Missions

La Bibliothèque nationale de France (BnF), établissement public national à caractère administratif, a pour missions statutaires de collecter, notamment par la mise en œuvre du dépôt légal, de cataloguer, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel et plus récemment, le patrimoine numérique (base de données, dépôt de l’Internet français). Ces missions doivent concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation. Enfin, l’établissement doit préserver, gérer et mettre en valeur les immeubles dont il a la charge.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le mandat actuel de la présidente de l’établissement, Laurence Engel, a été renouvelé en avril 2021. Une lettre de mission est en préparation. Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de performance (COP) de la BnF arrive à échéance en 2021. Un nouveau COP est en cours d’élaboration.

Perspectives 2022

En 2022, la BnF poursuivra l’achèvement du chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, entré depuis 2017 dans la phase 2 de ses travaux. Cet achèvement prévoit notamment la conduite d’un important transfert des collections et des services en vue de la réouverture complète du site au public. Par ailleurs, en lien avec la saturation de ses espaces de conservation et dans le cadre de son schéma directeur immobilier, la BnF devra retenir le site d’implantation du futur pôle regroupant un conservatoire national de la presse et un centre de conservation pour ses collections, à l’issue de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt lancé le 29 juin 2020. La BnF poursuivra ses démarches de transformation numérique de ses processus (développement du dépôt légal numérique des collections audiovisuelles et cinématographiques mutualisé avec le CNC, dématérialisation intégrale des services d’inscription...) et de gestion prévisionnelle de ses ressources (redéploiement des effectifs nécessaires au fonctionnement de Richelieu à sa réouverture, pilotage exigeant des dépenses).

La subvention pour charges de service public connait une évolution de +3,16 M€ au total entre la LFI 2021 et le PLF 2022. Un ajustement à hauteur de + 2 M€ doit permettre d’accompagner, d’une part, la hausse mécanique des dépenses de personnel (GVT, politique indemnitaire) et, d’autre part, de supporter une partie des coûts liés à la réouverture du site de Richelieu. Par ailleurs, un abondement de 0,77 M€ en provenance du programme 224 au titre d’une mesure de rattrapage indemnitaire sera également réalisé. Enfin, l’établissement bénéficiera d’un abondement de 389 k€ au titre de la protection sociale complémentaire.

Le niveau de dotation en fonds propres obtenu en LFI 2021 a été reconduit en PLF 2022 afin de financer les besoins complémentaires liés au parachèvement des travaux de réhabilitation du Quadrilatère Richelieu.

Par ailleurs, s’agissant du financement du futur centre de stockage, la BnF a obtenu en 2021 l’ouverture de 30 M€ d’AE correspondant au montant total de la participation du ministère de la Culture à ce projet. En PLF 2022 est prévu le premier volant de CP à hauteur de 4 M€.

Missions

La Bibliothèque publique d’information (Bpi) est un établissement public national à caractère administratif situé dans le Centre national d’art et de culture - Georges Pompidou. La Bpi est une bibliothèque encyclopédique et multimédia accessible gratuitement et sans formalité, qui met à la disposition du public des ressources documentaires françaises et étrangères de toute nature, à des fins de culture, de loisir, d’information et de formation. Elle offre à la fois des services sur place et en ligne. Au titre de son statut de bibliothèque nationale, elle coopère avec le réseau des bibliothèques publiques françaises et certains établissements étrangers. Elle participe également aux activités culturelles du Centre Pompidou.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) a été signé le 16 mars 2016. Un avenant au COP pour la période 2019-2021 a été adopté au conseil d'administration du 15 mars 2019.

Le deuxième mandat de Christine Carrier, directrice de l’établissement, arrive à son terme en octobre 2021. Le nouveau COP devrait être élaboré en 2022 afin de couvrir la période 2022-2024.

Le schéma directeur du Centre Pompidou prévoit la fermeture du bâtiment pendant les travaux du CNAC-GP. Durant cette période, les travaux affectant la structure de la bibliothèque seront effectués. En  parallèle, durant la fermeture du Centre Pompidou, la Bpi sera provisoirement relocalisée. 2022 constituera une année importante pour la préparation de ces chantiers.

Perspectives 2022

Le futur contrat d’objectifs et de performance (COP) devra prévoir un projet scientifique et culturel de la bibliothèque rénové, en cohérence avec le projet du nouveau président du Centre Pompidou (CNAC-GP), et consolider sa mission de coopération nationale. Par ailleurs, il s’agira aussi, pour la Bpi, de reconquérir son public après la crise sanitaire de 2020-2021, pour tirer le meilleur profit du retour à l’entrée commune au Centre Pompidou et à la Bpi. A cette fin, une extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque est prévue le week-end.

En 2022, la Bpi maintiendra son investissement dans l’éducation artistique et culturelle à destination des jeunes autour de 3 axes prioritaires : l’éducation à l’image documentaire, l’éducation à l’information, aux médias et à l’esprit critique ainsi que l’éducation artistique et culturelle en écho à la programmation de la Bpi.

Concernant la programmation culturelle, la Bpi organisera, du 24 au 28 février 2022, la troisième édition de son festival de littérature contemporaine Effractions et, du 11 au 20 mars 2022, la 44^e édition du Cinéma du réel, festival international du film documentaire. La programmation du Cinéma du documentaire se poursuivra en 2022, offrant au public 350 séances de films, de débats et de rencontres ouverts à tous.

La subvention pour charges de service public s’établit à 6,9 M€, en augmentation de 8 100 € au titre du financement de la protection sociale complémentaire des établissements publics. Les missions statutaires de l’établissement reposant sur le principe de la gratuité d’accès, l’activité génère un niveau de ressources propres très modeste. Depuis plusieurs exercices, l’établissement a réalisé des efforts continus de maîtrise de ses coûts.

La dotation en fonds propres de l’établissement connaît une progression + 35,53 M€ en AE et + 5,33 M€ en CP par rapport à la LFI 2021. Cette variation s’explique par le versement du solde des crédits prévus pour financer le projet de rénovation des espaces de la Bpi (3,2 M€ en AE et 2,34 M€ en CP) et pour anticiper le relogement temporaire de ses activités, dans l’hypothèse où les travaux prévus au schéma directeur du Centre Pompidou imposeraient, selon un calendrier à définir, une fermeture du site de Beaubourg au sein duquel la BPI est implantée (32,33 M€ en AE et 2,99 M€ en CP).

L’investissement courant (0,38 M€) demeure stable par rapport à 2021. Le maintien en base du montant de 2021 permettra à la Bpi de maintenir son investissement au niveau des années précédentes.

Missions

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé au 1^er janvier 2020. La loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 qui l’a institué lui assigne les missions suivantes :

- soutenir l'ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes ;

- soutenir l'écriture, la composition, l'interprétation, la production, l'édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique et des variétés sous toutes leurs formes et auprès de tous les publics, aux niveaux national et territorial, en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère chargé de la culture ;

- favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés, en accompagnant et en soutenant l'exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvres et la mobilité des artistes ;

- favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux professions musicales ;

- favoriser la contribution du secteur de la musique et des variétés à la politique de l'Etat en matière de protection de l'environnement et de développement durable ;

- gérer un observatoire de l'économie et des données de l'ensemble du secteur ;

- assurer une fonction d'information pédagogique, d'orientation et d'expertise sur le secteur ;

- assurer un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur ainsi qu'une fonction d'ingénierie en formation professionnelle s'appuyant sur une activité de prospective, d'innovation et de développement des compétences ;

- assurer une veille des technologies et des usages et soutenir l'innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations ;

- valoriser le patrimoine musical ;

- participer au développement de l'éducation artistique et culturelle dans son champ de compétences, en complément du rôle joué par l'Etat et les collectivités territoriales en la matière.

Le CNM s’est substitué au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et bénéficie à ce titre du produit de la taxe sur les spectacles de variétés prévue à l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003). Depuis le 1er novembre 2020, il intègre les quatre associations d’intérêt général visées par la loi du 30 octobre 2019 : le Bureau Export de la musique française, le Fonds pour la création musicale, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles et le Club action des labels et disquaires indépendants français, dont il reprend les moyens et les missions.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.

Le CA comprend, outre son président, 25 membres : sept représentants de l’Etat, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l'action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle, ou formuler toutes recommandations utiles au CA.

Enfin, l’article 3 dudit décret prévoit qu’un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance soit conclu entre l’établissement et l’Etat au regard de ses missions. L’établissement ayant été entièrement mobilisé en 2020 et 2021 au soutien de la filière musicale dans le contexte de crise sanitaire et par les étapes de sa propre construction, les conditions seront plus favorables en 2022 pour que ce contrat pluriannuel d’objectifs et de performance puisse être conclu.

Perspectives 2022

Le CNM entend poursuivre en 2022 le déploiement de ses dispositifs de soutien pérenne (notamment en matière de soutien à l’innovation ou de reprise du soutien à l’export), tout en maintenant un niveau d’interventions exceptionnelles significatif afin d’accompagner les acteurs de la filière musicale vers la sortie de crise et la reprise d’activité, en particulier ceux qui, comme les auteurs, compositeurs ou éditeurs, subissent les conséquences de la crise sanitaire avec un décalage dû aux règles de collectes et de répartitions de droits.

Participation de l’opérateur au plan de relance

Le CNM, en mettant en œuvre dès ses premières semaines d’existence des mesures de soutien d’urgence à la filière musicale, très fortement impactée par la crise sanitaire, a démontré son rôle stratégique pour l’ensemble du secteur.

Afin de poursuivre cette politique de soutien à la filière musicale dans son ensemble, le CNM bénéficie dans le cadre du Plan de relance d’une enveloppe exceptionnelle de 200 M€ issus du programme 363. La première tranche de 170 M€ versée en 2020 est ainsi complétée par une enveloppe de 30 M€ en 2022, qui permettra au CNM de soutenir le redémarrage de l’activité du secteur au profit de l’ensemble de la filière (spectacle vivant, production et distribution phonographique, disquaires indépendants, auteurs-compositeurs et éditeurs, exposés à un risque de contrecoup différé de la crise sanitaire du fait du calendrier de répartition des droits).

La subvention pour charges de service public (SCSP) s’établit pour 2022 à 26,810 M€ en AE=CP soit + 11,02 M€. Cette augmentation est liée d’une part à une mesure nouvelle de 5 M€, complétant ainsi la progression des moyens du centre pour parachever son déploiement et maintenir l’accompagnement du secteur dans la phase de redémarrage de son activité, et d’autre part à un redéploiement interne de 5,18 M€ en provenance de l’activité « industries culturelles - divers interventions », correspondant aux crédits dédiés au financement des structures et programmes qui ont pleinement intégré le CNM au 31 octobre 2020 (Bureau export, FCM, CALIF et aide à l’innovation et à la transition numérique). L’établissement bénéficie également d’un transfert de 830 k€ au titre de la subvention auparavant versée par le programme 131 à l’IRMA qui a également fusionné avec le CNM. Enfin, l’établissement se verra attribué une dotation complémentaire de 8,28 k€ au titre de la protection sociale complémentaire.

Pour les tableaux du budget initial 2021, l'écart du niveau de SCSP avec le tableau présenté ci-dessus provient des dotations exceptionnelles issues du plan de relance (programme 363 "Compétitivité").

Missions

Le Centre national du livre (CNL) est un établissement public administratif qui a pour missions de favoriser la création, l’édition, la diffusion et la promotion des œuvres littéraires ou scientifiques les plus qualitatives, à travers des actions de soutien aux professionnels de la chaine du livre, qu’il s’agisse d’auteurs, de traducteurs, d’éditeurs, de libraires, de bibliothécaires, d’organisateurs de manifestations littéraires ou de structures d’accompagnement ou de valorisation du secteur du livre. Il attribue des subventions et des prêts après avis de commissions spécialisées. Les interventions du CNL répondent à un double objectif culturel et économique par un soutien à la création littéraire et à la diffusion des œuvres auprès du public ainsi que par un soutien à la prise de risque intrinsèque aux choix des acteurs de la chaine du livre notamment en matière de création et de diffusion culturelle la plus large. Par ailleurs, le CNL est aussi un lieu d’échanges entre professionnels du livre, lui conférant une place particulière au cœur du secteur.

Gouvernance et pilotage stratégique

La présidente de l'établissement, Régine Hatchondo, a été nommée par décret le 18 novembre 2020. Sa lettre de mission a été signée le 09 avril 2021. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance 2022/2026 est en cours d’élaboration et devrait pouvoir être présenté au 1^er conseil d’administration de 2022.

Perspectives 2022

Pour l’année 2022, le CNL continuera à soutenir l’écriture, la traduction et la publication d’ouvrages dans une dizaine de champs documentaires. Il cherchera par une communication renouvelée à élargir les bénéficiaires de ses aides. Par ailleurs, la crise sanitaire continuant à affecter les professionnels de la chaîne du livre, il continuera si nécessaire à élaborer et à mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels de soutien.

Parmi ses priorités, le CNL renforcera son soutien aux auteurs. Il aura notamment pour mission de mener à bien un travail sur les résidences d’écriture et soutiendra l’implication des auteurs de l’écrit dans les actions d’éducation artistique et culturelle (EAC). Il souhaite plus généralement développer son action dans ce champ de l’EAC, et à ce titre renforcer les moyens dédiés aux manifestations « Partir en livre » et « Nuits de la lecture ». En effet, en 2021, le ministère a transféré au CNL l’organisation des prochaines éditions de la manifestation des « Nuits de la lecture ». Il soutiendra également les bibliothèques dans le développement de leur offre.

Enfin, à la suite d’une évaluation des contrats de filière en région auquel il est partie, le CNL fera évoluer son action territoriale en travaillant étroitement avec les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les partenaires locaux.

Participation de l’opérateur au plan de relance.

Dans le prolongement des crédits déjà délégués en 2021, le CNL bénéficiera de nouveau pour 2022 d’une enveloppe de 5 M€ pour financer les acquisitions de livres imprimés en bibliothèques. Les reliquats éventuels constatés à fin 2021, pourront être également mobilisés par le CNL.

La subvention pour charges de service public (SCSP) augmente en 2022 et s’établit à 27,325 M€ (AE=CP) soit + 2,68 M€. Cette augmentation est liée d’une part à une mesure nouvelle de 1,7 M€ permettant à l’établissement de renforcer son action en faveur des auteurs et de la diffusion de la lecture, et d’autre part à un transfert de 973 k€ en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques culturelles » afin de financer le transfert de la gestion des emplois anciennement imputés sur le Titre 2. Enfin, le centre se verra attribué une dotation complémentaire de 8,8 k€ au titre de la protection sociale complémentaire.

La dotation en fonds propres est reconduite à l’identique des années précédentes à 75 k€ (AE=CP).

Missions

Institué par la loi, le CNC a pour mission de financer et de développer tous les secteurs de l’image animée.

La mission du CNC est triple : économique, à travers le soutien à une industrie qui évolue dans un environnement concurrentiel, représente 0,9 % du PIB français et 1 % de l’emploi total en France ; culturelle, pour soutenir la diversité et l’originalité de la création française ; enfin stratégique et réglementaire, à travers la définition de la politique de l’Etat pour ce secteur et l’élaboration de tous les projets de textes législatifs et réglementaires qui s’y rapportent.

Pour remplir sa mission culturelle et économique, le CNC attribue des aides dont les principes sont prévus dans le Règlement général des aides (RGA). En dehors des dotations exceptionnelles liées à la crise sanitaire, ces aides sont exclusivement financées par des taxes affectées suivant le principe selon lequel l’aval (les diffuseurs) finance l’amont (la création des œuvres qui enrichissent leurs programmes).

Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance du CNC répond directement au dualisme de son statut, décidé par le législateur : en effet, le CNC est à la fois l’administration centrale de l’Etat en charge de la politique du cinéma, et un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et du budget. Son président exerce donc à la fois les fonctions d’un directeur d’administration centrale, placé à ce titre sous l’autorité directe du ministre, et de Président de l’établissement. Ce double statut confère au CNC une agilité particulière, tout en le dotant des prérogatives de la puissance publique. Tout au long de la crise sanitaire, cette agilité a été au cœur de la réponse du CNC, pour prendre connaissance très rapidement de la situation du secteur et y répondre par un pilotage fin.

Le président du CNC, nommé par décret du président de la République, dirige l’établissement et préside son conseil d’administration. L’actuel président du Centre a été nommé le 24 juillet 2019 par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les orientations stratégiques du CNC sont présentées dans un document stratégique de performance annuel, transmis au Parlement à l’automne dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Ce document détaille le produit et l'emploi des taxes affectées au CNC.

Perspectives 2022

Dans l’ensemble du secteur du cinéma et de l’audiovisuel, les années 2020 et 2021 ont été bouleversées par la crise sanitaire. Selon les données de l’Insee, pour la seule année 2020, la filière cinéma (production, distribution, exploitation) a vu son chiffre d’affaires diminuer de 33 % et perdre 1,5 Md€ de recettes. Les règles de confinement ont eu pour conséquence un arrêt prolongé des salles et de la production d’œuvres nouvelles. Les tournages ont pu reprendre grâce au fonds de garantie et d’assurance mis en place par le CNC, mais les salles de cinéma ont été fermées 300 jours au total entre le 15 mars et le 22 juin 2020, puis du 29 octobre 2020 au 19 mai 2021.

Cette période a rendu plus évident encore le rôle considérable que le cinéma et les programmes audiovisuels jouent, en contribuant au bien-être de chacun et en demeurant des outils d’échange et de cohésion.

La rapidité d’action des pouvoirs publics et du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) face à la crise sanitaire a reposé sur la complémentarité entre un effort financier exceptionnel consenti par l’Etat (402 M€), l’agilité du CNC, la forte mobilisation de ses équipes, de son conseil d’administration (réuni dix fois entre le 1er avril 2020 et le 29 juillet 2021) et un dialogue permanent et renforcé avec les professionnels. Le CNC a pu mobiliser son principal outil, le compte de soutien, dont l’efficacité est immédiate, en l’adaptant systématiquement pour soutenir le secteur dans des phases d’urgence et dans les phases de relance. In fine, la production française est repartie plus vite que dans tous les autres pays, avec une reprise dès fin mai 2020. Plusieurs Etats européens et l’Etat de Californie se sont dans cette période rapprochés du CNC pour mieux connaitre ces outils.

Cette crise n’est pas définitivement terminée mais le CNC doit désormais pouvoir, dans ses travaux, tourner la page de l’urgence et concentrer son travail sur les réformes structurelles nécessaires pour réussir la reprise qui se dessine et assurer le rayonnement des industries du cinéma et de l’audiovisuel sur le long terme.

L’adoption du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) le 22 juin 2021 est fondamentale dans le processus d’intégration des plateformes dans l’écosystème de la création à travers la mise en place d’obligation d’investissement dans la production européenne et française. Sa bonne application, l’achèvement de la réforme de la chronologie des médias et l’adoption des décrets CabSat et TNT sont les défis des mois à venir pour achever la réforme d’ensemble de la régulation audiovisuelle.

Plusieurs autres défis demeurent :

• structurer les secteurs de manière à favoriser la diversité et la qualité des œuvres diffusées, en renforçant les entreprises d'exploitation, de production, de distribution d'une part, et en misant sur la recherche et développement créative ainsi que sur les structures de production (studios) d’autre part ;

• s’adapter à l’internationalisation croissante en renforçant l’attractivité de la France et la capacité d’exportation de ses œuvres. Pour cela le tissu industriel, le parc de plateaux de tournages et la promotion des dispositifs d’incitation fiscale (comme le crédit d’impôt international renforcé à 40 %) et des savoir-faire doivent être au meilleur niveau international. De même, la création de la Maison de l'Export portera l'ambition internationale de la France, de ses œuvres et de ses professionnels ;

• enfin, il est urgent de reconquérir les jeunes qui délaissent les films et œuvres français et européens au profit des blockbusters américains ou aux contenus proposés par les plateformes étrangères, en adaptant le modèle français et sa régulation, y compris la chronologie des médias, aux nouvelles habitudes de consommation du public, en ouvrant davantage les soutiens du CNC aux créations innovantes et aux nouvelles générations de talents, et enfin en renforçant les vocations et les talents par un développement de la formation.

Pour l'année 2021, les dotations exceptionnelles de l'Etat au CNC dans le cadre du plan de relance sont portées par le programme 363 "Compétitivité", ce qui explique l'écart entre le tableau ci-dessus et le montant de SCSP pour 2021 présenté dans les tableaux du budget initial.

La Cinémathèque française ne perçoit pas de subvention pour charges de service public ni de dotation en fonds propres versées directement par l’État. Ses subventions de fonctionnement et d’investissement sont versées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).