Source des données : MENJS – DEPP.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

À partir d’une enquête mensuelle auprès d’un échantillon représentatif d’un millier d’établissements publics du second degré, est calculée la « proportion d’élèves ayant un nombre d’absences non justifiées égal ou supérieur à quatre demi-journées au mois de janvier ».

Le choix du mois de janvier pour mesurer l’ampleur du phénomène et son évolution résulte du faible nombre de jours de vacances scolaires en début de période et de sa représentativité de la majorité des mois de l’année scolaire.

Pour les collèges : moyenne pondérée du nombre d’élèves absents, à partir de quatre demi-journées non justifiées au cours du mois de janvier, dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges, issus de l’application « SCOLARITE » (x 100).

Les deux autres sous-indicateurs sont calculés de façon analogue pour les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels.

Il s’agit de moyennes dont le niveau et l’évolution doivent être interprétés en tenant compte du fait que les établissements sont très inégalement touchés par l’absentéisme.

* Les réalisations de 2020 correspondent à une enquête effectuée dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, avec un taux de remontées de 46 % des services.

Au collège, au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), les prévisions de 2021 sont actualisées en tenant compte de l'évolution des taux d’absentéisme des élèves, mesurés en janvier, en 2019 et en 2020. Les prévisions pour 2022 sont fixées au regard des cibles 2023, compte tenu des leviers mobilisables par les équipes des établissements.

Le dispositif de prévention de l’absentéisme scolaire vise à renforcer l’accompagnement des parents ou représentants légaux, parfois très éloignés du monde de l’école, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Le dialogue est favorisé par la désignation d’un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement. L'ensemble de ressources que constitue la « mallette des parents », diffusée dans une version très enrichie depuis la rentrée 2018, contribue à instaurer et à entretenir avec eux un dialogue suivi. Le contenu des bilans périodiques et de fin de cycle peut ainsi être mieux compris.

La réussite de chaque élève est un levier important de la persévérance scolaire et de la réduction de l'absentéisme. Elle s'appuie notamment sur le travail personnel de l'élève, qui peut bénéficier gratuitement, après la classe ou les cours, d'une aide aux devoirs au collège et d’un soutien scolaire dans les écoles des départements d'outre-mer, sur un accompagnement personnalisé au choix de l'orientation renforcé, à tous les niveaux du collège et du lycée, et sur la transformation de la voie professionnelle pour offrir des parcours attractifs et plus lisibles.

Lorsque le défaut d’assiduité de l’élève est persistant, différentes actions sont mises en œuvre, d’abord au sein de l’école ou de l’établissement, notamment des mesures d’aide et d’accompagnement. Le partenariat avec des acteurs du soutien à la parentalité, de l’accompagnement et de l’écoute des jeunes, permet de mettre en place des projets adaptés, notamment dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers et internats tremplins).

Les référents « décrochage scolaire », nommés dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de « décrochage », et les groupes de prévention du décrochage scolaire au sein de ces établissements, poursuivent leur action, en étroite liaison avec les réseaux académiques FOQUALE (Formation qualification emploi), qui s’intègrent dans le travail partenarial constitué autour des plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD), sur les trois champs de la prévention, de l’intervention et de la remédiation.

L’ensemble de ces dispositifs est mobilisé pour contribuer à résorber les difficultés scolaires et prévenir les risques de décrochage pouvant résulter des discontinuités d’apprentissage liées à la crise sanitaire.

Source des données : MENJS – DEPP.

Champ : enseignement public + privé sous contrat, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

L’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est réalisée auprès de chefs d'établissements d’un échantillon de 1 330 établissements publics et privés. Cet échantillon est représentatif du second degré. Le champ de l’enquête inclut l’enseignement privé sous contrat depuis la rentrée 2012 et le taux de réponse de ces établissements permet d'intégrer leurs données dans les résultats depuis 2018 (année 2017-2018).

Les critères d’appréciation pour l’enregistrement d’un acte donné dans l’application web, notamment pour les violences entre élèves, limitées aux actes les plus graves, sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.). Ils permettent de limiter la part de subjectivité des responsables d’établissement, qui ne peut être totalement écartée. Par l’atteinte grave qu’ils représentent pour l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.

Les réalisations de 2020, correspondant à l'ensemble de l’année scolaire 2019-2020, ne sont pas disponibles, du fait de la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19. Des données calculées sur les six premiers mois de 2019-2020, comparées à la même période des deux années scolaires précédentes ont été présentées au RAP 2020.

LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

LP : lycées professionnels.

L’évolution des réalisations entre 2018 et 2019, sur l’ensemble de l’année scolaire, et les réalisations calculées pour 2020 sur les six premiers mois de l’année, du fait de la crise sanitaire (RAP 2020), conduisent à maintenir la prévision de 2021 au collège (12,5 ‰), à l’ajuster à la hausse au lycée d’enseignement général et technologique (4,5 ‰) et au lycée professionnel (22 ‰). Les prévisions de 2022, fixées au regard des cibles de 2023, tiennent compte des leviers mobilisables sur la période.

Le règlement intérieur est présenté et expliqué aux élèves et à leurs parents, qui le signent pour manifester leur engagement à le respecter. La « charte des règles de civilité du collégien » reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Aucun incident résultant de la mise en cause des "valeurs de la République" ou de l’autorité du maître ne doit être laissé sans suite. Un recours accru aux mesures de responsabilisation est préconisé pour renforcer l’apprentissage des droits et des devoirs. Afin d’assurer un traitement rapide, juste et efficace des manquements graves au règlement, deux décrets, entrés en vigueur à la rentrée 2019, permettent de simplifier les procédures et de renforcer les réponses disciplinaires. Le délai de convocation du conseil de discipline est réduit, de 8 à 5 jours, et le délai au cours duquel un sursis peut être révoqué est allongé. Après une exclusion temporaire de l’établissement pour des faits de violence, un élève fait l’objet de mesures d’accompagnement lors de sa réintégration.

Les équipes académiques « Valeurs de la République » dispensent des conseils aux établissements, notamment pour prévenir des situations d’atteinte au principe de laïcité. Le vade-mecum « La laïcité à l’école », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés. Le plan exceptionnel de formation aux valeurs de la République et à la laïcité, qui a déjà permis de former 300 000 professeurs, continue d'être déployé.

L’éducation au respect d’autrui, à la citoyenneté et à la culture civique engage l’ensemble des enseignements dispensés, en particulier l’enseignement moral et civique, ainsi que l’éducation aux médias et à l’information, qui est renforcée. Les actions éducatives, inscrites dans le projet d’école ou d’établissement, favorisent une culture de l’engagement et une dynamique d’inclusion de chacun dans le collectif. L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges de l’enseignement public, depuis la rentrée 2018, excepté dans le cadre d’un usage pédagogique encadré par les professeurs, favorise la vie sociale et les échanges entre élèves.

Les équipes d’établissement qui s’engagent dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire peuvent fonder leur action sur un diagnostic établi à l’issue d’une enquête locale de climat scolaire. Les équipes académiques dédiées au climat scolaire les accompagnent dans la mise en place de cette enquête. La relation pédagogique et éducative instaurée entre professionnels et élèves contribue à la qualité du climat scolaire, ainsi que les démarches pédagogiques qui permettent d’assurer l’engagement, l’implication et la responsabilisation de l’élève, de donner sens aux apprentissages et de favoriser des interactions positives entre les élèves. La lutte contre le cyber-harcèlement et contre les violences à caractère sexuel et sexiste reste une priorité et fait l’objet d'actions de prévention ciblées. 

Les équipes mobiles de sécurité (EMS) interviennent dans la prévention et la gestion des situations de crise, en appui aux établissements concernés, principalement ceux qui concentrent une part importante des actes de violence grave et dans lesquels sont affectés 500 assistants de prévention et de sécurité (APS). Les chefs d’établissement sont formés à la prévention et à la gestion des crises. Ils peuvent s'appuyer, depuis la rentrée 2019, sur une équipe dédiée dans chaque département (DSDEN), mise en place dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires.

Source des données : MENJS – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM hors Mayotte.

Mode de calcul :

Numérateur = nombre de lycéens votant dans l’ensemble des établissements publics pour chacune des catégories (LEGT*, LP*).

Dénominateur = nombre de lycéens inscrits sur les listes électorales de l’ensemble des établissements publics pour chacune des deux catégories : LEGT*, LP* (les lycées polyvalents sont comptabilisés avec les LEGT*).

Cet indicateur est établi à partir d’informations remontant directement des établissements, par l’intermédiaire d’un formulaire informatique mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne sont organisées chaque année au cours du premier trimestre de l’année scolaire. La comparaison des taux de participation permet normalement de donner une indication de la vigueur de la vie lycéenne dans les établissements et de l’intérêt que les lycéens portent à cette instance de représentation. Le taux de participation aux élections des CVL est généralement un peu plus élevé les années de renouvellement de l’ensemble des instances (conseils académiques et conseil national de la vie lycéenne).

Les réalisations de 2020 correspondent à l'année scolaire 2020-2021.

*LEGT : lycées d’enseignement général et technologique.

*LP : lycées professionnels.

Au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) et au lycée professionnel (LP), l’évolution des réalisations conduit à ajuster à la baisse les prévisions de 2021. Les prévisions pour 2022 sont fixées au regard des cibles de 2023, qui visent des progressions importantes, compte tenu des leviers mobilisables par les équipes des établissements.

Les objectifs assignés à la vie lycéenne concourent à la transmission des valeurs de la République, au développement de la culture civique et à l’amélioration du climat scolaire. La première circulaire sur la vie lycéenne a été publiée en 1991. Celle du 16 juillet 2014 a rappelé les droits et libertés des lycéens et incité les chefs d’établissement à en faciliter l’exercice. Au vu d’une réalité contrastée sur le terrain, soulignée par les rapports de l’inspection générale (IGEN devenue IGESR), la circulaire du 9 septembre 2016 « Pour un acte II de la vie lycéenne » a détaillé un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne dans les établissements.

La circulaire du 20 août 2018 a exposé les règles de composition des instances lycéennes, notamment au regard de la parité entre filles et garçons, introduite en 2017. Elle a précisé les modalités de fonctionnement de ces instances et souligné l'apport de rencontres entre membres du conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et des conseils de la vie lycéenne (CVL) d'une même académie, en dehors des séances régulières de ces instances ou en tant que membres invités, qui enrichissent leurs travaux respectifs.

La charte des droits des lycéens, élaborée par le conseil national de la vie lycéenne (CNVL), doit être remise à la rentrée à chaque élève, avec le règlement intérieur de l’établissement. Elle mentionne les droits des élus lycéens pour favoriser leur reconnaissance par l’ensemble des membres de la communauté scolaire, adultes et élèves.

Les chefs d’établissement, qui doivent réunir le CVL avant chaque séance du conseil d’administration, renforcent la légitimité de cette instance par des réunions fréquentes (au minimum trois fois par année scolaire).

Un conseil pédagogique annuel peut être dédié à la préparation des semaines de l’engagement, ainsi qu’à la présentation des réalisations des élus et de leurs projets.

La participation des élus lycéens dans les instances où ils siègent doit être encouragée (rattrapage des cours manqués facilité par les enseignants) et valorisée, en les associant à la préparation des temps forts de l’établissement, en particulier des semaines de l’engagement qui précèdent les élections au CVL, et par diverses interventions : auprès des élèves de 3^eme : lors des journées de prérentrée, pour présenter aux enseignants le fonctionnement des instances de la vie lycéenne et leurs projets.

Une rubrique « engagement de l’élève » peut être ajoutée au bulletin trimestriel pour mentionner l’implication de l’élève dans la vie de l’établissement, en complément de la rubrique dédiée au sein du livret scolaire.

Source des données : MENJS – DGESCO.

Champ : enseignement public, France métropolitaine et DROM.

Mode de calcul :

Cet indicateur est établi en rapportant le nombre d’élèves ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6^eme année, à l’effectif total des élèves dont l’âge se situe entre 5 et 6 ans, d’une part dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) – premier sous-indicateur -, d’autre part, dans les écoles appartenant à un réseau d’éducation prioritaire (REP) – second sous-indicateur -.

L’indicateur est issu d’une enquête spécifique auprès des académies. L’année 2020 correspond à l’année scolaire 2019-2020.

*Les taux de réalisation de 2019 sont établis sur la base de données non exhaustives, qui peuvent ne pas correspondre à la réalité globale de l'ensemble des académies. Le nouveau système d'information à disposition des médecins de l'éducation nationale, en cours de déploiement, vise, à moyen terme, l'amélioration du recueil des données.

**Les taux de réalisation de 2020 n'ont pu être établis en raison de la fermeture des écoles pendant la crise sanitaire due à la pandémie de Covid 19 au printemps 2020.

*** A compter de la rentrée 2021 (prévision 2022), la visite médicale de la 6^eme année, qui permet en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, est organisée conformément à l'arrêté d'application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

A compter de la rentrée scolaire 2021, une visite est organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans. Elle est effectuée par les professionnels de santé du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI), ou par un médecin de l’éducation nationale lorsque le service de la PMI ne peut la réaliser.

Au cours de la 6^eme année, la visite médicale permet en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Le médecin de l’éducation nationale effectue systématiquement le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, y compris dans la sphère familiale.

Les prévisions de 2021 sont fixées à 50 %, un niveau inférieur aux réalisations de 2019, car la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 mobilise fortement les médecins de l’éducation nationale. 

La gouvernance de la politique éducative sociale et de santé, à tous les échelons du système éducatif, les missions et les moyens des personnels de santé alloués aux académies, le travail partagé à construire avec les personnels de la protection maternelle et infantile et les professionnels de santé (secteur libéral et hospitalier), dans le cadre de la mise en place du parcours « santé-accueil-éducation », contribuent à améliorer le repérage et la prise en charge précoces des troubles et maladies de l’enfant.

Source des données :

– enquête internationale quadriennale « Health Behaviour in School-aged children – HBSC – La santé des élèves de 11 à 15 ans » (Organisation mondiale de la santé) réalisée tous les 4 ans et, pour la France, depuis 2002. Les données nationales de l’enquête quadriennale HBSC sont publiées sur le site « Santé publique France », sous forme de fiches pour les résultats de l’enquête de 2014, les rapports nationaux des enquêtes précédentes étant téléchargeables sur ce site ; des fiches de présentation des données de l'enquête de 2018 sont publiées sur les sites de l'observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et sur Eduscol ;

– données fournies par le ministère chargé de l'éducation nationale, qui réalise, en lien avec l'INSERM UMR 1027, l'EHESP et l'OFDT, une étude « France » suivant la même méthodologie, afin de disposer de données comparables tous les deux ans : enquête quadriennale (2014, 2018) ou enquête spécifique entre deux enquêtes quadriennales (2016, 2020 reportée à 2021 du fait de la crise sanitaire), désormais inscrite dans le dispositif ENCLASS. L’échantillon représentatif des élèves scolarisés en classe de 3^eme est de 2 832 élèves pour l'enquête de 2018.

Mode de calcul :

Champ : Classes de 3^eme (incluant les sections d’enseignement général et professionnel adapté - SEGPA) des établissements publics et privés sous contrat du second degré sous tutelle de l’éducation nationale, en France métropolitaine.

Proportion d’élèves déclarant un niveau élevé de satisfaction globale de vie (score supérieur à 6 sur 10 sur l’échelle de Cantril) : réponses possibles entre 0 (pire vie possible) et 10 (meilleure vie possible) à une question synthétique.

Les données présentées visent à distinguer les réponses des élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap de celles des élèves se déclarant handicapés. Dans l'enquête de 2018 et les enquêtes antérieures, un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap, puis indique que celui-ci restreint sa participation. A compter de 2020-2021, afin de disposer d'estimations plus précises pour la population d'élèves se déclarant porteurs d'un handicap, celle-ci ne sera plus réduite aux élèves déclarant une restriction de participation. Cette modification se traduira par une rupture de série.

Proportion d’élèves déclarant aimer beaucoup leur collège : question unique à 4 modalités de réponse de « pas du tout » à « beaucoup ». Pour information, la proportion des élèves qui déclarent aimer beaucoup ou un peu leur collège s’élève à 57 % dans l'enquête de 2018 (71 % en 2016, 55 % en 2014 et 63 % en 2012).

Proportion d’élèves qui trouvent les exigences scolaires excessives : calculée sur les réponses des élèves qui déclarent trouver le travail scolaire fatigant et difficile sur une échelle composite à partir d’une question sur chaque dimension, avec 5 modalités de réponse chacune.

Proportion d’élèves déclarant avoir été victime de harcèlement au moins deux fois au collège au cours des deux derniers mois : question unique précédée d’une définition du harcèlement avec 5 possibilités de réponse allant de « pas de harcèlement » à « plusieurs fois par semaine ». Le terme de harcèlement, désormais largement utilisé en contexte scolaire et présent dans toutes les enquêtes de climat scolaire et de victimation a remplacé celui de "brimades" depuis 2018 (actualisation et harmonisation des différentes versions francophones du questionnaire en France, Belgique, Luxembourg et Suisse). Dans ces quatre pays, le changement de terminologie a entraîné une forte baisse des prévalences d'élèves se déclarant victime. Cette baisse devrait être accentuée par le passage à la mesure du harcèlement avéré en 2020-2021 ("avoir été harcelé au collège deux fois au moins au cours des deux derniers mois" au lieu "d'une fois au moins dans les deux derniers mois" lors de l'enquête de 2018).

Dans l'enquête de 2018 et les enquêtes antérieures, un élève est considéré comme se déclarant porteur d’un handicap s’il déclare avoir un handicap, puis indique que celui-ci restreint sa participation. A compter de 2020-2021, afin de disposer d'estimations plus précises pour la population d'élèves se déclarant porteurs d'un handicap, il ne sera plus tenu compte de cette restriction de participation. Cette modification se traduira par une rupture de série.

Les valeurs de réalisation de 2018 et 2019 correspondent aux données de l'enquête quadriennale HBSC, réalisée au printemps 2018, dans le cadre du protocole EnCLASS conduit en ligne, en collège et en lycée.

L'enquête spécifique "France", dont la passation, également en ligne, était prévue au printemps de 2020, a été reportée du fait de la pandémie de Covid-19. Conduite au cours des premiers mois de 2021, ses résultats seront présentés au RAP 2021. Aucune donnée n'est donc disponible pour 2020.

Les réalisations des années 2022 et 2023 correspondront à l'enquête prévue au printemps 2022.

Les prévisions initiales pour 2021 sont maintenues, en l'absence de valeurs de réalisation pour 2020. Elles tiennent compte des leviers pédagogiques et éducatifs mobilisés au collège, des résultats issus de l’enquête du printemps 2018 pour la satisfaction globale de vie et le recul de la perception du harcèlement, et de l’évolution méthodologique annoncée dans l’enquête prévue en 2020 et finalement conduite en 2021, pour la mesure comparative entre élèves se déclarant porteurs de handicap et les autres élèves (cf. précisions méthodologiques).

Les autorités académiques doivent prendre en compte la dimension de la qualité de vie scolaire et du bien-être de l’élève, dans leur pilotage pédagogique et éducatif, et leur dialogue avec les établissements à partir d’indicateurs partagés permettant d’analyser les problématiques propres à chacun d’eux. Le déploiement de la démarche « Ecole promotrice de santé » y contribue. Les professionnels de santé de l'éducation nationale accompagnent et soutiennent les élèves dont la santé psychique a été fragilisée par la crise sanitaire et ses conséquences. L’accompagnement des élèves en situation de handicap, particulièrement suivi par les enseignants référents et les inspecteurs de l’éducation nationale en charge des enseignements adaptés et des élèves en situation de handicap (IEN-ASH), est organisé pour répondre au plus près des besoins de chaque enfant, dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), en lien avec le service de l’école inclusive mis en place dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN).

Le ministère promeut la démarche globale d’amélioration du climat scolaire dans les écoles et les établissements, et la professionnalisation des personnels qui peuvent agir sur l'environnement des élèves, par des formations inscrites au plan national de formation, par des ressources mises à disposition sur le site Eduscol et celui du réseau CANOPE. Le guide « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves », destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, vise à faire mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, pour savoir réagir et prévenir ces situations.

La priorité ministérielle de la lutte contre le harcèlement et le renforcement de ses leviers d'action (droit à une scolarité sans subir de harcèlement entre élèves inscrit dans le code de l’éducation : plan de prévention dans chaque école, collège ou lycée ; formation d'élèves « ambassadeurs » au collège, pour mieux repérer les situations de harcèlement et porter des projets de prévention par les pairs ; réseau départemental d’intervention ; déploiement du programme  «  pHARe » en vue d’une labellisation des établissements) doivent permettre d’amplifier les résultats mesurés lors de l’enquête de 2018, en tenant compte des évolutions méthodologiques de l’enquête. Les prévisions initiales pour 2021 des deux sous-indicateurs sont maintenues, à 12 % pour les élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap et 30 % pour les élèves se déclarant handicapés. La mise en place d’une école pleinement inclusive devant contribuer à réduire l’écart observé en ce domaine, les cibles de 2023 sont respectivement maintenues à 10 % et 25 %, les prévisions pour 2022 étant, de fait, fixées au même niveau.

Source des données : MENJS DEPP – DGESCO.

Champ : enseignements public et privé des premier et second degrés, France métropolitaine et DROM, pour l’aide humaine.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine individuelle ou mutualisée (le décret du 23 juillet 2012 a créé l’aide humaine mutualisée pour accompagner les élèves qui ne requièrent pas « une attention soutenue et continue ») des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé en rapportant le nombre d’élèves en situation de handicap bénéficiant de l’une de ces aides prescrite au 31 décembre de l’année N (année scolaire N / N+1) au nombre de prescriptions reçues à la même date. Le nombre de prescriptions reçues à la date de calcul du taux de couverture est indiqué pour information. Ces données sont recueillies auprès des services académiques et directions académiques des services départementaux de l’éducation nationale (enquête DGESCO).

Champ : enseignement public des premier et second degrés, France métropolitaine et DROM, pour les matériels pédagogiques adaptés.

Mode de calcul :

Le taux de couverture des notifications de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés des CDAPH (le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 a expressément prévu que la CDAPH se prononce sur l’attribution de matériel pédagogique adapté) est calculé en rapportant le nombre d’élèves bénéficiant de matériel pédagogique adapté au nombre de notifications de matériel pédagogique adapté. Le nombre de notifications à la date de calcul du taux est indiqué pour information. Ces données sont recueillies à partir des enquêtes DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, renseignées par les enseignants référents de ces élèves.

Pour les deux ensembles de sous-indicateurs, l’année 2020 correspond à l’année scolaire 2020-2021.

Les personnels chargés d’accompagner des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Ils accompagnent les jeunes dans les actes de la vie quotidienne, permettent l’accès aux apprentissages et favorisent leurs relations sociales. La circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 précise les missions et activités de ces personnels.

Le statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), prévu par les dispositions de l’article L. 917-1 du code de l’éducation (article 124 de la loi de finances initiale pour 2014), relève de son décret d’application (décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018, pour élargir le vivier de recrutement aux titulaires d'un baccalauréat et aux personnels disposant de neuf mois d'expérience,– au lieu de deux ans – dans la fonction d'accompagnant d'un élève ou d'un étudiant en situation de handicap). Depuis la rentrée 2019, tous les accompagnants sont recrutés sur un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant une possible transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). Des AESH référents exercent, depuis 2020-2021, des missions spécifiques d'appui méthodologique, de soutien et d'accompagnement, et des actions de formation qui contribuent à la professionnalisation de leurs collègues.

L’organisation de l’accompagnement dans le cadre de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) vise la coordination des moyens selon une approche plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Les professeurs sont mobilisés pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance inscrit dans le code de l’éducation (article L. 351-3) que les PIAL, « créés dans chaque département », « ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires » (public et privé sous contrat) et « constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ».

Depuis la rentrée 2021, les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) couvrent l’ensemble du territoire, ajustant les réponses aux besoins, en lien avec le service de gestion dédié aux accompagnants de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Une attention particulière est portée à la relation avec les familles, par la mise en place systématique d’échanges avec les parents lors d’une nouvelle scolarisation, afin que la communauté éducative soit pleinement consciente des besoins de l’enfant, notamment pour mettre en œuvre les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation (article L. 351-4, introduit par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance). Une commission départementale d’affectation spécifique peut être saisie pour chaque enfant ou adolescent en situation de handicap sans solution de scolarisation. 

L'augmentation continue des prescriptions d'aide humaine par les CDAPH (+14,8 % entre le 31 mai 2020 et le 31 mai 2021) nécessite de poursuivre l'effort engagé ces dernières années, avec 8 000 nouvelles créations d'emplois d'AESH en 2020, 4 000 à la rentrée 2021 et 4 000 à la rentrée 2022. Les mesures de revalorisation salariale des AESH, à compter de la rentrée 2021, contribueront à leur professionnalisation.

La rénovation importante du dispositif d'accompagnement, par une approche plus globale et mieux ajustée aux besoins spécifiques de chaque élève, conjuguée à la poursuite de l’augmentation des moyens humains, contribuent à fixer l’objectif d’une couverture à 100 % des prescriptions d’aide humaine et son maintien durable à ce niveau, conformément aux engagements du président de la République pour que l’Ecole soit pleinement inclusive.

La mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, après avis de la CDAPH, contribue également à l’amélioration de la qualité de vie à l’école d’élèves en situation de handicap. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports soutient le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les divers champs du handicap. La rénovation du dispositif d'accompagnement doit également permettre d’améliorer progressivement la couverture des notifications de matériels pédagogiques adaptés. La prévision du taux de couverture est ainsi ajustée à 79 % pour 2021, fixée à 82 % pour 2022, avec une cible maintenue à 85 % pour 2023.