$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,304)

$@FwLOVariable(libelleProg,Inclusion sociale et protection des personnes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2022. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2021 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2021 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2021 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

AFA - Agence française de l'adoption


L’Agence française de l’adoption (AFA) a été créée en 2005 sous forme de GIP associant l’État, les départements et des personnes morales de droit privé. Outre un rôle d’information et de conseil, elle remplit une mission d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers de moins de quinze ans.


Missions


Les missions de l’AFA sont de préparer les familles candidates à l’adoption au regard de son contexte international et du profil des enfants susceptibles d’être accueillis, de les accompagner, et de rechercher, en lien avec le pays d’origine, pour chaque enfant une famille qui corresponde à ses besoins particuliers. Elle assure en outre, conformément aux exigences des pays d’origine des enfants, et en collaboration avec les départements, tous les suivis post-adoption pour les adoptions réalisées par son intermédiaire. Elle mène également une réflexion sur l’accompagnement de la recherche des origines des enfants adoptés via l’AFA.


La crise sanitaire internationale impose un contexte très atypique pour les adoptions internationales. Malgré la diminution importante de l’adoption internationale (-42%), la place de l’AFA reste importante puisqu’elle a réalisé 59 des 244 adoptions internationales qui ont eu lieu en 2020. L’expertise et les compétences multidisciplinaires de son équipe et son réseau de correspondants dans les départements font de l’AFA un acteur incontournable de l’adoption internationale et le seul chargé d’une mission de service public (accueil et accompagnement sans discrimination de toutes les familles candidates).


Gouvernance et pilotage stratégique


L’assemblée générale de l’AFA a approuvé, le 17 avril 2020, le renouvellement de la convention constitutive pour trois années (2020-2022).


Par ailleurs, afin d’améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, le projet de loi n°4264 relatif à la protection des enfants en cours d’examen, prévoit dans son article 13 la création d’un organisme national unique compétent pour appuyer l’État et les conseils départementaux dans la définition et la mise en œuvre de la politique d’accès aux origines personnelles, d’adoption nationale et internationale, de prévention et de protection de l’enfance, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). L’agence française de l’adoption a ainsi vocation à être intégrée au sein de ce nouvel organisme.


Perspectives 2022


L’AFA a pour objectif de réaffirmer ses priorités, de conforter son positionnement et sa légitimité dans le paysage des acteurs de l’adoption et d’optimiser ses modalités de fonctionnement avec notamment une rénovation complète de son système d’information en 2021.


En outre, le renouvellement de sa convention constitutive pour trois ans en juin 2020 a permis à l’AFA de mettre en place un protocole d’expérimentation avec plusieurs départements volontaires pour les soutenir en matière d’adoption nationale dans les cas particuliers d’adoption d’enfants à besoin spécifique.


Enfin, l’AFA poursuivra les travaux avec les autres structures concernées (GIPED et CNAOP) afin de préparer la création du nouvel organisme de protection de l’enfance.


Participation de l’opérateur au plan de relance


Sans objet.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2021

PLF 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

304 – Inclusion sociale et protection des personnes

2 195

2 195

2 195

2 195

Subvention pour charges de service public

2 195

2 195

2 195

2 195

Dotation en fonds propres

0

0

0

0

Transfert

0

0

0

0

Total

2 195

2 195

2 195

2 195


Le financement apporté à l’opérateur par le budget de l’Etat est reconduit en 2022 (2,195 M€).

A noter qu’en 2021, un taux de mise en réserve réduit sur la part des dépenses de personnel inscrites au budget initial 2021 de l’Agence française de l’adoption est appliqué à la subvention pour charge de service public qui lui est versée. La réserve de précaution représente, au total, 0,5 %.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2021

(1)

PLF 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

45

30

  – sous plafond

30

30

  – hors plafond

15

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant