Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
ANS - Agence nationale du sport |
L’amélioration de la performance du sport de haut niveau, dans la perspective notamment de l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est un des éléments d’explication principaux ayant conduit à la mise en place en 2019 d’une Agence nationale du sport (ANS) chargée à la fois de l’accompagnement individualisé de l’athlète dans sa fédération, ainsi que du suivi et de l’évaluation de la performance de l’allocation des moyens aux fédérations à partir de début 2020.
Missions
L’Agence nationale du sport (ANS) a été confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et sa nouvelle convention constitutive a été adoptée le 8 octobre 2019.
Les dispositions de l’article L 112-10 prévoient que l’ANS est dorénavant « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».
Gouvernance et pilotage stratégique
L’ANS est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Le GIP a pour objet de construire un modèle partenarial entre État, mouvement sportif, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français, reposant sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation et de décision permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements.
Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration du groupement, en étant répartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :
• Le collège des représentants de l’État qui détient 30% des droits de vote ;
• Le collège des représentants du mouvement sportif qui détient 30 % des droits de vote ;
• Le collège des associations représentant les collectivités territoriales qui détient 30 % des droits de vote ;
• Le collège des représentants des acteurs économiques qui détient 10 % des droits de vote.
Sur le volet sport de haut niveau, l’État détient la majorité des voix.
Une convention d’objectifs et de moyens 2020-2024 entre l’État et l’ANS a été adoptée, dont les orientations serviront de cadre de référence aux projets sportifs territoriaux devant être établis par les conférences régionales du sport prévues à l’article L.112-14 du code du sport qui associent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs du monde sportif et du monde économique.
Perspectives 2022
Les moyens financiers (crédits budgétaires issus du programme 219 et taxes affectées) seront stabilisés afin de permettre à l'ANS de poursuivre le développement de ses actions.
Participation de l’opérateur au plan de relance
L'ANS est un acteur majeur du plan de relance pour le sport, puisqu'elle bénéficiera au total de 109 M€ sur les années 2021 et 2022 de crédits budgétaires en provenance des trois programmes de la mission "Relance". Ces crédits exceptionnels permettront d'investir des moyens importants en faveur du financement des travaux de rénovation énergétique des équipements sportifs, du soutien à l'emploi des jeunes ou encore de la transformation numérique des fédérations sportives.
L’ANS a également adapté ses différents dispositifs de droit commun pour accompagner les acteurs, tant dans la réorientation de certains crédits que dans leurs modalités de déploiement et leur destination.
L’ANS a disposé également en 2021 de 30 M€ de crédits supplémentaires au titre du plan de rattrapage des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s’agit, dans ces territoires particulièrement vulnérables et carencés, de mener une action renforcée afin de développer les différentes dimensions du sport, notamment sanitaire, éducative, sociale et sociétale.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
219 – Sport | 135 241 | 135 241 | 135 241 | 135 241 |
Subvention pour charges de service public | 6 229 | 6 229 | 6 229 | 6 229 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 129 013 | 129 013 | 129 013 | 129 013 |
Total | 135 241 | 135 241 | 135 241 | 135 241 |
La LFI 2021 prévoyait sur le P219 un montant de transferts de 129 M€ (crédits d'intervention) avant application de la mise en réserve (4%, soit un montant net de 123, 85 M€ versé à l'ANS et intégré à son BI 2021).
Le BI 2021 de l'ANS comprend également les crédits qu'elle perçoit en 2021 au titre des trois programmes de la mission "plan de relance" et des CPJ, d'où un montant total des transferts de 199,99 M€, supérieur à celui des seuls crédits issus du P219.
Ces crédits "relance", ainsi qu'une fraction de ceux issus du P219 (14 M€ au titre du financement des Centres de préparation au Jeux olympiques et paralympiques - CPJ) sont considérés comme des recettes fléchées dans le tableau des autorisations budgétaires, pour un montant total de 81,54 M€.
En conséquence, l'écart entre la ligne « autres financements de l’Etat » du tableau Autorisations Budgétaires (109 852 042€) et la somme des montants indiqués sur les lignes « Transfert » et « Dotation en fonds propres » du tableau Financement de l’Etat au titre de la LFI 2021 (129 012 544€ ), s'explique ainsi :
- montant de la subvention issue du P219 avant mise en réserve : 129,01 M€
- montant de la subvention issue du P219 après mise en réserve : 123, 85 M€, dont 14 M€ fléchés pour le financement des CPJ.
soit un montant final de la subvention issue du P219 hors crédits fléchés de 109,85 M€.
Pour 2022, le montant des crédits budgétaires de la LFI 2021 est reconduit, soit 135,24 M€, dont 129 M€ pour les interventions et 6,23 M€ au titre de la subvention pour charge de service public.
Cette stabilisation des ressources de l'ANS comprend toutefois un changement de périmètre liée au financement des Centres de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (CPJ). En effet, la dotation exceptionnelle de 14 M€ obtenue en 2021 sera réduite à 6 M€ en 2022 (soit 20M€ au total de recettes fléchées pour ces deux années). Le disponible ainsi dégagé, soit 8M€, permettra d'allouer des moyens complémentaires à la haute performance pour 6,7 M€ , et pour 1,3 M€ au profit du plan "aisance aquatique".
Le montant des taxes affectées perçues par l'ANS, soit 180,5 M€ avant frais d’assiette et de recouvrement (FAR), est également stabilisé par rapport à 2021.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 63 | 63 |
– sous plafond | 60 | 63 |
– hors plafond | 3 |
|
dont contrats aidés |
|
|
dont apprentis |
|
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond d'emploi de l'ANS sera porté de 60 ETPT en 2021 à 63 ETPT en 2022, afin de lui permettre de consolider ses actions, notamment l’accompagnement du déploiement territorial de la haute performance (transfert du sport de haut niveau mis en place en 2021 en appui des CREPS), et l’accroissement des charges inhérentes au plan de relance et les divers dispositifs mobilisés (soutien à l’emploi, rénovation énergétique des équipements sportifs, transformation numérique du sport et accompagnement des associations sportives locales).
Ecoles nationales des sports |
Missions
Le réseau national des établissements comprend trois écoles nationales : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), l’École nationale des sports de montagne (ENSM) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) qui gère l’Ecole nationale d’équitation de Saumur.
L’ENVSN et l’ENSM sont rattachées au programme Sport, alors que l’IFCE est rattaché au programme 149 du ministère chargé de l’agriculture et donc présenté comme opérateur dans le PAP de ce programme.
Gouvernance, pilotage stratégique et perspectives 2022
L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
L’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) est un établissement public administratif qui a pour mission la formation et le perfectionnement des professionnels et des autres acteurs du nautisme dans les domaines de l’animation, de l’entraînement, du développement sportif et de la gestion des structures nautiques.
L’ENVSN contribue également à la mise en œuvre des politiques sportives des fédérations nautiques, au développement du nautisme en général et à la protection de ses usagers. Par son action, elle contribue au respect de l’espace naturel littoral dans une politique de développement durable.
Pour ce faire, elle développe des recherches appliquées dans les domaines de la performance sportive et de l’ingénierie de formation. Elle anime et enrichit un centre de ressources techniques, scientifiques, pédagogiques et juridiques indispensables à la pratique sportive nautique.
L’ENVSN développe une offre de formations aux métiers de la voile et des sports nautiques sans disposer de monopole en ces domaines. Elle est dès lors confrontée à une forte concurrence sur ce champ d’intervention et dans son bassin géographique d’implantation. Par ailleurs, cette école apporte son expertise et sa valeur ajoutée en tant que centre de ressources dans le champ du sport de haut niveau sans être systématiquement l’opérateur privilégié des fédérations nautiques, notamment celle de voile.
Un contrat d’objectifs et de performance (COP) a été mis en place pour la période 2019-2022. Ce COP s’inscrit d’une part, dans la politique et les orientations de développement du sport définies par le ministère délégué aux sports dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo organisés en 2021 et Paris 2024 et d’autre part, dans la politique gouvernementale relative à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, notamment celle liée au développement territorial des activités nautiques. Une réflexion est actuellement en cours sur l’évolution du projet et du statut de l’ENVSN pour une meilleure articulation avec l’administration de la mer.
Conformément au schéma d’emploi fixé par le COP, le plafond d’emplois de l’établissement est réduit de 3,5 ETPT en 2022. La subvention pour charges de service public est ajustée en conséquence.
L’École nationale des sports de montagne (ENSM)
L’École nationale des sports de montagne (ENSM) est un établissement public administratif créé par décret du 12 novembre 2010. Elle compte deux sites : l’École nationale de ski et d’alpinisme (ENSA) à Chamonix (Haute Savoie) et le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) à Prémanon (Jura). Ces deux sites fonctionnent en synergie depuis le 1er septembre 2009.
L’ENSM œuvre principalement dans le champ de la formation et de la certification des professionnels de la montagne. Elle bénéficie d’un monopole pour la formation des guides de haute montagne et des moniteurs de ski alpin et nordique. Elle élabore les méthodes d’enseignement en matière de ski et de sports de montagne. L’école est en outre chargée de la formation et du perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d’encadrement pour les équipes nationales et les clubs. Elle accueille également, pour leur formation et leur perfectionnement, des skieurs et des alpinistes étrangers et conduit des actions en matière de relations internationales et de coopération dans son domaine de compétence. L’ENSM contribue aussi à l’information et à la formation des agents publics dans les domaines du ski et de la montagne. Enfin, elle gère un fonds documentaire destiné à la mutualisation de l’information, à la recherche et à l’expertise dans le domaine du ski et de la montagne. Dans le champ du sport de haut niveau, l’activité de l’école concerne essentiellement le site de Prémanon, qui assure la préparation de l’équipe olympique de ski nordique.
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ENSM a été signé le 4 février 2020. Il couvre la période 2020-2022. Les objectifs qui lui sont fixés concernent notamment le renforcement des missions nationales et internationales de l’établissement et l’évolution de son modèle économique.
Pour permettre à l’établissement de poursuivre les missions assignées par le COP dans des conditions satisfaisantes, le plafond d'emplois au titre de l’exercice 2022 a été relevé de 1,5 ETPT.
Il convient également de souligner que le programme d’investissements de l’ENSM a été retenu dans le cadre de l’appel à projets lancé en septembre 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics au titre du plan de relance.
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) (cf. PAP P149)
La subvention pour charges de service public du ministère chargé des sports est attribuée au titre des missions qui lui sont dévolues dans les champs du sport de haut niveau, de l’art équestre (Cadre noir de Saumur) et de la formation dans le domaine du sport.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
219 – Sport | 12 544 | 12 544 | 14 032 | 13 132 |
Subvention pour charges de service public | 11 944 | 11 944 | 11 932 | 11 932 |
Dotation en fonds propres | 600 | 600 | 2 100 | 1 200 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 12 544 | 12 544 | 14 032 | 13 132 |
Les crédits inscrits en dotation en fonds propres sont destinés à faire face aux dépenses de GER de ces établissements. L’essentiel des crédits est destiné à l'ENVSN : cela permettra la rénovation de l’ensemble des menuiseries extérieures des bâtiments, de l’école et la régulation des installations de chauffage. L’ensemble de cette démarche s’inscrit dans l’amélioration de la qualité des installations à disposition des équipes de France en vue de la préparation des JOP 2024.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 194 | 192 |
– sous plafond | 194 | 192 |
– hors plafond |
|
|
dont contrats aidés |
|
|
dont apprentis |
|
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond d'emploi des Ecoles nationales passera de 194 ETPT en 2021 à 192 ETPT en 2022. Il correspond à :
- une diminution de 3,5 ETPT des effectifs de l'ENVSN.
- une augmentation de 1,5 ETPT des effectifs de l'ENSM indispensable à la réalisation des objectifs du COP.
soit une diminution de - 2 ETPT.
INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance |
Missions
L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L717-1 du code de l’éducation.
Ses missions exercées dans le domaine du sport de haut niveau sont les suivantes :
• Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, l’accompagnement et le suivi des sportifs de haut niveau. Il s’agit de mettre en place un accompagnement spécifique autour du projet de vie de l’athlète caractérisé par la conjonction entre la réussite du projet sportif, du projet de formation ou professionnel et l’épanouissement personnel du sportif de haut niveau, la formation et la préparation des sportives et des sportifs dans les disciplines olympiques et paralympiques. Il s’attache à proposer les conditions de la réussite de leur double projet, sportif et scolaire ou professionnel. L’INSEP accueille 19 sports résidents, 24 disciplines olympiques et paralympiques, 800 Sportifs de Haut Niveau (SHN) dont 530 accueillis à l’année, 130 mineurs scolarisés de la 3ème à la terminale, 150 entraineurs nationaux sur un campus de 28 hectares. L’INSEP accueille par ailleurs de nombreux stages d’entraînement des équipes de France et internationales ;
• Fédérer et favoriser la diffusion de connaissances et de bonnes pratiques en matière de performance sportive au profit des équipes de France olympiques et paralympiques. Le Grand INSEP est une organisation en réseau de centres d’entrainement et de formations maillant le territoire français et favorisant la mutualisation des expertises au service des athlètes et de leur encadrement. Le label Grand INSEP accordée aux centres (26 centres labellisés à ce jour) constitue une marque de qualité accordée à ces centres qui répondent aux exigences du sport de haut niveau. L’objectif de l’établissement est de promouvoir l’excellence en garantissant l’environnement de la performance du SHN, « où qu’il vive, où qu’il s’entraine et où qu’il se prépare pour gagner » ;
• Assurer le rôle d’opérateur principal de l’État en matière de formation et d’accompagnement des cadres de haut niveau. À ce titre, il développe et déploie l’offre de formation et de certification en cohérence avec les projets de performance fédéraux. Par ailleurs, il construit des axes de formation et d’accompagnement sur mesure, développe des actions centrées sur l’expérience et construit des nouveaux outils de capitalisation des savoirs professionnels ;
• Proposer des cursus de formations débouchant sur l’obtention de titres propres ou la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur (80 000 heures stagiaires annuelles dont 75 % pour des formations de niveau II) ;
• En s’appuyant sur les ressources de ses deux laboratoires, Sport Expertise et Performance (SEP) et l’Institut de la Recherche bio-Médicale et Epidémiologie du Sport (IRMES) qui travaillent en relation étroite avec les pôles et équipes de France, l’INSEP met en œuvre un accompagnement scientifique de la performance répondant aux besoins des SHN, de leur discipline et de leur encadrement (optimisation de la performance, équilibre de vie du sportif, épidémiologie de la performance, prévention de la blessure, santé et optimisation du retour de blessure). L’INSEP est également actif en termes de recherche médicale. L’établissement est à l’origine de la création du Réseau Francophone de Recherche en Médecine du Sport (ReFORM)) composés de 5 centres médicaux situés en France, Suisse, Luxembourg, Belgique, Canada, dont les compétences sont reconnues dans le domaine de la prévention des blessures et la protection de la santé de athlètes. ReFORM a été agréé centre de recherche du CIO en 2018. Fort de ce label, l’INSEP a initié depuis 2019 des programmes de recherche novateurs en matière de prévention des maladies et des blessures ;
• Mener des actions en matière de relations internationales et de coopération visant à promouvoir et à développer l’échange d’expertise et de savoir-faire en matière de performance sportive mettant en exergue des projets innovants, mais également de faciliter l’accueil des délégations étrangères dans le respect des projets de performance fédéraux.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et court jusqu’en 2024.
Cet établissement est conforté dans son rôle de premier opérateur du sport de haut niveau en charge de l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des encadrants et, en sa qualité d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), de campus spécialisé dans la haute performance au plan national et international.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
219 – Sport | 22 898 | 23 698 | 26 300 | 24 800 |
Subvention pour charges de service public | 22 298 | 22 298 | 23 300 | 23 300 |
Dotation en fonds propres | 600 | 1 400 | 3 000 | 1 500 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 22 898 | 23 698 | 26 300 | 24 800 |
En LFI 2022, il est prévu une subvention pour charges de service public (SCSP) de 23,3 M€ en AE=CP, dont 19,61 M€ pour la masse salariale de cet opérateur.
La subvention pour charge de service public de l'INSEP sera augmentée d'environ un million d’euros par rapport à 2021.
Cette augmentation se justifie par :
les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 qui ont profondément obéré la capacité de l’établissement à recouvrer des ressources propres (baisse de près de 6 M€ en 2020), provoquant ainsi une dégradation des principaux indicateurs financiers de l’établissement (trésorerie et fonds de roulement). Suite à un audit mandaté par la direction des sports, une revalorisation de la subvention de fonctionnement de l'établissement a été opérée pour parer à cette dégradation ;
en outre, la modification de l’assiette de calcul de la TVA (suite à un audit réalisé en 2020 dont les conclusions ont été validées par l’administration) va générer une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’établissement. Il a été ainsi jugé essentiel de compenser, cette augmentation de charge afin que l’établissement puisse fonctionner à périmètre constant dans les conditions garantissant la bonne préparation des sportifs de haut niveau aux grandes échéances sportives internationales.
La dotation en fonds propres de 3 M€ en AE et 1,5 M€ en CP sera consacrée à des opérations d'investissement afin de maintenir les bâtiments et installations sportives de l’INSEP (partie Sud non couverte par le contrat de Partenariat Public Privé (CPPP), propriétés de l’Etat. Ces crédits sont destinés à faire face à la maintenance évolutive des infrastructures sportives du site dans les perspectives des JOP de Paris 2024 et de leur héritage.
Les opérations prévues concernent :
la rénovation de la piste OMNES, essentielle à la préparation des SHN. La rénovation de cette piste consiste en l’installation de deux tartans différents (entraînement et course) ainsi qu’à l’installation d’un dispositif de piste connectée ;
l’installation d’un vestiaire modulaire, afin d’augmenter les capacités d’accueil de l’établissement, en lieu et place des terrains de tennis laissés vacants suite au départ de la fédération française de tennis.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 297 | 302 |
– sous plafond | 282 | 277 |
– hors plafond | 15 | 25 |
dont contrats aidés | 15 | 25 |
dont apprentis |
|
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond d'emploi de l'INSEP passera de 282 en 2021 à 277 ETPT en 2022, soit une diminution de - 5 ETPT. L’augmentation générale du nombre d’emplois rémunérés par l’INSEP (+5 ETPT) concerne les emplois hors plafond rémunérés sur ressources propres notamment par les conventions dédiées aux travaux de recherche.
MNS - Musée national du sport |
Missions
Le Musée national du sport (MNS), établissement public administratif, a pour missions :
• l’étude et la présentation au public du fait sportif et du patrimoine qui s'y rapporte, considérés dans leurs dimensions historique, scientifique, artistique, sociologique ou technique, et la mise à disposition de la documentation recueillie ;
• la conservation, la protection et la restauration, pour le compte de l'État, des biens culturels inscrits dans ses inventaires et dont il a la garde ;
• l’enrichissement des collections nationales par l'acquisition de biens culturels pour le compte de l'État ;
• la conception et la mise en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous au fait sportif et au patrimoine qui s'y rapporte ;
• la contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche sur le fait sportif actuel ainsi qu'à leur diffusion.
Plus de 45 000 objets et 400 000 documents (matériel, habillement, trophées, mascottes, affiches, peintures, films, photos, archives) racontent 500 ans d’histoire sportive. Consacré aux sports dans toutes leurs diversités, le Musée national du sport s’adresse à tous.
Le parcours muséographique, construit autour de l’idée de défi, se décline en 4 temps autour de 4 galeries de 200 à 300 m² chacune. Chaque défi est illustré par des objets et documents.
Le musée s’est engagé dans une politique de diversification des offres pour toucher le public le plus large possible, de déploiement du mécénat, de développement du partenariat pour accroître son rayonnement local, national, international, et de valorisation et diffusion du patrimoine (conservation préventive et restauration des collections, prêts et rotation des œuvres).
Gouvernance et pilotage stratégique
L’avenant au projet scientifique et culturel (PSC) ainsi que le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2024 ont été votés par le conseil d’administration de novembre 2019.
L’ensemble des investissements de rénovation, débutés en 2019, s’inscrivent dans une perspective de rayonnement international en vue de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Le MNS dispose d’un conseil d’administration qui se réunit en moyenne trois fois par an avec la présence des ministères de tutelles (Culture et Sports). Il est assisté d’un comité d’orientation - instance scientifique – qui émet des avis sur les orientations culturelles de l'établissement et sur l'ensemble de ses activités. Il évalue l'accomplissement de ses différentes missions. Sa composition a été mise à jour en 2020.
Perspectives 2022
Outre les activités traditionnelles du musée qui trouvent traduction en partie dans le COP, le MNS va collaborer avec le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJO) dans le cadre du programme « Héritage des JOP 2024 » du Président de la République, comme un lieu artistique, commémoratif, ouvert sur la pratique du sport pour tous.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
219 – Sport | 3 037 | 3 037 | 3 113 | 3 113 |
Subvention pour charges de service public | 3 037 | 3 037 | 3 113 | 3 113 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3 037 | 3 037 | 3 113 | 3 113 |
La LFI 2021 prévoyait, avant mise en réserve, une subvention pour charge de service public de 3,03 M€, dont 1,34 M€ pour la masse salariale de l'établissement.
Cette SCSP sera portée à 3,11 M€ en 2022.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
---|---|---|
| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 23 | 23 |
– sous plafond | 23 | 23 |
– hors plafond |
|
|
dont contrats aidés |
|
|
dont apprentis |
|
|
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
Le plafond d'emploi du Musée national du sport est stabilisé à 23 ETPT en 2022, comme en 2021.