Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Organiser les élections au meilleur coût |
Pour chaque élection politique, l’État prend en charge les frais relatifs à l’organisation matérielle du scrutin mais également le remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats, ainsi que de la propagande officielle (affiches, bulletins et professions de foi) à partir d’un certain pourcentage de suffrages exprimés et, le cas échéant, le coût de la campagne audiovisuelle sur les antennes publiques.
Le coût d’une élection varie donc en fonction du nombre de candidats et des résultats qu’ils obtiennent.
L’organisation des élections au meilleur coût suppose, d’une part, une maîtrise des dépenses pour les postes les plus importants que sont le remboursement de la propagande aux candidats et les frais de diffusion de la propagande, et, d’autre part, une réflexion sur les adaptations réglementaires susceptibles d’alléger les tâches préparatoires à chaque scrutin.
L’indicateur retenu est le coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales.
INDICATEUR
| 1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.1.1 - Municipales 2020 | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,26 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande - Élections municipales | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,34 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.2 - Départementales 2021 | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 3,54 | 3,52 | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 1,97 | 1,97 | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.3 - Sénatoriales 2017 - 2020 | €/électeur inscrit | 0,15 | 0,12 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0,20 |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | €/électeur inscrit | 0,01 | 0,01 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0,01 |
| 1.1.4 - Européennes 2019 | €/électeur inscrit | 2,78 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | €/électeur inscrit | 1,90 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.5 - Régionales 2021 | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 3,69 | 3,67 | Sans objet | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 2,52 | 2,51 | Sans objet | Sans objet |
| 1.1.6 - Présidentielles | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 4,72 | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections présidentielles | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 2,98 | Sans objet |
| 1.1.7 - Législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3,97 | Sans objet |
| Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 2,25 | Sans objet |
| 1.1.8 - Référendum | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Précisions méthodologiques
Source des données : Bureau des élections et des études politiques (ministère de l’Intérieur).
Commentaires : Le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs.
Précautions d’interprétation : Le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.
Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;
les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ;
un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût.
Le coût définitif de l'élection rapporté au nombre d'électeurs est connu une à deux années après l'élection, le temps que l'ensemble des dépenses afférentes soit effectué.
Justification des prévisions et de la cible
La prévision du coût par électeur s’appuie sur une budgétisation construite à partir du coût de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2017. Sur cette base, une projection est réalisée en affinant les hypothèses relatives :
au nombre de candidats similaire à l’élection précédente, soit onze candidats
au nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales, augmenté de 5 % compte tenu de la hausse du nombre d’inscriptions sur les listes pour l’élection présidentielle ;
à l’augmentation de certains postes de dépenses entre 2017 et 2022, liée notamment à l’inflation.
Le coût moyen prévisionnel s’établira ainsi pour l’élection présidentielle à 4,72 € par électeur inscrit (contre 4,22 € en 2017) et à 3,97 € pour les élections législatives (contre 3,52 € en 2017). En se focalisant sur les seules dépenses liées à la propagande, le coût par électeur s’établira respectivement à 2,98 € pour les élections présidentielles (2,79 € en 2017) et 2,25 € pour les législatives (2,13 € en 2017).