$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,220)

$@FwLOVariable(libelleProg,Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

101 596 735

29 214 701

130 811 436

101 596 735

28 955 020

130 551 755

06 – Action régionale

48 203 216

917 694

49 120 910

48 203 216

917 364

49 120 580

08 – Information économique, démographique et sociale

114 584 966

4 517 847

119 102 813

114 584 966

4 525 187

119 110 153

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

104 228 885

29 380 720

133 609 605

104 228 885

32 503 385

136 732 270

Total

368 613 802

64 030 962

432 644 764

368 613 802

66 900 956

435 514 758




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A+

348,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-2,00

+2,00

348,00

Catégorie A

1 225,00

0,00

0,00

+0,01

+24,99

+7,00

+17,99

1 250,00

Catégorie B

1 974,00

0,00

0,00

+0,01

-47,01

-21,00

-26,01

1 927,00

Catégorie C

1 564,00

0,00

0,00

+0,01

-45,01

+22,00

-67,01

1 519,00

Total

5 111,00

0,00

0,00

+0,03

-67,03

+6,00

-73,03

5 044,00

 

Pour 2022, le plafond d’emplois du programme s’élève à 5 044 ETPT, dont 6,9 % de catégorie A+, 24,8 % de catégorie A, 38,2 % de catégorie B et 30,1 % de catégorie C. Les enquêteurs de l’Insee, chargés de réaliser les enquêtes auprès des ménages et les relevés de prix nécessaires à l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, figurent au sein de la catégorie C. Ils représentent 42,1 % des ETPT de catégorie C, soit 640 ETPT.

 

Le plafond d’emplois a été construit sur :

- la suppression de 73 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, aux 67 suppressions en ETP au titre de 2022 ;

 

- l’extension année pleine des suppressions figurant dans le PAP 2021, soit - 67 ETP. L’effet année courante 2021 de ces suppressions étant estimé à - 73 ETPT, l’extension année pleine s’établit en prévision à + 6 ETP. Compte tenu du calendrier budgétaire et des modalités de détermination du plafond d’emplois, il ne tient pas compte de l’éventuelle évolution du schéma d’emplois en cours d’exécution sur 2021.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

51,00

15,00

6,85

51,00

15,00

6,38

0,00

Catégorie A

122,00

40,00

7,95

147,00

40,00

7,34

+25,00

Catégorie B

293,00

90,00

7,25

246,00

40,00

7,42

-47,00

Catégorie C

315,00

50,00

5,81

270,00

30,00

7,59

-45,00

Total

781,00

195,00

714,00

125,00

-67,00

 

Le schéma d’emplois se traduit par une diminution de 67 ETP.


Pour l’année 2022, l’évolution des effectifs est retracée (à périmètre constant, soit hors mesures de transfert et de périmètre) dans les tableaux ci-après :


Hypothèses de sorties


(en ETP)

Catégorie A+


Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

15

40


90

50

195

Autres départs définitifs

3

25


167

149

344

Autres départs

33

57


36

116

242

Total des sorties

51

122


293

315

781


Toutes catégories confondues, 781 départs sont prévus, dont 195 au titre des départs à la retraite et 344 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations des cadres, décès, départs à l’extérieur du ministère d’agents appartenant à une autre administration, collectivité ou établissement public accueillis au sein du programme, ainsi qu’aux démissions de fonctionnaires et d’agents contractuels et aux fins de contrat.


Les 242 autres départs sont des départs en détachement d’agents du ministère, des départs réalisés dans le cadre d’une mobilité interne au ministère mais impliquant un changement de programme budgétaire, des départs en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et, enfin, en disponibilité.


Les dates moyennes de sortie sont estimées comme intervenant au mois de juillet pour les agents de la catégorie A+, au mois d’août pour les agents des catégories A et B, et au mois de juin pour les agents de la catégorie C.



Hypothèses d’entrées


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

15

40

40

30

125

Autres entrées

36

107

206

240

589

Total des entrées

51

147

246

270

714


Toutes catégories confondues, 714 entrées sont prévues, dont 125 primo-recrutements par voie de concours, d’examen ou de contrat de plus d’un an.


Les autres entrées prévues, au nombre de 589, sont constituées des détachements entrants en provenance d’une autre administration, collectivité ou établissement public ou de l’accueil d’agents du ministère dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de CLD, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité.


Les dates moyennes d’entrée sont estimées comme intervenant au mois de juillet pour les agents de la catégorie A+ et au mois d’août pour les agents des catégories A, B et C.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

1 208,00

1 195,00

0,00

0,00

0,03

-13,03

+1,00

-14,03

Services régionaux

3 763,00

3 709,00

0,00

0,00

0,00

-54,00

+5,00

-59,00

Autres

140,00

140,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

5 111,00

5 044,00

0,00

0,00

0,03

-67,03

+6,00

-73,03


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

-13,00

1 436,00

Services régionaux

-54,00

3 437,00

Autres

0,00

144,00

Total

-67,00

5 017,00


Les 144 ETPT indiqués en « Autres » correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés statisticiens, catégorie A).


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Infrastructures statistiques et missions régaliennes

1 441,00

06 Action régionale

607,00

08 Information économique, démographique et sociale

1 710,00

09 Pilotage, soutien et formation initiale

1 286,00

Total

5 044,00

 

Le programme comprend 5 044 ETPT. La répartition par action est détaillée ci-après :

• L’action 01 « Infrastructure statistique et missions régaliennes » comporte 1 441 ETPT qui correspondent à 28,6 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 06 « Action régionale » comporte 607 ETPT qui correspondent à 12,0 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 08 « Information économique, démographique et sociale » comporte 1 710 ETPT qui correspondent à 33,9 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• L’action 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » comporte 1 286 ETPT qui correspondent à 25,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

 

Les enquêteurs de l’Insee relèvent de l’action 01 (relevés de prix et enquêtes de recensement auprès des personnes vivant en communautés) et de l’action 08 (enquêtes auprès des ménages). Les enquêteurs représentent 140 ETPT au sein de l’action 01 et 500 ETPT au sein de l’action 08, soit un total de 640 ETPT.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  16,00

Le recensement correspond au nombre d’apprentis relevant du T2 du ministère pour le programme 220 au titre du recrutement pour l’année scolaire 2021-2022.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés

Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d'emplois)

(ETP ou effectifs physiques)

5 915

Effectifs gérants

225

3,8 %

administrant et gérant

129

2,2 %

organisant la formation

51

0,9 %

consacrés aux conditions de travail

21

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

24

0,4 %

 

Effectifs inclus dans le plafond

d’emploi

Effectifs hors plafond d’emplois

Effectifs

intégralement

gérés

Partiellement

gérés (agents en détachement entrant, en MAD sortante et PNA)

Intégralement gérés (CLD, disponibilité, etc.)

Partiellement gérés (agents en détachement sortant et en MAD entrante)

93,2 %

2,1 %

0,9 %

3,8 %

 

Unités de mesures :

Les unités de gestionnaires sont exprimées en ETP : l'équivalent temps plein emploi prend en compte la quotité de travail mais pas la durée de la période d'emploi sur l'année, ni la sur-rémunération éventuelle liée au temps partiel. Les effectifs gérés sont exprimés en ETP.

 

Descriptifs des grandes catégories d'effectifs de gestionnaires :

- Effectifs administrant et gérant : gestion des carrières, actes de pré-liquidation de la paye, gestion des positions et situations, gestion du temps de travail et des congés, gestion de l'indemnitaire et de la NBI, gestion des frais de mission, gestion des recrutements, organisation des élections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution et réunion des commissions administratives paritaires et des comités techniques. Les effectifs chargés des fonctions de liquidation de la paie et de gestion des pensions pour le compte de l'ensemble des autres administrations sont exclus du périmètre de cette étude ;

- Effectifs organisant la formation : organisation de la formation continue, organisation de la formation initiale, préparation des reclassements et facilitation des reconversions professionnelles en dehors du ministère ou de la fonction publique ;

- Effectifs consacrés aux conditions de travail : gestion de l'action sociale, insertion et gestion des travailleurs en situation de handicap, organisation de l'hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine de prévention ;

- Effectifs consacrés au pilotage des ressources humaines : élaboration du budget des RH et des plafonds de masse salariale et d'emplois, mise en œuvre des outils de suivi, conduite des réformes statutaires, pilotage des processus de gestion, analyse des besoins en emplois et en compétences et prévision des évolutions quantitatives et qualitatives des métiers, valorisation et maintien des compétences rares, constitution d’un répertoire des métiers, anticipation des recrutements et des formations, accompagnement des projets et parcours professionnels des agents, constitution de viviers de compétences, animation de bourses aux emplois, appui méthodologique aux services dans le domaine de RH, etc.

 

Périmètre retenu pour les effectifs gérés :

Le périmètre retenu intègre :

• les agents en position d’activité et imputés sur le plafond d’emplois ;

• les contractuels (dont ceux relevant de la jurisprudence dite « Berkani » de droit privé et de droit public) ;

• les agents des ministères financiers faisant l’objet d’une gestion partagée, et imputés sur le PAE des ministères :

• agents MAD sortants ;

• agents détachés entrants ;

• agents en position normale d’activité « PNA » entrants ;

• militaires ;

• agents affectés aux ministères économiques et financiers mais gérés par un autre ministère (cas notamment des délégations de gestion).

 

En revanche ne sont pas comptabilisés :

• les personnels de statut d’administration centrale ;

• les mises à disposition « entrantes » gratuites ;

• les mises à disposition « sortantes » dont la rémunération est imputée sur un autre programme ;

• les détachés sortants ;

• les agents en position normale d’activité « PNA » sortants ;

• les disponibilités ;

• les positions hors cadre ;

• les agents en congé de longue durée ou grave maladie, en congé parental, congé formation professionnelle et en congés pour accomplir une période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

234 912 374

234 887 619

Cotisations et contributions sociales

132 354 068

132 117 443

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

99 626 338

99 540 457

    – Civils (y.c. ATI)

99 496 824

99 411 054

    – Militaires

129 514

129 403

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

32 727 730

32 576 986

Prestations sociales et allocations diverses

1 723 930

1 608 740

Total en titre 2

368 990 372

368 613 802

Total en titre 2 hors CAS Pensions

269 364 034

269 073 345

FDC et ADP prévus en titre 2

800 000

800 000

 

Le montant prévu au titre du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est égal à 0,95 M€ pour un nombre de bénéficiaires estimé à 175.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

265,87

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

269,35

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,49

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-0,82

    – Mesures de restructurations

-0,63

    – Autres

-2,00

Impact du schéma d'emplois

-3,30

EAP schéma d'emplois 2021

-0,52

Schéma d'emplois 2022

-2,78

Mesures catégorielles

1,10

Mesures générales

0,06

Rebasage de la GIPA

0,06

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

1,11

GVT positif

3,65

GVT négatif

-2,54

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

3,75

Indemnisation des jours de CET

1,15

Mesures de restructurations

0,60

Autres

2,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,48

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,84

Autres

-0,36

Total

269,07

 

La masse salariale hors CAS Pensions diminue de 1,24 M€ entre 2021 et 2022.



Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors pensions, des agents présents a été provisionnée pour 3,65 M€ représentant 1,36 % de progression de masse salariale hors CAS Pensions.

Le GVT négatif de – 2,54 M€, hors CAS pensions est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants, soit une diminution de 0,94 % de la masse salariale hors CAS Pensions.

Le GVT solde ressort ainsi à + 1,11 M€ et + représente une progression de 0,41 % de la masse salariale hors CAS Pensions par rapport à l’année 2021.



Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (décret n°200-539 du 6 juin 2008) un montant de 0,06 M€ au bénéfice de 40 agents.



La ligne "Autres" de la rubrique "Débasage de dépenses au profil atypique" (- 2,00 M€) concerne les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.



La ligne "Autres" de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » (2,00 M€) regroupe les dépenses de rappels sur exercices antérieurs.



La ligne « Autres » au sein des autres variations des dépenses de personnel (0,59 M€) correspond à la diminution des indemnités pour enquête difficile faisant suite à un pic de versement en 2021 occasionné par un report de dépenses initialement programmées en 2020 (- 0,34 M€) et à la diminution de l’IECSG (- 0,02 M€).


Un montant de 0,95 M€ est prévu au titre du financement de la protection sociale complémentaire.


Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

100 283

111 437

96 053

91 109

100 990

86 319

Catégorie A

66 107

68 656

64 994

57 298

61 414

55 317

Catégorie B

40 728

44 844

50 123

35 624

39 850

43 561

Catégorie C

34 993

35 616

35 888

26 580

28 031

28 956

 

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS Pensions) et hors prestations sociales.

 

Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS Pensions et hors prestations sociales.

 

Le coût de sortie des personnels des catégories A+ et A est inférieur au coût moyen. Cela s’explique par le nombre important de cadres de l’Insee partant en mobilité, notamment dans les services statistiques ministériels, dès la sortie d’école.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

800 000

1 200 000

Mise en place du RIFSEEP-A+

348

A+

Inspecteurs généraux, Administrateurs INSEE

09-2021

8

800 000

1 200 000

Mesures statutaires

300 000

300 000

Révision de la circulaire d'emploi des enquêteurs

640

C

Enquêteurs INSEE

01-2022

12

300 000

300 000

Total

1 100 000

1 500 000

 

Une enveloppe de 1,1 M€ est prévue pour le programme au titre des mesures catégorielles (hors CAS Pensions). Elle permet le financement de la revalorisation des conditions d’emploi des enquêteurs de l’Insee (0,3 M€).

 

Elle permet par ailleurs l’achèvement de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’engagement et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) en faveur des agents des catégories A+ (0,8 M€).

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

450 000

 

450 000

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

 

150 000

 

150 000

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Total

600 000

 

600 000

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours…) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers ; les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

44 146 716

 

0

 

64 594 626

 

61 013 606

 

15 731 478

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

15 731 478

 

5 104 244
0

 

3 927 723

 

3 062 924

 

3 636 587

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

64 030 962
7 000 000

 

61 796 712
7 000 000

 

433 333

 

433 333

 

1 367 584

 

Totaux

 

73 900 956

 

4 361 056

 

3 496 257

 

5 004 171

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

96,85 %

 

0,61 %

 

0,61 %

 

1,93 %

 

Les autorisations d’engagement non couvertes par des crédits de paiement à fin 2021 sont estimées à 15,7 M€, lesquels correspondent essentiellement à des engagements sur des baux privés.

 

Justification par action

 

ACTION    30,2 %

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

101 596 735

29 214 701

130 811 436

2 057 432

Crédits de paiement

101 596 735

28 955 020

130 551 755

2 057 432


Cette action regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux, indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.

La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires aux politiques économiques et sociales.

La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral et en collaboration avec les centres de formalités des entreprises et d’autres organismes publics pour le répertoire national des entreprises et des établissements.

L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte.

Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux. Seule la collectivité de Polynésie française fera l'objet d'un recensement en 2022.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

101 596 735

101 596 735

Rémunérations d’activité

64 739 343

64 739 343

Cotisations et contributions sociales

36 413 994

36 413 994

Prestations sociales et allocations diverses

443 398

443 398

Dépenses de fonctionnement

5 970 920

5 711 239

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

5 970 920

5 711 239

Dépenses d’intervention

23 243 781

23 243 781

Transferts aux collectivités territoriales

23 243 781

23 243 781

Total

130 811 436

130 551 755

 

À cette action, il est prévu de rattacher 1,75 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à 7,7 M€ en AE et 7,5 M€ en CP.

 

Le recensement de la population, opération essentielle de l’action 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes », donne lieu chaque année à des dépenses d’intervention à destination des communes. Il s’agit de la « dotation forfaitaire de recensement » (DFR) versée chaque année aux communes concernées par le recensement. Elle s’établit en 2022 à 23,2 M€ en AE et en CP y compris un montant de 2,6 M€ pour le recensement quinquennal de la Polynésie française. La DFR représente de l’ordre de 75 % des dépenses hors titre 2 de l’action 01. Elle est régie par un décret en Conseil d’État et est établie en tenant compte du volume de la collecte de chaque commune. Les collectivités locales, employeurs des agents recenseurs, fixent librement leur rémunération. Le calcul de la DFR est fondé sur des critères simples et objectifs, garantissant l’égalité de traitement des communes dans sa répartition, qui tiennent compte de la population, du nombre de logements, du mode de collecte (exhaustive ou par sondage) et du taux national de réponse par internet.

 

Les dépenses de fonctionnement pour la réalisation du recensement concernent principalement :

  • l’impression et la saisie, par lecture optique des bulletins individuels et des feuilles de logement, ainsi que les impressions des documents de gestion  pour un coût de 3 M€ en AE et en CP ;

  • la location de véhicules, les dépenses de carburant et de péage occasionnées par les déplacements des superviseurs, pendant la phase de collecte pour un montant global de 0,7 M€ en AE et en CP ;

  • les indemnités de déplacement de ces mêmes superviseurs pour 0,8 M€ en AE et en CP ;

  • la communication externe menée pour l’opération du recensement comprenant en particulier la réalisation des affiches, de notices d’information à destination des communes, de messages audio et des dépenses de fonctionnement diverses (achat de mobilier, transport de documentation, formation…) pour un montant global de 0,2 M€ en AE et en CP.

Les dépenses de fonctionnement hors recensement couvrent  l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de l’état civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique :

  • Les dépenses informatiques et d’études comprenant notamment les dépenses de saisie, d’achat de fichiers, de droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’insee ainsi que le paiement de la redevance  à la « Global Legal Entity Identifier Foundation » (GLEIF) dans le cadre de la gestion des identifiants d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI) pour un montant de 1,6 M€ en AE et 1,4 M€ en CP ;
  • les prestations d’impression et d’affranchissement  pour 0,4M€ en AE et  en CP ;
  • les dépenses de fonctionnement induites notamment par la comptabilité nationale, la coordination de la statistique publique – dont l’animation du conseil national de l’information statistique (CNIS) et l’appui au fonctionnement de l’Autorité de la statistique publique – ainsi que la coopération internationale, pour un montant de 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ en CP. Ces dépenses recouvrent des frais d’abonnement à des banques de données et à des publications, de traduction et de subventions à des associations ;
  • les frais de déplacement des enquêteurs en charge des relevés de prix et des enquêtes liées au recensement dans les communautés, à hauteur de 0,8 M€ en AE et en CP.

 

 

ACTION    11,4 %

06 – Action régionale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

48 203 216

917 694

49 120 910

189 619

Crédits de paiement

48 203 216

917 364

49 120 580

189 619


Cette action comprend deux types d’activités, dont le bon exercice nécessite une proximité géographique avec les bénéficiaires que sont les décideurs régionaux et locaux dans les régions, départements et territoires :

  • la production et les analyses d’informations locales ;

  • les études et collaborations réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région.

Seuls les « acteurs publics en région » (APR) bénéficient d’un service spécifique auprès des directions régionales. L’action régionale en direction régionale comporte donc une part faible de fonction diffusion (principalement la production d’une « offre de base » : bilan économique et social, tableaux économiques régionaux, alimentation de sites Internet régionaux…) et une part importante de collaborations notamment (dans le cadre de conventions) avec les APR.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

48 203 216

48 203 216

Rémunérations d’activité

30 715 992

30 715 992

Cotisations et contributions sociales

17 276 851

17 276 851

Prestations sociales et allocations diverses

210 373

210 373

Dépenses de fonctionnement

917 694

917 364

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

917 694

917 364

Total

49 120 910

49 120 580

 

A cette action il est prévu de rattacher 0,04 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’action à 0,96 M€ en AE et CP.

 

Les dépenses de cette action couvrent les frais engendrés par la réalisation et la publication d’études en partenariat avec les acteurs publics en région ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales permettant de satisfaire les besoins d’informations régionales, en particulier en matière de tourisme. Ces frais portent essentiellement sur des dépenses d’impression et de documentation pour 0,5 M€ en AE et en CP et de frais de déplacement pour 0,4 M€. S’y ajoutent les dépenses liées à la promotion (participation à des salons, organisation de conférences de presse) et à la communication externe dans le but de faire connaître les travaux de l’Insee.

 

ACTION    27,5 %

08 – Information économique, démographique et sociale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

114 584 966

4 517 847

119 102 813

2 052 949

Crédits de paiement

114 584 966

4 525 187

119 110 153

2 052 949


Cette action regroupe les activités concernant l’information économique, démographique et sociale au travers des enquêtes et études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :

  • les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

  • les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

  • les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee et le Rapport sur les comptes de la Nation.

  • Les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état civil et les résultats spécifiques sur la population française, les enquêtes à périodicité de quatre à dix ans auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

  • les études sur la formation, l’emploi et les revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposent essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier la déclaration sociale nominative (DSN) mise en place à compter de janvier 2019 ;

  • les études sociales : en collaboration avec d’autres organismes d’étude, l’Insee réalise des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle France, portrait social.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

114 584 966

114 584 966

Rémunérations d’activité

73 015 686

73 015 686

Cotisations et contributions sociales

41 069 197

41 069 197

Prestations sociales et allocations diverses

500 083

500 083

Dépenses de fonctionnement

4 517 847

4 525 187

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 517 847

4 525 187

Total

119 102 813

119 110 153

 

Les dépenses de fonctionnement liées à cette action bénéficieront du rattachement de 1,7 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attributions de produits, portant le total des ressources à 6,2 M€ en AE et  CP.

 

Cette action regroupe la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, des enquêtes pérennes auprès des ménages, des enquêtes ponctuelles, la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages, et les dépenses engendrées par des travaux menés avec Eurostat :

  • affranchissement  pour un montant de 0,5 M€ en AE et en CP notamment pour le répertoire sur les entreprises et les établissements (SIRENE), les enquêtes auprès des hôtels et des campings et pour les enquêtes de conjoncture ;

  • saisie, en particulier des enquêtes statistiques annuelles d’entreprise (ESANE) et achat de fichiers notamment ceux relatifs aux données de caisse nécessaires pour la construction de l’indice des prix, pour 0,6 M€ en AE et en CP ;

  • frais de déplacement,  pour les ingénieurs-enquêteurs en charge des enquêtes auprès des entreprises, les enquêteurs en charge de la collecte des enquêtes auprès des ménages et les gestionnaires contribuant à la réalisation de ces travaux et au traitement post-collecte des enquêtes, à hauteur de 2,6 M€ en AE et en CP ;

  • impression de questionnaires et abonnement à des banques de données, comme celles proposées par la société Ellisphère, et prestations pour 1,0 M€ en AE et en CP ;

  • prestations informatiques, à hauteur de 1,2 M€ en AE et en CP ;

À ces dépenses, s’ajoutent des dépenses diverses (traduction, impression hors enquêtes, colloques, prestations diverses) pour un montant prévu à hauteur de 0,3 M€ en AE et en CP.

 

ACTION    30,9 %

09 – Pilotage, soutien et formation initiale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

104 228 885

29 380 720

133 609 605

3 500 000

Crédits de paiement

104 228 885

32 503 385

136 732 270

3 500 000


Cette action recouvre le pilotage, l'organisation et la coordination des fonctions support de l'ensemble des services centraux et régionaux de l'Insee. Au delà des moyens de la direction générale de l'Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

  • les fonctions de l'inspection générale de l'Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique et informatique transverse non imputable à une seule action ;

  • les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications ;

  • la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL) et la rémunération des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information ;

  • la communication générale de l’Institut.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

104 228 885

104 228 885

Rémunérations d’activité

66 416 598

66 416 598

Cotisations et contributions sociales

37 357 401

37 357 401

Prestations sociales et allocations diverses

454 886

454 886

Dépenses de fonctionnement

29 380 720

32 503 385

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

29 380 720

32 503 385

Dépenses d’investissement

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

 

Total

133 609 605

136 732 270

 

A cette action, il est prévu de rattacher 3.5 M€ en AE et en CP de fonds de concours et d’attribution de produits portant le total des ressources qui permettront de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’action à 32,9 M€ en AE et 36 M€ en CP.


Les dépenses liées à l’occupation des locaux (11,1 M€ en AE et 13,2 M€ en CP) sont ventilées comme suit :

  • 3,7 M€ en AE et 7,5 M€ en CP de loyers privés et charges connexes ;
  • 7,4 M€ en AE et 5,7 M€ en CP pour les dépenses de fluides, de nettoyage, de gardiennage et d’entretien courant des implantations régionales de l’Insee.


Les autres dépenses de fonctionnement courant (mobilier, formation, subventions aux restaurants administratifs, informatique, téléphonie) sont estimées à 21,8 M€ en AE et 22,8 M€ en CP :


- Les dépenses de fonctionnement courant proprement dit, pour un montant de  6,6 M€ en AE et 6,9 M€ en CP :

  • 2,1  M€ en AE et en CP de frais de déplacement liés notamment au plan de formation national (formation  métier, préparation aux concours), aux formations qualifiantes comme celle des attachés de l’Insee, des informaticiens (analyste/programmeur) et des stagiaires qui suivent un cursus de formation au centre de formation de Libourne ainsi que ceux correspondant aux frais de changement de résidence et aux congés bonifiés ;
  • 2,1 M€ en AE et en CP pour les dépenses d’affranchissement ;
  • 1,1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour les dépenses diverses regroupant notamment des frais de communication, de mobilier et de fournitures ;
  • 0,8 M€ en AE et 0,9 M€ en CP pour des prestations de formation ;
  • 0,5 M€ en AE et en CP de subventions aux restaurants administratifs et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique ;


- Les dépenses informatiques, pour un montant de 15,2 M€ en AE et 15,9 M€ en CP :

  • 8,5 M€ en AE et 9,5 M€ en CP pour les études, l'assistance informatique et l'entretien des logiciels ;
  • 6,2 M€ en AE et 6 M€ en CP pour les dépenses de fonctionnement courant regroupant, l’achat de matériel et la téléphonie.
  • 0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP de saisie et d’achat de fichiers.