Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2022
01 – Livre et lecture	236 873 115	19 216 669	63 665 595	319 755 379
02 – Industries culturelles	26 809 880	892 706	0	27 702 586
Total	263 682 995	20 109 375	63 665 595	347 457 965

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2022
01 – Livre et lecture	236 873 115	19 216 669	40 640 941	296 730 725
02 – Industries culturelles	26 809 880	892 706	0	27 702 586
Total	263 682 995	20 109 375	40 640 941	324 433 311

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021
01 – Livre et lecture	230 527 947	17 016 669	58 135 595	305 680 211
02 – Industries culturelles	15 795 000	14 253 415	0	30 048 415
Total	246 322 947	31 270 084	58 135 595	335 728 626

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total pour 2021	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Livre et lecture	230 527 947	8 023 500	17 016 669	31 313 697	286 881 813	3 449 500
02 – Industries culturelles	15 795 000	0	14 253 415	0	30 048 415	0
Total	246 322 947	8 023 500	31 270 084	31 313 697	316 930 228	3 449 500

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2021	Demandées pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022	Ouverts en LFI pour 2021	Demandés pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	246 322 947	263 682 995	0	246 322 947	263 682 995	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	9 804 381	10 304 381	0	9 804 381	10 304 381	0
Subventions pour charges de service public	236 518 566	253 378 614	0	236 518 566	253 378 614	0
Titre 5 – Dépenses d’investissement	0	0	0	8 023 500	0	0
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	0	0	0	8 023 500	0	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	31 270 084	20 109 375	0	31 270 084	20 109 375	0
Transferts aux entreprises	1 794 167	1 789 667	0	1 794 167	1 789 667	0
Transferts aux collectivités territoriales	1 751 667	1 751 667	0	1 751 667	1 751 667	0
Transferts aux autres collectivités	27 724 250	16 568 041	0	27 724 250	16 568 041	0
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	58 135 595	63 665 595	0	31 313 697	40 640 941	0
Dotations en fonds propres	58 135 595	63 665 595	0	31 313 697	40 640 941	0
Total	335 728 626	347 457 965	0	316 930 228	324 433 311	0

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2022 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2022 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2022, le montant pris en compte dans le total 2022 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2021 ou 2020); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage 2020	Chiffrage 2021	Chiffrage 2022
320129	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	148	140	140
320140	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : 54 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z	73	77	97
320121	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	113	85	85
110244	Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2020 : 7000 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies	27	25	25
320128	Crédit d'impôt pour la production phonographique Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : 316 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q	17	17	17
320144	Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2021 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis	-	nc	nc
	Total	378	344	364