$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,305)

$@FwLOVariable(libelleProg,Stratégies économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

70 004 863

261 600 000

1 100 000

332 704 863

1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

59 720 519

5 100 000

0

64 820 519

0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0

200 000

19 002 180

19 202 180

0

Total

129 725 382

266 900 000

20 102 180

416 727 562

1 500 000

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

70 004 863

261 600 000

1 675 000

333 279 863

1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

59 720 519

5 100 000

0

64 820 519

0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0

200 000

19 045 744

19 245 744

0

Total

129 725 382

266 900 000

20 720 744

417 346 126

1 500 000

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

67 304 716

259 588 542

7 110 000

334 003 258

1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

60 295 090

5 192 500

0

65 487 590

0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0

300 000

17 202 180

17 502 180

0

Total

127 599 806

265 081 042

24 312 180

416 993 028

1 500 000

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
pour 2021

FdC et AdP
prévus
en 2021

01 – Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen

67 304 716

259 588 542

7 685 000

334 578 258

1 500 000

02 – Développement international de l'économie française

60 295 090

5 192 500

0

65 487 590

0

04 – Économie sociale, solidaire et responsable

0

300 000

17 245 744

17 545 744

0

Total

127 599 806

265 081 042

24 930 744

417 611 592

1 500 000

 

Présentation des crédits par titre et catégorie

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre ou catégorie

Ouvertes en LFI
pour 2021

Demandées
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Ouverts en LFI
pour 2021

Demandés
pour 2022

FdC et AdP
attendus
en 2022

Titre 2 – Dépenses de personnel

127 599 806

129 725 382

0

127 599 806

129 725 382

0

Rémunérations d’activité

96 111 061

96 285 109

0

96 111 061

96 285 109

0

Cotisations et contributions sociales

30 602 665

32 601 274

0

30 602 665

32 601 274

0

Prestations sociales et allocations diverses

886 080

838 999

0

886 080

838 999

0

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

265 081 042

266 900 000

1 500 000

265 081 042

266 900 000

1 500 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

265 081 042

266 900 000

1 500 000

265 081 042

266 900 000

1 500 000

Titre 6 – Dépenses d’intervention

24 312 180

20 102 180

0

24 930 744

20 720 744

0

Transferts aux entreprises

23 202 180

19 002 180

0

23 820 744

19 620 744

0

Transferts aux autres collectivités

1 110 000

1 100 000

0

1 110 000

1 100 000

0

Total

416 993 028

416 727 562

1 500 000

417 611 592

417 346 126

1 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (2)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2020
 

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

230411

Provision pour risque d’intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2020 : 1 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2016 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 39 quinquies GF

3

38

nc

Total

3

38

38