$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,224)

$@FwLOVariable(libelleProg,Soutien aux politiques du ministère de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance



OBJECTIF    

1 – Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien


Le choix de cet objectif se justifie par la volonté partagée avec l’ensemble des départements ministériels du ministère de la Culture, de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques.


L'atteinte de l'objectif est actuellement mesurée par six indicateurs  :


1 - Coût des fonctions de soutien par agent (ETP) ;

2 - Ratio d'efficience de la fonction des ressources humaines ;

3 - Ratio d'efficience bureautique ;

4 - Ratio d'efficience de la gestion immobilière ;

5 - Taux d'emploi légal des travailleurs handicapés et efficience de la fonction achats ;

6 - Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats.


Mis à part le premier indicateur, propre à quelques ministères, l'ensemble de ces indicateurs est transversal et relève de recommandations interministérielles applicables à tous les ministères.


INDICATEUR        

1.1 – Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

     (du point de vue du contribuable)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

k€

8,3

8,7

8,4

8,4

8,4

8,4

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : ont été comptabilisées sur l'action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés, ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.

Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.

NB : Avant 2016, les données relatives aux effectifs gérés étaient précisées en ETP. Désormais elles le sont en ETPT, cette donnée permettant de mieux apprécier le coût des fonctions de soutien.

Justification des prévisions et de la cible

Les prévisions actualisées 2021, en PAP 2022 ainsi que la cible pour 2023 sont maintenues à 8,4. En effet, l’augmentation des dépenses informatiques dans le cadre la mise en place du plan de rattrapage informatique au sein des DRAC, des SCN et de l'administration centrale qui se poursuit depuis 2019 s’inscrit dans une trajectoire constante qui n’aura pas d’impact sur le ratio en 2021 et 2022. 

 

INDICATEUR        transversal *

1.2 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion des ressources humaines"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

1,8

1,8

1,8

1,8

1,8

1,8

Effectifs gérés (pour info)

effectifs physiques

10677

9726

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul et périmètre : sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents intégralement gérés (en paye et en carrière) par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC. Un coefficient de pondération est calculé à partir de cet effectif de façon à prendre en compte les agents de la filière « bibliothèques » gérés par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour lesquels le ministère de la Culture réalise les actes de pré-liquidation de la paye et les agents rémunérés sur titre 3 par les établissements dont le ministère gère la carrière (N1).

Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH), les agents des directions centrales et les agents des DRAC en charge des ressources humaines (N2).

Le ratio est de : I = (N1/N2)*100

NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévision.

Il est à noter que, conformément aux règles arrêtées par la direction du budget, les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques.


Sources des données : service des ressources humaines.

Justification des prévisions et de la cible

L’indicateur, stable sur la période 2019-2023, doit être lu à l’aune de la transformation de ses services initiée par le ministère à partir de 2017 et qui devrait s’achever en 2022.


Le ministère a su dégager les gains de productivité nécessaires pour assumer ces réformes à « coûts constants ». Il entend continuer dans cette voie. 

 

INDICATEUR        transversal *

1.3 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)
    * "Ratio d'efficience bureautique"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

898

941

1329

1329

1500

1500

Pour information : Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

4259

4111

4250

4250

4300

4050

 

Précisions méthodologiques

Commentaires techniques : depuis 2016, conformément aux directives de la DINSIC, sont prises en compte toutes les dépenses correspondant à l’activité bureautique du référentiel de programmation par activité sur l’ensemble du programme 224 (N1).

A ces coûts sont ajoutées les dépenses de masse salariale afférentes correspondant à la rémunération des agents de la sous-direction des systèmes d'information affectés à la bureautique (N2).

Nombre de postes de travail (N3)

La formule est : (N1+N2)/N3

Le périmètre retenu comprend l’administration centrale et les services à compétence nationale et les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine. Les services déconcentrés ne sont plus inclus dans le champ de calcul depuis 2017, puisque l'essentiel des dépenses concernées est affecté au programme 333.


Source des données : Service du numérique du ministère de la culture.

Justification des prévisions et de la cible

Les achats occasionnés par la crise sanitaire, et plus généralement par l’engagement interministériel d’équiper de matériel mobile l’ensemble des agents dont les fonctions sont télétravaillables, ont provoqué une augmentation significative du ratio entre 2019 et 2021. De manière exceptionnelle, une partie des achats 2020 et 2021 a par ailleurs bénéficié aux services déconcentrés pour traiter les situations les plus urgentes.


A partir de 2021, le parc d’ordinateurs portables devrait rester stable mais une augmentation des coûts pourra être constatée du fait de la finalisation du passage à Windows 10 et du déploiement d’outils de bureautique collaborative. Ce ratio devrait cependant décroître légèrement à horizon 2023 étant donné le cycle de renouvellement des postes informatiques (tous les cinq ans). Il convient par ailleurs de relever que le nombre de postes de travail recensés exclut les ordinateurs déjà réceptionnés et qui doivent permettre le remplacement de postes existants.

 

INDICATEUR        transversal *

1.4 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la gestion immobilière"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

15,61

15,61

15,61

15,61

15,61

15,61

Pour information : Ratio entretien courant / SUB

€/m²

38

14

Sans objet

43

40

40

Pour information : Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

46

26

Sans objet

0

0

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par la Direction immobilière de l’État (DIE) en la matière.

Le ratio m²/poste correspond à la surface utile nette rapportée au nombre de postes.

Périmètre : ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale :  Valois, Bons-Enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.  

Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par France Domaine en la matière.

Justification des prévisions et de la cible

La mise en oeuvre du projet Camus de regroupement des services centraux du ministère de la Culture sur 3 sites domaniaux au lieu de 7 actuellement est programmée de 2016 à 2022 dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d'administration centrale.


Pendant toute la durée du projet Camus, le ratio "SUN par poste de travail" est réputé constant. La nouvelle cible 2023 prend en compte l'évolution des surfaces au terme du projet (soit 20 475 m2 SUN). Elle intègre également l'évolution du nombre de postes de travail résultant des économies du schéma d'emploi de la période antérieure 2014-2018.


La trajectoire des emplois de l’administration centrale pour les annuités 2021, 2022 et 2023 n'est pas encore stabilisée. Les effets sur le nombre de postes de travail du schéma d’emploi qui sera mis en œuvre sur la période 2019-2023 seront intégrés dans le cadre du prochain SPSI d'administration centrale 2024-2028.

 

INDICATEUR        transversal *

1.5 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)
    * "Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

5,98

5,46

4,8

5,4

5,4

5,4

 

Précisions méthodologiques

Périmètre : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d’emplois du ministère.


Mode de calcul : [Bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d’unités déductibles] / effectif total x 100.


Source des données : Service des ressources humaines. Le résultat de cet indicateur est affiné au cours du 1er trimestre de chaque année pour transmission définitive fin mai au FIPHFP.

 

INDICATEUR        transversal *

1.6 – Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats

     (du point de vue du contribuable)
    * "Efficience de la fonction achat"

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision

2023
Cible

Gains relatifs aux actions achat ( SAE + actions ministérielles propres).

M€

9,11

Sans objet

4

4

4

4

 

Précisions méthodologiques

Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l'ensemble des ministères.

Le principe général est d'évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).

Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.

Les gains recensés dans le plan d'action permettent de distinguer :

  • les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). Pour les achats récurrents la formule est la suivante : Gain achat = (prix historique - prix nouveau) X volume prévisionnel ;

  • les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est la suivante : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) X volume prévisionnel ;

  • les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage…). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est la suivante : Gain achat = situation de référence – situation améliorée.

La DAE a modifié la méthode de mesure des gains début 2016, en répartissant les économies calculées pour un achat donné sur l’année en cours et l’année à venir selon la date de notification du marché. De ce fait, le nouveau chiffre de 2015 recalculé pourra être différent de celui affiché.


Source des données : DAE et mission achats du ministère.