Le ministère de l’Intérieur garantit l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections. Les crédits nécessaires à l’exercice de cette mission sont portés par le programme « Vie politique ».

Le ministère de l’Intérieur est tenu de garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote, et de permettre à tout citoyen respectant les critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l’organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par les préfectures à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.

Par ailleurs le responsable de programme s’attache à organiser l’ensemble des scrutins au meilleur coût. La tenue en 2022 de l’élection présidentielle, des élections législatives ainsi que des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint Barthélémy et Saint-Martin, explique notamment l’évolution des crédits par rapport à 2021 (+ 13% en AE et en CP). Le responsable de programme fixera aux services en charge de l’organisation des élections un objectif d’efficience dans l’utilisation des crédits qui leur seront alloués.

En réponse aux difficultés rencontrées dans la mise sous pli de la propagande électorale du double scrutin des 20 et 27 juin 2021, le ministère de l’Intérieur a décidé d’internaliser la mise sous pli de la propagande qui sera désormais réalisée soit par la préfecture en régie, soit par les communes via une convention liant la préfecture et la mairie.

Outre l’organisation des élections, le ministère participe également au financement de la vie politique, en répartissant et attribuant l’aide publique aux partis politiques et en procédant au remboursement des dépenses de campagne des candidats. Pour la neuvième année consécutive, le montant des crédits d’aide publique aux partis et groupements politiques, qui contribue à la transparence financière de la vie politique, s’établit à 68,7 M€.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits sont inscrits sur ce programme, tient également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle en effet le respect par les candidats aux élections et les partis politiques des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique.

En 2022, le programme 232 se recentre sur le financement des élections et de la vie politique. Les crédits relatifs aux cultes sont transférés au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » et le programme est renommé en conséquence « Vie politique ».