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Présentation stratégique du projet annuel de performances


Isabelle BRAUN-LEMAIRE

Directrice générale des douanes et droits indirects

Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges


Au sein de la mission «Gestion des finances publiques», le programme «Facilitation et sécurisation des échanges» regroupe les moyens de fonctionnement affectés à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour l’exercice de ses missions.


En 2022, l’action de la DGDDI sera articulée autour de 3 objectifs qui structurent son projet de performance :

– amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique ;

– optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises ;

– faire de la douane une administration moderne et innovante.


1 – Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique

Au travers de sa mission de surveillance et de contrôle des flux de marchandises et de capitaux, la DGDDI joue un rôle essentiel de lutte contre les trafics illicites.

Afin d’accompagner la politique de santé publique ambitieuse mise en œuvre par le gouvernement, la lutte contre la contrebande des produits du tabac demeurera une priorité. Plus largement, la douane restera mobilisée pour lutter contre l’ensemble des infractions douanières dont les trafics de stupéfiants qui constituent une menace croissante, les trafics de contrefaçon qui portent préjudice aux titulaires de droit et font peser des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs, les trafics d’armes également dans un contexte marqué par une menace terroriste toujours élevée.

En matière de protection des entreprises et des consommateurs, la vérification de la conformité des produits industriels exige le maintien d’un niveau de contrôle élevé : c’est la raison pour laquelle, au-delà des contrôles qu’elle effectue déjà, la DGDDI développera son action de contrôle sur la qualité des produits, au moment du passage en frontière mais également sur la chaîne logistique à l’intérieur du territoire.

Face au développement du e-commerce, la DGDDI renforcera sa présence sur la «frontière numérique», en intensifiant les contrôles sur les importations faisant suite à des achats en ligne.


2 – Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises

Le soutien à la compétitivité et à la croissance des entreprises françaises demeurera un pilier de l’action de la douane.

Ce soutien implique tout d’abord d'offrir aux entreprises un accompagnement personnalisé, adapté à leurs besoins, afin de s’assurer que celles-ci puissent bénéficier de toutes les opportunités offertes par les accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et ses partenaires.

Ce soutien passe également par la délivrance de rescrits, qui garantissent aux opérateurs un cadre sécurisé pour leurs opérations commerciales.

Un an après l’entrée en vigueur du Brexit, la douane restera mobilisée pour accompagner les entreprises françaises dans leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni, à l’import comme à l’export.

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations commerciales à l’international, la dématérialisation des formalités déclaratives se poursuivra.

Les travaux relatifs à la plateforme numérique "France SESAME" (système d'échanges simplifiés pour les autorisations des marchandises), portés par la DGDDI en collaboration avec la DGAL et la DGCCRF, permettront également d'améliorer la qualité de service pour les opérateurs.


3 – Faire de la douane une administration moderne et innovante

Face au constat d’une diversification et d’une massification toujours plus fortes des échanges commerciaux, la DGDDI est tenue de s’adapter.

C’est la raison pour laquelle en 2022, encore plus que par le passé, elle s’efforcera de moderniser ses méthodes d’action.

Cette ambition suppose par exemple d’accroître la capacité des agents à travailler en mode nomade, notamment pour l’exercice de leurs missions de contrôle.

Elle requiert également, face à l’augmentation exponentielle du nombre des colis dédouanés et compte tenu de l’impossibilité de procéder à des contrôles exhaustifs, d’accroître sa capacité à cibler les opérations de dédouanement litigieuses, en recourant de façon plus marquée aux techniques de data mining et de détection non intrusive couplée à de l’intelligence artificielle.

Plus largement, la DGDDI ambitionne d’acquérir des capacités d’ingestion et d’exploitation de données pour les mettre au service de l’ensemble de ses métiers. Qu’il s’agisse de la lutte contre les fraudes et les trafics illicites, l’accompagnement des entreprises du commerce international et du secteur viti-vinicole, le développement de services aux agents notamment dans la sphère des ressources humaines, cette évolution doit permettre à la douane de simplifier et d’optimiser son mode de fonctionnement, tout en améliorant les conditions d’exercice des missions pour les agents.





Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Indicateur 1.1

Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

Indicateur 1.2

Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique

Objectif 2

Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises

Indicateur 2.1

Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières

Indicateur 2.2

Consolider l'accompagnement des entreprises

Objectif 3

Faire de la douane une administration moderne et innovante

Indicateur 3.1

Faire de la donnée un outil central de la douane