Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique (MTE), le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et le ministère de la mer. Sa responsable est la secrétaire générale de ce pôle.

Il porte en premier lieu les effectifs de ces trois ministères, dont la décomposition par politique publique est fixée dans les actions du programme, mais également les crédits de fonctionnement et d’investissement de l’administration centrale pilotés par le secrétariat général. Le programme porte enfin, dans ses trois dernières actions, les emplois et crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

En 2022, la répartition des effectifs du ministère fait suite à une revue des missions conduite au sein des services du pôle ministériel. Les objectifs de cette revue des missions ont été de :

• mettre en cohérence l’organisation et les missions avec la vision du pôle ministériel à cinq ans, fondée sur une simplification et une accélération des procédures, l’intégration de la transformation numérique, et un souci de développer ou de faire évoluer l’expertise et l’innovation ;

• faire des choix forts qui permettent de porter efficacement ces priorités ;

• respecter les orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services publics de l'État avec les territoires ;

• redonner de la visibilité aux agents.

Des séminaires thématiques ont ainsi été organisés avec les services du secrétariat général, les directions générales, les services déconcentrés (DREAL, DDT(M), DIR et DIRM) et les opérateurs concernés pour définir les priorités d'actions, faire évoluer les modalités de mise en œuvre de certaines missions, rechercher l'optimisation du fonctionnement de l’État. Des feuilles de route ont été élaborées en 2021, basées sur des analyses objectivées et un partage des scénarios avec les représentants des services mais également avec les représentants des agents et personnels. Elles connaîtront leur traduction opérationnelle progressivement à partir de 2022, dans une vision partagée des enjeux et actions à conduire dans les cinq prochaines années.

Cette revue des missions s’accompagne de gestes forts en direction du personnel et en faveur de la modernisation des politiques de rémunération des agents. Après plusieurs années de réductions des effectifs du pôle ministériel (environ 2 % par an), l’effort sera nettement moindre en 2022 (- 226 ETP sur le programme soit -0.6 %) et préservera l’échelon départemental, conformément aux orientations du Gouvernement de réorienter l’action publique vers les territoires. Les suppressions d’effectifs porteront alors essentiellement sur l’administration centrale et l’échelon régional. Les crédits de rémunération intègrent quant à eux une enveloppe de 14,3 M€, ayant vocation à être reconduite sur 6 ans de 2022 à 2027, afin de permettre de solder les indemnités de sujétions spéciales (ISS) dans le cadre de la bascule des corps techniques au régime indemnitaire commun des fonctionnaires d’État (le « RIFSEEP », régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Le programme porte également le financement des activités « transverses » de fonctionnement et d’investissement nécessaires à la mise en œuvre des politiques du pôle ministériel (action 7), les moyens de fonctionnement des directions régionales et départementales étant désormais intégrés au programme 354 « Administration territoriale de l’État ». Ce budget est principalement marqué en 2022, par la priorisation de l’adaptation numérique du pôle ministériel, en conséquence de la crise sanitaire, avec une stratégie forte d’accélération de la modernisation de l’environnement de travail numérique (équipement des agents en moyens mobiles et sécurisés, dimensionnement des réseaux, accessibilité à distance des applicatifs et outils numériques), tout en assurant la mise en œuvre de la doctrine cloud de l’État et des actions suivies par le Gouvernement comme la dématérialisation des procédures, la sobriété numérique et l’ouverture des données publiques.

En matière de performance, le programme poursuit les priorités suivantes :

- doter les ministères de la compétence, de l’expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte de la transition écologique. L’enjeu est d’infléchir les politiques publiques, et par là même les comportements pour atténuer les conséquences économiques et sociales négatives des changements écologiques et en faire, au contraire autant d’atouts pour l'avenir en vue d’améliorer notre société ;

- fournir un appui de qualité aux agents, en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente des moyens (notamment par leur mutualisation) ;

- être exemplaire en termes d'éco et socio-responsabilité par la promotion du plan d’actions « services publics éco-responsables » et l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les contrats d’achats publics ;

- mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services de l’État avec les territoires.