1. Dépenses de fonctionnement : 15,6 M€ en AE et 17,5 M€ CP

Ces montants comprennent :

• 9,9 M€ en AE et 11,8 M€ en CP, destinés à l’acquisition et à l’entretien de matériels et d’équipements dédiés à la surveillance terrestre (tenues vestimentaires, armement individuel ou collectif, munitions, gilet pare-balles, maintenance des moyens de détection) ;
• 4,7 M€ en AE et CP pour le financement des frais de stockage des marchandises contrefaites, de poursuite et de contentieux engagés suite à des contrôles ;
• 1 M€ en AE et CP pour assurer les dépenses d'informatiques liées aux abonnements et le Maintien en Condition Opérationnelle des applications dédiées à surveillance et à la lutte contre la fraude.

2. Dépenses d’investissement : 12 M€ en AE et 3,3 M€ CP

Ces crédits financeront:

• l’acquisition de dispositifs de contrôle de radioactivité dans les ports à hauteur de 0,8 M€ en AE et CP ;
• l’acquisition de scanners à conteneurs dans les ports à hauteur de 8,7 M€ en AE ;
• pour la refonte urbanisée du système d’information dédié à la lutte contre la fraude qui s’est poursuivi en 2020. Le budget informatique consacré, de 2,5 M€ en AE et en CP, finance l’accompagnement à l’urbanisation et au pilotage du programme puis la définition et la mise en place du socle d’architecture permettant de sécuriser la trajectoire des évolutions envisagées. Les travaux de refonte de ce système d'information se poursuivront sur 2021 et engendreront des investissements évalués à 2,1 M€ en AE et 1,8 en CP, des travaux annexes seront initiés tels que le développement de l’aide au contrôle, la programmation des contrôles de la surveillance.

1. Dépenses de fonctionnement : 34,5 M€ en AE et 27,6 M€

Elles se répartissent comme suit :

• 33,2 M€ en AE et 25,9 en CP pour le financement du maintien en condition opérationnelle du parc aéromaritime. 6,2 M€ en AE et en CP seront consacrés au parc naval et 27,1 M€ en AE et 19,7 M€ en CP seront alloués à la maintenance de la flotte d’avions et à la location d’hélicoptères ;

• 1,2 M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour assurer les abonnements, la maintenance et les interventions sur les navires pour la maintenance en conditions opérationnelles (MCO) des solutions logiciels et matériels du projet « SIAM » (Système d’information aéromaritime).

2. Dépenses d’investissement : 8,3 M€ en AE et 6,3 M€ en CP

Elles se divisent de la manière suivante :

• Le renforcement de la flotte maritime et aérienne de la Douane, entamée depuis quelques années, va se poursuivre. Cela se traduira notamment par la commande d’une vedette supplémentaire : 6,1 M€ en AE et 3,5 M€ en CP seront mobilisés pour l’acquisition d’une vedette garde-côtes positionnée à Ajaccio ;

• Dispositif aérien : 2,2 M€ en AE et 2,8 M€ en CP financeront notamment, les coûts de traitement de l’obsolescence des avions Beecraft.

1. Dépenses de fonctionnement : 2,7 M€ en AE et 2,8 M€ CP

Ces montants correspondent aux dépenses pour assurer les abonnements et le Maintien en Condition Opérationnelle des applications en service dédiées telles que ICS, ICS2, Soprano, RMS, SI Brexit, Delta H7, Delta X Import, Delta X Export, Delta T.

2. Dépenses d’investissement : 11 M€ en AE et 13 M€ en CP

Avec l’entrée en application du Code des douanes de l’Union (CDU), l’Union européenne a défini les évolutions informatiques à mettre en œuvre par les Etats-membres dans le MASP (Multi Annual Strategic Plan), avec pour objectifs de finaliser la dématérialisation et la gestion électronique de l’ensemble des procédures douanières dans un environnement interopérable et d’harmoniser les pratiques dans l’ensemble des Etats-membres. Cette ambition européenne se double d'une ambition nationale : d'une part, c'est une opportunité de moderniser l'architecture du SI douanier français et, d'autre part, c'est la possibilité d'améliorer l'attractivité de la douane française auprès des opérateurs.

Lancé en 2020, le programme import/export comprend en particulier la refonte du dédouanement à l'import, la refonte de l'export et le projet NAPNTS (application sur les notifications d'arrivée et de présentation, et sur le dépôt temporaire). En 2022, les travaux porteront principalement sur la refonte de l’import (échéance au 31/12/2022) et sur NAPNTS (échéance au 31/12/2022).

Suite à la mise en service du SI Brexit (frontière intelligente) le 01/01/2021, des adaptations ont eu lieu au cours de l’année 2021 et devront se poursuivre en 2022 afin d’améliorer le système, la fluidité du trafic à la frontière, notamment avec l’optimisation du processus d’appairage et son ergonomie. En outre, le projet de gestion intelligente des flux débarqués, engagé en 2021, sera également mené à son terme en 2022. Il a pour but d’identifier les camions présents sur les parkings afin d’anticiper tout risque d’engorgement et d’éviter que certains quittent les lieux sans avoir réalisé les formalités douanières requises.

Pour la mise en œuvre à l’échelle de l’UE du paquet TVA e-commerce, débutée en 2020, la douane a fait le choix de développer un nouveau service en ligne adapté aux spécificités du dédouanement des envois de faible valeur (forte volumétrie de déclarations/an, processus de traitements douaniers spécifiques, nouvelle déclaration au format défini par le Code des douanes de l’Union). Le lot 1 de ce nouvel applicatif, Delta H7, a été mis en service le 1er juillet 2021. Les autres applicatifs de dédouanement (Delta G et Delta X import) ont également fait l’objet d’adaptations à cette date. Dans un lot 2 à venir d’ici à la fin 2022, Delta H7 intégrera des nouvelles fonctionnalités ou exigences réglementaires, avec notamment son déploiement dans les DROM en octobre 2021, la mise sous contrôle automatique après ciblage aléatoire en janvier 2022, le dépôt et traitement des demandes de rectification des déclarations H7 en avril 2022 et l’analyse de risque sur la déclaration anticipée en juin 2022.

La transformation du système de contrôle des importations ICS, qui permet de connaître l'ensemble des marchandises à bord d’un moyen de transport, se poursuit dans le cadre du projet ICS2 pour répondre aux exigences du Code Douanier de l’Union. Après la mise en service du premier lot en mars 2021, l’année 2022 sera consacrée au développement du deuxième lot (échéance en mars 2023).

Le projet France Sesame (Point de Contact Unique Portuaire) a pour ambition de fluidifier la circulation des marchandises portuaires en améliorant la coordination des contrôles réalisés par la douane, la DGAL et la DGCCRF au moyen de la mise en œuvre d’une plateforme unique. Après la mise en service du 1^er lot en novembre 2021, les travaux se poursuivront en 2022 pour compléter les fonctionnalités offertes

.

Les travaux entamés depuis 2019 pour la refonte technique du système d’information SOPRANO, qui supporte le processus dématérialisé de demandes d’autorisations douanières et fiscales octroyées aux opérateurs, se poursuivront en 2022.

1. Dépenses de fonctionnement : 0,5 M€ en AE et 0,7 M€ CP

Ces montants correspondent aux dépenses pour financer les abonnements et le Maintien en Condition Opérationnelle des applications en service dédiées telles que que GAMMA, TSVR, TETICE, DEFI.

2. Dépenses d’investissement : 0,9 M€ en AE et 1,2 M€ en CP

Dans le cadre du transfert de fiscalités vers la DGFIP prévus en 2022, le droit annuel de francisation des navires (DAFN) et les taxes intérieures de consommation (TIC) seront transférés à la direction des affaires maritimes (DAM) et à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ces transferts se traduisent informatiquement par une désactivation partielle des applications associées (fonctionnalités de dépôt de déclaration), DANI et TETICE. Par ailleurs, la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’import implique une réingénierie du dispositif en place au sein des applications de dédouanement Delta. Les prochains transferts de mission (Contributions Indirectes et TICPE), prévus en 2024, nécessiteront l’adaptation des applications associées (respectivement CIEL, ISOPE, SIDECAR).

En tant que maillon de la chaîne du recouvrement fiscal et social de l’état, la douane contribue à la réforme en participant au projet PortailPro.fr visant à offrir aux professionnels une vision unifiée des contributions obligatoires (portail dénommé en phase projet Portail Commun du Recouvrement PCR). L’interconnexion initiale à PortailPro.fr du système d’information douanier a requis des travaux préalables de traitement de l’obsolescence et des évolutions de son système comptable, et une adaptation de son système d’authentification unique, qui seront complétés progressivement pour améliorer son intégration.

Pour se conformer aux exigences communautaires prévues pour 2023 en matière de suivi des mouvements de produits soumis à accises en droits acquittés, aux exigences nationales en matière de suivi des mouvements de produits soumis à accises en  droits exonérés, tout en traitant de l’obsolescence de son système d’information pour simplifier son offre de service aux usagers, la douane a initié dès 2020 la refonte de l’application de Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises (GAMMA). En matière de régulation des filières économiques de la viticulture, la modernisation des démarches liées au domaine foncier (projet PARCEL) sera achevée et la modernisation des démarches liées à la production (application RECOLTE) sera initié.

3. Dépenses d’intervention : 6,2 M€ en AE et CP

Elles concernent les aides versées aux ménages via le dispositif des secours financiers. Le dispositif des « parts de redevance des débits de tabac » a été créé en 1810. Conçu originellement comme un dispositif d’aide par l’octroi d’un débit de tabac, le système des parts a ensuite évolué pour devenir à partir de 1967 un régime de secours en numéraire consenti sans contrepartie aux ayants droits de fonctionnaires ou de personnes de la société civile ayant particulièrement œuvré pour la Nation. Avec la publication du décret n°2006-875, une refonte complète du dispositif est intervenue en 2006, visant la suppression définitive des procédures administratives permettant l’octroi de nouvelles aides. Depuis 2006, il est fermé à tout nouveau bénéficiaire et évolue en fonction des reconductions et suppressions des secours déjà consentis et de l’évolution des ressources des intéressés.

Le nombre de bénéficiaires du dispositif s’élève à 3 857 à la fin du second trimestre 2021.

1. Dépenses de fonctionnement : 136 M€ en AE et 135,8 M€ en CP

A) Immobilier : 46,8 M€ en AE et 48,6 M€ en CP

• loyers non budgétaires : 20,65 M€ en AE et CP. L’enveloppe d’autorisations d’engagement prévue permettra de faire face au renouvellement de baux arrivant à échéance en 2022 et à la prise à bail de nouveaux locaux lorsqu’il n’existe pas de solution domaniale ;
• dépenses d’énergie et fluides, soit 1,2 M€ en AE et 6 M€ en CP ;
• autres dépenses d’immobilier : prestations d’entretien courant, de maintenance, de propreté, de surveillance des sites bâtimentaires, menus travaux à la charge du locataire et prestations de contrôle technique et de sécurité : 24,55 M€ en AE et 21,55 en CP.

Par ailleurs, des dépenses d’entretien à la charge du propriétaire sont prévues, sur le titre 3, pour un montant de 0,4 M€ en AE et CP.

Ces crédits permettront de mener différentes opérations d’entretien lourd sur des bâtiments domaniaux occupés par les services douaniers.

B) Informatique : 23,6 M€ en AE et 22 M€ en CP

Ces montants correspondent aux dépenses relevant des :

• services bureautiques (10,7 M€ en AE et 9,7 M€ en CP) pour assurer les achats de matériel, les frais de téléphonie et de réseau.
• services d’infrastructure (9,7 M€ en AE et 8,6 M€ en CP) pour financer les abonnements et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant le système d’information douanier.
• applications transverses pour financer les abonnements et le maintien en condition opérationnelle des applications dédiées (3,2 M€ en AE et 3,7 M€ en CP).

C) Fonctionnement des services : 61,3 M€ en AE et 60,9 M€ en CP

Ces montants recouvrent :

• 9,8 M€ en AE et CP de subventions de fonctionnement au profit notamment de la mutuelle des douanes, d'associations d'action sociale dont celle gérant l'hébergement et la restauration des élèves stagiaires dans les écoles des douanes ;
• 7,8 M€ en AE et 7,5 M€ en CP pour la formation des agents, frais de déplacements compris ;
• 2,8 M€ en AE et CP de frais d’affranchissement ;
• 17,8 M€ en AE et CP de frais de déplacement, à l’exclusion de ceux qui se rattachent à la formation des agents ;
• 7,7 M€ en AE et CP de dépenses de fonctionnement prévues pour l'entretien du parc automobile, augmentées du coût en carburant et de péage;
• 15,4 M€ en AE et 15,3 M€ en CP pour le fonctionnement courant regroupant les équipements en mobilier et fournitures, les frais de changement de résidence, les contentieux et les prestations juridiques qui ne sont pas liés à l'activité de contrôle des flux, les dépenses d'impression, des prestations de services dans le domaine des ressources humaines par exemple.

D) Mises à disposition tardives de droits de douanes :

• Une mesure de périmètre avec le PSR-UE à hauteur de 4,3 M€ en AE et CP afin d’assurer le financement des mises à disposition tardives de droits de douanes auprès de l’Union européenne.

2. Dépenses d’investissement : 38,5 M€ en AE et 38,4 M€ en CP

A) Immobilier : 15,8 M€ en AE et 16,2 M€ en CP

• des opérations d’acquisitions/constructions : 3,6 M€ en AE et 3,9 en CP

Les opérations visant au relogement des brigades de surveillance de Menton et Beauvais-Tillé seront poursuivies. Le programme contribuera à l’installation de nouveaux pontons pour les moyens navals de L’État sur le site de Fouillole en Guadeloupe.La construction d'un bâtiment pour le regroupement de la BSI et du bureau d'Avignon sera également initiée en 2022.

• des opérations structurantes : 12,2 M€ en AE et 12,3 M€ en CP

Ces crédits seront consacrés à la poursuite ou au lancement des opérations suivantes :

• optimisation de l’utilisation de sites domaniaux existants tout en rénovant les locaux. Il s’agit principalement de la poursuite des opérations visant les hôtels des douanes de Bayonne, Poitiers et de Marseille. Les sites domaniaux abritant les brigades de Lons le Saulnier et d’Hendaye seront rénovés et agrandis ;
• relogement de certaines antennes de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
• relogement ou aménagement de locaux des unités de surveillance de Nogent sur Oise, Ajaccio (brigade garde-côtes) et Nouméa ;
• extension des salles informatiques de la direction nationale de la statistique et du commerce extérieur (DNSCE). Initié en 2020, le projet se poursuit en 2022 avec la passation des différents marchés. Les travaux débuteront en 2023, la livraison étant prévue pour 2024. Il vise à accroître les capacités ministérielles et interministérielles pour répondre aux besoins croissant de stockage de données ou de traitement par intelligence artificielle. Soutenu par la direction interministérielle du numérique (DINUM), il permettra de réduire le nombre de sites informatiques ministériels. Il sera cofinancé par les crédits du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).
• mise en place des points de contrôle unique (PCU) au Havre et à Marseille. L’objectif de ces points de contrôle unique est de simplifier et de rationaliser les processus applicables aux marchandises soumises à contrôle à travers la logique de guichet unique afin de contribuer à la compétitivité et à l’efficacité des ports français.

B) Informatique : 19,5 M€ en AE et 19 M€ en CP

a) Développement de l’environnement numérique de travail des agents : 8,1 M€ en AE et 6,7 M€ en CP

Afin d’améliorer l’efficacité des contrôles, la coordination des équipes du réseau et la sécurité des agents du terrain, la douane met en place depuis 2020, l’application de radio-communication AGNET, à l’attention des douaniers de la surveillance terrestre, leur permettant d’échanger via des canaux sécurisés sur leurs smartphones lors des opérations sur le terrain. L’objectif est d’assurer une meilleure coordination des actions entre le terrain et les centres opérationnels, ainsi qu’une mise en sécurité des agents via une géolocalisation immédiate des appels de détresse. Le déploiement de l’application a commencé mi-2021 sur l’ensemble du territoire métropolitain pour s’achever mi-2022.

Dans un contexte de télétravail renforcé, la douane a acheté et déployé en 2021 plus de 5000 PC portables, chaque télétravailleur douanier étant en situation de télétravailler à l’été 2021. En 2022, les priorités sont l’amélioration progressive de la gestion de ce parc renouvelé et celle de l’environnement numérique de travail des télétravailleurs via la dotation en périphériques (écrans notamment), ainsi que d’outils de visioconférence.

Le système de téléphonie fixe étant obsolète, l’infrastructure doit être remplacée et modernisée en vue du déploiement de la communication unifiée et la convergence fixe – mobile. Les travaux ont démarré en 2021 pour se terminer au premier semestre 2022.

b) Développement des infrastructures : 3,7 M€ en AE et 3,3 M€ en CP

Les travaux de refonte et modernisation de l’infrastructure de la messagerie MERCURE ont été initiés en 2021 et se prolongeront jusqu’au premier semestre 2022 en vues d’installer un site de secours sur le datacentre du ministère de l’Agriculture en cas de défaillance du site principal sur la DNSCE.

En 2022, se poursuit le projet d'homologation au Référentiel Général de Sécurité RGS des applications de la douane qui permet le renforcement de la sécurité de l’écosystème informatique douanier. Dans cet alignement, le déploiement d’outils tels que SIEM, Wallix, Active Directory va permettre un renforcement de la sécurité de la donnée utilisateur et une meilleure efficacité des échanges.

Afin de répondre aux besoins croissants de mobilité et disponibilité réseaux liés à l’augmentation des flux de données échangés (H7, vidéoconférence, ETIAS), la douane poursuit en 2022 les travaux de modernisation des réseaux locaux et distants de l’ensemble de ses sites.

c) Refonte des portails et Développement des données en Douane :  7,7 M€ en AE et 9 M€ en CP

Refonte des portails :

Après la mise en service du premier lot de la refonte du site institutionnel douane.gouv.fr en 2019, des travaux d’homogénéisation et d’accompagnement pour une amélioration de l’ergonomie se poursuivent en 2021.

La refonte du site intranet douanier est lancée en 2021 et devrait s’achever pour ses principales composantes en 2022. Les six ambitions du projet concernent :

• La communication : Plus stratégique, plus accessible, rationnalisée et mieux structurée, fluide, rapide et avec une composante de proximité affirmée ;
• La personnalisation du site : Un axe fort concernant la vie de l’agent, des accès personnalisés aux services en ligne, des outils et informations métiers ;
• La recherche : Efficiente, rapide, pertinente et efficace ;
• L’expérience utilisateur : Une architecture de l’information repensée, des parcours adaptés à la situation et au métier de l’agent, des contenus pertinents et fiables ;
• La mobilité et l’accessibilité : Une consultation en mobilité, un accès adapté aux agents en situation de handicap ;
• La contribution : Ergonomie, mise en forme et en page.

Développement des données en Douane :

Le projet 3D (développement de la donnée en douane), lauréat du fonds de transformation de l’action publique en 2019, vise à développer les usages de la donnée et la data science dans l’ensemble des métiers de la douane. Il a permis la création d’une plateforme « Big Data » utilisée aussi bien par le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) que pour les autres bénéficiaires du projet 3D. Il délivre de la valeur via des cas d’usage (CU) répondant à des besoins exprimés par les métiers douaniers, qu’il s’agisse de l’action économique, de la lutte contre la fraude ou des services supports.

Le projet 3D a d’ores et déjà permis de lancer douze cas d’usage, dont trois ont été déployés dans les services douaniers au premier semestre 2021. Quatre CU sont identifiés pour 2022 : aide à la décision et au ciblage (assister les agents dans la veille écran grâce à un score intelligent d’intérêt de mise sous contrôle), cartographie des débitants de tabac (faciliter la gestion des implantations, des déplacements et des fermetures de débits de tabac afin d’analyser les impacts et les risques sur le territoire et le réseau de revendeur), performance (moderniser la production et la restitution des indicateurs de la douane) et vision 360° viticulture (vue cartographique et statistique à l’ensemble des entreprises viti-vinicoles et leurs informations spécifiques). Les CU du SARC porteront en 2022 principalement sur la lutte contre la fraude. La plateforme « Big Data » constitue le socle technique de la donnée pour l’ensemble des CU (infrastructures techniques, outils de collecte, de stockage (lac de données), de calculs distribués et de visualisation.). Les chantiers sont axés en 2022 sur ses évolutions technologiques, son renforcement capacitif et sur sa sécurisation.  Enfin, un programme de détection des ventes en ligne de tabac illégal par le biais du webscraping a été mis en chantier en application de l’article 154 de la loi de finances pour 2020, qui prévoit une expérimentation pour une durée de trois ans. Ce programme est mené en lien étroit avec la DGFiP, avec laquelle il est prévu de mutualiser une partie de l’infrastructure technique (cloud Nubo et certains scripts). L’objectif pour 2022 est de développer des modèles de data science, de définir le processus métier et de tirer les conclusions de l’expérimentation.

C) Investissement « métier » : 3,2 M€ en AE et CP sont consacrés au renouvellement du parc automobile.

3) Dépenses d’intervention : 1,1 M€ en AE et CP

Il s’agit des subventions versées aux organisations internationales (Organisation mondiale des douanes, Organisation des douanes d’Océanie et Conférence douanière intercaraïbes) pour un montant de 0,6 M€. Puis, s'ajoute la subvention allouée à l’E.P.A. de la « Masse des douanes » (0,5 M€) pour le doter des moyens lui permettant d’assurer sa mission de « pourvoir au logement des agents de la direction générale des douanes et droits indirects » et de gestion de son parc locatif.