Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Cet objectif général ne peut se traduire efficacement qu’en étant décliné en un ensemble d’actions puisque les publics qui ont vocation à pratiquer le sport recèlent en eux-mêmes une très grande diversité de profils. Pour mettre en œuvre ces actions, l’État peut s’appuyer sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les associations, mais aussi les entreprises et leurs institutions sociales.

Le secteur sportif a été touché très tôt et très lourdement par les conséquences de la crise sanitaire. Encore aujourd’hui, il fait face à de grandes difficultés et à de nombreuses incertitudes. Cette crise montre toutefois que le sport est un facteur primordial de santé alors qu’on constate la prévalence chez les victimes de la Covid-19 de pathologies associées à la sédentarité (obésité, maladies cardio-vasculaires). Elle montre enfin que l’État et ses opérateurs, aux côtés des acteurs économiques, territoriaux et du mouvement sportif, conservent toute leur place dans la gouvernance du sport.

Dans ce cadre, les orientations stratégiques pour 2022, issues du plan de transformation ministériel, et dans la continuité de l’année 2021, sont les suivantes.

Première orientation : Transformer le modèle et la gouvernance du sport

Un important travail partenarial a été engagé, dès la fin 2017, pour renouveler en profondeur la gouvernance du sport, afin de revoir les rôles de tous les acteurs (État, collectivités, fédérations et entreprises).

Au plan national

Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du sport et trois mois de préfiguration du GIP, l’Agence nationale du sport (ANS) a été créée le 20 avril 2019 et confortée dans ses missions par la publication de la loi n°2019-812 du 1^er août 2019. Aux termes de l’article L. 112-10 du code du sport, l’ANS est « chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques », et d’apporter « son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive ».

En 2022, les moyens financiers attribués par le programme 219 seront sanctuarisés et stabilisés par rapport à 2021. L’ANS bénéficie également de crédits en provenance des programmes de la mission « Plan de relance » créée en 2021, pour renforcer les actions de soutien à la reprise économique.

Dans ce contexte de transformation de l’action publique, il a parallèlement été nécessaire de repositionner l’administration centrale sur des missions, un fonctionnement et une organisation rénovés. Les missions et l’organisation de la direction des sports résultent depuis le 1^er janvier 2020 :

• du recentrage de l’administration centrale sur la stratégie, l'expertise, la régulation, la sécurité et le contrôle, en prenant plus fortement en compte les besoins des usagers ;

• du plan de déconcentration de certaines de ses activités, arrêté en lien avec le secrétariat général du gouvernement ;

• de la nécessité d’éviter tout doublon avec l’ANS, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs signée entre l’Agence et l’État ;

• de la capacité à mettre en œuvre le plan de transformation ministériel arrêté en 2019, autour de six axes prioritaires d’intervention, dont certains dépendent directement de l’action de la direction des sports ;

• enfin, d’une évolution des méthodes de travail visant le développement du mode projet, permettant de donner plus d’autonomie et de responsabilité aux agents dans la conduite de leurs actions.

Au plan local

S'agissant de l'organisation des services déconcentrés du ministère délégué aux sports, la circulaire du 12 juin 2019 a posé les principes suivants :

• le réseau des DRJSCS et des DDCS est transformé afin de répondre aux nouveaux enjeux. Il est scindé en deux réseaux distincts, le premier étant le produit du regroupement des agents exerçant des missions « cohésion sociale » avec le réseau des DIRECCTE pour créer un service public de l'insertion et le second se rapprochant de l'éducation nationale ;

• les compétences des DRJSCS et des DDCS en matière de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative sont transférées au ministère de l'éducation nationale, devenu en juillet 2020, ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) ;

• les agents qui exerçaient ces missions en DRJSCS et en DDCS les exerceront dorénavant au sein de délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et au sein de services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), intégrés respectivement aux régions académiques et aux directions des services départementaux de l'éducation nationale.

S'agissant des missions, la circulaire prévoit :

• une revue nationale des missions de sport, de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative au service notamment de la mise en œuvre du service national universel ;

• un recentrage des missions de l’État relatives au sport autour du soutien au sport de haut niveau qui sera transféré aux Centre de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS), et du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés ;

• un allègement des missions de formation et de certification dans les domaines du sport, de l'animation jeunesse, et également dans les secteurs social, sanitaire et paramédical, préalablement à leur transfert aux ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les DRAJES et SDJES ont été mises en place le 1^er janvier 2021. Ces services, sous l’autorité des services académiques de l’éducation nationale, sont le relais de la mise en œuvre de la politique publique du sport au niveau territorial.

Enfin, les conférences régionales du sport réunissent désormais l’ensemble des acteurs du sport au niveau local. Créées par décret du 30 octobre 2020, elles ont pour but d’établir un projet sportif territorial (PST) dont le contenu sera défini à partir de plusieurs thématiques prévues par la loi (le développement du sport pour tous, le haut niveau, la réduction des inégalités, les équipements sportifs, le handicap, le sport professionnel, la promotion de l’engagement associatif et bénévole, la défense de l’éthique et la lutte contre les discriminations). Ces conférences représentent des instances de dialogue, de concertation et de réflexion sur les priorités en matière de politique sportive du territoire concerné. Leur champ d’intervention est large et permettra d’évoquer et de traiter de manière concertée l’ensemble des problématiques des politiques sportives, qu’elles relèvent de l’ANS ou des services déconcentrés du ministère délégué aux sports (DRAJES/SDJES). Ce projet sportif territorial guidera le travail et le fléchage des crédits ventilés dans le cadre des conférences des financeurs, dont l’objectif sera d’étudier les dossiers sportifs du territoire.

Deuxième orientation : Réussir les JOP 2024 et en assurer l’héritage

Depuis la désignation par le Comité international Olympique (CIO) de Paris comme ville organisatrice des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, l’ensemble des acteurs du sport français se mobilise pour que ce rendez-vous historique soit une réussite, tant pour son organisation que par les résultats sportifs de l’équipe de France olympique et paralympique. L’ambition affichée d’une augmentation substantielle du nombre de médailles nécessite que soit optimisée la préparation des équipes de France et structurés les chemins de performance.

Avec la création de l’ANS, dont l’une des missions est de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, la France s’est dotée d’une structure autonome dédiée à l’accompagnement individualisé des athlètes et au suivi et à l’évaluation des moyens affectés à la performance au sein des fédérations sportives, s’inspirant en cela de modèles développés dans différents pays tels que le Royaume-Uni, la Norvège ou le Canada.

En 2022, l’ANS devra poursuivre sa structuration et la mise en œuvre des objectifs qui lui sont assignés.

En lien avec l’ANS, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) a, quant à lui, poursuivi son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis dans 20 Pôles France, qui s’entraînent, se forment, et vivent sur ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP s’est également attaché à animer le Grand INSEP, réseau de centres œuvrant pour le sport de haut niveau sur l’ensemble du territoire. En outre, il développe des programmes de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

Par ailleurs, un travail associant l’ANS, l’INSEP, les représentants des régions, des établissements publics et des services déconcentrés se poursuit pour la mise en œuvre d’un « guichet unique » au service des sportifs de haut niveau permettant de rendre plus efficient leur accompagnement individualisé sur l’ensemble des territoires.

Dans le contexte de crise sanitaire impactant la pratique sportive des Français à tous les niveaux, le ministère délégué aux sports a poursuivi son action de concertation, de collaboration et d’anticipation avec l’ensemble des réseaux du sport. Ces travaux ont permis de sécuriser les activités des sportifs de haut niveau et sportifs professionnels, ainsi qu’un grand nombre de publics prioritaires, tels que les personnes en situation de handicap ou encore les mineurs. Cette action s’inscrit dans la dynamique de protection de la santé des Français et du maintien du lien social.

Dans cette perspective, afin de préserver le tissu associatif, terreau de champions, le MENJS, en lien notamment, avec l’Agence nationale du sport, travaille à la mise en œuvre de mesures de soutien sectorielles, telles qu’envisagées dans le « Plan de relance » pour le sport.

La réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 passera également par celle de leur héritage.

Un programme d’héritage de l’Etat a été élaboré en 2019 dans le cadre des réunions entre 11 ministères et la Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP). À l’issue, 170 mesures ont été dressées. Depuis, les ministères concernés assurent leur déploiement. Dans le cadre d’un groupe de travail réuni tous les quatre mois sous la coordination de la DIJOP, ils présentent l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces mesures.

Le programme d’héritage de l’Etat est constitué de 4 axes :

Axe 1 : les Jeux au service du développement de la pratique et de l’ambition sportives

Le Président de la République a fixé pour objectif un accroissement de trois millions de nouveaux pratiquants. Il est en effet établi que la pratique sportive a des effets bénéfiques sur la santé, sur la cohésion sociale, sur les résultats scolaires et sur la qualité des relations sociales.

Le sport permet également de mieux intégrer et de changer le regard sur les publics fragiles et les personnes en situation de handicap, qui bénéficient de l'ensemble des mesures du plan ainsi que de dispositifs spécifiques.

En ce sens, les Jeux olympiques et paralympiques constituent un puissant levier pour stimuler le déploiement des pratiques sportives pour tous sur l’ensemble du territoire. Pour accompagner cette évolution, les formations aux métiers du sport doivent être développées.

Axe 2 : les Jeux facteurs de cohésion sociale et d’inclusion

Les Jeux olympiques et paralympiques vont permettre la mobilisation de 150 000 emplois. Il est impératif pour l’Etat et toutes les parties prenantes, de mettre en place les dispositifs adaptés pour pourvoir ces emplois dans un cadre qualitatif.

Le COJO Paris 2024 et la SOLIDEO se sont dotés de chartes sociales et d’insertion ambitieuses qui doivent permettre de recruter des publics en difficulté, notamment dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville. L’objectif est d’engager ces publics dans un processus de qualification durable leur permettant de poursuivre une activité après l'événement.

Les Jeux, eu égard aux valeurs qu’ils représentent, doivent également être l’occasion d’encourager le bénévolat et de faire progresser l’accessibilité universelle, l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la réinsertion des personnes placées sous-main de justice.

Axe 3 : les Jeux, une vitrine du savoir-faire français

Avec 13 millions de spectateurs et près de 4 milliards de téléspectateurs, sans compter les nouveaux modes de diffusion qui se déploieront d’ici à 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques porteront les regards du monde sur la France. Cette opportunité doit permettre de valoriser, promouvoir et développer le savoir-faire de notre pays dans les domaines culturel, économique, touristique et de l’innovation.

Axe 4 : les Jeux, levier de transparence, d’intégrité et de responsabilité des acteurs

Les Jeux olympiques et paralympiques doivent être transparents et maîtrisés. Ils doivent montrer l’exemple en matière de transition écologique, dans le respect de l'agenda 2030, et être le support à un renforcement de la lutte contre le dopage et de l’intégrité dans le monde sportif.

Enfin, le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales de s’engager à contribuer à faire vivre les émotions des JOP, à changer le quotidien des Français grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique. Cela dans l’objectif de faire des JOP un projet national.

Troisième orientation : Développer l’activité physique pour tous les publics

Dans un environnement qui a changé avec le développement des pratiques libres, moins contraignantes, qui laisse cependant une place essentielle pour la pratique en club, plusieurs chantiers ont été engagés pour atteindre au moins 3 millions de nouveaux pratiquants.

Les bienfaits d’une activité physique et sportive (APS) régulière sur la qualité de vie, la réussite scolaire et l’intégration sociale sont prouvés et se voient renforcés par la crise de la Covid-19. Dans ce contexte, la pratique de l’APS doit être considérée comme un droit pour tous et l’action de l’Etat et de ses partenaires doit favoriser l’accès à ce droit tout particulièrement pour les plus vulnérables et les jeunes.

Aussi, en 2022, le développement de la pratique d’une activité physique et sportive poursuit la dynamique engagée depuis 3 ans et se renforce autour de 4 objectifs prioritaires :

• Accompagner la réussite éducative des enfants ;

• Réduire les inégalités d’accès à la pratique ;

• Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap ;

• Prévenir les maladies et la perte d’autonomie physique et améliorer la santé des Français.

Le sport est facteur d’éducation. La pratique d’une heure d’activité physique régulière favorise la réussite scolaire et l’intégration sociale ainsi que l’amélioration de la qualité de vie des enfants. Or, moins de 10 % des enfants pratiquent 1 heure d’APS quotidienne et leur sédentarité augmente dès le plus jeune âge avec des effets délétères sur la santé et la réussite scolaire. La priorité est donc de développer la pratique des activités physiques et sportives dans les différents temps de vie de l’enfant, notamment à l’école, et de faire des enfants la première génération 2024 (héritage immatériel).  

À cet égard, l’action du MENJS en 2022 sur ce périmètre, aura pour objet de :

• renforcer les apprentissages fondamentaux en matière d'aisance motrice des enfants, en déployant prioritairement les programmes d’aisance aquatique à partir de 4 ans et le dispositif « savoir rouler à Vélo » permettant aux jeunes de 6 à 11 ans d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ;

• favoriser l’intervention des associations sportives sur le temps scolaire et contribuer au développement du sport scolaire en veillant au déploiement territorial des conventions signées par 37 fédérations sportives délégataires avec les fédérations sportives scolaires (USEP – UNSS – UGSEL) ;

• encourager et valoriser les écoles et les établissements scolaires à candidater à l’obtention du label Génération 2024 (cible de 20 % de labellisés à l’horizon 2024) et à déployer le dispositif des « 30 min d’activités physiques quotidiennes » en complément de l’EPS;

• assurer la mobilisation du sport comme outil d’inclusion sociale et d'animation des "Cités Educatives" et  des « Territoires éducatifs ruraux » ;

• proposer des activités physiques et sportives pendant les « Vacances apprenantes ».

Par ailleurs, depuis la rentrée sportive 2021, le ministère délégué aux sports met en place le dispositif  Pass’Sport. Il s’agit d’une nouvelle allocation de rentrée de 50 € par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive, et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022. Le Pass’Sport s’adresse aux enfants de 6 à 17 ans qui bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans). Une enveloppe de 100 M€ est dédiée à ce dispositif en 2022.

Le ministère délégué aux sports est particulièrement investi sur l’amélioration des conditions d’accès au sport des personnes en situation de handicap. 2022 verra s’accentuer le déploiement des mesures  de la  stratégie nationale sport – handicaps (SNSH) diffusée le 3 décembre 2020. La SNSH renforce la réponse apportée aux besoins des personnes en situation de handicap (offre de pratique, environnement social, accessibilité, formation, encadrement, transports, …) et ambitionne de créer les conditions nécessaires pour que les sportifs de haut niveau des disciplines paralympiques contribuent à l’atteinte de l’objectif de 80 médailles aux Jeux de Paris 2024. Une attention particulière sera portée à la promotion du  HandiGuide des sports rénové en 2019 - chantier majeur conduit par la direction des sports et inscrit dans les priorités du Comité Interministériel du Handicap (CIH) - et au recensement des structures présentant une offre de qualité, inclusive et de proximité avec une attention à l’information des PSH résidant en établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Le développement de la pratique pour le plus grand nombre, notamment en faveur des femmes qui en sont le plus éloignées, via des plans de féminisation, est le premier des quatre axes structurants. Le déploiement par chaque fédération, en 2022, définira, par axe d’activité et par échelon territorial, les objectifs qu’elle compte poursuivre sur l’olympiade.

La formation doit être un levier majeur de ce développement et permettre notamment l’émergence de nouvelles compétences en concevant des passerelles et des équivalences entre les diplômes d’État, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les diplômes universitaires et les formations fédérales. Démarche qui est conduite et sera poursuivie en étroite relation avec les ministères concernés et le mouvement sportif. De même, l’amélioration de la lisibilité de la règlementation relative à la profession d’éducateur sportif, et des qualifications associées, sera recherchée. L’accompagnement de la formation vers l’emploi (SESAME) et la promotion des dispositifs de formation en alternance (apprentissage) auprès des acteurs du sport devra favoriser l’accès des jeunes aux métiers du sport.

Pour permettre le développement pour tous des activités physiques et sportives, des évolutions économiques et sociales des fédérations et des clubs sont nécessaires. Depuis plusieurs années, le ministère délégué aux sports accompagne le monde sportif dans ses évolutions et sa professionnalisation. Pour répondre aux besoins émergents et aux nouvelles pratiques, les acteurs sportifs doivent désormais concilier utilité sociale, solidarité, développement économique et gouvernance démocratique. Depuis 2019, le déploiement du Pack Sport Emploi concrétise ces travaux et s’inscrit dans la durée. La réponse à ces nouveaux besoins passe également par l’innovation numérique. Cette ambition du ministère est soutenue dans le cadre du plan de relance qui vient appuyer ces évolutions.

Quatrième orientation : Déployer les mesures sport et santé

La stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024 co-pilotée par le ministère des solidarités et de la santé et associant de nombreux départements ministériels et parties prenantes est inscrite dans le Plan national de santé publique et a pour objectif de changer de paradigme pour faire reconnaître pleinement l’activité physique et sportive comme un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie. Elle fera l’objet d’une évaluation au 1^er semestre 2022

La pratique des activités physiques et sportives est une réponse efficace aux enjeux de prévention de la perte d’autonomie (Cf. création de la 5^ème branche de la sécurité sociale) de prévention des maladies ainsi qu’en matière de soin. Le déploiement des actions de la stratégie nationale sport-santé (SNSS) constitue donc une priorité.

Les priorités pour 2022 s’articulent autour du déploiement des parcours sport-santé de proximité sur les territoires, fondés sur la jonction entre les réseaux des Maisons Sport-Santé et les offres sport-santé en passerelles déployées par les associations sportives. L’accompagnement à la création de nouvelles maisons sport santé (MSS) pour compléter le maillage territorial (288 identifiées suite aux deux premières campagne d'AAP avec un objectif de 500 d’ici 2022) exige de veiller, pour celles déjà labélisées, au déploiement de leurs missions. Le programme MSS est soutenu par l’obtention de 3,5 M€ de crédits dédiés en 2021, qui seront portés à 4 M€ en 2022, permettant d’assurer l’effectivité des missions prioritaires et particulièrement l’intégration de protocoles d’Activités physiques adaptées aux patients en affections de longue durée. 2022 verra l’engagement de différentes études médico-économiques visant à renforcer la connaissance sur les bénéfices de l’activité physique sur la condition physique, ce en complément des expérimentations engagées au titre de l’article 51 de la LFSS 2018.

Par ailleurs, le plan « APS en milieu professionnel » élaboré par le ministère délégué aux sports fait l’objet d’une collaboration interministérielle associant plus particulièrement la direction générale du Travail (DGT), la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la direction générale de la Santé (DGS). Les évolutions normatives récentes (art. 18 LFSS 2021 et Loi Santé au travail) permettront de déployer la feuille de route sur les territoires avec l’appui des outils créés tel un « Pas à pas Employeurs » et la norme SPEC AFNOR « APS en milieu professionnel ». En 2022 une expérimentation visant à mobiliser les médecins du travail et les équipes de préventeurs des services de santé au travail afin de renforcer le chaînage entre santé globale et santé au travail dans la lutte contre la sédentarité et ses effets délétères sur la santé sera mise en œuvre par la direction des sports en partenariat avec la DGT et un groupe de SSTi.

Cinquième orientation : Sécuriser les acteurs et réguler le sport

Le sport est un vecteur privilégié pour éduquer à la citoyenneté, transmettre les principes qui fondent le pacte républicain : le respect de l’autre, la fraternité et la tolérance, l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité, le refus de toute forme de discrimination, le respect des règles (notamment de probité et d'intégrité) pour mieux vivre ensemble.

Afin de lutter contre les écarts de comportements par rapport à ces valeurs, le ministère porte une politique volontariste qui s’est traduite en 2021 notamment par :

• une exigence renforcée vis-à-vis du mouvement sportif sur les problématiques d’éthique et d’intégrité, à travers l’agrément et la délégation des fédérations. Ainsi, en déclinaison du contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République, chaque fédération sera tenue de mettre en place une stratégie en matière d’éthique et d’intégrité. Elles pourront, pour cela, s’appuyer sur le référentiel AFNOR relatif à l’intégrité du sport publié en juillet 2021 ;

• la mise en place d’un système unique de signalement des dérives du sports (violences, discriminations, dopage, manipulations, atteintes à la laïcité…), dont le développement s’appuie sur le système « SIGNALE ! » développé pour les manipulations sportives avec l’ANJ, le CNOSF, la FDJ et l’association nationale des ligues professionnelles et lancé en 2021.

Par ailleurs, le ministère poursuivra les efforts engagés en matière de :

• lutte contre le dopage, par un renforcement des moyens de l’AFLD et du laboratoire d’analyse antidopage dont le rattachement à l’université de Paris Saclay sera effectif au 1^er janvier 2022 ainsi que par une coordination renforcée des actions de prévention du dopage ;

• lutte contre les incivilités, violences, discriminations, par le développement de la boite à outils de prévention et de sensibilisation que le ministère met à disposition des acteurs du sport sur les problématiques de racisme, de haine anti-LGBT+, d’atteinte à la laïcité, de violences entre supporters… Un nouvel appel à manifestation d’intérêt a également été lancé auprès d’associations impliquées sur ces problématiques afin d’appuyer les acteurs du monde sportif en matière de prévention ;

• lutte contre les violences sexuelles, qui font l’objet d’une attention particulière. La cellule de traitement des signalements mise en place au sein du ministère sera renforcée, et aura la charge d’outiller et d’appuyer l’ensemble les réseaux du ministère (fédérations, établissements et services déconcentrés) afin d’assurer la remontée et le traitement efficace des signalements, notamment par une bonne maitrise des procédures administratives et judiciaires qui peuvent être mobilisées et par l’accompagnement des agents chargés des enquêtes administratives (élaboration d’un guide de l’audition, appui juridique..). Le contrôle de l’honorabilité sera également renforcé par la mise en place d’un nouveau système d’information permettant de contrôler l’honorabilité des bénévoles licenciés.

• lutte contre la radicalisation dans le champ du sport, par le contrôle ciblé de certains établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS), le contrôle des subventionnements dans le cadre d’un projet de « contrat d’engagement républicain » dont le principe a été rappelé dans la loi  n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le développement de la documentation sur le processus de radicalisation dans le sport, le développement et l’animation des réseaux de référents et une implication accrue des éducateurs sportifs (formation continue) et l’intégration de points de vigilance sur ce sujet lors de l’élaboration des cadres de la nouvelle gouvernance du sport.

Si l’ensemble de ces actions vise à préserver les valeurs et l’éthique du sport et son rôle éducatif, elles renforcent également l’objectif d’une pratique sécurisée du sport, assurée par le ministère chargé des sports et qui se traduira notamment par :

• une adaptation permanente de la réglementation pour maintenir des conditions de pratique les plus sécurisée possible et le déploiement de campagne de prévention valorisant les bons comportements de pratique, notamment l’été pour prévenir les noyades et adapter les activités lors des vagues de chaleur et l’hiver pour les activités de montagnes. Par ailleurs, l’année 2022 verra le déploiement d’un nouveau système d’information permettant la simplification de la déclaration des manifestations sportives et une montée en charge du travail d’homologation des enceintes sportives conduit par le ministère, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

• l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et à vélo (grâce aux dispositifs « aisance aquatique » et « savoir rouler à vélo »).

Sixième orientation : Développer l’économie et l’innovation du sport pour passer de 1,8% à 2% du PIB

Ce projet interministériel vise à structurer et à développer l'économie du sport en France et à l’international. Elle aborde les sujets du financement du sport, de l’évolution et de la montée en gamme des équipements sportifs, des relations entre les acteurs du sport, de la diffusion de l’innovation et de la vente de notre savoir-faire à l’international. Ce projet continue à prendre de l’ampleur en France. De même, la filière continue d’aborder des sujets aussi variés que celui des compétences, mais aussi du développement des pratiques, tout au long de la vie et en englobant les populations éloignées du sport, pour des raisons géographiques, économiques, sociales ou culturelles. Les transformations numériques qui peuvent apporter d'autres façons d'aborder le sport, la dynamisation de l'offre de sport pour les actifs en lien avec leur activité professionnelle, la disponibilité des équipements ainsi que leur transformation écologique sont autant de facteurs qui nécessitent une attention particulière de la Filière Sport. Le travail de promotion de cette filière doit donc être poursuivi pour associer encore davantage d'acteurs institutionnels, associatifs, économiques et le mouvement sportif dans la dynamique de transformation sportive de la France.

La création de la Filière économique du Sport, matérialisée par la signature, en mars 2016, du Contrat de Filière Sport, associant les ministères de l'Economie et de l'Industrie, des Sports et des Affaires Etrangères, a permis de mettre en lumière l'enjeu économique et social national du sport, activité, qui représente au sens large 45 000 entreprises, environ 300 000 emplois, un poids économique de plus de 35 milliards d'euros, ainsi qu'un savoir-faire et une expertise reconnus, de la conception de matériel sportif à la gestion des infrastructures, en passant par l'économie numérique. À cet égard, le marché mondial des grands événements sportifs, qui représente près de 50 milliards d'euros par an, constitue une opportunité majeure de développement. La croissance de la demande sportive mondiale ouvre en outre des opportunités très significatives à l'export pour les entreprises françaises, appuyées par Business France, tant en matière de construction et d'exploitation d'équipements que d'offre de services. L'économie du sport constitue ainsi un véritable enjeu économique national pour renforcer l'attractivité de la marque France à l'export.

La démarche d'identification, de mise en œuvre et de développement des leviers de croissance collective de l'économie du sport doit être poursuivie et amplifiée. Le gouvernement mise sur ce secteur économique pour relever la contribution du sport au PIB à 2% d'ici 2024. Cet effort s'appuie sur les deux axes majeurs que sont l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 et l'objectif volontariste de trois millions de pratiquants supplémentaires. Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies :

• objectiver les externalités du sport et de son rôle dans l'économie et la qualité du vivre-ensemble, afin de consolider les investissements publics dans le sport. Cette priorité s'appuie sur les travaux de l'Observatoire de l'Economie du Sport, déclinaison opérationnelle indissociable du fonctionnement de la Filière Sport, pour le compte de laquelle elle est notamment chargée de réaliser les études prioritaires identifiées et financées par ses membres ;

• impulser et promouvoir le développement de l'innovation, notamment technologique, dans le sport ;

• structurer une offre française à l'international, permettant d'intégrer toute la chaîne de valeur de l'expertise française, depuis l'ingénierie sportive (éducateurs, formateurs, entraineurs, structuration de politiques publiques et privées du sport) jusqu'à la distribution physique et dématérialisée d'articles en passant par l'ensemble des métiers de l'événementiel sportif, de la construction et de la gestion des équipements ou des services rendus aux pratiquants et aux acteurs institutionnels (fédérations, ligues, clubs…) ;

• faciliter et diversifier les investissements directs dans les activités sportives, notamment en contribuant à réduire l'aversion au risque dans les investissements sportifs des acteurs économiques nationaux et étrangers et en réfléchissant à la mise en place de nouveaux modèles économiques et de financement.

Cette dynamique a généré en parallèle, dans le courant du dernier trimestre 2019, la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) regroupant les principaux acteurs privés de la filière avec pour objectif principal de structurer l'action collective des entreprises françaises du secteur à l'international.

À la suite de la réunion du Bureau de la filière, qui s'est tenue le 26 avril 2021 sous la coprésidence des ministères chargé des sports et chargé des petites et moyennes entreprises et qui a permis de valider la feuille de route 2021 de la filière, sept réunions de Commission ont été organisées en 2021.

Cette nouvelle feuille de route, recentrée sur 30 actions structurantes, doit permettre d'accompagner le redémarrage de la filière en sortie de crise sanitaire et économique liée à la pandémie due au virus de la Covid-19. L'activité et le développement constant de l'économie française du sport depuis le milieu des années 2010, qui a ainsi subi un net coup de frein depuis la fin du premier trimestre 2020, doivent être articulés autour d'objectifs pérennes de renforcement de la résilience de ce secteur :

• identifier des mécanismes budgétaires et/ou financiers susceptibles de créer des effets leviers significatifs sur l'offre de biens et services sportifs et sur les différents niveaux de demande de pratique (professionnelle, amateur licenciée, en structure marchande…) ;

• initier des évolutions juridiques et financières structurelles, de façon à optimiser les externalités positives du sport sur la société, notamment sur le plan de la santé, de la solidarité intergénérationnelle et de la citoyenneté ;

• contribuer à accélérer la transition écologique du secteur sportif, en profitant du redémarrage de l'activité économique pour transformer les processus et les comportements de l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.