2022 / Présentation par action et titre des crédits demandés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	0	0	11 500 000
Total	0	0	0	11 500 000

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000	185 554 664	185 644 664	11 500 000
Total	90 000	185 554 664	185 644 664	11 500 000

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (loi de finances initiale)

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2021	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	0	0	0	11 500 000
Total	0	0	0	11 500 000

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total pour 2021	FdC et AdP prévus en 2021
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000	189 401 766	189 491 766	11 500 000
Total	90 000	189 401 766	189 491 766	11 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre ou catégorie	Ouvertes en LFI pour 2021	Demandées pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022	Ouverts en LFI pour 2021	Demandés pour 2022	FdC et AdP attendus en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	0	0	0	90 000	90 000	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	0	0	0	90 000	90 000	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	0	0	11 500 000	189 401 766	185 554 664	11 500 000
Transferts aux ménages	0	0	11 500 000	0	0	11 500 000
Transferts aux autres collectivités	0	0	0	189 401 766	185 554 664	0
Total	0	0	11 500 000	189 491 766	185 644 664	11 500 000