$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,231)

$@FwLOVariable(libelleProg,Vie étudiante)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Aides directes

30 667 359

0

2 504 218 756

0

2 534 886 115

500 000

02 – Aides indirectes

265 775 809

16 600 000

5 963 756

92 588 706

380 928 271

500 000

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

64 022 390

0

8 264 472

0

72 286 862

0

04 – Pilotage et animation du programme

98 256 980

0

0

2 631 461

100 888 441

0

Total

458 722 538

16 600 000

2 518 446 984

95 220 167

3 088 989 689

1 000 000

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Aides directes

30 667 359

0

2 504 218 756

0

2 534 886 115

500 000

02 – Aides indirectes

265 775 809

15 570 000

5 963 756

84 588 706

371 898 271

700 000

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

64 022 390

0

8 264 472

0

72 286 862

0

04 – Pilotage et animation du programme

98 256 980

0

0

2 631 461

100 888 441

0

Total

458 722 538

15 570 000

2 518 446 984

87 220 167

3 079 959 689

1 200 000

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Aides directes

29 167 359

0

2 343 658 755

0

2 372 826 114

1 000 000

02 – Aides indirectes

252 825 577

16 600 000

5 963 756

92 588 706

367 978 039

0

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

51 922 390

0

8 264 472

0

60 186 862

0

04 – Pilotage et animation du programme

98 256 980

0

0

2 631 461

100 888 441

0

Total

432 172 306

16 600 000

2 357 886 983

95 220 167

2 901 879 456

1 000 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Aides directes

29 167 359

0

2 343 658 755

0

2 372 826 114

1 000 000

02 – Aides indirectes

252 825 577

15 570 000

5 963 756

92 588 706

366 948 039

150 000

03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

51 922 390

0

8 264 472

0

60 186 862

0

04 – Pilotage et animation du programme

98 256 980

0

0

2 631 461

100 888 441

0

Total

432 172 306

15 570 000

2 357 886 983

95 220 167

2 900 849 456

1 150 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

432 172 306

458 722 538

0

432 172 306

458 722 538

0

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 530 000

2 530 000

0

2 530 000

2 530 000

0

Subventions pour charges de service public

429 642 306

456 192 538

0

429 642 306

456 192 538

0

Titre 5 – Dépenses d’investissement

16 600 000

16 600 000

500 000

15 570 000

15 570 000

700 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

16 600 000

16 600 000

500 000

15 570 000

15 570 000

700 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 357 886 983

2 518 446 984

0

2 357 886 983

2 518 446 984

0

Transferts aux ménages

2 332 399 514

2 492 959 514

0

2 332 399 514

2 492 959 514

0

Transferts aux entreprises

11 259 241

11 259 242

0

11 259 241

11 259 242

0

Transferts aux autres collectivités

14 228 228

14 228 228

0

14 228 228

14 228 228

0

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

95 220 167

95 220 167

500 000

95 220 167

87 220 167

500 000

Prêts et avances

0

0

500 000

0

0

500 000

Dotations en fonds propres

95 220 167

95 220 167

0

95 220 167

87 220 167

0

Total

2 901 879 456

3 088 989 689

1 000 000

2 900 849 456

3 079 959 689

1 200 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (3)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

120132

Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-36°

340

350

360

110242

Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : 1371128 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2002 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 quater F

197

200

200

110238

Crédit d'impôt à raison des intérêts des prêts souscrits entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2008 en vue du financement de leurs études par les personnes âgées de vingt-cinq ans au plus

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2020 : 7 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2008 - code général des impôts : 200 terdecies

ε

ε

-

Total

537

550

560

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

120109

Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1977 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81 bis

540

540

540

730207

Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations

Assiette et taux

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 1968 - Dernière modification : 2013 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-a bis

385

425

449

Total

925

965

989