$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,302)

$@FwLOVariable(libelleProg,Facilitation et sécurisation des échanges)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

515 330 772

15 619 312

12 044 440

0

542 994 524

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

113 473 611

34 451 303

8 305 877

0

156 230 791

8 013 838

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

222 554 098

2 686 027

11 023 215

0

236 263 340

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

115 922 479

467 825

863 987

6 197 917

123 452 208

0

06 – Soutien des services opérationnels

265 439 891

135 962 285

38 521 260

1 145 833

441 069 269

1 565 258

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

79 836 550

79 836 550

0

Total

1 232 720 851

189 186 752

70 758 779

87 180 300

1 579 846 682

9 579 096

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

515 330 772

17 537 647

3 274 075

0

536 142 494

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

113 473 611

27 592 491

6 307 604

0

147 373 706

8 013 838

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

222 554 098

2 788 677

13 048 524

0

238 391 299

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

115 922 479

668 334

1 234 336

6 197 917

124 023 066

0

06 – Soutien des services opérationnels

265 439 891

135 846 988

38 399 371

1 145 833

440 832 083

1 565 258

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

79 836 550

79 836 550

0

Total

1 232 720 851

184 434 137

62 263 910

87 180 300

1 566 599 198

9 579 096

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

516 620 046

14 578 076

3 589 732

0

534 787 854

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

139 039 924

31 864 892

12 177 234

0

183 082 050

8 934 231

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

233 325 307

1 828 377

8 766 067

0

243 919 751

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

132 272 520

801 560

1 415 170

7 000 000

141 489 250

0

06 – Soutien des services opérationnels

240 780 894

116 464 674

24 491 518

1 100 000

382 837 086

2 000 000

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

86 508 000

86 508 000

0

Total

1 262 038 691

165 537 579

50 439 721

94 608 000

1 572 623 991

10 934 231

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.

516 620 046

14 364 148

3 484 297

0

534 468 491

0

03 – Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen

139 039 924

28 071 208

7 247 730

0

174 358 862

8 934 231

04 – Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement

233 325 307

1 771 338

8 492 600

0

243 589 245

0

05 – Fiscalité douanière, énergétique et environnementale

132 272 520

776 555

1 371 023

7 000 000

141 420 098

0

06 – Soutien des services opérationnels

240 780 894

117 617 046

25 101 493

1 100 000

384 599 433

2 000 000

08 – Soutien au réseau des débitants de tabac

0

0

0

86 508 000

86 508 000

0

Total

1 262 038 691

162 600 295

45 697 143

94 608 000

1 564 944 129

10 934 231

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 262 038 691

1 232 720 851

0

1 262 038 691

1 232 720 851

0

Rémunérations d’activité

789 467 986

767 657 943

0

789 467 986

767 657 943

0

Cotisations et contributions sociales

469 667 448

459 191 667

0

469 667 448

459 191 667

0

Prestations sociales et allocations diverses

2 903 257

5 871 241

0

2 903 257

5 871 241

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

165 537 579

189 186 752

1 565 258

162 600 295

184 434 137

1 565 258

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

165 537 579

189 186 752

1 565 258

162 600 295

184 434 137

1 565 258

Titre 5 – Dépenses d’investissement

50 439 721

70 758 779

8 013 838

45 697 143

62 263 910

8 013 838

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

29 133 647

40 522 352

8 013 838

25 055 735

29 078 008

8 013 838

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

21 306 074

30 236 427

0

20 641 408

33 185 902

0

Titre 6 – Dépenses d’intervention

94 608 000

87 180 300

0

94 608 000

87 180 300

0

Transferts aux ménages

7 000 000

6 197 917

0

7 000 000

6 197 917

0

Transferts aux entreprises

86 508 000

79 836 550

0

86 508 000

79 836 550

0

Transferts aux autres collectivités

1 100 000

1 145 833

0

1 100 000

1 145 833

0

Total

1 572 623 991

1 579 846 682

9 579 096

1 564 944 129

1 566 599 198

9 579 096

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

710109

Exclusion de la base d'imposition des marges commerciales sur la distribution de tabac en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Régimes ultramarins

Bénéficiaires 2020 : 13 Entreprises et menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 sexdecies

80

85

85

Total

80

85

85