$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux politiques du ministère de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

06 – Action culturelle internationale

0

7 385 969

7 385 969

0

7 385 969

7 385 969

07 – Fonctions de soutien du ministère

682 837 805

87 158 335

769 996 140

682 837 805

85 231 886

768 069 691

Total

682 837 805

94 544 304

777 382 109

682 837 805

92 617 855

775 455 660




Évolution du périmètre du programme


   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+1 974 533

+25 829

+2 000 362

+2 427 083

+2 427 083

+4 427 445

+4 427 445

Transfert crédits du département du numérique du SNUM vers le programme 224

361 ►

 

 

 

+2 427 083

+2 427 083

+2 427 083

+2 427 083

Rétro-transfert dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports de la DAC avec le rectorat

354 ►

+60 700

+25 829

+86 529

 

 

+86 529

+86 529

Transfert de la masse salariale titularisation des enseignants-chercheurs ENSA

361 ►

+1 008 807

 

+1 008 807

 

 

+1 008 807

+1 008 807

Transfert RMN / musées Chagall

175 ►

+41 468

 

+41 468

 

 

+41 468

+41 468

RQTH ENSA Nancy et St Etienne

361 ►

+79 016

 

+79 016

 

 

+79 016

+79 016

ENSA Vague 2021 titularisation enseignants-chercheurs

361 ►

+689 326

 

+689 326

 

 

+689 326

+689 326

Chef de projet billetterie interconnectée sport tourisme

214 ►

+95 216

 

+95 216

 

 

+95 216

+95 216

Transferts sortants

-5 378 580

-967 474

-6 346 054

-629 390

-629 390

-6 975 444

-6 975 444

adhésion Action sociale interministérielle Programme 224

► 148

 

 

 

-209 535

-209 535

-209 535

-209 535

Crédits de restauration collective des ENSA

► 361

 

 

 

-351 855

-351 855

-351 855

-351 855

Transfert de la masse salariale et de l'emploi d'un poste (Villa Arson)

► 361

-35 000

-15 000

-50 000

 

 

-50 000

-50 000

Régularisation du transfert de l'emploi et de la masse salariale d'un enseignant (ENSArt Limoges)

► 361

-77 000

-33 000

-110 000

 

 

-110 000

-110 000

Transfert de la masse salariale et de l'emploi de 4 postes (ENSA Bourges)

► 361

-123 900

-53 100

-177 000

 

 

-177 000

-177 000

Transfert de la masse salariale et de l'emploi d'un secrétaire de documentation (ENSP Arles)

► 361

-44 418

-82

-44 500

 

 

-44 500

-44 500

Consolidation plan catégoriel EP BNF

► 334

-765 922

 

-765 922

 

 

-765 922

-765 922

Transfert des emplois T2 au CNL

► 334

-691 932

-281 414

-973 346

 

 

-973 346

-973 346

Transferts d'emplois dans le cadre de la création du SGAMM Ile-de-France

► 354

-366 379

-122 998

-489 377

 

 

-489 377

-489 377

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère de la Culture

► 150

-69 993

-30 426

-100 419

 

 

-100 419

-100 419

Transfert de 2 ETP CRDOA à partir du 1er février (CMN & CNAC)

► 175

-96 068

-47 313

-143 381

 

 

-143 381

-143 381

Transfert de crédits catégoriels CMN

► 175

-357 400

 

-357 400

 

 

-357 400

-357 400

Transfert de crédits catégoriels EPMOO

► 175

-328 921

 

-328 921

 

 

-328 921

-328 921

Transfert de crédits catégoriels EPV

► 175

-498 004

 

-498 004

 

 

-498 004

-498 004

Transfert de crédits catégoriels Louvre

► 175

-911 226

 

-911 226

 

 

-911 226

-911 226

Transfert Dépt de la formation vers INP

► 361

 

 

 

-68 000

-68 000

-68 000

-68 000

Délégation de gestion INP

► 361

-827 417

-354 141

-1 181 558

 

 

-1 181 558

-1 181 558

Mise en oeuvre Albanel ENSA

► 361

-125 000

 

-125 000

 

 

-125 000

-125 000

Transfert masse salariale CNSMDL

► 361

-60 000

-30 000

-90 000

 

 

-90 000

-90 000

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+34,00

 

Rétro-transfert dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports de la DAC avec le rectorat

354 ►

+2,00

 

Transfert RMN / musées Chagall

175 ►

+1,00

 

RQTH ENSA Nancy et St Etienne

361 ►

+2,00

 

Poste conservateur d'Orsay vers Guimet (traitement d'un agent en instance)

175 ►

+1,00

 

ENSA Vague 2021 titularisation enseignants-chercheurs

361 ►

+27,00

 

Chef de projet billetterie interconnectée sport tourisme

214 ►

+1,00

 

Transferts sortants

-54,00

 

Régularisation du transfert de l'emploi et de la masse salariale d'un enseignant (ENSArt Limoges)

► 361

-1,00

 

Transfert de la masse salariale et de l'emploi de 4 postes (ENSA Bourges)

► 361

-4,00

 

Transfert de la masse salariale et de l'emploi d'un secrétaire de documentation (ENSP Arles)

► 361

-1,00

 

Transfert des emplois T2 au CNL

► 334

-16,00

 

Transferts d'emplois dans le cadre de la création du SGAMM Ile-de-France

► 354

-8,00

 

SCN Parcoursup - Transfert d'ETPT à partir du Ministère de la Culture

► 150

-1,00

 

Transfert de 2 ETP CRDOA à partir du 1er février (CMN & CNAC)

► 175

-2,00

 

Délégation de gestion INP

► 361

-20,00

 

Intendante de Sousy

► 129

-1,00

 

 

Le solde des transferts concernant le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture » s’élève à -2 547 999 € en AE et en CP et à -20 ETPT.


Les transferts entrants (T2 et hors T2) dans le programme atteignent un total de 4 427 445 € en AE et en CP et 34 ETPT ministériels, ils concernent :


  • 2 247 083 € en AE et en CP sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », au titre du transfert des crédits du département du numérique du service du numérique (SNUM).
  • 86 529 € en AE et en CP et 2 ETPT sont transférés depuis le programme 354 « Administration territoriale de l’État » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », au titre d’un rétro-transfert dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports de la DAC Mayotte avec le rectorat.
  • 1 008 807 € en AE et en CP sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », au titre du transfert de la masse salariale des enseignants chercheurs en écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).
  • 41 468 € en AE et en CP et 1 ETPT sont transférés depuis le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », au titre du transfert RMN / Musée Marc Chagall.
  • 79 016 € en AE et en CP et 2 ETPT sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) depuis les ENSA de Saint-Étienne et de Nancy.
  • 1 ETPT est transféré depuis le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », pour le transfert d’un poste de conservateur du musée d’Orsay vers le musée Guimet.
  • 689 326 € en AE et en CP et 27 ETPT sont transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », suite à la vague 2021 de titularisation des enseignants-chercheurs des ENSA.
  • 95 216 € en AE et en CP et 1 ETPT sont transférés depuis le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » en raison de la mise à disposition d’un chef de projet « Billetterie interconnectée ».


Les transferts sortants (T2 et hors T2) du programme atteignent un total de -6 975 444 € en AE et en CP et -54 ETPT ministériels, ils concernent :


  • 209 535 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », au titre de l’adhésion du ministère au dispositif d’action sociale interministérielle.
  • 351 855 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », au titre du financement des crédits de restauration collective des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).
  • 50 000 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » suite à la régularisation de la masse salariale d’un emploi de la Villa Arson à Nice.
  • 110 000 € en AE et en CP et -1 ETPT sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre de la régularisation du transfert d'un enseignant de l’ENSArt de Limoges.
  • 177 000 € en AE et en CP et -4 ETPT sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre du transfert d'enseignants de l’ENSArt de Bourges.
  • 44 500 € en AE et en CP et -1 ETPT sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre du transfert d'un secrétaire de documentation de l’ENSP d’Arles.
  • 765 922 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » au titre de la consolidation du plan catégoriel pour la BNF.
  • 973 346 € en AE et en CP et -16 ETPT sont transférés vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » pour le CNL.
  • 489 377 € en AE et en CP et -8 ETPT sont transférés vers le programme 354 « Administration territoriale de l’État » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », dans le cadre de la création du Secrétariat Général Aux Moyens Mutualisés (SGAMM) de la Préfecture de la Région Ile-de-France (PRIF).
  • 100 419 € en AE et en CP et -1 ETPT sont transférés vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour le SCN Parcoursup.
  • 143 381 € en AE et en CP et -2 ETPT sont transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », au titre de la CRDOA (concernant le CMN et le CNAC).
  • 357 400 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », au titre du transfert de crédits catégoriels vers le CMN.
  • 328 921 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », au titre du transfert de crédits catégoriels vers l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie (EPMOO).
  • 498 004 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », au titre du transfert de crédits catégoriels vers l’établissement public du château de Versailles.
  • 911 226 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », au titre du transfert de crédits catégoriels vers le musée du Louvre.
  • 68 000 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre du transfert du département de la formation vers l’Institut national du patrimoine (INP).
  • 1 181 558 € en AE et en CP et -20 ETPT sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre de la délégation de gestion à l’INP.
  • 125 000 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » au titre de l’application des grilles « Albanel » aux personnels des ENSA.
  • 90 000 € en AE et en CP sont transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » pour le transfert de la masse salariale du CNSMDL.
  • 1 ETPT est transféré vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du gouvernement » au titre du transfert de l’intendant du domaine de Souzy-la-Briche.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Filière administrative

4 011,00

0,00

-39,00

0,00

-14,37

-15,00

+0,63

3 957,63

Filière technique et d'enseignement

2 533,00

0,00

+22,00

0,00

-1,00

-1,00

0,00

2 554,00

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

999,00

0,00

0,00

0,00

-15,00

-13,00

-2,00

984,00

Filière scientifique

2 035,00

0,00

-3,00

0,00

+0,50

+7,00

-6,50

2 032,50

Total

9 578,00

0,00

-20,00

0,00

-29,87

-22,00

-7,87

9 528,13

 

La totalité des emplois et crédits de titre 2 du ministère est regroupée sur le seul programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » et sur la seule action 07 « Fonctions de soutien du ministère ».

Le plafond d’emploi du ministère s’établit pour 2022, 9528 ETPT, en recul de 50 ETPT par rapport au plafond d’emplois autorisé en loi de finance initiale pour 2021. Cette variation résulte des opérations suivantes :


  •  l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 à hauteur de -22 ETPT ;
  •  l’impact en 2022 du schéma d’emploi 2022 à hauteur de -8 ETPT ;
  • le solde des transferts entrants et sortants à hauteur de -20 ETPT.


Les transferts ayant une incidence sur le plafond d’emploi sont les suivants :


Les transferts sortants représentent -54 ETPT et se décomposent comme suit :

  • 26 ETPT transférés vers le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :
  • 1 ETPT transféré au plafond de l’École nationale supérieure d’art de Limoges,

  • 4 ETPT transférés à l’École nationale supérieure d’art de Bourges,

  • 1 ETPT transféré à l’École nationale supérieure de la photographie d’Arles,

  • 20 ETPT transférés au titre de la délégation de gestion vers l’Institut national du Patrimoine,

  • 2 ETPT transférés vers le programme 175 « Patrimoines » depuis la commission de récolement des œuvres d’art vers le Centre des monuments nationaux et le Centre national d’art contemporain Georges Pompidou,

  • 16 ETPT transférés vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » au titre de la délégation de gestion vers le Centre national du Livre,

  • 1 ETPT transféré au programme 150  « Formations supérieures et recherche universitaire » pour contribuer au développement de la plateforme Parcoursup,

  • 8 ETPT transférés au programme 354 « Administration territoriale de l’État » depuis les services de la Direction régional de l’action culturelle d’Île-de-France dans le cadre de la mise en place du Secrétariat général aux moyens mutualisés de la Préfecture d’Île-de-France,

  • 1 ETPT transféré au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » correspondant au support d’emploi de l’intendante du domaine de Souzy-la-Briche, résidence présidentielle.



Les transferts entrants représentent 34 ETPT et se décomposent comme suit :


  • 29 ETPT transférés depuis le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » décomposés ainsi :
  • 27 ETPT transférés au titre du plan de titularisation des enseignants des Écoles nationales supérieures d’architecture,

  • 2 ETPT correspondant à la titularisation de deux agents reconnus travailleurs handicapés depuis le plafond des Écoles nationales supérieures d’architecture

  • 2 ETPT transférés depuis le programme 175 « Patrimoines » décomposés comme suit :

    • 1 ETPT correspondant au transfert d’un guide conférencier depuis le plafond de l’établissement public Réunion des musées nationaux du Grand Paris vers le Musée Chagall de Nice,

    • 1 ETPT correspondant au poste de conservateur du Musée d’Orsay vers le Musée Guimet.

  • 2 ETPT depuis le programme 354 « Administration territoriale de l’État » au titre du rétro-transfert d’agents de la Direction de l’action culturelle de Mayotte non intégrés au secrétariat général commun d’Outre-Mer.

  • 1 ETPT depuis le programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » pour consolider le transfert réalisé en gestion d’une agente en mise à disposition en qualité de cheffe de projet billetterie interconnectée.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Filière administrative

385,00

121,00

6,10

370,00

199,00

5,80

-15,00

Filière technique et d'enseignement

147,00

69,00

7,20

147,00

114,00

7,20

0,00

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

80,00

41,00

5,80

80,00

40,00

6,10

0,00

Filière scientifique

130,00

61,00

5,90

130,00

63,00

6,50

0,00

Total

742,00

292,00

727,00

416,00

-15,00

 

Le schéma d’emplois du ministère pour 2022 est de -15 ETP. Il sera porté par le secrétariat général du ministère sur la filière administrative.

 

Hypothèses de sorties

Les prévisions de départs en retraite pour 2022 sont calculées en prenant en compte les départs constatés sur les trois dernières années, appliquées à la population de l'année en cours.
 

Hypothèses d’entrées

Le nombre de primo-recrutements est estimé pour 2022 à 418 ETP, correspondant à 57 % du volume des entrées prévu.

 

Hypothèses de mois moyens

Le ministère de la culture prévoit une réalisation moyenne des entrées au mois de juin, sauf pour la filière technique et enseignement laquelle est prévue pour le mois de juillet.

Du point de vue des sorties, celles-ci sont prévues en moyenne fin du mois de mai pour les filières scientifique et surveillance, de juin pour la filière administrative et au mois de juillet pour la filière technique et enseignement.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

1 547,00

1 517,13

0,00

0,00

0,00

-29,87

-22,00

-7,87

Services régionaux

2 411,00

2 405,00

-6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérateurs

3 479,00

3 446,00

-12,00

0,00

-21,00

0,00

0,00

0,00

Autres

2 141,00

2 160,00

-2,00

0,00

21,00

0,00

0,00

0,00

Total

9 578,00

9 528,13

-20,00

0,00

0,00

-29,87

-22,00

-7,87


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

-15,00

1 525,13

Services régionaux

0,00

2 405,00

Opérateurs

0,00

3 467,00

Autres

0,00

2 131,00

Total

-15,00

9 528,13


La répartition de l’impact du schéma d’emplois pourra intervenir en cours de gestion 2022, afin de tenir compte des besoins et du niveau d’emploi dans les structures, après discussions entre les services et arbitrages au niveau ministériel.

 

ServicesLFI 2021PLF 2022dont mesures de transfertdont mesures de périmètredont correcitons techniquesImpact des schémas d'emplois pour 2022Dont extension en année pleine du schéma d'emploisDont impact du schéma d'emplois 2022 sur 2022

Administration centrale

15471517,13000-29,87-22,00-7,87

Services régionaux

24112405-600000

Opérateurs

34793446-120-21000

Services à compétence nationale

17741772-200-8-80

Archives départementales

251251000000

Bibliothèques municipales classées

103103000000

Elèves Ecole de Chaillot et INP

13340021000
Total95789528,13-2000-29,87-22-7,87

 


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

06 Action culturelle internationale

0,00

07 Fonctions de soutien du ministère

9 528,13

Total

9 528,13

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d'apprentis pour l'année scolaire 2021-2022 :  138,00

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les indicateurs de geston des ressources humaines étant une composante du lot performance, le détail des mesures est précisé dans la rubrique "Objectifs et indicateurs de performance", objectif 3 indicateur 3.2 "Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines".

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

403 363 614

414 902 665

Cotisations et contributions sociales

256 936 881

262 788 369

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

186 064 284

189 482 480

    – Civils (y.c. ATI)

185 974 669

189 445 406

    – Militaires

89 615

37 074

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

70 872 597

73 305 889

Prestations sociales et allocations diverses

4 912 975

5 146 771

Total en titre 2

665 213 470

682 837 805

Total en titre 2 hors CAS Pensions

479 149 186

493 355 325

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Le taux de cotisation employeur au titre des pensions de retraite des personnels civils est fixé pour 2022 à 74,60 %, dont 0,32 % au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité. Le montant prévisionnel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est de 1,4 M€ pour 300 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

473,03

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

477,77

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

-3,40

Débasage de dépenses au profil atypique :

-1,34

    – GIPA

-0,21

    – Indemnisation des jours de CET

-2,53

    – Mesures de restructurations

-0,60

    – Autres

2,00

Impact du schéma d'emplois

-1,15

EAP schéma d'emplois 2021

-0,79

Schéma d'emplois 2022

-0,36

Mesures catégorielles

15,00

Mesures générales

0,21

Rebasage de la GIPA

0,21

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,75

GVT positif

5,49

GVT négatif

-2,74

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

-0,37

Indemnisation des jours de CET

2,53

Mesures de restructurations

0,60

Autres

-3,50

Autres variations des dépenses de personnel

3,88

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,70

Autres

2,18

Total

493,36

 

La ligne « Socle Exécution 2021 retraitée » qui correspond au socle des dépenses de personnel de l’année 2022 est chiffrée à 476 429 578 €. Il s’agit du montant de la prévision d’exécution de l’année 2021 (477 772 853 €) retraitée ensuite :

  • des dépenses et recettes au profil atypique de l’année 2021, telles que le rachat de jours de compte épargne temps (-2 529 678 €) ;

  • des mesures indemnitaires d’accompagnement de la mobilité, dites « de restructuration » (‑600 000 €) ;

  • des remboursements de mises à disposition (2 M€).

  • des mesures de transfert pour un montant total de 3 404 047 €.

L’impact du schéma d’emplois est estimé à -1 149 349 €. Ce montant comprend l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 (- 792 074 €) ainsi que l'impact prévu au titre du schéma d’emplois 2022 (- 357 274 €).


La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » reprend les rubriques du socle d’exécution 2022 et se fonde sur des hypothèses de reconduction du rachat de jours sur les comptes épargne temps (2 529 678 €) et des mesures indemnitaires de restructuration (0,6 M€). La rubrique « autres » recouvre le remboursement des agents mis à disposition et le montant de l’impact du protocole de titularisation des personnels enseignants des Écoles nationales supérieures d’architecture et s’élève à 2 183 547 €.


Pour 2022, le taux de glissement vieillesse technicité (GVT) positif est évalué à 1,76 %, soit 5 491 866 € (hors CAS Pensions).


Le GVT solde s’établit à 2 753 481 €, après prise en compte d’une économie de 2 738 386 € liée au GVT négatif ou « effet de noria ».


L’évolution des dépenses de « Prestations sociales et allocations diverses » à hauteur de 1,7 M€ correspond à la prise en charge par l’État employeur d'une partie des cotisations de la protection sociale complémentaire (PSC) sur la base d'un forfait mensuel de 15 € par agent.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Filière administrative

48 868

48 836

49 561

41 465

41 906

42 225

Filière technique et d'enseignement

37 853

45 945

41 595

31 593

38 575

35 230

Filière d'accueil, de surveillance et magasinage

29 934

33 478

33 274

25 466

28 598

28 491

Filière scientifique

50 460

62 031

61 475

42 920

52 955

52 460

 

Les coûts moyens d'entrée et de sortie indiqués ci-dessus correspondent aux coûts réalisés en 2020 dans chacune des catégories d'emplois.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

2 000 000

2 000 000

Indiciarisation des personnels vacataires

 

Personnels vacataires

01-2022

12

1 000 000

1 000 000

Réformes spécifiques des grilles des corps ministériels

 

Enseignants des écoles nationales supérieures d'art et d'architecture, conservateurs du patrimoine

01-2022

12

1 000 000

1 000 000

Mesures indemnitaires

13 000 000

13 000 000

Plan de rattrapage indemnitaire

 

Tous les corps RIFSEEP

01-2022

12

13 000 000

13 000 000

Total

15 000 000

15 000 000

 

 Le financement des mesures nouvelles en faveur des agents du ministère de la culture s’élève pour 2022 à 15 M€.

Les mesures statutaires représentent 2 M€ et se décomposent de la manière suivante :

  • le financement de la réforme des grilles des enseignants des écoles nationales supérieures d’architecture  afin d'aligner leurs grilles indiciaires sur celles de leurs homologues du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

  • la mise en place d’une mesure d’indiciarisation des personnels vacataires afin de poursuivre l’effort ministériel de lutte contre la précarité des agents du ministère.

L’intégralité des crédits catégoriels indemnitaires est consacrée à la poursuite du plan de rattrapage indemnitaire amorcé en 2018, qui doit permettre la résorption durable des écarts de rémunérations interministérielles. L’annuité 2022 sera principalement consacrée à l’harmonisation des régimes indemnitaires avec les autres ministères, dans la continuité des efforts entrepris depuis 2018.



 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

9 528

1 102 905

 

1 102 905

Logement

2 641

1 000 000

 

1 000 000

Famille, vacances

 

 

 

 

Mutuelles, associations

9 528

335 000

 

335 000

Prévention / secours

9 528

415 780

 

415 780

Autres

9 528

3 800 000

 

3 800 000

Total

6 653 685

 

6 653 685

 

 La prévision de dépenses de l’action sociale s’établit à 6,7 M€ pour l’année 2022.


Les crédits de logement sont en reconduction par rapport à 2021 afin de permettre d’étendre l’offre aux hébergements dits d’urgence.


La ligne « Prévention » comprend les honoraires médicaux, les dépenses de médecine de prévention et les autres dépenses liées aux domaines de l’action sociale et de la prévention des risques professionnels.


La ligne « Autres » correspond aux subventions versées aux associations du personnel, à l’augmentation de la contribution au FIPHFP et les aménagements de poste, et au déploiement des mesures visant à faciliter la conciliation vie privée/vie professionnelle.


Les « effectifs concernés » mentionnent le nombre théorique de bénéficiaires éligibles.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Grands projets informatiques


 

   ADAMANT

Le projet Adamant consiste à faire évoluer les outils et méthodes utilisés pour assurer la prise en charge, la conservation et la fourniture aux demandeurs des archives nativement numériques relevant de la responsabilité des Archives nationales (archives définitives des ministères et opérateurs nationaux, à l’exception du MAEE, du MINARM et des ministères financiers).


Le projet Adamant repose sur la mise en œuvre au ministère de la Culture (Archives nationales) de la solution logicielle développée dans le cadre du programme VITAM (back office). II inclut la mise en œuvre d’infrastructures dédiées, la réalisation des évolutions à développer sur le front office principal (système d’information archivistique), l’appui à l’interfaçage avec d’autres front offices, la reprise des données déjà conservées, et la gestion de la conduite du changement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de transformation.


Le coût total du projet correspond aux engagements pris par le ministère de la Culture dans le cadre du programme VITAM. En 2020, le coût hors T2 a été réévalué à 7,55 M€.


Le projet ADAMANT a reçu le 18 mai 2016 un avis favorable de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de la communication de l’État (DINSIC) comme le prévoit l’article 3 du décret du 1er août 2014. Ce dossier comprend notamment le calcul du retour sur investissements suivant la méthode MAREVA définie par la DINSIC. Le coût du projet déclaré ci-dessous inclut des surcoûts de fonctionnement jusqu’à mars 2021 inclus. Les premiers gains tirés de la mise en œuvre du projet sont attendus dès 2021.


L’achat des matériels et logiciels destinés à la mise en œuvre d’une infrastructure dédiée a été exécuté en 2018, conformément au calendrier d’ouverture opérationnelle d’une première version en novembre 2018. Les dépenses 2019 et 2020 se sont surtout concentrées sur le développement de nouvelles fonctionnalités. Deux mises à jour de la plateforme ont été effectuées en 2019.


Des difficultés techniques survenues au premier trimestre 2020, puis la crise sanitaire de la Covid-19, ont empêché d’atteindre les objectifs de nouvelles mises à jour prévues en 2020. Le projet a par conséquent été prolongé de 9 mois, jusqu’au 31 mars 2021.


Les achats de prestations hors T2 destinés à compléter l’infrastructure ont été reportés à 2021 (mise en œuvre du deuxième site de stockage, études pour la mise d’un site de secours et pour la prise en compte de la croissance des volumes archivés). Les évaluations de coûts T2 ont été ajustées à la suite de cette décision.

 

Année de lancement du projet

2015

Financement

0224-07

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2019
et années
précédentes

2020
Exécution

2021
Prévision

2022
Prévision

2023
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

6,47

5,36

0,73

1,27

0,16

0,78

0,00

0,00

0,00

0,00

7,36

7,42

Titre 2

3,07

3,07

0,76

0,76

0,21

0,21

0,00

0,00

0,00

0,00

4,04

4,04

Total

9,54

8,43

1,49

2,04

0,37

0,99

0,00

0,00

0,00

0,00

11,40

11,46

 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

10,00

0,00

-100,00

Durée totale en mois

56

0

-100,00

 

 

Des gains sont attendus sur ce projet depuis 2021. L’évaluation des gains du projet n’a pas sensiblement évolué suite à la notification du marché. Le calcul de gain se fonde sur une durée de 15 ans, retenue dans le cadre de la demande d’avis à la DINSIC.

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

108 411 997

 

0

 

91 012 238

 

87 205 623

 

112 218 612

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

112 218 612

 

38 926 514
1 000 000

 

27 804 653

 

25 580 281

 

18 907 164

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

94 544 304
0

 

53 691 341
0

 

22 661 630

 

10 300 741

 

7 890 592

 

Totaux

 

93 617 855

 

50 466 283

 

35 881 022

 

26 797 756

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

56,79 %

 

23,97 %

 

10,90 %

 

8,35 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    1,0 %

06 – Action culturelle internationale


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

7 385 969

7 385 969

0

Crédits de paiement

0

7 385 969

7 385 969

0


L’action européenne et internationale du ministère de la Culture comprend quatre priorités :


  • Renforcer la place de la culture dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne (UE) et notamment prêter une attention particulière à la négociation des futurs programmes de l’UE qu’ils soient dédiés spécifiquement à la culture (Europe créative 2021-2027) ou dans lesquels elle peut avoir une place (comme Horizon Europe ou des fonds structurels) et poursuivre la mise en œuvre des projets engagés tels le label européen du patrimoine ou encore Europeana. Les évolutions rendues possibles par le développement d’outils numériques sur les secteurs culturels sont également au cœur des actions de l’UE. Ainsi, le développement des contenus créatifs en ligne et de la numérisation du patrimoine culturel constitue une priorité de travail de l’UE, de même que leurs conséquences en matière de droit d’auteur, de concentration, de rémunération, de diversité culturelle, etc. Afin de permettre l'insertion des opérateurs culturels français dans la coopération culturelle européenne, le ministère de la Culture participe aux négociations européennes et soutient le Relais Culture Europe, point de contact français de l'Union Européenne et centre de ressources sur les politiques culturelles européennes. Il apporte également un appui particulier à la coopération franco-allemande, moteur de la dynamique européenne.


  • Favoriser les échanges interculturels. Le ministère de la Culture soutient également la circulation des artistes, des créateurs, des professionnels et des œuvres de la scène française à l’étranger et favorise les échanges et interactions entre les cultures à travers la coopération artistique. A ce titre, les programmes de diffusion culturelle et de coopération développés avec l’ensemble des établissements publics culturels, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères y contribuent. Les échanges interculturels passent aussi par le soutien à des réseaux européens de coopération en constitution, à des réseaux multilatéraux dédiés à la mobilité des artistes et professionnels de la culture, ainsi qu’à l’aide à des projets internationaux sélectionnés au sein de la Commission internationale du théâtre francophone. Enfin, il importe de faire connaître l'actualité de la création française et d’inciter à de nouvelles synergies favorisant la production et la diffusion de créations françaises par l'invitation ciblée de prescripteurs internationaux autour de parcours artistiques thématiques (Focus par exemple).


  • Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France. Avec l’objectif de constituer des réseaux durables et de nouvelles coopérations structurantes, gage du rayonnement culturel de la France, le ministère soutient des programmes d’accueil de professionnels de la culture et d’artistes étrangers. S’agissant de l’accueil des professionnels étrangers, le programme « Courants du monde » prévoit trois types de dispositifs d’accueil : les « Itinéraires culture », séminaires d’une dizaine de jours accueillant une quinzaine de professionnels étrangers sur une thématique culturelle qui les conduit à rencontrer des acteurs de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la Culture ainsi que des opérateurs culturels nationaux et locaux ; les « Résidences Culture » qui permettent à des professionnels étrangers d’être immergés au sein d’un opérateur culturel, et les « Séjours culture » qui proposent  un accueil autour d’un projet professionnel nécessitant notamment des mises en réseau. Par ailleurs, des programmes de résidence pour les artistes sont proposés comme le programme « Odyssée » en liaison avec les centres culturels de rencontres. D’autres lieux de résidence existent comme la Cité internationale des arts de Paris.


  • Valoriser l’expertise et le savoir-faire français, à la fois par la participation à des réseaux de professionnels susceptibles d’accroître l’influence et le rayonnement de la culture française dans le monde grâce à des organisations internationales telles que le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et par une offre d’accompagnement, de conseil et de formation des partenaires étrangers au service de projets de développement culturel. La Mission expertise culturelle internationale mise en place en 2018 au sein du ministère a en effet permis de mieux répondre à la demande grandissante de porteurs de projets étrangers, désireux de bénéficier de l’expertise culturelle française. Peuvent être mentionnés les récents projets de mise en valeur du Palais impérial du Jubilé à Addis-Abeba, en Ethiopie, et le programme d’appui au développement du tourisme culturel durable en Tunisie. Les séminaires Malraux proposés par le ministère de la Culture aux pays demandeurs d’expertise dans les différents champs de la culture s’inscrivent dans cette démarche de faire rayonner nos savoir-faire et notre expertise. Ils se matérialisent par l’envoi d’experts sur les thématiques culturelles les plus diverses.


Enfin, l’action internationale du ministère de la Culture ne se limite pas aux actions financées sur les crédits budgétaires du programme 224, compte tenu notamment des initiatives internationales et de coopération engagées par les établissements publics placés sous sa tutelle ou par les autres institutions (labels et réseaux de la création artistique par exemple) auxquels le ministère apporte son soutien.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

7 385 969

7 385 969

Transferts aux autres collectivités

7 385 969

7 385 969

Total

7 385 969

7 385 969

 

L’action 6 du programme 224 rassemble l’essentiel des crédits budgétaires dédié à la politique internationale du ministère. Elle dispose de 7,39 M€ en AE=CP, soit une reconduction à l’identique au regard du PLF 2021.

 

Ces crédits se répartissent comme suit :

  • des crédits centraux d’intervention en fonctionnement pour un montant de 6,79 M€ gérés par le secrétariat général (sous-direction des affaires européennes et internationales) ;

  • des crédits délégués aux DRAC/DAC pour un montant de 0,6 M€ en AE et CP afin de favoriser les actions des structures, artistes et compagnies sur leur territoire ayant des projets à l’international.

 

La répartition de ces crédits par sous-action est la suivante :

  • la promotion de la création et des ICC à l’étranger :  0,72 M€

  • la coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale :  2,52 M€

  • la diffusion des cultures étrangères et accueil des professionnels et des artistes étrangers :  4,15 M€, dont 1,72 M€ de subvention à l’Institut français, opérateur conjoint des ministères de la Culture et de l’Europe et des affaires étrangères.

 

Pour avoir une vision la plus exhaustive possible de l’ensemble des moyens budgétaires dédiés par le ministère de la Culture à sa politique internationale, il faut également prendre en compte :

  • les moyens attribués par le ministère à ses établissements publics culturels (1) dans le cadre de la subvention pour charge de service public, évalués à 25 M€ par l’inspection générale des affaires culturelles dans un rapport de 2010 ;

  • Les recettes de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) affectées pour l’audiovisuel extérieur de la France (TV5 Monde et France Médias Monde) qui s’élèvent à 337,3 M€ en PLF 2022.

 

Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’administration centrale entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et afin que le ministère développe davantage encore la cohérence et la visibilité de son action européenne et internationale, le pilotage de l’action 6 du programme 224 est désormais regroupé au sein du secrétariat général, sous la responsabilité de la sous-direction des affaires européennes et internationales (SDAEI), au sein du service des affaires juridiques et internationales (SAJI). Chargée de « définir et mettre en œuvre la politique européenne et internationale du ministère » et de « veiller dans ce cadre à la cohérence de l'action des opérateurs relevant du ministère », la SDAEI a vocation à constituer un point d’entrée pour les services du ministère comme pour les partenaires extérieurs.

 

Depuis le décret d’attribution du 24 mai 2017, les attributions du ministre de la Culture en matière internationale ont été élargies : il concourt, conjointement avec les autres ministères intéressés, d’une part « au rayonnement dans le monde de la langue, de la culture et de la création artistique françaises » et d’autre part « à l’action culturelle extérieure » de la France.

 

1. Contribuer au rayonnement dans le monde de la langue, de la culture et de la création artistique françaises

 

La mise en œuvre de cette mission se décline principalement autour des actions suivantes :

 

  • Soutenir la mobilité des artistes, des créateurs et des professionnels français à l’international

Les programmes de mobilité développés avec les établissements publics culturels, l’Institut français et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères y contribuent, tout comme le soutien à des réseaux européens de coopération ou à des réseaux professionnels dédiés à la mobilité des artistes et professionnels de la culture.

 

Ainsi, le ministère contribue au financement des dispositifs de résidence proposés par l’Institut français (0,12 M€) soit pour accompagner des artistes ou collectifs d’artistes dans la mise en œuvre de leur projet à l’étranger (Résidences Sur Mesure, Villa Kujoyama, Etant donnés, La Fabrique des Résidences). Il a soutenu en 2021, pour un montant de 0,15 M€, le projet de création des Villas Albertine, qui vise à accompagner les professionnels et créateurs français sur le marché de l’art et des industries culturelles américaines en favorisant des résidences thématiques sur mesure, soutien qu’il poursuivra en 2022.

 

Les programmes de soutien à la circulation des œuvres et à la co-production constituent le deuxième volet de cette action.

 

Les Relais spécialisés « spectacle vivant » et « arts visuels », structures financées conjointement par les ministères de l’Europe et des affaires étrangères, constituent un outil privilégié à travers leur action pour soutenir la circulation au niveau régional des créateurs et des œuvres (Amérique latine, Chine, Europe centrale et orientale, etc.). Ce programme représente un montant de 0,41 M€ pour le ministère de la Culture.

 

Le ministère s’appuie également sur ces structures telles qu’On the Move (60 000 €), qui accompagne les structures et les compagnies dans la recherche de ressources et de financement à la mobilité à l’international.

 

Au niveau européen, le ministère soutient fortement la prise en compte des étudiants et professionnels de la Culture dans programme Erasmus+, qui favorise la mobilité des étudiants et des professionnels au sein de l’Union, notamment en participant à la gouvernance du GIP Erasmus +, auquel il contribue pour un montant de 50 000 €. Grâce à ce soutien, les étudiants des écoles d’art, entre autres, peuvent bénéficier du programme Erasmus+. Le ministère a également fortement contribué à la négociation des futurs programmes de l’UE qu’ils soient dédiés spécifiquement à la culture (Europe créative 2021-2027) ou dans lesquels elle peut avoir une place (Horizon Europe ou fonds structurels). Cette mobilisation, aux côtés de certains pays européens avec lesquels il entretient des relations fortes, a permis une augmentation très significative du programme Europe Creative pour la période 2021-2027, qu’il s’agira en 2022 de mobiliser efficacement au service des acteurs culturels français.  Pour ce faire, le ministère s’appuie sur le Relais Culture Europe, qu’il soutient à hauteur de 0,43 M€ pour accompagner les porteurs de projets culturels qui recherchent des financements communautaires. Les résultats de cette politique sont très satisfaisants puisque la France est depuis plusieurs années la première bénéficiaire du programme Europe Creative.

 

  • Soutenir l’export des industries culturelles françaises

Le soutien aux industries culturelles françaises à l'étranger passe principalement par un soutien à des organisations professionnelles telles que l'Association française des architectes à l’export, qui organise la promotion du savoir-faire français en soutenant la participation de ses membres à des manifestations internationales, coordonne la circulation de l'information et le partage d'expériences au sein de son réseau et met en relation les clients internationaux avec les professionnels français ; ou encore le Bureau international de l’édition française, qui accompagne les éditeurs français sur les marchés étrangers de la cession de droits en facilitant leur participation aux salons internationaux, en développant un site permettant la promotion de leurs titres ou encore en organisant des séminaires professionnels thématiques.

A travers son réseau d’établissements publics dans le champ des industries culturelles et créatives (Centres nationaux du livre, du cinéma, de la musique), le ministère développe des dispositifs spécifiques permettant d’accompagner l’export de ces industries (aide au transport d’ouvrages français, soutien à des librairies à l’étranger commercialisant des livres en français, fonds d’aide à la promotion à l’étranger du cinéma, soutien aux projet de développement international dans le domaine de la musique…)

Le total des crédits consacrés au soutien à l’export des ICC s’élève 0,72 M€ en AE et en CP.

 

  • Valoriser l’expertise culturelle française sur le marché international

De nombreux pays émergents investissent aujourd’hui dans des politiques culturelles ambitieuses en se dotant notamment d’équipements (musées, théâtres, opéras, etc.) afin de répondre aux attentes d’une classe moyenne en croissance aspirant à une offre culturelle accessible et conforme aux standards internationaux. Dans le même temps, les grands bailleurs de fonds internationaux comme les fondations privées, faisant le constat que la culture constitue un volet essentiel d’un développement durable, mobilisent des financements conséquents pour des projets d’infrastructures culturelles, souvent dans une approche multisectorielle liant patrimoine, aménagement urbain et touristique, renforcement des compétences et développement économique et touristique. Dans ce contexte, le savoir-faire français du ministère et de ses opérateurs, en particulier ceux portés par des marques puissantes, est de plus en plus sollicité. Il en résulte de nouvelles opportunités économiques et des sources potentielles de diversification des financements pour les établissements publics mais également pour les autres acteurs culturels (collectivités territoriales, associations, entreprises privées spécialisées).

 

Pour répondre à ces enjeux, le ministère de la Culture a créé la Mission Expertise Culturelle Internationale (MECI), qui a vocation à apporter une réponse structurée et adaptée aux besoins exprimés par les porteurs de projets en agrégeant et en valorisant les expertises du ministère, de ses opérateurs, de ses services déconcentrés et à compétences nationales et de ses structures labellisées, dans le cadre de prestations rémunérées.

 

La MECI joue un rôle de point d’entrée aisément identifiable auprès des partenaires étrangers et d’ensemblier des expertises du ministère de la Culture Elle peut intervenir à tous les stades d’un projet, de l’étude de faisabilité à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, en passant par la définition des besoins. Elle propose des offres qualitatives et concurrentielles, dont elle garantit la cohérence scientifique par la constitution d’équipes projets constituées d’experts de haut niveau. Composée d’une équipe de 3 expertes très qualifiées, elle fonctionne en mode agile et s’appuie, pour la mise en œuvre opérationnelle, sur Expertise France, l'agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. Cette dernière intervient comme maître d’œuvre délégué ou assistant à maîtrise d’ouvrage. Expertise France assure la rémunération des experts, ainsi que la coordination opérationnelle et financière des projets. Pour cette prestation, le ministère rémunère Expertise France pour un montant de 100 000€.

 

La MECI mène aujourd’hui 7 projets dans 6 pays, pour un montant total de 73,8 M€, financés principalement par l’AFD (prêts, subventions) et l’Union européenne (appels d’offre patrimoine, création artistique, audiovisuel). Ces projets, ambitieux tant d’un point de vue scientifique que financier, concourent également à l’action culturelle extérieure de la France en appuyant le développement de projets culturels structurants dans les pays prioritaires pour la diplomatie française, notamment en Afrique. Parmi ces projets, on peut citer la réhabilitation des Palais royaux d’Abomey au Bénin, la restauration et la mise en valeur du site des églises de Lalibela en Ethiopie, la modernisation du musée et du site de Carthage ou la réhabilitation du palais du gouverneur à Gorée, au Sénégal.

 

2 . Contribuer à l’action culturelle extérieure de la France

La mise en œuvre de cette mission se décline principalement autour des actions suivantes :

 

  •  Contribuer au renforcement de la gouvernance de la Culture dans les pays partenaires

En complément de l’accompagnement en expertise, tel qu’il a pu être mené au Maroc et en Tunisie pour accompagner les ministères de la Culture de ses pays dans la mise en œuvre de leur politique culturelle, les séminaires Malraux permettent d’engager le dialogue avec les administrations et les professionnels étrangers autour de politiques culturelles structurantes tels que le soutien à la création, aux industries culturelles ou encore à la protection du patrimoine.

 

  • Renforcer les capacités des professionnels de la Culture dans les pays partenaires

A travers son programme Courants du monde, le ministère participe d’une part au renforcement des capacités des pays partenaires et d’autre part à l’émergence, à travers la création de liens durables entre professionnels, d’une communauté professionnelle partageant les valeurs et les savoir-faire français. Ce sont ainsi plus de 200 professionnels qui sont reçus chaque année pour une durée allant d’une semaine à trois mois, pour un montant de 0,70 M€.

 

Adaptés à la diversité des profils et des attentes des professionnels étrangers, ils se déclinent sous la forme de trois programmes : le programme Itinéraires Culture (séminaire collectif thématique) ; le programme Résidence Culture (immersion de 1 à 3 mois au sein de structures culturelles) ; le programme Séjour Culture (séjour individualisé sur mesure)

 

Ces trois programmes, conçus et pilotés par le ministère, sont mis en œuvre par des prestataires sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres. Le ministère s’appuie également sur les services culturels des ambassades françaises à l’étranger pour l’identification et la sélection des candidats.

 

  • Accueillir les artistes et les cultures étrangères en France

Afin de renforcer la lisibilité et la visibilité des programmes d’accueil en résidence, une offre commune de résidences artistiques dédiées aux créateurs étrangers rassemble, depuis 2016, les 23 ateliers-logements du ministère de la Culture et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à la Cité internationale des arts. Leur gestion a été confiée à l’Institut français, opérateur commun des deux ministères. Cette offre de logements permet d’accueillir en résidence près d’une centaine d’artistes et professionnels étrangers par an et de les accompagner dans leurs relations avec les structures et professionnels français. Le montant apporté à la Cité internationale des arts pour cet accueil spécifique par le ministère de la Culture s’élève à 0,15 M€  

 

Il convient également de noter qu’un grand nombre de structures culturelles labélisées par le ministère de la Culture développe des programmes et dispositifs de résidence ouvert également aux artistes en provenance de l’étranger. C’est le cas des Centres culturels de rencontre, avec leur programme Odyssée (0,11 M€).

 

Par ailleurs, le ministère de la Culture accorde une attention particulière à l’accueil en France des artistes migrants ou en exil à travers le soutien à des structures telles que l’Atelier des artistes en exil (structure de référence en France pour l’accompagnement de ces artistes en situation de grande fragilité), pour un montant de 15 000 € ou l’Association des centres culturels de rencontre qui propose un fonds dédié (Programme Nora) pour des résidences artistiques (20 000 €). Un effort tout particulier sera porté en 2022 sur l’accueil des artistes afghans, dont le montant devra être consolidé en fonction des besoins.

 

Enfin, il soutient des structures tels que l’Office international de la diffusion artistique (0,23 M€), qui apporte son soutien à la diffusion de compagnies étrangères en France, ainsi que l’Institut français pour l’organisation des Saisons croisées (saison croisée France-Portugal, de février à octobre 2022).

 

  • Contribuer à la protection du patrimoine mondial

Le Ministère contribue fortement à l’action de la France en matière de protection du patrimoine mondial, qu’il s’agisse d’actions préventives (formation, renforcement des compétences) ou post-conflits et soutient dans le cadre de la mission « patrimoine mondial » les organisations internationales œuvrant dans ce champ (ICOMOS, UNESCO, Conseil de l’Europe), pour un montant de 0,22 M€.

 

  • Contribuer aux organisations internationales œuvrant dans le champ du développement

Le ministère soutient plusieurs organisations internationales actives dans le domaine culturel mettant en place des projets d'aide au développement ou de coopération technique entre les États membres.

 

Il soutient ainsi le fonds d’intervention de l'UNESCO pour la diversité culturelle qui a été créé pour aider les pays dont les industries culturelles sont en développement à tirer pleinement profit de la Convention UNESCO de 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (50 000 €).

 

Il soutient également l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) afin de soutenir des actions de promotion de la diversité culturelle dans les pays de la francophonie (0,18 M€). L'OIF s'attache ainsi à développer des filières d’industries culturelles du livre, de l’image et du spectacle vivant, pour que les œuvres de création contribuent au développement économique des pays francophones

 

(1) Sont considérés: les opérateurs sous tutelle du ministère de la Culture qui ont une action spécifique à l’international (ex. CNC, Louvre, Orsay, BnF, Quai Branly, Centre Georges Pompidou, etc.), les structures culturelles labellisées (scènes nationales, centres d’art, centres culturels de rencontre, etc..) et les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture.

 

 

ACTION    99,0 %

07 – Fonctions de soutien du ministère


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

682 837 805

87 158 335

769 996 140

0

Crédits de paiement

682 837 805

85 231 886

768 069 691

1 000 000


Cette action regroupe l’ensemble des moyens financiers consacrés aux fonctions de soutien de l’administration centrale et des services déconcentrés, hors périmètre transféré au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».


Elle regroupe également la masse salariale en titre 2 de l’ensemble du ministère.


Les crédits hors titre 2 de l’action 7 sont des dépenses contraintes et obligatoires car relevant d’obligations réglementaires ou contractuelles (baux, impôts et taxes, assurance, marchés de fonctionnement ou d’investissement).


Hors titre 2, les crédits de l’action 7 sont en progression de 4,5 M€ en AE et CP par rapport à 2021. Ces moyens nouveaux sont mobilisés afin de poursuivre le renforcement des outils informatiques et numériques du ministère.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

682 837 805

682 837 805

Rémunérations d’activité

414 902 665

414 902 665

Cotisations et contributions sociales

262 788 369

262 788 369

Prestations sociales et allocations diverses

5 146 771

5 146 771

Dépenses de fonctionnement

76 552 492

74 626 043

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

64 316 231

62 389 782

Subventions pour charges de service public

12 236 261

12 236 261

Dépenses d’investissement

10 605 843

10 605 843

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 335 843

1 335 843

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

9 270 000

9 270 000

Total

769 996 140

768 069 691

 


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



Les dépenses de fonctionnement, s’élèvent à 76,55 M€ en AE et 74,63 M€ en CP.


Ces crédits sont en augmentation par rapport à 2021 pour tenir compte des besoins réellement nécessaires à la bonne exécution de cette catégorie de dépenses, contraintes et obligatoires, et pour répondre aux enjeux du numérique, conformément à la mise en œuvre de l’amélioration de l’administration centrale.


1. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel :  64,32 M€ en AE et 62,39 M€ en CP


Ces crédits sont destinés, d’une part, aux dépenses de fonctionnement courant du ministère, c’est‑à‑dire aux moyens quotidiennement nécessaires à la bonne marche des services, et, d’autre part, au paiement des taxes et charges immobilières auxquelles le ministère doit faire face en tant qu’État occupant.


La répartition est la suivante :

  • dépenses et charges immobilières : 9,55 M€ en AE et 7,55 M€ en CP ;
  • dépenses de fonctionnement courant : 54,77  M€ en AE et 54,84 M€ en CP.


Le tableau ci-dessous donne la répartition entre crédits centraux et crédits déconcentrés.



Crédits centraux : 63,14 M€ en AE et 61,21 M€ en CP


Les dépenses de fonctionnement de l’action 7 sont principalement des crédits centraux car les moyens de fonctionnement des DRAC et des DAC (sauf crédits formations métiers et crédits liés aux spécificités des services) sont depuis 2017, pour les DRAC et la DAC Martinique, et depuis 2020 pour les autres DAC, gérés sur le BOP interministériel 354 « Administration territoriale de l’État ».


Dépenses immobilières et frais liés aux locaux : 9,09 M€ en AE et 7,09 M€ en CP


Comptent parmi ces dépenses, l’énergie et fluides, les loyers et charges locatives, les taxes sur bâtiments, ainsi que les travaux et entretien courants que le ministère doit assumer en tant que locataire (hors entretien lourd relevant du propriétaire et gérés sur d’autres programmes budgétaires).


Crédits de fonctionnement courant : 54,05 M€ en AE et 54,13 M€ en CP


Affaires générales : 13,86 M€ en AE et 13,94 M€ en CP


Ces crédits sont destinés aux dépenses de logistique et de documentation telles que les marchés accueil et surveillance des locaux, les moyens mobiles (l’exploitation du parc automobile d’administration centrale), l’entretien et l’exploitation des bâtiments (énergie et fluides, travaux d’entretien courant), l’ensemble des moyens de logistique (déménagements, fournitures de bureau, consommables pour système d’impression, reprographie, affranchissement courrier…). S’ajoutent à cela les frais de représentation, de déplacement et de mission pour l’ensemble des directions générales et du secrétariat général du ministère, la documentation, (revue de presse, veille internet, etc.).

Ces crédits permettent de financer également les dépenses relatives aux affaires juridiques : frais de justice et intérêts moratoires, frais d’honoraires des avocats et des experts, règlements à l’amiable de litiges dans lesquels la responsabilité civile de l'État est engagée. Par ailleurs, ces crédits financent les dépenses de sténotypie et d'études d'usage nécessaires au fonctionnement de la commission copie privée prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.


L’augmentation des dépenses effectuées au titre de la prise en compte de la crise sanitaire représente :

  • les surcoûts des marchés de nettoyage, dont l’augmentation résulte du fait de nouveaux cahiers des charges définis dans le respect des mesures sanitaires ;

  • les surcoûts des marchés d’entretiens et de travaux courants qui ont eux aussi pris en compte des protocoles renforcés ;

  • les surcoûts propres à l’achat de fournitures (masques, plexiglass, gel hydroalcoolique…).


Formation, concours et mobilité : 5,33 M€ en AE et en CP


Ces crédits permettent la mise en place d'actions de formation continue pour l'accompagnement des personnels ainsi que l'organisation des concours et examens. Ces formations sont organisées par le département du recrutement, de la mobilité et de la formation du Secrétariat général et par les directions générales : la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA), la direction générale de la création artistique (DGCA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Ces crédits serviront également à prendre en charge la formation des apprentis dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

Les crédits de formation qui permettent également d’accompagner les agents aux nouvelles méthodes de travail post-crise Covid-19 : accompagnement au travail à distance et au management à distance (effort de formation), aménagement et accompagnement aux nouveaux espaces de travail favorisant le mode projet (mixte travail à distance et présentiel).


Action sociale, prévention et FIPHFP : 6,44 M€ en AE et en CP


Suite au renouvellement du référencement et à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le ministère de la Culture a sélectionné, en lien avec le ministère de l’Education nationale, trois organismes : CNP Assurance, Intériale et MGEN. Le calibrage du transfert intergénérationnel sera connu et transmis par les trois organismes référencés fin octobre prochain. Il déterminera le montant de la contribution ministérielle qui devrait être faible. Au quatrième trimestre, La vérification des données et des montants des transferts de solidarité pour l'année 2019 permettront de verser la participation du ministère aux organismes de protection sociale complémentaire. Il déterminera le montant de la contribution ministérielle qui devrait, toutefois, être faible.

En 2022, l'action en faveur du logement social constituera également une priorité pour le ministère de la Culture qui poursuivra les démarches entreprises en 2021 en faveur du logement social en développement le parc ministériel en solution d’hébergement temporaire afin de répondre aux besoins des publics les plus en difficultés mais également des primo arrivants. De nouveaux partenariats permettant de développer les solutions d’hébergement d’urgence seront recherchés, dans l’attente des décrets d’application de la loi Elan.


En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère effectue chaque année une déclaration annuelle et verse au Fonds d’insertion aux personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution calculée en fonction du différentiel entre les effectifs employés et l'objectif de 6 %. La politique volontariste des recrutements, les aménagements de poste et le recours aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) seront poursuivis.


Ces crédits comprennent également les dépenses de restauration collective, de soutien aux associations du personnel et de médecine statutaire (consultations préalables des experts sur les situations examinées en comités médicaux et commissions de réforme ainsi que des consultations de pré embauche).


Enfin, de nouveaux moyens d’action seront déployés en 2022, notamment en matière de garde d’enfants, afin de faciliter la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.


Numérique : 22,52 M€ en AE=CP


Cette dotation permet d’exploiter et maintenir en condition opérationnelle le système d’information du ministère de la Culture. Ces crédits incluent notamment les moyens bureautiques, les infrastructures et réseaux, la maintenance des logiciels métiers ou encore l’assistance et le soutien aux utilisateurs du ministère. Ils incluent également les moyens destinés à préparer les nouvelles applications (études préalables, assistance à la conduite de projet, aides au déploiement) liées à la refonte en cours du système d’information du ministère.

Cette dotation inclue par ailleurs les moyens dédiés à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle pour favoriser la circulation, la valorisation et la réutilisation des données et des contenus culturels. Ces crédits incluent notamment le programme national de numérisation et de valorisation des contenus (PNV) en cours de généralisation et qui s’opère sous la forme de crédits décentralisés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 200 000 € en AE et CP par DRAC et par an, soit un total de 2,6 M€ en AE/CP.

En 2022, les crédits de fonctionnement sur le numérique augmentent de 4,5 M€ en AE et CP de manière à poursuivre l’accélération de la transformation numérique du ministère de la Culture. Ceci permettra de faire face à l’augmentation des dépenses de matériels et outils nécessaires au travail à distance (postes nomades, clés RSA, solution de visioconférence, outils collaboratifs), et plus généralement de maitrise et de sécurité du système d’information ministériel. Enfin, cette augmentation des crédits de fonctionnement permet de maintenir la forte dynamique d’investissement initiée en 2021, ainsi que préalablement en 2020 par des ouvertures de crédits exceptionnelles liés à la crise sanitaire. En effet, les investissements 2020 et 2021 se traduisent par des surcoûts de fonctionnement sur le long terme qui ne pourront être compensés qu’une fois les anciens systèmes décommissions et le mur d’investissement passé.


Communication : 4 M€ en AE et en CP 


Ces crédits sont principalement engagés pour l'organisation et la coordination de manifestations nationales récurrentes, telles que la « Fête de la musique », les « Journées européennes du patrimoine », « la Nuit européenne des musées », les « Rendez-vous aux jardins », ou les « Journées nationales de l’Architecture ». Ils permettent également d’organiser des opérations de communication liées à l'agenda du ministre (assises, conférences de presse, rencontres, etc.). Ces crédits assurent en outre la promotion des écoles d’arts et de l’enseignement supérieur Culture dans le cadre des salons dédiés à l’éducation et au design.

Ce budget comprend, par ailleurs, des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien d'un service d'information et de communication : frais de création, production et montage, graphisme et impression, frais de vidéo et frais de veille.

Le développement de partenariats (essentiellement médias audiovisuels ou presse écrite) permet de réaliser d'importantes économies, notamment en achat d'espaces publicitaires. Des partenariats financiers et de compétences viennent compléter les besoins en dépenses de communication sans grever les crédits du ministère de la Culture.


Crédits d’études : 1,9 M€ en AE = CP


Ces crédits permettent de réaliser chaque année une vingtaine d’études et recherches sur des thématiques socio-culturelles ou transversales, comme l'économie de la culture ou l'emploi. A titre d’exemples, parmi les études récemment publiées, on peut citer : « les chiffres clés de la culture », « l’atlas régional de la culture », « l’étude sur les pratiques culturelles des Français » (aussi bien en métropole, que – initiative remarquable – son extension dans les DROM), ou encore « les dépenses des collectivités territoriales ».

Outre la production de connaissances utiles aux décideurs publics, ces opérations contribuent à la structuration d’un champ académique autour des questions culturelles en alimentant les sciences sociales avec des projets mobilisateurs de recherche. Le ministère de la Culture, via son service d’études et de recherche (DEPS), finance et encadre directement des projets de recherche sur lesquels il intervient comme coproducteur, assurant ainsi une actualisation des problématiques qu’il suit au sein de la communauté académique. Ces initiatives permettent de renouveler les forces disponibles du côté de la recherche et d’inciter la communauté à travailler sur les sujets qui font l’actualité du ministère.


Crédits déconcentrés : 1,18 M€ en AE=CP


Ces crédits correspondent aux dépenses de fonctionnement courant des services déconcentrés non pris en compte sur le périmètre du programme 354 « Administration territoriale de l’État » telles que : les crédits formations métiers et les crédits liés aux spécificités des DRAC et DAC (documentation, communication et études propres aux métiers de la Culture, informatique ; etc.).

Les crédits informatiques destinés aux DRAC et DAC seront déconcentrés en gestion 2022 afin de poursuivre la mise en œuvre du Plan EclairSI, plan d’urgence informatique des DRAC et DAC conformément au Plan de transformation numérique ministériel (poursuite de la modernisation du socle technique et de leur SI).


2. Subventions pour charges de service public : 12,24 M€ en AE=CP


Ces crédits sont destinés à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).


La justification au premier euro des crédits de l’OPPIC est détaillée dans la partie opérateurs du PAP.

En application d’un principe de destination des crédits, ceux relatifs aux opérations d’investissement sous convention de mandat sont ventilés entre les différentes actions concourant à chacun des quatre programmes de la mission « Culture » et au programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » (cf. actions concernées).


DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement de l’action 7 s’élèvent à 10,61 M€ en AE et en CP


Ces dépenses se répartissent comme suit :



Crédits centraux : 10,27 M€ AE=CP


L’augmentation globale des crédits sur le numérique (+4,5 M€ en AE=CP) permet de maintenir la dotation d’investissement au niveau de la dotation 2021.


Ces crédits seront alloués pour atteindre les objectifs stratégiques suivants :

  • Offrir aux agents un environnement de travail modernisé et modulaire pour s’adapter aux besoins ;

  • Améliorer la gestion des arbitrages et des priorités, et fluidifier les chaînes de décision et de traitement ;

  • Mettre en place une stratégie pour développer la politique des données du ministère ;

  • Favoriser l’émergence et l’amorçage de projets innovants contribuant à la modernisation du fonctionnement du ministère et à la transformation numérique des acteurs culturels ;

  • Développer une vision prospective commune et partagée avec les entités partenaires sur les enjeux de la transformation numérique des secteurs et métiers de la culture ;

  • Soutenir le développement des compétences et l’appropriation des outils numériques et des nouvelles méthodes de travail par le ministère et ses opérateurs.


Travaux de rénovation : 1 M€ en AE=CP


Ces crédits correspondent au plan de rénovation du parc des logements de fonction du ministère et de ses opérateurs, soit 468 logements de fonction répartis sur de très nombreux sites tels que les châteaux de Versailles, de Fontainebleau, de Compiègne, la manufacture des Gobelins à Paris, des monuments historiques, des musées, certaines écoles d’enseignement supérieur... Compte tenu de l’état sanitaire, parfois très dégradé, des logements dans certains établissements ou services à compétence nationale, le ministère a engagé, en 2017, un plan pluriannuel de rénovation, d’accessibilité, de dépollution et de mise aux normes de ces logements. Ce plan doté d’un montant annuel d’1 M€ permet de co-financer ces travaux avec les établissements et services concernés. Plus de 300 logements ont ainsi été rénovés à ce jour. Le plan sera poursuivi en 2022.


Crédits déconcentrés : 0,34 M€ AE et en CP


Ces dépenses d’investissement correspondent aux travaux de rénovation et de relocalisation des DRAC et de certains services territoriaux de l’architecture et du patrimoine qui ne sont pas pris en charge par le programme 723 « Contribution aux dépenses immobilières ».

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

LFI 2021

PLF 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (P224)

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Subventions pour charges de service public

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Total

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Total des subventions pour charges de service public

12 215 741

12 215 741

12 215 741

12 215 741

Total des dotations en fonds propres

0

0

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

 

Par ailleurs, au titre de la réforme de la protection sociale complémentaire au sein de la fonction publique, ce sont 20 520 € de crédits budgétés qui seront répartis en gestion dans les opérateurs du programme en fonction des besoins effectifs au regard des textes réglementaires d’application de cette réforme.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2021

PLF 2022

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

 

 

125

4

 

4

 

 

125

4

 

4

Total

 

 

125

4

 

4

 

 

125

4

 

4


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2021

125

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2021

 

Impact du schéma d'emplois 2022

 

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2022


Rappel du schéma d’emplois 2022 en ETP

125