Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de sept autorités administratives indépendantes, d'une autorité publique indépendante (l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, créée au 1^er janvier 2022), du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Compte tenu de la spécificité de ce programme, l’élaboration d’une stratégie d’ensemble passe par l'affirmation des démarches de performance conduites par chacune des autorités administratives indépendantes tout en menant un travail de synthèse visant à une plus grande transversalité des objectifs et à une meilleure convergence des indicateurs.

Dans cette perspective, la stratégie du programme 308 s’articule autour d’objectifs qui reflètent le champ d’action couvert par les entités du programme.

Les objectifs du programme sont maintenus en 2022 ; ils peuvent se décliner en ces termes :

• défendre et protéger efficacement les droits et les libertés ;

• éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;

• optimiser la gestion des fonctions support.

L’année sera marquée par la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) au sein d'un organe unique, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui sera effective au 1^er janvier 2022.

Toutes les entités du programme disposent d’un dispositif de performance. Le libellé des objectifs, volontairement large, permet une grande transversalité au programme. Avec les objectifs « Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés » et « Optimiser la gestion des fonctions support », la performance de la plupart des autorités administratives indépendantes est mesurée par des indicateurs transversaux.