Conscient que la jeunesse est l’avenir de notre pays et portant l’ambition de lui permettre de trouver sa juste place dans la société, le Gouvernement met tout en œuvre pour permettre à chaque étudiant, quel que soit son parcours antérieur, de bâtir et de réaliser son projet tant en matière de réussite académique et d’insertion professionnelle et sociale que d’épanouissement personnel. La jeunesse est plus que jamais prioritaire dans la relance de notre pays.

Cette ambition passe par l’amélioration et le développement de la procédure Parcoursup mais surtout dans le contexte de la crise sanitaire par une action d’une variété et d’une ampleur jamais atteinte dans le domaine de la vie étudiante.

En réponse à l’accroissement de la précarité étudiante, renforcée par la crise sanitaire, le Gouvernement a en effet multiplié, depuis début 2020, les dispositifs de soutien financier destinés à préserver le pouvoir d’achat des étudiants en agissant sur ses principaux postes de dépenses tels que le logement (gel de l’indexation des loyers en résidence universitaire), la restauration (repas dans un restaurant universitaire à 1 € et chèques alimentaires), l’équipement numérique, l’hygiène (protections périodiques), en compensant ses pertes de revenus (aide pour perte d’emploi ou de stage), et en accordant des aides exceptionnelles (pour l’ensemble des boursiers), ou d’urgence à certains étudiants confrontés à des difficultés financières graves (aide ponctuelle d’urgence accordée par les CROUS).

Le maintien pour la rentrée 2021 du tarif à 1€ pour les repas dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers et pour certains étudiants non boursiers en grande précarité

Depuis le 31 août 2020, les étudiants boursiers peuvent bénéficier d’un repas à un euro dans les restaurants et les cafétérias gérés par les CROUS. Conformément aux annonces du Président de la République, le repas à un euro a également été proposé par les CROUS aux étudiants non boursiers depuis le 25 janvier 2021 et jusqu’à la fin de l’année universitaire 2020-2021. Sur l’ensemble de l’année universitaire 2020-2021, ce sont ainsi 14,4 millions de repas à un euro, pour les boursiers et les non boursiers, qui ont été servis par les CROUS.

Pour l’année universitaire 2021-2022, l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux, et certains étudiants non boursiers dont les difficultés financières graves ont été constatées par les services sociaux des CROUS, pourront bénéficier d’un repas complet dans les restaurants universitaires pour un euro. Les autres étudiants bénéficieront d’un repas au tarif social de 3,30 €. Cette tarification sociale permettra l’accès à une alimentation équilibrée et durable, à un prix très modique, dans plusieurs centaines de structures implantées sur le territoire national et gérées par les CROUS.

La revalorisation des bourses sur critères sociaux et le gel de l’augmentation des loyers et des droits d’inscription

Afin de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses sur critères sociaux est revalorisé de 1 % à la rentrée 2021, soit à un niveau supérieur à l’inflation. Chaque étudiant verra donc sa bourse augmenter, selon son échelon, d’un montant pouvant aller jusqu’à 57 € pour l’échelon 7.

De même, les droits d’inscription acquittés par les étudiants non-boursiers, et l’indexation des loyers dans les cités universitaires gérés par les CROUS restent gelés pour l’année universitaire 2021-2022.

De nombreuses aides complémentaires aux bourses sur critères sociaux

L’enveloppe des aides à la mobilité internationale est de 25,7 M€ pour accompagner la politique ambitieuse de mobilité internationale des étudiants annoncée par le Président de la République le 26 septembre 2017, dans un contexte toutefois marqué par la crise sanitaire.

L’aide à la mobilité Parcoursup revue pour lever les freins à la mobilité des bacheliers boursiers a été créée dans le cadre du Plan « étudiants » annoncé le 30 octobre 2017. Cette aide d’un montant de 500 € a de nouveau été reconduite pour l’année universitaire 2021-2022. Elle est destinée à accompagner l’entrée dans l’enseignement supérieur des bacheliers qui souhaitent effectuer une mobilité géographique en permettant, par exemple, de financer un déménagement ou de régler un premier loyer.

L’aide à la mobilité master confortée : d’un montant de 1 000 €, cette aide est accordée depuis la rentrée 2017 aux étudiants titulaires du diplôme national de licence et primo-entrants en première année de formation conduisant au diplôme national de master qui changent de région académique entre la troisième année de licence et la première année de master.

Le renforcement des aides d’urgence

Le fonds des aides d’urgence attribuées par les CROUS a connu un fort accroissement en 2020. Ces aides bénéficient à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. Les plafonds d’attribution sont augmentés depuis le mois de février 2021. Ces aides se sont avérées particulièrement adaptées à la diversité des besoins des étudiants durant la crise sanitaire leurs modalités d’octroi par les CROUS ont été simplifiées grâce à une prise en charge globale à partir de l’évaluation sociale de l’étudiant, permettant ainsi d’augmenter le recours à ce dispositif.

Le prêt étudiant garanti par l’Etat

Le prêt étudiant garanti par l’Etat permet de diversifier les sources de financement des étudiants et contribue à renforcer l’égalité des chances entre les étudiants devant l’emprunt. Il dispense en effet d’une caution familiale. D’un montant maximal porté de 15 000 à 20 000 € en 2021, ce prêt est ouvert à l’ensemble des étudiants sans condition de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers. La possibilité de rembourser l’emprunt de manière différée est prévue. Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %. L’enveloppe de ce fonds de garantie « prêts étudiants » s’élève à 4 M€. Elle est dotée de 16 M€ supplémentaires en 2021 et 2022 dans le cadre du plan de relance (hors programme 231).

La distribution gratuite de protections périodiques

Annoncé en février 2021, 1 500 distributeurs de protections périodiques gratuites seront installés à partir de la rentrée 2021 dans les résidences universitaires des CROUS et dans certains espaces de restauration universitaire afin de lutter contre la précarité menstruelle.

Une amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants gage de réussite académique, d’insertion sociale et d’attractivité des établissements, notamment grâce à la CVEC

La vie de campus, dans son acception large, inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs, de mettre en place des actions de prévention et de promotion en matière de santé. Ils sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et pour leur réussite. La qualité des services rendus aux étudiants répond non seulement aux attentes diverses des étudiants mais constitue également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

Pour amplifier le développement de toutes ces actions dans le domaine de la vie de campus, la loi 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créée « une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisée à leur intention ».

L’objectif de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est d’assurer des moyens financiers supplémentaires aux établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils améliorent les actions déjà menées et créent de nouvelles actions en matière de vie étudiante et de vie de campus.

Depuis sa mise en place à la rentrée universitaire 2018-2019, 350,4 M€ ont été affectés aux établissements d’enseignement supérieur affectataires (universités, autres établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général) et 61,9 M€ ont été alloués aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

La CVEC améliore les conditions de vie et d’étude des étudiants à travers plusieurs types d'action :

• La rénovation de la politique de prévention et l’amélioration de l’accès aux soins des étudiants. Les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins. Ainsi, 15% minimum des montants perçus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions de médecine préventive. La circulaire ministérielle 2019-029 du 21 mars 2019 relative à la programmation et au suivi des actions financées par la CVEC oriente les choix de financement vers des projets dédiés à la lutte contre les addictions, à la prévention des phénomènes d’alcoolisation massive et à l’accompagnement du sevrage tabagique. Par exemple, les premiers secours en santé mentale ont été initiés dans 4 universités et sont en cours de généralisation. La CVEC permet de financer la formation des publics. Elle permet également de soutenir les dispositifs de repérage précoce de la souffrance psychologique.
• Le renforcement de l’accompagnement social des étudiants:  30% minimum perçus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions d’accompagnement social via l’abondement du fond de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (aides alimentaires et de première nécessité, forfait internet et prêt d'ordinateurs) ;
• Le développement de la pratique sportive des étudiants ;
• La diversification des projets et évènements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• L’amélioration de l’accueil des étudiants.

La CVEC permet aussi la création d’une communauté de la vie étudiante en subordonnant les décisions d’affectation de cette ressource à la concertation de tous les acteurs de l’établissement (services de vie étudiante, organisation représentatives, associations d’étudiants, étudiants, personnalités qualifiées, représentants de collectivités).

Elle s’est avérée être un outil particulièrement efficace durant la crise sanitaire à travers le financement par les établissements d'enseignement supérieur et les CROUS, grâce à une mobilisation de la CVEC, de nombreuses actions pour lutter contre la précarité alimentaire, numérique et sanitaire des étudiants, comme la livraison de panier-repas, la distribution de e-cartes alimentaires, l’octroi d’aides financières d’urgence, le prêt de matériels informatiques, l’extension de forfaits téléphoniques et Internet pour lutter contre l’isolement numérique et l’accès à de la téléconsultation et à du soutien psychologique.

La santé

Au sein des universités, les services de santé universitaires ou interuniversitaires (SSU) sont les acteurs clefs de l’amélioration du suivi sanitaire des étudiants et du développement des actions de prévention et d’éducation à la santé. Les SSU contribuent à simplifier l’accès des étudiants à la santé en développant une offre de soins de proximité plus diversifiée (médecins généralistes, gynécologues, ophtalmologues, nutritionnistes, dentistes, psychologues, psychiatres). Ils proposent aux étudiants de devenir leur médecin traitant, ce qui participe à la lutte contre le renoncement aux soins pour des raisons financières.

Ils ont été des acteurs majeurs de la gestion de crise sanitaire auprès des étudiants en assurant une continuité de leurs activités avec un accueil présentiel mais aussi avec le développement d’actions à distance avec des permanences téléphoniques et des téléconsultations, notamment sur le champ de la santé mentale. Ils multiplient également l’offre à distance via des plateformes.

La culture

La création et la diffusion culturelle et artistique participent à l’attractivité et au rayonnement de ces établissements d’enseignement supérieur et enrichissent les cursus des étudiants tout en favorisant leur réussite. Les établissements d’enseignement supérieur jouent un rôle important dans la démocratisation culturelle et artistique.

Plusieurs évènements nationaux de promotion de la culture dans l’enseignement supérieur cadencent l’année universitaire. Les journées des arts et de la culture (JACES) valorisent les actions culturelles et artistiques menées dans les établissements d’enseignement supérieur et en accroissent la visibilité auprès des étudiants, de la communauté universitaire dans son ensemble et du grand public. Chaque année depuis 2014, des centaines d’événements représentant la diversité des actions menées tout au long de l’année par les établissements et les CROUS ont lieu sur trois jours fin mars début avril, souvent en partenariat avec un nombre important de partenaires (collectivités locales, artistes professionnels, associations étudiantes, DRAC etc.).

Le sport

Le rôle important de la pratique sportive dans les établissements d’enseignement supérieur en termes de développement de liens sociaux, d’aide à l’intégration et à la réussite pour les étudiants, de santé, de rayonnement et d’attractivité pour les établissements est avéré. 20 % des étudiants pratiquent régulièrement une activité sportive au sein de leur université et près de 70 % expriment le désir de le faire.

Les services universitaires des activités physiques et sportives (SUAPS) jouent un rôle essentiel dans la diffusion de la pratique et de la culture sportives. Le décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires a permis notamment d’adapter les missions des SUAPS à l’évolution de leurs activités pour en faire un acteur central de la politique du sport à l’université, de simplifier les modalités d’organisation des services, de faire évoluer la gouvernance des services et d’actualiser les dispositions budgétaires et financières.

La préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a conduit au développement du label « génération 2024 » pour soutenir le développement de la pratique sportive dans l’enseignement supérieur et renforcer ses objectifs d’inclusion, de santé, de respect et d’engagement citoyen. Le label « Génération 2024 » vise notamment à développer des liens entre l’établissement d'enseignement supérieur et son environnement associatif sportif, à accompagner ou accueillir les sportifs de haut niveau et à ouvrir les équipements sportifs implantés au sein des établissements aux clubs et entreprises locales. Après trois campagnes annuelles, 85 établissements ont été labellisés, dont 20 encore en 2021, malgré le contexte sanitaire : 48 universités, 28 grandes écoles et 9 centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).

Le logement

L’accès à un logement étudiant est essentiel et conditionne l’orientation et la réussite des étudiants, notamment pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées et/ou dans les zones rurales ou éloignées des offres d’enseignement supérieur.

La production d’une offre sociale adaptée mobilise le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère du logement et de la ville, dans le cadre du « Plan 60 000 ». Ce plan vise, d’une part, à identifier des solutions de logement immédiates ou à court terme pour les étudiants actuels et, d’autre part, à lancer la construction de logements pour les étudiants de demain. De 2018 à 2022, ce sont 35 926 nouvelles places en résidences à caractère social qui seront mises en service : il s’agit des résidences étudiantes sociales ou dites conventionnées, gérées par les CROUS, et autres résidences conventionnées APL réalisées sous la maîtrise d’ouvrage des bailleurs sociaux, qu’elles soient gérées en direct par les bailleurs sociaux, ou bien confiées en gestion à des associations. Le prochain recensement aura lieu au premier trimestre 2022 afin de confirmer notamment les prévisions de 5 516 nouvelles places mises en service en 2021, et 8 855 en 2022.

Une mobilisation renforcée pour l’accueil et la réussite des étudiants en situation de handicap

La progression du niveau de qualification des personnes en situation de handicap constitue un levier important pour améliorer leur inclusion dans l’emploi et plus globalement dans la société. Le MESRI a fait de cette ambition une priorité.

La mise en œuvre de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants a permis, dans le cadre de la réforme Parcoursup, de faciliter l’accès des lycéens en situation de handicap aux formations de l’enseignement supérieur.

Ainsi, les informations mises à disposition des candidats pour les aider à préparer leur orientation et faciliter la mise en place des accompagnements nécessaires dès la rentrée universitaire ont  été développées : identification d’un contact « référent handicap » pour chaque formation sur la plateforme Parcoursup, fiche handicap de l’établissement précisant les modalités d’accompagnement et la politique handicap de l’établissement proposant la formation, création d’un espace d’information dédié aux candidats sur le site du ministère, et renforcement des informations pour préparer son orientation sur le site etudiant.gouv.fr. Des outils sont mis à la disposition des jeunes et de leur famille, comme le guide et les vidéos réalisés par l’association APACHES qui visent à répondre à leurs interrogations et leur présenter les modalités d’accompagnement possible dans l’enseignement supérieur.

Deux groupes de travail ont émergé du Comité National de Suivi de l’Université Inclusive, lancé le 12 mai 2021. Le premier se concentre sur la continuité entre le secondaire et le supérieur, quand le deuxième questionne l’accessibilité globale de l’enseignement supérieur. Les rencontres ont permis d’identifier des axes de développement de la politique inclusive à court ou moyen terme. Elles concerneront l’information aux étudiants et à leurs familles, la coopération entre les professionnels et de manière plus globale une meilleure prise en compte des besoins des étudiants en situation de handicap lors de leur formation ou du passage des épreuves d’examens et de concours, dans le cadre de leur vie étudiante et de leur insertion professionnelle.

Le réseau des œuvres universitaires, un opérateur conforté dans ses missions et ses moyens pour accompagner étudiants et établissements dans le développement de la vie étudiante

Le réseau des œuvres universitaires, acteur emblématique de la vie étudiante, qui réunit le CNOUS et les vingt-six CROUS, intervient tant sur le champ des aides sociales, du logement et de la restauration que de l’action culturelle et du soutien à l’engagement étudiant. Ces différents domaines d’intervention visent à favoriser l’amélioration des conditions de vie étudiante et confortent le rôle des CROUS dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante conduites par les établissements.

Depuis la création de la CVEC en 2018, le réseau des œuvres universitaires est fortement impliqué dans la mise en œuvre, la collecte et la répartition du produit de la contribution de la vie étudiante et de campus. Les CROUS sont rendus destinataires d’une part du produit collecté pour le financement d’actions propres à améliorer les conditions de la vie étudiante. Ils organisent notamment des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas bénéficiaires du produit de la CVEC.

Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des œuvres s’est fortement mobilisé au service des étudiants en situation de précarité : le paiement des bourses sur critères sociaux été avancé dans certaines régions, la mobilisation des services sociaux a permis d’allouer davantage d’aides spécifiques pour répondre aux situations d’urgence, des cartes achats délivrables en ligne ont été proposées et des distributions d’aides alimentaires ont été organisées par le réseau.

En 2022, le CNOUS bénéficiera de crédits complémentaires afin de poursuivre notamment :

- la distribution gratuite de protections périodiques dans certains restaurants universitaires ;

- l’activité des 1 000 référents présents dans les cités universitaires et recrutés à la suite de l'annonce du Premier ministre en novembre ainsi que celle des 60 assistantes sociales ;

- la mise en œuvre de la loi EGALIM ;

- le gel de l’indexation des loyers des résidences universitaires gérées par les CROUS ;

- l’accompagnement du financement de la protection sociale complémentaire des salariés du réseau des œuvres.

Parallèlement, le réseau des œuvres universitaires développe ses partenariats avec d’autres ministères, le ministère de la culture et le ministère de l’agriculture et de l'alimentation qui lui ont confié la gestion (instruction et paiement) des bourses étudiantes relevant de sa responsabilité, ainsi qu’avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistiques (GENES). Compte tenu de son expertise en matière de gestion des aides directes aux étudiants, le réseau des œuvres universitaires s’est vu confier l’instruction des demandes et le paiement des aides versées aux apprenants de la Grande école du numérique, aux bénéficiaires de l'aide à la mobilité master et de l’aide mobilité Parcoursup.

Le prochain contrat d’objectifs et de performance du CROUS mettra l’accent sur le partenariat avec les universités dans le cadre des politiques de site mais aussi sur l’engagement du réseau à améliorer la performance, par la formation de ses agents, le développement des mutualisations entre CROUS, et une maîtrise des coûts renforcée, et servira de base à l’élaboration du prochain projet d’établissement.

Parcoursup, un outil de promotion de l’égalité des chances dans l’accès et la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur

Afin de renforcer l'égalité des chances, la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (« loi ORE »), prévoit dans le cadre de la procédure d’accès à l’enseignement supérieur Parcoursup, lorsque le nombre de vœux confirmés excède les capacités d’accueil, la mise en œuvre de « quotas » au profit des bénéficiaires de bourses de lycée, des bacheliers résidants dans l’académie, des bacheliers professionnels ou des bacheliers technologiques.