$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,219)

$@FwLOVariable(libelleProg,Sport)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

37 111 246

7 045 247

0

146 303 687

0

190 460 180

0

02 – Développement du sport de haut niveau

55 068 302

42 816 866

0

183 712 564

5 100 000

286 697 732

0

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

5 985 686

805 169

0

22 582 918

0

29 373 773

0

04 – Promotion des métiers du sport

21 548 466

21 099 397

0

3 141 953

0

45 789 816

0

Total

119 713 700

71 766 679

0

355 741 122

5 100 000

552 321 501

0

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

37 111 246

7 045 247

0

146 303 687

0

190 460 180

0

02 – Développement du sport de haut niveau

55 068 302

42 116 866

2 017 493

180 087 933

2 700 000

281 990 594

0

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

5 985 686

805 169

0

22 582 918

0

29 373 773

0

04 – Promotion des métiers du sport

21 548 466

21 099 397

0

3 141 953

0

45 789 816

0

Total

119 713 700

71 066 679

2 017 493

352 116 491

2 700 000

547 614 363

0

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

36 964 165

6 969 742

0

45 003 686

0

88 937 593

0

02 – Développement du sport de haut niveau

57 620 518

38 565 258

0

175 832 492

1 200 000

273 218 268

0

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

5 671 474

805 169

0

19 447 918

0

25 924 561

0

04 – Promotion des métiers du sport

20 796 148

21 111 970

0

3 141 953

0

45 050 071

0

Total

121 052 305

67 452 139

0

243 426 049

1 200 000

433 130 493

0

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

36 964 165

6 969 742

0

45 003 686

0

88 937 593

0

02 – Développement du sport de haut niveau

57 620 518

38 565 258

1 929 192

172 207 861

2 000 000

272 322 829

0

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

5 671 474

805 169

0

19 447 918

0

25 924 561

0

04 – Promotion des métiers du sport

20 796 148

21 111 970

0

3 141 953

0

45 050 071

0

Total

121 052 305

67 452 139

1 929 192

239 801 418

2 000 000

432 235 054

0

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

121 052 305

119 713 700

0

121 052 305

119 713 700

0

Rémunérations d’activité

71 515 961

70 873 193

0

71 515 961

70 873 193

0

Cotisations et contributions sociales

49 471 198

48 512 994

0

49 471 198

48 512 994

0

Prestations sociales et allocations diverses

65 146

327 513

0

65 146

327 513

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

67 452 139

71 766 679

0

67 452 139

71 066 679

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 713 791

19 963 791

0

16 713 791

19 263 791

0

Subventions pour charges de service public

50 738 348

51 802 888

0

50 738 348

51 802 888

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

0

0

0

1 929 192

2 017 493

0

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

0

0

0

1 929 192

2 017 493

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

243 426 049

355 741 122

0

239 801 418

352 116 491

0

Transferts aux ménages

8 818 661

11 318 661

0

8 818 661

11 318 661

0

Transferts aux entreprises

271 914

271 914

0

847 283

847 283

0

Transferts aux collectivités territoriales

58 438 246

65 118 319

0

58 438 246

65 118 319

0

Transferts aux autres collectivités

175 897 228

279 032 228

0

171 697 228

274 832 228

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

1 200 000

5 100 000

0

2 000 000

2 700 000

0

Dotations en fonds propres

1 200 000

5 100 000

0

2 000 000

2 700 000

0

Total

433 130 493

552 321 501

0

432 235 054

547 614 363

0

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

730224

Taux de 5,5 % pour les droits d’entrée aux réunions sportives

Assiette et taux

Bénéficiaires 2020 : 1900 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis J

54

60

90

160205

Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2006 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-10

24

18

24

430101

Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale

Retenues à la source

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2014 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : 1655 septies

1

1

1

160303

Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Création : 1948 - Dernière modification : 2000 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-1-5°

nc

nc

nc

120509

Etalement sur quatre ans de l'imposition du montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2015 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 163-0 A ter

0

0

ε

230607

Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française versés ou perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale.

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2014 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2017 - code général des impôts : 1655 septies

0

0

0

Total

79

79

115