'environ 300 € en 2022 (en incluant les coûts de construction).
INDICATEUR transversal *
| 1.2 – Efficience de la gestion immobilière |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la gestion immobilière"
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio entretien courant / SUB en administration centrale | €/m² | 40,66 | 46,47 | 41.2 | 45 | 45,47 | 42.03 |
| Ratio d'occupation (SUN / poste de travail) en administration centrale | m²/poste de travail | 11,56 | 11,55 | 11.7 | 11,50 | 11,50 | 11.7 |
Précisions méthodologiques
Mode de calcul :
1. sous-indicateur 1.2.1 : ratio d’entretien courant / surface utile brute (SUB) en administration centrale.
- au numérateur : dépenses d’entretien courant (en crédits de paiement) réalisées au cours de l’année considérée au titre de l’entretien courant, de l’exploitation et la maintenance des bâtiments et du nettoyage des locaux ;
- au dénominateur : surface utile brute (SUB) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des ministères à la charge du programme 217.
2. sous-indicateur 1.2.2 : ratio d’occupation (surface utile nette / poste de travail) en administration centrale.
- au numérateur : surface utile nette (SUN) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des ministères à la charge du programme 217 ;
- au dénominateur : nombre de postes de travail comptabilisé au 31 décembre de l’année n-1.
Source des données :
- le montant des dépenses relatives à l’entretien courant est extrait du système d’information CHORUS. La fiche du guide ministériel dédié à la performance précise la liste des comptes PCE et groupes de marchandises correspondant à ces dépenses ;
- les données relatives aux surfaces et aux postes de travail sont extraites de tableaux de suivi sous tableur bureautique renseignés par les services.
Justification des prévisions et de la cible
1. Sous-indicateur 1.2.1 : ratio d’entretien courant (coût d’entretien courant/m2 SUB)
Prévision révisée 2021 (PLF 2022) :
La valeur de cet indicateur est estimée à 45 €/m², compte tenu du renouvellement du marché de sécurité de la Tour Séquoia, et du renouvellement des marchés d’accueil pour les sites de la Défense et de Saint-Germain, ce qui pourra conduire à une variation du montant sur le poste de dépense afférent. Par ailleurs, les dépenses d’entretien de la Tour Séquoia sont conservées à un niveau élevé compte tenu de son vieillissement (travaux lourds de rénovation de la façade).
Prévision révisée 2022 (PLF 2022) :
La valeur de cet indicateur est estimée à 45,47 €/m² en fixant l’évolution du poste à 5,8 M€ sur la base d’une l’inflation à 1 %. Les valeurs d’indicateurs futurs vont se maintenir sur un même niveau de consommation tant que les périmètres immobiliers de l’administration centrale ne changeront pas.
2. Sous-indicateur 1.2.2 : « ratio d’occupation »
Prévision révisée 2021 (PLF 2022) :
L’estimation de l’évolution est portée à la baisse à 11,50 m² par poste de travail. Cette baisse est conditionnée à la redistribution des espaces dans le cadre de conventions d’occupations ou de baux de sous-location de nos espaces sur la Défense (volonté de densification de l’occupation des surfaces). Suite à la crise sanitaire, une réflexion portera sur les espaces « à conserver » compte tenu de l’augmentation du recours au télétravail.
Prévision révisée 2022 (PLF 2022) :
L’estimation de l’évolution est portée à la baisse à 11,50 m² par poste de travail. Cette baisse est conditionnée à la redistribution des espaces dans le cadre de conventions d’occupations ou de baux de sous-location de nos espaces sur la Défense (volonté de densification de l’occupation des surfaces). Suite à la crise sanitaire, une réflexion portera sur les espaces « à conserver » compte tenu de l’augmentation du recours au télétravail.
INDICATEUR transversal *
| 1.3 – Efficience de la fonction achat |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la fonction achat"
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Efficience de la fonction achat | M€ | 15,98 | 14,02 | Non déterminé | NC | NC | Non déterminé |
Précisions méthodologiques
Mode de calcul :
La valeur de l’indicateur correspond au « gain achat base 12 mois », calculé comme suit :
[(Prix ou coûts dits « de référence », éventuellement révisés selon les termes des marchés pris en considération, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue) – (prix ou coûts effectivement négociés après intervention de l’acheteur)]*(volume prévisionnel annuel).
Jusqu’à fin 2015, l’indicateur se calculait sur une base annuelle à partir de la déclaration du gain. À compter du 1er janvier 2016, la base 12 mois est proratisée à compter de la notification du marché. De ce fait, une partie des gains compte pour l’année N et l’autre pour l’année N+1.
Source des données :
Les données nécessaires au calcul de l’indicateur sont extraites de l’application IMPACT.
Justification des prévisions et de la cible
Prévision révisée 2021 (PLF 2022) :
Les objectifs ne sont pas encore fixés par la direction des achats de l'État (DAE). Ils seront communiqués ultérieurement.
Prévision révisée 2022 (PLF 2022) :
Les objectifs ne sont pas encore fixés par la DAE. Ils seront communiqués ultérieurement.
OBJECTIF
2 – Appliquer une politique des ressources humaines responsable |
La transition écologique et numérique, tout comme la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, conduisent à une évolution de nombreuses missions et à de nouvelles façons de travailler. Dans ce contexte, la réussite de nos politiques publiques dépend, notamment de notre capacité à garantir une constante adéquation des compétences ministérielles aux besoins d’expertise tant en administration centrale que sur le terrain sur le long terme.
Pour le pôle ministériel, ceci implique, dans les années à venir, d’être capable de consolider une vision “employeur” des évolutions et besoins des différents métiers et d’en tirer les conséquences, notamment en termes de formation initiale et de procédures de recrutement.
Afin d’atteindre au mieux leurs objectifs spécifiques, une analyse des compétences attendues est engagée pour chacun des domaines métiers. Le programme est jugé sur sa capacité à pourvoir ces postes par les différents moyens dont il dispose : recrutement (parmi lesquels les recrutements spécifiques tels que ceux des personnes en situation de handicap), formation initiale et formation continue, promotions.
L’objectif assigné est, par voie de conséquence, de répondre à la demande en termes de compétences, de délai d’affectation et de qualité de recrutement.
INDICATEUR transversal *
| 2.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
(du point de vue du contribuable)
* "Efficience de la gestion des ressources humaines"
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines | % | 3,04 | 2,95 | 2,80 | 2,85 | 2,75 | 2,60 |
Précisions méthodologiques
Mode de calcul :
- au numérateur : effectifs gérants, en nombre d’ETPT.
Cette notion recouvre les agents consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion des personnels qu’ils n’encadrent pas directement, ainsi que les agents affectés à des fonctions support dans les services de gestion du personnel. La mesure est assurée en ETPT des effectifs gérants sur les quatre activités visées par la circulaire du 16 juillet 2008 (la gestion administrative, la formation, les conditions de travail, le pilotage de la politique de gestion des ressources humaines et des compétences) en fonction au 31 décembre de l’année considérée.
- au dénominateur : effectifs gérés, en nombre d’agents.
Cette notion recouvre la globalité des effectifs gérés, totalement ou partiellement, consommant pour l’essentiel le plafond d’autorisations d’emplois (PAE). Les effectifs gérés sont exprimés en agents physiques et non en ETP (une quotité de travail inférieure au temps plein n’induit pas un allègement de l’activité des gestionnaires) ; la part des effectifs transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, qui demeurent gérés soit intégralement (en position de mise à disposition des Conseils départementaux), soit partiellement (en position de détachement sans limitation de durée) par les MTE-MCTRCT-MMer, est intégrée à l’assiette des effectifs gérés après application d’un « coefficient correcteur » autorisé.
Source des données :
- au numérateur :les données sont issues de l’application ministérielle SALSA (Système d’agrégation en ligne du suivi d’activité) ;
- au dénominateur : les données sont issues d’ODE (Observatoire des rémunérations) pour le décompte des emplois réalisés au périmètre ministériel de gestion (en ETPT), et enrichis à partir de SALSA pour divers sous-ensembles.
Justification des prévisions et de la cible
Prévision révisée 2021 (PLF 2022)
En 2021, les ministères de la transition écologique (MTE), de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et de la mer (MMer) poursuivent la réduction des effectifs support globaux, avec un taux d’effort supérieur à celui des effectifs métiers.
Il est attendu la poursuite de l’amélioration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines. Des gains de productivité, attendus en 2020, devaient être constatés en 2021 avec le report de la mise en place des secrétariats généraux communs.
D’autre part, dans le contexte actuel, les effets de la bascule vers le nouveau système d’information RH sont attendus en 2021.
Enfin, la perspective de la dématérialisation d’un certain nombre de processus pour 2021 contribuera à l’amélioration du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines de nos ministères.
La prévision de 2021 est cependant révisée à la hausse à hauteur de 2,85 %. L’évolution 2021 du ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines s’explique par le transfert décalé au titre des secrétariats généraux communs.
Prévision révisée 2022 (PLF 2022)
La prévision initiale de 2022 estimée à 2,70 % est révisée à 2,75 %. La variation de la prévision du ratio pour l’année 2022 s’explique par l’impact du schéma d’emplois porté essentiellement par les fonctions support.
INDICATEUR transversal *
| 2.2 – Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein du pôle ministériel |
(du point de vue du citoyen)
* "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein des deux ministères | % | 8,55 | 8,37 | 8,5 | 8,37 | 8,37 | 8,5 |
Précisions méthodologiques
Mode de calcul :
- au numérateur : nombre d’agents appartenant à l’une des catégories des bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés. Doivent être recensés tous les agents employés par le MTE, le MCTRCT et le MMer, tous statuts confondus et appartenant à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés ;
- au dénominateur : effectif total du MTE, du MCTRCT et du MMer correspondant à la moyenne de consommation des ETP sur l’année considérée.
Source des données :
Les données sont collectées dans le cadre d’une enquête annuelle de recensement diligentée auprès des responsables de BOP du programme 217 et du Service des retraites de l’État pour la population des allocataires temporaires d’invalidité (ATI).
Justification des prévisions et de la cible
Prévision révisée 2021 (PLF 2022) :
Il est proposé de maintenir la même performance qu’en 2020. En effet, l’année 2020 a été particulièrement difficile en termes de recrutement du fait de la gestion de la crise sanitaire. Des recrutements ont tout de même eu lieu mais en nombre moindre que souhaité, l’année 2021 devrait donc s’inscrire dans une dynamique assez proche de celle de 2020. Par ailleurs, la Caisse des dépôts effectue actuellement un audit de la déclaration des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) de 2019, permettant ainsi de s’orienter vers une prévision proche de celle de 2020.
Prévision révisée 2022 (PLF 2022) :
Il est proposé de maintenir les mêmes performances pour les années 2022 et 2023 à savoir 8,37 %. Il est en effet prévisible que les recrutements continuent d’être perturbés par la crise sanitaire.