$@FwLOVariable(annee,2022)

$@FwLOVariable(numProg,340)

$@FwLOVariable(libelleProg,Haut Conseil des finances publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme



 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Haut Conseil des finances publiques

1 302 215

50 139

1 352 354

1 302 215

50 139

1 352 354

Total

1 302 215

50 139

1 352 354

1 302 215

50 139

1 352 354




Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2021

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2022

Effet des
mesures de
transfert
pour 2022

Effet des
corrections
techniques
pour 2022

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
des schémas
d'emplois
2022 sur 2022

Plafond
demandé
pour 2022

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

Catégorie A +

8,00

0,00

0,00

0,00

+1,25

0,00

+1,25

9,25

Total

8,00

0,00

0,00

0,00

+1,25

0,00

+1,25

9,25

 

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A +

0,00

0,00

0,00

3,00

3,00

8,00

+3,00

Total

0,00

0,00

3,00

3,00

+3,00

 

Le plafond d'emplois du programme 340 est fixé pour l'exercice 2022 à 9,25 ETPT en raison de 3 entrées prévues au mois d'août.


Ces ETPT sont des magistrats de la Cour et des rapporteurs extérieurs ayant le statut spécifique d'auditeur au sein du Haut Conseil des finances publiques. Ils appuient le rapporteur général.

La masse salariale pour 2022 représente un coût total toutes charges incluses de 1,30 M€.

Cette augmentation des moyens du Haut Conseil a pour objectif de renforcer ses capacités, notamment en matière de prévisions macro-économiques, et ainsi d'étendre la portée de son travail pour tirer tout le profit de son potentiel, dans le cadre du mandat qui lui est fixé par la loi organique.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service
 

LFI 2021

PLF 2022

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact des schémas
d'emplois
pour 2022

Dont extension en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

Dont impact du schéma d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

8,00

9,25

0,00

0,00

0,00

+1,25

0,00

+1,25

Total

8,00

9,25

0,00

0,00

0,00

+1,25

0,00

+1,25


(en ETP)

Service
 

Schéma d’emplois
(Prévision PAP)

ETP
au 31/12/2022
(Prévision PAP)

Administration centrale

+3,00

8,00

Total

+3,00

8,00


Les effectifs de la ligne "Administration centrale" correspondent aux effectifs du Haut Conseil.


Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

ETPT

01 Haut Conseil des finances publiques

9,25

Total

9,25

 

L'action unique "Haut Conseil des finances publiques" du programme 340 comprend 9,25 ETPT de catégorie A+.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2021

PLF 2022

Rémunération d'activité

665 679

864 594

Cotisations et contributions sociales

383 771

433 722

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

277 014

347 473

    – Civils (y.c. ATI)

277 014

347 473

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

106 757

86 249

Prestations sociales et allocations diverses

3 489

3 899

Total en titre 2

1 052 939

1 302 215

Total en titre 2 hors CAS Pensions

775 925

954 742

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

La masse salariale prévisionnelle, toutes charges incluses, s'établit à 1,30 M€.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2021 retraitée

0,68

Prévision Exécution 2021 hors CAS Pensions

0,75

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2021–2022

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,07

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

0,00

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,06

Impact du schéma d'emplois

0,20

EAP schéma d'emplois 2021

0,00

Schéma d'emplois 2022

0,20

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

0,00

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,03

GVT positif

0,03

GVT négatif

0,00

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,05

Indemnisation des jours de CET

0,00

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,04

Autres variations des dépenses de personnel

0,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,00

Autres

0,00

Total

0,95

 

La masse salariale HCAS prévue en 2022 (0,95 M€) connaît une augmentation par rapport à la LFI 2021 (0,75 M€) qui s'explique par l'impact du schéma d'emplois 2022, du fait du recrutement de 3 rapporteurs supplémentaires.


La ligne « Prestations sociales et allocations diverses » de la rubrique « Autres variations » intègre un montant de 1 140 euros au titre du financement de la protection sociale complémentaire.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A +

152 054

179 539

166 583

127 283

149 120

137 489

 

 

   Action sociale - Hors titre 2

L'action sociale du programme 340 est financée par le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)


Estimation des restes à payer au 31/12/2021

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2020
(RAP 2020)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2020 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2020
 

 

AE (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFRs) 2021
+ reports 2020 vers 2021
+ prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2021

1 176

 

0

 

50 139

 

50 139

 

1 176

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2022

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP au-delà de 2024

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2021

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2022
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2023
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE antérieures à 2022

1 176

 

1 176
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2022
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2022
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2023
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2022

 

Estimation des CP
au-delà de 2024
sur AE nouvelles en 2022

50 139
0

 

48 963
0

 

1 176

 

0

 

0

 

Totaux

 

50 139

 

1 176

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2022

 

 

CP 2022 demandés
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022
 

 

CP 2023
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

CP au-delà de 2024
sur AE nouvelles
en 2022 / AE 2022

 

 

97,65 %

 

2,35 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

 

ACTION    100,0 %

01 – Haut Conseil des finances publiques


 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 302 215

50 139

1 352 354

0

Crédits de paiement

1 302 215

50 139

1 352 354

0


L’intégralité des crédits du programme 340 est regroupée sur une action unique : l’action n°01 « Haut Conseil des finances publiques ». Ces crédits sont destinés à financer le fonctionnement de cette institution indépendante, et notamment la rémunération de 8 ETP destinés à assumer les fonctions de rapporteur général, de rapporteur général adjoint et de rapporteurs. En outre, la dotation ouverte sur ce programme permet d'assurer la prise en charge des frais de déplacement des membres du Haut Conseil, les expertises, la communication des avis publics rendus par l’institution ainsi que les moyens matériels et informatiques nécessaires aux membres et au secrétariat permanent.


 

Éléments de la dépense par nature


Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 302 215

1 302 215

Rémunérations d’activité

864 594

864 594

Cotisations et contributions sociales

433 722

433 722

Prestations sociales et allocations diverses

3 899

3 899

Dépenses de fonctionnement

45 139

45 139

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

45 139

45 139

Dépenses d’intervention

5 000

5 000

Transferts aux autres collectivités

5 000

5 000

Total

1 352 354

1 352 354

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

La prévision de dépenses de fonctionnement sur l'action unique du programme (45 139 €) est la suivante :

 

Unité de justificationAE 2022CP 2022% en AE% en CP
Expertises26 00026 00058%58%
Frais de déplacement 1 1391 1393%3%
Bureautique et informatique 12 00012 00027%27%
Autre fonctionnement courant6 0006 00013%13%
TOTAL45 13945 139100%100%

 

Comme le prévoit la loi organique du 17 décembre 2012, le Haut Conseil des finances publiques peut être amené, pour préparer ses travaux, à solliciter des expertises en macro-économie auprès de prestataires externes (26 000 €).

 

1 139 € sont destinés à couvrir les frais de mission des membres du Haut Conseil ne résidant pas à Paris et des personnes invitées pour être auditionnées.

 

La bureautique et l’informatique (12 000 €) regroupent les dépenses liées au matériel informatique et à la maintenance du site internet du Haut conseil des finances publiques.

 

Les autres dépenses de fonctionnement courant (6 000 €) correspondent aux frais postaux, à la reprographie et aux gratifications de stagiaires.

 

 

DÉPENSES D'INTERVENTION

 

Les crédits d’intervention inscrits sur l l'action unique du programme s’élèvent pour 2022 à un montant de 5 000 € en AE et CP. Il s'agit du versement de la cotisation annuelle d’adhésion du Haut Conseil des finances publiques à l'association EU Independent Fiscal Institutions (EUIFIs). Ce groupement promeut la coopération entre les organismes indépendants de conseil des finances publiques au sein de l'Union européenne.