$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,230)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie de l'élève)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 134 825 695

19 250 000

1 568 910 749

2 722 986 444

1 800 000

02 – Santé scolaire

538 386 980

2 400 000

3 790 000

544 576 980

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

1 011 380 513

31 962 286

1 179 041 823

2 222 384 622

0

04 – Action sociale

188 763 566

1 650 000

808 335 331

998 748 897

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

62 113 444

0

20 110 000

82 223 444

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

188 896 065

188 896 065

0

07 – Scolarisation à 3 ans

0

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

2 935 470 198

55 262 286

3 869 083 968

6 859 816 452

1 800 000

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 134 825 695

19 250 000

1 568 910 749

2 722 986 444

1 800 000

02 – Santé scolaire

538 386 980

2 400 000

3 790 000

544 576 980

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

1 011 380 513

31 962 286

1 179 041 823

2 222 384 622

0

04 – Action sociale

188 763 566

1 650 000

808 335 331

998 748 897

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

62 113 444

0

20 110 000

82 223 444

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

188 896 065

188 896 065

0

07 – Scolarisation à 3 ans

0

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

2 935 470 198

55 262 286

3 869 083 968

6 859 816 452

1 800 000

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 103 985 194

18 950 000

1 466 116 442

2 589 051 636

1 500 000

02 – Santé scolaire

524 127 558

2 400 000

3 790 000

530 317 558

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

953 637 366

29 343 880

1 039 306 015

2 022 287 261

0

04 – Action sociale

184 314 919

1 650 000

775 941 447

961 906 366

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

60 478 076

0

19 810 000

80 288 076

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

138 712 756

138 712 756

0

07 – Scolarisation à 3 ans

0

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

2 826 543 113

52 343 880

3 543 676 660

6 422 563 653

1 500 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité

1 103 985 194

18 950 000

1 466 116 442

2 589 051 636

1 500 000

02 – Santé scolaire

524 127 558

2 400 000

3 790 000

530 317 558

0

03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

953 637 366

29 343 880

1 039 306 015

2 022 287 261

0

04 – Action sociale

184 314 919

1 650 000

775 941 447

961 906 366

0

05 – Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat

60 478 076

0

19 810 000

80 288 076

0

06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements

0

0

138 712 756

138 712 756

0

07 – Scolarisation à 3 ans

0

0

100 000 000

100 000 000

0

Total

2 826 543 113

52 343 880

3 543 676 660

6 422 563 653

1 500 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

2 826 543 113

2 935 470 198

0

2 826 543 113

2 935 470 198

0

Rémunérations d’activité

1 817 251 646

1 897 511 027

0

1 817 251 646

1 897 511 027

0

Cotisations et contributions sociales

979 753 197

1 008 701 583

0

979 753 197

1 008 701 583

0

Prestations sociales et allocations diverses

29 538 270

29 257 588

0

29 538 270

29 257 588

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

52 343 880

55 262 286

1 800 000

52 343 880

55 262 286

1 800 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

52 343 880

55 262 286

1 800 000

52 343 880

55 262 286

1 800 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

3 543 676 660

3 869 083 968

0

3 543 676 660

3 869 083 968

0

Transferts aux ménages

787 484 053

822 295 331

0

787 484 053

822 295 331

0

Transferts aux collectivités territoriales

2 688 359 592

2 978 955 622

0

2 688 359 592

2 978 955 622

0

Transferts aux autres collectivités

67 833 015

67 833 015

0

67 833 015

67 833 015

0

Total

6 422 563 653

6 859 816 452

1 800 000

6 422 563 653

6 859 816 452

1 800 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

110215

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : 2862819 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

204

210

210

Total

204

210

210

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations

Assiette et taux

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis

385

425

449

Total

385

425

449