Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
L'architecture du volet performances du programme 231 reste stable par rapport au PAP 2021. Les objectifs et les indicateurs du programme P231 « Vie étudiante » ne font l’objet d’aucun changement entre les PAP 2021 et 2022.
OBJECTIF
1 – Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales |
Permettre la réussite de tous les étudiants, quelle que soit la situation de leur famille, constitue un objectif prioritaire. La démocratisation de l’enseignement supérieur s’est ralentie ces dernières années : les étudiants des catégories socioprofessionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés. Ainsi en 2019-2020, toutes formations confondues, 34 % des étudiants avaient des parents cadres supérieurs ou exerçant une profession intellectuelle supérieure, 17 % des étudiants avaient des parents employés, et 12 % avaient des parents ouvriers.
Les représentations sur l’avenir professionnel des enfants, la distance avec les codes culturels qui prévalent à ce niveau d’études, et les difficultés économiques rencontrées sont autant de facteurs discriminants.
L’objectif national consistant à diplômer, à l’horizon 2025, 60 % d’une classe d’âge dans l’enseignement supérieur, et l’impératif de l’égalité des chances exigent donc de renforcer l’accès aux études des jeunes issus des familles les plus modestes.
L’ouverture sociale des grandes écoles passe notamment par l’augmentation du nombre de boursiers sur critères sociaux dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). L’indicateur 1.4 mesure la présence des étudiants boursiers en CPGE.
INDICATEUR
1.1 – Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Employeurs, cadres, professions intermédiaires | % | 82,6 | Non déterminé | 83 | 83,5 | 84 | 85 |
Employés, Ouvriers | % | 52,1 | Non déterminé | 51 | 52,5 | 53 | 53 |
Ensemble des jeunes de 20-21 ans | % | 65,3 | Non déterminé | 66 | 66 | 67 | 68 |
Précisions méthodologiques
Source des données : les données sont établies à partir de l’enquête Emploi de l’INSEE.
Les valeurs définitives ne sont disponibles pour une année n qu’à partir du mois de juin n+4 puisqu’elles résultent de données pondérées qui sont provisoires pendant quatre ans.
Mode de calcul : pourcentage de jeunes suivant ou ayant suivi des études supérieures, parmi l’ensemble des jeunes âgés de 20-21 ans à la date de l’enquête dont le père relève de telle ou telle catégorie socioprofessionnelle (nomenclature INSEE). Si le père est inactif ou au chômage, c’est la catégorie socioprofessionnelle de la mère qui est prise en compte, si celle-ci est en emploi.
Justification des prévisions et de la cible
Les prévisions et cibles, actualisées à partir des données constatées, tiennent compte des réformes engagées dans les domaines de l’orientation et de l’accompagnement social des étudiants.
Pierre angulaire du « Plan Étudiants », la plateforme d’affectation dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, Parcoursup a évolué en 2020 par rapport à 2019 pour répondre aux recommandations des usagers sollicités par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les améliorations apportées concernent tant les fonctionnalités proposées que le périmètre des formations inscrites sur Parcoursup ou encore les services multicanaux d’information et de conseil assurés à l’usager. Des simplifications ont également été réalisées (répondeur automatique ou vert dès le début de la procédure ; 1 seul point d’étape dans l’outil pour les étudiants pour faire le point sur leurs voeux).
Dans le cadre des mesures pour la jeunesse prises en application de la loi pour l’égalité et la citoyenneté, une expérimentation a été mise en place à la rentrée 2017-2018 pour faciliter l’accès des bacheliers professionnels en STS en remplaçant la décision d’admission de l’établissement d’accueil par celle d’orientation du conseil de classe de l’établissement d’origine. Cette expérimentation s’est accompagnée d’une hausse générale des candidatures en STS par les bacheliers professionnels et par une augmentation des acceptations de candidatures en STS. Pour confirmer l’efficacité de ce dispositif, il sera proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR) de prolonger l’expérimentation pour atteindre une durée totale 6 ans.
La loi ORE a également encouragé la mobilité étudiante concernant les licences pour lesquelles la sectorisation d’APB avait des effets de renforcement des freins à cette mobilité. Les recteurs fixent des taux « maximum » de candidats non-résidents dans le secteur de chaque formation non sélective en tension. L’objectif donné aux recteurs est d’encourager la mobilité en évitant les distorsions trop fortes entre académies. Dès 2018, des résultats tangibles étaient relevés qui ont été accrus en 2019, puis en 2020, à la suite des directives nationales données aux recteurs et de la régionalisation en Ile-de-France.
INDICATEUR
1.2 – Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Equivalent "L" Ouvriers,employés | % | 30,3 | 30,9 | >=30 | >=30 | >=30 | >=30 |
Equivalent "M" Ouvriers,employés | % | 20,3 | 20 | >=22 | 21 | 22 | >=22 |
Equivalent "D" Ouvriers,employés | % | 14,3 | 14,2 | >=17,5 | 15,5 | 16,5 | >=17,5 |
Précisions méthodologiques
Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.
Mode de calcul : Le calcul s’effectue sur la France entière, incluant les collectivités d’outre-mer. Les résultats de l’année n sont ceux de l’année universitaire dont 2 trimestres sur 3 correspondent à l’année n. Le pourcentage correspond au nombre d’étudiants dont les parents appartiennent à une CSP suivant un certain type de formation rapporté au nombre total d'étudiants suivant le même type de formation.
L’indicateur est construit à partir de données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE). Il repose sur des informations données par les étudiants eux-mêmes. Sa limite tient donc à la fiabilité des renseignements et à leur effectivité.
Justification des prévisions et de la cible
La poursuite d’études longues à l’université concerne davantage les jeunes dont les parents sont cadres supérieurs ou exercent une profession libérale : 29 % en cursus licence, et 40 % en doctorat en 2019-2020. La part des enfants d’ouvriers représente 12% des étudiants inscrits à l’université les trois premières années d’études, elle ne représente plus que 6 % en doctorat. En 2019-2020, toutes formations confondues, 34% des étudiants ont des parents cadres supérieurs issus de professions intellectuelles supérieures, tandis que 17 % sont des enfants d'employés, et 12 % des enfants d’ouvriers.
Les effets de la politique volontariste menée pour aider les jeunes issus des milieux défavorisés et des classes moyennes à revenus modestes feront évoluer ces indicateurs. Les aides accordées à ces jeunes, la meilleure prise en compte de l’accès des bacheliers technologiques et professionnels dans les filières STS et BUT (article L.612.3. du Code de l’Éducation), les cordées de la réussite, la mise en œuvre du tutorat étudiant, l’aide à la construction du projet personnel et professionnel accentué avec la loi orientation et réussite des étudiants jouent un rôle prépondérant : ces dispositifs contribuent à la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur mais aussi à la réduction des taux d’abandon et d’échec qui sont plus nombreux chez les jeunes issus d’un milieu défavorisé.
En effet, l’élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de milieu modeste n’a de sens que s’il s’accompagne de dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances et l’amélioration des taux de réussite, et ce d’autant plus que la crise sanitaire liée à la Covid-19 a encore creusé les inégalités sociales et scolaires.
Aussi, pour accompagner les transformations que constituent la réforme du lycée d’enseignement général et technologique et la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) et la création de la plateforme Parcoursup, les dispositifs des « cordées de la réussite » et des « parcours d’excellence » ont été profondément transformés.
Respectivement mis en place en 2008 et en 2016 par les ministères chargés de l’enseignement supérieur, de la politique de la ville et de l’éducation nationale, ces deux dispositifs ont fusionné en 2020 par souci de simplification et pour garantir le continuum du collège au lycée, et jusqu’à l’accès à l’enseignement supérieur. Une instruction commune des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale et de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) a été envoyée aux recteurs et aux préfets en juillet 2020 pour détailler les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Les cordées de la réussite reposent sur un partenariat entre d’une part des établissements d’enseignement supérieur (universités/IUT, grandes écoles, lycées comportant des CPGE ou des STS) et, d’autre part, des lycées et collèges. Elles visent à aider les élèves, en particulier ceux issus de milieu modeste, en les accompagnant dans leur parcours d’orientation. Il s’agit en particulier d’élever leur ambition scolaire en levant les barrières, notamment psychologiques et culturelles, en leur donnant une vision de la diversité de l’offre d’enseignement supérieur et en développant leur motivation pour la poursuite d’études.
Les Cordées proposent ainsi des actions diversifiées et structurantes incluant notamment le tutorat, l’accompagnement scolaire mais également des actions d’ouverture culturelle.
Sont prioritairement concernés par le dispositif :
- les élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) et en particulier dans les cités éducatives ;
- les collégiens et lycéens issus de zones rurales et isolées dont les ambitions scolaires se trouvent souvent bridées par l’éloignement des grandes métropoles ;
- les lycéens professionnels, qui, avec la transformation de la voie professionnelle, doivent pouvoir bénéficier de parcours plus personnalisés et progressifs.
Lors de la fusion des deux dispositifs en 2020, une nouvelle impulsion a été donnée par les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Il s’est accompagné d’un renforcement du pilotage interministériel par l’ensemble des ministères intervenant dans le champ de l’enseignement supérieur.
En septembre 2020, le président de la République a fixé pour objectif d’atteindre 200 000 élèves encordés (les deux dispositifs rassemblaient au total 80 000 élèves en 2019).
L’intense mobilisation des académies, des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur a permis d’obtenir des résultats très positifs, alors même que la crise sanitaire pouvait laisser craindre que cette priorité ministérielle ne pourrait aboutir dans les délais fixés.
En effet, à la fin de l’année scolaire 2020-2021, 623 Cordées étaient recensées, contre 423 pour l’année 2019-2020. Près de 700 établissements d’enseignement supérieur sont désormais engagés dans le dispositif.
Au total, 185 300 collégiens et lycéens participent actuellement au dispositif, dont 25 000 jeunes scolarisés dans des territoires ruraux. Une véritable dynamique est enclenchée ; elle devra s’inscrire dans la durée pour assurer un accompagnement des élèves bénéficiaires tout au long de leur parcours vers l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle.
Pour l’année universitaire 2020-2021, le soutien financier du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un montant d’1,5 M€ a permis le défraiement des frais de transport des tuteurs étudiants et l’indemnisation des coordonnateurs référents dans les établissements d’enseignement supérieur. Il a été complété par 1 M€ dans le cadre du plan de relance, en 2021 et en 2022. Ce supplément permet d’accompagner la montée en puissance du dispositif et l’accompagnement des acteurs qui se sont pleinement mobilisés.
Afin de valoriser le parcours de ces élèves qui participent au dispositif Cordées de la réussite, les lycéens de terminales qui s’inscrivent sur la plateforme Parcoursup pour accéder à l’enseignement supérieur peuvent, depuis la session 2021, s’ils le souhaitent, mentionner dans leur dossier leur engagement dans le dispositif. L’article 27 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 permet aux formations pour lesquelles ces candidats formulent des vœux, dans le cadre de leur politique d’égalité des chances, de prendre en compte cet engagement dans leurs critères d’examen des candidatures et dans le classement des dossiers.
Les aides directes permettent également de réduire la proportion d’étudiants dont les chances de réussite sont restreintes par la nécessité de travailler concurremment à leur formation dans des conditions défavorables.
INDICATEUR
1.3 – Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ratio des taux de réussite en L3 | % | 112 | Non déterminé | 115 | 115 | 115 | >=115 |
Précisions méthodologiques
Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI. Cet indicateur étant disponible en décembre, la réalisation 2020 sera affichée dans le RAP 2021.
Mode de calcul : le taux de réussite est calculé en fonction du nombre d’inscrits en année terminale de cursus. Ne concerne que les étudiants inscrits dans les universités.
Ratio des taux de réussite : (a / b) * 100.
a : nombre de boursiers diplômés d’une licence rapporté au nombre d’inscrits boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).
b : nombre de diplômés non boursiers d’une licence rapporté au nombre d’inscrits non boursiers en année terminale de cursus Licence (L3).
Justification des prévisions et de la cible
Cet indicateur permet d’apprécier l’adéquation des moyens mis en œuvre avec l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur. Les pourcentages obtenus sont établis à partir du ratio admis/inscrits.
Les ratios obtenus montrent un taux de réussite supérieur chez les étudiants boursiers à celui des non boursiers. Des statistiques développées par quelques établissements aboutissent à la même constatation. Cependant, ces résultats doivent être pris avec précaution : ils portent sur un vivier d’étudiants en troisième année de licence et ne tiennent pas compte des événements, tels que les réorientations, survenus dans les années d’études antérieures.
Plusieurs facteurs d’explication sont possibles : la proportion de sorties du système universitaire au cours des deux premières années est peut-être plus importante chez les étudiants boursiers que chez les non boursiers, ce qui entraînerait une présence plus forte des meilleurs éléments en troisième année de licence. Ensuite, le calcul du taux de réussite n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. Or, les étudiants boursiers sont soumis à une obligation d’assiduité qui favorise la réussite. Enfin, un certain nombre d’étudiants non boursiers, variable suivant les filières et le niveau d’études, travaillent en parallèle de leurs études.
INDICATEUR
1.4 – Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage d'étudiants boursiers en CPGE | % | 28,8 | 28,3 | >=30 | 29 | 30 | >=30 |
Précisions méthodologiques
Source des données : sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques. DGESIP/DGRI.
Mode de calcul : le calcul s’effectue sur la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Il découle par appariement sur l’identifiant national étudiant (INE) entre les deux systèmes Aglaé (gestion des bourses) et Scolarité. L’année n correspond à l’année universitaire n-1/n.
Justification des prévisions et de la cible
Les statistiques montrent que, dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la moitié des étudiants est issue des catégories sociales les plus favorisées. Ainsi, pour l’année 2019-2020, 52 % des élèves de CPGE ont des parents cadres ou issus des professions intellectuelles supérieures alors que le pourcentage d’enfants d’ouvriers n’atteint que 7 %. Les enfants de professions intermédiaires se répartissent de manière plus homogène au sein des différentes filières, même s’ils ont tendance à s’orienter un peu plus vers les STS ou les IUT et les écoles paramédicales et sociales. Les enfants d’ouvriers sont quant à eux proportionnellement plus représentés en STS (23 %), et dans les formations para médicales et sociales (19%).
Le dispositif de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur promu par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concerne l’ensemble des voies de formation supérieures, sélectives et non sélectives publiques. Depuis 2018, ce dispositif se matérialise dans les taux boursiers prévus par la procédure Parcoursup. Ainsi, la loi du 18 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants prévoit que, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, que la formation soit sélective ou pas, le recteur fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée afin de préserver la présence d’étudiants issus de milieu social modeste. Limité par la loi aux formations publiques relevant du périmètre des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, la politique des taux minimum boursiers a été élargie aux formations publiques relevant des autres départements ministériels et aux formations privées dans le cadre de démarches conventionnelles : dès 2019 pour les établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) et dès 2020 pour les lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et les lycées privés sous contrat laïcs (relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture).
Globalement, toutes formations confondues, on a pu calculer sur 2020, que plus de 120 000 lycéens boursiers ont pu être admis dans la formation qu’ils souhaitaient, alors qu’ils ne l’auraient pas eu sans les quotas boursiers Parcoursup.
Le recrutement des grandes écoles intervenant de manière privilégiée en sortie des CPGE, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’est fixé l’objectif d’augmenter significativement le taux d’étudiants boursiers au sein de ces formations.
Afin d’atteindre cet objectif, le MESRI a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des voeux pour une poursuite d’étude en classe préparatoire.
En 2019-2020, 28,3 % des étudiants de CPGE étaient boursiers sur critères sociaux. Ce taux reste relativement faible au regard de celui des universités (39 %) et des STS (54 %). A l’issue de la campagne Parcoursup 2019, ce sont ainsi 634 lycéens boursiers supplémentaires qui ont reçu une proposition d’admission en CPGE, soit + 8,6 % par rapport à 2018. En 2020, ce chiffre a encore progressé : 9 597 lycéens boursiers ont reçu une proposition d’admission en CPGE, soit 62% d’entre eux et une progression de 19,8% par rapport à 2019. Parmi eux, 4 626 lycéens boursiers l’ont acceptée, soit 48% d’entre eux et une progression de 13,2% par rapport à 2019. Surtout, le nombre de vœux formulés en CPGE par les lycéens boursiers a encore largement progressé en 2020 : 15 463 lycéens boursiers ont confirmé au moins un vœu, soit une progression de + 24% par rapport à 2019.
Les résultats des taux boursiers doivent nécessairement être appréciés dans la durée et en regard d’analyses plus étayées sur les sous-jacents des décisions prises par les lycéens boursiers, dans un contexte tout à fait différent d’APB : la qualité de boursier n’était pas prise en compte par l’algorithme ; Parcoursup permet de recevoir plusieurs propositions au fil de l’eau.
Par ailleurs, si l’on compare avec APB, les données du MESRI confirment que la loi ORE s'est accompagnée d'une amélioration des conditions d'accès aux formations en tension pour les boursiers. A titre d’exemple, la progression des lycéens boursiers qui ont reçu une proposition d’admission en MPSI à Louis Le Grand est sensible : de 9 en 2017, il passe à 25 en 2018, 35 en 2019 et 40 en 2020. La progression des lycéens boursiers qui ont reçu une proposition en classe mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI) à Louis Le Grand et l’ont acceptée s’est également considérablement accrue: 8 en 2016 et 2017, 15 en 2018 et 2019, 17 en 2020.
OBJECTIF
2 – Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts |
Le développement du logement est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif de la politique du logement étudiant mené par le ministère chargé de l’enseignement supérieur est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande, d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût.
Quant à la restauration universitaire, elle poursuit une mission de service publique et de santé publique.
Offrir des logements de bonne qualité à prix modéré
Le réseau des œuvres universitaires dispose d’un parc d’environ 175 000 logements dont les capacités d’accueil augmentent depuis plusieurs années. Le nombre de logements accessibles aux étudiants reste cependant en dessous des besoins avérés, notamment en région parisienne.
Offrir une restauration de qualité adaptée à la demande
Depuis quelques années, dans le domaine de la restauration, le réseau des œuvres universitaires s’est engagé dans une stratégie d’élargissement et de diversification des publics cibles par la mise en place de « minimarkets », les ventes à emporter, la restauration livrée par vente en ligne et l’installation de « food-trucks », tout en offrant des prestations de meilleure qualité et des conditions d’accueil améliorées.
Le restaurant universitaire, même s’il ne contribue que partiellement à la restauration de l’étudiant, est un lieu privilégié où peut se diffuser l’information nutritionnelle. Une charte de qualité, des enquêtes de satisfaction, une approche par site et le partenariat avec les universités permettent d’en assurer la promotion.
Que ce soit en matière de logement ou de restauration, l’accessibilité aux étudiants handicapés reste une priorité.
Le développement de la vie de campus est une priorité car elle crée et renforce le lien social à l’intérieur de l’établissement, elle contribue à la réussite des étudiants et elle constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.
La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place de actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et partant pour leur réussite.
Aussi, pour amplifier le développement de toutes ces politiques dans le domaine de la vie de campus, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».
L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils développent les actions déjà menées et, le cas échéant, en créent de nouvelles en matière de vie étudiante et de vie de campus.
En juillet 2021, au titre de l’année universitaire 2020-2021, 142,6 millions d’euros ont été collectés. 121,2 millions sont affectés aux établissements d’enseignement supérieur prévus dans la loi (universités ; établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) pour qu’ils mettent en place des actions en matière de vie étudiante. Par ailleurs, 21,4 millions d’euros sont alloués au réseau des œuvres universitaires, pour qu’il finance des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la ressource CVEC.
INDICATEUR
2.1 – Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de places pour 100 étudiants boursiers | Nb | 24,2 | 23,2 | 23 | 22,4 | 22,6 | 24 |
Précisions méthodologiques
Source des données : CNOUS/CROUS – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques DGESIP/DGRI.
Mode de calcul : cet indicateur permet d’apprécier la progression du taux de couverture des besoins en logement social géré par les CROUS pour les étudiants boursiers. Le calcul résulte du rapport entre le nombre de places disponibles au cours d’une année universitaire et le nombre de boursiers sur critères sociaux de la même année universitaire comptabilisés par la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques.
Justification des prévisions et de la cible
Les prévisions sont basées sur les hypothèses de calcul suivantes :
Le développement du logement étudiant est une priorité en matière de vie étudiante. L’objectif est de permettre au plus grand nombre d’étudiants qui en font la demande – et prioritairement aux étudiants boursiers - d’accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. A ce titre, le réseau des CROUS est fortement mobilisé pour l’atteinte des objectifs du plan 60 000.
Toutefois, compte tenu de la démographie étudiante et des difficultés à mobiliser rapidement du foncier pour construire de nouvelles résidences dans les zones tendues, l’augmentation du nombre de places est structurellement moins forte que celle du nombre d’étudiants boursiers. L’année universitaire 2020-2021 a ainsi enregistré une forte hausse du nombre de boursiers (+4%), supérieure à celle de la croissance des étudiants, du fait des effets de la crise sanitaire. Parallèlement, la croissance du parc de logements gérés par le réseau des oeuvres, qui a subi des arrêts de chantiers et des décalages dans la livraison des résidences, sera plus faible que prévue.
INDICATEUR
2.2 – Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres |
(du point de vue de l'usager)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note attribuée par les étudiants sur la qualité des restaurants universitaires | Note sur 10 | 6,5 | Non déterminé | 6,4 | 6,5 | 6,5 | >=6,4 |
Note attribuée par les étudiants sur la qualité des logements universitaires | Note sur 10 | Non déterminé | 7,2 | 7 | 7,2 | 7,2 | >=7 |
Précisions méthodologiques
Source des données : CNOUS / CROUS
Mode de calcul : à compter du PAP 2021, cet indicateur est basé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, d'après la base IZLY pour la restauration et la base HEBERG pour le logement. Elle est conduite en début d'année N+1 au titre de l'année N.
Justification des prévisions et de la cible
Depuis le PAP 2021 un nouvel indicateur reflétant plus fidèlement l'activité du réseau des oeuvres est élaboré, en remplacement de l'enquête triennale conduite par l'Observatoire de la vie étudiante. Cet indicateur, basé sur une enquête annuelle menée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, mesure ainsi chaque année le taux de satisfaction des étudiants en matière notamment de restauration et de logement universitaires.
Compte tenu des mesures sanitaires mises en œuvre dans le contexte de la Covid-19 (limitation de l’offre à la vente à emporter sur une partie de l’année 2021, impact des mesures de distanciation qui perdurent, générant des temps d’attente supplémentaires, etc.), les notes à venir de l'enquête 2021 sont attendues en baisse, en particulier en restauration.
En raison de l'épidémie de Covid-19, l'enquête 2020 portant sur la restauration et l’enquête 2019 portant sur l'hébergement n'ont pas été réalisées.
INDICATEUR
2.3 – Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres |
(du point de vue du contribuable)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de couverture sur ressources propres des dépenses d'hébergement | % | 105 | 94,3 | 105 | 94 | 98 | >=105 |
Taux de couverture sur ressources propres des dépenses de restauration | % | 58,2 | 36,5 | 37 | 27 | 30 | >=37 |
Précisions méthodologiques
Précisions méthodologiques
Source des données : CNOUS/CROUS
Mode de calcul : périmètre des dépenses et des recettes retenues :
1. Pour l’hébergement
- Périmètre des données 2019 à 2021 (y/c Prévision PAP 2021)
L’ensemble des ressources propres constitué par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers et le déplafonnement de l’ALS, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs).
L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les locations et les charges, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.
- Périmètre des données de prévision actualisée 2021 et de prévision 2022 (avec les changements de méthode exposés supra)
Les recettes sont constituées par le chiffre d’affaires, c’est-à-dire essentiellement les loyers encaissés et le déplafonnement de l’ALS, et les produits de gestion courante ; sont exclus les produits financiers, les produits exceptionnels et les reprises sur provisions et amortissements.
Les dépenses : la masse salariale des personnels affectés à l’hébergement et une quote-part de la masse salariale des personnels affectés à l’administration générale (y compris les pensions civiles des titulaires), les locations et les charges payés, l’énergie, les fluides, l’entretien courant et les charges de gestion courante ; sont exclues les charges financières, les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements et provisions
2. Pour la restauration
- Périmètre des données 2019 à 2021 (Prévision PAP 2021)
L’ensemble des recettes : les ressources propres constituées par les repas étudiants, non étudiants et exceptionnels, les produits de gestion courante (75), les produits financiers (76), les produits exceptionnels (hors 777), les reprises sur provisions et amortissements (78 hors quote-part reprise au résultat des financements des actifs) et les redevances nettes de distribution automatique.
L’ensemble des dépenses : la masse salariale des personnels administratifs et ouvriers y compris les pensions civiles, les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant, les charges de gestion courante, les charges financières, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.
- Périmètre des données de prévision actualisée 2021 et de prévision 2022
Les recettes sont constituées par le chiffre d’affaires issu de la restauration (étudiante, non étudiante, exceptionnelle et distribution automatique) et les produits de gestion courante ; sont exclus les produits financiers, les produits exceptionnels et les reprises sur provisions et amortissements.
Les dépenses : la masse salariale des personnels affectés à la restauration et une quote-part de la masse salariale des personnels affectés à l’administration générale (y compris les pensions civiles des titulaires),, les dépenses de denrées, boissons, l’énergie, les fluides, l’entretien courant et les charges de gestion courante ; sont exclues les charges financières, les charges exceptionnelles et les dotations aux amortissements et les provisions sur ressources propres.
Justification des prévisions et de la cible
Les cibles affichées au PAP 2021 ne seront pas atteintes et vont être très fortement inférieures aux prévisions en raison de la crise sanitaire qui a conduit à la fermeture de tous les points de restauration du réseau durant de nombreux mois, seule la vente à emporter restant possible, mais selon des modalités de respect des règles de distanciation sociale d’une part, et une population étudiante présentielle moindre en raison des nouvelles dispositions d’enseignement qui incluent des enseignements à distance, d’autre part.
Par ailleurs, l’extension du repas à 1€ à tous les étudiants (boursiers et non boursiers) en janvier 2021 a dégradé le montant des ressources propres de l’activité restauration (et donc du taux de couverture),
De même, le taux d’occupation du parc des résidences universitaires gérées par le réseau n’a pas retrouvé son niveau antérieur à la crise sanitaire, et les recettes 2021 de cette activité sont encore inférieures à celles de 2019.
Les cibles affichées (correction PAP 2021, prévision PAP 2022 et 2023) sont donc établies pour une grande part sur des données estimatives, sur la base d’hypothèses dont la réalisation reste pour une bonne part incertaine.
A noter, le changement méthodologique décidé à partir de la prévision actualisée 2021, valant également pour la prévision 2022, où les dotations et reprises ainsi que les charges et produits financiers et exceptionnels sont exclus ; le taux de couverture correspond ainsi à un ratio dépenses d’exploitation /recettes d’exploitation.
OBJECTIF
3 – Développer le suivi de la santé des étudiants |
La santé étudiante est une orientation prioritaire des actions financées par la CVEC. Les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins. Ainsi, elle permet le développement d’actions de prévention, des vacations de personnels médicaux, achat de matériel spécifique. Les SSU (services de santé universitaires) peuvent adapter et élargir leur offre et s’adapter au plus près aux besoins des étudiants.
L’objectif est d’assurer un meilleur suivi sanitaire de la population étudiante, de favoriser l’accès aux soins pour tous les étudiants en renforçant le partenariat, les différents acteurs de la santé et de la prévention et les associations étudiantes et de répondre aux urgences médicales.
L’accroissement démographique de la population étudiante et sa diversification sociale ont fait émerger des difficultés sociales, financières, matérielles mais aussi psychologiques et sanitaires plus prégnantes qu’autrefois. Les services de santé universitaires mettent en œuvre la politique qui vise à améliorer le suivi sanitaire des étudiants comportant une dimension médicale, psychologique et sociale et à développer les actions de prévention et d’éducation à la santé.
Les programmes prioritaires de prévention et d’éducation à la santé (dans les domaines des conduites addictives, de la nutrition, de la santé sexuelle dont la contraception et de la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), de la santé mentale et de l’accompagnement des associations étudiantes organisatrices d’événements festifs) mis en place dans les établissements contribuent à rendre les étudiants à devenir des acteurs à part entière de leur santé.
Pour accroître l’impact des actions de prévention, responsabiliser les étudiants et leur transférer des compétences dans la gestion de leur santé, les universités développent le dispositif d’Étudiants Relais Santé (ERS). Ces étudiants sont formés et coordonnés par les services. Il s’agit donc de faire appel aux compétences des jeunes eux-mêmes, pour informer ou aider d’autres jeunes, «leurs pairs».
27 universités disposent d’Étudiants Relais Santé.
Ils interviennent principalement sur ces thématiques :
Depuis février 2019, les missions des services de santé universitaires ont été élargies par la prescription de moyens de contraception, de traitements de substitution nicotinique, de radiographies du thorax, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles ainsi que la prescription et la réalisation des vaccinations.
Les SSU peuvent devenir centres de santé, mission facultative désormais reconnue à ces services. On recense, 26 centres de santé universitaire. Le ministère accompagne les établissements qui ont le projet de constituer un centre de santé universitaire.
Ces services qui offrent des prestations alliant le volet préventif au volet curatif facilitent l'accès aux soins de la population estudiantine :
La loi « orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018 créée la conférence de prévention étudiante qui fédère les acteurs, financeurs et bénéficiaires de la prévention et de la santé étudiante. Cette conférence a pour objectif d'assurer, en lien avec la stratégie nationale de santé, les plans nationaux de santé publique et le plan étudiants, le développement d'actions promouvant des comportements favorables à la santé de l'ensemble des étudiants.
Installée le 21 mai 2019, elle a rassemblé les ministères certificateurs, les services de santé universitaires, les associations intervenant sur le champ de la prévention, les étudiants, les conférences d’établissements, recteurs, mutuelles, des chercheurs et des personnalités qualifiées. Par les échanges d’expériences et de pratiques, elle réunit et favorise les collaborations entre les acteurs, les territoires, les bénéficiaires. Par sa spécificité, elle contribue à la définition et à l‘évolution des politiques publiques propres aux étudiants en matière de prévention, au regard des besoins et de l’évolution de leurs pratiques.
INDICATEUR
3.1 – Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université |
(du point de vue du citoyen)
Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université | Nb | 0,26 | 0,35 | >0,26 | >0,26 | >0,30 | >0,26 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DGESIP – l’enquête est effectuée auprès des services de santé universitaires des établissements au début du premier semestre de l'année n. Elle ne prend pas en compte les étudiants inscrits dans les CPGE et les STS qui n'ont pas accès aux services de santé universitaires (SSU). Il a également été décidé de ne pas inclure dans le champ de l’enquête les étudiants des diverses écoles et autres établissements, qui sont reçus par les SSU, en raison d’une convention passée entre les établissements.
35 SSU sur les 60 ont répondu à l’enquête.
Mode de calcul : les résultats de l’année n sont calculés par rapport à l’année universitaire dont deux trimestres sur trois correspondent à l’année n.
Nombre moyen de consultation en SSU par étudiant inscrit à l'université
Numérateur : nombre de rendez-vous médicaux, para médicaux et sociaux réalisés durant l’année universitaire 2019-2020 (35 sur 60)(1)
Dénominateur : nombre d’étudiants inscrits dans l’établissement durant l’année universitaire 2019/2020 (2)
(1) Étudiants de l’université vus au SSU quel que soit le motif : soins, prévention, social.
(2) Étudiants inscrits en inscription principale à l’université hors télé-enseignement et hors conventions.
Justification des prévisions et de la cible
Les 35 services de santé universitaires qui ont répondu à l’enquête ont un nombre moyen de consultations par étudiant inscrit à l’université de 0.35 en 2020.
Le calcul du nombre total de consultations assurées par les services de santé universitaires prend en compte la globalité de l’activité du service, en réponse aux besoins des étudiants sur différents champs : la prévention, le soin et l’accompagnement social. Cet indicateur prend ainsi en compte la réalisation de la mission obligatoire du SSU : l’examen de santé prévu par le code de l’éducation, ainsi que les actions de prévention (la conférence de prévention a fixé quatre priorités : la santé mentale, la santé sexuelle, la lutte contre les addictions et la lutte contre l’alcoolisation massive). Il prend en compte le soin et les consultations spécialisées proposées aux étudiants (médecine générale, psychiatrie, gynécologie, nutrition…).
Le nombre de consultations par étudiant constaté en 2020 reflète l’activité d’un réseau de 60 SSU, dont 26 centres de santé, dans une année universitaire. Cet indicateur répond également à l’évolution du besoin des étudiants particulièrement en matière de santé mentale par la création de consultations spécialisées.
La cible prévue en 2022 est en hausse.
En 2020, la crise sanitaire a conduit les universités à fermer et les étudiants à quitter les campus. Les services de santé ont assuré une continuité de leurs activités avec un accueil présentiel mais aussi avec le développement d’actions à distance avec des permanences téléphoniques et des téléconsultations. Seules les consultations en présentiel et les téléconsultations sont comptabilisées comme des consultations si elles ont fait l’objet de la création d’un dossier médical. En revanche, est occultée une partie non négligeable de l’activité, liée aux permanences téléphoniques d’accueil, aux actions de soutien, aux interventions dans des « clusters » et aux actions prises en application des dispositions du décret 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.
En effet, les SSU sont intervenus durant la période de confinement sur des nouveaux champs, en identifiant les étudiants isolés, les étudiants occupants des résidences étudiantes et des internats ainsi que les personnels de ces résidences affectés par la Covid-19, assurant leur suivi médical et mettant en œuvre les modalités d'accompagnement s'agissant des actes de la vie quotidienne.
Les SSU ont donc été des acteurs majeurs de la gestion de la crise sanitaire auprès des étudiants notamment sur le champ de la santé mentale avec la mise en œuvre du dispositif « santé psy étudiant », les services ont orienté les étudiants vers le dispositif et les universités ont conventionné 1 700 psychologues permettant aux étudiants de bénéficier de trois consultations renouvelables chez un psychologue.