$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,302)

$@FwLOVariable(libelleProg,Facilitation et sécurisation des échanges)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


Évolution de la maquette de performance

La maquette de performance de la DGDDI pour 2022 a subi de sensibles modifications, traduisant ainsi les évolutions de ses priorités stratégiques. Ainsi, 5 indicateurs ont été abandonnés.

Deux d’entre eux (« taux de dématérialisation des formalités déclaratives » et « taux de recouvrement des créances non contentieuses ») affichaient depuis plusieurs années des résultats proches de 100 % et démontraient ainsi la maturité du dispositif. Les 3 derniers l’ont été au profit de 3 nouveaux indicateurs, mettant ainsi en avant de nouvelles priorités pour notre administration : tout d’abord « le nombre de contentieux réalisés dans le fret express et le fret postal », secteur en pleine expansion qui n’a cessé de prendre de l’ampleur avec la pandémie et faisant l’objet d’évolutions réglementaires d’importance au niveau communautaire. Ensuite, « les quantités de tabac saisis par les services douaniers ou abandonnés », secteur traditionnellement touché par la contrebande, notamment depuis la mise en place du plan anti-tabagisme par le gouvernement. Enfin, le « nombre de cas d’usage menés dans le cadre du projet « valorisation des données » déployés », projet central de notre administration dans l’optique d’un pilotage et d’un reporting rénové et optimisé.

Enfin, l’indicateur « nombre de constatations à enjeu en matière de lutte contre la fraude » a évolué dans son mode de calcul afin de rendre compte d’une activité plus équilibrée entre les composantes principales de la LCF douanière, à savoir les stupéfiants, le tabac et les contrefaçons.

Le sous-indicateur « nombre de contentieux en matière de protection du consommateur » est renommé cette année « nombre de constatations en matière de normes » sans que son mode de calcul ne soit modifié.




OBJECTIF    

1 – Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique


Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

La mission de la DGDDI en matière de lutte contre la fraude consiste à protéger les citoyens et le territoire contre les trafics internationaux de produits prohibés ou faisant l'objet d'une vigilance particulière (stupéfiants, contrefaçons, tabac et cigarettes de contrebande, armes, etc...). Son action vise à identifier et démanteler les organisations criminelles qui se livrent à ces trafics en luttant de manière transversale à ces priorités contre le blanchiment d'argent.


Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique

L'indicateur illustre la forte mobilisation des services de la DGDDI tant en matière de protection de la propriété intellectuelle (sous-indicateur relatif aux saisies de contrefaçons) que de sécurité des produits importés (sous-indicateur relatif aux contentieux portant sur le non-respect des normes, qu'elles soient sanitaires, phytosanitaires, techniques ou de santé).


INDICATEUR        

1.1 – Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude

Nb

8672

7990

10500

9000

9100

9200

Quantités de tabacs saisis par les services douaniers

Tonnes

360

284,2

Sans objet

Sans objet

320

330

Nombre d'organisations criminelles entravées par les services d’enquête douaniers

Nb

33

84

75

75

80

85

 

Précisions méthodologiques

* Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude

Source des données : Système d’information de la DGDDI.

Mode de calcul :

– Le sous-indicateur « Nombre de constatations à enjeu en matière de lutte contre la fraude » totalise le nombre de dossiers significatifs réalisés dans les secteurs des tabacs et cigarettes de contrebande (saisies de plus de 2 800 €), des contrefaçons (saisies et procédures de destruction simplifiées de plus de 150 articles), des manquements à l’obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs lors du franchissement de frontières intracommunautaires ou extracommunautaires (montant des sommes en jeu supérieur à 50 000 € et/ou blanchiment [art. 415 du CDN], art 40 CPP portant sur ds suspicions de blanchiment de droit commun), des armes de guerre ou de défense (saisies d’au moins deux armes), des saisies réalisées dans le cadre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (saisies de plus de 20 articles ou 10 kg) et dans le secteur des stupéfiants. Pour les stupéfiants, le mode de calcul évolue à compter de 2022 pour rendre le dispositif de mesure plus discriminant. Ainsi, les seuils retenus sont dorénavant des seuils de poids et non plus de valeur, et sont différents selon la nature du produit (100 g pour héroïne et amphétamines, 500 g pour cocaïne, 1 kg pour cannabis, dopants et précurseurs, 100 kg pour khat).

Cette réévaluation a entraîné un rétro-calcul des résultats 2019 et 2020, ceci afin de fixer des cibles 2022 et 2023 pertinentes.


*Quantités de tabac saisis par les services douaniers ou abandonnés

Source des données : système d’information de la DGDDI

Mode de calcul :

- le sous indicateur « Quantités de tabac saisis par les services douaniers ou abandonnés » totalise les quantités de tabac, exprimées en tonnes, saisies par les services douaniers ou bien abandonnées par les voyageurs au moment de l’importation.


* Nombre d’organisations criminelles empêchées par les services d’enquête douaniers

Source des données : Dispositif fiabilisé de collecte interne au service des enquêtes judiciaires des finances et à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Mode de calcul :

– Le sous-indicateur « Nombre d’organisations criminelles entravées par les services d’enquêtes douaniers» totalise :

- le nombre d’organisations criminelles démantelées par le SEJF (service d’enquêtes judiciaires des finances) sur la base des dossiers clôturés au cours de la période de référence et répondant à la définition fixée au niveau communautaire par la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée. Selon cette définition, une « organisation criminelle » est une association structurée établie dans le temps, de plus de deux personnes agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté d’au moins quatre ans, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier et/ou un avantage matériel. L’indicateur s’appuie sur l’adaptation d’une méthode élaborée par EUROPOL (SOCTA) et un dispositif fiabilisé de collecte des données au sein du service ;

- le nombre d’organisations criminelles identifiées et entravées par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) sur la base des dossiers répondant aux 4 critères suivants : dossier ayant donné lieu à la notification d'une infraction réprimée par un ou des articles du CDN /CGI prévoyant une peine d'emprisonnement d’au moins quatre ans (articles 414 alinéa 2, 414 alinéa 3, 415, 451 bis, 459 du CDN et article 1810 alinéa 10 du CGI sous couvert du 1811), dossier donnant lieu à des suites judiciaires, pour lequel existe une association structurée, établie dans le temps et comptant plus de deux personnes (cf. décision-cadre 2008/841 du Conseil du 24 octobre 2008) et dossier dont les investigations doivent être formalisées et exploitables en procédure judiciaire.

Justification des prévisions et de la cible

La DGDDI concentre l'essentiel de son action sur les fraudes les plus significatives, conduisant à la fois à saisir de grandes quantités de marchandises prohibées et à porter un préjudice financier le plus élevé possible aux organisations criminelles.

Le sous-indicateur relatif au "Nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude" concerne exclusivement les constatations supérieures à un seuil de déclenchement en matière d'armes, de tabac et de cigarettes, de contrefaçons, de fraude financière (manquement à l'obligation déclarative de capitaux, blanchiment douanier et soupçon de blanchiment de droit commun), de protection du patrimoine naturel et des espèces menacées, et enfin de stupéfiants. Sur ce dernier secteur, le seuil de déclenchement a sensiblement évolué afin de le rendre plus discriminant et représentatif de l'ensemble de l'activité LCF de la DGDDI. Il est désormais fixé en poids et non plus en valeur, et de manière différenciée selon la nature du produit. Cette évolution permet d'adapter le seuil en fonction des enjeux propres à chaque type de stupéfiants.

Du fait de cette évolution, plus sélective, les cibles ont évolué à la baisse. Par exemple, la cible initiale du PAP 2021 était fixée à 10500 constatations. Cette cible actualisée est aujourd'hui fixée à 9000. Sur cette même base de calcul rénovée, les objectifs pour 2022 et 2023 ont été fixés respectivement à 9100 et 9200 .


Le sous-indicateur "Quantités de tabac saisis par les services douaniers ou abandonnés" vise à mettre en valeur les quantités de tabac saisies par les services douaniers, ceci notamment dans le cadre du plan anti-tabagisme mis en œuvre par le gouvernement depuis 2018. Ce plan prévoyait une hausse progressive et significative du prix du paquet de cigarettes, rendant ce produit d’autant plus sujet à contrebande. De ce fait, les services douaniers se sont depuis fortement mobilisés sur ce secteur,tant sur le vecteur de la contrebande de masse que des  trafics dits de « fourmi ». Sont également intégrées à ces chiffres les quantités de tabac abandonnées par les passagers en provenance de pays tiers, quantités dépassant les franchises autorisées et pour lesquelles les passagers refusent de payer les droits et taxes.

Le sous-indicateur ne dispose pas de cible pour 2021 car étant nouvellement repris dans le PAP. Les objectifs 2022 et 2023 ont cependant pu être arrêtés en se basant sur les chiffres des années antérieures, déjà connus : 241 tonnes pour 2018, 360 tonnes pour 2019 et 284,5 tonnes pour 2020.


Le sous-indicateur "Nombre d'organisations criminelles entravées par les services d'enquête douaniers" recense le nombre total d'organisations criminelles identifiées par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et/ou démantelées par la douane judiciaire. Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité des services dans leur action de lutte contre la criminalité organisée, en cohérence avec la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008.

Cet indicateur d'impact a été introduit en 2018. Initialement circonscrit à la douane judiciaire, l'élargissement de son périmètre aux services d'enquête douaniers administratifs a conduit à définir une cible ambitieuse pour les années à venir.

 

INDICATEUR        

1.2 – Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Nombre de constatations en matière de normes

Nb

10735

9921

9500

10000

10200

10500

Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon

Nb

2356

2 220

2000

2100

2400

2400

Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal

Nb

26727

27115

Sans objet

Sans objet

28000

29000

 

Précisions méthodologiques

*Nombre de constatations en matière de normes

Source des données : Système d’information de la DGDDI
Mode de calcul :
– Le sous-indicateur « Nombre de constatations en matière de normes » comptabilise les infractions aux normes techniques,
sanitaires, de santé et phytosanitaires. Il reprend également les fiches de dessaisissement établies par les services lors du contrôle des denrées
alimentaires présentes dans les bagages des voyageurs et lors du contrôle du fret express et postal


*Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon
Source des données : Système d’information de la DGDDI
Mode de calcul :
– Le sous indicateur « Nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçons » totalise le nombre de dossiers significatifs réalisés dans ce secteur
(saisies ou procédure de destruction simplifiée de plus de 150 articles).


*Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal

Source des données : système d’information de la DGDDI

Mode de calcul :

le sous indicateur « Nombre de constatations réalisés par les services douaniers sur des flux de fret express et postal » totalise le nombre de dossiers réalisés dans ce secteur.

Justification des prévisions et de la cible

La protection du consommateur mobilise les services douaniers pour empêcher l’entrée sur le territoire national de
produits ne respectant pas les normes techniques, sanitaires, de santé et phytosanitaires. Cette mobilisation,
toute particulière au cours de l'année 2020, afin de s'assurer de la conformité des équipements de protection
individuelle importés pour faire face à la crise sanitaire, s'est prolongée durant l'année 2021.

Le sous-indicateur relatif au « nombre de constatations en matière de normes », dénommé jusqu'à l'année dernière "nombre de contentieux en matière de protection du consommateur", vise à valoriser l’action des services dans un secteur d’action essentiel qui illustre la diversité des missions douanières.
La prévision de 9 500 contentieux pour l'année 2021, qui tenait compte des résultats des années antérieures d'une part, en constante hausse, et de la diminution du trafic aérien d'autre part, qui affecte fortement les résultats de sous-indicateur a été dépassée. De fait, la prévision actualisée pour 2021 a été revue à la hausse de même que les cibles pour 2022 et 2023, à respectivement 10200 et 10500 constatations, le niveau de contrôle sur ce secteur étant toujours une priorité d'action pour la DGDDI. 


Le sous-indicateur relatif au « nombre de contentieux à enjeu en matière de contrefaçon » vise à valoriser et
recenser les constatations les plus importantes de matière de contrefaçons.
En 2020, 2 220 contentieux à enjeu ont été relevés. Ces résultats, en recul par rapport à l'année précédente, correspondent toutefois à la trajectoire régulière de performance de la DGDDI sur ce secteur depuis quelques années. Ce constat s'explique principalement par le développement exponentiel du e-commerce, et, du fait d'un plus grand fractionnement des envois de marchandises, les constatations passant ainsi sous le seuil de déclenchement de l’indicateur. Au regard de ces éléments, et afin de tenir compte de manière prudentielle d'un retour progressif à la normale du trafic aérien, les cibles pour 2022 et 2023 ont été arrêtées à 2400 constatations.


Le sous indicateur « Nombre de constatations réalisées par les services douaniers sur des flux de fret express et postal » a pour objectif de mettre en valeur le travail de contrôle de la DGDDI dans ce secteur, dans un contexte général d’explosion du e-commerce, la crise sanitaire n'ayant fait qu’amplifier cette progression.

Le sous indicateur ne dispose pas de cible pour 2021 car nouvellement repris dans le PAP 2022. Cependant, les cibles 2022 et 2023 ont pu être arrêtées en se basant sur les résultats des années précédentes, qui étaient respectivement de 26727 constatations en 2019 et 27115 en 2020.


 

OBJECTIF    

2 – Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises


L’accompagnement des entreprises à l’international demeure une priorité de la douane en 2022. Afin d’améliorer l’attractivité du territoire national et soutenir la compétitivité des entreprises, la DGDDI poursuit son engagement auprès des entreprises en offrant un cadre sécurisé et cohérent aux opérations du commerce international.
Ce cadre sécurisé est favorisé par la délivrance des rescrits permettant aux opérateurs de bénéficier d’une réponse de l’administration des douanes quant à l’interprétation d’un texte fiscal ou sur l’interprétation d’une situation de fait au regard du droit fiscal. Ces rescrits sont également applicables aux opérations d’importation et d’exportation, à travers la délivrance des renseignements tarifaires contraignants, des renseignements contraignants sur l’origine ou des avis de valeur en douane dans le cadre du code des douanes de l’Union.

La mise en oeuvre de cet accompagnement par l'ensemble du réseau douanier dédié à l’action économique doit concourir à l’amélioration de la satisfaction des usagers et des opérateurs du commerce international.


INDICATEUR        

2.1 – Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Taux de réponse aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires

%

Sans objet

96,2

89

90

>90

91

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Système d’information de la DGDDI et enquête annuelle
Mode de calcul : Le sous-indicateur évalue le pourcentage de rescrits délivrés dans des délais réglementaires. Sont pris en considération :
– le pourcentage des rescrits délivrés dans les quatre mois sur la base du code des douanes de l’Union.
– le pourcentage des rescrits issus de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance délivrés dans les trois mois.

Justification des prévisions et de la cible

Deux catégories de rescrits doivent être distinguées. La DGDDI délivre tout d’abord des rescrits fondés sur le code des douanes de l’Union. Elle dispose de quatre mois pour délivrer les renseignements tarifaires contraignants (RTC) pour des marchandises en provenance d'un pays tiers et permettant de déterminer la taxation applicable ainsi que les
réglementations afférentes. La DGDDI délivre également des rescrits permettant de s’assurer de l’origine de la marchandise, le renseignement contraignant sur l’origine (RCO).
Par ailleurs, les services douaniers délivrent des rescrits fondés sur les dispositions de loi pour un Etat au service d’une société de confiance pour lesquels elle dispose également de trois mois à compter de la réception de la demande.

En 2020, la DGDDI a délivré 327 rescrits sur la base des dispositions de la loi ESSOC, légèrement en retrait par rapport à l'année précédente mais à mettre en perspective eu égard à la crise sanitaire. Le taux de réponse dans les délais réglementaires, excellent en 2020 à 96,7 %, a permis à la fois de réévaluer à la hausse la prévision pour 2021 mais également de se montrer ambitieux pour 2022 avec une cible supérieure à 90%.

 

INDICATEUR        

2.2 – Consolider l'accompagnement des entreprises

     (du point de vue de l'usager)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Taux de satisfaction des opérateurs du commerce international

%

93.13

89,5

93

93

>93

93,5

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Enquête annuelle (sondage)
Mode de calcul : L'indicateur s’appuie sur une enquête annuelle réalisée au moyen d’un formulaire en ligne dont une partie est consacrée aux 10 engagements de service de la démarche « qualité 3S Dédouanement » (Démarche 3S pour « Service, Simplicité et Sécurité » : démarche qualité de service rendu aux entreprises qui embarque en complément les exigences  liées à la Charte Marianne). Ce questionnaire permet donc aux opérateurs d’exprimer leur niveau de satisfaction (4 niveaux, de « très satisfait » à « pas satisfait ») pour chacun de ces 10 engagements et d’attribuer une note globale de satisfaction. L’enquête est réalisée auprès des opérateurs du commerce international et des opérateurs ou usagers disposant d’un  compte « PRODOUANE » ayant utilisé un des téléservices proposés dans les secteurs du dédouanement (DELT@ G, ICS, etc.).

Justification des prévisions et de la cible

L'amélioration significative du taux de satisfaction des opérateurs du commerce international entre 2018 et 2019 avait conduit à maintenir une prévision ambitieuse pour l'année 2021, fixée à 93 %. Les résultats 2020 se sont cependant situés en deça des cibles, minés par la crise sanitaire. Ils demeurent toutefois de très bon niveau à 89.5 % de satisfaction, concrétisant ainsi les efforts et l'énergie déployés par les différents services de la DGDDI afin de soutenir les entreprises durant cette période particulièrement difficile. De ce fait, la cible initiale de 93 % pour l'année 2021 a été maintenue, de même que celle de 2023 à 93.5 %, soulignant ainsi l'ambition de la DGDDI de se positionner comme un partenaire incontournable de la vie économique et de nos entreprises à l'international.

 

OBJECTIF    

3 – Faire de la douane une administration moderne et innovante


La mondialisation et l'avènement des nouvelles technologies ont profondément modifiés les modes d'échanges, de consommation et par la même les flux, tant dans leur nature que leur nombre. La notion d'immédiateté oblige à nous adapter à cette nouvelle manière de commercer.  L'explosion du e-commerce en est l'exemple le plus parlant .

La DGDDI doit donc s'adapter en mettant en avant sa capacité d'innovation. Elle le fait principalement par deux biais :

le traitement de la donnée par la cellule DATAMINING du SARC qui prescrit ensuite des contrôles au vu des études et analyses réalisées. Il s'agit de l'indicateur "Part des contrôles réalisés à l'aide de la cellule datamining sur le total des prescriptions du SARC ('partie dédouanement)".

La DGDDI développe également un projet nommé "valorisation des données" qui possède l'ambition de moderniser le traitement et l'analyse des différentes données que traite la DGDDI. Cette valorisation, développée sur la base de cas d'usage, doit permettre d'optimiser le processus décisionnel, tant en terme de précision que de réactivité, et ainsi d'améliorer encore les résultats de notre administration. Il s'agit de l'indicateur "Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet "valorisation des données" déployés".


INDICATEUR        

3.1 – Faire de la donnée un outil central de la douane

     (du point de vue du citoyen)

Unité

2019
Réalisation

2020
Réalisation

2021
Prévision
PAP 2021

2021
Prévision
actualisée

2022
Prévision


Cible

Part des contrôles réalisés à l’aide de la cellule datamining sur le total des prescriptions du SARC (partie dédouanement)

%

Sans objet

30

50

35

>35

55

Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet "valorisation des données" déployés

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

10

14

 

Précisions méthodologiques

*"Part des contrôles réalisés à l'aide de la cellule datamining sur le total des prescriptions du SARC ('partie dédouanement)"

Source des données : Information du SARC

Mode de calcul : décompte manuel

Le sous-indicateur *"Part des contrôles réalisés à l'aide de la cellule datamining sur le total des prescriptions du SARC ('partie dédouanement)" indique le ratio de prescriptions de contrôles par le SARC qui sont issues de traitement de données réalisés par la cellule datamining de ce service par rapport à l'ensemble des prescriptions.

 

*Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet "valorisation des données" déployés.

Source des données : Information de la Délégation à la stratégie

Mode de calcul : décompte manuel

Le sous-indicateur "Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet "valorisation des données" déployés" indique le nombre total de cas d'usage déployés depuis le début du programme "valorisation des données".

Justification des prévisions et de la cible

L'indicateur "Part des contrôles réalisés à l'aide de la cellule datamining sur le total des prescriptions du SARC ('partie dédouanement)" a pour objectif de mettre en avant le traitement de masse de la donnée et les constatations que l'on peut en tirer en terme de contentieux.

La cible 2022 a été fixée en se basant notamment sur les résultats 2020 qui étaient de 30%. Avec une cible affichée à 35% pour 2022, la DGDDI affiche son ambition de faire progresser ce chiffre et ainsi démontrer toute la pertinence d'une telle approche du ciblage.


L'indicateur "Nombre de cas d'usage menés dans le cadre du projet "valorisation des données" déployés" dénombre l'ensemble des cas d'usage mis en oeuvre depuis le lancement du projet "valorisation des données", chaque cas d'usage ayant pour objectif de répondre à une problématique donnée de manière rapide et fiable, par le traitement des nombreuses données que traite la DGDDI au travers des nombreuses missions qui lui sont confiées.

Cet indicateur, nouveau au PAP, ne dispose pas de cible pour 2021. Le nombre indiqué représentant la somme de tous les cas d'usage déployés depuis le début du projet, la cible pour 2022 prend en compte l'existant ainsi que les projets devant aboutir d'ici fin 2022.