Consommation d’énergie finale rapportée au m² occupés en surface utile brute.

Cet indicateur est renseigné à partir de l’outil d’aide au diagnostic (OAD) et restitue le ratio kWhEF/m² SUB de l’année écoulée, sur la base des données fiabilisées dans l’OSFi (outil de suivi des fluides interministériel) ou des données directement saisies dans le Référentiel Technique (RT). Son périmétre de calcul actuel repose sur 75% des surfaces Justice pour lesquelles des consommations d'énergie ont été rattachées.

L'évolution de l'indicateur dans les prochaines années dépendra en partie de l'évolution du rattachement des bâtiments dans l'outil de suivi des fluides, du retraitement des anomalies encore nombreuses et, in fine, de l'évolution de la performance énergétique du parc.

S'agissant de la cible, l'objectif du dispositif éco-énergie tertiaire (DEET) étant de -40% d'ici 2030, sauf sites complexes, historiques, coûts économiques non supportables, il est proposé de retenir -20% en moyenne compte tenu de l'ancienneté du parc immobilier justice et de ses particularités.

S'agissant d'un nouvel indicateur, il n'y a pas eu de prévision au PAP 2021. La prévision actualisée 2021 correspond donc par convention à la prévision 2022 car, dans un premier temps, l'évolution de ce nouvel indicateur sera surtout liée à l'amélioration de la complétude et de l'exactitude du renseignement de l'OSFi.

La cible retenue pour cet indicateur en 2023 est fixée à 147 kWh/m².

Mode de calcul :

Les projets servant de base au calcul des taux portent sur des opérations en maîtrise d’ouvrage publique, conception-réalisation ou en partenariat public-privé, sur des constructions neuves et des réhabilitations.

Dans le champ pénitentiaire, les opérations sont comptabilisées par site, même si elles font l’objet d’un contrat global confiant à une même entreprise la réalisation d’un programme de construction.

Il est précisé que ce recensement est établi en fonction de la programmation actuelle. Ainsi, le nombre de projets correspond au portefeuille de commandes en conseil d’administration de l’Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) et aux opérations validées dans la circulaire de programmation pour les opérations judiciaires déconcentrées, il ne peut être préjugé des arrêts ou lancements de nouvelles opérations.

Pour calculer les taux d’écart, les paramètres suivants sont pris en compte :

- ne sont prises en compte que les opérations de construction neuve ou de restructuration lourde/extension de plus de 10 M€ dont le passage en phase opérationnelle est validé dans la circulaire budgétaire pour les opérations judiciaires déconcentrées ou ont fait l’objet d’une commande ferme de réalisation dans le cadre du conseil d’administration de l’APIJ ;

- les prévisions au titre d’une année tiennent compte, d’une part, du plan de charge et, d’autre part, des opérations appelées à sortir du champ de l’indicateur en raison de leur livraison ou de leur annulation.

Calcul du taux d'écart calendaire :

- les durées (exprimées en mois) prévues initialement sont celles présentées dans le planning initial établi au moment de la commande sur la date prévisionnelle de remise des clés ;

- les durées révisées sont celles du planning actualisé.

Calcul du taux d'écart budgétaire :

- le coût effectif ou prévisionnel pris en compte est le coût, pour l’ensemble des opérations, validé dans la circulaire de programmation ou approuvé en conseil d’administration.

- le coût révisé prend en compte l’ensemble des dépassements, ou, éventuellement des réfactions, de coûts rapportés au total des coûts finaux estimés (CFE) approuvés sont intégrés.

Source des données : APIJ et service immobilier ministériel du secrétariat général.

Liste des projets concernés pour 2021

• Opérations judiciaires :

Taux d’écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision passe de 6,07% à 5,73%.

Les hausses d’indicateur les plus significatives en 2021 sont celles des opérations d’Aix-Carnot (lié à des modifications techniques en cours de travaux, la crise sanitaire et des évolutions de coût sur la démolition des modulaires et la remise en état du site), Meaux (intégration d’une réserve immobilière construire pour anticiper l’évolution de l’activité de la juridiction et des augmentations de surfaces dans le cadre du programme), Bourgoin-Jallieu (réévaluation du montant travaux pour intégrer le désamiantage des bâtiments existants et le relogement complet des juridictions dans des locaux modulaires ainsi que les révisions de prix tenant compte du décalage de planning) et Evry (adaptations substantielles liés à des contraintes réglementaires sur l’accessibilité et l’installation de garde-corps).

De nouvelles opérations (Cusset, Papeete, Pointe-à-Pitre et Bobigny) ont été commandées en conseil d’administration, ou ont été confiées aux départements immobiliers du Ministère de la Justice (Nanterre), ce qui entraîne une baisse de l’indicateur agrégé.

Taux d’écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision passe de 10,90% à 8,73%.

Les opérations de Lille et Bourgoin accusent un retard suite à des appels d’offre infructueux. Ce constat s’explique notamment par l’asymétrie entre offre et demande, le secteur du BTP étant fortement sollicité au regard du nombre de chantier à l’échelle nationale. L’opération d’Evry, a également été retardée en raison d’adaptations substantielles intégrant une modification du volume proposé par l’architecte, ce qui a provoqué un décalage des missions de maitrise d’œuvre. De nouvelles opérations (Cusset, Papeete, Pointe-à-Pitre et Bobigny) ont été commandées en conseil d’administration, ou ont été confiées aux départements immobiliers du ministère de la justice (Nanterre), ce qui entraîne une baisse de l’indicateur agrégé.

• Opérations pénitentiaires :

Taux d’écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire) :

La prévision passe de 11,01% à 9,60%.

Les opérations de Basse-Terre (aléas terres polluées et évolutions de programme), de Fleury CJD (travaux supplémentaires dans le cadre du plan de relance) et Seine-Saint-Denis (surfaces supplémentaires pour les ateliers) ont fait l’objet d’une augmentation de budget.

De nouvelles opérations (Arras-InSERRE, ENAP 3, Entraigues, Rivesaltes, Seine-Saint-Denis et Toulouse-Muret) ont été commandées en conseil d’administration, ce qui entraîne une baisse de l’indicateur agrégé.

Taux d’écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire) :

La prévision passe de 11,41% à 11,82%.

Les opérations de Bordeaux-Gradignan (ajournement des études PRO visant à garantir une meilleure qualité du projet), CFS/CFC (ajustement des plannings), Lille-Loos (problème lié à l’usine SEVESO), Nîmes (ajustement planning suite aux modifications de la première phase de travaux) et SAS Orléans (blocage du projet par la métropole) accusent des retards calendaires.

Liste des projets concernés pour 2022

• Opérations judiciaires :

Les opérations d’Aix-Carnot et Mont-de-Marsan sortiront du périmètre (livraison en 2021) tandis que l’opération de Toulon sera ajoutée en 2022 (demandé au PLF2022).

Taux d’écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision 2021 est de 17,89%

Le taux d’écart budgétaire agrégé augmentera de manière mécanique du fait de l’évolution du périmètre de calcul. Cette évolution s’explique par ailleurs par une évolution de l’enveloppe budgétaire sur plusieurs opérations. Suite aux résultats défavorables des offres travaux, toutes supérieures au budget travaux, la construction du nouveau palais de justice de Lille nécessite la réévaluation prévisionnelle du budget avec un besoin complémentaire évalué à 20,20 M€ (demandé au PLF2022). Le passage en phase opérationnelle en 2022 des 2^e tranches de travaux pour Meaux et Basse-Terre (réhabilitations des bâtiments existants après construction des extensions neuves) augmente de manière artificielle le coût de ces opérations dont le financement sera complété en 2022 (demandé au PLF2022). Enfin, les opérations Cayenne, Cusset et Bourgoin-Jallieu nécessitent un budget complémentaire pour tenir des évolutions programmatiques (Cayenne et Cusset) ou d’une actualisation des coûts à l’issue des offres travaux pour l’opération de Bourgoin (actualisation du coût de relogement, révision des prix suite aux retards de l’opération).

Taux d’écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire) :

La prévision 2021 est de 9,63%

Le taux d’écart calendaire agrégé évoluera principalement du fait de l’ajout de la 2^e tranche de travaux sur Basse-Terre qui n’avait pas été intégrée dans le calcul initial du délai des travaux (à la différence de Meaux).

Il sera toutefois compensé de manière mécanique par l’évolution du périmètre de calcul et de la sortie des opérations de Mont-de-Marsan et Aix-Carnot qui accusaient un retard calendaire.

• Opérations pénitentiaires :

En pénitentiaire, l’opération de Lutterbach sortira du périmètre (livraison 2021).

Cela entrainera une hausse des indicateurs du fait de la sortie de cette opération du périmètre de calcul.

Cependant la commande de nouvelles opérations en conseil d’administration pourrait amener à faire diminuer ces indicateurs.

Mode de calcul :

Valorisation de l’action de l’acheteur à travers les leviers utilisés (standardisation, mutualisation, négociation, meilleure définition du besoin, etc.). La principale méthode de calcul est fondée sur la comparaison entre un montant de référence et un nouveau montant obtenu après intervention de l’acheteur. L’écart de prix ou de coût est multiplié par le volume prévisionnel annuel. Est ainsi calculé un « gain achat base 12 mois » comptabilisé une seule fois, pour l’année de réalisation (notification pour les marchés).

La collecte des données se fait au travers du logiciel IMPACT, instrument de mesure de la performance achats.

Source des données : Secrétariat général, sous-direction du budget et des achats, bureau de la stratégie et de la programmation des achats.

• Taux d’écart budgétaire : moyenne pondérée des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement pour chaque grand projet informatique

• Taux d’écart calendaire : moyenne pondérée des écarts entre délais réactualisés et délais prévus initialement pour chaque grand projet informatique

Afin de permettre la comparaison avec les valeurs « 2021 Prévision PAP 2021 », les valeurs « 2021 Prévision actualisée » ont été calculées sur les mêmes projets que ceux retenus dans le PAP 2021 : ATIGIP360, NED, Portalis, SITENJ, Parcours, PPN, PROJAE, SIAJ, et SIVAC.

Les valeurs « 2022 Prévisions » ont, elles, été calculées pour les grands projets informatiques suivants : Astrea, ATIGIP360, SITENJ, Cassiopée V2, NED, Portalis, PPN et SIAJ. Une description détaillée de ces projets est de leur périmètre est incluse dans la partie « Grands projets informatiques ». Cette modification de la liste des projets retenus a été effectuée notamment afin de correspondre aux priorités définies par le ministre à la fin de l’année 2020 (voir introduction de la partie « Grands projets informatiques »).

Par ailleurs, la démarche évolue sur le PAP 2022 en définissant pour chaque grand projet informatique un périmètre limité par des jalons précis :

Valeur par projet pour les prévisions 2022

Le choix est fait de concentrer le PAP sur des projets limités dans le temps et dans leur périmètre plutôt que de considérer l’ensemble des travaux portant sur un même produit. On pourra dès lors comparer les coût et durée révisés avec les coût et durée prévisionnels sur un périmètre constant.

Jusqu’à présent, plusieurs « grands projets informatiques » ont été traités dans le PAP en y intégrant les extensions de périmètre survenues après le lancement du premier projet. Ces extensions provoquent des écarts importants de coût ou de durée (par exemple : pour l’application Astrea).

Afin d’éviter ce biais dans l’analyse, nous définissons ces jalons et leur date de fin prévisionnelle : une fois atteint, nous définirons un nouveau périmètre pour chaque grand projet informatique et établirons les budgets et durée prévisionnels correspondants.

A noter également que la quasi-totalité des jalons devraient être atteints en 2023 (à l’exception de celui retenu pour le projet Portalis).

Précisions méthodologiques

• Durée moyenne d'indisponibilité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

Mode de calcul  :

Cet indicateur affiche la moyenne des durées mensuelles d’indisponibilité d’un ensemble d’application, ces données étant collectées par le département « Exploitation » du SNUM.

Le numérateur de l’indicateur reprend les durées d’indisponibilité des applications concernées calculées en sortie du centre de production par mois. Les indisponibilités calculées correspondent à des incidents en production qui rendent l’application totalement indisponible. Ces incidents peuvent impacter une application ou plusieurs (dès lors que celui-ci trouve son origine dans l’infrastructure de production y compris le réseau local). Ces indisponibilités impactent l’ensemble des utilisateurs de l’application concernée. Ne sont pas prises en compte les indisponibilités liées au réseau après le centre de production, réseau étendu (RIE) ou réseau local de certains sites.

Le lot applicatif concerné comprend : Cassiopée, Genesis, Harmonie, Portalis, Pline, Plex, PFE, ROMEO et la messagerie.
Les applications ne sont pas pondérées les unes par rapport aux autres. Pour chaque application la disponibilité est observée sur la période d’ouverture du service (qui peut être différente selon les applications) de laquelle on retire les périodes d’indisponibilité programmées pour des opérations de maintenance.

Source des données : secrétariat général, service du Numérique (SNum)

• Satisfaction des utilisateurs sur leur environnement de travail

Mode de calcul  :

Les données utilisées pour le calcul de l’indicateur sont issues des enquêtes de satisfaction réalisées annuellement auprès des agents du ministère de la justice. Il mesure le ratio entre le nombre de répondants à ces enquêtes s’estimant satisfait de leur environnement de travail par rapport au nombre total de répondants.

La valeur de l’indicateur est calculée selon cette formule : Nombre de répondants à l’enquête dont la satisfaction globale est comprise entre 7 et 10 compris) /(Nombre total de répondants à l’enquête)

La satisfaction globale est évaluée au travers de la question « Sur une échelle de 0 à 10 (0 signifiant que vous êtes peu satisfait et 10 que vous êtes totalement satisfait), quelle note attribuez-vous à l’informatique en général (c’est à dire à minima tous les items évoqués précédemment) ? », question posée en fin d’enquête.

Source des données : secrétariat général, service du Numérique (SNum)

• Proportion de sollicitations résolues au niveau 1

L’indicateur correspond à la proportion de sollicitations résolues par le Centre de Support Informatique (CSI) au niveau 1 (voir ci-dessous) parmi l’ensemble des sollicitations reçues par le CSI.

La valeur de l’indicateur est calculée selon cette formule : (Nombre de sollicitations résolues par le CSI en niveau1) / (Nombre total de sollicitations prises en charge par le CSI)

Ces sollicitations peuvent être de différentes natures, entre autres :

- des signalements d’incidents sur une application ou un matériel informatique ;

- des demandes d’assistance dans l’utilisation d’une application ou d’un matériel (par exemple : demande de création d’un compte utilisateur pour accéder à une application).

Ces sollicitations sont considérées comme ayant été résolues au niveau 1 dès lors que le CSI a pu les traiter de bout en bout sans faire appel à un autre intervenant (ce qui constituerait un support de niveau 2 ou 3).

Source des données : secrétariat général, service du Numérique (SNum)

• Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

L’indicateur correspond au ratio entre le nombre de sites dont le débit réseau est optimisé et le nombre total de sites du ministère de la Justice raccordés au Réseau Interministériel de l’Etat.

La valeur de l’indicateur est calculée selon cette formule : (Nombre de sites dont le débit réseau est optimisé) / (Nombre total de sites)

L’indicateur est basé sur un débit programmé et la qualité de service présente des variations au cours de la période. Toutefois, la mise à jour du niveau de débit utile pour chaque site de manière annuelle permet d’ajuster au besoin réel des utilisateurs.

Par ailleurs, la cible de cet indicateur suivant les besoins des sites, elle peut être amenée à évoluer (le plus souvent à la hausse) au fil des années.

L’usage de l’informatique (centralisation des applications, dématérialisation croissante, recours à la visioconférence…) va croissant et devrait poursuivre son évolution ascendante et générer des besoins de débits réseaux toujours plus conséquents. Certains besoins ne peuvent pas être intégralement anticipés et une évolution de la cible devra intervenir pour prendre en compte ces besoins.

Source des données : secrétariat général, service du Numérique (SNum)

• Durée moyenne d'indisponibilité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée

Si les applications n’ont pas connu de dysfonctionnement majeur, quelques difficultés ponctuelles du socle technique (réseau ou composant transverses) ont engendré des indisponibilités. La plupart du temps, ces indisponibilités sont partielles (éditiques…) plutôt que totales. Par exemple, un dysfonctionnement sur un serveur de messagerie (sur un système global composé de 32 serveurs) a un impact sur plusieurs centaines de personnes mais le service reste opérationnel pour la majorité des utilisateurs. Toutefois, le calcul inclut des périodes de fortes perturbations pour une majorité d’utilisateurs.

De même Portalis, composée de 3 grands modules depuis mi-2021, peut connaitre un arrêt de services sur le portail « Grand public » sans impact sur la partie « Agents ».

Pour mémoire, en valeur absolue, la durée d’indisponibilité des applications liées aux travaux programmés sur l’applicatif est très largement supérieure à l’interruption de services liée au socle technique.

Les prévisions sur 2022 à 2024 sont de 2,3 jours d’indisponibilité, soit 7 heures d’indisponibilité par trimestre pour chaque application (99,6% de disponibilité moyenne). Cet objectif est tenable sous quelques conditions:

1. le socle technique continue d’améliorer son niveau de stabilité

2. le réseau interministériel de l’Etat (RIE) continue les efforts sur la stabilisation et l’amélioration des débits sur les centres de données

3. l’amélioration de la qualité des développements

4. la capacité des applications à gérer la montée en charge et la redondance.

Les deux derniers points ont été la cause par le passé de sérieuses difficultés d’accès aux applications concernées.

• Satisfaction des utilisateurs sur leur environnement de travail

Initiée en juin 2019, l’enquête de satisfaction vis-à-vis de l’informatique a été réalisée auprès de l’ensemble des agents du ministère à quatre reprises, pour la dernière fois en janvier 2021. Le niveau de satisfaction des agents à l’égard de l’informatique en général s’est progressivement amélioré, le taux de répondants « très satisfaits » passant de 22,2 % à 27,9 % puis à 32.9%.

La mise en œuvre du Plan de Transformation Numérique (PTN) s’est poursuivie au cours de l’année 2020 en visant notamment le renforcement des moyens permettant la mobilité (déploiement d’ordinateurs portables dans une volumétrie inédite, extension des capacités d’accès à distance, mise en place de nouvelles versions Windows). Ainsi la proportion des répondants détenant des ordinateurs portables s’est considérablement accrue (+17,2 points) et la satisfaction de ce sous-ensemble de répondants est supérieure à la moyenne (+10,8 points).

La poursuite de ces actions en 2021 ainsi que les évolutions applicatives programmées dans le cadre du Plan de Transformation Numérique permettent d’envisager une satisfaction plus grande des agents à l’égard de l’informatique. La prévision de 2022 et 2024 étant revue à la hausse, la cible finale de l’indicateur passe également à 40 et 53 % d’utilisateurs très satisfaits, ce qui semble être un objectif nécessaire et atteignable.

• Proportion de sollicitations résolues au niveau 1

L’activité de support réalisée par le CSI se décompose en :

1. support technique

2. support fonctionnel

3. support au justiciable

On obtient ainsi, pour 2021 :

- Taux de résolution 2021 niveau 1 support technique et fonctionnel =33,78%

- Taux de résolution 2021 niveau 1 support justiciable = 94,14%

Sur l’ensemble de l’activité support, le taux de résolution des sollicitations est en légère hausse par rapport à 2020 (42% contre 40%), mais est cependant très inférieur à la prévision effectuée dans le PAP 2021 (55%).

De même, le taux obtenu en 2020 (40%) est nettement inférieur à la prévision qui avait été faite dans le PAP 2021 (50%).
En effet, une dégradation du niveau de service a eu lieu en 2020 et est en cours de correction sur 2021.
Elle s’explique par les événements suivants :· 

- la crise sanitaire a provoqué une forte augmentation du nombre de sollicitations

- le CSI a connu une rotation très importante de ses effectifs avec 18 sorties (contre 3 en 2019) sur une équipe comprise entre 10 et 13 personnes.

- la disponibilité de l’équipe a également été fortement impactée par le nombre de formations de montée en compétence suivies par les nouveaux collaborateurs : 22 en 2020 (contre 10 en 2019).

L’augmentation des effectifs du CSI (passage de 10 à 13 personnes en 2020) et la capitalisation des connaissances réalisée sur la résolution des incidents permet de maintenir une prévision à la hausse pour le taux de résolution au niveau 1 pour 2022 : 50% (80 000 sollicitations résolues par le CSI en niveau 1 donc). Cette tendance devrait se confirmer en 2023 avec une cible fixée 60% de sollicitations traitées en niveau 1 par le CSI, soit 125 000.

• Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé

En 2021, le nombre total de sites considérés pour cet indicateur s’élève à 1522 sites (en incluant les DROM/COM.)

Un plan massif de déploiement de la fibre optique et de sécurisation des accès au RIE a été établi dans le cadre du Plan de Transformation Numérique. Ce plan de rattrapage se décline en plusieurs vagues.

La première vague s’est achevée en juillet 2020.

Le nombre de sites optimisés en 2019 était de 896 sites (+ 46 sites par rapport à la cible). Entre 2019 et 2020, 55 sites supplémentaires ont été équipés sur un total de + 132 nouveaux sites identifiés, suite au regroupement des tribunaux de grande instance (TGI) et de la création des tribunaux judiciaires (TJ).

La seconde vague concerne les sites de moyenne taille, de petite taille et les nouveaux sites. Elle devrait permettre un accès amélioré au RIE. Cette seconde vague accuse un retard car la crise sanitaire et ses conséquences ont ralenti le plan de déploiement prévu. Ce retard sera rattrapé en 2021 avec l’aide d’un financement via le plan de relance.

A noter que les objectifs 2020 ont été tenus avec l’équipement des 998 sites prévus.

La seconde vague (révisée dans le cadre du projet ADDv2) sera achevée au cours de l’année 2021 avec l’ajout d’une partie des nouveaux sites identifiés (soit 90 nouveaux sites des conseils de prud’hommes – CPH) au projet de déploiement de la fibre optique suite à l’extension de leurs missions. Ils viennent s’ajouter aux sites initialement inclus dans le projet, pour un total de plus de 700 sites visés.

Mode de calcul : le ratio s’obtient par le rapport des effectifs gérants sur les effectifs gérés. Les effectifs gérants comprennent les effectifs du service des ressources humaines ainsi que ceux du pilotage et de soutien de proximité consacrant une partie de leur temps à la gestion des ressources humaines des personnels affectés en administration centrale. Les effectifs gérés sont les effectifs consommant le plafond d’autorisation d’emplois. Sont donc inclus les agents détachés entrants et les agents mis à disposition sortants. Ne sont pas comptabilisés les agents détachés sortants et les agents mis à disposition entrants qui ne consomment pas le plafond d'emplois.

La poursuite des créations d'emplois au sein du programme 310 et des autres programmes de l'administration centrale conduit à une augmentation nécessaire des effectifs du service des ressources humaines.

La prévision 2022 de l'efficience de la gestion des ressources humaines à hauteur de 2,55% prend en compte ces éléments et reste dans la perspective de la cible 2023 fixée à 2,5%.

Source des données:

Cet indicateur mesure annuellement et en pourcentage la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. Il est basé sur un recensement effectué chaque année, par les différents employeurs ministériels, dont la synthèse est assurée par le service des ressources humaines (SRH) au secrétariat général.

Les informations contenues dans cet indicateur correspondent aux données adressées chaque année au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) au titre de la déclaration annuelle du nombre des Bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH).

Mode de calcul de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans l’effectif du ministère:

Conformément aux règles de décompte fixées par le FIPHFP, sont considérées comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, les personnes titulaires d’une rente «accident du travail» ou «maladie professionnelle», les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire d’invalidité, les titulaires de l’allocation d’adulte handicapé, les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rente, les agents reclassés (art. 63 de la loi 84-16), les titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, les emplois réservés.

Taux d’emploi direct = (bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée / Effectif total rémunéré au 1er janvier de l’année N – 1) x 100.

L’indicateur est calculé de manière identique au taux d’emploi légal, il porte cependant sur les données constatées au 1er janvier de l’année considérée et non sur celles au 1er janvier de l’année écoulée, de sorte que la valeur communiquée correspond effectivement à la situation de l’indicateur au titre de l’année pour laquelle il est renseigné.

Par ailleurs, les données relatives à la contribution de chaque programme au calcul de l'indicateur global ne prennent pas en compte les 1069 bénéficiaires de l'ATI (Allocation temporaire d'Invalidité), en effet les outils SIRH du ministère ne permettent pas d'identifier leur programme et/ou Direction. Néanmoins, l'indicateur global fourni dans le cadre de la déclaration BOETH prend en compte l'effectif des bénéficiaires de l'ATI, la déclaration étant général au ministère.

La prévision 2021 actualisée montre une baisse effective de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein du ministère de la justice. Pour l’ensemble de la mission, ce taux est de 5,86% soit à un niveau inférieur au seuil de l’obligation d’emploi. Cependant, il est à noter que certains programmes se distinguent avec une part des bénéficiaires en augmentation.

Cette baisse du taux d’emploi légal des BOETH s’explique par :

• une baisse importante du nombre d’allocations temporaires d’invalidité (ATI) déclaré, couplé à la pyramide des âges avec les départs en retraite dans le calcul du taux d’emploi pour le ministère (les taux indiqués par programme n’intègrent pas les ATI) ;

• une baisse importante des dépenses déductibles du fait de la situation sanitaire de l’année 2020 ;

• la nouvelle disposition relative au décompte des militaires et anciens militaires recrutés en 2020 ne sont plus comptabilisés dans les emplois réservés.

En parallèle, le ministère de la justice a consolidé son système d’information des ressources humaines afin de fiabiliser ces déclarations. L’objectif pour l’année 2022, est d’atteindre, à nouveau, un taux d’emploi légal de 6% pour le ministère de la justice et pour tous les programmes dès 2023.