Objectifs et indicateurs de performance |
Évolution de la maquette de performance
L'indicateur présent dans le PAP 2021 et intitulé "Part des logements et locaux professionnels de la zone d'intervention des collectivités territoriales qui seront éligibles au très haut débit d'ici 2022" n'est plus pertinent au regard de l'évolution du PFTHD qui est désormais en phase de déploiement. En effet, il rend compte de l’état des conventions de financement des projets des RIP (réseaux d'initiative publique) et non des déploiements effectifs du THD. De plus, les objectifs du PFTHD ont évolué avec le plan de relance.
Ainsi, cet indicateur a été remplacé dans le PAP 2022 par le suivant : "Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière " qui permet de rendre compte du déploiement effectif de la fibre optique en comptabilisant le nombre de locaux raccordables à la fibre optique dans les zones d’initiative publique.
L’objectif de performance du PAP 2021 «Couvrir intégralement la France en accès à très haut débit d'ici 2022 » a été remplacé par l’objectif suivant « Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025 » afin de prendre en compte ces évolutions.
OBJECTIF
1 – Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025 |
L’objectif principal du programme est la couverture du territoire en très haut débit à 100 % d’ici 2022. Au début de l’année 2020 dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a renforcé cet objectif de couverture du territoire en ajoutant un objectif de généralisation des déploiements des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonne (FttH) d’ici fin 2025 sur l’ensemble du territoire national.
Les opérateurs privés couvriront 55 % des logements (habitations principales et secondaires, logements vacants) et des locaux professionnels (associés à un numéro SIRET) en très haut débit (débit pic descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s).
Les projets des collectivités territoriales permettront de compléter la couverture en très haut débit du reste du territoire. En soutenant ces projets, le plan « France très haut débit » contribuera ainsi à l’amélioration de la part des logements et locaux professionnels éligibles au très haut débit.
INDICATEUR
| 1.1 – Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2019 | 2020 | 2021 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière | millions | 3,43 | 5,43 | Sans objet | 7,4 | 9,4 | 11,4 |
Précisions méthodologiques
Sources des données : Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Périmètre : Les locaux éligibles au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l’intermédiaire d’un point de mutualisation.
Le nombre total de locaux de la zone d’initiative publique est estimé à 17 millions par l'Arcep au quatrième trimestre 2020. Ce chiffre est basé sur les données actuelles des déploiements en zone d’initiative publique (ZIPU) et sur une projection du nombre de locaux à couvrir pour atteindre les objectifs gouvernementaux. Les bases de données servant à estimer le nombre de locaux total à couvrir en ZIPU sont amenées à évoluer. Aujourd’hui, la ZIPU pris en compte par l’Arcep tient compte dans son périmètre les déploiements en zone RIP et en zone AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux). La cible finale est à ce stade estimée à 17 millions de locaux par l'Arcep. Ce chiffre étant susceptible d’évoluer, un indicateur comportant un taux est exclu.
Les zones AMEL sont les zones sur lesquelles le département ou une collectivité locale lance un appel d’offres à destination des opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique FTTH dans les communes écartées de l’AMII en 2011 (ajouté MCG).
Mode de calcul :
Les données sont consolidées par l’Arcep à partir de données collectées auprès des opérateurs (d’infrastructures ou commerciaux) au titre de la décision n° 2018-0170 de l’Autorité du 22 février 2018. Les informations publiées constituent une synthèse des réponses des opérateurs. Les chiffres sont arrondis à la centaine de millier et peuvent faire l’objet de corrections ultérieures. Enfin, la donnée est extraite du recensement trimestriel fait par l’Arcep pour les locaux couverts en FttH de la zone d’initiative publique. Une somme est faite pour additionner les valeurs trimestrielles.
Justification des prévisions et de la cible
Ce nouvel indicateur rend compte du déploiement effectif de la fibre optique (FttH) jusqu’à l’abonné en comptabilisant le nombre de locaux raccordables à la fibre optique dans les zones d’initiative publique. Les locaux éligibles au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l’intermédiaire d’un point de mutualisation.
La cible finale est à ce stade estimée à 17 millions de locaux par l'Arcep. Ce chiffre étant susceptible d’évoluer, un indicateur comportant un taux est exclu. En effet, ces estimations sont basées sur les données actuelles des déploiements en zone d’initiative publique (ZIPU) et sur une projection du nombre de locaux à couvrir pour atteindre les objectifs gouvernementaux. Les bases de données servant à estimer le nombre de locaux total à couvrir en ZIPU sont amenées à évoluer, ce qui pourra entrainer une modulation de ces échéances cibles.
Ce chiffre de 17 millions correspond au total des locaux de la zone d’initiative publique en France sachant qu’une partie résiduelle de ces locaux pourra accéder au très haut débit par d’autres technologies, par exemple les technologies hertziennes.
Au T4 2020, on constate sur la zone d’initiative publique un total cumulé de 5,4 millions de locaux raccordables à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Le nombre de locaux rendus raccordables en 2020 dans la ZIPU (2millions), démontre les fortes capacités industrielles disponibles pour les déploiements FttH malgré la crise sanitaire. A partir du reste à faire sur cette zone à horizon 2025 en visant de se rapprocher du 100% FttH (soit environ 11 millions de locaux) et en lissant l’effort sur une base annuelle, il apparaît crédible de maintenir des cibles annuelles de 2 millions de locaux raccordables supplémentaires, soit un total cumulé :
- de 7,4 millions de locaux à fin 2021 ;
- de 9,4 millions de locaux à fin 2022 ;
- de 11,4 millions de locaux à fin 2023.