La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable à la résorption des fractures numériques. Elle devient d’ailleurs de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. C’est pour cette raison que le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition vient compléter et renforcer les deux objectifs initiaux du Plan France Très Haut Débit, qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) d’ici 2020, objectif atteint grâce aux technologies hertziennes, et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) d’ici 2022.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant la phase la plus aiguë de la crise sanitaire de 2020. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. Pour assurer la continuité des déploiements, des mesures de soutien exceptionnelles ont été mises en place dès la mi-2020 et notamment des avances de subvention exceptionnelles aux porteurs de projets publics à destination in fine des entreprises les plus fragiles de la filière.

Enfin, la crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement a décidé ainsi de renforcer ses investissements. Un nouvel appel à projets (AAP) a été publié le 8 janvier 2021 pour répondre à ces nouveaux objectifs.

Le financement du Plan France Très haut débit (PFTHD) est assuré, d’une part, par les crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au travers de l’action 1 du Fonds national pour la société numérique (FSN) « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national », et d’autre part, des crédits budgétaires ouverts sur le présent programme 343 « Plan France très haut débit », créé en loi de finances pour 2015, et sur le programme 364 « Cohésion » du plan de relance, créé en loi de finances pour 2021, qui apportent les ressources complémentaires nécessaires pour soutenir les Réseaux d’initiative publique (RIP) des collectivités territoriales.

L’ensemble du territoire est découpé en deux grandes catégories de zones : la zone très dense (liste de communes définie par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans ses décisions n° 2009-1106 et n° 2013-1475) et la zone moins dense correspondant au reste du territoire. L’intervention financière de l’État peut se faire seulement dans ces dernières zones dite moins denses, à condition que soit établie la carence de l’initiative privée. A cette fin, le Gouvernement a recueilli en 2011 les intentions des opérateurs à déployer sur fonds propres des réseaux à horizon de 5 ans dans ces zones dans le cadre d'un premier Appel à manifestation d’intérêt d’investissement (AMII). Les opérateurs privés doivent ainsi couvrir à terme 55% des logements (habitations principales et secondaires et logements vacants) et des locaux professionnels (associés à un numéro SIRET) en très haut débit (débit pic descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s). Face à l’enjeu que représente la couverture complète des territoires urbains et péri-urbains, le Gouvernement a demandé aux opérateurs privés de prendre des engagements de déploiement. Par ailleurs, le lancement des Appels à manifestation d’intentions d’engagements locaux (AMEL) à partir de 2017 visait à inciter les opérateurs privés à investir davantage dans les zones d’initiative publique. A date, 10 engagements contraignants portant sur 12 départements ont été acceptés par arrêté par le Gouvernement, correspondant à des engagements de déploiements sur fonds propres des opérateurs de plus d’1,2 million de lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné. Ainsi, les zones moins denses du territoire se distinguent en deux zones : la zone moins dense d’initiative privée et la zone moins dense d’initiative publique dans laquelle les réseaux d’initiative publique peuvent être déployés par les collectivités locales.

Sur le reste du territoire français (zones dites « d’initiative publique »), les réseaux fixes à très haut débit sont majoritairement déployés dans le cadre de projets portés par les collectivités territoriales. L’État s’est déjà engagé à contribuer à hauteur de 3,3 milliards d’euros en soutien aux collectivités territoriales. La grande majorité des collectivités métropolitaines et ultra-marines concernées se sont inscrites dans cette démarche de déploiement de  réseaux Internet à très haut débit et ont sollicité un financement de l’État, à travers le guichet « réseaux d’initiative publique » (RIP) du plan « France très haut débit » (PTHD).

Dans la zone d’initiative publique, la très grande majorité des projets de RIP ont déjà finalisé les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics), faisant ainsi basculer le PFTHD dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE).

Au 31 décembre 2020, 84 dossiers de collectivités territoriales, recouvrant 98 départements ou collectivités d’outre-mer, sont inscrits dans le cadre du PFTHD. Plusieurs projets ont un second volet de déploiement financé dans le cadre de l’AAP RIP.  Parmi ces projets, 64 ont fait l’objet de contractualisation et 55 ont bénéficié a minima d’un premier décaissement.

Afin de contribuer aux objectifs de connectivité, il convient de noter que le PFTHD est également composé de deux autres guichets dont les financements sont assurés par les crédits du FSN, le guichet « Cohésion numérique des territoires » et le guichet « Continuité territoriale numérique » en outre-mer (CTN).

• L’appel à projets « Cohésion numérique des territoires » (CNT) a été lancé le 12 septembre 2018 dans le but de permettre aux particuliers et entreprises éligibles au dispositif de bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 150 € sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service d’une solution d’accès à internet sans fil labellisée (THD radio ou satellite, 4G fixe, etc.). Ce projet a été prolongé jusqu’à la fin 2021 sur la base d’un nouveau cahier des charges publié en décembre 2020. A date, les habitants de plus de 27 000 communes sont éligibles au dispositif, dont 108 en Outre-Mer, sous réserve d’attester d’absence d’éligibilité au bon haut-débit filaire.

• L’appel à projets « Continuité territoriale numérique » (CTN) est un dispositif qui vise à apporter une aide à l’achat de capacités sur les systèmes de télécommunication internationaux, notamment les câbles sous-marins, pour les fournisseurs d’accès à internet dans les Outre-mer afin de les encourager à mieux dimensionner leur connectivité internationale et en diminuer le coût net d’achat. Le processus d’aide se déroule en deux phases pour l’opérateur : la demande d’accès au dispositif et la demande d’aide de l’opérateur concernant ces achats de capacités réalisés en 2017 et 2018. 24,01 millions d’euros ont été mobilisé et cet appel à projet est désormais clôturé. Neuf opérateurs ultramarins, nationaux comme locaux, se sont ainsi inscrits dans le dispositif.

Des travaux sont en cours en vue du transfert, courant 2022, de la gestion administrative et financière du PFTHD vers une entité tierce à désigner en remplacement de la Caisse des dépôts et consignations.