Opérateurs |
Avertissement
Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».
OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture |
Missions
L’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) est un établissement public national à caractère administratif (EPA), placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Sa création, en 2010, répondait un souci de professionnalisation de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage, avec pour objectif de renforcer la capacité de pilotage des grands projets immobiliers de l’État dans les domaines culturels et patrimoniaux.
Le champ d’intervention de l’OPPIC, élargi par décret n°2017-1168 en date du 13 juillet 2017, concerne :
à titre principal et gratuit : le patrimoine immobilier de l’État ou de ses établissements publics, et en premier lieu du ministère de la Culture et des établissements sous sa tutelle, et à la demande du ministre de la Culture, le patrimoine immobilier appartenant à l’État ou aux immeubles sur lesquels il détient un droit réel, mis à la disposition d’autres personnes morales publiques ou poursuivant un objet culturel d’intérêt public ;
à titre accessoire et gratuit et à la demande du ministre de la Culture : le patrimoine des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que dans le cadre de coopérations internationales ;
à titre accessoire et onéreux : le patrimoine immobilier des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d’autres personnes publiques, et celui des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle, ainsi qu’à l’étranger.
L’OPPIC intervient juridiquement soit en tant que maître d'ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’Etat pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles, soit en tant que maître d’ouvrage délégué dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le mandat de la présidente de l’OPPIC, en fonction depuis le 13 juillet 2015 a été renouvelé pour une période de trois ans en octobre 2018. Le contrat d’objectifs et de performance de l’opérateur couvrant la période 2019-2021 a été adopté lors du conseil d’administration du 25 juin 2019 et fera l’objet d’un avenant de prolongation pour une durée d’un an. Il s’inscrit dans la continuité du précédent COP avec 3 axes stratégiques :
maîtriser les risques, respecter les programmes, les délais, le coût et la sécurité juridique ;
renforcer la qualité de service et l’innovation au bénéfice des équipements culturels et des monuments
historiques de l’État ;
poursuivre la modernisation de l’OPPIC et son investissement dans la compétence de ses équipes.
Dans le cadre du COP, l’opérateur maintient sa stratégie d’achat qui repose sur :
la recherche d’économies en recourant, chaque fois que possible, aux marchés mutualisés et en réexaminant chaque année les besoins de l’établissement à des fins de rationalisation de la dépense ;
la mise en concurrence des soumissionnaires aux commandes publiques passées dans le cadre de son activité de maîtrise d’ouvrage publique ;
la mise en œuvre d’une politique d’achat responsable, intégrant une action dynamique au titre des clauses d’insertion sociales, intégrées dans la commande publique ;
la mise en œuvre de son schéma directeur des systèmes d’information.
Dans la continuité du premier schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’opérateur, le SPSI 2018-2021, approuvé par son conseil d’administration du 26 juin 2018, privilégie une implantation dans un site domanial de l’État. L’OPPIC a entamé en 2021 les premières démarches visant à cette relocalisation à l’issue de son bail actuel le 31 octobre 2024. La Commission nationale de l’immobilier public (CNIP) du 7 juillet 2021 a ainsi labellisé le projet d’installation de l’OPPIC sur une partie du site actuel d’Agro Paris Tech situé 19, avenue du Maine, 75015 Paris. Si ce projet est confirmé, compte tenu des travaux à effectuer, l’OPPIC pourrait s’installer dans ses futurs locaux au 1er semestre 2026.
Perspectives 2022
L’OPPIC poursuivra en 2022 la conduite de grandes opérations :
de restauration et de réaménagement : le parvis bas du Palais de Chaillot, diverses résidences présidentielles, les travaux du bâtiment Perret de la manufacture des Gobelins – Mobilier national, les musées et château du domaine impérial de Compiègne, les châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, la façade nord de l’Hôtel des Invalides, la mise en conformité du site Valois (phase 3) ainsi que la rénovation du Musée national de la Marine ;
de schémas directeurs, dont la mise en œuvre est en cours ou en étude : Château de Versailles, Château de Fontainebleau, le schéma directeur des archives nationales (Rohan-Soubise), du Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou et les études du schéma directeur de la Cité des sciences et de l’industrie ;
de rénovation et d’aménagement, comme celle des coupoles textiles et de la verrière de la Cité des Sciences et de l’industrie du Parc de la Villette, le restaurant administratif du site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine ;
des projets de construction neuve et de réaménagement : la relocalisation de l’école nationale supérieure d’architecture de Marseille, l’installation du Centre national des arts plastiques à Pantin, la construction d’un bâtiment d’exploitation pour l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette et le Centre de conservation et d’étude de Besançon.
En outre, les études et le programme des travaux relatifs à l’installation de l’administration centrale du ministère de la Culture au sein du quadrilatère des Archives nationales confiées à l’OPPIC se poursuivront également ainsi que la seconde phase des travaux des archives nationales à Pierrefitte (extension).
Les opérations de rénovation du Théâtre du Tarmac, l’INA, la refonte des parcours muséographiques du musée de Cluny devraient s’achever en 2021. La deuxième phase de rénovation du quadrilatère Richelieu sera livrée à l’automne 2021 après la phase 1 livrée à l’automne 2017. La Chenille rénovée, escalator emblématique du Centre Pompidou, a été remise en service au printemps 2021.
Participation de l’opérateur au plan de relance
L’OPPIC est fortement engagé dans la mise en œuvre du plan de relance gouvernemental. A ce titre, la restauration des toitures, verrières et menuiseries de l’école nationale supérieure d’architecture de Versailles, la réhabilitation du bâtiment conçu par Oscar Niemeyer à Saint-Denis pour le journal L’Humanité sont inscrits au plan de charge de l’OPPIC suite à l’appel à projets de la DIE destiné à améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics.
Le plan de relance permet également de conforter des opérations déjà identifiées telles que le confortement du grand canal de Fontainebleau, le réaménagement partiel de l’école nationale supérieure de la création industrielle, les travaux de réaménagement de l’aile de Flore de l’école du Louvre, la rénovation de la toiture de l’école nationale d’art de Limoges ou encore les travaux à entreprendre sur le site Malaquais.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||
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| LFI 2021 | PLF 2022 | ||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture | 12 216 | 12 216 | 12 216 | 12 216 |
Subvention pour charges de service public | 12 216 | 12 216 | 12 216 | 12 216 |
Dotation en fonds propres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 12 216 | 12 216 | 12 216 | 12 216 |
En PLF 2022, la subvention pour charges de service public est en reconduction par rapport à 2021. Cette stabilisation tient compte du modèle économique de l’opérateur, afin de le conforter dans le respect d’une trajectoire financière à l’équilibre.
Consolidation des emplois de l'opérateur
(en ETPT) | ||
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| LFI 2021 | PLF 2022 |
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 129 | 129 |
– sous plafond | 125 | 125 |
– hors plafond | 4 | 4 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis | 4 | 4 |
Autres emplois en fonction dans l’opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d’autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur est en reconduction par rapport à 2021. Il s’établit à 129 ETPT. Concernant les emplois hors plafond, la priorité est donnée au recrutement de contrats d’apprentissage conformément aux orientations interministérielles. Il est à noter que l’opérateur dispose enfin de 9 autorisations d’emplois supplémentaires ouvertes sous plafond pour répondre à l’accroissement de son plan de charge en dehors du périmètre du ministère de la Culture, et dont la masse salariale correspondante est prise en charge par les mandants tiers.